debate, 09/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des affaires économiques.
M. Arthur Delaporte : Je ne suis pas ici pour vous faire aimer « Mauvais Garçon ». J’ai d’abord une pensée pour les victimes des influenceurs et de l’influence mal utilisée. Il s’agit ce soir de montrer que l’Assemblée nationale se saisit, dans un esprit de consensus transpartisan, de la question des dérives de l’influence sur les réseaux sociaux (M. Dominique Potier applaudit), loin du mépris que certains peuvent parfois afficher, ici ou ailleurs, à leur égard. Nous estimons que notre assemblée doit d’abord mettre en place des logiques de régulation contre ces dérives. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et RE.)
Je tiens à dire à toutes les victimes que nous les avons écoutées et entendues. Nous sommes là aujourd’hui et serons là demain pour elles et pour eux. En commission des affaires économiques, nous avons adopté à l’unanimité la présente proposition de loi, après des discussions fructueuses, passionnantes et convergentes. Nos débats s’inscrivent dans le cadre d’un foisonnement législatif. Je salue les travaux menés par mes collègues Aurélien Taché, Nadège Abomangoli et François Piquemal, et j’espère qu’ils travailleront avec nous demain.
Nous n’aurons malheureusement pas le temps d’examiner ce soir les amendements déposés sur le texte. Le travail que nous engageons sera donc amené à se poursuivre : la commission des affaires économiques discutera, en mars prochain, la proposition de loi que j’ai déposée avec Stéphane Vojetta, que je salue pour son esprit de rassemblement. Nous allons mener un travail transpartisan à l’échelle de l’Assemblée. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Je remercie le Gouvernement de s’être associé à nos travaux, Bercy ayant lancé des consultations à ce sujet. Je vous annonce qu’après une éventuelle intervention du Gouvernement, je retirerai la présente proposition de loi, en vue d’insérer les fruits du travail de la commission dans le texte commun que je viens d’évoquer. Je tiens vraiment à vous remercier, chers collègues, pour notre union républicaine et notre consensus. Les victimes des dérives de l’influence ont besoin de nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, RE, LFI-NUPES, Dem, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Éric Dupond-Moretti : Je me fais à cet instant le porte-voix de ma collègue Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme : « J’aurais aimé prendre le temps d’évoquer la grande consultation que Bercy a entamée le 9 décembre dernier avec l’ensemble des parties prenantes sur le sujet des influenceurs, la nécessaire protection de ce métier en naissance et, surtout, l’essentielle protection des consommateurs. Nous aurons l’occasion, dans les semaines qui viennent, d’approfondir votre proposition de loi, qui, en proposant la création du statut d’influenceur…
M. Aurélien Pradié : C’est Boyard qui va être content ! Il aura enfin un métier !
M. Éric Dupond-Moretti : …via l’encadrement juridique de la vente issue de contenus sponsorisés sur les réseaux sociaux, constitue une première pierre à l’édifice que nous allons bâtir ensemble, dans l’intérêt des influenceurs et, surtout, des consommateurs. Je conclus donc cette intervention en vous donnant rendez-vous dans quelques semaines. Soyez assuré, monsieur le rapporteur, mesdames, 1203messieurs les députés, que le Gouvernement ne manquera pas à cet appel. » (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, RE, LFI-NUPES, LR, Dem, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente : Il est pris acte du retrait de la proposition de loi par son auteur en application de l’article 84, alinéa 2, du règlement. En conséquence, il n’y a pas lieu de poursuivre la discussion sur ce texte.