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Amélioration de l’accès aux soins : Discussion générale

debate, 18/01/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Frédéric Valletoux.

M. Frédéric Valletoux : Au moment où notre système de santé connaît une crise grave, dont les racines sont anciennes, et alors que la question de l’accès aux soins est l’une des angoisses les plus fortes de nos concitoyens, qui voient le système de santé se déliter sous leurs yeux, nous lançons, avec la proposition de loi déposée par Stéphanie Rist, un débat majeur – le premier que nous avons après l’important discours du Président de la République, qui, le 6 janvier, a dressé un tableau lucide de notre système de santé, aujourd’hui à genoux, et ouvert la voie à des réformes volontaristes, ambitieuses et tant attendues, pour le remettre sur pied.
Nous en sommes tous particulièrement conscients : le choc de la démographie médicale frappe de plein fouet nos territoires. Et la crise s’accélère : la France a perdu 6 000 généralistes ces dix dernières années ; elle en perdra 6 000 autres rien qu’au cours des cinq prochaines. Les chiffres parlent d’eux-mêmes – vous les connaissez : 87 % du territoire est considéré comme une zone particulièrement sous-dense en personnel médical, et 11 % des patients de plus de 17 ans n’ont pas de médecin traitant – cela correspond à environ 6 millions de nos concitoyens, dont 600 000 personnes souffrant d’une affection de longue durée.
À l’arrivée, les perdants sont avant tout les patients, qui rencontrent des difficultés pour consulter un médecin : ils paient plein pot trente ans de décisions politiques et administratives malheureuses, de sous-investissements chroniques et de déconsidération des professionnels de santé. Mais la situation n’est pas sans conséquence pour les médecins eux-mêmes, qui font face à des salles d’attente toujours pleines et à la pression – parfois physique – de patients en demande d’une consultation. Il en résulte, hélas, une perte de sens de leur métier et des situations d’épuisement, particulièrement pour les professionnels de santé installés dans les zones sous-denses. Ces problèmes doivent être rapidement pris à bras-le-corps, et nous devons apporter une réponse forte et claire aux Français qui n’ont pas de médecin traitant, à nos concitoyens isolés et aux aidants à bout de souffle.
Le texte présenté permettra de redonner aux médecins du temps médical, de faciliter l’accès des Français aux soins, mais aussi – et c’est important – d’envoyer un signal fort de confiance à tous les professionnels de santé.
Libérer du temps médical pour nos soignants, à l’hôpital comme en ville, est justement l’un des objectifs affichés par le Président de la République le 6 janvier. C’est une décision de bon sens, qui procède d’une vision moderne du rôle de chacun des professionnels dans un système de santé aujourd’hui trop traversé de conservatismes et de corporatismes. Afin d’assurer à nos concitoyens la continuité, la qualité et la permanence des soins, la libération du temps médical devra s’accompagner d’une meilleure distribution et d’un décloisonnement des compétences, car le cloisonnement actuel sclérose notre système de santé.
Donner plus de responsabilités aux professionnels paramédicaux n’est pas une idée nouvelle, mais elle continue d’être régulièrement évoquée, comme lors d’une réunion organisée dans ma circonscription dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR) consacré à la santé, à laquelle Mme la ministre déléguée avait participé. Médecins et paramédicaux de terrain, tous étaient d’accord : il est nécessaire d’avancer dans cette voie. Je me réjouis donc que cette piste de réflexion soit inscrite dans la proposition de loi.
S’il n’est pas une potion miracle qui guérira d’un coup le système de santé de tous ses maux, le texte, qui contient des mesures directement applicables, constitue une pierre utile à l’édifice et permet de faire un pas décisif dans l’accès de tous aux soins. Sur le terrain, nous le savons, l’engagement et la volonté d’avancer sont là : il est donc temps de faire confiance aux professionnels, et c’est l’objectif de la proposition de loi.
La libération massive de temps médical est indispensable ; elle doit s’accompagner d’une généralisation et d’une simplification des délégations d’actes, ainsi que d’une répartition plus juste des obligations. En permettant l’accès direct à trois professions paramédicales et en créant une nouvelle profession intermédiaire en médecine dentaire, le texte concourt nettement à cet objectif.
Très courante dans d’autres pays – notamment dans les pays anglo-saxons –, la pratique avancée doit permettre de libérer du temps médical pour les médecins et de mieux prendre en charge les patients en facilitant leur accès aux soins primaires. Désormais, un patient pourra donc être remboursé s’il consulte un kinésithérapeute ou un orthophoniste, même sans prescription médicale – et donc sans avoir préalablement consulté un généraliste : c’est autant de temps médical libéré pour les médecins, qui pourront prendre en charge des patients plus urgents ou des cas pathologiques. La sécurité des soins est assurée par l’information systématique du médecin traitant, à qui sont communiqués les bilans et comptes rendus de séances.
Dans la même perspective, la création d’une nouvelle profession, les assistants en médecine bucco-dentaire, permettra aux chirurgiens-dentistes de déléguer des tâches, leur libérant du temps pour les actes complexes.
Au vu des mesures qu’elle prévoit, la proposition de loi va dans le bon sens et assure la continuité, la qualité et la permanence des soins. Le groupe Horizons et apparentés la soutiendra donc. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

M. Vincent Thiébaut : Excellent ! Bravo !

Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

Mme Sandrine Rousseau : L’accès aux soins est un sujet crucial. Pourtant, force est de constater que c’est uniquement au pied du mur que des réformes sont envisagées. Coupes budgétaires, rentabilisation, industrialisation des actes, marchandisation des soins et insuffisance de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) ont été, au fond, les seuls axes des politiques publiques menées ces dernières années.
Les conditions de travail des personnels de santé se sont dégradées. Résultat : des métiers peu attractifs, beaucoup de reconversions et, pour celles et ceux qui restent, l’épuisement et le sentiment d’impuissance.
Au-delà du périmètre des compétences, l’amélioration des conditions de travail devrait être une priorité pour le Gouvernement, car les conséquences de leur détérioration pour les patientes et les patients sont aujourd’hui terribles. Notre système de santé est au bord du gouffre, peut-être même est-il déjà tombé dedans. Pour éviter la catastrophe, la valorisation des métiers du soin et la revalorisation des professionnels doivent être une priorité. En ce sens, l’ambition affichée par la proposition de loi est juste.
Toutefois, en commission, nous avons émis des réserves, non pas sur le fond du texte, mais sur les conditions d’exercice des nouvelles missions proposées. En effet, en permettant l’accès direct aux IPA, masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes dans le cadre de structures d’exercice coordonné, le texte élargit leurs responsabilités. La question de la primo-prescription par les IPA est également posée. Si nous saluons la montée en responsabilité de ces professionnels, qui tend à reconnaître leurs qualifications, nous sommes surpris que ces propositions ne soient pas accompagnées de la promesse d’une importante revalorisation salariale.
Autre source d’interrogations : de nombreuses mesures formant pourtant le corps de la proposition de loi seront définies par décret, nous laissant dans l’incertitude. C’est le cas, par exemple, des prérogatives des IPA spécialisés et des IPA praticiens, ou des compétences des assistants en médecine bucco-dentaire. Vous nous demandez ici de vous accorder une confiance quasi aveugle.
Bien que nous n’ayons pas obtenu toutes les victoires attendues, nos échanges en commission ont permis d’aboutir à un texte allant vers une meilleure reconnaissance du métier d’infirmier – occupé à 87 % par des femmes – et, plus globalement, de l’importance des professionnels paramédicaux, ainsi qu’une légère libération de temps médical pour certains médecins généralistes, par délégation de tâches. Par ailleurs, en parallèle de nos échanges en commission, différents groupements de professionnels nous ont fait part cette semaine de leur approbation du texte. Aussi, malgré nos réserves, nous reconnaissons que celui-ci entérine une amélioration et permet déjà, en l’état, des avancées importantes.
Nous proposons donc de l’adopter, tout en restant vigilants sur le fait que les nouvelles responsabilités données aux IPA, masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes doivent, par ricochet, conduire à une augmentation de leurs salaires et à une meilleure reconnaissance de leur rôle essentiel. Nous continuerons à être attentifs à la coordination entre paramédicaux et médecins généralistes, dont les métiers sont complémentaires, et resterons mobilisés pour lutter contre la désertification médicale. Nous nous risquons à un vote de confiance ; s’il vous plaît, ne nous décevez pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme Michèle Peyron applaudit également.)

M. Pierre Cordier : C’est demandé poliment !

Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Monnet.

M. Yannick Monnet : L’objectif – louable – de la proposition de loi est de faire face, à court terme, à la pénurie de médecins, et d’améliorer, autant que faire se peut, la situation dans les déserts médicaux. Le problème est que vous cherchez à conjurer les conséquences d’un système sans jamais remettre celui-ci en cause. Pire : en défendant la liberté d’installation des médecins, vous le protégez. En effet, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, mais aussi de toutes les propositions de loi déposées par notre groupe sur ce sujet, vous avez systématiquement rejeté toutes nos propositions tendant à équilibrer l’offre de santé dans nos territoires. Dans le même temps, vous ne prenez pas la mesure de la situation de l’hôpital public, qui, faute de moyens financiers et humains suffisants, est littéralement à genoux.
On en est là, et la situation est tellement critique dans de nombreux départements du territoire français qu’il faut trouver des réponses en urgence – ou plutôt des pansements, des rustines, voire des cache-misère. Certes, votre proposition de loi contient des mesures intéressantes. Mais elle soulève aussi un problème de méthode et plusieurs interrogations de fond.
Un problème de méthode, d’abord, car elle intègre dans le droit commun des expérimentations qui n’ont pas encore débuté – c’est le cas de la revalorisation des fonctions des IPA – ou sont en voie d’achèvement et sur lesquelles nous ne disposons d’aucun recul – c’est le cas de l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes et aux orthophonistes. Les premiers retours concernant les IPA mettent en lumière certaines difficultés : protocoles de coopération trop rigides entre médecins et IPA ; difficultés pour ceux en libéral à se construire une patientèle ; difficultés d’accès à la formation continue. Autant d’embûches auxquelles les expérimentations pourraient apporter des réponses, à condition qu’elles soient menées à leur terme.
Venons-en aux interrogations de fond.
Les nouvelles fonctions confiées aux IPA visent un objectif clair : trouver à court terme des réponses à la désertification médicale. Le risque existe cependant de transformer les IPA en substituts des médecins manquants, alors que leurs fonctions devraient demeurer complémentaires de l’exercice médical. Dit autrement, on n’est pas à l’abri d’une dérive vers une sous-pratique médicale, au lieu d’une pratique infirmière autonome. Ainsi, en autorisant les IPA à pratiquer la primo-prescription, on change la nature de leurs fonctions. Ils ne seront plus un relais de suivi et de soins dans un parcours global coordonné par le médecin, mais pourront réaliser des prescriptions médicales, ad ministrer des soins et adresser le patient au second recours sans concertation préalable avec le médecin traitant. En France, environ 6 millions de personnes, dont 650 000 en ALD, n’ont pas de médecin traitant. Vous en conviendrez, le risque de substitution est réel, d’autant que les patients pourront avoir directement accès aux IPA grâce à une disposition intégrée dans votre proposition de loi.
Je m’inquiète également de l’avenir des spécificités statutaires des Iade. Il faut les réaffirmer car le risque de leur dissolution dans le statut des IPA est réel. De même, comment coexisteront les IPA et des infirmières Asalee – Action de santé libérale en équipe –, et plus largement le dispositif Asalee, qui a fait ses preuves ? Enfin, qu’en sera-t-il des assistants médicaux ? Autant de questions qui restent en suspens.
Et que faites-vous de la reconnaissance salariale des IPA, du manque de valorisation de leur métier, des difficultés qu’ils rencontrent en matière de formation continue ? La proposition de loi n’y apporte pas de réponse satisfaisante. Pourtant, ces problèmes expliquent en partie le faible nombre d’infirmiers qui se forment à la pratique avancée – estimés à 1 700 en 2022, ils représentent moins de 1 % de l’effectif.
Sans nier les quelques avancées bienvenues sur le terrain, nous estimons que cette proposition de loi illustre surtout votre volonté de vous raccrocher aux branches alors que la situation est dramatique dans les territoires. Plutôt que des solutions au rabais, elle exige des réponses de fond, durables, et donc des orientations radicalement différentes en matière de politique de santé. Les propositions que nous avons formulées pour mettre fin aux déserts médicaux sont toujours sur la table, à votre disposition.
Les députés du groupe GDR-NUPES s’abstiendront sur cette proposition de loi.

Mme la présidente : La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Le Président de la République l’a réaffirmé lors de ses vœux aux soignants : il est indispensable de dégager du temps de soin en repensant notre organisation de manière coopérative. Pendant plusieurs décennies, nous avons formé de moins en moins de soignants à la faveur d’économies budgétaires insidieuses qui n’ont fait que fragiliser notre système de santé. Beaucoup de praticiens arrivent à l’âge de la retraite et les nouvelles générations ne sont pas assez nombreuses pour compenser ces départs. Pour les patients, cela se traduit par des difficultés croissantes à trouver un médecin traitant.
Alors que nous vivons plus longtemps et que les virus circulent plus rapidement, il est nécessaire d’apaiser les inquiétudes des Français qui souhaitent être reçus dans les meilleurs délais et bénéficier de soins de qualité. Il est également indispensable de répondre aux inquiétudes et à l’épuisement de nos soignants, qui ont besoin de retrouver du sens dans leur métier. Le constat est unanime : il faut soigner plus, tout en soignant mieux.
Et nous avons déjà agi en ce sens. Le Président l’a rappelé, en trois ans, le budget de la santé a augmenté de 50 milliards d’euros. Nous avons supprimé le numerus clausus, soutenu des innovations telles que la télémédecine, mais également la revalorisation salariale et l’augmentation du nombre de soignants.
Il est désormais nécessaire d’aller plus loin, de réfléchir plus globalement à la revalorisation des professions de santé, à la liberté et à la confiance qui pourraient leur être accordées et, surtout, à un partage de compétences efficace entre elles. Je salue le travail et l’investissement de notre collègue Stéphanie Rist dont la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins s’inscrit pleinement dans cette logique en favorisant la délégation de tâches entre les professionnels, et donc une coopération accrue. Ainsi les masseurs-kinésithérapeutes et les orthophonistes seront-ils directement accessibles aux patients, tout comme les infirmiers en pratique avancée qui pourront également être primo-prescripteurs pour des pathologies courantes, considérées comme bénignes. Les dentistes pourront, quant à eux, être entourés d’assistants en médecine bucco-dentaire.
Ces dispositions, qui s’inscriront strictement dans le périmètre des compétences déterminées par les diplômes des professionnels concernés, permettront aux médecins généralistes de gagner du temps médical. Ces derniers conser564veront néanmoins leur place centrale dans le parcours de soins et la loi prévoit que les dispositions susmentionnées ne seront applicables que dans le cadre d’un exercice coordonné.
Nous avons entendu les craintes des généralistes. C’est pourquoi nous avons subordonné le règlement des actes à leur dépôt au dossier médical partagé. Nous allons également renforcer les conditions d’inscription de ces dispositions au sein des communautés professionnelles territoriales de santé.
Le groupe Renaissance apportera tout son soutien à ce texte ambitieux, fruit de multiples concertations, car nous croyons en les compétences de nos professionnels de santé et en leur capacité à travailler ensemble, dans l’intérêt des patients. Nous croyons surtout en la nécessité de décloisonner notre système de santé.
Madame la ministre déléguée, permettez-moi d’appeler votre attention sur les lourdeurs administratives qui pèsent sur nos soignants, alourdissant leur charge de travail comme leur charge mentale, au détriment de leurs patients. Des marges de manœuvre existent et il faut rapidement, et sans hésitation, retirer ces petits cailloux gênants. À titre d’exemple, une infirmière peut prescrire les pansements dont elle a besoin, mais pas les antiseptiques. Pourtant, c’est bien elle qui indique aux médecins les produits qui lui seront nécessaires. Nous pourrions sans doute dégager du temps médical au bénéfice de la qualité de la prise en charge du patient en remédiant à ce type de situations.
Il faut réfléchir, plus globalement, à l’évolution des métiers des professionnels de santé, mais également à la considération et à la reconnaissance que nous leur devons. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Joëlle Mélin.

Mme Joëlle Mélin : Votre texte propose de lutter contre les déserts médicaux qui sont le résultat de la pénurie, totalement artificielle, de médecins généralistes, en donnant libre accès et en ouvrant la primo-prescription à trois catégories de professions paramédicales : infirmiers de pratique avancée, masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes.
Les Français nous disent « Pourquoi pas, si cela raccourcit les délais de prise en charge en court-circuitant les prescriptions d’un généraliste ? » Nous l’entendons parfaitement et nous ne supporterions pas qu’il soit dit que nous n’aidons pas à la disparition des déserts médicaux. Mais – son titre en témoigne – votre proposition de loi vise également à instaurer la confiance entre patients et soignants, et entre différents professionnels de santé, par une coordination sans faille.
Et là, les écueils sont nombreux. Les 1 700 IPA salariés et 50 libéraux – qui ont reçu une formation de cinq ans, suivie d’une spécialisation de trois ans – ont trouvé leur place dans des structures encadrées et coordonnées, au bénéfice de tous, semble-t-il, dès lors que la coordination avec le médecin traitant est totale. L’élargissement de leurs missions, sur le modèle de ce que vous proposez pour les cabinets dentaires, peut être efficace – Marine Le Pen ne disait pas autre chose dans son programme. Mais nous n’acceptons pas leur inclusion dans le dispositif des CPTS, structures mal définies où la coopération entre professionnels de santé est très aléatoire. Cela conditionnera sans doute une partie de notre vote.
Votre projet vise en réalité à transférer les petites urgences et les maladies chroniques stabilisées, soit 70 % de l’activité des généralistes, aux IPA. Pourtant, on impose aux généralistes dix ans d’études pour le même travail. Cherchez l’erreur ! Pourtant, on doit toujours demander conseil à son généraliste pour accéder à un spécialiste. Cherchez également l’erreur !
Les généralistes vont en tirer des conclusions, si j’ai bien entendu leurs propos. L’intégration des IPA aux CPTS risque d’entraîner le désengagement des généralistes, qui peuvent de surcroît inciter leurs patients à ne pas présenter leur dossier médical partagé. Que ferez-vous alors ?
Les masseurs-kinésithérapeutes, quant à eux, autre profession en tension, n’étudieront pas plus longtemps, mais pourront prescrire des radiographies – voire des examens d’imagerie par résonance magnétique (IRM) –, les lire, mais aussi prescrire des traitements, des injections ou du grand appareillage. Dans ce contexte, comment comprendre la dixième année d’études obligatoire pour les médecins généralistes ?
Nous comprenons l’urgence de l’accès direct, mais n’ouvrons pas la boîte de Pandore ! C’est d’ailleurs ce que nous disent les masseurs-kinésithérapeutes expérimentés, peut-être plus prudents que leurs jeunes collègues, et qui connaissent bien leurs compétences, mais aussi leurs limites.
Les orthophonistes – ô combien précieux face à la montée des difficultés d’apprentissage de nos enfants – sont souvent directement sollicités par les enseignants et les familles. Les plus anciens nous expliquent que des bilans regardés comme normaux aujourd’hui étaient considérés comme pathologiques il y a dix ans ; or il y va du développement neurocognitif, sensoriel, moteur et psychoaffectif des enfants. L’avis d’un médecin généraliste, voire celui d’un neuropédiatre, ne seraient-ils pas, dans ce cadre, nécessaires ?
Enfin, concernant les assistants dentaires, le transfert de tâches n’est guère que la confirmation d’un état de fait. L’unité de temps et de lieu d’un cabinet dentaire induit une coordination fructueuse. C’est la demande des deux parties ; nous y accéderons.
Mais, madame la rapporteure, vous l’avez avoué, cette proposition de loi n’est qu’une étape. Vous envisagez déjà d’en étendre le champ à tous les professionnels paramédicaux – podologues, psychomotriciens, etc. Vous organisez donc la balkanisation de la médecine générale, par un transfert complet des tâches, sur le modèle totalement inadapté du Grand Nord canadien et de sa faible médicalisation.
Dès 2003, lorsque le rapport présenté par le professeur Yvon Berland a été publié, alors qu’il n’y avait aucune pénurie, la duplicité était claire : l’objectif était de financiariser le système de santé. Les honoraires n’étant pas revalorisés, les professions ne seront plus attractives et les structures deviendront la proie de grands groupes financiers.
Nous ne nous opposerons pas frontalement à l’attente des Français. Toutefois, conscients de la nécessité de préserver les compétences de notre médecine, nous aurions préféré la poursuite des expérimentations que vous aviez votées. En tout état de cause, nous irons dans le sens d’une réorganisation inventive, et respectueuse de tous, de notre système de santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Farida Amrani.

Mme Farida Amrani : Nous partageons la philosophie générale de votre texte. Oui, l’accès aux professions de santé est un progrès dans l’accès aux soins, surtout à l’heure où certains envisagent de maltraiter les corps plus longtemps en repoussant l’âge de la retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quoi qu’il en soit, ce projet maintient la centralité du médecin généraliste dans le parcours de santé, tout en multipliant les voies d’accès rapides aux soins. Contrairement à certaines craintes qui se sont exprimées, le rôle des médecins ne peut que sortir renforcé d’une amélioration des conditions d’accueil des patients.
En outre, si certains demeurent dubitatifs à l’égard des coopérations que vous souhaitez renforcer, l’absence de cadre légal ne les motivera pas davantage. Il y a urgence car l’espérance de vie a reculé par rapport à 2019 et le sentiment d’être en mauvaise santé augmente ; 10 % des médecins refusent des patients bénéficiaires d’une couverture santé complémentaire ; les 10 % les plus pauvres ont trois fois plus de risques que les 10 % les plus riches de développer un diabète.
Face aux risques pour le pays, notre responsabilité nous oblige. Nous devons élaborer un projet commun, avec l’aide de toutes les sensibilités républicaines rassemblées ici. Le vote final du groupe La France insoumise dépendra de l’accueil que vous réserverez à nos propositions, inspirées par les professionnels qui nous ont sollicités.
Entendez, sur de nombreux bancs, l’appel à une coopération plus étroite. Cet objectif rassemble plusieurs centaines d’entre nous autour de la proposition de loi contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane. Certes, sur les CPTS, vous avez avancé de manière notable, et nous le saluons. Vous avez fait la moitié du chemin ; nous vous proposons, pour parcourir la seconde moitié, de définir les soins éligibles à un accès direct, par le biais de protocoles de collaboration. C’est la condition d’une véritable coopération entre les différents professionnels. Pour y parvenir, il est fondamental d’intégrer la Haute Autorité de santé (HAS) à la réflexion sur les actes en accès direct.
Entendez aussi les doutes sur le traitement réservé aux infirmiers en pratique avancée. Sur ce point, madame la rapporteure, nous ne comprenons pas votre position. Oui à l’accès direct, oui à certaines primo-prescriptions, mais pas en créant la pagaille ! (M. Antoine Léaument applaudit.) Le texte invente deux sous-professions, les IPA praticiens et les IPA spécialisés, dont ni les moyens d’identification par le patient, ni la division du travail, ni les compétences respectives ne sont clairement définis. Ce n’est pas en valorisant les uns aux dépens des autres que vous assurerez l’offre de soins nécessaire, dans un système à bout de souffle que les soignants portent à bout de bras.

Mme Danièle Obono : Exactement !

Mme Farida Amrani : Vous envisagez de diviser les IPA ; je vous invite au contraire à saisir cette occasion pour revaloriser les compétences et les qualifications de l’ensemble de la profession infirmière, afin d’entraîner l’indispensable revalorisation financière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) L’Ordre national des infirmiers a mené une consultation dont le résultat est accablant : 29 % des 50 000 répondants ont déclaré vouloir quitter l’hôpital dans l’année qui vient !
Nous proposons de créer une nouvelle mention, celle d’IPA pour les soins de premier recours, afin d’éviter de diviser les IPA qui ont tant besoin d’unité et de reconnaissance.
Si je ne doute pas de vos bonnes intentions, imaginons ce qu’un gouvernement encore plus libéral pourrait faire de la coexistence de ces deux statuts : allouer des droits inégaux et redistribuer les revenus de façon injuste.
Enfin, des contradictions demeurent dans votre texte. Par exemple, vous autorisez les professions dentaires à prescrire des actes d’imagerie médicale, mais pas les kinésithérapeutes. Pourquoi cette différence de traitement ?
En somme, madame la rapporteure, entendez nos propositions et permettez-nous de voter votre texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Eva Sas applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Justine Gruet.

Mme Justine Gruet : L’accès aux soins est devenu un problème majeur pour les Français, dans le Jura comme dans bien d’autres territoires ruraux. Face à la désertification médicale, notre travail est d’insuffler de nouvelles dynamiques de pratique. Nous faisons tous le constat d’un système de santé malade, non pas d’une maladie récente, aiguë, comme on aimerait nous le faire croire, mais d’une maladie chronique responsable de bien des maux.
Qu’ils exercent en libéral ou non, les infirmiers en pratique avancée, les kinésithérapeutes, les orthophonistes, les assistants dentaires – tous les soignants – attendent de nous une meilleure considération. Étant donné la hausse de toutes les charges, une revalorisation financière est nécessaire. Les moyens de recourir à l’argent public sont limités, mais nous devons réagir : il faut augmenter le tarif de la consultation – les mutuelles sont prêtes à prendre leurs responsabilités, certaines d’ailleurs le font déjà – et diminuer la pression fiscale qui pèse sur les professions libérales.
Interrogeons-nous également sur la responsabilisation du patient et son rapport à la santé présumée gratuite, notamment avec le problème des rendez-vous non honorés. Le travail et l’expertise professionnelle des soignants doivent être respectés. Le conventionnement, à savoir le remboursement des soins aux patients par la sécurité sociale, est essentiel pour garantir une égalité d’accès aux soins, mais il ne doit pas se faire au détriment de la qualité du soin et de la qualité de vie du soignant, par manque de revalorisation.
L’orientation de soins imposée par volonté politique est tout aussi problématique. Je pense ici aux forfaits qui tendent à remplacer le financement à l’acte, et à la demande de diminuer la durée des consultations : dans le cadre du dispositif MonPsy, les psychologues se voient demander de réduire d’une heure à trente minutes la durée de leurs séances, sous prétexte de verser une rémunération de 30 euros au lieu de 50.
La part administrative dans la journée de travail d’un soignant est beaucoup trop importante. À l’hôpital, nous avions proposé en octobre dernier de supprimer la T2A – tarification à l’activité ; le Président de la République a repris cette mesure dans ses vœux : c’est une première avancée. La recherche de lits disponibles occupe beaucoup trop les équipes de soin. En libéral, la rémunération doit permettre un temps de secrétariat médical pour que les professionnels retrouvent leur cœur de métier : soigner et prendre soin des patients.
La présente proposition de loi n’a pas vocation à résoudre l’ensemble du problème, nous en sommes tous conscients. Elle a néanmoins le mérite d’exister pour que ce soit désormais à nous, politiques, de prendre soin de nos soignants, en prenant leurs attentes en considération, afin qu’ils exercent leur métier en toute sécurité. Pour les députés du groupe Les Républicains, le médecin généraliste doit rester central dans le parcours de soins du patient. Dans son rôle de relais et de coordinateur, il doit pouvoir compter sur la valeur ajoutée de chaque professionnel qui l’entoure.
C’est le cas des IPA. Nous souhaitons avancer vers des délégations de tâches et non vers un transfert de compétences, tout simplement parce que la formation des infirmiers diffère de celle des médecins, ne serait-ce que pour établir un diagnostic différentiel. C’est aussi protéger les IPA que de ne pas leur faire porter la responsabilité d’un patient que le médecin n’a pas encore examiné. Il nous revient de trouver la voie pour sécuriser au mieux les missions qu’ils exercent déjà, comme dans le dispositif Asalee. Plutôt que d’opposer les professionnels, favorisons la sérénité dans leurs relations.
Les infirmiers anesthésistes diplômés d’État, eux, ne comprennent pas la demande d’évolution de leur statut. La rédaction issue de l’examen en commission limite leur champ d’action. Pourquoi changer ce qui fonctionne bien ?
Quant aux masseurs-kinésithérapeutes et aux orthophonistes, nous souhaitons leur faire davantage confiance. Spécialisés dans la rééducation, ils sont capables de prodiguer ou non des soins dans leur domaine de compétence, sans qu’il soit nécessaire de subordonner l’accès direct à la procédure administrative de soins coordonnés et sans limiter le nombre de séances. Il est préférable de valoriser ainsi leur expertise, en sécurisant leur intervention par la transmission du suivi précis au médecin, plutôt que d’imposer une adhésion administrative, que le patient ne comprendrait pas.
Enfin, l’accès aux soins dentaires est toujours plus difficile. Nous soutiendrons toutes les mesures en faveur des délégations de tâches aux assistants dentaires, encadrés par un chirurgien-dentiste.
Alors oui, chers collègues, nous sommes confrontés à la désertification médicale liée au vieillissement démographique des médecins, aux conséquences du numerus clausus et à un changement de rapport au travail des soignants. Encourageons notre jeunesse à s’engager dans ces voies de formation, en garantissant de meilleures conditions de travail, au plus près de nos concitoyens. Les professionnels de santé ont besoin de temps pour exercer leur métier, et d’une meilleure considération.
Le groupe Les Républicains, désireux d’améliorer l’accès aux soins et la confiance entre les professionnels de santé, abordera le débat dans un état d’esprit constructif. Nous serons attentifs aux propositions visant à améliorer le texte. Toutefois, nous sommes opposés à l’article bk1erek, et défendrons un amendement tendant à le supprimer. Notre vote sera subordonné à son adoption. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

M. Cyrille Isaac-Sibille : La médecine est un art difficile. C’est pour cette raison que dix années sont nécessaires pour former un médecin et aiguiser son sens clinique, afin de lui permettre de poser des diagnostics et surtout d’éliminer des diagnostics différentiels. Voilà pourquoi beaucoup considèrent que le diagnostic ne peut relever que du corps médical. Les soins, en revanche, peuvent, sont et doivent être partagés avec d’autres professionnels de santé, s’ils travaillent en coordination.
Face au déclin démographique du corps médical, il est impératif d’augmenter les compétences de tous les professionnels de santé. Qui est le pivot de notre organisation de santé ? C’est le médecin traitant, spécialisé en médecine générale, qui exerce en ville – selon l’expression –, quasi exclusivement en libéral. Quel est le problème ? Six millions de Français en sont dépourvus dont, ce qui est très grave, 600 000 patients atteints d’affection de longue durée, alors que leur maladie chronique exige prévention, dépistages et soins, et engendre des complications et des hospitalisations.
La solution est de décloisonner les exercices des professionnels de santé. De tout temps, une coordination s’est établie de manière naturelle entre les professionnels de santé de tous les corps, médicaux et non médicaux. Par le dialogue, en présence ou téléphonique, ou par courrier, les échanges ont toujours eu lieu. Depuis des années, les pratiques évoluent grâce notamment aux protocoles de coopération, qui associent délégants et délégués, de manière volontaire. Vu les difficultés majeures d’accès aux soins et le manque de temps médical des médecins, nous devons aller plus loin, c’est une volonté que tous partagent.
Il y a deux ans, je me suis moi-même penché sur le sujet, dans un rapport relatif à l’organisation des professions de santé, dans lequel j’ai émis plusieurs recommandations. Certaines ont d’ores et déjà été adoptées, à l’instar de l’accès direct aux orthoptistes ; d’autres, et j’en suis ravi, sont reprises dans le texte que nous examinons ce jour.
Permettez-moi de revenir sur les notions d’autonomie et d’indépendance. L’exercice de la médecine nécessite de plus en plus de travailler en équipe, de manière coordonnée. Si nous devons favoriser l’exercice autonome de certains professionnels de santé, c’est-à-dire leur capacité à prendre, seuls, certaines décisions et à accomplir certains actes, il serait périlleux de les pousser à travailler de manière indépendante et de se passer d’un travail en équipe et d’une supervision par un autre professionnel.
L’examen en commission a été l’occasion de revenir sur les structures d’exercice coordonné, au sein desquelles cette loi prévoit un accès direct à certaines professions paramédicales et un droit de prescription pour ceux qui les exercent. L’exercice coordonné ne pose aucune difficulté dans le cadre d’établissements de santé et médico-sociaux, car les équipes travaillent de manière rapprochée. La question se complique pour la médecine de ville. Les maisons de santé pluriprofessionnelles, les équipes de soins primaires et les centres de santé réunissent les professionnels. L’exercice est de fait coordonné, et permet un accès direct aux infirmiers en pratique avancée, aux masseurs-kinésithérapeutes et aux orthophonistes.
En revanche, lors de l’examen en commission, des divergences sont apparues à propos des communautés professionnelles territoriales de santé. Ce sont des structures organisationnelles qui s’adressent à une population, dans le but de faciliter l’accès aux soins ; de proposer des parcours répondant aux besoins des territoires ; d’impulser des actions territoriales de prévention, de dépistage, de promotion de la santé ; d’accompagner les professionnels de santé dans leur territoire. Ce ne sont pas des structures de coordination des soins, ciblées sur des patients.
Le groupe Démocrate défendra donc plusieurs amendements visant à enrichir le texte et à accorder davantage de confiance aux professionnels paramédicaux, notamment aux ergothérapeutes et aux pédicures-podologues. Je souhaite ouvrir des droits de prescription, notamment relatifs à des actes de prévention, à certains professionnels de santé dont je ne comprends pas qu’ils aient été oubliés. Il s’agit des médecins et infirmiers de la protection maternelle et infantile, et de l’éducation nationale, ainsi que des médecins du travail, pour lesquels la prescription n’est pas systématique.
Permettez-moi également d’exprimer un regret face à l’absence de mesures concernant les infirmiers, car cette loi ne s’intéresse qu’à une faible partie de ces professionnels de 567santé. En France, les IPA sont environ 900, dont une cinquantaine exercent en libéral, alors que nous comptons 637 000 infirmiers. Je suis très content de défendre un amendement, déclaré recevable, qui vise à autoriser ces derniers à effectuer la prévention et le traitement des plaies dans le cadre d’une ALD.
En tout état de cause, le groupe Démocrate votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : La parole est à M. Joël Aviragnet.

M. Joël Aviragnet : Alors que la désertification médicale s’intensifie année après année, nos concitoyens ne peuvent que constater les dégâts : morts inexpliquées à l’hôpital, attente interminable chez les médecins généralistes, longs délais – parfois près d’un an – pour obtenir un rendez-vous chez un spécialiste. La liste est longue. Je reconnais à la rapporteure Stéphanie Rist le mérite d’avoir essayé de résoudre ces problèmes avec cette proposition de loi. Mais tant que vous resterez sourds aux demandes de régulation de la population, des élus et des professionnels de santé, la situation continuera de s’aggraver.
Depuis le début, les députés du groupe Socialistes et apparentés ont une opinion mitigée sur ce texte.
Faciliter l’accès direct à plusieurs spécialités est une bonne chose et nous soutenons cette mesure ; cela permettra à de nombreux Français de se soigner plus facilement, dans certaines situations bien précises. Aller chez un kinésithérapeute quand on a une entorse ou chez un orthophoniste pour traiter des troubles de la communication ne devrait pas nécessiter une consultation préalable chez un médecin généraliste. Évidemment, pour ne pas rompre l’accès égal aux soins, il faut en garantir un remboursement satisfaisant, prévu dans cette proposition de loi.
Encourager les protocoles de coopération, qui demeurent bien trop marginaux, c’est améliorer la qualité des soins par la pluridisciplinarité. Cela envoie aussi un bon signal aux membres des professions médicales, actuels et en devenir, en renforçant l’attractivité de leurs métiers.
Enfin, il me semble de bon augure de décharger les médecins généralistes de certaines tâches grâce aux assistants médicaux, ainsi que les dentistes grâce à la création d’une profession d’assistant en médecine bucco-dentaire. Alors que notre pays souffre d’un manque de médecins, redonner à ces derniers du temps médical leur permettrait de se concentrer sur leur cœur de métier – soigner les gens – plutôt que d’exécuter des tâches administratives.
Cependant, ces quelques avancées sont mineures. Alors que chaque jour, dans nos territoires, nous sommes interpellés au sujet du manque de médecins, ce texte ne nous semble pas assez ambitieux. Nous, députés du groupe Socialistes et apparentés, avons pourtant été plus qu’ouverts à la discussion. Nous avons proposé de nombreux amendements d’amélioration, visant par exemple à créer un statut d’infirmier anesthésiste ; vous n’en avez pas voulu et le Gouvernement n’a pas jugé utile de les reprendre. De la même façon, depuis cinq ans, vous refusez de voir l’évidence : ce n’est qu’en appliquant une politique de régulation que nous enverrons des médecins dans les territoires qui en manquent. Toutes ces propositions émanent du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux lancé par Guillaume Garot. Nous avons écouté les acteurs concernés et nous avons réfléchi ensemble, malgré nos divergences politiques, pour proposer des solutions communes, dans l’intérêt général.
Nous espérons maintenant que ces propositions rencontreront dans l’hémicycle un accueil aussi positif qu’au sein de la population. Ce n’est pas en corrigeant ici et là les défaillances profondes d’un système à bout de souffle que nous résoudrons le problème crucial de la désertification médicale. Telle est la perception que nous, députés du groupe Socialistes et apparentés, avons de cette proposition de loi ; nous en sommes les premiers désolés. Mais eu égard au peu d’ouverture au dialogue du Gouvernement et à l’impact trop limité de ce texte, nous ne pouvons le soutenir totalement. C’est pourquoi nous nous abstiendrons.

Mme la présidente : La discussion générale est close.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.