← Tous les documents

Revivifier la représentation politique : Article 2

debate, 12/01/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, inscrit sur l’article.

M. Jean-Philippe Tanguy : Je vais m’efforcer de rétablir quelques vérités historiques, car dès que l’on évoque le scrutin majoritaire, les mensonges s’ajoutent aux réécritures de l’histoire ; c’est ahurissant.

M. Benjamin Lucas : Vous n’aimez pas l’histoire !

M. Jean-Philippe Tanguy : Tout d’abord, le scrutin proportionnel serait, Mme la ministre l’a dit tout à l’heure, à l’origine de l’instabilité de la bkIIIeek République. Pas de chance : il n’a été en vigueur que durant quatorze des soixante-dix années qu’a duré la bkIIIeek République !

M. Benjamin Lucas : Et ce qui l’a détruite, c’est l’extrême droite !

M. Jean-Philippe Tanguy : Sous la bkIVeek, en revanche, oui : le mode de scrutin en vigueur était la représentation proportionnelle. Et qui en a décidé ainsi ? Le général de Gaulle !

M. Sylvain Maillard : Ensuite, il a changé d’avis !

M. Jean-Philippe Tanguy : Sa foi dans le mode de scrutin était donc purement pragmatique. Quant à l’instabilité de la bkIVeek République, elle n’était pas du tout due au mode de scrutin, puisque l’extrême centre – que l’on appelait la Troisième Force, à l’époque – avait déjà inventé un système pour sauver ses fesses : les apparentements.
Vous avez donc tous réussi au moins une fois à vous rallier à la proportionnelle – comme quoi il peut y avoir des miracles. Vous aviez obtenu 50 % des suffrages, avant de vous diviser sur la question de la guerre en Algérie. S’il y a eu instabilité sous la bkIVeek République, ce n’est pas à cause du mode de scrutin, mais à cause de la NUPES de l’époque, c’est-à-dire du parti communiste…

Mme Charlotte Leduc : C’est son obsession…

M. Jean-Philippe Tanguy : …et, à l’autre bord, des gaullistes. Leur force électorale était telle que l’extrême centre, même avec toutes ses magouilles, n’arrivait pas à gouverner le pays, d’autant que sans convictions, il est un peu compliqué d’affronter les problèmes. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Enfin, lors de l’instauration de la bkVeek République, le général de Gaulle, monsieur Breton, était contre le scrutin majoritaire, mais Michel Debré, qui a rédigé la Constitution, a fait valoir que s’il n’acceptait pas le scrutin majoritaire, il serait prisonnier. Le général a donc cédé, mais dans ses mémoires et dans les dialogues avec Alain Peyrefitte, il affirme à plusieurs reprises que ce fut un choix pragmatique, qu’en 1958 il a choisi le scrutin majoritaire pour l’intérêt national, estimant qu’un jour, peut-être, l’intérêt national commanderait le rétablissement de la proportionnelle. Pour l’intérêt national, il est l’heure aujourd’hui de rétablir la proportionnelle ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Breton.

M. Xavier Breton : Ces débats sont intéressants, parce qu’ils nous renvoient à l’histoire de nos institutions. Or il est important à mes yeux que nous nous inscrivions dans cette continuité, plutôt que de nous soumettre aux modes, au buzz ou aux effets d’annonce.
On m’a reproché tout à l’heure de défendre les baronnies locales : non, je défends l’idée de bastion. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe RN.) Il est d’ailleurs intéressant que vous ayez du mal à faire la distinction. Un bastion repose sur des électeurs ; une baronnie est le fait d’un élu. Un bastion, ce sont des électeurs qui sont fidèles. Au-delà des évolutions nationales, il existe des bastions locaux – des communistes, par exemple, qui demeurent, alors que tout change autour d’eux – et sans doute pourra-t-on aussi parler de bastions du vote Rassemblement national. Ces bastions, ce sont des électeurs qui, dans leur communauté économique et sociale, se retrouvent dans des idées, bien au-delà des candidats et des élus qui passent. Les baronnies, au contraire, ce sont des élus qui veulent conserver le pouvoir pour eux. D’où mon inquiétude que vous ne fassiez pas la distinction.
Quant au rapporteur, il parle du niveau départemental que nous négligerions. Pas du tout ! nous nous situons à l’échelon infradépartemental, et nous défendons le principe de subsidiarité : plus nous sommes proches des électeurs, mieux c’est. Et contrairement à ce que vous dites, les circonscriptions ont un sens pour nos concitoyens. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe RN.) Parlons des redécoupages : en 2012, la majorité à laquelle j’appartenais a procédé à un redécoupage de ma circonscription ; eh bien, je peux vous dire que dix ans après, les électeurs se souviennent encore de la circonscription dont ils ont relevé pendant vingt ou trente ans. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe RN.) Bien sûr, pour ceux qui n’ont pas d’histoire politique, cela paraît futile,…

M. Rodrigo Arenas : Mais si, on se rappelle de Pasqua !

M. Xavier Breton : …mais quand on est enraciné dans un territoire, c’est une réalité – peut-être pas dans les zones urbaines, mais en tout cas en milieu rural.

Mme la présidente : La parole est à M. Gilles Le Gendre.

M. Gilles Le Gendre : En principe, les articles 2, 3 et 4 n’ont plus grand sens dès lors que l’article bk1erek a été supprimé, puisque ces trois articles visent à définir les modalités du scrutin proportionnel que l’Assemblée a décidé de rejeter.
Je vois bien que le maintien de ces articles sert à entretenir un débat tout à fait intéressant, et je voudrais en profiter pour répondre à l’argument de Xavier Breton sur la commission transpartisane, car il a présenté les choses d’une manière qui pourrait laisser penser qu’il fait une confusion. Non, la commission transpartisane ne décidera pas d’une réforme des institutions. Ce sont l’Assemblée nationale, le Sénat et peut-être le peuple qui décideront d’une réforme des institutions, selon la nature des réformes institutionnelles et la procédure qui aura été choisie.

M. Jean-Philippe Tanguy : « Peut-être » le peuple… Ah, ah !

M. Gilles Le Gendre : Vous nous avez beaucoup reproché, notamment au sein du groupe LR, d’être arrivés en 2018 avec une réforme déjà bouclée par le Gouvernement et la majorité, sans concertation préalable. Nous adoptons aujourd’hui la démarche exactement inverse. Nous considérons que lorsqu’il s’agit de réformer les institutions, il faut que l’ensemble des forces politiques soient associées à la préparation de ce travail…

M. Laurent Jacobelli : Mais quand ?

M. Gilles Le Gendre : Rapidement. Dans le courant de l’année, cette commission transpartisane verra le jour…

M. Laurent Jacobelli : Ah oui, il faut d’abord qu’elle voie le jour…

M. Gilles Le Gendre : …et pourra rendre ses conclusions. À partir de là, le Parlement sera saisi, amendera le texte et le votera ; nous verrons ensuite dans quelles conditions il est définitivement adopté. (M. Alexandre Holroyd applaudit.)

Mme la présidente : Sur l’article 2, je suis saisie de deux amendements de suppression, bknosek 13 et 26.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 13.

M. Xavier Breton : C’est un amendement de cohérence, qui est défendu.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 26 de M. Ian Boucard est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Bilde : Avis défavorable, évidemment. Encore une fois, les députés LR dénoncent au travers de ces amendements la majorité LR du Sénat, puisque plus de 70 % des sénateurs sont élus au scrutin proportionnel par département. Nous sommes en pleine hypocrisie ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Dominique Faure : Le Gouvernement donne un avis favorable à ces amendements de suppression de l’article 2.

Mme la présidente : La parole est à Mme Stéphanie Galzy.

Mme Stéphanie Galzy : Certains d’entre vous ont demandé la suppression des quatre articles de la proposition de loi visant à revivifier la représentation politique. Autant dire ici que vous êtes contre la démocratie.

Mme Sophie Taillé-Polian : On n’a pas de leçons à recevoir de vous en la matière !

Mme Stéphanie Galzy : Je m’adresse à vous, ou plutôt à votre archaïsme politique. Le monde a changé, mais manifestement pas vous.

M. Benjamin Lucas : Vous non plus !

Mme Stéphanie Galzy : Aujourd’hui, la France souffre d’un fort taux d’abstention. Ne pas changer le mode de scrutin, c’est le faire perdurer, voire l’accentuer. Au Rassemblement national, nous n’avons pas peur de nous présenter devant les Français. Notre mandat de député ne nous appartient pas, il appartient à nos électeurs. Pour nous, la politique n’est pas synonyme de carrière ou de business.

Mme Sabrina Sebaihi : Surtout pas dans la famille Le Pen !

Mme Stéphanie Galzy : Nous sommes au service des Français, et non l’inverse. Êtes-vous prêts à assumer aujourd’hui devant la représentation nationale que vous êtes contre toutes les propositions démocratiques que comporte ce texte ? Les Français jugeront. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. Ian Boucard.

M. Ian Boucard : Je voudrais répondre au rapporteur, qui fait une confusion lorsqu’il parle du mode de scrutin au Sénat. Le corps électoral n’est évidemment pas le même au Sénat qu’à l’Assemblée nationale. Dans un département comme le mien, il y a pour les élections législatives 65 000 électeurs dans une circonscription, contre 400 ou 500 pour les élections sénatoriales, ce qui facilite la proximité entre le corps électoral et l’élu.
Madame Galzy, j’entends votre position : on a le droit de préférer un mode de scrutin à un autre. Mais prétendre que ne pas être favorable à la proportionnelle, c’est être contre la démocratie, c’est dire n’importe quoi ! Le scrutin uninominal est aussi un mode de scrutin démocratique, ou alors notre pays n’est plus une démocratie depuis soixante ans ! Arrêtons de dire tout et n’importe quoi ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Quant à l’argument selon lequel la proportionnelle ferait baisser l’abstention, il suffit de regarder les taux de participation aux élections européennes : quels que soient les partis représentés, ils sont absolument exécrables. Lors des dernières élections, il me semble que votre parti tenait la corde avec la majorité, et la participation a été très faible. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)