debate, 09/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de cinq demandes de scrutins publics : par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) sur l’amendement bknoek 11 ; par le groupe Rassemblement national sur l’amendement bknoek 14 ; par le groupe Rassemblement national sur les amendements bknosek 10 et identique ; par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) sur l’amendement bknoek 23 ; par le groupe Renaissance sur les amendements bknoek 19 et identiques.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Mme Estelle Youssouffa : Instaurer le repas à 1 euro pour tous les étudiants permettrait de réparer les injustices du système boursier. Je pense aux étudiants ultramarins, très souvent exclus des bourses nationales à cause des sur-rémunérations dont bénéficient leurs parents. Je rappelle qu’en outre-mer, celles-ci visent à compenser le coût exorbitant de la vie. À Mayotte, le panier alimentaire coûte ainsi 64 % plus cher que dans l’Hexagone, mais ce facteur n’entre pas dans le calcul des bourses, qui discrimine les étudiants ultramarins, alors même que leurs familles ne peuvent pas les aider.
Nos enfants, à nous ultramarins, partent étudier à des milliers de kilomètres du foyer familial, par-delà les océans. Ils ne peuvent faire leurs courses dans le frigo familial ; ils n’oseront pas dire au téléphone ou sur WhatsApp qu’ils n’ont pas assez pour vivre. (M. Max Mathiasin applaudit. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme la rapporteure applaudit également.) Chaque famille ultramarine fait un sacrifice financier quand elle permet à l’un des siens d’étudier. Nous avons connu des drames, avec le suicide de certains jeunes Mahorais, désespérés par le retard de paiement des bourses, tragiquement isolés, incapables d’avouer qu’ils avaient faim, ignorants que certaines aides étaient disponibles, perdus face aux démarches administratives. (M. Manuel Bompard applaudit.)
La pression psychologique est insupportable pour certains étudiants, car les jeunes ultramarins souffrent d’une double peine : dans l’Hexagone, ils subissent la précarité mais aussi l’éloignement pendant des périodes interminables. Alors que le Gouvernement a eu le bon sens, en 2020, d’instaurer un tarif pour les résidents corses permettant à certains jeunes de rentrer chez eux à prix réduit, rien n’a été fait pour les jeunes ultramarins, alors que les tarifs des billets d’avion ont explosé, avec 30 % de hausse ces derniers mois.
Nous devons faire preuve de solidarité envers les jeunes ; les accompagner pour leur permettre de réaliser leur plein potentiel, leur rêve ; les encourager alors qu’ils construisent leur avenir, l’avenir de la nation. Le repas à 1 euro pour tous les étudiants, c’est le minimum que nous leur devons. Ce n’est que la justice sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme la rapporteure applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Fabrice Le Vigoureux.
M. Fabrice Le Vigoureux : Trois euros trente : c’est actuellement le tarif social d’un repas au restaurant universitaire. Ce tarif, qui avait augmenté de 7 % en seulement deux ans, durant le quinquennat Hollande – faites ce que je dis, non ce que je fais – est gelé depuis la dernière législature, grâce au soutien de l’État et à un gros travail des Crous pour faire face à l’inflation des denrées alimentaires et pour respecter les objectifs de la loi Egalim dans la restauration collective, avec des labels de qualité, des circuits courts et des produits bio. En 2020, à ce tarif social unique au monde, nous avons ajouté un tarif super-social à 1 euro, pérennisé pour tous les étudiants boursiers et tous les étudiants en difficulté qui en font la demande. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Quel sens y aurait-il à étendre ce tarif à tous les étudiants ? J’ai un enfant qui entrera à l’université à la prochaine rentrée ; il est rattaché à mon foyer fiscal et bénéficie de mon soutien. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Sachant que je suis, selon M. Boyard, comme nous tous ici, un petit-bourgeois,…
M. Louis Boyard : Exactement !
M. Erwan Balanant : Toi aussi, tu es un petit-bourgeois !
M. Fabrice Le Vigoureux : …est-ce une utilisation judicieuse de l’argent public que de lui faire bénéficier d’un repas à 1 euro, de lui accorder 7 ou 8 euros de subvention pour ses repas ? (Mêmes mouvements.)
M. Louis Boyard : De toute façon, il n’ira pas au Crous !
M. Fabrice Le Vigoureux : N’est-il pas plus normal, plus juste, plus équitable qu’il contribue à l’équilibre des Crous un peu plus que beaucoup d’autres, qui n’ont pas les mêmes ressources, pour faire vivre un modèle solidaire, où chacun ne paye pas tout à fait autant, selon ses moyens ? Je ne comprends vraiment pas cette proposition égalitariste, démagogique (M. Louis Boyard proteste vivement),…
Mme la présidente : Monsieur Boyard, je vous invite à écouter l’orateur !
M. Fabrice Le Vigoureux : …qui bénéficie surtout aux plus aisés, tout en étant financée par tous les contribuables, y compris les plus modestes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Falcon.
M. Frédéric Falcon : Les étudiants français se trouvent dans une grande précarité. La crise sanitaire a été un point de bascule pour une jeunesse qui a été sacrifiée : tous les secteurs pourvoyeurs de jobs étudiants ont fait l’objet de fermetures administratives, privant durablement un pan entier de la jeunesse de sources complémentaires de revenus.
Les étudiants sont actuellement confrontés à une inflation terrible, qui les fragilise encore davantage, au point que 56 % d’entre eux affirment ne pas manger à leur faim. En 2020, 43 % des étudiants ont renoncé à un repas dans la journée pour des raisons financières. Lorsque j’étais étudiant, au début des années 2000, nous connaissions certes des difficultés, principalement liées au logement, mais jamais nous n’aurions imaginé qu’un jour en France, la majorité des étudiants ne pourraient plus manger à leur faim.
À propos de logement, je rappelle qu’Emmanuel Macron a fait diminuer de 10 % le montant des aides personnelles au logement touchées par les étudiants. Depuis son arrivée au pouvoir en 2017, jamais les étudiants n’ont été aussi dépendants de l’aide alimentaire ; les files d’attente pour accéder aux centres d’aide ne cessent de s’allonger. Privée de liberté, moralement affectée pendant la période de covid, la jeunesse française est touchée par la grande pauvreté. Elle est la grande oubliée du macronisme. Cette situation dramatique est indigne de la cinquième puissance économique mondiale et symptomatique du déclassement généralisé des Français et de la paupérisation progressive de la classe moyenne qui n’est plus en mesure d’offrir un avenir serein à ses enfants grâce à des conditions d’études dignes.
Les membres du Gouvernement peuvent nous répéter à l’envi que l’état de la France s’est amélioré, s’appuyant sur des statistiques et des rapports biaisés, la réalité est là, sous nos yeux : année après année, les conditions de vie des Français ne cessent de se dégrader et l’avenir de la jeunesse s’obscurcit.
Compte tenu de l’urgence, cette proposition de loi nous semble s’imposer ; elle doit susciter l’adhésion de tous les groupes de cette assemblée. Nous l’avons amendée à la marge, afin de l’adapter à des situations sociales différentes et d’encourager le localisme. Le Rassemblement national a toujours placé la jeunesse au cœur de son programme, en proposant notamment la suppression de l’impôt sur le revenu pour les moins de 30 ans et un chèque formation mensuel de 200 à 300 euros pour les apprentis. Nous voterons l’article bk1erek de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Bertrand Sorre : Voilà vos amis, la NUPES : le RN !
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Croizier.
M. Laurent Croizier : Grâce à cette proposition de loi, nous pourrions nous honorer d’inscrire dans le marbre de la loi que les étudiants bénéficient d’une tarification sociale. Ce serait une avancée extraordinaire et la marque de notre attention pour ceux qui sont en grande précarité. Nous pourrions également nous honorer de prendre en compte ceux qui connaissent des difficultés passagères.
Le débat est intéressant car il oppose deux notions, celle d’égalité – consistant à offrir les mêmes aides à tous – et celle d’équité – consistant à offrir l’aide la plus juste, selon les besoins de chacun.
Mme Anne Brugnera : Exactement !
M. Laurent Croizier : J’ai toujours préféré l’équité à l’égalité.
M. Nicolas Sansu : On s’en doutait !
Mme Karine Lebon : Ah !
M. Laurent Croizier : Oui, si la possibilité d’inscrire dans la loi une tarification sociale des repas constitue un rendez-vous historique, je ne suis pas favorable à ce que l’on y précise le coût du repas lui-même. Que représentera 1 euro dans cinq, dix ou quinze ans ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Géraldine Bannier : On ne sait pas comment le coût des matières premières évoluera !
M. Laurent Croizier : C’est le principe de la tarification sociale qui doit être inscrit. Ce texte impose un débat digne, apaisé, sans insultes, car il pourrait être historique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Le Hénanff.
Mme Anne Le Hénanff : Sur le papier, cette proposition de loi semble reposer sur une bonne idée, mais ce n’est qu’une apparence. En effet, la solution, même si elle est facile, n’est pas juste, alors que les Français attendent de nous que nous adoptions des textes pour répondre à leurs besoins.
Le groupe Horizons et apparentés votera donc contre la généralisation du tarif à 1 euro à l’ensemble des étudiants. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 11 et 14, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 11.
Mme Fatiha Keloua Hachi : Il s’agit d’un amendement très important, les étudiants qui étaient présents dans l’hémicycle le savent. Pourquoi ? Il vise à rétablir le texte d’origine afin que tous les étudiants de France puissent manger pour 1 euro, deux fois par jour, dans tous les points de restauration agréés du Crous – cafétérias ou restaurants.
J’ai demandé un scrutin public car chacun d’entre vous doit voter en son âme et conscience, et bien comprendre la portée de son vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Réfléchissez bien ! Si vous refusez ces repas à 1 euro, les files dans les distributions alimentaires continueront. N’est-il pas déplorable qu’au bkXXIeek siècle, en 2023, des étudiants doivent faire la queue pour récupérer quelques fruits et légumes afin de pouvoir manger dans leur petite chambre ? Les repas à 1 euro, c’est tout ce qu’on vous demande ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Parmentier, pour soutenir l’amendement bknoek 14.
Mme Caroline Parmentier : Le présent amendement vise à réécrire l’article bk1erek afin que le tarif d’un repas distribué par un Crous ne puisse être supérieur à 2 euros, et à 1 euro pour les étudiants boursiers ou en situation de précarité identifiés par le réseau des œuvres universitaires.
Il est fondamental de soutenir notre jeunesse qui fait face, dans une proportion importante, à une précarité alimentaire réelle. À juste titre, cette proposition de loi rappelle qu’en 2020, 43 % des étudiants ont renoncé à un repas dans la journée pour des raisons financières. Cette situation alarmante implique d’assurer l’accès à une restauration financièrement abordable à l’ensemble des étudiants.
Cependant, en raison des différences de situation, il convient de prévoir deux tarifications : la première, à 1 euro maximum, pour tout étudiant boursier ou en situation de précarité ; la seconde, à 2 euros, pour tous les autres étudiants – ils sont nombreux –, qui ne répondent pas à l’une des deux situations précitées mais qui font parfois face à des difficultés financières.
Le souci de justice implique une telle évolution. La jeunesse a traversé de trop grandes difficultés sanitaires, financières et psychologiques. Nous devons la soutenir. C’est le sens de cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 14 ?
Mme Fatiha Keloua Hachi : La commission a émis un avis défavorable et je suis également défavorable, à titre personnel, à l’amendement bknoek 14 car il réintroduit une différence entre boursiers et non-boursiers…
Mme Caroline Parmentier : C’est un moindre mal !
Mme Fatiha Keloua Hachi : … alors que ma proposition de loi vise au contraire à traiter tous les étudiants de la même façon.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements en discussion commune ?
Mme Sylvie Retailleau : Madame la rapporteure, je tiens à préciser que votre amendement a une portée plus large que la proposition de loi initiale, contrairement à ce qu’indique votre exposé sommaire. En outre, vous le présentez comme une mesure d’urgence, mais ce n’est pas le cas puisque vous stabilisez la mesure dans la loi, en l’incluant dans les missions classiques des Crous.
Vous demandez aux députés de voter en leur âme et conscience. Je reprends votre plaidoyer à mon compte et je vais tenter de vous expliquer pourquoi.
La situation des étudiants précaires a-t-elle changé depuis la crise du covid ? Nous sommes conscients de leurs difficultés qui découlent de l’inflation ; mais c’est durant la crise du covid que le métier des Crous, et des assistants sociaux qui travaillent en leur sein, a changé. Ils sont désormais sur le devant de la scène et font à nouveau leur métier. C’est cela qui a profondément évolué.
Mme Sandrine Rousseau : Ce n’est pas vrai !
Mme Sylvie Retailleau : En outre, il ne s’agit pas d’un problème d’étudiants riches ou d’étudiants pauvres ; c’est un problème de responsabilité. Nous avons la responsabilité de former des citoyens…
Mme Marie Pochon : Cela n’a rien à voir !
Mme Sylvie Retailleau : …et de leur inculquer les bases de notre modèle social – la solidarité (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) – en garantissant à ceux qui en ont besoin un soutien collectif.
M. Hadrien Clouet : Notre modèle social, c’est la solidarité, pas l’assistance !
Mme Alma Dufour : Le revenu moyen d’un étudiant, c’est 600 euros !
M. Ugo Bernalicis : Ils veulent manger !
Mme Sylvie Retailleau : Pendant la crise sanitaire, nous avons maintenu la restauration du soir car c’était alors une nécessité. En revanche, depuis la rentrée,…
Mme Marie-Christine Dalloz : Il faut avancer !
Mme Sylvie Retailleau : …on observe un retour à la situation d’avant crise – une forte baisse de la demande en restauration du soir. Ainsi, ce mois-ci, le nombre de dîners servis dans la cinquantaine de structures ouvertes le soir représente 3 % des repas servis dans la journée. Certains grands sites font l’objet d’une fréquentation limitée, en dépit de leur situation en centre-ville ou sur un campus délocalisé, comme à Strasbourg, Toulouse ou Marseille.
Un député du groupe RN : Vous vivez dans un autre monde !
Mme Sylvie Retailleau : Toutefois, même si cela a un coût et même si la fréquentation est en baisse, il est important de les maintenir ouverts. Nous ne les avons d’ailleurs pas fermés et les Crous continuent à proposer ce service public à tous les étudiants. (Mme Caroline Parmentier proteste.)
Que demandent les étudiants ? (Protestations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.) Ils plaident pour l’extension du service à midi, et nous y travaillons en ouvrant le dialogue avec l’ensemble des acteurs sur le terrain, afin de trouver des solutions qui conviennent à tous les étudiants.
Mme Caroline Parmentier : Les gens ont faim !
Mme Sylvie Retailleau : Nous avons ainsi développé l’offre de restauration de proximité. Par exemple, sur les campus les plus excentrés, la plupart des cafétérias proposent aussi des repas, ainsi que des tarifs sociaux.
M. Jérôme Guedj : Sérieusement !
Mme Sylvie Retailleau : Nous souhaitons développer ces offres. Enfin, le tarif à 3,30 euros constitue une tarification sociale, et il n’a pas augmenté depuis 2019.
Mme Catherine Couturier : Cessez de faire de l’obstruction !
Mme Sylvie Retailleau : Le sujet qui nous réunit aujourd’hui est une question de service, de droit, de justice sociale, de responsabilité. Je fais le choix – assumé – d’accompagner davantage les étudiants qui en ont le plus besoin. Ce choix s’exprime en maintenant une tarification spécifique pour les étudiants boursiers et précaires.
J’espère que nous nous retrouverons sur la tarification sociale minorée, mise en place par ma prédécesseure. C’est un point d’équilibre essentiel. Je vous propose donc de retirer vos amendements au profit du bknoek 23 de Mme la rapporteure. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : Pour chaque amendement, nous entendrons un orateur pour et un orateur contre.
La parole est à Mme Anne Brugnera.
Mme Anne Brugnera : Nous voterons contre les deux amendements.
M. Louis Boyard : Vous n’aimez pas les jeunes !
Mme Anne Brugnera : L’amendement bknoek 11 rétablit la proposition de loi dans sa rédaction initiale, avec un repas à 1 euro pour tous. Est-ce juste ? (« Oui ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Non, c’est une véritable injustice sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Trouvez-vous juste que l’enfant d’un député bénéficie du même tarif qu’un étudiant étranger qui arrive en France et n’a pas le droit aux bourses ? (Mêmes mouvements.)
Le tarif social s’applique à la majorité des étudiants et le tarif très social est réservé aux boursiers et précaires. C’est cela la justice sociale, ce sont des tarifs différenciés !
Mme Alma Dufour : Avec 600 euros, on est dans la pauvreté !
Mme Anne Brugnera : Enfin, s’agissant de l’amendement bknoek 14, le montant des tarifs ne relève pas de la loi, mais il est fixé chaque année. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente : La parole est à M. Inaki Echaniz.
M. Inaki Echaniz : Nous sommes bien évidemment favorables à l’amendement de notre collègue Fatiha Keloua Hachi, qui rétablit la rédaction initiale de la proposition de loi. C’est une mesure de justice sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Estelle Youssouffa applaudit également. – Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Plusieurs députés des groupes RE, Dem et HOR : Injustice ! Injustice !
Mme Aurore Bergé : Ce n’est pas cela, la justice sociale !
M. Inaki Echaniz : Vous dites des bêtises ! Un étudiant qui a les moyens n’ira pas au Crous car il sait qu’il peut manger des repas de meilleure qualité ailleurs. Votre argument est donc fallacieux ! Si des étudiants ont besoin de manger, ils n’iront plus à la banque alimentaire. Vos prétextes n’ont aucun sens. Nous voterons pour l’amendement de la rapporteure et appelons tous les députés qui sont confrontés à des étudiants en difficulté à voter pour, en leur âme et conscience.
M. Pierre Henriet : La conscience de démagos !
Mme la présidente : Je laisse également s’exprimer un orateur pour et un orateur contre l’amendement bknoek 14.
La parole est à M. Lionel Tivoli.
M. Lionel Tivoli : L’amendement bknoek 14 est un amendement du consensus. Il faut le voter car, dans le cas contraire, les étudiants se retrouveront le bec dans l’eau ; ils n’auront rien. La situation de nos étudiants est alarmante. Qui aurait pu croire qu’en 2023, des étudiants seraient obligés de faire la queue devant des distributions alimentaires pendant des heures pour obtenir de quoi se nourrir quelques jours ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Estelle Youssouffa applaudit également.)
Alors que, pendant la crise sanitaire, vous avez su mettre en place des mesures exceptionnelles visant à éviter une situation chaotique, force est de constater qu’avec la poussée inflationniste, cela ne suffit plus ! Vu l’augmentation du prix des logements et des produits de première nécessité, nos étudiants ont plus que jamais besoin que l’État leur vienne en aide.
Ce ne sont plus uniquement les étudiants boursiers qui doivent bénéficier d’une aide, mais tous, les critères d’attribution des bourses étant insuffisants pour juger de la situation.
Mme Caroline Parmentier : Exactement !
M. Lionel Tivoli : Notre amendement vise à diminuer de 1 euro le prix du repas pris au Crous pour tous les étudiants, en maintenant le tarif à 1 euro pour les étudiants boursiers et non-boursiers en situation de précarité extrême. Sur l’année universitaire, cela constituerait une économie non négligeable pour les étudiants.
Comment prétendre être l’une des plus grandes puissances mondiales si nous ne donnons pas les moyens à nos enfants d’étudier correctement, sans le stress des fins de mois qui touche, hélas, de trop nombreux Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Sylvain Maillard.
M. Rodrigo Arenas : Ah, le représentant des étudiants riches !
Plusieurs députés de l’intergroupe NUPES : On gagne du temps ! On gagne du temps !
M. Sylvain Maillard : C’est vraiment une discussion à fronts renversés ! La ministre et notre groupe essaient de vous l’expliquer sans succès : en quelques jours, vous avez diminué la contribution sociale généralisée (CSG) des retraités les plus aisés – vous, la gauche ! – et prévoyez, désormais, les repas à 1 euro pour tous les étudiants.
M. Emeric Salmon : Il se trompe d’amendement, on est sur le bknoek 14 !
Mme Sandra Regol : Il faut lire les amendements avant de parler !
M. Sylvain Maillard : Quel cadeau… Je pense à votre meilleur ami, Bernard Arnault. Grâce à vous, ses petits-enfants pourront aller au Crous et ne payer que 1 euro ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Hier, vous nous avez expliqué la différence entre égalité et équité. Relisez-vous ! Nous voulons l’équité, pas l’égalité ! Retirez votre amendement.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 11.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
M. Emeric Salmon : Grâce à nous !