debate, 31/01/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Anthony Brosse, pour soutenir l’amendement bknoek 19.
M. Anthony Brosse : Il est proposé de compléter le titre de la proposition de loi par les mots suivants : « et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique ». Cet intitulé vise à prendre en compte les deux enjeux soulevés par cette proposition de loi : d’une part, la fusion des filières REP emballages ménagers et papier, et, d’autre part, l’évolution des attentes eu égard à la spécificité des entreprises de presse.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Denis Masséglia : Favorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Bérangère Couillard : Je suis favorable à l’apport de cette précision dans le titre et j’en profite pour vous remercier, monsieur le député, pour vos contributions portant sur l’ensemble du texte.
Mme la présidente : La parole est à Mme Lisa Belluco.
Mme Lisa Belluco : Je trouve cette proposition de modification du titre assez inadaptée, puisqu’on a supprimé la référence à la transition écologique pour les encarts en la remplaçant par une autre formulation un peu plus restrictive et censée mieux encadrer le dispositif – en tout cas sur certains bancs de cette assemblée.
Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Bérangère Couillard : Pour répondre à Mme Belluco, qui a déjà évoqué cette question sans que j’aie eu l’occasion de faire le point : il ne s’agit pas du tout d’être moins-disant, mais de préciser la formulation pour qu’elle soit très clairement en faveur de la biodiversité, de l’eau et de l’économie circulaire, alors que la notion de transition écologique aurait concerné des sujets beaucoup plus larges. C’est d’ailleurs la députée Brulebois qui avait évoqué ce problème en commission.
Mme Lisa Belluco : La transition écologique forme un tout !