Protection et accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps : Article 9
debate, 03/12/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Karen Erodi, pour soutenir l’amendement bknoek 23.
Mme Karen Erodi : Cet amendement vise à revenir à l’esprit initial de l’article 9, celui d’un véritable reste à charge zéro. Lors de l’examen en commission, cet article a été malheureusement modifié. Certaines précisions ont certes été faites, mais à quel prix ? Le nombre de séances d’accompagnement psychologique prises en charge a été déplafonné et les prestations des ergothérapeutes et des psychomotriciens sont désormais couvertes par le texte, mais qu’en est-il des autres frais ? Peut-on sérieusement parler d’un reste à charge zéro dans de telles conditions ? Non : il s’agit d’une régression significative.
Nous proposons de rétablir la rédaction initiale de l’article 9. Bien qu’imparfaite, elle avait le mérite de couvrir l’ensemble des frais de santé des enfants atteints d’affections graves. Leurs familles traversent des épreuves considérables et n’ont pas besoin qu’on leur impose des dépenses insoutenables.
Assurer un reste à charge zéro, c’est garantir que les enfants concernés auront accès à tous les soins nécessaires sans distinction de revenus, afin que leurs familles se concentrent sur leur bien-être.
Le brouhaha qui trouble l’hémicycle laisse entendre que ce sujet n’intéresse guère nos collègues… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Thiébaut : Vous proposez de revenir à la rédaction initiale de l’article. Si j’ai souhaité la modifier, c’est pour une raison simple : elle ne répondait pas aux besoins visés.
En effet, elle excluait de fait toutes les prestations qui ne sont pas aujourd’hui remboursées et qui le seront grâce à la rédaction adoptée en commission, à laquelle j’apporterai encore quelques modifications.
La version de l’article que vous proposez de rétablir ne prévoit pas le remboursement des prestations des ergothérapeutes, des psychomotriciens et des psychologues, parce qu’il s’agit d’auxiliaires médicaux non conventionnés – d’où la réécriture votée en commission, conforme aux demandes des associations.
Je vous demande sincèrement, en leur nom, de retirer cet amendement et de ne pas annuler le travail de la commission, même si je comprends votre intention. Je note d’ailleurs que votre amendement a quelque chose d’aberrant, en ce qu’il prévoit la prise en charge des dépassements d’honoraires, ce qui ne correspond pas à la politique de santé que nous voulons mener.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les amendements bknosek 39, 41 rectifié, 42, 43 et 45 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Vincent Thiébaut : Il s’agit d’amendements visant à simplifier la rédaction de l’article, tout en le consolidant d’un point de vue légal.