debate, 09/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Hervé Saulignac.
M. Hervé Saulignac : Il y a quelques semaines, un jeune militaire est rentré d’une mission en opération extérieure. Appelons-le Maxime. Lorsqu’il était à l’étranger, Maxime a assisté à des scènes particulièrement violentes qui le tourmenteront à jamais. Dès qu’il entend une porte claquer, il sursaute. Dès qu’il entend une voix gronder, il ressent une compression dans sa cage thoracique ; il sent sa respiration se faire plus rapide ; il sent cette angoisse qui le prend aux tripes et qui préfigure la panique qui va peut-être le submerger. Maxime devra être accompagné par un professionnel pour faire face au traumatisme et à ses conséquences quotidiennes. Dans cet état, il ne peut pas retourner sur le terrain et il n’y retournera plus. Tout le monde le sait dans son entourage.
Et si je vous disais que, Maxime, c’est en fait cette petite fille de 6 ans, qui a vu son père tabasser sa mère à de multiples reprises ? Cette petite fille qui a appelé la police tant de fois, cachée dans la grande armoire de sa chambre, terrorisée par les cris de sa mère qui résonnaient dans le salon. 1179Et si je vous disais que, Maxime, c’est cette petite fille qui, vingt ans après, ne peut toujours pas acheter de couteau de cuisine, parce que, pour elle, un couteau, c’est une arme et non un outil. Cette enfant, devenue adulte, qui se dit que ce collègue qui lui sourit à la machine à café est peut-être séduisant, gentil et intelligent, mais que, quand même, il est un peu trop grand, un peu trop imposant ; ça doit faire mal quand il se met à frapper.
Et si je vous disais que, Maxime, c’est aussi ce petit garçon de 11 ans, qui a senti si souvent, plus qu’il ne l’a vu, son père pousser la porte de sa chambre le soir ? Ce petit garçon, recroquevillé dans son lit, qui prétendait dormir, était passé maître dans l’art du silence. Il ne fallait pas que sa mère, dans la chambre d’à côté, s’inquiète, qu’elle sache ce qui se passe dans ce petit lit. C’était leur secret et son père l’aimait. En tout cas, il le lui chuchotait tous les soirs. Et si je vous disais que, Maxime, c’est ce petit garçon qui, quinze ans plus tard, n’a pas versé une larme à la mort de son père, mais qui entend encore le tic-tac de l’angoisse lorsque vient l’heure de se coucher, malgré les somnifères qu’on lui prescrit.
Les psychiatres comme Muriel Salmona ou les pédopsychiatres comme Luis Alvarez sont nombreux à considérer que les enfants qui se trouvent au cœur des violences conjugales sont des enfants en « zone de guerre » qui développent des syndromes de stress post-traumatique tout à fait similaires aux victimes de guerre.
Des Maxime, il y en a des centaines de milliers en France. Mme la rapporteure et M. le garde des sceaux ont rappelé les chiffres : 60 % des enfants témoins de violence ont développé un stress post-traumatique, 50 % des victimes de viol dans l’enfance ont fait une tentative de suicide.
M. Maxime Minot : Quelle horreur !
M. Hervé Saulignac : Derrière ces statistiques, aussi terrifiantes que le passé des victimes, il y a des centaines de milliers de femmes brisées et démunies, de foyers dévastés et d’enfants traumatisés, souvent à jamais. Ces chiffres macabres nous renvoient à un échec collectif, car notre devoir de protéger ces enfants n’est pas rempli comme il devrait l’être.
C’est un échec, notamment parce qu’on impose à ces Maxime-là de retourner sur le terrain. On les oblige à y retourner un week-end sur deux, voire une semaine sur deux. On exige de ces Maxime qu’ils passent du temps avec ce papa devenu bourreau. On leur explique l’importance de ne pas se couper de la cellule familiale.
Pourtant, la condamnation pour violences, sur un enfant ou sur un conjoint, est une violation grave des droits de l’enfant. C’est même une forme d’abdication devant la responsabilité qui incombe à un parent. Chers collègues, un conjoint violent n’est pas un bon père. Il faut en finir, définitivement, avec l’hypothèse qu’il puisse l’être. Il n’y a pas de crime d’amour et il n’y en aura jamais. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, RE, RN, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, HOR et LR.)
Les enfants ont trop souvent été les grands oubliés de la lutte contre les violences intrafamiliales. Je tiens à remercier la rapporteure Isabelle Santiago pour son combat inlassable en faveur de ces enfants.
Ce soir, je souhaite adresser mes pensées à tous les Maxime de France et d’ailleurs. Je souhaite que nous puissions être la voix des mutiques, des cabossés, des innocents, en franchissant un palier supplémentaire majeur : une nouvelle mesure de protection s’impose désormais, je vous invite à l’adopter. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, RE, LFI-NUPES, HOR, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN. – Les députés du groupe SOC se lèvent pour applaudir.)
M. Boris Vallaud : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback : Le travail transpartisan engagé sur cette proposition de loi découle du bienheureux consensus qui existe au sein de l’Assemblée au sujet de l’urgence à protéger les enfants. L’Assemblée n’a pas attendu 2023 pour s’emparer de cette question, et c’est heureux, quand on sait que 400 000 enfants vivent aujourd’hui dans un foyer où ont lieu des violences conjugales.
Depuis 2005, de nombreuses lois en faveur des victimes ont été adoptées, créant ainsi de nouveaux outils juridiques et pratiques à disposition des associations et personnels judiciaires pour protéger les enfants et, bien souvent, les femmes. Parce qu’il n’existe pas de violences sans lendemain, notre arsenal juridique s’est considérablement renforcé. En l’état du droit, l’exercice de l’autorité parentale peut déjà être suspendu de plein droit lorsque l’un des parents est poursuivi pour un crime commis sur l’autre parent. Le juge pénal peut également prononcer le retrait total ou partiel de l’autorité parentale, ou de son exercice, en cas de condamnation pénale pour un crime ou un délit commis sur l’enfant ou sur l’autre parent. En cas d’inceste ou d’atteinte volontaire à la vie de l’autre parent, le juge est obligé de se prononcer sur la question de l’autorité parentale.
Parce que l’on sait que les violences subies dans l’enfance créent des souffrances physiques et psychologiques durables, et que ces violences marquent à jamais l’adulte que l’enfant devient, parce que l’on sait que dans 98 % des cas, les enfants sont témoins des violences, et que 36 % d’entre eux sont eux-mêmes maltraités, il est nécessaire d’aller plus loin. Notre arsenal juridique est perfectible pour protéger plus efficacement encore nos enfants : c’est la raison pour laquelle, avec vous, madame la rapporteure, nous avons déposé et voté avec détermination des amendements identiques de réécriture de l’article bk1erek, adoptés à l’unanimité en commission des lois.
Dans l’intérêt supérieur de l’enfant, nous partageons la volonté d’élargir les motifs de suspension de plein droit de l’autorité parentale en cas de poursuite pour agression sexuelle incestueuse, crime commis contre la personne de l’enfant ou violence ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours avec circonstance aggravante si l’enfant a assisté aux faits.
L’intérêt de l’enfant devant guider perpétuellement notre action, il semblait nécessaire d’instaurer plusieurs garde-fous pour éviter toute instrumentalisation des procédures, dérive que l’on constate malheureusement parfois lors de séparations conflictuelles. Ainsi, la suspension de plein droit de l’autorité parentale n’interviendra que lorsque le ministère public aura engagé des poursuites ou si le juge d’instruction a prononcé la mise en examen. Cela permettra d’éviter qu’une citation directe conduise automatiquement à cette suspension : un tel risque de dévoiement nous paraissait en effet dangereux ou potentiellement préjudiciable à celui ou celle que nous cherchons à protéger en priorité : l’enfant.
En outre, le texte garantira l’automaticité du retrait de l’autorité parentale dans les cas les plus graves – agression sexuelle incestueuse ou crime commis sur l’enfant ou sur l’autre parent. Nous envoyons un signal : le retrait de l’autorité parentale dans des cas si graves et si dommageables à 1180l’enfant doit être le principe. L’appréciation du juge reste néanmoins préservée, puisqu’il peut en décider autrement par une décision spécialement motivée.
Je tiens à saluer le travail effectué par Mme Dubré-Chirat au sein de la délégation aux droits des enfants, ainsi que celui de Mme la rapporteure, son écoute active et son engagement pour que la proposition de loi aboutisse. Nous soutenons le texte, qui vise à élargir le retrait automatique de l’autorité parentale à de nouveaux cas, et avons donc déposé un amendement identique à ceux des autres groupes de la majorité. Le groupe Horizons et apparentés sera toujours déterminé à accompagner les évolutions favorables à l’intérêt de l’enfant et à sa protection. C’est pourquoi nous voterons ce texte avec conviction. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, LR et GDR-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Francesca Pasquini.
Mme Francesca Pasquini : Le texte que nous examinons aujourd’hui à l’initiative de notre collègue Isabelle Santiago vise à répondre à des situations gravissimes. Pour des milliers d’enfants dans notre pays, il s’agit purement et simplement d’une question de vie ou de mort. Car, dans notre pays, un enfant meurt tous les cinq jours des suites de maltraitance, et un quart des victimes de violences intrafamiliales sont des mineurs. Ces chiffres glaçants nous parviennent de tous les acteurs de la protection de l’enfance, qui nous disent d’ailleurs qu’ils n’évoluent pas dans le bon sens.
Pourtant, la Convention internationale des droits de l’enfant nous oblige. Elle nous oblige notamment à « protéger les enfants contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales ». Au-delà de ce rappel du texte de la convention, permettez-moi d’en appeler ce soir à notre sens du devoir à tous, ici : nous devons protéger l’intérêt supérieur des enfants de la nation. Cela doit être notre boussole à tous, toujours !
C’est l’objectif de ce texte, fruit d’un travail sérieux mené par notre collègue Isabelle Santiago, et qui rejoint d’ailleurs les conclusions rendues par la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. En préconisant la suspension de l’exercice de l’autorité parentale en cas de poursuites pour violences sexuelles sur son enfant, elle avait guidé la représentation nationale dans la plus noble des directions ; en recommandant son retrait immédiat en cas de condamnation du parent pour de tels faits, elle nous invite à répondre à un indéniable besoin de protection.
Madame la rapporteure, en modifiant votre texte initial pour recentrer votre travail sur les violences ignobles dirigées vers les enfants, vous avez fait un pas essentiel que le groupe Écologiste-NUPES soutient. Mesdames et messieurs les commissaires aux lois, en adoptant largement ce texte en commission, vous avez tenu compte de l’intérêt supérieur de l’enfant. Chers collègues, continuons sur cette lancée ! Nous le devons aux milliers d’enfants qui subissent des sévices dans notre pays.
Un enfant meurt tous les cinq jours des suites de maltraitance, vous disais-je. Mais derrière cette statistique dramatique se cache une réalité plus noire encore : celle des sévices que les enquêtes ne décèlent pas, et dont la justice n’aura jamais connaissance. Car aujourd’hui encore, 70 % des plaintes déposées pour des violences sexuelles contre les enfants sont classées sans suite : c’est aussi cela, la réalité.
Ce texte est donc une véritable avancée en matière de protection de nos enfants. Il ne doit pas pour autant occulter le fait qu’il est encore trop difficile pour les enfants de confier ce qu’ils subissent et pour leurs interlocuteurs de recueillir leur parole. N’oublions pas que d’autres grandes avancées seront nécessaires si nous voulons pouvoir dire haut et fort que, dans notre pays, nous protégeons l’intérêt supérieur de l’enfant.
Je terminerai, chers collègues, en vous rappelant que le texte que nous examinons est entièrement motivé par la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant.
M. Maxime Minot : Exactement.
Mme Francesca Pasquini : Afin que les débats puissent aller à leur terme et que l’avancée proposée par notre collègue devienne rapidement effective, le groupe Écologiste-NUPES a décidé de retirer tous ses amendements. Nous voterons sans hésitation en faveur du texte…
M. Maxime Minot : Très bien.
Mme Francesca Pasquini : …et je vous appelle, chers collègues, à faire de même : nous le devons à tous les enfants de notre pays, qui méritent d’être protégés grâce aux mesures adoptées dans l’hémicycle. Car, comme l’écrivait Hannah Arendt, le développement de l’enfant, c’est la continuité du monde. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, LR, SOC, GDR-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Karine Lebon.
Mme Karine Lebon : Déjà, en 1919, le pédiatre Janusz Korczak posait des bases solides en affirmant : « L’enfant a le droit au respect de sa dignité et de son amour-propre, ne pas piétiner, ne pas humilier […], laisser vivre sans décourager, ni brusquer, ni presser. Du respect pour chaque minute qui passe. » Ces bases-là sont celles d’une éducation saine, sans mépris ni violence. Ces bases-là, nous ne les avons pas encore.
Chaque jour, à La Réunion, sept enfants en moyenne sont identifiés par la cellule de recueil des informations préoccupantes (Crip) comme étant en danger. Depuis 2019, les signalements directs ont augmenté de 60 % et le nombre de saisines du parquet par la Crip a été multiplié par quatre. Nous savons que le nombre d’enfants en danger reste sous-estimé : de trop nombreux marmailles, comme on dit chez moi, passent sous les radars.
À La Réunion comme dans l’Hexagone, la majorité des violences faites aux enfants se déroulent dans le cercle familial. Le psychiatre Boris Cyrulnik disait : « La famille, ce havre de sécurité, est en même temps le lieu de la violence extrême. » C’est pour lutter contre celle-ci que la protection de l’enfance doit être une priorité immédiate et absolue : nous n’avons pas le droit de laisser ces crimes tomber dans le gouffre de l’accoutumance, de l’indifférence et du laisser-aller de la société tout entière.
Celui-ci crée et favorise un angle mort meurtrier : celui de la lenteur des procédures. Ce coin d’ombre dans lequel sont plongées les victimes de violences est plus sournois encore pour les enfants, qui ne sont jamais entendus. Ce sont eux que la proposition de loi de notre collègue Isabelle Santiago vise à défendre, et c’est pour eux que le groupe GDR-NUPES soutiendra ce texte qui s’inscrit pleinement dans la lignée des combats qu’il mène. Il s’agit d’un sujet transpartisan.
Les trois articles du texte, qui suivent les recommandations émises par la Ciivise…
M. Éric Dupond-Moretti : Ils vont même au-delà !
Mme Karine Lebon : …sont nécessaires.
Chers collègues, nous avons le devoir d’adopter cette proposition de loi, dont l’article bk1erek étend les conditions de suspension de l’autorité parentale et des droits de visite et d’hébergement du parent poursuivi ou condamné pour des violences sur l’autre parent ayant provoqué une incapacité totale de travail de plus de huit jours, ou lorsque l’enfant a assisté aux faits, et ce jusqu’à la décision du juge aux affaires familiales.
Il y va de notre responsabilité de remettre en question le droit actuel, qui place de nombreux parents séparés suite à des violences face à un cas de conscience : laisser leur enfant au parent violent dans le cadre d’un droit de visite, avec tous les risques que cela représente, ou refuser le droit de visite, au risque d’être condamné pour non-présentation d’enfant et de perdre leur garde.
En 2019, à La Réunion, une jeune femme a quitté le foyer familial pour s’installer dans un centre d’hébergement avec ses jeunes enfants après les nombreuses menaces proférées par son mari devant eux. Deux mois plus tard, à leur demande, cette mère de famille leur a accordé quelques jours en compagnie de leur père. Au moment où elle s’apprêtait à les récupérer, l’homme a tué ses trois fils, âgés de 2, 3 et 5 ans.
M. Maxime Minot : Quelle horreur…
Mme Karine Lebon : Chers collègues, nous avons le devoir d’adopter cette proposition de loi, dont l’article 2 tend à rendre automatique le retrait de l’autorité parentale en cas de condamnation du parent en tant qu’auteur, co-auteur ou complice d’inceste ou de crime commis sur la personne de l’enfant, sauf décision contraire et motivée du juge. En effet, aussi étonnant soit-il, la garde et l’autorité parentale ne sont actuellement pas automatiquement suspendues en cas d’inceste.
L’enfant n’est pas un simple dommage collatéral : il traverse ces violences au son et dans la douleur des coups qui rythment son quotidien. L’enfant est et sera toujours victime ou covictime des violences intrafamiliales. Qu’importent le contexte, l’acte ou son intensité : le recours à la violence résulte toujours d’un drame, et en cause toujours un autre. Isaac Asimov disait : « La violence est le dernier refuge de l’incompétence. » Il en va de même de son acceptation : accepter la violence, c’est reconnaître notre échec – un échec politique, social et moral.
Les droits des enfants sont des droits humains. Nous ne pouvons, nous, nous accorder le droit d’échouer à écouter les maux de nos enfants, à leur construire un monde et un avenir meilleurs, un monde bâti sur des bases solides, épargné par la violence des générations précédentes.
Ces enfants, avec qui l’on partage les peines et les joies, les plus grandes faiblesses et les forces infinies, ces enfants avec qui l’on partage les souvenirs les plus profonds et les projets de vie les plus ambitieux, portent en eux l’infinité de notre existence, tout comme nous portons en nous la responsabilité de la leur. Nous avons été ces enfants, protégeons-les.
Ti pa ti pa, na tir kaniki dann malizé, na demavouz son vi, pou rouv ali inn fitir galizé : petit à petit, nous sortirons nos enfants des mauvaises passes, des épreuves, nous leur offrirons une vie meilleure pour un futur meilleur. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, RE, LFI-NUPES, LR, SOC, HOR et Écolo-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN. – Les députés des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES se lèvent pour applaudir.)
Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.