debate, 09/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Nous en arrivons donc aux amendements bknosek 19 et identiques.
Mme Géraldine Bannier : Madame la présidente, l’amendement bknoek 1 ne tombe pas ; il n’a aucun rapport avec les précédents !
Mme la présidente : Votre amendement tend à compléter un alinéa qui a été complètement réécrit, il n’a donc plus lieu d’être.
Je suis saisie de trois amendements identiques, bknosek 19, 20 et 24.
La parole est à Mme Céline Calvez, pour soutenir l’amendement bknoek 19.
Mme Céline Calvez : Les députés du groupe Renaissance veulent inscrire dans la loi l’instauration du tarif social minoré déjà en vigueur ; surtout, nous voulons assurer la bonne information de tous les étudiants qui peuvent y prétendre.
Le présent amendement prévoit donc une obligation d’informer tous les étudiants de l’existence du tarif social minoré. En effet, au-delà de l’inscription de droits dans la loi, nous voulons que tous ceux qui sont éligibles y accèdent.
L’information serait donnée aux étudiants lors de l’ouverture de leurs droits auprès du réseau d’œuvres universitaires. Nous avons rencontré des étudiants qui n’étaient malheureusement pas au courant de l’existence du tarif social minoré ; nous voulons donc améliorer l’information. (M. Sylvain Maillard applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir l’amendement identique bknoek 20.
Mme Sophie Mette : Il vise en effet à nous assurer que chaque étudiant prenne connaissance du dispositif qui serait pérennisé si la proposition de loi était votée dans le texte de la commission : les étudiants non-boursiers qui rencontrent d’importantes difficultés financières pourraient bénéficier de deux repas par jour à 1 euro dans les restaurants universitaires. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Le Hénanff, pour soutenir l’amendement identique bknoek 24.
Mme Anne Le Hénanff : Le groupe Horizons et apparentés soutient le maintien du dispositif d’offre de repas à 1 euro pour les étudiants boursiers en situation précaire, grâce à son inscription dans la loi. Le présent amendement vise à établir une obligation d’information, lors de l’inscription de l’étudiant au Crous, afin de réduire au maximum le taux de non-recours.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Fatiha Keloua Hachi : Avis favorable. À titre personnel également, je donne un avis favorable. Il est indispensable que les étudiants soient le mieux informés possible de leurs droits.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sylvie Retailleau : La bonne information des étudiants est absolument nécessaire. Nous avons commencé à y travailler, ce qui a déjà permis de doubler l’accès des étudiants non-boursiers aux repas. Nous poursuivrons nos efforts en ce sens. Avis favorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Mme Géraldine Bannier : Je suis évidemment favorable à l’information des étudiants concernant leurs droits.
Mon amendement est tombé, mais je voudrais évoquer le sujet qu’il concernait. J’aurais aimé que les étudiants, qui représentent 90 % de chaque génération, soient informés du coût réel d’un repas. Lorsqu’un repas coûte 9 euros, le prix des matières, produites par les agriculteurs, revient à 2 euros. (« Oui ! » sur plusieurs bancs.) Il s’agit de soutenir les producteurs. En outre, les collectivités versent une participation importante. Il est impératif que dans tous les restaurants universitaires et dans tous les établissements conventionnés, le coût réel du repas soit indiqué aux étudiants.
M. Jérôme Guedj : On pourrait faire ça pour plein de choses !
Mme Anna Pic : Cela culpabiliserait les étudiants !
Mme Géraldine Bannier : Il suffit d’un bout de scotch et d’un morceau de papier. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 19, 20 et 24.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 13.
Mme Fatiha Keloua Hachi : Il vise à garantir que les repas à 1 euro servis dans les Crous seront sains et respectueux de l’environnement. Je sais que cette exigence est déjà 1130prévue par la loi Egalim, promulguée en 2018. (« Ah ! » sur les bancs des groupes RE et Dem.) Néanmoins, je voudrais préciser clairement que le repas à un prix minoré sera de qualité et respectueux de l’environnement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sylvie Retailleau : Il s’agit d’un amendement de bon sens. Comme vous l’avez dit, la loi Egalim a introduit cet objectif pendant le précédent quinquennat.
Mme Nadia Hai : Oui !
Mme Sylvie Retailleau : Elle dit la nécessité de proposer une alimentation saine et respectueuse de l’environnement. Nous partageons donc votre objectif ; le Gouvernement est mobilisé pour l’atteindre, grâce à la loi Egalim, qui prévoit 50 % de produits de qualité durable dans la restauration collective, dont 20 % de bio. Les Crous sont particulièrement engagés en ce sens ; nombre d’entre eux recyclent les déchets, ils suivent une trajectoire ascendante – il est important de le souligner. Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche accompagne ce mouvement, avec un budget pour 2023 rehaussé de 4 millions d’euros, conformément à la loi Egalim. J’ajoute que les menus végétariens connaissent une forte croissance dans les restaurants des Crous.
M. Fabien Di Filippo : Ce n’est pas forcément un progrès !
Mme Sylvie Retailleau : On constate donc de nombreux progrès, que nous devons continuer à favoriser, notamment avec le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Le présent amendement me semble satisfait, toutefois je partage votre objectif : je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.
Mme la présidente : La parole est à M. Damien Maudet.
M. Damien Maudet : Le groupe LFI-NUPES soutient l’amendement.
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Brugnera.
Mme Anne Brugnera : C’est un amendement de bon sens, le groupe Renaissance le soutient également.
Mme la présidente : Sur l’article bk1erek, je suis saisie par les groupes Renaissance, Rassemblement national et Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 18.
Mme Fatiha Keloua Hachi : Il vise à instaurer une programmation pluriannuelle de l’offre de restauration des Crous. Il s’agit de prévoir le budget des Crous, de repenser leur modèle et leur fonctionnement, et de dresser un état des lieux du bâti, à savoir de la rénovation et de la construction des restaurants universitaires.
La restauration fait partie des sept missions dévolues aux Crous ; ils assurent également des missions d’aide sociale, de culture et, surtout, d’hébergement. Nous demandons donc une loi de programmation pluriannuelle.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sylvie Retailleau : Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Brugnera.
Mme Anne Brugnera : Nous saluons, comme vous tous je pense, le travail des agents du Cnous et des Crous, dont l’épidémie de covid a rendu visible l’engagement au service des étudiants. Nous déplorons également le manque de restaurants universitaires sur certains campus. Toutefois, nous pensons que cette mesure ne constituerait pas une solution.
En tant qu’élue locale de Lyon depuis de nombreuses années, je connais bien les freins à la construction de restaurants et de logements universitaires : les principaux tiennent à la disponibilité et au coût du foncier, et ne relèvent pas d’une programmation pluriannuelle.
S’agissant des effectifs, nous avons su les augmenter chaque année, en les adaptant aux besoins, en particulier pendant la crise du covid. Tout le monde a reconnu la qualité du dialogue entre l’État et le Cnous. Le groupe Renaissance ne votera donc pas cet amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. Louis Boyard.
M. Louis Boyard : Cet amendement est si excellent qu’il faut le voter au plus vite. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
M. Fabien Di Filippo : Voilà le meilleur argument pour ne pas le voter !
Mme la présidente : Cinq minutes ne se sont pas encore écoulées depuis l’annonce du scrutin public. Êtes-vous favorables à voter dès à présent l’article bk1erek ? (« Oui ! » sur de nombreux bancs. – « Non ! » sur quelques bancs.) Puisque tout le monde n’est pas d’accord, nous attendrons la fin du délai.
La parole est à M. Fabien Di Filippo.
M. Fabien Di Filippo : Je veux bien m’exprimer, madame la présidente, pour vous être agréable et pour vous servir, en nous permettant de respecter le règlement.
M. Ugo Bernalicis : Moi aussi, j’ai des choses à vous raconter !
M. Fabien Di Filippo : S’agissant de l’article, au-delà du débat philosophique, je m’interrogeais sur l’aspect économique. Je n’ai pas entendu la ministre s’engager ni se prononcer quant à la capacité de l’État à supporter le coût de la mesure. Je ne sais pas quel est le coût réel du dispositif : l’information est insuffisante. Dans quelques instants, nous voterons. L’autre côté de l’hémicycle ou le Gouvernement peuvent peut-être nous éclairer sur ce point, afin de nous convaincre.
Si la prise en charge du coût de la mesure n’est pas assurée, que se passera-t-il dans les Crous ? La qualité des repas se dégradera progressivement.
M. Sylvain Maillard : Exactement !
M. Fabien Di Filippo : Vous tirez tout vers le bas ; au final, l’effet pervers de cette mesure rendrait la situation bien plus grave que celle que vous avez voulu résoudre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Fatiha Keloua Hachi : Il suffisait de poser la question, monsieur le député : le coût se monte à 60 millions annuels, ce qui n’est rien. (Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Maxime Minot s’exclame.)
M. Jocelyn Dessigny : Faites un chèque alors !
Mme la présidente : Seule Mme la rapporteure a la parole !
Mme Fatiha Keloua Hachi : J’ai demandé aux services du ministère de chiffrer la mesure, ils m’ont répondu que le coût s’élevait à 90 millions ; nous l’estimons à 60 millions. Elle coûte donc entre 60 et 90 millions – c’est le maximum. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Sylvie Retailleau : Aujourd’hui, le coût supplémentaire du rabais accordé aux boursiers précaires est de 50 millions ; l’État le compense totalement. Si demain tous les repas sont facturés 1 euro, le coût supplémentaire s’élèvera au minimum à 90 millions, pour les seuls repas ; il faudra probablement ajouter des frais supplémentaires liés à une fréquentation accrue, comme l’organisation d’un second service. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Laurent Croizier : Mais qui va payer ?
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article bk1erek, tel qu’il a été amendé.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme Rachel Keke : Merci pour la jeunesse !