Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Rappels au règlement (suite)

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Rappels au règlement (suite)

debate, 07/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : J’ai noté que des propos d’un de nos collègues avaient suscité une scène tumultueuse. Par conséquent, je prononce, à l’encontre de notre collègue M. Delogu, en application de l’article 71, alinéa 2, du règlement, un rappel à l’ordre sans inscription au procès-verbal, de façon à obtenir un retour au calme.

M. Sébastien Delogu : Moi ? Mais pourquoi ?

M. le président : Nous reconnaissons ainsi que ces propos ont bien été tenus et qu’ils seront inscrits au compte rendu. J’espère que cela vient clore cette série de rappels au règlement et que nous pouvons reprendre nos débats.

M. Benjamin Saint-Huile : Je demande la parole pour un rappel au règlement !

M. le président : La parole est à M. Benjamin Saint-Huile pour un rappel au règlement. Sur la base de quel article ?

M. Benjamin Saint-Huile : L’article 70, alinéa 1.
Je m’exprimerai avec une certaine gravité. Aucune explication ne pourra justifier les violences faites aux femmes, nous ne les accepterons jamais et mon propos n’est aucunement en solidarité avec les actes commis. Cependant, dans cet hémicycle, aucun député – et aucune députée – ne peut se considérer légitime pour entraver la démocratie.
Cet après-midi, vous avez applaudi votre Première ministre qui a expliqué que nous n’étions pas des procureurs dans un tribunal. Respectez la règle ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RN et LR ainsi que sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) Si vous considérez que c’est inacceptable au nom de vos valeurs et de vos principes… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)

M. le président : Vous vous éloignez du cadre du rappel au règlement, monsieur le député. Vous n’avez plus la parole.
Dans un souci de calme, je donne la parole à Mme Ménard pour un autre rappel au règlement avant que nous reprenions nos débats – ou du moins que nous essayions de le faire.

Mme Emmanuelle Ménard : Il se fonde également sur l’article 70, alinéa 1.
Nul, au sein de cette assemblée, ne pourra me suspecter de sympathie particulière à l’égard de M. Quatennens. Néanmoins, il me semble important de rappeler qu’on ne peut, d’un côté, à longueur de journée, se gargariser, donner des leçons en matière de démocratie, de séparation des pouvoirs et de respect des règles relatives à la justice et à la liberté d’expression – ces règles sont importantes dans l’hémicycle et nous devons tous les respecter – et, d’un autre côté, ne pas respecter les principes de base de notre justice.

Mme Émilie Bonnivard : Eh oui, c’est la loi !

Mme Emmanuelle Ménard : M. Quatennens a été condamné, je n’y reviendrai pas.

M. le président : Madame Ménard, vous vous éloignez du cadre du rappel au règlement.

Mme Emmanuelle Ménard : Je tiens simplement à rappeler qu’aucune peine d’inéligibilité n’a été prononcée à l’encontre de M. Quatennens. Une décision de justice s’applique ; nous devons tous, ici, la respecter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RN. – Mme Claudia Rouaux applaudit également.)