← Tous les documents

Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement : Article 1er

debate, 09/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Christian Baptiste, inscrit sur l’article.

M. Christian Baptiste : « Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité » : ces mots du préambule de la Constitution de 1946 suffisent à justifier l’essence même de la proposition de nationaliser le groupe EDF.
En ces temps de crise économique inflationniste et géopolitique, il est plus que jamais temps pour l’État de s’assurer d’une pleine et entière maîtrise de cet outil hautement stratégique. Là où l’État privilégie une OPA, nous sommes partisans d’une véritable loi de nationalisation. Celle-ci permettrait à la représentation nationale d’être aux avant-postes de la défense des intérêts de la France et de ses citoyens, et nous éviterait notamment l’écueil consistant à socialiser les pertes actuelles du groupe EDF et à privatiser les profits issus des branches d’activité rentables dudit groupe. Il est de notre responsabilité de faire en sorte que cet outil majeur puisse demeurer une chose publique bénéfique et profitable pour tous.
Enfin, comment évoquer la thématique d’EDF sans avoir une pensée pour mon territoire ? Depuis six semaines, les habitants de la Guadeloupe subissent les conséquences d’un conflit social né essentiellement de graves manquements d’EDF Production électrique insulaire (PEI), une filiale d’EDF, en matière de respect du code du travail. Pour l’intérêt de tous, il est urgent que EDF PEI prenne ses responsabilités en la matière et que les parties puissent enfin apercevoir la fin de ce conflit social.
Pour toutes ces raisons, je voterai pour cette proposition de loi et, chers collègues, je vous invite à faire de même. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Alexandre Loubet.

M. Alexandre Loubet : Depuis 1946, EDF est une véritable fierté nationale, qui a permis aux Français et à nos entreprises de bénéficier d’une électricité abondante et peu chère, notamment grâce à son parc nucléaire. Mais plusieurs décennies de mauvais gouvernement, de soumission aux règles européennes, de croyance aveugle dans la libéralisation et la dérégulation ou encore d’une foi infondée dans les énergies intermittentes ont affaibli ce fleuron national qu’on nous envie dans le monde entier. Ces décennies ont conduit à l’abandon de notre filière nucléaire et à l’explosion des prix de l’énergie. Il n’est pas étonnant que les principaux coupables de ce saccage, les députés macronistes, aient quitté l’hémicycle pour fuir leurs responsabilités.
Le Rassemblement national est favorable à la nationalisation d’EDF. Mais qu’en fera ce gouvernement ? La nationalisation ne doit pas servir de prétexte pour démembrer le groupe. EDF doit tenir un rôle essentiel dans l’avenir énergétique du pays. EDF doit redevenir le monopole public producteur, transporteur, distributeur et fournisseur de l’électricité en France. Nous devons mettre fin aux règles absurdes de l’Arenh et du marché européen de l’énergie.
EDF doit rester un groupe intégré. Nous devons refuser tout projet Hercule qui désagrégerait plus encore ce fleuron, notamment en privatisant les entités les plus rentables au profit des amis d’Emmanuel Macron.
EDF doit renforcer et développer sa filière nucléaire. Nous devons en finir avec le fantasme des énergies intermittentes qui ne fonctionnent pas, et adopter un nouveau programme digne du plan Messmer.
EDF doit redevenir ce qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être : un service public, un groupe public au service des Français et de nos entreprises nationales, un fleuron national au service de la décarbonation et de l’indépendance énergétique du pays, capable d’exporter et de faire rayonner notre savoir-faire partout dans le monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Jocelyn Dessigny : Excellente intervention !

Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.

M. Nicolas Dupont-Aignan : Cette proposition de loi est la bienvenue car elle remet enfin en cause des années d’errance. Quand on voit tout ce qu’EDF a subi comme volonté de destruction de la part des gouvernements français successifs, sous une domination allemande qui n’a eu de cesse de détruire l’atout de compétitivité extraordinaire que représentait EDF-GDF – car l’ensemble était intéressant aussi. Tout a été mis en place, par des décisions successives, pour étrangler EDF, détruire ce fleuron national.
Pour ma part, je veux d’abord saluer tous les salariés d’EDF qui ont résisté à tout cela…

Mme Sophia Chikirou : C’est vrai !

M. Nicolas Dupont-Aignan : …et qui ont très bien fait leur travail malgré un climat nauséabond. Il ne faut pas les oublier car ce sont eux qui ont permis à notre pays et à nos entreprises de tenir. Cependant, il est évident que l’enjeu est maintenant de retrouver une entreprise publique en situation de monopole et pratiquant un prix réglementé pour être capable d’investir à long terme. En effet, l’électricité est un bien public nécessitant des investissements qui ne sont rentables qu’à long terme – au bout de cinquante ans pour nos actuelles centrales nucléaires.
Voilà pourquoi le mirage du marché européen s’effondre devant nous. Voilà pourquoi il faut nationaliser à 100 %.

Mme Sophia Chikirou : Votez Mélenchon !

M. Nicolas Dupont-Aignan : Voilà pourquoi il faut évidemment renoncer au projet Hercule, le vrai projet du Gouvernement, qui vise à détruire définitivement cette entreprise intégrée. Voilà pourquoi il faut sortir du prix européen. Vous nous parlez des règles de l’Union européenne, monsieur le ministre délégué. Or l’Espagne et le Portugal, qui sont en général des pays plutôt obéissants, ont su privilégier leur intérêt national.
Je trouve d’ailleurs assez grave qu’un ministre préfère défendre l’Europe abstraite que la France bien concrète. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Nous sommes ici, à l’Assemblée nationale, pour défendre les intérêts des Français, de la France. Je trouve déplorable de voir qu’un ministre préfère défendre des intérêts extérieurs. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Je vous remercie, monsieur le député.

M. Nicolas Dupont-Aignan : D’ailleurs, M. Bruno Le Maire a été décoré par le chancelier Scholz, ce qui montre bien où sont les priorités de notre…

Mme la présidente : La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Mme Véronique Louwagie : Il est vrai que la souveraineté énergétique de la France est absolument essentielle – je pense que nous en sommes tous convaincus. À cet égard, notre production d’électricité et sa distribution sur tout le territoire sont hautement stratégiques. La France doit donc assurer une production d’électricité croissante, pérenne et sécurisée. Cet objectif impose une collaboration optimale entre l’État et EDF afin que ce groupe soit un bras armé de notre souveraineté énergétique.
Nous regrettons certains choix hasardeux qui ont été faits au cours des dix dernières années : l’abandon du projet Astrid ; la fermeture de la centrale de Fessenheim ; la fixation d’un prix de rachat aberrant qui affaiblit EDF en l’obligeant à racheter l’électricité produite à un prix anormalement élevé tandis que le groupe doit vendre sa production à un prix très bas. Dans ces conditions, la France est devenue importatrice nette d’électricité, alors qu’elle fut le deuxième plus gros exportateur mondial.
À présent, nous craignons un démantèlement qui viendrait casser ce fleuron national créé en 1946 par le général de Gaulle. Nous devons tout faire pour éviter un tel démantèlement, raison pour laquelle les députés du groupe Les Républicains ont déposé un amendement visant à modifier le titre de cette proposition de loi, afin de bien graver cet objectif dans le marbre. Nous souhaitons aussi un contrôle des parlementaires sur le processus de nationalisation d’EDF plutôt qu’une OPA.
Pour toutes ces raisons, les députés du groupe Les Républicains voteront cet article bk1erek. (Mme Émilie Bonnivard applaudit, ainsi que M. le rapporteur.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article bk1erek.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :