Coût de la vie en outre-mer : Titre
debate, 09/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 8, qui fait l’objet d’un sous-amendement, bknoek 10.
M. Johnny Hajjar (Député, 16ᵉ législature) : Il vise simplement à intégrer dans le titre du texte les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Sur le sous-amendement bknoek 10, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir le sous-amendement bknoek 10.
Mme Hélène Laporte (Rassemblement national) : Il s’agit une nouvelle fois d’inclure dans le texte la Nouvelle-Calédonie, qui en est pour l’heure écartée sans raison. Le scrutin public permettra ainsi de savoir ce qui prime réellement : la Nouvelle-Calédonie ou votre sectarisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Johnny Hajjar (Député, 16ᵉ législature) : Je n’accorderai aucune importance au qualificatif employé par ceux qui défendent ce sous-amendement.
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : C’est pourtant bien de cela qu’il s’agit !
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : C’est la seule raison qui explique votre refus de le voter !
M. Johnny Hajjar (Député, 16ᵉ législature) : Nous ne sommes pas au théâtre.
Plusieurs députés du groupe RN : C’est vous qui dites cela ?
M. Johnny Hajjar (Député, 16ᵉ législature) : Je ne cherche pas à opposer les collectivités ultramarines entre elles.
M. Frédéric Boccaletti : et M. Emeric Salmon. C’est pourtant ce que vous faites !
M. Johnny Hajjar (Député, 16ᵉ législature) : J’insiste sur la nécessité de ne pas affaiblir le contenu du texte ni le travail qui a été mené au bénéfice des territoires ultramarins régis par les articles 73 et 74 de la Constitution.
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Il y a donc des sous-citoyens ultramarins ? C’est scandaleux !
M. Johnny Hajjar (Député, 16ᵉ législature) : En revanche, afin que chacun puisse s’y retrouver, je rappelle que tous les groupes disposent d’un droit de tirage leur permettant de proposer la création d’une commission d’enquête. Rien ne vous empêche donc de formuler une telle demande pour la Nouvelle-Calédonie – qui, encore une fois, est régie par un titre spécifique de la Constitution –, afin que nous menions le travail le plus productif et efficace possible, sans oublier aucun territoire ultramarin.
Plusieurs députés du groupe RN : C’est vous qui les oubliez !
M. Johnny Hajjar (Député, 16ᵉ législature) : Je demande donc le retrait du sous-amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable, afin d’éviter tout grand écart et de soutenir l’ensemble des territoires régis par les articles 73 et 74 – qui relèvent du titre XII de la Constitution, et non, contrairement à la Nouvelle-Calédonie, d’un titre différent.
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Ce seraient donc des sous-citoyens ?
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 10.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :