debate, 10/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 1055, 1087, 1176, 1573, 2150, 4012, 5967, 13267 et 15488.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je suis saisie de huit amendements identiques, bknosek 1088, 1140, 1576, 2151, 2931, 4013, 5968 et 13302.
Sur ces amendements bknosek 1088 et identiques, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
M. Jean-François Coulomme : Vous ne voulez vraiment pas avancer !
Mme la présidente : Les amendements bknosek 1088 de Matthias Tavel, 1140 de Mme Farida Amrani et 1576 de Mme Nadège Abomangoli sont défendus.
La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bknoek 2151.
Mme Danièle Obono : Il y a quelque chose de très macroniste dans l’indécence et le cynisme des députés de la minorité présidentielle…
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Indécence et cynisme ?
Mme Danièle Obono : …lorsqu’ils se plaignent du bruit, des vibrations et du niveau sonore. Ce sont les mêmes qui, il y a cinq ans, votaient la suppression de quatre critères de pénibilité pour les travailleurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Un député : Mais oui ! Faites du bruit !
Mme Danièle Obono : Si nous débattions dans des conditions normales et démocratiques et non pas sous la menace de l’article 47-1, nous discuterions pendant un mois ; il y a donc de l’indécence à se plaindre du temps qu’il faut pour discuter de ces sujets, quand vous condamnez à deux ans ferme les travailleurs et les travailleuses avec votre réforme ! (Mêmes mouvements.)
Vous ne comprenez pas pourquoi nous défendons les régimes dits spéciaux. Je vais donc vous raconter une petite histoire. (« Oh non ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Il était une fois le programme du Conseil national de la Résistance. Beaucoup en ont parlé. Eh bien, contrairement à vous, collègues, nous nous inscrivons dans cette histoire et dans son héritage.
Mme Émilie Bonnivard : Vous allez tout détruire !
M. David Valence : Le CNR n’est pas la propriété de l’extrême gauche !
Mme Danièle Obono : À l’époque, ces régimes n’étaient pas considérés comme spéciaux parce qu’ils auraient été privilégiés mais parce qu’ils étaient précurseurs ! L’objectif du programme n’était pas d’en rester à ce qui avait été instauré en 1945 mais de faire en sorte que les autres régimes rejoignent les régimes précurseurs et que leurs acquis et conquis servent à tout le monde ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Voilà pourquoi, en vérité, vous tenez tant à cette mauvaise réforme. Votre projet est le même que celui du patronat depuis 1945, depuis qu’il a été obligé d’avaler le programme du CNR ! (Mêmes mouvements.) C’est le projet qu’a rappelé M. Kessler, celui qui consiste à « sortir de 1945, et [à] défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ». C’est ça, votre projet ! (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
M. David Valence : Vous n’y connaissez rien !
Mme Danièle Obono : Voilà pourquoi nous défendons ces régimes et voilà pourquoi nous serons des millions dans la rue demain et les jours suivants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. David Guiraud, pour soutenir l’amendement bknoek 2931.
M. David Guiraud : Je veux bien que nous ayons un débat sur l’obstruction, mais je tiens à rappeler quelque chose d’assez simple : hier, le ministre délégué Riester affirmait à la télévision : « Nous n’avons jamais dit que nous allions donner 1 200 euros à tout le monde. » Le même affirmait pourtant dans le journal Sud Ouest le 10 décembre 2022 : « Pas moins de 1 200 euros : c’est notre engagement pour les pensions de retraite des Français. »
M. Benjamin Lucas : C’est peut-être pour cela qu’il n’est pas là !
Mme Stéphanie Rist : Cela ne se rapporte ni à l’amendement, ni à l’article !
M. David Guiraud : La plus grave des obstructions dans ce pays, c’est l’obstruction à la vérité, que vous pratiquez sciemment en mentant aux Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Je reviens à l’amendement en discussion et à ce que nous défendons en soutenant les régimes spéciaux et les salariés. Notre régime de retraite est attaqué par un phénomène gravissime pour lui : la baisse et la stagnation des salaires. Voilà ce qui met en danger les pensionnés français ! Au cours des vingt dernières années, les enseignants français ont perdu entre 15 % et 25 % de rémunération. Vous avez tendance à l’oublier, mais le salaire brut – nous avons eu ce débat, l’été dernier – n’est rien d’autre, pour nous, que le plus beau des salaires. Il permet de se préparer aux accidents de la vie. Or méthodiquement, depuis des dizaines et des dizaines d’années, vous vous êtes engagés à casser le salaire brut ! Et maintenant vous pleurez parce qu’il y aurait un léger déficit du système des retraites ! Vous faites obstruction à la bonne santé de ce régime ! Vous faites obstruction à la bonne santé 1239de la sécurité sociale ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Inaki Echaniz et Benjamin Lucas applaudissent également.) Voilà pourquoi nous défendons pied à pied, ligne par ligne, mot par mot, le bien-être des salariés français et des fonctionnaires !
Mme Caroline Abadie : Et celui du Cese !
M. David Guiraud : Ne vous étonnez pas si un pic de démissions a été atteint au cours des dernières années : il y en a eu 150 000 en 2021 ! Le monde que vous avez créé est un monde sans adhésion, où le petit patronat ne peut plus payer parce que vous l’avez écrasé et où le grand ne veut plus payer parce que vous l’avez trop choyé ! Résultat, il n’y a plus de vie en commun, plus de colonies de vacances, plus rien qui soit payé par le patronat ! Les salariés s’en vont parce qu’ils ne sont plus du tout attachés à leur entreprise…
Mme la présidente : Merci, monsieur Guiraud.
M. David Guiraud : …ou à la fonction publique ! Voilà ce que vous cassez ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : L’amendement bknoek 4013 de Mme Mathilde Panot est défendu.
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Mme Cyrielle Chatelain : Je demande une suspension de séance de cinq minutes, madame la présidente. (Protestations sur quelques bancs du groupe RE.)