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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Rappels au règlement

debate, 10/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Sarah Legrain, pour un rappel au règlement.

Mme Sarah Legrain : J’espère que j’aurai cette fois le droit de faire ce rappel au règlement ! Il se fonde sur l’article 65, relatif aux scrutins publics. Je voudrais redire à nos collègues de la majorité qui demandent des scrutins publics que, dans ce cas, les votes des députés sont publiés avec leurs noms – c’est le sens du mot « public ». (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)

M. Sylvain Maillard : L’intimidation, ça ne marche pas !

Mme Sarah Legrain : Il y a de ce fait, des listes ! Voilà ! Il serait appréciable que vous cessiez de traiter de collaborateurs ou de vichystes les administrateurs de l’Assemblée nationale qui établissent ces listes après les scrutins publics ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Il serait souhaitable, aussi, que vous assumiez ce que vous faites : en l’occurrence, vous avez refusé le repas à 1 euro pour tous les étudiants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Inaki Echaniz applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Thomas Ménagé, pour un rappel au règlement.

M. Thomas Ménagé : Il se fonde sur l’article 100, relatif à la discussion des amendements. Amis de la NUPES,…

M. Ugo Bernalicis : Nous ne sommes pas vos amis !

M. Thomas Ménagé : …vous avez retrouvé la moitié de votre cerveau : vous ne défendez plus vos amendements. Comme dirait l’autre, cela vous en laisse une bonne moitié. Mais retrouvez maintenant l’intégralité de votre intelligence et de votre cerveau : retirez vos amendements et permettez-nous de débattre de l’article 7 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. Erwan Balanant, pour un rappel au règlement.

M. Erwan Balanant : Il se fonde sur l’article 65, relatif aux scrutins publics. Nous assumons parfaitement nos votes, madame Legrain, et c’est justement le but des scrutins publics. Vous les utilisez d’ailleurs fréquemment, et c’est très bien qu’il y en ait. (« Ah ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Je suis toutefois choqué de vos propos au sujet des listes : celles-ci sont souvent dangereuses, madame. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Surtout, telles qu’elles ont été publiées dans certains tweets, les listes… (Brouhaha sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Puis-je discuter avec vous calmement, collègues ?

Mme Sandra Regol : Non, vous êtes censé faire un rappel au règlement ! Madame la présidente, s’il vous plaît !

M. Erwan Balanant : Les listes, telles qu’elles sont parfois publiées sur les réseaux sociaux, sont le point de départ de faits de harcèlement en ligne.

Mme la présidente : Monsieur Balanant, vous vous éloignez du sujet des scrutins publics.

M. Erwan Balanant : Non, madame la présidente !

Mme la présidente : Si, si, vous vous en éloignez !

M. Erwan Balanant : Non, madame la présidente, mes propos portent toujours sur la question des listes et des scrutins publics, qui sont l’objet de mon rappel au règlement. J’aimerais aller jusqu’au bout de ma démonstration, si vous le permettez. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme Sandra Regol : Sur le fondement de quel article ?

M. Erwan Balanant : L’un des députés de votre bord, collègues, a publié une telle liste hier et un certain nombre de collègues sont désormais harcelés sur les réseaux sociaux.

M. Jérôme Legavre : Assumez !

M. Erwan Balanant : Vous pouvez considérer que cela n’est pas grave. Effectivement, cela ne l’est pas tant que ça, dans la mesure où, en tant que députés, nous avons l’habitude de prendre des risques. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mais les députés ont parfois aussi des enfants, qui sont eux-mêmes présents sur les réseaux sociaux. Or quelques enfants de députés ont été harcelés en raison du vote de leur parent. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.) Si vous trouvez cela normal, je comprends que vous ne votiez pas les textes contre le harcèlement en ligne, entre autres ! (Les applaudissements se prolongent.)

Mme la présidente : S’agissant des scrutins publics, chers collègues, je vous renvoie à l’article 65 de notre règlement : « Le vote par scrutin public est de droit. »

M. Erwan Balanant : Tout à fait !