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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Article 1er(suite)

debate, 07/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je redonne à présent la parole à M. Adrien Quatennens pour soutenir son amendement bknoek 19108.

M. Adrien Quatennens : Qui a dit : « Faut-il reculer l’âge légal qui est aujourd’hui à 62 ans ? Je ne crois pas […]. […] Tant qu’on n’a pas réglé le problème du chômage de masse dans notre pays, franchement, ça serait assez hypocrite de décaler l’âge légal. Quand aujourd’hui on est peu qualifié, quand on vit dans une région en difficulté industrielle, quand on est soi-même en difficulté, qu’on a une carrière fracturée, bon courage déjà pour arriver à 62 ans. C’est ça la réalité de notre pays. On va vous dire : Il faut maintenant aller à 64 ans. Vous ne savez déjà plus comment faire après 55 ans, les gens vous disent : Les emplois, c’est plus bon pour vous. C’est ça la réalité […]. »
Ces mots sont ceux d’Emmanuel Macron en 2019. Il a changé d’avis depuis, mais c’est toujours celui de 93 % des actifs du pays. Déjà, en 2019, les régimes spéciaux étaient érigés en boucs émissaires. Emmanuel Macron n’aime pas, bien sûr, le mot « pénibilité » – il en a d’ailleurs supprimé quatre des critères dès 2017. Or les régimes spéciaux répondent directement à la question de la pénibilité dans les métiers concernés.

Un député du groupe RE : Ben voyons !

M. Adrien Quatennens : La philosophie de la sécurité sociale, c’était même d’étendre à tous les travailleurs les dispositifs dont bénéficient les personnes sous régime spécial. Dès lors, mettre fin aux régimes spéciaux sous prétexte d’équité et de justice n’est qu’une diversion pour faire oublier l’essentiel, à savoir que cette réforme des retraites va faire 100 % de perdants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. le président : La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission sur cette série d’amendements identiques.

Mme Stéphanie Rist : Certains des collègues qui ont soutenu ces trente-deux amendements de suppression de l’article bk1erek ont dit qu’il était injuste. Mais c’est pourtant bien une question de justice et d’équité que de le proposer. Sinon, dites-moi pourquoi deux métiers identiques ne devraient pas être soumis même régime ? On cite régulièrement l’exemple du chauffeur de bus qui est traité différemment selon qu’il exerce à Paris ou à Orléans.
Vous arguez aussi que nous voulons diviser les Français. Mais cet article est au contraire le moyen de les rassembler au sein du régime général (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES), sachant que beaucoup de nos concitoyens sont polypensionnés. Eh oui, c’est actuellement le cas de 58 % des gens relevant d’un régime spécial. Ce sera donc un moyen de simplifier les retraites à venir que de fermer les régimes spéciaux aux nouveaux entrants. Vous considérez aussi que cette dernière mesure ne prend pas en compte la pénibilité, mais c’est faux et j’espère que nous pourrons aller jusqu’à l’article 9, ce qui nous permettra de débattre sur les améliorations proposées en la matière car elles représentent un véritable choc de prévention : renforcement du compte professionnel de prévention, création d’un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, développement des congés de reconversion et les consultations médicales de suivi qui permettront, par exemple, à nos concitoyens dont le dos est brisé, de pouvoir partir avant l’âge légal.
La fin à terme des régimes spéciaux est donc bien une mesure de justice, d’équité et de simplicité. L’avis est donc défavorable.

M. le président : La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. Olivier Dussopt : L’avis du Gouvernement est le même que celui de Mme la rapporteure générale. On a beaucoup entendu, de la part des différents défenseurs de ces amendements, des déclarations générales à propos du passage de 62 à 64 ans, mais nous parlons ici de régimes spéciaux pour lesquels l’âge de départ légal demeurera inférieur. On a aussi beaucoup entendu de déclarations sur la pénibilité ou encore sur la manière dont sont appréhendées les catégories actives dans la fonction publique, deux sujets là aussi éloignés de celui des régimes spéciaux et donc de cet article.
Je rappelle ce que nous voulons faire : à partir du bk1erek septembre 2023, tous les nouveaux embauchés seraient affiliés au régime général de l’assurance vieillesse, les entreprises négociant entre-temps des grilles de rémunération et des conditions de protection sociale permettant à chacun de rejoindre ce régime dans les meilleures conditions. Nous voulons aussi instituer des périodes de convergence pour que l’âge de départ des titulaires d’un régime spécial augmente progressivement de deux ans, et nous faisons à cet égard confiance au dialogue social. Mais il y a des régimes auxquels nous ne voulons pas toucher, comme 1009celui des marins. Ce métier se caractérise par un taux d’accident du travail de 60 pour 1 000, et ce seul chiffre, assez dramatique, démontre la difficulté particulière de son exercice. La professsion mérite donc une protection particulière dans le cadre de l’Enim – l’Établissement national des invalides de la marine.
En outre, j’ai entendu comparer l’Opéra de Paris, la Comédie française et les régimes des IEG – industries électriques et gazières –, de la RATP ou des clercs de notaire. Mais il faut comparer ce qui est comparable : l’Opéra de Paris comporte 1 800 salariés et la Comédie française en compte 340, alors qu’ils sont 43 000 à la RATP.
Enfin, s’agissant de l’équilibre financier, je confirme que le compte n’y est pas : le régime de la RATP nécessite 700 millions de subventions…

M. Gabriel Attal : Eh oui !

M. Olivier Dussopt : …et celui des IEG nécessite une taxe affectée à hauteur d’1,7 milliard d’euros par an, payés par les consommateurs. Tout cela nécessite un retour à l’équité et une mise à égalité. Nous allons le faire en respectant le contrat social, c’est-à-dire en veillant à ce que tous ceux qui ont été recrutés dans le cadre d’un régime spécial puissent continuer à en bénéficier, comme nous l’avons fait pour la SNCF. C’est ainsi que nous proposons d’aller vers l’équité et vers la fin de différences qui apparaissent aujourd’hui comme des injustices. Le Gouvernement est évidemment défavorable à ces amendements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

M. le président : Je vais donner la parole à un orateur par groupe.

M. Erwan Balanant : Ils ont été cinquante à parler !

M. le président : La parole est à M. Didier Martin.

M. Didier Martin : La totalité de l’enveloppe des subventions de l’État aux régimes spéciaux s’élève à 8,5 milliards d’euros environ. Il faut, certes, penser à ces femmes et à ces hommes qui ont travaillé ou qui travaillent aujourd’hui ou bien le feront demain au service de l’intérêt général par le biais d’entreprises particulières. Néanmoins, qui dit « régime spécial » dit « départ anticipé ». À cet égard, le ministre vient de le rappeler, il y aura des négociations de convergence pour progressivement décaler l’âge de départ. Il ne s’agit pas d’aligner tout le monde à 64 ans, les Français qui nous écoutent doivent le savoir. Il faut bien constater aussi que régime spécial signifie le versement de pensions plus élevées, soit en moyenne – je reconnais que ce mode de calcul écrase les disparités – 2 500 euros brut par mois quand la moyenne pour l’ensemble des salariés est de 1 510 euros par mois. Quant à la durée de versement des pensions, il convient de rappeler que, pour les hommes, c’est environ vingt-sept années de versements à la RATP comme à la SNCF, et près de trente-deux années pour les femmes. Et puis il y a la question de la pénibilité que nous devons reconnaître davantage – notre groupe, Renaissance, y travaille. Mais il faut rappeler qu’il n’y a pas de surmortalité chez les retraités des régimes spéciaux.
Par conséquent, mettre fin à terme aux régimes spéciaux, c’est non pas, comme on l’a entendu, mettre fin à des privilèges, abroger une anomalie, mais seulement établir l’égalité des Français devant la retraite. Je note d’ailleurs que la majorité de nos compatriotes est favorable à la suppression des régimes spéciaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

M. le président : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville : Tout d’abord, je voudrais rappeler que le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES continue de demander le retrait de ce projet de loi et que la demande de suppression de l’article bk1erek(Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES) s’inscrit bien évidemment dans la logique qui est la nôtre. Et je crois que vous devriez entendre raison parce que c’est la seule issue raisonnable.
Il y a beaucoup de phantasmes et de démagogie autour de ces régimes dits spéciaux. Et ce n’est pas nouveau. Raison de plus pour rappeler quelques faits : ils représentent 1,4 % de la population active et 4 % des retraités, et prévoient des surcotisations payées par ceux qui en sont les assurés pour contribuer évidemment à leur financement.

M. Erwan Balanant : Le compte n’y est pas tout à fait !

M. Pierre Dharréville : J’ajoute que ces régimes ne sont absolument pas responsables des difficultés du régime général. Parmi ceux que vous supprimez, il y en a même deux qui contribuent au financement du régime général et donc à la solidarité. Tout cela mérite d’être rappelé et d’être mis sur la table pour avoir une vision objective des choses. Nous considérons que les régimes spéciaux sont des régimes pionniers parce qu’ils ont permis la prise en compte ajustée des métiers et de leur pénibilité par la diversité de chacun des régimes concernés.
Vous, vous proposez seulement une dégradation brutale des droits des nouveaux entrants. Nous nous opposons évidemment à une telle disposition. Je note au passage, monsieur le ministre, que vous vous asseyez sur les propos que vous avez tenus sur le caractère fondamental des négociations de branche et du dialogue social dans son ensemble, puisque les régimes spéciaux sont le résultat de ce type de démarche, et que vous voulez faire entrer les Français dans une spirale de régression sociale en tirant toujours davantage les droits vers le bas. C’est bien pourquoi ces régimes vous posent un problème : ils maintiennent, eux, la perspective d’un haut niveau de droits quand, pour vous, il faut aller toujours plus bas. Vous devriez au contraire vous en inspirer pour tirer les droits vers le haut. Vous avez évoqué le chauffeur de bus d’Orléans, mais votre réforme n’arrangera en rien sa situation. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)

M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur : Chers collègues de gauche, je vois ai écoutés avec la plus grande attention pendant une heure et demie…

M. Olivier Faure : Très bien ! Il faut continuer !

M. Marc Le Fur : …défendre votre point de vue, démarche que je respecte. Mais une omission m’a particulièrement choqué. Je précise au préalable que je suis élu dans la circonscription où se trouvent Loudéac et Lamballe qui comptent chacune un abattoir de 3 000 salariés. Ces gens travaillent – pour des raisons liées évidemment aux exigences sanitaires – dans le froid, et ils sont, en plus, atteints en particulier de troubles du muscle et du squelette quatre fois plus que la moyenne nationale. Pas un mot durant cette heure et demie sur ce public ! Vous n’avez pas montré la moindre attention à son égard. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) Mais il se trouve que ce public existe ! (Mêmes mouvements.)

M. le président : Chers collègues, seul M. Le Fur a la parole.

M. Marc Le Fur : Le temps n’est plus aux régimes spéciaux, il est à l’examen de la pénibilité au cas par cas, individu par individu, en fonction du poste occupé. C’est la raison pour laquelle il faut que ce texte soit beaucoup plus ambitieux sur les questions de pénibilité. La solution est là. Certes, les régimes spéciaux se justifiaient parfaitement quand ils ont été conçus, mais aujourd’hui, le vrai progrès serait de prendre en compte la véritable pénibilité en fonction des charges soulevées, du froid ou des intempéries dans lesquelles travaillent un certain nombre de salariés.
Un rappel pour conclure : ces salariés de l’agroalimentaire pour lesquels vous n’avez pas eu un mot, ils vous nourrissent ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président : La parole est à M. Thomas Ménagé.

M. Thomas Ménagé : Après plus d’une heure de présentation de ces amendements de suppression, j’indique que nous, au Rassemblement national, ne les voterons pas, car nous ne sommes pas favorables à tous les régimes spéciaux et souhaitons supprimer ceux qui sont injustes et injustifiés. Aucune raison ne justifie, en effet, que les membres du Conseil social, économique et environnemental et ceux de la Banque de France aient un régime spécial. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Nous avons, aux côtés de Marine Le Pen, une vision pragmatique et très claire : s’il y a des problèmes de recrutement et de fidélisation dans certains métiers, il faut y remédier. Je pense notamment aux industries électriques et gazières. Nous sommes ici tous favorables, à l’exclusion d’une partie de la NUPES, à la relance du nucléaire dans notre pays. L’État s’y emploie aujourd’hui et c’est une bonne chose, mais comment y parvenir sans soudeurs ? Aujourd’hui, nous devons faire appel à des soudeurs nord-américains dans nos centrales nucléaires. Nous ne pouvons pas nous contenter d’avoir des ouvriers provenant de l’étranger dans les secteurs stratégiques. (Mêmes mouvements.) Nous ne souhaitons pas faire venir de la main-d’œuvre dans ces métiers en tension : il faut aider l’ensemble de ces filières à attirer des jeunes, ainsi que toutes les autres compétences requises. C’est la raison pour laquelle, quand bien même nous sommes contre certains régimes spéciaux, nous attendons la suite des débats pour nous positionner sur cet article. (Mêmes mouvements.)

M. le président : La parole est à M. Éric Coquerel.

M. Éric Coquerel : Manifestement, nous n’avons pas la même notion de ce qu’est un privilège que les groupes de la majorité et celui du Rassemblement national. Selon vous, il faudrait remettre en question des régimes pionniers notamment parce que leurs caisses seraient déficitaires. En revanche – c’est très étonnant –, le fait que l’intérêt public verse, sous forme d’exonérations, 90 milliards d’euros aux entreprises ne vous pose pas de problème (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), alors même qu’une partie de ces exonérations financent des dividendes, l’argent public payant les intérêts particuliers et enrichissant des individus dont le salaire ou les indemnités équivalent parfois les revenus d’une vie entière des salariés que vous traitez de privilégiés. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

Un député du groupe RE : Rien à voir !

M. Éric Coquerel : Par ailleurs, je suis très étonné que vous prétendiez prendre ainsi des décisions pour ceux qui ont des existences sociales fort éloignées des nôtres,…

Mme Nadia Hai : On a déjà travaillé, nous !

M. Éric Coquerel : …en remettant en question leurs conquêtes sociales, pourtant justifiées par la pénibilité de leurs métiers. Collègues, dans quel état seriez-vous, au bout d’une journée de conduite d’un bus double de la RATP, au bout d’une année, d’une carrière entière, avec des salaires souvent inférieurs de moitié à nos indemnités ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Jocelyn Dessigny : Voilà bien des propos de provoc’ de gauche !

M. Éric Coquerel : Enfin, vous nous parlez d’égalité entre les salariés. C’est étonnant : à chaque fois que l’on s’en prend à des régimes pionniers, c’est pour reculer l’âge de la retraite de tous les autres salariés (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES) et camoufler ainsi une injustice généralisée ! Si vous vouliez vraiment que tous les salariés gagnent à la réforme, rapprochez le régime général des régimes pionniers, au lieu de dégrader la condition de tous. (Mêmes mouvements.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier : Ce soir, nous essayons de sauver le système de retraites par répartition. (« Oh ! » sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)

M. Sébastien Jumel : Vous rigolez ou quoi ?

M. Hubert Wulfranc : Mais arrêtez !

M. Philippe Vigier : Nous sommes tous attachés à ce système, mais nous constatons tous qu’il est déficitaire ; vous connaissez aussi l’évolution démographique. En outre, oui, monsieur Roussel, parmi les trente-cinq orateurs précédents, aucun n’a dit le moindre mot sur les petites retraites et les carrières hachées.

M. Pierre Dharréville : Mensonges !

M. Philippe Vigier : Parlons simplement des régimes spéciaux. (Protestations sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

M. le président : Laissez M. Vigier s’exprimer.

M. Philippe Vigier : Vous nous accusez de brutalité, alors que nous prévoyons une clause du grand-père. Vous évoquez la RATP, mais sans songer aux conducteurs travaillant à Chartres, dans ma circonscription – savez-vous combien ils gagnent, à quel âge ils partent à la retraite ? Vous ne voulez pas en entendre parler. (Protestations sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

M. le président : Chers collègues, s’il vous plaît !

M. Philippe Vigier : Alors que vous prétendez défendre le pouvoir d’achat et l’équité, aucun d’entre vous n’a rappelé que chacun participe à l’équilibre du système des retraites des entreprises gazières et énergétiques à travers une contribution, comme le mentionne chaque facture d’électricité et de gaz. C’est 1,7 milliard d’euros qui sont ainsi pris dans la poche des contribuables.

M. Sébastien Jumel : C’est faux !

M. Philippe Vigier : Vous n’en dites pas un mot.

M. Matthias Tavel : Mensonges !

M. Philippe Vigier : Enfin, pourquoi, si vous vous souciez de la question, n’avez-vous pas ouvert des régimes spéciaux à tous les métiers les plus pénibles lorsque vous étiez aux responsabilités ? Je pense, moi, aux mécaniciens, aux boulangers, aux charcutiers. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.) À quel âge partiront-ils à la retraite ?

M. Pierre Dharréville : Si vous vous souciez d’eux, révisez votre projet !

M. Philippe Vigier : Vous préférez ne protéger que quelques-uns : on voit bien que vous êtes injustes et que vous avez tort. L’injustice et la brutalité, c’est vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

M. le président : Chers collègues, chacun apprécie de pouvoir s’exprimer dans le silence, en étant écouté par ses collègues.

M. Jocelyn Dessigny : C’est vrai que les députés communistes font beaucoup de bruit !

M. le président : Faisons cet effort collectif et donnons l’exemple en écoutant Mme Chatelain.
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Mme Cyrielle Chatelain : Avec cette réforme, vous ne protégez personne. (M. Matthias Tavel applaudit.) Ce n’est pas un hasard si vous avez choisi cet article pour ouvrir le texte car, avec celui-ci, vous pensez nous donner une leçon d’équité. Or l’équité, c’est donner à ceux qui en ont besoin ce dont ils ont besoin. C’est pourtant simple ! Pour vous, l’équité implique de détruire ce qui protège, plutôt que de l’étendre à tous ceux qui auraient besoin d’être protégés. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Je le répète, 100 000 ouvriers et employés partent chaque année à la retraite à 62 ans, alors que leur espérance de vie est plus brève que celle de n’importe lequel d’entre nous et que celle des cadres. Or, demain, vous leur demanderez de partir à 64 ans. Voilà la réalité de votre réforme !
Plutôt que d’étendre ce qui protège, vous cassez encore et toujours, car vous ne cherchez ni la protection, ni l’équité, ni l’égalité, ni le progrès, ni la solidarité. Le motif de cette réforme, ce n’est pas l’augmentation des pensions les plus faibles – elles augmenteront bien peu –, ni la protection de notre avenir ou de nos enfants – si c’était le cas, vous choisiriez l’écologie. La seule chose qui vous intéresse est d’équilibrer vos comptes. (M. Mathieu Lefèvre rit.) Riez, il n’empêche que vous envoyez ce message à tous ceux qui travaillent dur : quelle que soit la difficulté de votre travail, jamais vous n’aurez le droit de bénéficier de protections supérieures à ceux dont l’espérance de vie est de six ou sept ans plus longue que la vôtre. Vous prétendez leur prendre leurs deux meilleures années de retraite pour faire des économies. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)

M. le président : La parole est à M. Jérôme Guedj.

M. Jérôme Guedj : C’est par constance et cohérence que le groupe Socialistes et apparentés s’oppose à la suppression des régimes spéciaux.

Un député du groupe RE : Vous vous répétez !

M. Jérôme Guedj : Nous sommes en effet opposés au report de 62 à 64 ans de l’âge de départ à la retraite que vous proposez à l’ensemble des Français. Or, si vous supprimez les régimes spéciaux, vous appliquerez ce nouvel âge de départ à la retraite aux travailleurs qui en bénéficient. Nous nous opposons de manière égale aux deux mesures.
Pour comprendre pourquoi vous vous acharnez à supprimer ces régimes, j’ai étudié attentivement les nombreuses raisons que vous avancez. J’ai trouvé la réponse à la page 48 du rapport sur les objectifs et les effets du projet de réforme des retraites, qui tient lieu d’étude d’impact : « Le financement des régimes spéciaux de retraite implique par ailleurs un effort de la solidarité nationale au bénéfice de certains secteurs ou de certaines entreprises, effort qui doit être interrogé dans le contexte de la rationalisation de la dépense publique et d’ouverture à la concurrence ». (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.) Vous menez donc cette réforme pour faciliter l’ouverture à la concurrence, alors que nous sommes tous convaincus, ici, que celle-ci ne fonctionne ni pour la fourniture d’électricité, ni pour les transports en Île-de-France – et c’est un député francilien qui vous le dit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) L’Île-de-France subit le fiasco de la révolution des transports voulue par Valérie Pécresse, et fait face à des problèmes de recrutement et d’attractivité. Il manque 700 chauffeurs de bus ; les conditions de transport sont dramatiquement dégradées. (Protestations sur quelques bancs du groupe LR.)

Un député du groupe RE : Quelle solution proposez-vous ?

M. Jérôme Guedj : C’est la cohue.

M. le président : Merci, monsieur le député.

M. Jérôme Guedj : Nous n’arrivons pas à recruter. Pourtant, au lieu de sanctuariser ces métiers, vous les fragilisez. C’est une raison de plus pour rejeter votre proposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président : La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac : Les membres du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires n’ont pas de position tranchée sur ces amendements, mais s’interrogent. Quand un régime spécial est financé par les salariés et les patrons concernés et ne dépend en rien de la solidarité nationale, pourquoi le supprimer ? Vous comptez ainsi soumettre tout le monde aux conditions minimales prévues par le droit du travail, en rejetant les conventions collectives qui améliorent l’ordinaire.

M. Davy Rimane : Très bien !

M. Paul Molac : C’est dangereux, car cela rend impossibles les avancées sociales, au moins dans certaines branches, alors que celles-ci peuvent parfois être généralisées.

M. Pierre Dharréville : Exactement !

M. Paul Molac : Par ailleurs, quand les régimes spéciaux dépendent de la solidarité nationale, je comprends que l’on envisage leur suppression. Mais, monsieur le ministre, pourquoi considérer que, au vu des effectifs concernés, celui de la RATP doit être supprimé, mais non celui de l’Opéra de Paris ? La réforme doit valoir pour tout le 1012monde ou pour personne, sinon, c’est de l’équité à géométrie variable ! En ce qui me concerne, je voterai pour ces amendements de suppression.

M. le président : La parole est à M. Vincent Thiébaut.

M. Vincent Thiébaut : Je ne reviendrai pas sur les régimes spéciaux, les arguments ont été donnés. Il faut plutôt évoquer les injustices actuelles, car les opposants à l’article ont l’injustice à géométrie variable. Cela a été dit, une partie des régimes spéciaux sont financés par l’ensemble des travailleurs et travailleuses français.

M. Davy Rimane : Non !

M. Vincent Thiébaut : Si, car certains sont déficitaires. Ces mêmes travailleurs et travailleuses français cotisent pour 70 % d’entre eux au régime général, en plus de cotiser, pour bon nombre d’entre eux, à une retraite complémentaire – l’Agirc-Arrco, notamment. Or, l’Agirc-Arrco, gérée par les syndicats, peut leur imposer une décote de 10 % de leur pension s’ils partent à la retraite entre 62 et 64 ans, même si leurs annuités sont complètes ! Cette injustice concerne 70 % des actifs français, mais vous ne l’évoquez pas. (M. Frédéric Petit applaudit.)

M. Sylvain Maillard : Il a raison !

M. Vincent Thiébaut : Vous préférez faire payer la société, favoriser les positions individuelles, au détriment de l’union, du sens de la collectivité que nous devons tous avoir.

Mme Julie Laernoes : Vous parlez de votre propre réforme !

M. Vincent Thiébaut : Oui, vous jouez sur les intérêts individuels, vous qui vous dites collectivistes et favorables à l’union. Je suis bien déçu. Vous devriez être ravis que nous jouions collectif, en supprimant ces régimes qui ne sont pas pionniers, mais des réponses à des situations particulières du passé.

Mme Julie Laernoes : Défendez plutôt votre réforme !

M. Vincent Thiébaut : Je ne vous entends pas parler de la décote imposée par les syndicats à 70 % des Français. Le groupe Horizons et apparentés votera contre ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Sylvain Maillard applaudit également.)

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 540, 653, 654, 657, 658, 660, 661, 663, 668, 669, 672, 676, 677, 678, 679, 1037, 1071, 1268, 1536, 1986, 2017, 2134, 3799, 3998, 5953, 8692, 11118, 13002, 14569, 15954,18048 et 19108.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, bknosek 684, 1038, 1074, 1157, 1541, 2024, 2135, 3999, 5954, 12507, 13101, 18065, 19105 et 19976.
La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement bknoek 684.

M. Alain David : Nous refusons la suppression du régime spécial de retraite de la RATP. Cette mesure est injuste et inutile. Nous rencontrons de nombreux problèmes pour faire fonctionner l’outil performant qu’est la RATP, compte tenu du manque d’attractivité des métiers qu’elle propose, de leur pénibilité et de leur spécificité.
Vous déclencherez inutilement la réprobation, voire la colère, de l’ensemble des personnels de la RATP. La suppression de ce régime spécial de retraites n’amènera rien, car ses premiers effets financiers ne seront pas évidents avant une quarantaine d’années. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)

M. le président : La parole est à M. Laurent Alexandre, pour soutenir l’amendement bknoek 1038.

M. Laurent Alexandre : Je m’adresse à vous, députés macronistes, pour vous expliquer la vraie vie. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et HOR. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Fabien Di Filippo : La vraie vie où l’argent tombe du ciel, où on n’a pas besoin de travailler pour manger !

M. Laurent Alexandre : Jusqu’à quel point devrons-nous supporter votre cynisme et votre dogmatisme ? Les Français, eux, ne le supportent plus et l’expriment dans la rue, aujourd’hui et samedi. Ils sont 80 % à rejeter votre réforme. Nous sommes leurs députés et nous devons donc les représenter, et non les mépriser comme vous le faites. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous voulez les priver de deux ans de vie à la retraite, tout en ne tenant plus compte de la pénibilité. Vous avez déjà supprimé les critères qui concernaient les salariés dont les conditions de travail étaient les plus dures, en supprimant la prise en compte des postures pénibles, des vibrations mécaniques, du port de charges et l’exposition à des agents chimiques dangereux. Maintenant, vous leur demandez de travailler deux ans de plus. Dans quel monde vivez-vous ? (Mêmes mouvements.) Voulez-vous les envoyer directement du travail au cimetière ? Le corps s’use au travail. Je suis ouvrier et j’ai travaillé vingt-neuf ans en usine : j’ai vu mes collègues, dont les métiers étaient pénibles, souffrir de troubles musculo-squelettiques.
Je pense par exemple aux salariés en trois-huit, en cinq-huit, aux ouvriers et salariés de la RATP, à tous ces gens qui, bien souvent, gagnent peu et arrivent cassés à la retraite. Ils font tenir notre pays debout, ils sont indispensables alors que vous, vous ne l’êtes pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Au lieu de supprimer leurs droits à la retraite, respectez-les !
La guerre est aux portes de l’Europe, le pays est usé par la crise sanitaire, l’inflation inquiète les familles. Le Parlement devrait traiter d’autres priorités. Le pays a besoin d’apaisement. Pour arrêter le blocage, retirez votre texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. le président : La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement bknoek 1074.

Mme Ersilia Soudais : Le Gouvernement nous le rabâche sans cesse – on dirait un disque rayé : cette réforme doit sauver notre système de retraite par répartition. Nous serions ainsi sauvés ! Mais cet argument fallacieux n’a qu’un seul but : pousser les travailleurs à miser sur la capitalisation pour apporter de l’argent aux fonds de pension. Oui, cet argument ne vaut rien, tous les économistes le disent. Vous faites un choix politique car notre système de retraite ne connaît pas de problème de financement. Le Conseil d’orientation des retraites, qui est loin d’être un rassemblement d’affreux gauchos, l’affirme aussi : le système se porte bien.
Le Gouvernement emploie donc un deuxième argument, massue : la fin des régimes spéciaux. Il s’agit de diviser pour mieux régner ! Plutôt que de tirer tout le monde vers le haut, on nivelle par le bas, on crée de la pauvreté et de la précarité : c’est l’égalité dans la misère. Ce modèle de société est à vomir.

Mme Émilie Bonnivard : Franchement !

Mme Ersilia Soudais : Prenons l’exemple du régime de retraite de la RATP, qui compte 52 000 pensionnés, soit 0,3 % de l’ensemble des retraités. La nouvelle réforme du Gouvernement concerne moins de 5 % des futurs retraités de la RATP. Faut-il tout chambouler pour 3 000 salariés ? Quelle aberration ! En effet, les régimes spéciaux ne concernent pas l’ensemble des salariés d’un secteur, mais seulement ceux dont les conditions de travail sont les plus dures. Tous les salariés de la RATP le disent : après trente ans de carrière, les cheminots sont cassés.

Mme Émilie Bonnivard : Ce n’est pas vrai ! Ce n’est plus vrai !

Mme Ersilia Soudais : Pathologies, troubles musculo-squelettiques, un salarié sur cinq est inapte en fin de carrière. Nous plaidons pour que le régime spécial de la RATP, qui est non pas un privilège mais une compensation liée à la pénibilité subie, soit préservé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Émilie Bonnivard : Ce n’est plus Germinal, la France !

Mme Ersilia Soudais : Des privilégiés, il y en a. Allez les chercher, en rétablissant l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et en taxant les superprofits. (Mêmes mouvements.)

M. le président : La parole est à Mme Farida Amrani, pour soutenir l’amendement bknoek 1157.

Mme Farida Amrani : Votre plaidoyer pour la fin aux régimes spéciaux, sous prétexte d’équité et de justice sociale entre les futurs retraités, est une diversion politique. Diviser pour mieux régner, voilà le slogan de la minorité présidentielle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mais les faits sont têtus : tous les Français vont pâtir d’un départ à la retraite à 64 ans. Je défends le régime de la RATP, régime juste, conforme aux principes de sécurité sociale puisqu’il prend mieux en compte la pénibilité pour les travailleurs dont l’espérance de vie est la plus faible.
Avec votre réforme, à cause de vous, Michaël, chauffeur de métro qui effectue des mouvements répétitifs à la même fréquence et travaille en horaires décalés, sans jamais voir la lumière du jour, ne pourra pas partir plus tôt en retraite. (Protestations sur les bancs du groupe RE.) Malgré ses troubles musculo-squelettiques et ses inaptitudes, il devra continuer un métier dangereux.

Mme Émilie Bonnivard : Et les bouchers, les boulangers ne font-ils pas des gestes répétitifs ?

Mme Farida Amrani : Ainsi, en 2021, un chauffeur a fait une crise cardiaque à bord de son train, mettant la vie de dizaines de personnes en danger. Avec votre réforme, ces situations vont devenir monnaie courante. Nous ne l’acceptons pas. C’est pourquoi nous plaidons pour le maintien du régime spécial de la RATP, base de la justice sociale de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)