Abrogation de la retraite à 64 ans : Avant l’article 1er (suite)

Abrogation de la retraite à 64 ans : Avant l’article 1er (suite)

debate, 28/11/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Victor Castor.

M. Jean-Victor Castor (Député, 17ᵉ législature) : Je ne serai pas très long. Nous en sommes tous conscients : ce qui se passe ici est une mascarade. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) À vingt-deux ou à vingt-trois heures, le bloc central finira-t-il par retirer tous ses amendements pour que nous puissions voter ?

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est bientôt Noël, mais il ne faut pas exagérer !

M. Jean-Victor Castor (Député, 17ᵉ législature) : Le groupe LFI, à l’origine du texte, a accepté de ne déposer qu’une seule proposition de loi dans le cadre de sa niche ; il veut aller au bout des débats.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Non, plusieurs textes ont été déposés !

M. Jean-Victor Castor (Député, 17ᵉ législature) : Vous êtes en train de créer un précédent qui pèsera sur toutes les niches parlementaires à venir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Plusieurs députés des groupes EPR et DR : Vous avez fait la même chose !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous avons toujours été respectueux !

M. Jean-Victor Castor (Député, 17ᵉ législature) : Vous avez déjà piétiné la démocratie à plusieurs reprises. Il y a quelque chose de surréaliste à entendre Mme Aurore Bergé dire : « Je suis fière d’avoir voté le texte sur la réforme des retraites. » Pourtant, nous savons tous ici qu’il n’y a pas eu de vote ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est honteux !

M. Jean-Victor Castor (Député, 17ᵉ législature) : Quant à l’intervention de M. Labaronne, elle est tout aussi surréaliste ! Il nous dit recevoir des SMS prouvant que les Français veulent le maintien de la réforme. Voilà que la démocratie se résume à des SMS reçus (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR), alors qu’il y a ici même, dans notre assemblée, une majorité de parlementaires qui, issus du dernier scrutin au suffrage universel, s’opposent à la réforme.

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : On perd du temps !

M. Mathieu Lefèvre (Député, 17ᵉ législature) : Obstruction !

M. Jean-Victor Castor (Député, 17ᵉ législature) : De fait, vous refusez à nouveau de respecter le vote de la majorité des personnes qui se sont rendues dans les urnes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Ma question est donc la suivante, si du moins vous acceptez d’y répondre : allez-vous, à vingt-deux ou vingt-trois heures, retirer tous vos amendements, pour que le vote ait lieu une fois pour toutes ? (Les députés des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS, continuant d’applaudir, se lèvent.)

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : On ne va pas le faire !

Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Vidal.

Mme Annie Vidal (Renaissance) : Je veux pour ma part soutenir l’amendement du collègue Vigier, comme les précédents d’ailleurs, car ce que nous exprimons en défendant tous ces amendements, c’est, somme toute,…

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : De l’obstruction !

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Du mépris pour les Français !

Mme Annie Vidal (Renaissance) : …une profonde inquiétude. En effet, cette proposition de loi implique des dépenses considérables, qui ne sont pas financées, qui vont immanquablement conduire notre système de retraite à la faillite et qui empêcheront les générations futures de bénéficier d’une retraite.
Notre inquiétude est d’autant plus importante que nous nous souvenons des analyses qui ont été faites en 2022 du programme de la NUPES, puis en 2024 de celui du Nouveau Front populaire : nombre d’économistes et d’institutions ont décrié le programme économique qui était le vôtre,…

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Et les Français, ils en disent quoi ?

Mme Annie Vidal (Renaissance) : …et nous voyons bien, aujourd’hui, l’inquiétude que suscite votre absence de sérieux et de rigueur dans la gestion des finances publiques.
Enfin, je dirai un petit mot sur la forme, si vous me le permettez. (« Oh ! sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je remercie beaucoup Mme la ministre de se lever et de nous regarder en face quand elle nous répond (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), contrairement au rapporteur qui le fait en nous tournant le dos. Quelqu’un qui me parle en me tournant le dos, je ne peux pas lui faire confiance ni accorder le moindre crédit à ses propos. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente : Pour répondre à M. Sitzenstuhl à propos de son amendement bknoek 352, jugé irrecevable, ledit amendement, qui visait à créer des conférences de citoyens, précisait que « les citoyens concernés bénéficient d’une formation préalable dispensée par des experts ». Une jurisprudence constante considère que les mesures proposant des formations dispensées par des experts constituent une charge au sens de l’article 40 de la Constitution. Vous avez votre réponse, monsieur le député ! (« Eh voilà ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Il ne va plus pouvoir faire ses rappels au règlement !

Mme la présidente : La parole est à M. Jean Moulliere, pour soutenir l’amendement bknoek 881.

M. Jean Moulliere (Député, 17ᵉ législature) : Nous ne sommes plus en 1960, où l’on comptait quatre actifs pour un retraité. Nous sommes en 2024 : il y a 1,6 actif pour un retraité. Nous vivons plus longtemps et c’est une bonne nouvelle, mais cette donnée démographique implique une redistribution équitable des efforts. Si nous annulons la réforme, nous mettrons en danger la pérennité de notre système par répartition. Ce que vous ne dites pas, c’est que pour financer l’abrogation, il faudrait une hausse massive des cotisations des actifs et une baisse massive des pensions de nos aînés, ce qui serait profondément injuste.
Monsieur le rapporteur, vous souhaitiez me donner des cours de stratégie parlementaire. J’attends plutôt de vous que vous m’expliquiez comment vous comptez financer cette abrogation ! Je suis désolé de vous décevoir, mais l’argent magique n’existe pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Défavorable, monsieur le président, car cet amendement relève de l’obstruction.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Bonjour, monsieur le président.

M. le président : Bonjour, madame la ministre. Bonjour à toutes et à tous.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je me disais bien que Mme Moutchou avait changé !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Il a moins de cheveux !

Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Vous avez tout à fait raison, monsieur le député, de rappeler qu’un régime par répartition repose sur un équilibre démographique entre actifs et retraités qui ne fait que se dégrader depuis 1970.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est pour ça qu’il faut faire des enfants !

Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Je comprends l’intention des auteurs de l’amendement, mais mon avis est défavorable.

M. le président : J’ai plusieurs demandes de prise de parole, de M. Mauvieux et de Mme Obono. Monsieur Mauvieux, êtes-vous pour ou contre l’amendement ?

M. Kévin Mauvieux (Rassemblement national) : Contre !

M. le président : Désolée, madame Obono, mais M. Mauvieux avait demandé la parole avant vous. La parole est à M. Kévin Mauvieux.

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Pas de chance, le RN passe avant vous !

M. Kévin Mauvieux (Rassemblement national) : Ce à quoi nous assistons depuis ce matin est lunaire : les querelles de famille ressortent ! Les premiers professionnels de l’obstruction reprochent à leurs rejetons obstructeurs de faire de l’obstruction ! (M. Philippe Vigier applaudit.) Depuis cinq heures, nous discutons d’amendements qui visent à changer le titre d’une loi que les Français attendent.
Je commencerai par le bloc central,…

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Que la gauche a fait élire !

M. Kévin Mauvieux (Rassemblement national) : …qui ne cesse de nous donner des leçons en matière d’économies et de gestion : avez-vous conscience de votre bilan ? Vous êtes très mal placés pour vous exprimer ainsi. Nous vous demanderons des leçons d’économie et de finances quand nous demanderons à des poules de nous apprendre à nous brosser les dents !

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Et sinon, vous aviez un amendement ?

M. Kévin Mauvieux (Rassemblement national) : En ce qui concerne la gauche et l’extrême gauche, inutile de vous rappeler que si vous étiez vraiment contre la réforme des retraites, vous auriez saisi tous les moyens possibles pour l’abroger. Le premier moyen était de ne pas la voter ; je vous rappelle que vous nous avez empêchés de nous opposer au projet de loi de finances rectificative par lequel est passée la réforme, alors que nous aurions pu le rejeter à l’époque. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Votre obstruction a permis de faire passer la réforme des retraites !
Ensuite, vous n’avez pas voté notre motion référendaire, dont l’adoption aurait également permis d’abroger la réforme des retraites. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Enfin, le Rassemblement national avait déposé une proposition de loi, à l’occasion de sa niche, il y a un mois, pour faire tomber la réforme : vous l’avez pourrie, ce qui nous a empêchés d’y parvenir. Vous avez donc fait perdre un mois aux Français, et voilà que vous venez vous plaindre du blocage de votre proposition de loi par les amendements de vos amis – que dis-je, de votre famille politique que constitue ce parti unique ! Les uns sont ici grâce aux autres, et réciproquement : sans vous, ils ne seraient pas là, et sans eux, vous ne seriez pas là ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. Stéphane Rambaud (Député, 17ᵉ législature) : Excellent !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Et sans vous, ils ne seraient pas là non plus !

M. le président : La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur le rapporteur, j’espère que vous finirez par vous lever pour répondre à nos arguments ! La moindre des choses, quand on est rapporteur, c’est de répondre, à moins de vouloir perdre toute crédibilité.
Le présent amendement contient un élément intéressant : il évoque le signal que nous envoyons aux « générations futures », donc à la jeunesse. Qui n’a pas entendu, un jour ou l’autre, la phrase suivante : « De toute façon, vu le système de retraite tel qu’il existe, nous n’aurons pas de retraite ! »

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Exactement !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Et la Terre est plate !

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Tout le monde l’a entendu !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Il faut donc consolider notre système, et vous le savez bien. Je m’interrogeais tout à l’heure, monsieur le rapporteur, en expliquant qu’entre le montant des cotisa7236tions et celui des retraites distribuées, il manque 130 milliards d’euros. Et vous ne répondez pas ! La démographie fera son œuvre : vous savez qu’il y aura toujours plus de retraités et, en proportion, toujours moins de cotisants – on le voit bien s’agissant de la CNRACL, la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Vous savez également que si vous accélérez les départs en retraite, il faudra distribuer encore plus de pensions de retraite ! Comment résoudrez-vous cette équation ? Ce ne sont pas des effets de manche mais des questions sérieuses. Avec votre système, combien y aura-t-il en bas à droite, sur la fiche de paie du retraité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Plus qu’avec vous !

M. le président : Sur l’amendement bknoek 875, je suis saisi par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Henri Alfandari, pour le soutenir.

M. Henri Alfandari (Député, 17ᵉ législature) : Il vise à ajouter que l’abrogation de la réforme des retraites se bkfait« en seulement une journée de débats ». En effet, vous voulez faire en un jour ce que nous n’avons pas réussi à faire en plus de deux semaines de débats, quand l’examen de la réforme n’avait pas pu aller à son terme. Vous nous critiquez sur la forme, mais la forme engage le fond ; or vous n’avez jamais répondu sur le fond ! Ce que vous défendez ne vous intéresse pas et vous ne répondez que sur la forme.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est faux, totalement faux !

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous ne sommes pas d’accord sur le fond !

M. Henri Alfandari (Député, 17ᵉ législature) : C’est d’ailleurs ce que vous avez fait lors des deux semaines d’examen et encore aujourd’hui, sauf à l’instant – il faut le reconnaître –, quand M. Corbière a répondu sur le fond (Mme Dominique Voynet applaudit) ; peut-être a-t-il pris cette résolution depuis qu’il a quitté LFI. La réforme des retraites comporte de nombreux paramètres. Pour expliquer les choses simplement, ce que vous proposez, c’est d’aller dîner copieusement tous les soirs au restaurant et de laisser la facture à vos enfants, qui n’auront rien à manger. La voilà, votre réforme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, et EcoS.)

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : On veut laisser la facture à vos amis les riches ! Ou à M. Wauquiez !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Encore deux minutes d’obstruction ! Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Encore une fois, je comprends votre intention, parce que le titre du texte pose en effet question ; il faudrait d’ailleurs que le rapporteur vous réponde. Néanmoins, comme pour tous les autres amendements visant à modifier le titre, j’y serai défavorable.

M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Nous nous opposons à cet amendement qui, comme les précédents, fait très plaisir aux collègues qui l’ont déposé, dont on voit bien qu’ils jubilent – ils s’essaient à bordéliser, à troller.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Comme vous l’avez fait en votre temps ! Vous avez servi d’exemple !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Je voulais cependant revenir sur le fond, pour toutes celles et ceux qui nous entendent et qui savent de quoi nous parlons. Certaines collègues se sont félicitées d’être – elles-mêmes ou des personnes de leur entourage – en forme à 60, 62 ou même 64 ans. Je leur souhaite de le rester le plus longtemps possible.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Nous aussi !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : En revanche, les personnes qui sont concernées le plus durement par la réforme dont vous voulez éviter l’abrogation n’ont pas cette chance. En réalité, elles n’ont pas eu les moyens de rester aussi en forme que vous. Je voudrais faire entendre leur voix, comme celle de Nadine qui, à 60 ans, est auxiliaire de vie. Voici ce qu’elle dit : « J’ai 60 ans et je n’en peux déjà plus, alors une année supplémentaire, c’est très dur. Je fais un très beau métier, mais la pénibilité est élevée. J’en ai eu une fracture de fatigue dans le dos il y a trois ans. Je ne pourrai plus marcher. » Je peux aussi citer le témoignage d’une retoucheuse de vêtements de 61 ans, qui explique que « la douleur [l’]empêche parfois de dormir » et nous rappelle que « l’idée d’Ambroise Croizat, c’était que l’on puisse partir à la retraite en bonne santé ».

M. Arthur Delaporte (Député, 17ᵉ législature) : Oui !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Elle conclut : « Ce ne sera pas mon cas. »
Voilà les gens au visage desquels vous crachez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce sont eux qui vont subir, plus que les autres, les résultats de votre odieuse obstruction.

Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Eh oui, assumez !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Nous n’avons rien changé au régime des incapacités !

Mme Élisabeth Borne (Renaissance) : Menteuse !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Les 25 % des hommes et 13 % des femmes se situant parmi les 5 % les plus pauvres et qui meurent avant 62 ans, les 30 % d’ouvriers qui jugent leur santé altérée dès 60 ans, les 14 % d’ouvriers dont le niveau d’incapacité physique est déjà très élevé dès leurs premières années de retraite : voilà ceux envers qui vous exprimez votre mépris de classe. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)

Mme Élisabeth Borne (Renaissance) : C’est faux !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Nous n’avons rien changé !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Ils s’en rappelleront. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Vous n’avez même pas lu le texte !

M. le président : La parole est à Mme Caroline Yadan.

Mme Caroline Yadan (Député, 17ᵉ législature) : Voyez, chers collègues : tout ce qui est excessif est insignifiant. (Vives exclamations et rires sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Parole d’experte !

Mme Caroline Yadan (Député, 17ᵉ législature) : Je vais donc vous demander de vous concentrer – je sais que vous n’en avez pas l’habitude quand on vous fournit des explications. Essayons malgré tout. (Exclamations persistantes.)

M. le président : Mes chers collègues, regardez les tribunes : des jeunes sont présents pour observer comment fonctionne le Parlement. Donnons-leur un bel exemple. (Applaudissements sur divers bancs.) Merci donc de bien vouloir écouter l’oratrice – et de vous écouter mutuellement.

Mme Caroline Yadan (Député, 17ᵉ législature) : Face à la violence des mots de nos collègues, je vais tenter de faire preuve de pédagogie. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Oh là là !

Mme Caroline Yadan (Député, 17ᵉ législature) : Concentrez-vous donc un peu. Imaginez une tirelire qui finance nos retraites, puis celles de nos enfants et de nos petits-enfants. Elle doit donc être bien remplie – remplie de sous, d’argent. (MM. Emmanuel Duplessy et Benjamin Lucas-Lundy s’exclament.) Or, avec votre réforme, la tirelire va se vider progressivement et ne pourra finalement plus financer la retraite de nos enfants et de nos petits-enfants.
Mme Obono a sélectionné des exemples particulièrement démagogiques.

M. Carlos Martens Bilongo (La France insoumise) : Moins démagogiques que vous !

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Vous avez supprimé toutes les dispositions relatives à la pénibilité ! Arrêtez de mentir !

Mme Caroline Yadan (Député, 17ᵉ législature) : Vous brandissez la justice sociale, mais votre réforme accentuerait les inégalités, notamment envers les femmes et les plus défavorisés, fragilisés par la hausse des cotisations et la baisse des pensions, quand les plus riches pourraient confortablement financer leur retraite.

M. Emmanuel Duplessy (Génération⋅s) : Vous pouvez vous arrêter là !

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est bon !

M. le président : Merci de bien vouloir conclure, madame Yadan.

Mme Caroline Yadan (Député, 17ᵉ législature) : Évitez de jouer avec le feu et de propager des illusions démagogiques dans la tête de tous les Français !

M. le président : Je mets aux voix l’amendement noek 875.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :