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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Article 1er(suite)

debate, 08/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat : Je vais vous parler des agents de l’électricité et du gaz, mais pas du bkXIXeek siècle, chers collègues : je vais vous parler de 2020 – donc du bkXXIeek siècle, n’est-ce pas ? Je voudrais évoquer les premiers de corvée, vous savez, ces agents qui, pendant le confinement, en mars 2020, sont allés travailler. Je vais en profiter pour remercier, au nom des soignants – et je pressens que vous allez tous vous lever pour les applaudir –, les agents qui sont allés chercher les équipements de protection individuelle (Les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent longuement. – M. Jean-Louis Bricout se lève et applaudit également. – Applaudissements sur plusieurs autres bancs) afin que les hôpitaux, qui n’en avaient pas, puissent munir les soignants de masques, de gants et de blouses ! Ce sont les agents gaziers et électriciens qui, comme les agents d’autres industries, sont venus nous fournir ces équipements dans les hôpitaux ! (Les applaudissements se prolongent.)
Je vais vous parler d’une autre personne que vous aimez beaucoup, collègues : Emmanuel Macron. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Thomas Ménagé s’exclame.) Emmanuel Macron avait dit qu’il n’oublierait pas tout ce que ces agents avaient fait ; eh bien, en remerciement, il a décidé de supprimer leur régime spécial de retraite ! Je trouve que c’est une façon fort sympathique de remercier ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.) À peine trois ans plus tard – pas dix, quinze, vingt ou trente ans… (Vives exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Maxime Minot s’exclame également.)
C’est incroyable : après un rappel au règlement au cours duquel vous nous demandez de nous calmer, collègues, je ne peux même pas m’exprimer ! Trois ans plus tard,…

Mme la présidente : Merci, madame Fiat.

Mme Caroline Fiat : …remercier ces agents en leur supprimant leur régime spécial, bravo ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Bruno Millienne : Ce sont eux qui braillent !

Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel : La nuit dernière, à trois heures et demie du matin, à Chambéry, une panne a privé 1 280 foyers d’électricité. Les agents en grève n’ont pas hésité une seconde à se mobiliser, permettant ainsi qu’à cinq heures trente, chaque foyer de Chambéry ait de nouveau du courant : c’est vous dire que lorsque nous parlons du sens du service public, nous ne sommes pas en dessous de la vérité.
Mon collègue Davy Rimane a dit que vous étiez hypocrites, collègues. Je considère qu’il est même en dessous de la vérité : en fait, vous mentez effrontément. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.)

M. Ugo Bernalicis : Oui !

M. Sébastien Jumel : Vous mentez sciemment. Vous mentez comme des arracheurs de dents ! Un marchand de savonnettes peut aujourd’hui se transformer en marchand d’électricité, acheter de l’énergie à 42 euros à EDF puis la revendre à 500, 600 ou 800 euros sur le dos des usagers, des boulangers et de l’industrie réelle, siphonnant ainsi plus de 8 milliards d’euros dans les finances d’EDF au cours de l’année écoulée ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Et vous n’hésitez pas à mentir en prétendant que ce serait la CTA qui pèserait sur les pauvres usagers. Mais de qui vous moquez-vous ?

M. Ugo Bernalicis : Du peuple !

M. Sébastien Jumel : Vous voulez flinguer le service public et ses ambassadeurs, ceux qui le font vivre au quotidien. C’est la raison pour laquelle nous défendons et le premier et les seconds ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Adrien Quatennens applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Turquois.

M. Nicolas Turquois : Je crois que je vais finir par remercier nos collègues de la NUPES. Il y a des arguments dont on aurait pu discuter, mais vous êtes dans l’excès et dans l’outrance, collègues ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

M. Sébastien Jumel : Et vous dans la modestie !

M. Nicolas Turquois : J’ai reçu les témoignages de personnes qui doutent au sujet de cette réforme…

Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES : Ils ne sont pas dans le doute !

M. Nicolas Turquois : …mais qui trouvent vos argumentaires tellement excessifs que vous en êtes décrédibilisés à leurs yeux.

M. Benjamin Haddad : Les députés de la NUPES sont les meilleurs ambassadeurs de la réforme !

M. Nicolas Turquois : Devons-nous remercier les électriciens et les gaziers ? Bien sûr ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Mais nous devons le faire aussi pour les policiers, les aides-soignants, les garagistes, les agriculteurs, les salariés des magasins, le personnel de l’Assemblée !

Mme Mathilde Panot : Deux ans ferme pour tout le monde !

M. Nicolas Turquois : Bref, nous avons tous notre place dans la société ! (Les exclamations se poursuivent.)

Mme la présidente : S’il vous plaît, chers collègues, un peu de calme !

M. Nicolas Turquois : C’est le principe : nous faisons corps, nous faisons société ! Tous, pour tous : c’est le principe du système par répartition ! Ce n’est pas tous pour chacun, ou tous pour des intérêts particuliers ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE.)
Deuxièmement, les carrières sont aujourd’hui diversifiées, ce qui conduit certains à être polypensionnés. Le système de retraite se heurte à cette réalité. Il faut donc l’adapter et, tout en reconnaissant la pénibilité de certains gestes et de certains métiers, aller vers un système homogène, et non vers un ensemble de systèmes particuliers. Le groupe Démocrate est défavorable à cet amendement et à ceux qui visent le même objectif.

M. Sébastien Jumel : Ils sauront vous remercier !

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 17535 et 18093.
La parole est à Mme Karine Lebon, pour soutenir l’amendement bknoek 17535.

Mme Karine Lebon : Les professionnels des industries électriques et gazières, comme les trois quarts des Français d’ailleurs, sont particulièrement mobilisés contre votre réforme. Ils l’ont montré dans la rue et le montreront encore samedi. Malgré les tentatives de décrédibilisation de ces salariés, nous restons pleinement solidaires de leur mouvement, et je le redis : les chiffres de la participation à la mobilisation sont à ce titre très éloquents.
Les conquis sociaux dont nous parlons permettent d’attirer et de fidéliser dans une profession qui a également ses servitudes. L’un des aspects importants des régimes spéciaux est la prise en compte de la pénibilité et de ses effets : contrairement au régime général, ces régimes compensent, notamment par un départ anticipé, les effets de la pénibilité subie au travail. Parmi les témoignages que nous avons recueillis, il en est un qui m’a marqué : celui d’Olivier, qui se sent broyé physiquement par les heures passées à genoux devant les coffrets électriques et les interventions physiquement exigeantes en haut des pylônes, à toute heure du jour et de la nuit. Et ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres.
Mon collègue Sébastien Jumel vient de vous parler de Chambéry. Quant à moi, je vais vous parler de La Réunion, pour changer. Combien de foyers réunionnais ont-ils été privés d’électricité l’année dernière, à la suite du passage d’un cyclone nommé Batsirai ? Plus de 100 000 ! Là encore, le sens du service public des agents a été exemplaire : ils ont travaillé sans relâche, jour et nuit, pour rétablir l’électricité dans la majorité des foyers le plus vite possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Alors, au lieu de vous attaquer à leur conquis sociaux, vous devriez au contraire lancer un plan d’investissement massif dans nos infrastructures productrices d’électricité, afin d’améliorer l’accès de nos concitoyens à ce service qui, on le voit, est malheureusement défaillant. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente : L’amendement bknoek 18093 de Mme Elsa Faucillon est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Rist : Demande de retrait : en supprimant l’alinéa 11, ces amendements suppriment la clause du grand-père.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Il est défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot : La première chose que je voudrais dire, au nom du groupe La France insoumise, c’est notre admiration totale pour les électriciens et les gaziers qui, pour combattre votre réforme des retraites, rétablissent le courant chez des gens à qui on l’a coupé ! (Les députés des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que plusieurs députés du groupe Écolo-NUPES, se lèvent et applaudissent.) Dans le septième pays le plus riche au monde, 300 000 familles sont privées de courant ! Je dis mon admiration totale pour les électriciens et les gaziers qui, à Marseille, ont décidé de basculer en tarif heures creuses les artisans boulangers, actuellement étranglés par la hausse des prix de l’énergie et qui se demandent comment ne pas fermer boutique ! (Les applaudissements se poursuivent.)
Nous sommes tout à fait conscients de ce que signifie la suppression du régime pionnier de celles et ceux qui relèvent du statut des IEG, parce qu’aujourd’hui, certains salariés qui devraient dépendre de l’industrie électro-gazière n’en dépendent pas ! Je veux parler évidemment des sous-traitants du nucléaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Je voudrais évoquer notamment Patrice Girardier, âgé de 33 ans et père de famille, qui s’est battu pendant deux ans contre un cancer de la thyroïde. L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a estimé que les dosimètres étaient trop souvent absents. Cela vous fait peut-être rire, collègues, mais outre que sa maladie professionnelle n’a pas été reconnue, il a été licencié pour inaptitude ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES. – M. Adrien Quatennens applaudit également.) Dépourvus du statut des IEG, les sous-traitants du nucléaire réalisent pourtant 80 % des opérations de maintenance dans les centrales et reçoivent donc 80 % de la dose radioactive. C’est ce que vous êtes en train de faire en détruisant ces régimes pionniers, en détruisant les conditions de travail et donc en détruisant aussi les conditions de la sûreté et de la sécurité de tous.

M. Bruno Millienne : Quelle démagogie !

Mme la présidente : Je vous remercie, madame Panot.

Mme Mathilde Panot : Je vais vous dire une dernière chose : nous, nous voulons étendre… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Jérôme Guedj applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Vidal.

Mme Annie Vidal : À ce stade du débat, j’aimerais m’arrêter sur ce que nous entendons.

M. Matthias Tavel : Oui, arrêtez-vous !

Mme Annie Vidal : Bien sûr, nous avons tous ici, sur tous les bancs, un profond respect pour les personnes qui travaillent dans les industries énergétiques et gazières. Nous avons un profond respect également pour les soignants, pour toutes celles et tous ceux qui se lèvent le matin, qui travaillent tous 1083les jours et qui font vivre notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Mais aujourd’hui, nous débattons de la réforme des retraites. Vous n’avez de cesse de nous dire « retirez votre réforme »…

M. Sébastien Jumel : Oui, c’est ça !

Mme Annie Vidal : …et vous faites tout pour organiser le chaos et pour ne pas débattre. Chemin faisant, vous parlez de manière incohérente de l’âge, de la pénibilité et des carrières longues, mais vous refusez le débat de fond : vous faites un travail d’obstruction systématique, de sape. Cela n’est pas à la hauteur des enjeux qui existent autour de cette réforme que vous nous demandez sans cesse de retirer.
Non, nous ne retirerons pas notre réforme ! Nous voulons augmenter les retraites minimales, pas vous ! Nous voulons éviter les déficits, pas vous ! Nous voulons prendre en compte les carrières longues, pas vous ! Nous voulons travailler sur la pénibilité, pas vous ! Nous voulons travailler pour prévenir l’usure professionnelle, pas vous, puisque vous refusez ce texte qui intègre toutes ces données ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous ne voulez pas défendre les intérêts de celles et ceux qui, tous les jours, se lèvent pour faire vivre notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Laure Lavalette.

Mme Laure Lavalette : Des trois régimes que nous souhaitons voir conserver, celui de la branche professionnelle des industries électriques et gazières revêt une signification particulière, pour toutes les raisons qui ne cessent d’être évoquées. Les entreprises qui exercent des activités de production, de transport, de distribution, de commercialisation et de fourniture d’électricité et de gaz font face à de fortes disparités, tant en termes de salaire que de primes. Le calcul actuel des pensions permet non seulement de gommer ces inégalités mais aussi de prendre en compte la pénibilité de ceux qui occupent les postes en service insalubre.
La conjoncture, créée notamment par le Gouvernement, nous appelle également à la retenue quant au statut des 136 000 futurs actifs rattachés à la branche. Alors, de grâce, n’ajoutons pas à la crise matérielle de l’énergie une crise future des ressources humaines !
Et si le Gouvernement comptait sur la suppression de ce régime pour baisser la CTA, nous lui suggérons plutôt d’agir sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et la TVA, comme nous le recommandons depuis de trop longues années. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. Marcellin Nadeau.

M. Marcellin Nadeau : Il me revient ces mots de Césaire sur la manière de se perdre « par dilution dans l’universel ». Je crois que c’est ce que vous êtes en train de faire avec un certain nombre de conquêtes et d’acquis sociaux. Karine Lebon a parlé de La Réunion ; j’ai été maire d’une commune rurale excentrée de Martinique et j’ai vu les agents d’EDF venir rétablir l’électricité au lendemain de cyclones ou de tempêtes, redonnant aux habitants goût à la vie, car l’énergie, c’est la vie ! Je veux exprimer ce soir tout le respect que j’ai pour eux, pour leur dévouement et pour le service qu’ils rendent aux populations, notamment celles exposées aux risques naturels. Ne diluez pas dans l’universel leurs acquis sociaux, ils les méritent amplement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Arthur Delaporte.

M. Arthur Delaporte : Notre chère collègue Vidal nous a appelés au respect. Le respect ne s’exprime pas seulement par les mots et les remerciements aux soignants, il s’accompagne de gestes – comme celui de défendre cet amendement. Avec cette réforme, vous témoignez une défiance à l’égard de toutes celles et ceux qui font tourner le pays.

Mme Émilie Bonnivard : Arrêtez votre cinéma !

M. Arthur Delaporte : Si les gens sont dans la rue, c’est qu’ils estiment leur dignité menacée. Les électriciens gaziers ont obtenu ces acquis dans une période où l’on avait besoin d’eux pour reconstruire le pays ; aujourd’hui, il faut les aider car ils continuent à faire tourner le pays ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme Émilie Bonnivard : Je n’en peux plus. Il y en a assez de ceux qui se font mousser !

Mme la présidente : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Mme Cyrielle Chatelain : L’un des problèmes de ce débat, c’est que nous ne parlons pas le même langage. (Protestations sur les bancs du groupe RE.) De nombreux collègues ont relayé des témoignages, ils portent la parole de ces personnes que nous rencontrons tous les jours dans les manifestations, dans nos circonscriptions. Vous, vous ne comprenez que les chiffres.

M. Fabien Di Filippo : Oui, parlons de chiffres !

M. Benjamin Lucas : Ce sont des tableurs Excel !

Mme Cyrielle Chatelain : Je vais donc essayer de parler de chiffres. Vous dites que de nombreuses personnes sont en situation de pénibilité ; vous avez raison. Mais là où vous préférez supprimer les quelques protections acquises par le combat social, nous disons qu’il faut les étendre. (Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

M. Bruno Millienne : Avec quel argent ?

M. Laurent Croizier : Comment faites-vous pour financer ?

Mme Cyrielle Chatelain : Savez-vous que parmi les hommes français de plus de 60 ans les plus modestes, 30 % ont une espérance de vie de quinze ans – contre vingt-quatre ans en moyenne – et que 15 % d’entre eux ne profiteront même pas de la retraite ? Ce dont nous parlons, c’est de l’égalité face à ce temps de la vie, ce temps qu’on a pour soi après une vie abîmée.
Nous sommes bien contents, dans nos circonscriptions, de trouver ces agents pour qu’ils rétablissent le courant à des familles qui n’arrivent pas à payer la facture. C’est l’hiver, et nous savons combien ce travail est essentiel.
Alors comprenez ce que disent ces chiffres : quand on a eu un métier pénible, qu’on a travaillé la nuit, dans le froid, quand les mains, le corps ont donné, on a besoin du repos.

Mme Émilie Bonnivard : Vous refusez qu’on parle de la pénibilité !

Mme Cyrielle Chatelain : Si les régimes spéciaux vous font peur, notamment celui des électriciens gaziers, c’est qu’ils ont été gagnés par le combat, lorsque les gens ont relevé la tête. Cela rappelle à toute la France que quand on se lève pour ses droits, on peut gagner. Voilà ce qui vous fait peur ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC, et GDR-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Paul Christophe.

M. Paul Christophe : Je souscris pleinement aux propos de notre collègue Arthur Delaporte, qui nous appelle au respect. Mais il y a tout de même un peu d’indécence, chers collègues de La France insoumise, à nous exhorter au respect des travailleurs du nucléaire et de leur régime spécial, quand vous-mêmes prônez la sortie du nucléaire, donc la suppression de leurs métiers ! C’en est presque hallucinant ! (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et RE. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme Sabrina Sebaihi : Pathétique !

M. Paul Christophe : Vous nous rappelez à l’ordre sur un projet de loi qui ne serait que financier, oubliant qu’un tiers des articles comportent des mesures sociales et de justice. Tendre vers un régime universel qui permette à tout un chacun de bénéficier d’une retraite, c’est ce que propose ce texte. Ces mesures nouvelles – le répéterons-nous jamais assez ? visent à répondre à des injustices réelles, héritage du passé. On en a cité quelques-unes, nous y reviendrons ; je me languis de pouvoir continuer de débattre avec vous, au-delà de l’article 7. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Petit.

M. Frédéric Petit : Nous avons tous beaucoup de respect pour les travailleurs, en particulier ceux de l’énergie. Ce texte n’enlève rien à personne ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Sabrina Sebaihi : Deux ans, minimum !

M. Fabien Roussel : Il rallonge le temps de travail de tous.

M. Frédéric Petit : Il n’enlève rien, pas même « la clause du grand-père ». Mais permettez-moi de vous faire part d’une crainte qui me taraude depuis une semaine : comprenez-vous seulement ce que signifie le régime par répartition ? On a entendu, il y a une quinzaine de jours, que les cotisations retraites étaient du salaire différé. C’est faux car, dans ce cas, nous ne serions pas dans un régime par répartition mais par capitalisation. Ce genre d’argument m’inquiète !
Dans un régime par répartition, toutes les caisses sont vides à la fin de l’année car les recettes sont dépensées la même année ; si une caisse est en équilibre, ce n’est pas dû à sa bonne gestion, mais à la démographie. La Mutualité sociale agricole (MSA) n’a pas été mauvaise gestionnaire, c’est simplement qu’il y a moins de paysans aujourd’hui pour cotiser.
Ce que nous préparons, ce n’est pas l’équilibre des caisses aujourd’hui, ce sont les équilibres de demain. Et vous êtes irresponsables de ne pas le comprendre ! Dans un régime par répartition, on ne cotise pas pour soi plus tard, on cotise pour les anciens d’aujourd’hui, en comptant sur les jeunes pour l’avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et plusieurs bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement bknoek 20071, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements.

Mme Stéphanie Rist : Comme pour les clercs de notaires, il s’agit de garantir la bonne affiliation des personnes recrutées avant le bk1erek septembre 2023 au régime spécial de vieillesse des IEG en cas de changement d’employeur, à la condition qu’il s’agisse d’une entreprise du secteur.

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir le sous-amendement bknoek 20602.

M. Pierre Dharréville : Je crains que l’adoption de cet amendement ne fasse tomber les suivants. Je saisis donc cette occasion pour vous faire part rapidement de quelques constats. Notre désaccord est manifeste sur la façon dont nous envisageons l’avenir du droit à la retraite. C’est ici le cas, avec la destruction des régimes spéciaux. J’ai le sentiment que vous vous comportez comme des « arracheurs de droits » – ceux visés par ces alinéas, et tous les autres.
Vous nous avez promis que vous prendriez en compte la pénibilité, mais nous savons bien qu’il n’en est rien. Il faut reconnaître la pénibilité, la prévenir, mais aussi la compenser. C’est un fait.
Avec ce sous-amendement de re-repli, nous avons tenté de limiter au maximum la casse. Nous proposons que soient concernés par ce dispositif les salariés recrutés avant, non pas le bk1erek septembre 2023, mais une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après accord des organisations syndicales et patronales. Vous qui avez vanté à moult reprises le dialogue social devriez, s’agissant d’une réforme aussi importante, souscrire à cette proposition.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, bknosek 20601 et 20604.
Le sous-amendement bknoek 20601 de M. Sébastien Jumel est défendu.
La parole est à M. Delaporte, pour soutenir l’amendement identique bknoek 20604.
Peut-être pourriez-vous, monsieur Delaporte, soutenir en même temps les sous-amendements bknosek 20603 et 20605 ?

M. Arthur Delaporte : Oui, madame la présidente. L’adoption de l’amendement de Mme la rapporteure générale aurait pour conséquence de faire tomber une série d’amendements que nous avons déposés – et que nous avions envisagé de défendre en bloc – dans le but de laisser toute latitude à notre assemblée de décider de la date d’entrée en vigueur de la suppression du régime spécial de retraite des IEG. Contraints par les délais que nous impose son dépôt tardif, nous avons décidé de défendre des sous-amendements de repli.
Le sous-amendement bknoek 20604 propose de soumettre la suppression de ce régime spécial à une concertation avec les organisations syndicales et patronales car celle-ci n’a pas eu lieu. C’est pourtant un minimum. Comme nous, nos collègues du groupe Les Républicains attachent de l’importance au dialogue social, et je pense que cette proposition pourrait faire consensus.
Le sous-amendement bknoek 20603 vise à repousser du bk1erek septembre 2023 au bk1erek septembre 2024 la fermeture de ce régime, ce qui permettrait qu’elle se passe dans de meilleures conditions.
Quant au sous-amendement bknoek 20605, il tend à supprimer la condition de continuité de la carrière que vous avez posée dans votre amendement, madame la rapporteur générale, pour l’affiliation au régime d’assurance vieillesse des IEG. Nous voulons ainsi mieux protéger les salariés qui ont connu des interruptions et que vous entendez faire travailler plus longtemps.
Précisons pour finir que nous nous opposons à cet amendement bknoek 20071.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces sous-amendements ?

Mme Stéphanie Rist : Nous avons eu le même débat au sujet des clercs de notaire, avec des amendements visant eux aussi à repousser la date de fermeture du régime spécial de retraite. Le fait que la date soit déterminée par décret suscitera une incertitude. Par ailleurs, du point de vue administratif, les caisses ne nous ont pas demandé de repousser cette date. Avis défavorable à l’ensemble des sous-amendements.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Avis favorable à l’amendement de la rapporteure générale et défavorable aux sous-amendements.

M. Arthur Delaporte : Il n’y a pas eu de réponse au sujet du sous-amendement bknoek 20605 !

Mme la présidente : Pour le groupe LFI-NUPES, je suis saisie de deux demandes de parole. Choisissez qui de vous deux s’exprimera, monsieur Tavel, monsieur Guiraud.

M. Sylvain Maillard : Allez, faites un duo !

Mme Aurore Bergé : Ou un canon !

M. Matthias Tavel : Ne vous inquiétez pas, chers collègues, M. Guiraud s’exprimera peu après. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE.) Vous avez d’ailleurs sans doute besoin que nous répétions certains arguments puisque, manifestement, vous ne semblez pas avoir été suffisamment sensibles à la « pédagogie », comme vous dites, avec mépris, en faire en direction des Français.
Vous affirmez vouloir remercier certaines professions, et singulièrement les électriciens et les gaziers, pour leur engagement lors de la crise du covid. Quelle drôle de façon de procéder que de leur imposer deux ans de travail en plus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Émilie Bonnivard : Mais vous l’avez déjà dit !

M. Matthias Tavel : Vous affirmez défendre le principe d’universalité mais votre réforme ne propose rien d’autre que l’universalité de la régression, l’universalité de l’injustice, alors que nous défendons, nous, l’universalité du progrès social et le rôle pionnier des régimes spéciaux en ce domaine. (Mêmes mouvements.)

M. Fabien Di Filippo : L’universalité de la taxation plutôt !

M. Matthias Tavel : Nous parlons non pas d’un privilège mais d’une compensation pour les salariés du service public qui en assurent la continuité avec talent, avec dévouement, avec sérieux, nuit et jour, trois cent soixante-cinq jours par an, quelles que soient les conditions climatiques. Si, aujourd’hui, il y a des problèmes sur le réseau électrique, ce n’est pas à cause des électriciens et des gaziers. C’est à cause de vous ! (Mêmes mouvements.)

M. Benjamin Lucas : Oui, c’est votre faute !

M. Matthias Tavel : C’est à cause d’une majorité, incarnée ici par le groupe Les Républicains, qui a, en son temps, privatisé EDF et fait voter la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, la loi Nome. (Mêmes mouvements.) Si, aujourd’hui, les tarifs explosent, ce n’est pas à cause de la taxe finançant le régime des électriciens et gaziers, c’est à cause de l’impôt privé que prélèvent les multinationales de l’énergie sur les factures des Français. (Mêmes mouvements.) Vingt milliards, c’est le montant des profits de Total, qui exploite des centrales au gaz et à qui vous avez prévu d’offrir le terminal méthanier flottant du Havre, au mépris des règles élémentaires de sécurité. Deux milliards, c’est le montant des dividendes versés aux actionnaires d’Engie, qui s’appelait Gaz de France avant sa privatisation.

M. Benjamin Lucas : Eh oui !

M. Matthias Tavel : Voilà d’où naît l’injustice, voilà d’où viennent les maux du marché de l’électricité en France. Les électriciens et les gaziers n’en sont pas responsables ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.

M. Pierre Cazeneuve : Permettez-moi de sourire des positions de certains. Nous examinons des amendements relatifs à la date d’entrée en vigueur de la suppression de certains régimes spéciaux, et la présidente Panot s’est émue tout à l’heure du sort des ouvriers et ingénieurs du nucléaire. Sauf que, du fait de la « clause du grand-père » inscrite dans ce projet de loi, seuls les futurs travailleurs seront concernés par cette réforme des retraites.

Mme Ségolène Amiot : Cela ne change rien à la pénibilité du travail !

M. Pierre Cazeneuve : Mais, madame Panot, c’est vous qui allez les mettre à la retraite puisque vous êtes favorable à une sortie du nucléaire dans vingt-sept ans, en 2050. Soyez donc cohérente ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. Sylvain Maillard : Eh oui !

M. Benjamin Haddad : Ce n’est pas à la retraite que vous allez les mettre mais au chômage !

Mme la présidente : La parole est à M. Charles Fournier.

M. Charles Fournier : La destruction des emplois dans le nucléaire est due à la sous-traitance et à son augmentation. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Par ailleurs, si notre grande entreprise de l’électricité était renationalisée – nous en parlerons demain – et qu’elle avait pour projet de développer les énergies renouvelables jusqu’à ce qu’elles représentent 100 % de la production, beaucoup 1086d’emplois seraient créés, et l’avenir des électriciens serait assuré. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

Mme Sabrina Sebaihi : Exactement !

Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure générale.

Mme Stéphanie Rist : J’ai en effet oublié, monsieur Delaporte, d’apporter une réponse à votre amendement bknoek 20605, qui vise à maintenir le bénéfice du régime spécial pour les salariés qui s’affilient par la suite au régime général. Notre volonté étant de diminuer le nombre des polypensionnés afin de simplifier et rendre plus lisibles leurs droits, l’avis est également défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Dussopt : Je demande une suspension de séance, madame la présidente.