debate, 12/01/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Breton.
M. Xavier Breton : Certes, il y a eu un sursaut de participation aux élections européennes de 2019 dans vingt des vingt-huit pays que comptait alors l’Union européenne, et ce quel que soit le mode de scrutin. Pourquoi ? D’une part, parce que la cause du climat a été très fortement mobilisatrice dans les semaines précédant le vote, notamment chez les jeunes, comme on l’a constaté en France. D’autre part, la question européenne a retrouvé de son acuité. Ces chiffres n’ont rien à voir avec le mode de scrutin.
La baisse continue de la participation constatée depuis plusieurs décennies doit nous pousser à nous interroger. Dans le cadre de la mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention, que je présidais et dont Stéphane Travert était rapporteur, nous avons vu deux types d’attitudes émerger parmi nos concitoyens – Bruno Bilde, qui en était membre, s’en souvient sans doute. La première consiste à penser que les élections ne servent à rien, puisqu’au-delà des alternances politiques entre droite et gauche, le chômage perdure et que nos services publics continuent de se dégrader – après, nous pourrions discuter de ces opinions, et c’est d’ailleurs ce que nous faisons des heures durant. La deuxième attitude revient à dire : ils ne nous écoutent pas, ils restent dans leur sphère.
Alors, bien sûr, nous nous sommes posé des questions sur le mode de scrutin, mais il faut bien voir qu’avec le mode de scrutin majoritaire, les candidats s’engagent en leur nom sur des programmes, ce qui permet à nos concitoyens de voir si les choses changent effectivement et s’ils sont écoutés. Le scrutin proportionnel ne va pas changer les choses en profondeur. Il tend à créer de l’instabilité politique plutôt qu’à susciter une hausse de la participation électorale.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marine Le Pen.
Mme Marine Le Pen : Il est évident, mon cher collègue, que le mode de scrutin proportionnel a vocation à faire revenir les Français vers les urnes,…
M. Denis Masséglia : Ce n’est pas vrai !
Mme Marine Le Pen : …et ce pour une raison simple. Jusqu’à présent, des milliers de gens votaient sans jamais que le député qu’ils avaient choisi soit élu. Si chaque électeur sait que son vote lui permettra de faire élire 346quelqu’un qui représente ses idées, de quelque bord politique qu’il soit d’ailleurs, alors nos concitoyens seront plus nombreux à se mobiliser.
Il est vrai aussi que le fait qu’il se passe quelque chose dans cette assemblée va évidemment attirer les électeurs. Je suis convaincue qu’aux prochaines législatives, quel que soit le mode de scrutin, plus de personnes voteront. Pourquoi ? Parce que lors des élections précédentes, nos concitoyens avaient le sentiment que leur vote ne changeait rien : une majorité écrasante se dégageait, imposait de manière systématique ses idées, et rien ne bougeait plus.
Qu’est-ce qui permet aujourd’hui d’intéresser les Français ? Ce sont nos débats, le fait qu’il faille trouver une majorité pour chaque texte. Cela s’appelle le travail parlementaire, réalité qu’on avait perdue de vue à cause du scrutin majoritaire à deux tours. On ne cesse de nous parler de travail transpartisan. Eh bien, la proportionnelle nous oblige à aller vers cela. C’est ce qui se passe dans les autres pays, et les électeurs ne s’en portent pas plus mal. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 15 et 28, visant à supprimer l’article.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 15.
M. Xavier Breton : Mme la présidente Le Pen a raison de souligner que le travail parlementaire retrouve de l’intérêt, mais notre assemblée est issue d’un scrutin majoritaire. Il a fallu longtemps pour aboutir à cette situation, car la stabilité des institutions a peut-être empêché une telle évolution auparavant. Toujours est-il que le changement a eu lieu.
Nous comprenons bien qu’il faut faire vivre le débat démocratique, y compris quand il y a une majorité nette, voire une majorité absolue. Le message que les électeurs ont adressé aux vieux partis politiques que sont le Parti socialiste ou Les Républicains, c’est qu’ils ne se sont pas assez renouvelés. Or ce message, ils peuvent nous le faire passer à travers le scrutin majoritaire comme à travers le scrutin proportionnel. Quelle est la finalité d’un mode de scrutin ? Pour nous, il s’agit de dégager une majorité qui permette, au-delà des aléas – et Dieu sait que ces aléas sont nombreux actuellement, que ce soit en matière économique, sociale ou environnementale –, de gouverner.
Enfin, je tiens à remercier tous les collègues qui votent en majorité en faveur de nos amendements de suppression.
Mme la présidente : La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l’amendement bknoek 28.
M. Ian Boucard : Je ne vais pas reprendre les chiffres qui ont été cités. Si la prochaine élection se fait au scrutin proportionnel, sans doute plus d’électeurs y participeront-ils, j’en conviens volontiers. Mais que se passe-t-il dans les pays où ce scrutin est appliqué ? Je n’ai pas d’études précises à citer, mais je me souviens qu’il y a eu une abstention massive aux dernières législatives en Italie, en Israël et en Belgique, avec à chaque fois un scrutin proportionnel.
La configuration politique actuelle de cette assemblée, qui nous pousse à faire un travail très différent, me convient très bien. Elle résulte du choix souverain des Français. Mais le fait qu’il n’y ait jamais de majorité stable peut aussi conduire les citoyens et les citoyennes à ne plus se déplacer. Si nous effectuions une analyse précise de tous les pays européens où le scrutin proportionnel est appliqué, je ne suis pas sûr que votre raisonnement tiendrait la route.
Enfin, je tiens à répondre à notre collègue de La France insoumise, parce que cela fait longtemps que je ne lui ai pas dit mon désaccord profond avec lui. Il a souligné à plusieurs reprises la nécessité pour les citoyennes et citoyens de reprendre leur destin en main ; il a raison. Il a insisté sur le fait qu’ils devaient décider eux-mêmes des modes de désignation ; il a raison aussi. Je l’interroge donc très directement pour savoir si ceux-ci auront plus de choix que lors de la récente désignation du chef de son parti. (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et RN.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
M. Bruno Bilde : Monsieur Breton, la proportionnelle est plébiscitée par les Français. Tous les sondages d’opinion le confirment. Mais après vous avoir entendu, je ne suis pas étonné que Mme Pécresse ait recueilli moins de 5 % des voix aux présidentielles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Dominique Faure : Favorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Chenu.
M. Sébastien Chenu : Nous sommes en train non pas de vous vendre une recette magique, mais de vous expliquer que la proportionnelle comporte plusieurs intérêts qui conduisent les électeurs à revenir vers les urnes. Cependant, il y a d’autres leviers à actionner, et cela peut se faire facilement. Ainsi, Les Républicains pourraient lutter contre l’absentéisme au Parlement. Je suis persuadé que cela contribuerait à faire revenir quelques électeurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Je suis persuadé aussi que les élus socialistes macronistes pourraient comprendre qu’à force d’avoir mené les mêmes politiques néolibérales depuis trente ans, ils ont peut-être un peu écœuré leurs électeurs et qu’appliquer les politiques pour lesquelles ceux-ci vous élisent…
M. Jérôme Guedj : C’est bien ce que nous comptons faire avec la NUPES !
M. Sébastien Chenu : …peut éviter de les décevoir et donc les empêcher de s’abstenir. Il y a beaucoup d’autres leviers, et vous pouvez même les actionner avec nous. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument.
M. Antoine Léaument : Je voulais rebondir sur les propos de Mme Le Pen… Ah, mince, elle est partie ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Jocelyn Dessigny : Oui, pour chercher vos collègues !
M. Antoine Léaument : Il y a un élément dont nous n’avons absolument pas parlé, c’est le rôle de la monarchie présidentielle dans la baisse de la participation. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.) Écoutez au moins mes arguments !
Mme Aurore Bergé : Et vous, avec Mélenchon ?
M. Antoine Léaument : En 1997, le taux de participation aux législatives a été de 70 %. Puis, aux élections suivantes, il y a eu une inversion du calendrier électoral et depuis, la 347participation n’a cessé de diminuer, de près de 30 points au total. Pourquoi ? Parce que c’est la logique même du système électoral qui a été inversée. Les élections présidentielles précèdent les législatives. Le pouvoir exécutif vient avant le pouvoir législatif, si bien que les électeurs se disent qu’en ayant voté pour le Président de la République, les choses sont déjà faites.
M. Emeric Salmon : C’est faux ! Regardez ce qui s’est passé en 1981 et 1988 : les présidentielles ont précédé les législatives !
M. Antoine Léaument : Attendez, collègues, car c’est vous que ça concerne : parce que cela veut dire que votre pouvoir à vous est moins légitime que celui du Président de la République si vous avez été élus avec un taux de participation plus faible.
Je ne suis pas d’accord avec ce système, précisément parce qu’une seule personne ne peut pas représenter la diversité des opinions politiques du peuple français. (M. Benjamin Lucas applaudit.)
M. Philippe Vigier : Sauf dans la république de Mélenchonie !
M. Antoine Léaument : En inversant, dans le calendrier électoral, l’élection présidentielle et les élections législatives, vous vous êtes rendus responsables d’une baisse de la participation. C’est pourquoi nous ne pouvons nous contenter de changements cosmétiques. Désormais, il faut un changement de fond en comble : assemblée constituante et bkVIeek République !
M. Laurent Croizier : Commencez par réformer votre parti !
M. Antoine Léaument : Le peuple doit décider de ses institutions ; sinon, il n’aura pas confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : L’ensemble des articles ayant été rejetés, il n’y a pas lieu d’appeler les amendements au titre et la proposition de loi n’est pas adoptée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)