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Amélioration de l’accès aux soins : Après l’article 1er

debate, 19/01/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements, bknosek 435, 430 et 434, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 430 et 434, qui font l’objet des sous-amendements bknosek 443 et 444, sont identiques.
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement bknoek 435.

M. Cyrille Isaac-Sibille : Je le retire au profit de mon amendement bknoek 434.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention, pour soutenir l’amendement bknoek 430.

M. François Braun : Il vise à autoriser les infirmiers et infirmières, lorsqu’ils travaillent en exercice coordonné, à prendre en charge les plaies. Cette problématique de soins touche de nombreux patients, ce qui justifie que je m’engage à y apporter une réponse concrète au bénéfice de la pertinence des soins et de leur suivi dans ce champ particulier.
En raison des compétences acquises par les infirmières et les infirmiers dans le cadre de leur formation initiale et de leurs apprentissages complémentaires pour cette expertise – que ce soit dans le dépistage, la prévention des différents types de traitements et leur adaptation ainsi que leur suivi –, je souhaite leur confier, avec une autonomie renforcée, la prise en charge des plaies.
Conformément à une réglementation particulière, les compétences infirmières pourraient être étendues à la prescription de certains actes et produits de santé spécifiques aux plaies – notamment les antiseptiques – afin de fluidifier le parcours de l’usager, bien entendu en en informant le médecin.
Le parcours de l’usager étant au cœur des préoccupations, j’entends soumettre l’application de cette évolution au cadre de l’exercice coordonné, fondement de la pluriprofessionnalité et de l’interprofessionnalité désormais inhérentes à la pertinence de l’offre de soins.

Mme la présidente : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement bknoek 434.

M. Cyrille Isaac-Sibille : Je suis ravi de présenter cet amendement qui propose une réelle avancée. Il concerne des patients qui ont des plaies chroniques, c’est-à-dire souffrant probablement d’affections de longue durée (ALD). Il concerne aussi toutes les infirmières alors que, lors de nos débats d’hier, nous nous sommes surtout intéressés aux infirmiers et infirmières en pratique avancée (IPA). Rappelons qu’il existe un peu moins d’un millier d’IPA sur un total de 637 000 infirmiers et infirmières.
Je me tourne vers ma collègue Charlotte Parmentier-Lecocq qui avait abordé hier ce sujet des pathologies chroniques. Il est important de donner aux infirmières la possibilité de prescrire des compresses mais aussi des antiseptiques, en accord avec les médecins, pour les plaies de ces patients en ALD qui sont donc suivis par une équipe composée de médecins généralistes ou spécialistes et d’infirmières.

Mme la présidente : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir les sous-amendements bknosek 443 et 444, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Thibault Bazin : À mon tour, je veux rendre hommage aux infirmières et aux infirmiers de notre pays, qui font un travail remarquable et assurent un maillage territorial efficace. Témoin de leur énorme apport en matière de santé sur nos territoires, je trouve que cet amendement va dans le bon sens. Il est presque dommage que nous n’ayons pas eu l’occasion de l’examiner en commission : même si les IPA seront bientôt quelques milliers, nous sommes ici à une tout autre échelle, celle de tous les infirmiers qui constituent un maillon essentiel dans l’offre de soins.
J’en reviens aux sous-amendements. Les amendements identiques se réfèrent à « la liste des prescriptions des examens complémentaires et des produits de santé autorisés par arrêté ». Par parallélisme à ce qui a été accordé hier à ma collègue et voisine de Meurthe-et-Moselle, Caroline Fiat, je souhaiterais que l’avis de la Haute Autorité de santé (HAS) soit pris en compte.

Mme la présidente : La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission sur les sous-amendements et sur les amendements.

Mme Stéphanie Rist : Mon avis est défavorable sur les sous-amendements car il ne me semble pas que l’avis de la HAS soit nécessaire sur ce sujet. En revanche, j’émets un avis très favorable sur les amendements identiques du Gouvernement et de M. Isaac-Sibille.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement sur les sous-amendements ?

M. François Braun : Défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat : Nous allons évidemment soutenir ces amendements de bon sens. Comme les planètes me semblent bien alignées, monsieur le ministre, je voulais vous suggérer de régulariser par décret des pratiques qui existent dans les faits alors qu’elles ne sont pas prévues par les textes. En effet, dans les établissements de santé, certains soins concernant les plaies sont effectués par les aides-soignants, même si ce n’est pas formellement autorisé. Je vous citerai deux exemples : ils posent les bandes de contention ; ils pratiquent les soins sur les plaies d’escarres au moment du changement de protection, lorsque ces plaies sont quasiment guéries.

Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements identiques, bknosek 102, 184 et 308.
La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement bknoek 102.

Mme Danielle Brulebois : Il tend à préciser le rôle et les missions du médecin généraliste en indiquant qu’il est « le seul responsable du parcours de soins de ses patients ainsi que de l’adressage vers le second recours », c’est-à-dire vers le médecin spécialiste.
Le médecin généraliste est la clef de voûte du parcours de soins coordonnés. Bien au-delà de son rôle de coordinateur, le médecin généraliste traitant est le responsable et le garant de la qualité et de la sécurité des soins prescrits aux patients.
Alors que notre débat est très centré sur les IPA, il me semble qu’il faut redire à nos médecins généralistes qu’ils occupent un rôle central dans notre système de santé et réaffirmer la confiance que nous leur accordons.

Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l’amendement bknoek 184.

M. Yannick Neuder : Il s’agit de remettre le médecin généraliste au cœur du parcours de soins et de réaffirmer son rôle de coordinateur, par souci d’efficacité des soins prodigués aux patients mais aussi d’efficience économique – nous savons que les examens complémentaires et le recours aux spécialistes coûtent cher, et qu’il existe des déserts médicaux dans certaines spécialités.
Je profite de l’occasion pour adresser une nouvelle fois ce message à notre rapporteure : arrêtons d’opposer les branches professionnelles les unes aux autres, alors que nous sommes dans une situation critique vis-à-vis des soignants. Nous sommes tous favorables à l’idée que les quelque 700 000 infirmiers puissent faire des pansements et des soins. Ce n’est pas le sujet.
On est en train de diviser des professions pour une cinquantaine d’IPA en secteur libéral. Rappelons que l’ensemble des IPA qui travaillent depuis de nombreuses années dans nos structures, n’ont pas ces revendications. Faisons attention. Soyons une force de proposition et ne continuons pas à casser ce qui fonctionne bien.
Je reviens encore et toujours sur les statuts de nos infirmiers et infirmières spécialisés – anesthésistes, puéricultrices, de bloc opératoire – qui font tourner nos hôpitaux et cliniques. Comme vous le savez, monsieur le ministre, il n’y a que 50 % à 60 % des blocs opératoires qui fonctionnent dans les hôpitaux et on compte seulement un médecin anesthésiste pour quatre ou cinq salles. S’il n’y a pas d’infirmiers anesthésistes dans les blocs opératoires, on ne peut pas opérer dans notre pays en 2023. Voilà la réalité.
Faisons attention à ne pas briser de nombreuses vocations. Notre système est complètement schizophrène : 90 % des jeunes qui veulent s’investir en santé sont refoulés en raison de l’absence de redoublement en première année. Prenons des mesures de bon sens au lieu de nous focaliser sur ces mesurettes concernant les IPA. (Mme Justine Gruet applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement bknoek 308.

M. Yannick Monnet : Il s’agit, en effet, de renforcer le rôle central du médecin généraliste dans le parcours de soins et dans l’adressage. Cela étant, pour remédier aux effets de la désertification médicale, il ne suffit pas de réduire les délais d’obtention d’un rendez-vous médical par un accès direct à certains professionnels de santé, ni de réduire les délais d’obtention d’une prescription de soins par l’autorisation donnée aux IPA de pratiquer la primo-prescription. Cette autonomie supplémentaire accordée aux IPA et aux masseurs-kinésithérapeutes ainsi qu’aux orthophonistes n’a de sens que si elle s’inscrit en complémentarité de l’exercice du médecin généraliste.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques ?

Mme Stéphanie Rist : Nous sommes d’accord sur le constat et la volonté, réaffirmés par le texte : le médecin généraliste est au centre du parcours de soins. La proposition de loi précise seulement qu’il n’est pas toujours la première personne vue en consultation, mais qu’il peut être la deuxième. Il ne faudrait pas laisser dire que nous allons désorganiser le système car, bien au contraire, nous favorisons la coopération entre les professionnels, seul gage de la qualité de prise en charge des patients. Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. François Braun : Dans sa rédaction actuelle, le code de santé publique fait déjà du médecin généraliste traitant le responsable du parcours de soins des patients. Ces amendements étant satisfaits, je vous demanderais de les rejeter.

Mme Danielle Brulebois : Je retire l’amendement bknoek 102.