Abrogation de la retraite à 64 ans : Article 1er (suite)
debate, 28/11/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Frédéric Petit.
M. Frédéric Petit : Une certaine confusion s’exprime sur les bancs de gauche lorsqu’il faut préciser à qui appartient le travail.
Mme Ségolène Amiot : Pas à vous en tout cas !
M. Frédéric Petit : Ce n’est pas le patron qui paie les charges patronales, puisqu’elles sont comprises dans le prix du travail. Le travail – toute sa valeur – appartient au travailleur.
Mme Ségolène Amiot : Non, pas du tout !
M. Frédéric Petit : Il est donc surprenant que les députés assis à gauche de l’hémicycle entendent reporter si facilement la hausse des cotisations sur les charges patronales.
Par ailleurs, la productivité, si souvent évoquée ici, a profité à tout le monde : ses gains ont été généralisés, le confort de vie s’est amélioré et la production de biens a augmenté, au bénéfice des travailleurs, mais également des retraités, qui vivent mieux qu’il y a soixante ans ! Ainsi, les gains de productivité compensent l’évolution du rapport entre actifs et retraités, qui est passé de 4 pour 1 à 1,7 pour 1.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Ugo Bernalicis : Passe encore que les députés exercent leur droit constitutionnel d’amendement et fassent de l’obstruction,…
Mme Aurore Bergé : Eh oui !
M. Ugo Bernalicis : …mais que le ministre du budget et des comptes publics insinue que les acquis des réformes de 2014 et de 2023 seront remis en cause, c’est autre chose ! Monsieur le ministre, n’avez-vous pas lu le texte ? Les documents que vous a préparés votre équipe contiennent les réponses à vos interrogations, et vous les connaissez. Pourquoi vous abaisser à de telles pratiques d’obstruction ? Certes, vous n’occuperez ce poste que quelques jours encore, mais faites un effort ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy et Mme Béatrice Bellay applaudissent également.)
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 392.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 451.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 337.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 514.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement bknoek 773, par le groupe Horizons & indépendants ; sur les amendements bknoek 83 et identiques, par le groupe Ensemble pour la République.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement bknoek 109.
M. Charles Sitzenstuhl : Contrairement à ce que pourrait croire le ministre du budget et des comptes publics, ce n’est qu’un hasard si je défends cet amendement peu de temps après son retour dans l’hémicycle.
La situation dans laquelle se trouvent les finances publiques rend l’abrogation de la réforme des retraites impossible et très dangereuse. En guise de moindre mal, l’amendement tend à conditionner cette abrogation à l’adoption du PLF et du PLFSS pour 2025.
M. Emeric Salmon : Ces projets sont si catastrophiques que nous ne pouvons pas les voter !
M. Charles Sitzenstuhl : Nous savons tous que de grandes incertitudes pèsent sur l’adoption des budgets, au point que les acteurs de l’économie réelle ne comprennent pas pourquoi nous persistons à débattre. Je parle de chefs d’entreprise, d’investisseurs, de banquiers, d’assureurs,…
M. Inaki Echaniz et M. Nicolas Sansu : Et des travailleurs ?
M. Charles Sitzenstuhl : …et des travailleurs, bien sûr ! Ceux-ci comprennent que la France traverse d’importantes difficultés budgétaires et que l’adoption d’une réforme non financée, qui coûterait entre 20 et 30 milliards d’euros à l’État, mettrait en péril grave la crédibilité économique et financière de la France.
M. Inaki Echaniz : C’est vous qui êtes responsables de ces difficultés !
M. Alexandre Dufosset : Vous conditionnez l’abrogation au vote de budgets qui seront imposés par le recours au 49.3, ça n’a pas de sens !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Ugo Bernalicis : J’étais en train de regarder si Michel Barnier avait consacré quelques passages de son livre aux retraites – je n’ai encore rien trouvé.
Cet amendement impose une réserve, l’adoption de projets de loi de finances, à l’adoption d’une proposition de loi ordinaire. C’est contraire à nos règles. Avis défavorable.
Au cas où il y aurait encore des doutes, et parce que je n’ai pas moi-même donné la réponse – ne doutant pas que M. Saint-Martin la connaissait déjà –, je précise que nous n’entendons pas remettre en cause les acquis de la réforme Touraine et ceux de la réforme de 2023, notamment le minimum contributif.
M. Erwan Balanant : Ah ! Vous admettez donc que des acquis, il y en avait !
M. Ugo Bernalicis : Ils étaient maigres, mais il y en avait quelques-uns.
M. Sylvain Maillard : On avance !
M. Ugo Bernalicis : Rappelons toutefois qu’il y avait moins d’acquis que de problèmes : la compensation de deux ans de vie volés était bien faible !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Saint-Martin : Je suis sensible à cet amendement, espiègle, mais loin d’être inintéressant, puisqu’il conditionne l’aménagement de la réforme des retraites à une trajectoire de finances publiques. Se pose cependant un problème technique, qui ne vous aura pas échappé : l’adoption de l’article rendrait caducs les agrégats budgétaires sur lesquels se fondent le PLF et le PLFSS.
M. Ugo Bernalicis : C’est vrai.
M. Laurent Saint-Martin : Même si je comprends la philosophie de votre amendement, je vous demande de le retirer.
M. le président : La parole est à M. Matthias Tavel.
M. Matthias Tavel : Je veux d’abord saluer la victoire que nous venons de remporter : pour la première fois, l’Assemblée nationale a voté contre la retraite à 64 ans, en rejetant les amendements de suppression des députés macronistes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Anna Pic applaudit également.) C’est bien la preuve que cette réforme était illégitime et qu’elle doit son adoption à un passage en force !
Collègues, il ne vous reste plus que l’obstruction pour empêcher l’adoption de ce texte. Au rythme où vous nous obligez à avancer, il nous faudrait quatre-vingt-cinq heures pour venir à bout de son examen.
M. Philippe Vigier : Accélérez ou allez à votre manifestation ! Vous parlez tout le temps !
M. Matthias Tavel : Vous n’avez qu’une envie, ne pas terminer notre discussion, car vous craignez d’avoir à expliquer dans vos circonscriptions que vous avez défendu la retraite à 64 ans !
Mme Andrée Taurinya : C’est vrai !
M. Sylvain Maillard : On l’a déjà fait !
M. Matthias Tavel : Aucun d’entre vous n’a osé inscrire dans sa profession de foi son soutien à cette réforme, je l’ai vérifié.
Vous ne manquez pas de culot, vous qui soutenez un amendement conditionnant l’abrogation de la réforme des retraites à l’adoption du budget ! Mais qui a cramé la caisse, sinon Bruno Le Maire et vous, ses soutiens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous êtes vraiment les plus mal placés pour donner des leçons budgétaires ! Vous vous êtes mis dans une situation telle que vous en êtes réduits à mendier le soutien de Mme Le Pen !
M. Sylvain Maillard et M. Gabriel Attal : Comme vous !
M. Matthias Tavel : C’est une sorte de Munich budgétaire : vous aviez le choix entre la guerre et le déshonneur, et vous aurez les deux !
Vous nous dites que l’emploi soutient le système de retraite et sur ce point, nous sommes d’accord, mais que faites-vous pour empêcher les plans de licenciement qui se multiplient ? Rien ! Si vous voulez payer les retraites, interdisez les licenciements boursiers et défendez l’emploi ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous craignez qu’une augmentation des cotisations sociales pèse sur les salaires, mais votre obstruction nous empêche de discuter de ma proposition de loi, adoptée en commission, qui tend à plafonner la rémunération des grands patrons et à augmenter les petits salaires ! (Mêmes mouvements.)
Votre amendement sonne comme un aveu. Si nous voulons abroger la retraite à 64 ans, il faut censurer le gouvernement Barnier ! Il faut vous battre et faire partir M. Macron. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : La parole est à M. Vincent Thiébaut.
M. Vincent Thiébaut : Je veux remercier nos collègues pour l’exemple qu’ils nous ont donné : j’étais dans l’hémicycle, en 2020, lorsqu’ils ont déposé des dizaines de milliers d’amendements à la réforme de la retraite à points.
M. Emeric Salmon : Il reconnaît donc bien l’obstruction !
M. Vincent Thiébaut : Je me bats pour que mes enfants puissent percevoir des pensions de retraite décentes. Or, s’il n’y a pas de problème de financement, expliquez-moi pourquoi les syndicats, qui gèrent des organismes paritaires comme l’Agirc-Arrco, ont eux-mêmes décidé, il y a quelques années, de fixer l’âge pivot à 64 ans ? Ainsi, les pensions de ceux qui partent en retraite avant d’avoir atteint cet âge sont diminuées de 10 %. Que dites-vous à ces partenaires sociaux ? Votre réponse m’intéresse ! (Applaudissement sur les bancs du groupe HOR.)
M. le président : La parole est à M. Henri Alfandari, pour soutenir l’amendement bknoek 773.
M. Henri Alfandari : Il vise à supprimer deux alinéas de l’article, pour conserver la réforme Touraine. Il faut bien le dire, elle avait permis à une gauche de gouvernement responsable de donner un avenir au régime des retraites.
Le mieux, c’est de conserver ce qui est sérieux et de ne pas passer son temps à défaire ce qui a été fait par les autres.
M. Nicolas Sansu : Cela n’a pas très bien fini !
M. Henri Alfandari : Vous avez raison, cela n’a pas très bien fini, et cela risque même de très mal finir.
M. Nicolas Sansu : Pour vous !
M. Henri Alfandari : La réalité, c’est qu’on a fait un débat sur la réforme des retraites en oubliant de parler des 60 milliards de déficit des caisses de retraite de la fonction publique,…
M. Inaki Echaniz : La faute à qui ?
M. Henri Alfandari : …auxquels il faudra ajouter 50 milliards en 2040. Si on y ajoute les 20 milliards de votre réforme, le total atteint 130 milliards. Où irez-vous les chercher ? Avec votre texte, les retraites ne seront plus payées à nos concitoyens à partir de 2040 : c’est criminel.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Ugo Bernalicis : Obstruction : défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Laurent Saint-Martin : Avis favorable.
M. le président : La parole est à M. Alexis Corbière.
M. Alexis Corbière : Vous répétez toujours les mêmes arguments ; vous avez raison, et nous, nous avons tort ; vous êtes raisonnables, et nous, nous ne sommes pas réalistes. On a compris votre méthode : cela fait des heures que ça dure.
Mme Stéphanie Rist : C’est vous qui perdez du temps avec ce genre d’intervention !
M. Alexis Corbière : Acceptez-vous l’idée que l’on puisse voter à la fin de la journée pour voir qui l’emporte dans l’hémicycle ? Ou bien confirmez-vous, comme nous l’avons compris, que vous avez peur du vote, parce que vous êtes minoritaires et que vous êtes sûrs de perdre ? Monsieur Attal, vous qui avez été premier ministre, êtes-vous en train de dire aux Français que vous avez peur du vote et qu’il n’aura pas lieu ?
M. Sylvain Maillard : Mise en cause personnelle !
M. Thibault Bazin : On n’arrête pas de voter ! C’est Un jour sans fin !
M. Alexis Corbière : On ne va pas passer des heures à vous écouter ! (Protestations sur les bancs du groupe EPR.) Quand je parle, je vous agace, mais sachez que, quand vous parlez, vous nous agacez aussi.
M. le président : C’est peut-être le jeu ?
M. Alexis Corbière : Monsieur Attal, je m’adresse à vous solennellement parce que vous avez le sens des responsabilités : pourrons-nous, oui ou non, voter en fin de journée et voir si ce texte est adopté ou rejeté ? Ou bien avez-vous tellement peur du vote, êtes-vous tellement convaincu de votre caractère minoritaire que vous empêcherez le vote ? J’aimerais avoir une réponse claire, parce que cela devient un peu lassant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. le président : Je vous invite à éviter les interpellations personnelles.
La parole est à Mme Christine Le Nabour.
Mme Christine Le Nabour : L’abrogation de la réforme des retraites va complètement à contre-courant de l’histoire et les Français l’ont compris. Enfin… pas ceux que vous rencontrez, semble-t-il. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ceux qui l’ont compris, ce sont les Français qui préfèrent les actes et les paroles qui sauvent, plutôt que les actes et les paroles qui plaisent ; ce sont ceux qui pensent au-delà de ce qui est bon pour eux-mêmes (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR) ; ceux qui ont compris que nous devons maîtriser nos dépenses publiques ;…
M. Nicolas Sansu : Vous prenez les gens pour des idiots ! On sait à quoi ça mène, faire le bonheur des gens malgré eux.
Mme Christine Le Nabour : …ceux qui ont compris que les Français cessent leur activité plus tôt que leurs voisins européens ; ceux qui savent que le nombre de retraités augmente, alors que le nombre d’actifs baisse ; ceux qui pensent que revenir sur cette réforme, ce serait mettre en danger notre système de retraite par répartition. Ils savent aussi que les pensions de retraite risqueraient de baisser fortement.
J’espère que nous arriverons à convaincre les Français, ceux qui n’ont pas voté pour nous – nos électeurs, eux, nous ont élus en sachant que nous étions favorables à cette réforme.
M. Alexis Corbière : Vous avez été battus à tous les scrutins depuis deux ans !
Mme Christine Le Nabour : Et, pour notre pays, j’espère que la raison l’emportera sur les illusions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. Yannick Monnet : Une majorité des Français sont contre la réforme !
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 773.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknosek 83, 513 et 920.
L’amendement bknoek 83 de M. Mathieu Lefèvre est défendu.
La parole est à Mme Annie Vidal, pour soutenir l’amendement bknoek 513.
Mme Annie Vidal : Nous sommes contre l’abrogation de la retraite à 64 ans. Si la proposition de loi était adoptée, elle remettrait en cause l’équilibre budgétaire trouvé lors de la réforme de 2023, qui a permis de réaliser 11 milliards d’économies et de réinjecter 6 milliards dans des mesures de justice sociale. Bon nombre de ces mesures sont très favorables aux femmes, qui ont parfois été oubliées dans les réformes précédentes. Elles sont également très favorables à celles et ceux qui ont eu des carrières hachées.
L’abrogation de cette réforme mettrait en péril toutes ces mesures de justice sociale, auxquelles je vous sais attachés : est-ce vraiment ce que vous voulez ? Elle conduirait aussi, immanquablement, à une faillite totale à moyen terme de notre système de retraite. Alors, en responsabilité (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN), nous voulons éviter une catastrophe irréversible pour la solidarité nationale et préserver l’avenir des pensions de retraite pour les générations futures.
M. le président : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l’amendement bknoek 920.
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Nous proposons de supprimer les alinéas 2 à 9. On nous a dit tout à l’heure que nous devrions avoir honte. Au contraire, je suis fière et je serai fière demain de retourner dans ma circonscription en disant que j’ai œuvré en 2023 à la préservation de notre système de retraite, fondé sur la solidarité, et que je me suis battue aujourd’hui pour éviter un retour en arrière qui serait absolument délétère et destructeur pour notre système de retraite. Je n’éprouve aucune honte ; je suis fière d’être du côté de la responsabilité.
M. Matthias Tavel : Intervention sponsorisée par l’industrie pharmaceutique.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Ugo Bernalicis : Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Laurent Saint-Martin : Avis favorable. J’aimerais profiter de cette intervention pour rappeler que nous consacrons davantage d’argent que nos voisins européens à nos retraites – et ceux qui refinancent notre dette ont parfois du mal à comprendre cet écart. On ne peut pas débattre de la proposition de loi sans tenir compte de notre dette.
La part des dépenses de retraite représentait 14,4 % du PIB en France en 2021, contre 11,9 % en moyenne dans la zone euro. Cela s’explique en partie par le niveau des pensions, en moyenne plus élevé, mais ce qui est déterminant, c’est l’âge de départ. On part plus tôt à la retraite en France et cela a un coût, qui augmentera du fait de l’évolution démographique. Si l’on ne veut ni baisser les pensions ni augmenter les cotisations, il faudra prendre des mesures d’âge, et certainement pas revenir sur les réformes de 2023 et de 2014.
M. Yannick Monnet : Il faut augmenter les recettes : c’est un choix de société.
M. le président : La parole est à M. François Piquemal.
M. François Piquemal : J’ai beaucoup de peine ce soir pour Antoinette, que j’ai rencontrée il y a quelques semaines. Antoinette a 64 ans et elle a commencé à travailler dans la restauration à 18 ans. Elle était employée municipale en CDD et elle a appris que son contrat ne serait plus renouvelé. Elle se retrouve donc au chômage à 64 ans et il lui manque des trimestres pour avoir sa retraite à taux plein, qui s’élèverait à 1 100 euros. Si elle part maintenant, elle n’aura que 700 euros pour vivre, avec un loyer de 600 euros. La situation d’Antoinette, des milliers de nos concitoyennes et de nos concitoyens la connaissent. Avec l’abrogation de la réforme des retraites, nous voulions leur offrir un horizon plus heureux que celui que vous leur proposez.
M. Sylvain Maillard : Cela ne changerait rien, c’est un mauvais exemple !
M. François Piquemal : Monsieur Maillard, j’ai aussi de la peine pour vous, et pour vous tous.
M. Erwan Balanant : C’est gentil.
M. le président : Arrêtez de vous interpeller !
M. François Piquemal : J’ai de la peine pour vous : pour le mépris dont certains d’entre vous font preuve, pour votre cynisme et votre déconnexion de la réalité. (« Arrêtez ! » sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Ce à quoi nous assistons, c’est l’agonie de la Macronie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Or, même dans vos derniers moments, vous refusez la démocratie et le vote.
Mme Sophia Chikirou : Vous êtes finis !
M. François Piquemal : Nous ne sommes pas d’accord : à quoi bon poursuivre ce petit jeu ? Passons au vote et tranchons ! Les Français veulent une réponse claire : abroge-t-on, oui ou non, cette réforme des retraites ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Sylvain Maillard : Vous n’aimez pas le débat !
M. le président : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
M. Cyrille Isaac-Sibille : Qu’il est confortable d’être dans l’opposition, que ce soit à droite ou à gauche ! Je reconnais aux partis de gauche une certaine constance : en 1981, avec François Mitterrand, on a eu la retraite à 60 ans. Mais depuis, que s’est-il passé ?
Mme Sophia Chikirou : La trahison !
M. Cyrille Isaac-Sibille : Pour faire face aux problèmes démographiques, les réformes se sont succédé, à droite comme à gauche, et aucun gouvernement ne les a remises en question. Mesdames et messieurs de la gauche, mesdames et messieurs du Rassemblement national, je suis intimement persuadé que si un jour vous arriviez aux responsabilités (« Bientôt ! » sur les bancs du groupe RN),…
M. Erwan Balanant : On ne l’espère pas !
M. Cyrille Isaac-Sibille : …vous ne reviendriez jamais sur la réforme qui a porté l’âge de la retraite à 64 ans.
M. René Pilato : Elle n’a pas été votée !
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 83, 513 et 920.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Sur l’amendement bknoek 73, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve pour le soutenir.
M. Jean-René Cazeneuve : Je voudrais revenir sur le financement de cette proposition de loi. Chaque travailleur français cotise entre 700 et 800 euros en moyenne pour les retraites, quand on prend à la fois la part du salarié et celle de l’employeur – ce qui est plutôt artificiel, puisque c’est de toute façon un écart entre la valeur ajoutée qui est créée par le travailleur et le salaire net qu’il touche. Il ne cotise pas pour lui mais pour les retraités d’aujourd’hui : c’est le principe de la retraite par répartition.
Le rapporteur a, pour financer sa loi, des « pistes », des idées de financement. Est-ce sérieux (« Non ! » sur les bancs du groupe EPR), alors que cette proposition de loi est censée avoir un impact sur des dizaines de millions de Français et de retraités ? Non, ce n’est pas sérieux ! Ce que nous avons fait, nous, en responsabilité («Ah ! » sur les bancs du groupe RN), c’est assurer le financement de ces retraites.
Et vous affirmez, l’air nonchalant, que vous augmenterez de 0,15 point chaque année les charges qui pèsent sur les Français qui travaillent, alors que le montant de leurs cotisations retraite s’élève déjà à 700 ou 800 euros par mois. Dites-nous donc, monsieur le rapporteur, combien ils cotiseront demain, si l’on suit votre piste de financement : 900, 1 000, 1 100 euros par mois peut-être, ce qui diminuera d’autant leur rémunération nette ?
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Ugo Bernalicis : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Favorable. M. Cazeneuve pose les bonnes questions. L’exposé des motifs de l’amendement bknoek 766, identique au sien mais non défendu, est particulièrement intéressant, en ce qu’il indique que la CNRACL pourrait préfigurer un régime par répartition tel que La France insoumise voudrait le revisiter.
Si nous n’appliquions pas les mesures correctrices prévues dans le PLFSS voté en commission mixte paritaire, cette caisse, en raison de l’équilibre entre ses membres actifs et retraités, présenterait un déficit de 10 milliards d’euros en 2030, sur les 14 milliards prévus par la branche vieillesse. Nous devons préserver le système de retraite grâce aux réformes menées en 2014 et en 2023.
M. le président : La parole est à Mme Claire Marais-Beuil.
Mme Claire Marais-Beuil : Mesdames et messieurs de la majorité gouvernementale – vous n’en avez d’ailleurs que le nom, comme le prouvent tous les votes depuis ce matin –, vous faites preuve de malhonnêteté intellectuelle. Vous ne voyez les choses que comme vous voulez les voir, vous ne réfléchissez qu’en silo.
Monsieur le ministre, vous nous avez indiqué tout à l’heure que l’abrogation de la réforme des retraites avait un coût. Mais les indemnités journalières, l’assurance chômage des 60-64 ans ont aussi un coût ! L’avez-vous déjà pris en compte ? Jamais.
Vous ne voyez pas plus loin que le bout de votre nez, sans examiner tous les aspects de la situation. Révisez donc vos modes de calcul ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin : L’alinéa 3 traite de ceux qui travaillent depuis un certain temps. Je suis perplexe car les générations concernées sont nées il y a un certain temps et la plupart des personnes sont déjà à la retraite.
Monsieur le rapporteur, en guise de rebond, vous avez évoqué la situation des femmes. J’ai lu à ce sujet les pages 11 et 12 du rapport que vous nous avez envoyé par e-mail – y figure le cas de Christiane. Mais vous oubliez une question qui doit nous occuper : celle des femmes qui ont eu des enfants et dont la carrière s’en est trouvée souvent hachée. Le taux d’emploi des femmes ayant eu trois enfants est deux fois inférieur à celui des femmes qui en ont eu deux !
Demain, comment pourrons-nous mieux prendre en considération leur parcours, le fait qu’elles ont accueilli la vie et participé ainsi au renouvellement des générations ? Nous devons nous en donner les moyens. Pour cela, il faut créer de la valeur, des richesses, grâce au travail. La solidarité entre les hommes et les femmes, comme entre les générations, est nécessaire. Avec cette proposition de loi, vous n’en prenez toutefois pas le chemin.
Il faut pourtant y travailler. J’y suis disposé.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 73.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Sur les amendements bknoek 7 et identiques, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
M. le président : Les amendements identiques bknosek 7 de M Charles Sitzenstuhl, 111 de M. Matthieu Lefèvre et 132 de M. Sébastien Huyghe sont défendus.
La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour soutenir l’amendement identique bknoek 479.
M. Pierre Cazeneuve : Il s’agit d’un amendement de repli. Nous nous concentrons ici sur le décalage de l’âge de départ légal à la retraite et demandons la suppression du seul alinéa 3.
Je veux revenir à la leçon de macroéconomie dispensée plus tôt par notre collègue du Rassemblement national. Je vois, madame, que vous consultez votre téléphone, peut-être pour réviser vos cours ? Le taux d’emploi des seniors a augmenté du fait du décalage de l’âge de départ en retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Désolée, chère collègue, vous vivez dans le même monde imaginaire et passéiste que vos copains de la gauche et de l’extrême gauche !
M. Sébastien Humbert : Ce sont vos copains !
M. Jean-François Coulomme : Vous avez pourri les comptes !
M. Pierre Cazeneuve : Dans ce monde, le travail est un jeu à somme nulle, un gâteau qu’il faut partager et dont la taille est fixe. C’est en suivant cette logique que l’on mène la réforme des 35 heures : si tout le monde travaille un peu moins chaque semaine, on pense que cela conduira à la création de nouveaux emplois. De même, si l’on travaille deux ans de moins dans sa vie, de nouveaux emplois seront créés. (M. Sylvain Maillard applaudit.)
Mais ce n’est pas vrai ! Tous les chiffres le démontrent ! Le travail n’est pas un jeu à somme nulle : plus le taux d’emploi augmente, plus l’activité augmente et plus les seniors travaillent. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) C’est exactement ce que l’on constate dans tous les pays. Si vous voulez vraiment que les seniors travaillent, que le taux d’activité s’accroisse, que le montant des cotisations soit plus important, il faut modifier le taux d’emploi.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Ugo Bernalicis : Monsieur Cazeneuve, l’augmentation du taux d’emploi ne s’accompagne malheureusement pas d’une hausse, mais plutôt d’une baisse de la productivité. Dès lors, il ne s’agit pas d’un jeu à somme nulle, mais d’un jeu à somme légèrement négative.
La réforme de 2023 a eu un effet d’éviction que l’on a chiffré. Cet effet ne s’applique pas à ceux qui sont frappés d’incapacité ou d’invalidité, que cette réforme ne concerne pas, mais il s’applique bel et bien à tous ceux qui n’occupent pas d’emploi sans pour autant être à la retraite. Ceux-là vivront des minima sociaux jusqu’à 64 ans, sinon jusqu’à 67 ans pour tenter de ne pas se trouver en trop grande difficulté.
Je veux revenir à la question posée plus tôt par M. Bazin, que je remercie d’avoir évoqué Christiane. Prenons le cas d’Élodie, 55 ans, deux enfants, technicienne. Elle a commencé sa carrière à 20 ans. Avant l’application de la réforme de 2023, elle pouvait partir en retraite à taux plein à 62 ans ou décider de travailler jusqu’à 64 ans si sa santé était bonne, bénéficiant alors d’une surcote de 10 %. Du fait de la réforme, elle travaillera jusqu’à 64 ans, ce qui contribuera à faire augmenter le taux d’emploi, mais elle ne profitera d’aucune surcote.
M. Sylvain Maillard : C’est vrai.
M. Ugo Bernalicis : Voilà le miracle suscité par votre réforme. Élodie ne l’approuve pas plus que Christiane. Autre exemple évoqué dans le rapport : Ismaël, né en 1968, ouvrier dans la Nièvre, est aussi perdant.
Il est normal que ceux qui ont travaillé jusqu’à 64 ans touchent une pension de retraite plus élevée, car ils ont travaillé davantage. Auparavant, ils pouvaient faire ce choix, que vous leur avez ôté.
Vos amendements, qui tendent à vider la proposition de loi de sa substance sont des amendements d’obstruction. Nous vous avons livré de nombreux éléments de réponse. Il serait temps que vous songiez à retirer vos amendements afin que nous puissions voter. Membres de cette assemblée, vous devez respecter la démocratie.
M. Nicolas Sansu : Ce ne serait pas mal !
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Favorable. Je reprends l’exemple d’Ismaël. La réforme de 2023, grâce à la création du Fipu, le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, peut l’aider. Auparavant, il était condamné à courir le risque de devoir cesser de travailler du fait d’une inaptitude professionnelle. France Stratégie rappelle en effet dans une étude que 35 % des ouvriers manutentionnaires non qualifiés dans le domaine des bâtiments et travaux publics doivent cesser pour cette raison de travailler entre 51 et 59 ans.
Je ne sais pas si Ismaël est dans ce cas de figure. S’il l’est, plutôt que de se trouver dans cette situation terrible, grâce au Fipu, abondé chaque année de 200 millions d’euros dédiés spécifiquement aux risques ergonomiques, il pourra bénéficier, avec le concours de son entreprise, d’aménagements de poste ou envisager une reconversion vers des métiers convenant à une deuxième partie de carrière.
Nous devons nous inspirer des pays d’Europe du Nord et changer notre point de vue sur les seniors. Il faut davantage anticiper l’évolution des carrières.
M. Ugo Bernalicis : C’est ce que j’ai dit en commission.
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Cela fait un point d’accord. Ce n’est pas à 50 ou à 55 ans qu’il faut commencer à envisager sa fin de carrière.
M. Frédéric Valletoux : C’est vrai.
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : J’ajoute qu’une concertation avec les partenaires sociaux au sujet de l’usure professionnelle sera organisée, pour améliorer le fonctionnement du Fipu.
Dernier point : Ismaël peut bénéficier d’une retraite progressive. La réforme de 2023 a considérablement simplifié le dispositif afférent, qui n’a concerné jusqu’ici que 35 000 personnes. Il permet à ceux qui y sont éligibles de travailler une partie de la semaine et de toucher leur pension de retraite à proportion du nombre de jours restants. Cette solution pourrait convenir aux grands-parents du fils à naître de Benjamin Lucas-Lundy. La négociation entre les partenaires sociaux permettra de profiter de cet acquis dès 60 ans ou, plus simplement, dès 62 ans.
S’agissant des seniors, nous avons fait des progrès. J’en ai parlé avec M. Corbière, que j’ai invité à relire les études de l’Insee et de la Dares.
M. le président : La parole est à M. Thomas Portes.
M. Thomas Portes : Toutes celles et ceux qui doutaient encore de l’intérêt que vous portez à la vie des Françaises et des Français sont servis. Vous venez de passer huit heures, le sourire aux lèvres, à voler à nos concitoyens deux ans de vie, à leur offrir un seul horizon : la mort au travail ou la retraite à l’hôpital ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Thibault Bazin : Quelle caricature !
M. Thomas Portes : Huit heures de débat, le sourire aux lèvres, pour nous empêcher de voter et abroger une réforme dont personne ne veut !
Absents lors de l’examen du PLFSS et du PLF, vous n’avez choisi de revenir dans l’hémicycle que par haine du peuple ! Tout ce qui vous mobilise, c’est la casse des droits sociaux ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)
Le peuple vous tétanise tant que l’Assemblée nationale, ce matin, était entourée de cars de CRS. Vous avez peur du peuple de France ! Les syndicats ne veulent pas de la réforme ! Le pays n’en veut pas ! Les retraités n’en veulent pas !
M. François Cormier-Bouligeon : Vous êtes nul, vous vous enfoncez !
M. Thomas Portes : La raison en est simple : tous sont attachés à une valeur, la solidarité. Vous ne l’êtes pas ! Vous êtes ici pour défendre la bourgeoisie, le camp du capital et les intérêts de quelques-uns !
Vous passez ici vos dernières heures de députés de la majorité. Vous serez balayés ce soir, demain ou après-demain. Vous partirez, avec votre texte mortifère et votre président. Dehors ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)