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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Article 1er (suite)

debate, 10/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Nous commençons par une série d’amendements identiques.
L’amendement bknoek 1139 de Mme Farida Amrani est défendu.
La parole est à Mme Catherine Couturier, pour soutenir l’amendement bknoek 1554.

Mme Catherine Couturier : Bonjour à tous. J’espère que vous êtes bien réveillés !
Je peux comprendre qu’il soit difficile pour Macron et son gouvernement…

M. Olivier Dussopt : M. Macron !

M. Sylvain Maillard : Il est Président de la République !

Mme Catherine Couturier : …d’annoncer le maintien des régimes spéciaux et le retrait de leur projet. J’ai donc une proposition à faire à nos collègues du groupe Renaissance. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Leur président…

M. Laurent Marcangeli : C’est notre président, c’est le Président de la République !

Mme Catherine Couturier : …est dans l’impasse, en raison du niveau de la mobilisation. Or, dans un conflit, il faut toujours s’attacher à trouver une solution qui permette à tous d’en sortir par le haut. Je propose donc, pour aider leur président, qu’ils quittent l’hémicycle, comme ils l’ont fait hier : normalement, tout se passera bien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Puisque, manifestement, vous ne partez pas (« Non ! » sur les bancs du groupe RE), j’ai le sentiment que vous n’avez pas encore compris que 80 % des Français sont opposés à votre réforme et prêts à tout pour faire échec à votre tentative de les diviser.

M. Sylvain Maillard : Arrête donc de lire ta fiche ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)

Mme Catherine Couturier : Calmez-vous, cela va bien se passer !

Mme la présidente : Je vous en prie, mes chers collègues. Il est neuf heures quatre ; nous devons encore passer quatre heures ensemble. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et RE.)
Seule Mme Couturier a la parole.

Mme Catherine Couturier : Merci, madame la présidente.
Vous rendez-vous compte que votre entêtement donne du crédit aux 60 % de Français qui considèrent qu’il va falloir bloquer le pays pour que vous retiriez votre projet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Le chaos, c’est vous !

Mme la présidente : Il va falloir conclure, ma chère collègue. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Catherine Couturier : Excusez-moi, madame la présidente, j’ai été interrompue.

Mme la présidente : Madame Couturier, vous êtes censée présenter votre amendement. (« Voilà ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Comme il y a eu du bruit pendant votre intervention, je vous accorde trente secondes supplémentaires – mais, s’il vous plaît, défendez l’amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
S’il vous plaît, laissez notre collègue présenter son amendement.

Mme Catherine Couturier : J’étais bien en train de défendre l’amendement, qui vise à maintenir les régimes spéciaux.

M. Sylvain Maillard : Votre leçon de morale est terminée ?

Mme Catherine Couturier : Le chaos, c’est vous, disais-je. Si les grèves prennent de l’ampleur et que les vacances de ceux qui peuvent partir sont compromises, c’est Macron qui en sera le responsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Les régimes spéciaux ont été acquis de longue lutte dans les entreprises et les services publics. Vous vous y attaquez, après avoir cassé les services publics eux-mêmes – je pourrais vous en parler, j’étais salariée de France Télécom.

Mme Michèle Peyron et Mme Nadia Hai : Ce n’est pas l’objet de l’amendement !

Mme Catherine Couturier : À ce propos, vous avez oublié, dans votre texte, les risques psychosociaux, qui peuvent amener au suicide, comme ce fut le cas précisément à France Télécom. (Mêmes mouvements.) Votre projet, c’est l’avant-dernière couche, pour pouvoir mieux poursuivre votre objectif…

Mme la présidente : Je vous remercie, madame Couturier.
La parole est à M. Emmanuel Fernandes, pour soutenir l’amendement bknoek 2110.

M. Emmanuel Fernandes : Ainsi donc, le Gouvernement souhaite mettre un terme aux régimes dits spéciaux. C’est la grosse ficelle : à chaque fois que l’on s’attaque aux retraites, on tente de diviser les salariés en montrant du doigt de prétendues catégories de privilégiés. Mais, voyez-vous, chers collègues de la majorité, cela ne prend plus ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Hier, Total a annoncé un bénéfice net record de 20 milliards d’euros pour 2022, dont une bonne partie sera reversée à ses actionnaires.

M. Ugo Bernalicis : C’est quand même choquant !

M. Emmanuel Fernandes : Vingt milliards pour une entreprise qui pille les caisses de la nation en pratiquant l’évasion fiscale (Mêmes mouvements) et, pire, qui bénéficie d’aides massives de l’État par le biais d’exonérations de cotisations. Et ce, alors que le prix des carburants à la pompe dépasse les 2 euros le litre et que nos concitoyens subissent cette hausse de plein fouet.
Le problème, dans ce pays, ce ne sont pas les régimes spéciaux, c’est ce gouvernement, qui laisse faire les prédateurs comme Total. Oui, le problème, c’est que certains se gavent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Ugo Bernalicis : Exactement !

M. Emmanuel Fernandes : Vous voulez faire payer à l’ensemble de la population votre inconséquence, votre complicité avec ces multinationales voraces, en imposant à nos concitoyens de travailler deux ans de plus, ce qui affectera surtout ceux d’entre eux qui sont les plus précaires et qui exercent des métiers pénibles, ainsi que les femmes. Comment osez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mettez fin aux exonérations dont bénéficient les grands groupes comme Total, soumettez à cotisations les dividendes des actionnaires, augmentez les salaires, en commençant par ceux des femmes, et vous trouverez instantanément de quoi combler le prétendu déficit à venir du système de retraite !
Je le dis à ceux qui nous regardent : ne vous laissez pas faire ! Ils n’ont pas le droit de vous voler deux années de bonheur. Déferlez dans les rues, demain, pour dire non à la retraite à 64 ans et oui au partage des richesses ! Récupérons-les dans les poches de Total et de la brochette de milliardaires qui plombent le pays ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Bex, pour soutenir l’amendement bknoek 2142.

M. Christophe Bex : Le contexte actuel est difficile : l’inflation atteint un niveau historique – 14 % pour les produits de première nécessité, dont l’alimentation – et la précarité sociale s’étend.

M. Jean-Michel Jacques : Et la baisse du chômage ?

M. Christophe Bex : Mais votre priorité, c’est la résorption du déficit des caisses de retraite qui, en 2030, représentera, non pas 1 % ni même 0,8 %, mais 0,4 % du produit intérieur brut. C’est affligeant et très violent.
Les régimes spéciaux, on l’a dit, sont les régimes pionniers ; ce sont les fondations de notre sécurité sociale. Ils sont à la source du droit à la retraite pour tous,…

M. Didier Le Gac : Non, pas pour tous, justement !

M. Christophe Bex : …notamment pour vous et vos familles. Mais l’égalité – ou l’équité, puisque vous mélangez les deux notions –,…

M. Sylvain Maillard : C’est vous qui mélangez !

M. Christophe Bex : …vous préférez qu’elle se fasse par le bas.
Je veux évoquer la pénibilité, que vous écrasez.

Mme Nadia Hai : C’est à l’article 9, la pénibilité !

M. Christophe Bex : Elle s’étend à beaucoup de secteurs. On parle souvent, à ce propos, de l’industrie, de la grande distribution ou des métiers du lien. Or elle concerne également de nombreuses personnes qui travaillent dans la maîtrise ou qui sont cadres. À cause de la course aux projets, malgré le développement de la robotique et du numérique, les contraintes morales et psychiques croissent.
Je pense à Olivier, qui sprinte de semaine en semaine sur différents projets, à Gabriel, qui angoisse le dimanche soir,…

Mme la présidente : Merci de conclure, monsieur Bex.

M. Christophe Bex : …ou à Élisabeth, qui, n’en pouvant plus, a cessé son activité. Au lieu d’étendre les régimes spéciaux, allumons de nouveaux champs (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…

Mme la présidente : Merci.

M. Christophe Bex : …et protégeons nos concitoyens…

M. Sylvain Maillard : C’était vraiment très intéressant !

Mme la présidente : Les amendements bknosek 4005 de Mme Mathilde Panot et 5960 de M. Hadrien Clouet sont défendus.
La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l’amendement bknoek 13003.

Mme Martine Etienne : Nous l’avons déjà dit à plusieurs reprises, mais vous ne l’avez manifestement toujours pas compris :…

M. Sylvain Maillard : Allez, faites-nous la morale !

Mme Martine Etienne : …les Français ne vous suivent pas. Bon courage pour aller leur expliquer votre projet lorsque vous serez de retour dans vos circonscriptions : je n’aimerais pas être à votre place !

Mme Stéphanie Rist : Cela n’a toujours rien à voir avec l’amendement !

M. Sylvain Maillard : Lis ta fiche, plutôt !

Mme Martine Etienne : On le sait, 80 % des Français sont opposés à votre réforme inutile et injuste. Ils ne sont pas d’accord avec vous et, peu importe ce que vous pourrez faire, vous ne parviendrez pas à les monter les uns contre les autres. Votre stratégie, on la connaît. Vous dénoncez les régimes spéciaux en disant aux Français les plus précaires : « Ne regardez pas là-haut ceux qui se gavent, regardez plutôt celui qui, à côté de vous, bénéficie d’un régime spécial. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Eh bien, cela ne marche pas. Encore une fois, vous avez sous-estimé le peuple. Les syndicats sont unis, les Français le sont aussi ! (Mêmes mouvements.)
Les défenseurs des régimes spéciaux comme ceux qui sont au régime général manifestent ensemble, main dans la main, par millions. Mieux encore, ils lèvent la tête et voient très clairement ceux qui se gavent et profitent de la misère.

M. Mathieu Lefèvre : Et l’amendement ?

Mme Martine Etienne : J’en parle, non ? (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Les Français sont attachés au débat, à leur histoire, aux négociations collectives, à la prise en compte des situations particulières, notamment de la pénibilité. C’est de cela que je parle !

Mme la présidente : Depuis un quart d’heure que la séance a commencé, à chaque fois qu’un orateur prend la parole, il y a un bruit terrible. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RE.) Laissez-moi terminer, s’il vous plaît. Ses propos ne vous plaisent peut-être pas, mais Mme Etienne a le droit de s’exprimer.

Mme Aurore Bergé : Elle ne parle pas de l’amendement !

Mme la présidente : C’est son amendement, et elle le défend comme elle l’entend. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Objectivement, l’amendement a trait aux régimes spéciaux.
Poursuivez, madame Etienne.

Mme Martine Etienne : Si je vous dérange, chers collègues, vous pouvez partir, comme vous l’avez fait hier. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente : S’il vous plaît, madame Etienne !

Mme Martine Etienne : Les Français sont attachés au débat. Ils veulent conserver les régimes spéciaux et, mieux encore, demandent une revalorisation de l’ensemble des régimes. La prise en compte de la pénibilité doit être étendue car, pour en finir avec les injustices, il faut les prendre en compte, les reconnaître et les corriger – le peuple l’a très bien compris. Votre stratégie n’a pas fonctionné en 2019 et, samedi, vous verrez des gens unis dans la rue ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l’amendement bknoek 14846.

Mme Sophia Chikirou : Mme Élisabeth Borne affirme n’avoir aucun état d’âme à faire cette réforme. Ce sont les mots d’un bourreau, non ceux d’une première ministre ! (Mêmes mouvements.) Je le répète, ce sont les mots d’un bourreau : elle n’a aucun état d’âme à infliger deux ans de galère de plus aux travailleurs !

Mme Aurore Bergé : Et l’amendement ?

Mme Sophia Chikirou : Comment peut-elle s’exprimer de cette façon ? Quelle fierté retire-t-elle à parler de cette manière aux gens qui ne sont pas d’accord pour sacrifier deux années supplémentaires de leur vie au travail alors que rien ne le justifie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous n’avez pas apprécié qu’on vous qualifie de monstres, mais là c’est bien un bourreau qui s’exprime, en l’occurrence Mme la Première ministre. C’est ce qu’elle est, point final ! (Mêmes mouvements.)
Les saboteurs du service public, voilà également ce que vous êtes ! Vous vous attaquez aux régimes spéciaux des agents de service public, mais quel problème représentent-ils ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)

Mme Brigitte Liso : Ça suffit !

Mme Nadia Hai : Vous fuyez le débat comme Mélenchon hier !

Mme Sophia Chikirou : Il s’agit de régimes avancés, pionniers, et qui rendent attractif le métier d’agent de service au public. Voilà ce que vous êtes en train de saccager et voilà ce que nous sommes fiers de défendre avec force ce matin encore. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
J’appelle donc – et j’ai fait des listes, monsieur Maillard – les électriciens et les gaziers, les agents de la RATP, les salariés de la Banque de France, les conseillers du Cese – Conseil économique, social et environnemental – et tous ceux que vous visez avec votre réforme à manifester, demain à quatorze heures. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)

M. Sylvain Maillard : Et les notaires ?

M. Thomas Ménagé : Vous faites de la pub !

Mme la présidente : Merci, madame Chikirou.

Mme Sophia Chikirou : Je les appelle à nous rejoindre à Paris pour dire non à votre réforme. Nous allons déferler ! (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RE et Dem.)