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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Rappels au règlement

debate, 08/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Erwan Balanant, pour un rappel au règlement. Sur quel article se fonde-t-il, cher collègue ?

M. Erwan Balanant : Sur l’article 100, alinéa 5, monsieur le président.
Si je comprends la volonté de M. Delaporte de défendre des amendements par séries, au-delà de la petite manœuvre d’obstruction que cela représente – et qui est légitime, il a le droit de le faire –, je vois tout de même une manière… (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)

M. Sébastien Jumel : On s’éloigne du rappel au règlement !

M. le président : Veuillez laisser M. Balanant achever son rappel au règlement : nous reprendrons ensuite nos travaux.

M. Erwan Balanant : Je disais que cette technique nous fait entrer dans des tunnels de présentations d’amendements, identiques ou presque – présentations durant lesquelles il ne peut y avoir aucun contre-argumentaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Je soumets cet élément à la sagacité de la présidence car, à un certain moment, il me semble que nous sommes informés de l’objet de tous ces amendements et que nous pouvons donc passer aux suivants.

M. le président : J’ai bien compris votre point de vue, je vous remercie.

M. Sébastien Jumel : Il n’a rien à dire !

M. le président : La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un autre rappel au règlement. Sur quel article se fonde-t-il, cher collègue ?

M. Arthur Delaporte : Il se fonde sur l’article 70, car je tiens à répondre à la mise en cause personnelle de M. Balanant,…

M. le président : Il ne s’agissait pas d’une mise en cause personnelle.

M. Arthur Delaporte : …qui vient d’affirmer que nous faisons de l’obstruction, alors que j’ai justement indiqué que je présentais une grande partie de nos amendements d’un bloc pour gagner du temps. Il s’agit donc d’une accusation infondée.

M. le président : Je répète qu’il ne s’agissait pas d’une mise en cause personnelle. Nous reprenons donc l’examen de cette discussion commune.