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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Après l’article 2 (suite)

debate, 17/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de nombreux amendements pouvant être soumis à une discussion commune, dont plusieurs séries d’amendements identiques.
Dans le cadre de cette discussion commune, nous commençons par neuf amendements identiques, bknosek 1609, 2036, 2525, 2897, 3848, 4830, 6856, 11655 et 13824, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES.
La parole est à Mme Marianne Maximi pour les défendre.

Mme Marianne Maximi : Cette nouvelle série d’amendements devrait vous intéresser, chers collègues, notamment les membres du groupe Démocrate, car elle concerne les superdividendes. Nous en avions beaucoup parlé en automne, au moment du projet de loi de finances (PLF), et nous avions voté ensemble un amendement visant à les soumettre à une taxation exceptionnelle. Malheureusement, la conception que la majorité relative se fait de la démocratie a entraîné la disparition de cet amendement adopté collectivement et à la majorité, du fait des nombreux 49.3 auxquels le Gouvernement a eu recours pendant la période budgétaire.
Les présents amendements visent donc à soumettre les superdividendes à une contribution exceptionnelle. Rappelons que les actionnaires du CAC40 ont perçu en 2022, au titre de l’exercice 2021, 80 milliards d’euros en dividendes et en rachat d’actions. Plus généralement, l’ensemble des dividendes versés à l’issue de l’exercice 2021 s’élevait à 259 milliards.
Chers collègues, saisissez l’occasion de réparer l’offense qui nous a été faite lors du débat budgétaire et votez de nouveau ces dispositions, afin que les superdividendes soient mis à contribution pour financer notre système de retraite qui en a, selon vous, grandement besoin !
Par ailleurs, le ministre délégué nous a expliqué que BlackRock était un investisseur qui aidait les entreprises. Je rappelle que ce sont des prédateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Je suis élue dans une circonscription du Puy-de-Dôme, où était située l’entreprise Luxfer, dont on a beaucoup parlé pendant la crise du covid, parce qu’elle fabriquait des bouteilles à oxygène nécessaires pour soigner les malades. BlackRock avait racheté des titres à hauteur de 33 millions d’euros et les a revendus juste avant la liquidation de cette usine pour faire des plus-values, laissant sur le carreau 139 salariés à Clermont-Ferrand. Je pense que vous connaissez tous, dans vos circonscriptions, des exemples de la prédation que peuvent représenter ces fonds de pension pour les entreprises, ainsi que des pertes d’emploi que cette prédation peut entraîner.
Enfin, le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale est là, devant vous, monsieur le ministre délégué. C’est à lui que vous devez vous adresser.

M. Erwan Balanant : Non, c’est à la représentation nationale !

Mme Marianne Maximi : C’est à lui que vous devez poser vos questions et répondre aux questions qu’il vous pose. Ce n’est pas sur Twitter que cela se passe, mais dans cet hémicycle, avec le groupe LFI-NUPES. (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé.)

Mme la présidente : Merci, chère collègue.
Je suis saisie de huit amendements identiques, bknosek 1610, 2526, 2906, 3849, 4831, 6857, 11656 et 13825, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES.
La parole est à Mme Nathalie Oziol pour les défendre.

Mme Nathalie Oziol : Au cours du deuxième trimestre de l’année 2022, TotalEnergies a réalisé 5,7 milliards d’euros de bénéfices ; ceux d’Engie s’élevaient, en 2021, à 3,7 milliards. Non, monsieur Attal, nous ne voulons pas augmenter les impôts, nous voulons soumettre à une contribution exceptionnelle les très grosses entreprises qui enregistrent des profits exceptionnels. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Frédéric Petit : Elles les distribuent ; ce n’est pas pareil.

Mme Nathalie Oziol : Vos chiffons rouges ne suffiront pas pour faire diversion. Nous trouvons en revanche que vous êtes bien en peine d’expliquer pourquoi votre Gouvernement ainsi que le groupe macroniste refusent coup sur coup de rétablir l’ISF, de taxer les dividendes, de permettre l’égalité des salaires entre les femmes et les hommes. (M. Maxime Laisney applaudit.) Ce sont autant de propositions qui permettraient de financer effectivement les retraites et de mettre en lumière vos contradictions – on pourrait même dire vos mensonges. Contrairement à ce que vous affirmez, il n’y a pas qu’une seule façon de financer les retraites. C’est pourquoi nous en proposons plusieurs.
Ces propositions méritent d’être discutées. Nous ne « plombons » pas le débat, contrairement à ce qu’a soutenu Mme la présidente de la commission des affaires sociales. Nous prenons très au sérieux ce texte et nous avons des propositions à faire sur les vingt et un articles. Vous avez bien des comptes à rendre et nous sommes là pour vous les demander.
Si vous êtes d’accord sur le fait qu’il n’y a pas assez de temps pour discuter, cessez votre obstruction et ouvrez les débats ce week-end ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Je suis saisie de neuf amendements identiques, bknosek 1611, 2037, 2527, 2913, 3850, 4832, 6858, 11657 et 13826, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES.
La parole est à M. François Piquemal pour les défendre.

M. François Piquemal : Je pense qu’on a pris un mauvais pli ce matin. Monsieur le ministre délégué aux comptes publics, la question des deux ans d’impôts sur la vie des Français n’est pas le sujet d’un concours d’éloquence organisé par le Lions club, où vous pourriez évoquer vos passions – certaines saines – pour Jean-Luc Mélenchon ou pour les mots croisés, qui sont cependant bien éloignées de la réalité à laquelle les gens sont confrontés.
Nous vous proposons depuis des heures des recettes pour financer les retraites à 60 ans, mais vous ne nous écoutez pas.
Nous en venons à la taxation des superdividendes. Au titre de l’année 2021, les actionnaires du CAC40 ont perçu 80 milliards d’euros de dividendes. Si nous taxions l’ensemble des dividendes au taux de cotisation de base, à savoir 17,7 %, cela rapporterait 48 milliards. (Mme Farida Amrani et M. Maxime Laisney applaudissent.)
D’autres sources de financement existent ; nous vous en avons fait part. Hier, nous avons souligné que l’égalité salariale entre les femmes et les hommes rapporterait 5,5 milliards d’euros. On pourrait parler aussi de la planification écologique qui créerait 1 million d’emplois et rapporterait 16 milliards dans les caisses. Monsieur Dussopt, nous aurions pu avoir un débat sur le sens du travail dans le cadre de cette planification écologique.

M. Benjamin Lucas : Ça ne les intéresse pas !

M. François Piquemal : La revalorisation du travail par le salaire contribue à lui redonner un sens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Une augmentation de 4 % des salaires entraînerait une augmentation des recettes de 12 milliards d’euros.
En somme, nous vous demandons de ne pas avoir une vision rétrécie et dogmatique de ces sujets. Vous savez, l’ouverture d’esprit, c’est comme l’ouverture de l’hémicycle pour poursuivre nos débats : ce n’est pas une fracture du crâne, et c’est nécessaire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Je suis saisie de neuf amendements identiques, bknosek 1612, 2038, 2528, 2921, 3851, 4833, 6859, 11658 et 13827, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES.
La parole est à Mme Charlotte Leduc pour les défendre.

Mme Charlotte Leduc : Puisque nous en arrivons au dernier jour des débats, faisons un point sur l’ensemble de vos arnaques. (Protestations sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

M. Philippe Vigier : Quels mots employez-vous !

Mme Charlotte Leduc : Je ne reviendrai pas sur le mensonge d’une réforme favorable aux femmes alors qu’elles seront les premières victimes de l’allongement du temps de travail, ni sur l’arnaque aux 1 200 euros alors qu’on ne sait toujours pas combien de personnes en verront la couleur, ni sur les carrières longues, car on ne sait toujours pas si ceux qui ont commencé tôt devront travailler quarante-trois ou quarante-quatre ans, et vos amis du groupe Les Républicains sont toujours dans l’attente d’une réponse.
Revenons au mensonge d’origine : le pseudo-déficit…

M. Jean-René Cazeneuve : Oh !

Mme Charlotte Leduc : …qui ne met en rien en danger notre système de retraite, comme le Conseil d’orientation des retraites (COR) l’a montré dans son rapport, comme il l’a soutenu lors de son audition à l’Assemblée nationale et comme il l’a rappelé au Sénat mardi dernier. Le déficit est artificiellement dramatisé – enfin, c’est ce qu’on espère – parce qu’il est basé sur des projections qui actent une casse sans précédent de nos services publics : pas de recrutements pendant toute la durée du quinquennat et une baisse de 11 % des revenus réels dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Sur cette question du déficit, l’arnaque est totale. Vous refusez toutes les solutions qui – rappelons-le, martelons-le – relèvent d’une volonté de justice sociale et de partage des richesses. D’ailleurs, lorsque vous rabâchez que les membres de la NUPES souhaitent taxer à tout bout de champ, je vous demanderai à présent – notamment à vous, monsieur Attal – de remplacer ce verbe par « instaurer un partage des richesses » – ce serait plus juste, merci. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)

M. Benjamin Lucas : Ils n’aiment pas le partage !

Mme Charlotte Leduc : Nous vous proposons une solution hyperpopulaire qui vous permettrait de redorer votre blason auprès des Françaises et des Français – et sur ce plan, il y a du boulot. Elle consiste à taxer les superprofits et les superdividendes, ce qui revient donc, si vous avez retenu la leçon précédente, à exiger un partage des richesses.
Puisque nous proposons de mettre à contribution les superdividendes, rappelons quelques chiffres indécents pour l’année 2022 : 19,5 milliards de profits pour Total, 10 milliards pour BNP Paribas et 80 milliards de dividendes versés aux actionnaires du CAC40.
Pour quelle raison ces actionnaires se sont-ils enrichis à ce point ? Ont-ils innové, pris des risques ? Non, ils se sont contentés de profiter des crises – la crise sanitaire, la guerre en Ukraine ou encore l’inflation – pendant que la très grande majorité des Français, pour lesquels nous sommes réunis aujourd’hui et pour lesquels nous devons travailler, en paient durement le prix.
Il est encore temps pour vous de retirer votre réforme des retraites. Nous attendons que vous le fassiez aujourd’hui ou que vous ouvriez des séances pour que… (Mme la présidente coupe la micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Madame la députée, je vous remercie.
Je suis saisie de neuf amendements identiques, bknosek 1613, 2039, 2529, 2925, 3852, 4834, 6995, 11659 et 13828, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES.
La parole est à M. Hadrien Clouet, pour les défendre.

M. Hadrien Clouet : Puisque nous sommes convaincus que la répétition fixe la notion et fait avancer la réflexion collective, j’aimerais de nouveau plaider pour une mise à contribution des dividendes, notamment des superdividendes, autrement dit ceux qui ont été captés de manière excessive par rapport à la norme dans un secteur ou un type d’entreprise donné.
Disons-le : le dividende répond à une logique rigoureusement inverse de celle de la retraite par répartition. Il relève de la propriété lucrative puisque, en vertu d’une somme d’argent qu’elle a injectée dans un projet ou dans un investissement, une personne obtient un droit de tirage tant qu’elle est détentrice du titre.
Cette manière d’envisager la propriété nous pose problème. La retraite par répartition offre un autre point de vue sur ce même concept puisqu’elle suppose que nous sommes tous, socialement, collectivement, universellement créanciers, non en vertu de la somme qu’on a versée au pot commun mais du simple fait qu’on en est un des contributeurs.
Il est nécessaire d’adopter cette définition de la propriété et d’abandonner la précédente pour lever les milliards requis aujourd’hui. Cela permettra au passage d’avancer plus vite dans nos débats car, si vous adoptez ces amendements, vous pourrez tous partir à Courchevel vers quatorze heures trente. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, LR et Dem.) À Courchevel ou ailleurs ! J’aurais pu sans problème citer une autre station de ski – par exemple Chamonix, comme me le souffle un collègue. Nous gagnerons du temps, ce qui vous donnera l’occasion de déraper sur les pistes plutôt que dans l’hémicycle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Je suis saisie de neuf amendements identiques, bknosek 1614, 2040, 2530, 2927, 3853, 4835, 7011, 11660 et 13829, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour les défendre.

Mme Aurélie Trouvé : Monsieur Attal, depuis hier, vous osez nous faire la morale à propos des salaires et du travail. Rappelons tout de même qu’à cause de votre politique, les salaires réels ont diminué de 2,2 % en 2022. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Rappelons surtout que l’Observatoire français des conjonctures économiques – organisme de recherche et d’études indépendant – prévoit que cette réforme entraînera une baisse des salaires de 3 %. C’est donc bien vous qui attaquez le travail et les salaires avec votre réforme qui va créer une armée de réserve de chômeurs supplémentaires.

M. Léo Walter : Tout à fait !

Mme Aurélie Trouvé : J’aimerais que vous répondiez à notre question : est-il vrai que l’on comptera, avec votre réforme, d’après les chiffres de l’administration elle-même, quelque 90 000 chômeurs indemnisés supplémentaires – sans parler des chômeurs non indemnisés ? Selon la Drees, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, et la Dares, la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, on dénombrera environ 40 000 chômeurs allocataires du RSA et autant d’allocataires de l’ASS, l’allocation spécifique de solidarité. Est-ce vrai, oui ou non ?
Nous proposons de mettre à contribution les dividendes et les profits. Vous avez sans doute lu ce matin que l’indice du CAC40 avait atteint un niveau historique, avec des profits records – 36 milliards pour TotalEnergies, 21 milliards pour LVMH, 10 milliards pour BNP Paribas, et j’en passe.
De toutes ces questions, évidemment, nous voulons débattre, c’est pourquoi nous ne souhaitons pas retirer des amendements comme celui-ci – ce serait trop facile pour vous. Alors oui, nous voulons poursuivre ce débat…

M. Pieyre-Alexandre Anglade : Non, vous ne le voulez pas !

Mme Aurélie Trouvé : …sur l’intégralité des articles. Nous vous demandons, s’il vous plaît, de prolonger la discussion ce soir après minuit et d’ouvrir des séances la semaine prochaine, pendant les vacances parlementaires. Comme le chante Angèle : « C’est oui ou bien c’est non ? » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)

Mme la présidente : Je suis saisie de neuf amendements identiques, bknosek 1615, 2041, 2531, 2929, 3854, 4836, 7013, 11661 et 13830, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES.
La parole est à Mme Pascale Martin, pour les défendre.

Mme Pascale Martin : Je vais reprendre l’histoire de Pascaline que j’ai commencé à vous raconter hier car vous ne m’avez pas bien entendue tant il y avait alors de brouhaha dans l’hémicycle. Vous n’en avez pas entendu, notamment, la conclusion. Pascaline dit en effet : « Je découvre la pénibilité de la recherche d’emploi à 52 ans. Le recul de l’âge légal de départ à la retraite ne fera que prolonger mon calvaire. » Votre réforme créera 90 000 chômeuses et chômeurs seniors. Voilà ce qui nous attend.
Pendant ce temps, comme mes collègues viennent de le rappeler, TotalEnergies, BNP Paribas et les autres entreprises du CAC40 se gavent et Bernard Arnault affiche un record de bénéfices, de l’ordre de + 25 %. Bref, les plus riches continuent de s’enrichir, nous vous l’avons dit et répété.
Sur les bancs d’en face, ces derniers jours, on a pu entendre que La France insoumise avait la haine des riches. Selon vous, il faudrait être riche pour réussir sa vie. Les jeunes doivent-ils vraiment rêver d’être milliardaires ? Je ne le pense pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Votre projet de société repose sur l’idée que nous devrions travailler plus parce que nous vivons plus vieux. Le nôtre est différent : il repose sur l’idée que nous devrions travailler moins pour vivre mieux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Car oui, c’est possible.
La vérité, c’est que nous ne voulons pas de votre réforme. Le 7 mars et les jours suivants – notamment le 8 mars –, j’appelle toutes les femmes et tous les hommes à descendre dans la rue car c’est là que nous la rejetterons.

Mme la présidente : Je suis saisie de neuf amendements identiques, bknosek 1616, 2042, 2532, 2934, 3855, 4837, 7015, 11662 et 13831, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES.
La parole est à Mme Martine Etienne, pour les défendre.

Mme Martine Etienne : Ils visent à instaurer une contribution exceptionnelle sur les superdividendes pour financer le système de retraite et faire vivre la solidarité. Celle-ci se résume selon vous à l’alliance des bourgeois contre le peuple – car le travail, vous ne savez pas trop ce que c’est.
Puisque le Gouvernement se plaît à répéter qu’il ignore ce que sont les superdividendes et les superprofits, nous allons vous expliquer et faire de la pédagogie – vous semblez aimer ça. En 2021, les superdividendes s’élèvent à 259 milliards tandis qu’en 2022, les actionnaires du CAC40 ont reçu 80 milliards en rachats d’actions. Les Français, eux, n’ont rien eu. Pire : leurs revenus ont baissé pendant que les plus riches se sont rempli les poches.
Si l’on appliquait le taux de cotisation de base aux superdividendes, cet argent qui dort et ne sert à rien – si ce n’est à priver les travailleurs de la richesse qui leur est due –, on dégagerait 48 milliards de recettes supplémentaires. Cette somme, qui permettrait de financer des augmentations de salaire, la retraite à 60 ans et de meilleures conditions de travail pour tous, serait facile à trouver et éviterait aux Français de devoir travailler deux ans de plus.
Nous vous donnons des solutions de financement par centaines mais vous refusez d’en tenir compte car vous voulez protéger les milliardaires, qui sont vos amis – ou, pour être plus précise, ceux du Président de la République –, et les actionnaires, lesquels s’enrichissent sur le dos des travailleurs.
En proposant cette réforme, vous faites un choix, celui de priver les plus pauvres d’années de vie en bonne santé – et pour y parvenir il vous aura suffi de quinze jours de débat dans l’hémicycle ! – pour ne pas priver les plus riches de leurs milliards. Assumez-le ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Laurent Jacobelli : C’est un feu d’artifice !

Mme la présidente : Je suis saisie de neuf amendements identiques, bknosek 1617, 2043, 2533, 2954, 3856, 4838, 7017, 11663 et 13832, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES.
La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour les défendre.

Mme Danielle Simonnet : J’aimerais que tout le monde prenne conscience de l’importance de ces amendements.
Lorsqu’il était ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, en 2014, le président Macron était le grand défenseur du modèle d’Uber et de l’ubérisation. Ce modèle permet aux entreprises, en se retranchant derrière le mot « plateforme numérique », de ne pas assumer leur obligation de respecter le code du travail.

Mme Nadia Hai : Cela a permis à des personnes de sortir du chômage !

Mme Danielle Simonnet : Il leur permet aussi, d’un point de vue financier, de ne payer aucune contribution sociale, d’être exonérées de cotisations sociales. En installant leur siège dans des paradis fiscaux – procédé totalement inacceptable –, elles peuvent échapper à la fiscalité nationale.
Cette situation a donné lieu à des luttes, à des batailles. Malgré le soutien de la Macronie à l’ubérisation, nous restons dans un État de droit, sur lequel veillent des administrations ainsi que l’Urssaf – même si, évidemment, les plateformes tentent de leur imposer un état de fait. Si le redressement de cotisations sociales que l’Urssaf avait engagé à l’encontre d’Uber n’a pas abouti, les chauffeurs de VTC, les véhicules de tourisme avec chauffeur, qui se sont mobilisés pour exiger d’être requalifiés en salariés, sont eux ressortis gagnants de la procédure juridique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous souhaitons que les plateformes participent au financement des caisses de retraite à travers la création d’une contribution exceptionnelle fixée à 11 %. Celle-ci doit être assise sur l’ensemble des bénéfices réalisés en France ainsi que sur ceux dont l’imposition est attribuée à la France par une convention internationale relative aux doubles impositions. Car Uber doit rendre des comptes et respecter… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé.)

Mme la présidente : Madame la députée, je vous remercie.
Les amendements identiques bknosek 2044, 2534, 2957, 3857, 4839, 7018, 11664 et 13833, les amendements identiques bknosek 1618, 2045, 2535, 2960, 3858, 4840, 7020 et 11665, les amendements identiques bknosek 1619, 2046, 2536, 2963, 3859, 4841, 7021, 11666 et 13834, les amendements identiques bknosek 1620, 2047, 2537, 3068, 3860, 4842, 7022, 11667 et 13835, ainsi que les amendements identiques bknosek 1621, 2048, 2538, 3084, 3861, 4843, 7023, 11668 et 13836, tous déposés par des membres du groupe LFI-NUPES, sont défendus.
Je suis saisie de neuf amendements identiques, bknosek 1622, 2049, 2539, 3088, 3862, 4844, 7025, 11669 et 13837, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES.
La parole est à M. Matthias Tavel, pour les défendre.

M. Matthias Tavel : Par ces amendements, nous voulons faire en sorte qu’une meilleure répartition des richesses garantisse la pérennité du système de retraite par répartition auquel nous sommes si attachés. Nos propositions permettent d’obtenir des ressources supplémentaires, ce qui éviterait de demander aux Français de travailler deux ans de plus.
J’ai bien compris que vous n’aviez pas envie de taxer les riches. Nous le savons puisque vous faites le contraire depuis maintenant six ans. Cependant, pour essayer de vous convaincre, permettez-moi de vous parler comme Mme Borne.
Je pourrais ainsi dire, comme elle l’a fait : « Je comprends que cela suscite des réactions, des réticences et des inquiétudes. Mais notre objectif est d’assurer l’avenir de notre système de retraite par répartition. C’est une question de solidarité entre les Français, entre les générations, pour sauver l’un des piliers de notre modèle social. Je regrette que certains […] entretiennent des malentendus. »
Je pourrais ajouter comme elle qu’une réforme des retraites, c’est « un effort collectif », que cela « touche chacun » et que « nous entendons les réticences, les inquiétudes et les questions »… que peuvent poser vos amis les riches – vous l’aurez deviné, la fin de la phrase est de moi.
Je poursuis en reprenant les mots de la Première ministre. Le débat parlementaire « permettra, dans la transparence, d’enrichir notre projet avec un cap : assurer l’avenir de notre système par répartition. C’est notre responsabilité ! »
Écoutez donc Mme Borne ! Écoutez ses paroles. Pour éviter que les Français doivent travailler deux ans de plus, mettez à contribution les revenus du capital, les dividendes et les plus riches. Certes, cela ne leur fera pas plaisir mais c’est un effort que nous demandons à tous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Danielle Brulebois : Affligeant !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Mme Stéphanie Rist : Depuis le début de la semaine, nous avons souvent parlé des dividendes, notamment des dividendes exceptionnels. Cette question est très importante.

M. Benjamin Lucas : C’est le cœur du sujet !

Mme Stéphanie Rist : J’assume le fait que nous nous opposions à ces amendements car, à mes yeux, ils ne défendent pas du tout le système de retraite par répartition.
En effet, si vous utilisez la taxation des superdividendes pour financer le système, l’année où ceux-ci en viendront à manquer, le système ne sera pas financé. On en a déjà débattu à plusieurs reprises, au moins quatre fois depuis deux jours. Je crois au contraire que nous devrions tous être unis pour préserver le système par répartition et assumer la difficulté à dire qu’il va falloir travailler progressivement un peu plus, comme l’ont fait tous les pays qui nous entourent en raison de l’évolution de la démographie. Nous devrions tous partager ce sens des responsabilités, avec gravité et sans éluder les difficultés. J’aurais par exemple aimé que l’on puisse parler de la pénibilité et des retraites progressives.

Mme Nadia Hai : Eh oui !

Mme Stéphanie Rist : Avis défavorable sur tous ces amendements.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal : Le débat sur les profits des entreprises est un vrai débat, et nous l’avons eu à plusieurs reprises cet automne, lors de la discussion budgétaire.

M. Matthias Tavel : Ce n’était pas glorieux !

M. Gabriel Attal : Vous savez quel a été le choix du Gouvernement et de la majorité : taxer les superprofits du secteur de l’énergie dans le PLF à hauteur de 11 milliards d’euros, cette contribution concernant des énergéticiens qui se sont enrichis par la spéculation. Vous n’avez pas accompagné ce mouvement alors que ces 11 milliards d’euros permettent de financer le bouclier énergétique pour protéger les Français face à la hausse des coûts de l’énergie.
Vous proposez dans vos amendements de faire dépendre le financement des pensions de retraite des Français d’une taxation sur les profits des grandes entreprises. La question des profits des entreprises et de la part que l’État doit en capter pour la redistribuer mérite certes un débat : nous l’avons eu lors de l’examen du projet de loi de finances et l’aurons à nouveau lors d’une prochaine discussion budgétaire, mais refuser, comme vous le faites, que le financement des pensions de retraite soit encore assis sur les cotisations des actifs représente une vraie bascule. Vous voulez que les pensions de retraite des Français dépendent des profits aléatoires des grandes entreprises ; mais que se passera-t-il les années où leurs profits baisseront ? Si l’on suit votre modèle, on devra baisser les pensions de retraite. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Nadia Hai : Et voilà !

M. Gabriel Attal : Ou bien alors il faudra supplier ces entreprises de faire des profits parce que, sinon, on ne pourra pas payer les pensions des Français. Voilà le modèle que vous proposez. Mais comment voulez-vous que les entreprises fassent des profits si vous voulez les taxer davantage sur tout, y compris sur leur recrutement ? Nous ne sommes donc pas d’accord avec l’idée de faire dépendre les pensions de retraite des Français des profits des entreprises.

M. Gérard Leseul : Et nous, nous ne sommes pas d’accord avec vous !

M. Gabriel Attal : En plus, votre modèle est contradictoire puisque vous ne proposez pas de taxer les fonds de pension, ces espèces de multinationales qui feraient des profits indus. Je vais vous dire qui serait taxé par votre amendement : Saint-Gobain, une boîte en grande difficulté qui a réussi à se redresser et qui recrute chaque année des milliers de salariés en France, dont un tiers sont actionnaires, une boîte dont on a besoin pour dynamiser le secteur de la rénovation et de la construction ; Stellantis, qui fabrique ces nouveaux moteurs électriques à Trémery, en Lorraine, dans la circonscription de Mme Leduc – irez-vous voir ses salariés ce week-end en leur disant que vous taxez leur entreprise davantage encore ? ; STMicroelectronics, qui fabrique des semi-conducteurs et qui vient d’investir à Crolles, dans la circonscription de M. Iordanoff, pour y créer 1 000 emplois – irez-vous les voir en leur disant que les 1 000 emplois ne sont plus totalement garantis puisqu’on va surtaxer l’entreprise ? Vous voulez aussi surtaxer Decathlon, Fnac Darty – et même Biocoop, alors que vous prétendez défendre le bio, mesdames et messieurs les députés écolos !
Par conséquent, je redis que nous sommes contre des amendements qui proposent de faire dépendre le versement des pensions de retraite de nos concitoyens des profits des grandes entreprises.
Mme Trouvé n’est plus dans l’hémicycle, mais je lui répondrai malgré tout. Elle refusait au nom de son groupe le retrait des amendements pour avoir un débat sur ce sujet, mais on n’a jamais dit qu’il fallait en retirer l’intégralité. Un seul amendement sur la taxation des superprofits aurait suffi ; mais les députés du groupe LFI-NUPES en ont déposé 400 !

M. Matthias Tavel : C’est de la pédagogie !

M. Gabriel Attal : Elle nous a en outre reproché de faire la morale en parlant du travail, mais on rappelle seulement quelle est la réalité des propositions de votre groupe, à savoir augmenter la CSG sur les petites retraites à 1 500 euros, taxer les heures supplémentaires, taxer l’intéressement et la participation ou encore taxer les successions à partir de 30 000 euros, celles de ces Français qui ont accumulé un petit patrimoine déjà taxé au fur et à mesure et qui n’aspirent qu’à le transmettre à leurs enfants après avoir travaillé toute leur vie. Après nos explications, vous avez d’ailleurs retiré ces derniers amendements en catimini, mais malheureusement pas les autres.
Je vois que Mme Maximi est partie elle aussi.

M. Stéphane Travert : Tombée au champ d’honneur ! (Sourires.)

Mme Nadia Hai : Ils posent des questions mais les réponses ne les intéressent pas !

M. Matthias Tavel : On attend des réponses sur les quarante-trois et les quarante-quatre ans !

M. Gabriel Attal : En évoquant la question de l’obstruction, Mme Maximi a dit que c’était au groupe La France insoumise que le Gouvernement devait poser les questions. Je vais alors en poser trois.
D’abord, reconnaissez-vous ou non, mesdames et messieurs les députés du groupe LFI-NUPES, qu’il y a un problème de financement des retraites ? On a entendu M. Guedj dire que oui, M. Bompard dire que non, M. Coquerel dire que oui, M. Léaument dire que non… À la fin, on ne comprend plus. Oui ou non, y a-t-il pour vous un problème de financement ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Deuxième question tout aussi concrète : allez-vous obéir ou désobéir à Jean-Luc Mélenchon qui vous a demandé sur Twitter de ne pas retirer vos amendements pour éviter d’arriver à l’article 7 ? (Mêmes mouvements.)

M. Pieyre-Alexandre Anglade : Ils sont divisés !

Mme Nadia Hai : Alors que faites-vous ?

M. Gabriel Attal : Troisième question, elle aussi très concrète : on lit dans la presse qu’un vote interne aurait été gagné à une voix près par ceux qui veulent maintenir l’obstruction ; qu’en est-il ? Si c’est vrai, comme je sais que vous aimez rendre publiques des listes, je vous demande s’il est possible d’obtenir le procès-verbal de ce scrutin public interne afin de savoir qui a envie de débattre et qui n’en a pas envie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Mme Nadia Hai : Excellent !

Mme la présidente : À raison d’un orateur par groupe, la parole est à M. Éric Woerth.

M. Éric Woerth : Vous transformez – je m’adresse essentiellement aux députés du groupe LFI-NUPES – cette assemblée en une vaste cour de récréation, ce qui me semble parfaitement indigne du mandat qui est le nôtre. Vous égrenez au fur et à mesure la longue liste de vos ennemis, révélant ainsi un certain mal-être politique – il faudrait faire un peu de psychothérapie collective. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Vos ennemis, ce sont les entreprises qui réussissent, les milliardaires et aussi les classes moyennes, les petits retraités, au fond le peuple, mais également les fonds de pension, les bourgeois – ceux-là, vous ne les aimez vraiment pas beaucoup, et pas trop les actionnaires non plus. Cela fait tout de même beaucoup pour un projet politique, n’est-ce pas ? En tout cas, c’est particulièrement inquiétant parce que cela révèle votre manière de voir la société. (« Vos ennemis à vous, ce sont les salariés ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
S’agissant des superdividendes, vous étalez en réalité votre superdémagogie, c’est assez extraordinaire. Je ne sais pas si vous le savez, mais les dividendes, c’est la rémunération du capital, la rémunération de ce qui permet de faire fonctionner les entreprises. Certes, je sais bien que vous n’aimez pas les entreprises…

M. Matthias Tavel : Ce n’est pas vrai !

M. Éric Woerth : …mais les faire fonctionner crée de l’emploi et du pouvoir d’achat, toutes ces choses qui vous apparaissent probablement annexes. Je vous ferai remarquer aussi que dans l’expression « fonds de pension », il y a le mot « pension ». C’est pourquoi il y a en général des retraités qui participent au capital de ces entreprises, en France comme à l’étranger, en étant souvent des actionnaires de long terme. Les fonds de pension sont le contraire des prédateurs.

M. Matthias Tavel : Ah bon ?

M. Éric Woerth : Mais peut-être devriez-vous vous renseigner également sur ce sujet.
En tout cas, vouloir fonder sur du sable, c’est-à-dire sur des profits extraordinairement volatils, le financement d’un système de retraite qui nécessite une garantie sur le long terme, c’est évidemment, comme l’a rappelé le ministre délégué, fragiliser pour longtemps le système de retraite. Je pense que les retraités devraient vous le dire un peu plus vigoureusement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Mme Marina Ferrari : Je vais répondre à l’ensemble de nos collègues de La France insoumise puisque Mme Maximi a eu la gentillesse d’interpeller directement les élus du groupe Démocrate : en reprenant nos idées, vous saluez ainsi notre créativité et notre capacité à alimenter le débat sur les superdividendes, et je vous en remercie. S’agissant du financement de la retraite cependant, comme nous l’avons déjà dit hier, nous ne vous rejoindrons pas. Le système de retraite par répartition doit, par nature, s’équilibrer à partir de ressources stables et donc non variables dans le temps.

M. Philippe Vigier : Très bien !

Mme Marina Ferrari : On a besoin de pérenniser le système – Mme Maximi l’a elle-même reconnu dans son propos liminaire. Mais je vous rassure, chers collègues : nous considérons la question des superdividendes comme importante et nous sommes toujours en train d’y travailler, ainsi que nos homologues au niveau européen, et je ne doute pas que le moment venu, vous serez à nouveau à nos côtés pour défendre cette idée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Enfin, pour ce qui est de la tenue de nos débats, je voudrais vous rappeler, en tant que rapporteure pour avis du projet de loi au nom de la commission des finances, qu’en commission on a réussi l’examen intégral de ce texte en dix heures, que la réforme des retraites de 2010 n’avait nécessité, me semble-t-il, que huit jours de discussions dans l’hémicycle,…

M. Philippe Vigier : C’est vrai !

Mme Marina Ferrari : …mais que cela fait dix jours que vous obstruez les débats par vos amendements et que nous perdons du temps. Nous en sommes toujours aux amendements portant article additionnel après l’article 2. De grâce, accélérons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Nadia Hai applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Sophia Chikirou.

Mme Sophia Chikirou : Monsieur Attal, je suppose que vous ne comptez pas aller dire ce week-end à M. Bernard Arnault qu’on va taxer ses superdividendes, ni dire à Total et à tous les autres profiteurs de crise qu’on va taxer leurs superdividendes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous allez passer un bon week-end : ils vont pouvoir dormir sur leurs deux oreilles grâce à vous.

M. François Ruffin : Bourgeois !

M. Stéphane Travert : C’est vous les riches !

Mme Sophia Chikirou : Vous savez ce qu’il en est, monsieur Attal, même si vous faites semblant de ne pas comprendre ce qui est en jeu en matière de taxation des superdividendes : vous êtes solidaires avec les profiteurs de crise – ceux qui profitent de la crise sanitaire et de la crise inflationniste ! Quand on vous enjoint de les mettre à contribution pour qu’ils participent à l’effort national, vous vous refusez à taxer les superdividendes, mais vous infligez des supertaxes à des millions de Français en les obligeant à travailler deux ans de plus sous prétexte de rembourser des dettes et sous prétexte d’un déficit imaginaire. (Mêmes mouvements.) Il y en a qui ont des amis imaginaires et vous, dans cette affaire des retraites, vous mettez en avant un déficit imaginaire !
Et puis je vous rappelle, monsieur Attal, que vous offrez chaque année 90 milliards d’exonérations de cotisations sociales aux entreprises (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et que vous creusez ainsi le déficit de la sécurité sociale !
Par ailleurs, vous vous intéressez à M. Mélenchon, lequel n’a pas l’air de trop s’intéresser à vous puisque, hier soir, il donnait meeting à Montpellier et rassemblait plus de 1 400 personnes dans deux salles. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.) Je vous assure que nous travaillons ici mais aussi à l’extérieur et que nous mobilisons et informons les gens de votre réforme. Et nous leur parlons non seulement de deux articles ou de cet article uniquement, mais bien des vingt articles que comprend votre réforme.
Je terminerai en vous disant que nous voulons débattre article par article. Sinon qu’allons-nous répondre aux apprentis et aux stagiaires qui se demandent si leur travail sera pris en compte ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

Mme Marie-Christine Dalloz : Quelles que soient les réponses apportées, elles ne satisferont jamais des parlementaires qui ont déposé des milliers d’amendements sur le même sujet. Et on a bien compris que le mode de financement des retraites prévu par le groupe LFI-NUPS et exposé dans les amendements portant articles additionnels après l’article 2, c’est taxation, taxation et encore taxation sur tout.

M. Patrick Hetzel : En effet !

Mme Marie-Christine Dalloz : Le débat sur les superprofits, nous l’avons eu dans le cadre d’une mission flash dont M. Bompard était co rapporteur – il n’avait alors pas réussi à convaincre la majorité des collègues –, puis dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2023,…

M. Frédéric Mathieu : Surtout dans le cadre des 49.3 !

Mme Marie-Christine Dalloz : …et nous l’avons à nouveau maintenant. Je pense qu’il va revenir tout le temps avec vous.
Je voudrais donc aborder un autre sujet dont M. Clouet ici présent et M. Boyard nous parlent depuis au moins deux jours : les vacances de février, qui commenceraient la semaine prochaine. Mais je tiens à leur rappeler que celles de la semaine prochaine ne concernent que la zone C et que celles de la zone A finissent dès lundi. Par conséquent, tout le monde ne partira pas en vacances la semaine prochaine. Ce parisianisme est un peu fatigant – ça va bien ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, RN, Dem et HOR.)
Par ailleurs, chers collègues de La France insoumise, je fais un constat simple : hier, les syndicats ont expliqué que la mobilisation était moins forte parce qu’il y avait des zones déjà en congés. (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)

Mme Sophia Chikirou : Le 7 mars, ça va chauffer, vous allez voir !

Mme Marie-Christine Dalloz : Vous devriez vous inspirer de ces éléments-là, avant d’imaginer que nous allons tous partir en congés la semaine prochaine ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE et Dem.)

Mme Nadia Hai : Vive le Jura ! (Sourires.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Marine Le Pen.

M. Antoine Léaument : La retraite château !

Mme Marine Le Pen : Y a-t-il eu des superprofits ? Oui, monsieur le ministre ! Très objectivement, nous nous étonnons que le Gouvernement n’ait pas pensé à taxer les superprofits que la grande distribution a constitués, sans efforts particuliers, lorsque vous avez décidé de fermer l’intégralité des commerces. Que les entreprises fassent des profits, cela ne me gêne pas, surtout si elles sont plus performantes, plus compétitives, plus imaginatives, plus intelligentes – il n’y a aucun souci. Mais lorsque les superprofits sont la consé1668quence directe d’une décision gouvernementale de fermer les petits commerces, il me semble qu’ils pourraient être soumis à taxation. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Chers collègues de La France insoumise, si vous aviez voté l’amendement visant à taxer les superprofits que nous avions déposé lors de l’examen du projet de loi de finances, il n’y aurait même pas de superdividendes aujourd’hui…

M. Jocelyn Dessigny : CQFD !

Mme Marine Le Pen : …et nous ne serions pas obligés d’en parler pour la deux mille six cent cinquantième fois ! J’insiste, vous avez refusé de le voter ! (M. Antoine Léaument s’exclame vivement.)

Mme Raquel Garrido : Et le 49.3, vous l’avez déjà oublié ?

Mme Marine Le Pen : C’est toujours pareil : on a le sentiment que vous aviez besoin de ne pas le voter et ainsi de ne pas voir cette taxation mise en place, pour pouvoir en faire un argument récurrent. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Nous n’arriverons jamais à l’article 4, peut-être même pas à l’article 3 – et encore moins aux articles 6, 7 ou 8 ! –, mais peut-être aurons-nous l’occasion de rediscuter de ce sujet : monsieur le ministre, j’ai l’impression que les économies que vous nous avez vendues sont en train de fondre comme neige au soleil, au fur et à mesure qu’Élisabeth Borne change d’avis. Elles sont pourtant si chères à nos collègues du groupe Les Républicains ! Surtout, il y a beaucoup d’éléments dont vous ne tenez pas compte. Je rappelle qu’après la réforme de M. Woerth – il a pris la parole tout à l’heure, ça tombe bien –, les dépenses sociales se sont accrues de 5 milliards d’euros et le nombre de seniors au RSA a augmenté de 150 % sur dix ans, uniquement parce qu’on a reculé la retraite de 60 à 62 ans. Vous imaginez bien que si nous la reculons encore de 62 à 64 ans, ces chiffres seront encore plus importants !

M. Mathieu Lefèvre : Vous, vous proposiez 65 ans !

Mme Marine Le Pen : Je pense que votre objectif n’est pas de réaliser des économies ; il consiste plutôt à faire baisser les pensions par l’effondrement des surcotes et l’augmentation considérable des décotes.

Mme la présidente : Je vous remercie, chère collègue.

Mme Marine Le Pen : Il est là, le point central de votre réforme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Mme Sophie Taillé-Polian : Le ministre délégué nous a posé des questions : je vais y répondre, puis je vais lui en poser à mon tour. (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe RE.)
Quelques mots d’abord sur le financement. Le rapport du COR, que le groupe Écologiste a bel et bien lu, souligne l’éventualité d’un déficit conjoncturel : aussi proposons-nous un certain nombre de mesures de financement conjoncturelles. Nous souhaitons certes taxer les superdividendes – tous les Français veulent les mettre au pot ; c’est juste du bon sens –, mais nous n’avons jamais proposé qu’ils financent la structure même de notre système de retraite. Autrement dit, ils ne sauraient être considérés comme un financement d’assise : un problème conjoncturel n’appelle qu’une réponse conjoncturelle.
J’en viens à mes questions, monsieur le ministre délégué.
Allez-vous enfin nous expliquer combien de retraités pourront réellement toucher 1 200 euros ? Combien cela coûtera-t-il ?
Allez-vous enfin nous indiquer qui pourra partir plus tôt parmi les travailleurs qui ont une carrière longue ? (« Eh oui ! Qui ? » sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Va-t-on jouer aux dés et décider, selon le tirage, qu’ils pourront partir à la retraite en fonction de leur année de naissance ? Encore une fois, combien cela coûtera-t-il ?
Allez-vous enfin nous dire quel est l’équilibre réel de ce texte qui, en sa qualité de projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, n’est autre qu’un texte financier ? Vous ne connaissez pas la réalité d’un certain nombre de mesures que vous proposez : voilà pourquoi vous ignorez quel est l’équilibre réel et global de ce texte.
Enfin, allez-vous ouvrir les séances ce week-end, afin que nous puissions aller au bout des discussions ? Vous en avez la possibilité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

M. Benjamin Lucas : Excellentes questions !

Mme la présidente : La parole est à M. Boris Vallaud. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE.)

M. Boris Vallaud : Les questions qu’a posées M. le ministre délégué interrogent, au fond, la séparation des pouvoirs. Que chacun se mêle de ses affaires ! Nous avons posé continûment un certain nombre de questions qui, en réalité, sont celles que les Français se posent. Or force est de constater que vous n’y avez jamais répondu. J’ai bien compris que les réponses, il fallait aller les chercher dans les tiroirs des administrations centrales (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES), tout cela pour constater que celles-ci ne les ont pas elles-mêmes ! Il semble que les réponses demeurent sur un coin de table dans d’obscurs ministères, chapeautés par d’obscurs ministres qui donnent d’obscures informations aux Français.

Mme Nadia Hai : Et l’obscur ancien Parti socialiste, qu’en dites-vous ?

M. Boris Vallaud : Vous parlez du déficit : nous avons toujours reconnu qu’il existait. En revanche, nous avons posé la question de savoir si les hypothèses du COR étaient bien fondées sur une paupérisation relative et absolue des fonctionnaires jusqu’en 2027, qui creuse une partie du déficit. (Mêmes mouvements.)
Nous vous avons demandé pourquoi vous mainteniez durablement le taux d’emploi des femmes 8 points en dessous de celui des hommes.
Nous vous avons demandé quelle était l’augmentation du taux d’emploi des seniors que vous escomptiez et quel en était l’impact sur la trajectoire du financement des retraites.
Nous vous avons demandé qui vous a donné ce chiffre de 40 000 personnes en plus chaque année qui pourront bénéficier d’une pension minimum de 1 200 euros, et comment il a été calculé. C’est un chiffre qui n’est pas vérifié ni vérifiable par les administrations elles-mêmes.
Nous vous avons demandé pourquoi le nombre d’années de cotisation – quarante-trois ou quarante-quatre ans – variait en fonction de l’âge où l’on a commencé à travailler.
Nous vous avons demandé s’il était vrai qu’une pension liquidée en 2023 à 85 % du Smic passerait à 80 % en 2027.
Nous vous avons demandé si vous aviez discuté avec les partenaires sociaux de ce que ferait l’Agirc-Arrco et si les économies que vous entendez réaliser sur le régime général ne seraient pas perdues pour le régime complémentaire.
Nous vous avons demandé si c’étaient bien les femmes qui allaient payer 11 des 17 milliards d’euros, si c’était bien sur leur dos que vous faisiez vos économies.
Nous vous avons demandé quelles seront les conséquences de ce texte sur les classes moyennes et populaires, pour que la Drees puisse, comme en 2010, faire la démonstration que votre réforme n’est autre qu’un impôt sur la vie des plus pauvres et des plus modestes. (M. Benjamin Lucas applaudit.)
Nous vous avons demandé s’il était vrai que l’Unedic dégagerait un excédent de 20 milliards d’euros en 2030 et qu’un transfert de cotisations permettrait d’épargner les Français. (M. Arthur Delaporte applaudit.)

Mme la présidente : Merci, cher collègue.

M. Boris Vallaud : Répondez-nous ! Cessez de vous cacher et de mentir aux Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

M. Antoine Léaument : Répondez aux questions !

Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements pouvant être soumis à une discussion commune, dont plusieurs séries d’amendements identiques.
Dans le cadre de cette discussion commune, nous commençons par les amendements identiques bknosek 12496, 12567, 13181, 14588, 14667, 14941, 15055, 15336, 15567 et 16449, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES.
La parole est à M. Arnaud Le Gall, pour les soutenir.

M. Arnaud Le Gall : Nous demandons une contribution exceptionnelle sur les profits des plateformes numériques, comme Uber. Avant que vous ne hurliez que nous voulons encore taxer, je voudrais rappeler que l’ubérisation transforme des salariés en travailleurs indépendants pauvres. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES). Elle entraîne chaque année une perte de cotisations de 1,5 milliard d’euros pour la sécurité sociale.

Mme Nadia Hai : Tu ne connais pas les chiffres d’Uber, toi !

M. Arnaud Le Gall : Merci, madame, je suis au courant ! J’ai bien dit « des plateformes » : si vous écoutiez, vous le sauriez !
Une directive européenne prévoit la requalification de ces travailleurs indépendants en salariés. A priori, vous allez devoir la transposer en droit français. Or cela va prendre du temps, vu que Macron…

Mme Nadia Hai : On dit « M. Macron » ! Un peu de respect : il est président, lui !

M. Arnaud Le Gall : …vu que M. Macron est le fondé de pouvoir d’Uber – on le sait depuis juillet dernier. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) En attendant, nous proposons de taxer ces plateformes à travers une contribution exceptionnelle dont le taux est fixé à 10 %. Voilà qui remplira un petit peu les caisses publiques, que vous ne cessez de vider. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
L’intérêt de cette proposition est de montrer que l’investissement étranger n’est pas toujours de qualité : ça peut même être du n’importe quoi ! M. Attal rappelle souvent que la France est le premier destinataire des investissements étrangers en Europe, mais il parle beaucoup moins du nombre de créations d’emplois par ces investissements. En vérité, la France a le plus mauvais ratio de créations d’emplois en Europe grâce à des investissements étrangers. Pourquoi ? Parce que ce sont des investissements de mauvaise qualité, qui ne réindustrialisent pas le pays ; il suffit de regarder les besoins pour s’en rendre compte.

Mme Nadia Hai : Vous ne lisez pas la bonne fiche !

M. Arnaud Le Gall : Vous n’avez rien fait pour recréer une industrie du médicament en France (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), vous n’avez rien fait pour protéger les industries stratégiques ; vous attirez Uber, mais vous vendez Alstom – on sait comment ça se termine.

Mme la présidente : Merci, monsieur Le Gall !

M. Arnaud Le Gall : Je voudrais juste ajouter… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Mme la présidente : Vous n’aviez que deux minutes, cher collègue – le compteur affiche deux minutes cinq.

Mme Nadia Hai : Vu le nombre d’amendements déposés, tu pourras reprendre la parole tout à l’heure !

Mme Sandra Regol : Madame la présidente, le tutoiement est-il autorisé dans cet hémicycle, comme se le permet Mme Hai depuis tout à l’heure ? C’est fatigant, à la fin !

M. Arnaud Le Gall : En 2010, M. Woerth a traité une députée socialiste de collabo, et il ne s’est jamais excusé !

Mme la présidente : Dans la discussion commune, nous en venons à une nouvelle série d’amendements identiques, bknosek 14938, 15054, 15324, 15335 et 15566, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES.
La parole à Mme Nathalie Oziol, pour les soutenir.

Mme Nathalie Oziol : Monsieur Attal, tout à l’heure, vous avez répondu à tout le monde, sauf à moi. J’attendais mon tour, vu que vous nous avez appelés un par un, et j’étais bien là ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe RE.)
Vous avez refusé de rétablir l’ISF, de taxer les dividendes et les superprofits. Par les présents amendements, nous proposons de soumettre à contribution exceptionnelle les plateformes telles qu’Uber pour financer les caisses de retraites. Je le répète, ces plateformes encouragent les travailleurs à s’affilier au statut d’autoentrepreneur, ce qui leur permet de réaliser une économie substantielle de cotisations sociales et patronales. Pour la sécurité sociale, c’est un manque à gagner de 1,5 milliard d’euros.
Vous nous avez reproché de ne plus savoir ce que l’on racontait ; vous nous avez demandé si l’on admettait ou non l’existence d’un problème de financement. Voici une partie de la réponse : ce sont vos lois de casse du code du travail, de même que le déséquilibre financier voté dans le cadre des orientations budgétaires sous le précédent quinquennat qui créent des manques à gagner. Ces déficits ne seraient pourtant pas difficiles à combler. Désormais, l’urgence est de faire passer ces travailleurs au statut de salarié, comme le prévoit la directive européenne : il ne s’agit que de l’appliquer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Je suis saisie de dix amendements identiques, bknosek 12497, 12571, 14589, 14662, 14968, 15053, 15323, 15564, 15565 et 16445, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES.
La parole est à Mme Élisa Martin, pour les soutenir.

Mme Élisa Martin : Que fait-on des superprofits, en particulier ceux des plateformes comme Uber, qui ont réussi l’exploit extraordinaire de réinventer, à la manière de l’Ancien Régime, le travail à la tâche ? Que fait-on de cette affaire ? (M. Frédéric Petit s’exclame.) En définitive, vous n’avez pas complètement tort, monsieur Attal (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE) : nous ferions mieux d’élaborer une fiscalité qui redistribue les richesses et qui soit effectivement pérenne. C’est pour cette raison-là que nous proposons un prélèvement exceptionnel.
Ferez-vous le choix de taxer les dividendes records ? Mais, j’y pense : le président Macron s’y était engagé, me semble-t-il. Croyez-vous, messieurs les ministres, que les Français sont des poissons rouges ? C’est plutôt vous qui tournez en rond dans l’aquarium ! Votre pari du ruissellement des richesses, que j’ose qualifier d’« hypocrite »,…

M. Patrick Hetzel : Il est vrai qu’en matière d’hypocrisie, votre groupe ne s’y connaît pas vraiment !

Mme Élisa Martin : …ne fonctionne pas : nous ne pouvons nous féliciter d’aucune création d’emploi, d’aucune relocalisation industrielle, d’aucun pas vers la bifurcation écologique, pourtant si nécessaire.

M. Sylvain Maillard : Aucun ? Rien ? Rien du tout, vraiment ?

Mme Élisa Martin : Je comprends, vous avez besoin de temps pour constater que la main invisible du marché n’a aucun effet. Nous avons devant nous le week-end et la semaine d’interruption des travaux parlementaires – cela tombe bien. Profitons-en pour continuer à travailler ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Je suis saisie de dix amendements identiques, bknosek 12498, 12572, 13182, 14590, 14658, 14933, 15051, 15322, 15563 et 16441, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES.
La parole est à M. Sébastien Delogu pour les défendre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Sébastien Delogu : Calmez-vous, je suis un gentil ! (M. Sylvain Maillard s’exclame.) Qu’y a-t-il, monsieur Maillard ? Je n’ai même pas commencé à parler ! D’ailleurs, je n’ai plus de voix car, depuis tout à l’heure, je ne fais que crier « bourgeois ! bourgeois ! » à l’adresse des ministres. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Sylvain Maillard : Vous n’aimez pas les bourgeois !

M. Sébastien Delogu : Ces amendements visent à faire contribuer les plateformes telles que la société Uber au financement des caisses de retraite. En refusant de le faire, vous êtes en train d’organiser méthodiquement le déficit de ces caisses.

M. Antoine Léaument : Il a raison !

M. Sébastien Delogu : Vous vous comportez ensuite comme des pompiers pyromanes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
En prolongeant de deux ans la vie au travail, cette réforme organise le vol délibéré du temps libre, donc des libertés. Vous demandez aux Françaises et aux Français de faire des efforts supplémentaires, alors que l’on observe, selon Santé publique France, une forte augmentation des épisodes dépressifs.

M. Fabien Di Filippo : C’est parce que les gens nous écoutent trop !

M. Sébastien Delogu : Vous agitez un déficit de 12 milliards d’euros. Je vais vous aider à en trouver 11. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Il vous restera 1 milliard à trouver ; peut-être pouvez-vous le prendre dans les poches de vos ministres. Revaloriser les salaires, abolir les inégalités salariales et rémunérer les femmes autant que les hommes à poste égal suffirait pour rapporter 11 milliards. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Je suis saisie de dix amendements identiques, bknosek 12499, 12573, 13183, 14591, 14666, 14932, 15050, 15321, 15562 et 16438, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES.
La parole est à Mme Mathilde Panot pour les défendre.

Mme Mathilde Panot : Commençons par un peu de littérature. Dans Leurs enfants après eux, Nicolas Mathieu écrit : « À chaque fois qu’un […] type revendiquait une existence moins lamentable, on lui expliquait par A plus B combien son désir de vivre était déraisonnable. »

M. Laurent Jacobelli : C’est bien, ils ont pioché dans la Bibliothèque verte, ça progresse !

Mme Mathilde Panot : « À vouloir bouffer et prendre du bon temps comme tout le monde, il risquait d’enrayer la marche du progrès. […] Il devait comprendre ces nouvelles contraintes qu’expliquaient des pédagogues amènes et bien lotis. »
Les pédagogues amènes et bien lotis, c’est vous. Depuis des heures, la coalition des serviteurs des riches – Renaissance, Les Républicains et Rassemblement national – expliquent par A plus B aux millions de Français qui rejettent cette réforme et ne veulent pas travailler deux ans de plus qu’il n’y a d’alternative que la réforme ou la faillite – c’est vous, monsieur le ministre, qui l’avez dit –, toutefois pas au point de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune, ni de faire contribuer les milliardaires ou les dividendes. Par ces amendements, nous vous proposons de faire contribuer les plateformes – nous pensons notamment à Uber –, ce qui permettrait de récupérer 1,5 milliard pour les caisses d’assurance vieillesse.
Derrière la question des retraites, il y a une vision et un choix de société. À cet égard, intéressons-nous aux deux idéaux-types préférés d’Emmanuel Macron. D’un côté, il y a le milliardaire ; il ne veut plus que celui-ci contribue à la solidarité nationale, d’où la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, l’instauration de la flat tax, et j’en passe. De l’autre, il y a Uber ; Emmanuel Macron a notamment dit à des jeunes des quartiers populaires, je m’en souviens très bien, qu’il valait mieux être chauffeur Uber que dealer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Nadia Hai : Ça vous énerve que les jeunes sortent de la misère, vous perdez des électeurs ! S’ils sortent de la misère, il n’y a plus de LFI, vous disparaissez !

Mme Mathilde Panot : Or Uber ne contribue pas du tout à la solidarité nationale, au détriment des travailleurs en premier lieu. Nous le disons aux millions de Français qui nous regardent : oui, leur désir de vivre est raisonnable, et il n’y a rien de plus raisonnable que de mettre en échec votre réforme. (Mêmes mouvements.)

Mme Nadia Hai : Mais ils trouvent du boulot, les jeunes ! Vous, vous les enfoncez !

Mme la présidente : Je suis saisie de quatre amendements identiques, bknosek 12500, 12574, 13184 et 14592, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES.
La parole est à M. Hadrien Clouet pour les défendre. (Exclamations sur quelques bancs.)

M. Hadrien Clouet : J’attends un instant que tout le monde se calme, pour pouvoir débattre dans un état d’esprit serein.
Ces amendements visent à faire contribuer les plateformes, pour les raisons qui ont été exposées précédemment. Elles pèsent très lourdement sur les régimes d’assurance vieillesse, dès lors qu’elles font travailler des gens sans verser de cotisations. À mon sens, cela s’apparente davantage à du travail dissimulé qu’à des perspectives offertes à la jeunesse. Dès lors, il me semble nécessaire de les soumettre à cotisations et, en attendant que cette réforme du code du travail soit entreprise, de leur faire payer une forme d’impôt ou de taxe qui fasse revenir dans les caisses d’assurance vieillesse l’argent exigible détourné.
Si nous vous invitons à vous pencher sur les plateformes numériques, c’est évidemment pour que vous travailliez sur tout ce qui a trait à la numérisation et aux algorithmes. N’est-ce pas ce qui manque dans les modèles que le Gouvernement fait tourner ? En vous inspirant des recherches les plus avancées en modélisation et en informatique, vous pourriez peut-être répondre à une série de questions : la réforme que vous entreprenez mettra-t-elle 90 000 personnes au chômage ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Combien de personnes toucheront réellement 1 200 euros de pension ? (M. Sébastien Delogu applaudit.) Combien de personnes perdront de l’argent du fait de la hausse du minimum contributif ? Pourquoi les jeunes, selon qu’ils commencent à travailler à 16, 17, 18 ou 19 ans, n’auront-ils pas les mêmes années de travail à effectuer pour pouvoir liquider une pension ?
Le numérique, il faut bien sûr le taxer lorsqu’il coûte cher aux caisses de retraite, mais il faut aussi savoir l’utiliser pour améliorer la prospective publique et répondre à toutes ces questions. Je vois, monsieur le ministre délégué, que vous consultez votre téléphone portable… (Murmures sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Mme Stéphanie Rist : Nous passons notre vie à vous écouter !

M. Hadrien Clouet : …sans doute en vue de répondre au plus vite. C’est bienvenu, et je le salue. J’espère que vous pourrez nous répondre sur ces différents points. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l’amendement bknoek 14805.

Mme Danielle Simonnet : Monsieur le ministre délégué, vous n’avez toujours pas répondu à mes questions.

M. Gabriel Attal : Attendez, c’est une discussion commune !

Mme Danielle Simonnet : La Macronie s’est toujours vantée, Macron le premier, que l’ubérisation allait permettre de créer des emplois. Or 61 % des entreprises créées sont en réalité des microentrepreneurs. Je voudrais savoir quel est le nombre de travailleurs ubérisés, qu’ils soient livreurs ou chauffeurs de VTC. À Lyon, vous le savez, les chauffeurs de VTC se sont battus et ont obtenu 17 millions d’euros de dommages et intérêts pour manquements au code du travail. Il est donc évident que les travailleurs ubérisés devraient être requalifiés en salariés.
Pourquoi Mme Borne a-t-elle refusé de demander à l’inspection du travail un contrôle de tout le travail dissimulé qui dépend des plateformes ? Pourquoi l’Urssaf n’est-elle pas allée chercher le manque à gagner pour les caisses de sécurité sociale ? Pourquoi notre administration fiscale ne va-t-elle pas 1672chercher l’argent que doit Uber, ne serait-ce que la TVA ? Je ne parle même pas de l’optimisation fiscale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Une proposition de directive européenne, pour laquelle notre collègue Leïla Chaibi a mené une magnifique bataille (Mêmes mouvements), tend à instaurer une présomption de salariat. Allez-vous au moins la soutenir, comme l’ont d’ailleurs fait les députés macronistes au Parlement européen ? Bravo à eux, et pas à vous ! (Mêmes mouvements.)
En attendant la requalification de ces travailleurs en salariés, nous vous demandons au moins de créer une contribution exceptionnelle des plateformes au financement des caisses de retraite. Il serait utile que notre assemblée puisse débattre pendant deux jours supplémentaires, afin que nous puissions vous démontrer…

Mme la présidente : Je vous remercie, madame Simonnet.

Mme Danielle Simonnet : …que d’autres équilibres sont possibles pour notre système… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Les amendements suivants de la discussion commune, bknosek 14806, 14807, 14808 et 14809 de Mme Danielle Simonnet, sont défendus.
Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements ?

Mme Stéphanie Rist : Vous souhaitez créer une contribution applicable aux plateformes électroniques qui assurent des mises en relation. Je rappelle que la loi de finances pour 2022 a créé une taxe spécifiquement assise sur les exploitants de plateformes internet de mise en relation pour des services de transport de passagers ou de livraison de marchandises. La création d’une contribution supplémentaire visant ces entreprises ne résoudrait pas de façon pérenne le problème de financement de notre système de retraite. Mme Panot a d’ailleurs évalué le gain correspondant à 1,5 milliard d’euros. Qui plus est, vous voulez là encore fiscaliser le financement de notre système de retraite. J’émets donc un avis défavorable.
Monsieur Vallaud, vous nous avez interpellés tout à l’heure, estimant ne pas avoir de réponses à vos questions. Depuis dix jours, le Gouvernement et nous apportons les réponses aux questions qui se rapportent aux articles du projet de loi.

M. Boris Vallaud : Non !

Mme Stéphanie Rist : D’ailleurs, nous aimerions bien pouvoir répondre aux questions relatives aux articles qui suivent. En tout cas, en dehors de cet hémicycle, les réponses à vos questions ont été données.

M. Arthur Delaporte : Jamais !

M. Aurélien Pradié : Pas sur tous les sujets, madame la rapporteure générale, il y a quelques trous dans la raquette !

Mme Stéphanie Rist : D’autre part, je tiens à remercier le Gouvernement d’avoir fourni, en annexe de ce projet de loi, un rapport de plus de 100 pages, qui n’était pas obligatoire. Je vous invite à le lire, car il est riche en informations, notamment sur les questions que vous avez posées.

M. Jérôme Guedj : Il n’y a rien sur l’Agirc-Arcco !

Mme Stéphanie Rist : En 2014 – il me semble que vous étiez alors au courant, monsieur Vallaud –, combien de pages accompagnaient le projet de loi Touraine tendant à augmenter la durée de cotisation ? Presque aucune information n’a été donnée alors sur l’impact de la réforme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Jérôme Guedj : Et alors ?

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal : Vous dites regretter, madame Oziol, que je ne vous aie pas répondu. En réalité, j’ai répondu sur les points que vous avez évoqués : j’ai dit que je refusais – et je l’ai assumé – de mettre sous perfusion notre système de retraite et le paiement des pensions des Français, en les faisant dépendre de profits qui peuvent être réalisés ou non, de dividendes qui peuvent être versés ou non. Cela créerait une insécurité pour les pensions de retraite des Français, car il y a une volatilité des profits et des dividendes, liée à la vie économique.
Dans le modèle que vous défendez, les pensions de retraite ne seraient plus assises sur les cotisations de ceux qui travaillent. Si un jour il n’y a pas de profits, pas de dividendes, il n’y aura plus de pensions de retraite. Ce n’est pas le bon modèle.

M. Arthur Delaporte : Vous pourriez taxer les retraites chapeaux ! Demandez à Éric Woerth !

M. Gabriel Attal : Madame Simonnet, nous n’avons pas de leçons à recevoir s’agissant de la protection des travailleurs indépendants. Nous avons défendu un projet de loi en la matière, notamment pour qu’ils puissent valider des trimestres pour la retraite. Or vous ne l’avez pas voté ; vous n’avez pas été au rendez-vous sur ce point.

M. Arthur Delaporte : Vous bloquez la directive au niveau européen !

M. Gabriel Attal : Contrairement à ce que vous affirmez, l’emploi dans ces secteurs est de moins en moins précaire. Désormais, les trois quarts des salariés sont en CDI ; c’est le chiffre le plus élevé depuis vingt ans.

Mme Nadia Hai : Exactement !

M. Gabriel Attal : Cinq millions de CDI ont été signés l’an dernier. C’est une année record, sinon historique. Les recrutements se font majoritairement en CDI, ce qui n’était pas le cas auparavant. Olivier Dussopt a communiqué récemment à ce sujet.

M. Pierre Dharréville : Et les autoentrepreneurs ? Leur nombre est au plus haut !

M. Gabriel Attal : Cessez d’affirmer qu’il y aurait de moins en moins de CDI ou de contrats stables ; telle n’est pas la réalité.
Madame Panot, c’est nous qui avons fait reculer le chômage des jeunes, de 8 points depuis qu’Emmanuel Macron a été élu. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme Nadia Hai : Y compris dans les quartiers populaires !

M. Gabriel Attal : Oui, précisément dans les quartiers.

M. Jocelyn Dessigny : C’est à se demander pourquoi ils ne votent pas pour vous !

M. Gabriel Attal : Bien évidemment, il faut continuer à agir en faveur de l’emploi des jeunes et contre la précarité des travailleurs, notamment de ceux des plateformes. Peut-être faut-il en effet agir sur certains emplois qui devraient relever du salariat. Toutefois, je suis en désaccord avec vous sur un point précis : on ne peut pas remettre en cause la phrase selon laquelle il vaut mieux travailler pour Uber que d’être dealer. Il y a des enfants qui nous écoutent, qui sont dans les tribunes ou qui regardent la retransmission de nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme Nadia Hai : Exactement !

M. Gabriel Attal : Oui, on doit se battre pour les travailleurs indépendants, mais on ne peut pas sous-entendre qu’il est peut-être mieux d’être dealer que de travailler pour Uber.

M. Aurélien Saintoul : C’est donc ça, l’alternative pour eux ?

M. Gabriel Attal : Nous ne sommes pas du tout d’accord avec cela ; il est totalement irresponsable de tenir de tels propos. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE ainsi que sur quelques bancs des groupes LR, Dem et HOR.)
Manifestement, madame Le Pen, vous n’avez pas lu l’étude d’impact du projet de loi. Si vous l’aviez fait, vous auriez vu que, grâce à notre réforme, les pensions de retraite vont progresser. (« Non ! » sur les bancs du groupe RN.)

M. Jean-Philippe Tanguy : Personne n’y croit !

M. Gabriel Attal : Et ce sont les petites pensions qui vont progresser le plus : de 2 % par an en moyenne.

M. Jocelyn Dessigny : Seulement 2 %, quand l’inflation est de 10 % !

M. Gabriel Attal : Ce sont aussi les pensions des femmes qui vont augmenter le plus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) La revalorisation des petites pensions bénéficiera deux fois plus aux femmes qu’aux hommes.

Mme Nadia Hai : Exactement !

Mme Ségolène Amiot : Ce sont des mensonges, du pipeau !

M. Gabriel Attal : Avec votre projet de retraite à 60 ans, qui coûterait 26,5 milliards d’euros, le problème n’est pas que les pensions n’augmenteraient pas, c’est qu’il n’y aurait plus de pensions, car vous êtes incapables de garantir que l’on pourra continuer à les verser. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Mme Marine Le Pen : Ne parlez pas de déficit !

Mme Nadia Hai : Écoutez le ministre du budget !

M. Gabriel Attal : Vous cherchez à faire diversion. Qui plus est, vous n’êtes même pas d’accord entre vous. Lorsque j’ai débattu avec M. Bardella,…

M. Jocelyn Dessigny : Il vous a rappelé votre passé, quand vous étiez au PS, avec M. Dussopt !

M. Gabriel Attal : …il m’a dit que vous étiez favorables à la suppression du régime spécial de la RATP. Or, dans l’hémicycle, vous avez voté contre cette suppression. Manifestement, vous n’êtes pas d’accord avec M. Bardella. (Mêmes mouvements.)

M. Erwan Balanant : Qui donc est le chef de ce parti ? On ne sait plus !

M. Gabriel Attal : Sur les plateaux de télévision, le parti dit qu’il est disposé à mettre fin aux régimes spéciaux, mais vous défendez l’inverse dans l’hémicycle. Mettez-vous d’accord entre vous !

Mme Marine Le Pen : Mettez-vous d’accord avec M. Dussopt !

M. Gabriel Attal : Et trouvez un modèle qui permet de garantir le versement des pensions de retraite des Français. Manifestement, vous n’en êtes pas capables. On vous entend peu dans ces débats, parce que vous n’avez pas de solutions à proposer, et les Français le voient ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

M. Arthur Delaporte : Vous n’avez pas répondu à M. Vallaud !

M. Jérôme Guedj : M. Vallaud vous a posé des questions !

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Juvin.

M. Philippe Juvin : Sans surprise, vous proposez encore d’augmenter les taxes sur les entreprises. Nous, nous croyons en la réduction des taxes, pas en leur en leur augmentation. Nous, nous croyons en la réduction de la dépense publique, pas en son augmentation.

M. Nicolas Sansu : Merci pour les hôpitaux !

M. Philippe Juvin : Nous, nous croyons en la réduction de la bureaucratie pour les entreprises, pas en son augmentation. Les taxes élevées ne sont pas une marque de solidarité. Elles ne créent pas de richesse, elles la détruisent. (« Faux ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Les entreprises ne sont pas des vaches à lait que l’on peut traire à volonté.

Un député du groupe LFI-NUPES : Les travailleurs non plus !

Mme Ségolène Amiot : Les salariés non plus !

M. Philippe Juvin : Les entreprises créent des emplois et des richesses. Si nous voulons une économie prospère et forte, nous devons adopter une politique fiscale qui encourage les entreprises à investir et à innover, pas une politique fiscale qui les considère comme des débiteurs dont on peut faire les poches à volonté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Dharréville : Vous êtes de droite, non ?

Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Genetet.

Mme Anne Genetet : Je veux rappeler à nos collègues qui veulent maintenant taxer les plateformes que la taxation des Gafam, c’est nous, à l’initiative de Bruno Le Maire (Applaudissements sur les bancs du groupe RE), et que la taxation minimale des entreprises au niveau européen pour éviter le dumping fiscal, c’est également nous, à l’initiative de Bruno Le Maire. (Mêmes mouvements.)
Le débat sur les recettes aura eu le mérite de mettre en évidence que vous avez compris qu’il fallait trouver de l’argent – c’est un premier bon point – et que cet argent n’était pas magique – c’est un deuxième bon point.
Il a aussi fait émerger deux visions complètement différentes : d’un côté, à l’extrême droite, sur les bancs du Rassemblement national, celle d’un capitalisme spéculatif, avec des chefs d’entreprise responsables de tous les maux, et, de l’autre, un discours qui met constamment en avant les travailleurs de première ligne, que nous avons pourtant abondamment défendus. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
Ces visions sont insultantes, car elles ignorent totalement les créateurs, les innovateurs, les responsables de nos entreprises ; je ne parle pas de ceux des grands groupes, mais des responsables de PME, qui représentent 75 % de notre tissu économique (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR), ceux-là mêmes qui ont créé un million et demi d’emplois, qui accueillent 700 000 apprentis, qui essaient de créer des emplois industriels en France et qui versent des cotisations essentielles à notre protection sociale. Vous semblez ignorer totalement que ces gens-là travaillent, eux aussi, sans compter leurs heures. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Alma Dufour proteste.) Ce ne sont pas des héritiers : ils ont travaillé très dur pour en arriver là, parfois sur leurs propres deniers. Vous semblez ignorer que, parfois, ils ne se paient pas pour verser les salaires de leurs employés et les cotisations qui sont dues (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR)…

Mme Alma Dufour : À cause de vous !

Mme Anne Genetet : …et qu’il leur arrive également de redistribuer les richesses qu’ils ont créées avec leurs employés, comme le groupe La Redoute l’a annoncé hier. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Ceux-là, mes chers collègues, ne volent rien. Ils sont même déjà lourdement imposés.

M. Pierre Dharréville : Je pense que vous êtes de droite !

Mme Anne Genetet : C’est ceux-là que vous, à l’extrême droite et à l’extrême gauche, vous voulez taxer, alors même que le pays a plus que jamais besoin d’eux dans la compétition mondiale. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NUPES.) Ce que vous semblez complètement ignorer, c’est que la France ne vit pas sous cloche, en autarcie, mais qu’elle a besoin d’être compétitive, d’être attractive, d’être toujours plus forte. C’est tout l’enjeu de cette réforme. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Millienne.

M. Bruno Millienne : Toute la matinée, j’ai écouté vos arguments, qui ont été démontés point par point. Certes, nous n’avons pas les mêmes idées, et il est normal que nous les démontions.
Hier ou avant-hier – je ne sais plus, car c’est le même débat qui revient tous les jours à l’infini –, la question vous a été posée de savoir si vous pouviez citer en exemple un pays où votre système fonctionne ; nous n’avons pas eu de réponse, mais nous l’aurons peut-être avant la fin des débats. Je vous fais confiance. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et HOR.)

M. Bertrand Bouyx : L’URSS ?

M. Bruno Millienne : J’ai enfin trouvé pourquoi vous insistiez tant : vous venez de créer une nouvelle Sasu – société par actions simplifiée unipersonnelle ! Cette Sasu s’appelle la taxe. L’actionnaire unique et président est Jean-Luc Mélenchon, les présidents délégués sont MM. Jumel et Delaporte et Mmes Panot et Rousseau, et la trésorière est Mme Chikirou. Eh bien, je vais vous dire une chose : si nous devions créer une SASU, elle s’appellerait la détaxe. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Danielle Simonnet.

Mme Danielle Simonnet : Nous sommes profondément choqués par la reprise des propos d’Emmanuel Macron par le ministre délégué Gabriel Attal. Ils sous-entendent que la jeunesse des quartiers populaires serait une jeunesse de dealers. Ce racisme social, ce racisme tout court est insupportable et intolérable dans la bouche d’un représentant du pouvoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Nadia Hai : N’importe quoi, c’est vous qui dites cela ! Il faut que Jean-Luc Mélenchon mette les pieds dans les quartiers !

Mme Danielle Simonnet : Je voudrais partager une citation : « Uber ne crée pas d’emplois, Uber crée de la précarité. » Cette citation, c’est celle de Mark MacGann, ex-lobbyiste d’Uber et lanceur d’alerte grâce à qui nous avons eu accès aux données du scandale Uber Files (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), qui a montré à quel point Emmanuel Macron avait tout fait, y compris contre l’avis de son propre Gouvernement, pour soutenir le développement de la plateforme.
Contre la contribution sur les plateformes que nous proposons, vous dites que vous refusez la fiscalisation du système de protection sociale et que vous voulez que les retraites soient adossées uniquement à une logique de répartition. Mais alors, pourquoi une telle carence de l’État à agir ? Pourquoi faut-il que les travailleurs des plateformes fassent eux-mêmes les démarches juridiques pour obtenir leur requalification comme salariés ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Pourquoi Élisabeth Borne, lorsqu’elle était ministre du travail, a-t-elle refusé de demander à l’inspection du travail d’enquêter sur le travail dissimulé des plateformes ? Une décision de la Cour de cassation est tombée cette semaine.
Nous vous demandons que l’inspection du travail soit diligentée pour contrôler ce travail dissimulé (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) et que l’Urssaf, qui avait déjà lancé une démarche pour récupérer l’argent qu’Uber et les plateformes doivent à notre système de protection sociale, réitère sa démarche… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.

M. Olivier Dussopt : Je vais essayer d’apporter quelques éléments de réponse sur la question du travail des plateformes car j’ai entendu beaucoup de choses depuis ce matin et, à vrai dire, beaucoup de n’importe quoi. On a mis en cause M. le ministre délégué pour avoir relevé que Mme Simonnet regrettait que les jeunes des quartiers créent leur propre entreprise sur une plateforme. Nous, nous encourageons leur activité, nous encourageons leur émancipation et leur autonomie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ils ne vous ont pas attendus pour faire valoir leurs droits.

M. Ugo Bernalicis : Pourquoi n’iraient-ils pas dans des grandes écoles ? Pourquoi ne feraient-ils pas l’ENA ? Pourquoi seulement des emplois précaires ?

M. Olivier Dussopt : Nous avons adopté une loi, que vous n’avez pas votée, afin de reconnaître le statut des travailleurs des plateformes, de les protéger et d’articuler le droit national avec le droit européen. Grâce à cette loi et grâce aux ordonnances prises par Élisabeth Borne, alors ministre du travail, ils se sont organisés ; il y a quelques semaines, j’ai rencontré, avec Clément Beaune, les organisations représentatives des chauffeurs et celles des plateformes pour signer un premier accord sur la course minimum. Vous n’étiez pas là pour vous féliciter d’un prix minimum, vous n’étiez pas là pour vous féliciter de la progression des droits ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Nous les accompagnons, nous les aidons à faire valoir leurs droits et à faire reconnaître leur qualité d’indépendants. Nous créons des droits nouveaux en faisant confiance au dialogue social. (Mme Danielle Simonnet proteste.)
Nous n’avons pas votre discours misérabiliste. Si vous entretenez le misérabilisme, c’est parce que le jour où il n’y aura plus de misère, il n’y aura plus de France insoumise. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

M. Ugo Bernalicis : Peut-être qu’il y en a simplement plus, de la misère !

Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel : Je ne sais pas si c’est la fatigue ou la misère des arguments développés dans un débat qui s’embourbe (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), mais je vais vous faire une confidence : quand je doute, j’ai besoin de me replonger dans la source originelle de mon engagement. Pour moi, s’engager en politique, c’est aimer les gens. C’est la raison pour laquelle, depuis le début des débats, j’ai chaque jour en tête ce père de famille qui traverse le quartier populaire du Val Druel, chez moi, pour aller bosser à pied chez Alpine. J’ai en tête cette Atsem – agent territorial spécialisé des écoles maternelles – dont les enfants se rappellent le prénom parce qu’elle les a accompagnés dans les premiers moments de leur vie à l’école. J’ai en tête les visages, les figures, les histoires de ceux qui, chez moi, sont partis trop tôt d’un cancer de l’amiante. J’ai en tête la dignité, la fierté, de ceux qui font bouillir la marmite en exerçant un métier difficile, mais dont ils sont souvent fiers, avec l’intelligence des mains.
J’ai le sentiment que votre réforme comptable, arithmétique, technocratique passe à côté des visages, des figures et des histoires de ceux qui font la réalité sociale de nos quartiers. J’ai le sentiment que, sans le vouloir et peut-être sans le savoir, vous êtes porteurs d’une réforme sans humanité.

Mme Laure Lavalette : Votez la motion de censure !

M. Sébastien Jumel : Avec cette réforme, vous allez continuer à abîmer des vies. C’est cela qui, au moment où je vous parle, provoque une colère froide à l’intérieur de mon ventre et c’est cela qui me conduit à vous demander que nous votions sur l’article 7. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES. – M. Benoit Mournet applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Jacobelli.

M. Laurent Jacobelli : Nous tournons en rond. Le problème que nous avons depuis le début n’est pas un problème de dépenses, mais un problème de recettes, lequel est lié à la baisse ou, du moins, à la stagnation de l’activité en France : la courbe est plate, alors que celle de tous les autres pays européens augmente. C’est bien l’ubérisation des emplois qui est en cause car ces emplois en faible valeur ajoutée engendrent peu de cotisations et c’est vous, mesdames et messieurs de la majorité, qui en êtes responsables.

M. Bruno Studer : Tout de même, 27 milliards de recettes !

M. Laurent Jacobelli : Vous vous gargarisez des nouvelles entreprises qui se créent, mais 60 % de ces nouvelles entreprises sont des autoentrepreneurs, c’est-à-dire des livreurs Deliveroo ou des chauffeurs Uber, qui cotisent peu. Vous nous parlez de la fin du chômage en bombant le torse, mais disons la vérité : nous avons atteint en 2022 le summum historique du nombre de personnes retirées de la comptabilisation du chômage de manière factice – 10 % en plus par rapport à 2021, c’est le chiffre le plus haut depuis que les radiations sont comptabilisées ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Des chômeurs, des livreurs Uber : voilà ce qui créera peut-être, demain, un déficit des caisses sociales. Ressaisissez-vous, augmentez les recettes, réindustrialisez la France, relocalisez les emplois, relancez la natalité, et il n’y aura plus de problème !

Mme Nadia Hai : On ne vous a pas attendu pour ça.

M. Laurent Jacobelli : Entre les hurleurs et les menteurs, choisissez le bon sens : ce soir, votez notre motion de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure générale.

Mme Stéphanie Rist : Je veux répondre à monsieur Jumel, sans polémique, que nous sommes nombreux, sur ces bancs, à faire de la politique parce que nous aimons les gens. Sans cela, on n’est pas un bon politicien. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

M. Sébastien Jumel : Je n’ai pas dit le contraire.

Mme Stéphanie Rist : Moi, je fais de la politique pour améliorer la vie des gens. J’ai voulu être députée car, depuis que je suis jeune, j’écoute les débats, dont certains m’ont permis de comprendre des données sur la société que je n’avais pas et de changer d’avis.

Mme Sophia Chikirou : Nous allons vous convaincre, alors !

Mme Stéphanie Rist : C’était vraiment passionnant. Néanmoins, je ne sais pas si les jeunes qui regardent nos débats peuvent se dire la même chose.
Je veux aussi vous faire part de ma conviction que cette réforme permettra d’améliorer les pensions et de les maintenir pour les moins favorisés et les plus fragiles d’entre nous.

M. Nicolas Sansu : Mais non !

Mme Stéphanie Rist : Cette conviction est basée sur des chiffres, sur des données, sur des études…

Mme Sabrina Sebaihi : Cela fait des semaines que vous mentez aux Français !

Mme Stéphanie Rist : …et sur la démographie, qui est ce qu’elle est et qui pourrait être meilleure. Vous ne voulez pas voir ce principe de réalité. Néanmoins, sachez que ce n’est en aucune façon parce que nous n’aimons pas les gens que nous faisons cette réforme, bien au contraire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe HOR.)

M. Nicolas Sansu : Donc vous pensez que les Français ne comprennent rien !

Mme la présidente : La parole est à M. Arthur Delaporte.

M. Arthur Delaporte : De quoi parle-t-on actuellement ? Du fait de mettre à contribution des plateformes qui, actuellement, ne contribuent pas au financement de notre modèle de protection sociale. Que répond le Gouvernement ? Le Gouvernement dit : « On a tout bien fait, on a organisé des élections professionnelles, c’est génial. » Mais le taux de participation lors des élections professionnelles était d’à peine plus de 1 % pour les 84 000 VTC. Je pense que l’on peut encore faire des progrès dans l’organisation du dialogue social.
Je renvoie donc le Gouvernement à ses responsabilités, notamment lorsqu’il cherche à tout prix à bloquer la proposition de directive européenne sur les travailleurs des plateformes. À Bruxelles, une lettre de la représentation française a fuité. Son objectif était de s’opposer à la présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes numériques. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Voilà quelle politique le Gouvernement mène à Bruxelles ! Il veut bloquer une directive qui permettrait des avancées pour les travailleurs et s’oppose à la contribution des plateformes au financement de la protection sociale, et donc des retraites.
Vous affirmez défendre les travailleurs des plateformes, monsieur le ministre, mais, en réalité, vous ne parvenez pas à organiser un véritable dialogue social et vous vous opposez à une mesure européenne qui pourrait être efficace en contraignant les plateformes à garantir des droits sociaux. Alors, cessez de vous gargariser !
Enfin, madame la rapporteure générale, vous auriez dû poser votre question à M. Attal. Combien y avait-il de pages dans l’étude d’impact de la réforme Touraine ? Il y en avait 137, contre 175 dans l’étude d’impact de votre projet de loi. Vous pensez sans doute que ces 40 pages supplémentaires font toute la différence pour le débat public. Je rappelle que l’étude d’impact de la réforme Touraine était documentée et riche et qu’elle contenait bien moins d’éléments abscons et d’éléments de langage que la vôtre. M. Attal a travaillé avec Marisol Touraine et pourra sans doute vous le confirmer. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement bknoek 16663.
Sur cet amendement, je suis saisie par les groupes Renaissance et Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

M. Jean-Philippe Tanguy : Cet amendement de repli propose d’instaurer une taxe sur les superprofits des sociétés des secteurs pétroliers et gaziers, du transport maritime et d’autoroutes – les secteurs où ces gains se concentrent en 2023. Marine Le Pen a expliqué tout à l’heure les raisons de cette proposition, qu’elle est la première à avoir formulée pendant la campagne présidentielle.
Monsieur Attal, vous avez fait plusieurs erreurs, et des erreurs graves. Tout d’abord, vous refusez toutes les propositions visant à financer le système social. Or plus l’examen du projet de loi avance, plus nous doutons de votre capacité à réaliser des économies avec cette réforme au demeurant injuste. Plus les jours passent, plus elle coûte de l’argent au contribuable au lieu d’en rapporter : soit parce que vos mesures sont absurdes et contre-productives ; soit parce que vous allez faire le malheur des travailleurs et que l’augmentation des arrêts maladie et des accidents du travail pèsera sur les différentes caisses de la sécurité sociale.
Il serait bon, ensuite, que vous vous mettiez d’accord avec M. Dussopt sur le coût réel des mesures proposées par le Rassemblement national. Il y a un mois, vous avez dit dans une grande émission qu’elles coûteraient 85 milliards. M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a affirmé quant à lui, il y a quelques jours, que leur coût serait de 10 milliards et vous l’estimez aujourd’hui à 26 milliards. Vous nous accusez de ne pas lire les études d’impact, mais avez-vous seulement lu notre programme, monsieur Attal ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) D’ailleurs, avez-vous lu vos propres fiches ? À défaut d’accorder votre parole avec la vérité, accordez-la avec les fiches de vos collaborateurs !
Quant à votre accusation selon laquelle nous ne lirions pas les études d’impact, sachez que nous avons si bien lu celle du projet de loi que nous sommes les premiers à avoir vu que vous aviez menti aux Français au sujet de la pension minimum à 1 200 euros. Nous avons également dénoncé vos mensonges au sujet de l’impact de la réforme sur les femmes et du niveau des pensions. Nous voyons tous les mensonges de votre réforme ; c’est la raison pour laquelle nous n’avons pas besoin de faire de la surenchère ou de l’obstruction. Il nous suffit de dire notre vérité aux Français pour qu’ils comprennent que c’est la vérité !
Quant aux superprofits, pourquoi n’avez-vous jamais mentionné le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur les autoroutes, monsieur Attal ? Nous proposons de surtaxer les profits des concessionnaires d’autoroutes, l’IGF 1677elle-même ayant suggéré de baisser de 60 % les tarifs des péages – 60 % de surprofits engrangés sur le dos des automobilistes ! Comme nous l’avons annoncé dans cet hémicycle, Total a enregistré cette année un profit record, avec un bénéfice opérationnel de 35 milliards malgré les pertes en Russie. Donc… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Merci, cher collègue.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Rist : Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal : Défavorable.

M. Emeric Salmon : Sans aucun argument, comme d’habitude !

Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Marleix.

M. Olivier Marleix : Tout à l’heure, Mme Le Pen a semblé regretter les concessions du Gouvernement au groupe Les Républicains. Il y a des sujets sur lesquels vous auriez dû vous mobiliser avec nous, madame Le Pen ! Nous assumons et nous revendiquons de nous être battus pour que ceux qui ont commencé à travailler le plus tôt puissent prendre leur retraite également le plus tôt. (Applaudissements sur les bancs LR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous assumons aussi de nous être battus pour que les petits retraités qui touchent des retraites de misère après des carrières complètes puissent bénéficier de pensions un peu plus dignes. Au total, 1,8 million de retraités seront concernés par cette réforme : ils ont travaillé dur et verront leur pension augmenter en moyenne de 670 euros dans l’année.

Mme Marine Le Pen : Vous mentez aux Français !

M. Olivier Marleix : Si pour vous ce n’est rien, pour eux ça compte. Ils sauront qui s’est battu pour eux et qui n’a rien fait ! (Applaudissements sur les bancs LR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. Benoit Mournet.

M. Benoit Mournet : Depuis ce matin, nous subissons des tunnels interminables d’amendements identiques. Ce n’est ni de la créativité ni même du radotage, mais un véritable blocage antiparlementaire, dont même les alliés socialistes, communistes et écologistes de la NUPES se lassent et qui a pour effet, que vous en soyez conscients ou non – sur ce point, je vous accorde le bénéfice du doute –, de faire la courte échelle au Rassemblement national. Au bout du compte, qu’ils soient passifs ou qu’ils défendent un amendement, ses députés apparaissent raisonnables.
Mais nous ne vous laisserons pas faire, mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national, et nous dénonçons la vacuité de vos propositions. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Hier, madame Le Pen, nous vous avons interrogée sur la manière dont vous entendez garantir les pensions de retraite dans les années à venir – ce que vous avez considéré comme une attaque personnelle. Vous ne nous dites rien sur le déficit du système et vous proposez même de le creuser de 26 milliards d’euros supplémentaires. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

Mme Stella Dupont : Arrêtez d’aboyer !

Mme Marine Le Pen : Le budget de la France présente un déficit de 156 milliards cette année !

M. Benoit Mournet : Depuis le début de l’examen du projet de loi, vous vous opposez aux mesures favorables à l’emploi des seniors, à l’amélioration du compte professionnel de prévention et au dispositif en faveur des carrières longues.

M. Jocelyn Dessigny : Champions du monde de la dette publique !

M. Benoit Mournet : Et vous voulez maintenir les régimes spéciaux et faire des économies grâce au fonds de réserve pour les retraites ! (Mme Stella Dupont applaudit.)
Quant aux autoroutes, je rappelle que c’est notre majorité qui a indexé les tarifs des péages sur l’inflation.
Vous dites tout et n’importe quoi et nous ne vous laisserons pas faire. Expliquez-nous quelles solutions vous proposez pour pérenniser notre système de retraite ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Avec le « quoi qu’il en coûte », le Gouvernement a permis aux artisans, aux commerçants, que vous prétendez défendre, et aux emplois salariés de se maintenir. Ne faites pas croire que c’est nous qui creusons la dette, car c’est vous qui le faites ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)

M. Sylvain Maillard : Eh oui !

Mme Marine Le Pen : C’est vous qui êtes au pouvoir ! C’est vous qui creusez la dette ! (Brouhaha.)

Mme la présidente : Un peu de silence, chers collègues !
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

M. Cyrille Isaac-Sibille : Depuis quelques minutes, alors qu’il était le grand muet de l’Assemblée depuis quinze jours, le groupe Rassemblement national s’est réveillé et défend un amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Madame Le Pen, lorsque nous avons examiné le projet de loi en commission, les députés de votre groupe ont proposé, pour équilibrer le système de retraite, de supprimer l’Aspa, ex-minimum vieillesse, pour les travailleurs étrangers. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Laurent Jacobelli : Mais bien sûr !

M. Emeric Salmon : Et ça plaît aux Français en plus !

Mme Danièle Obono : Vous êtes fiers, bande de fascistes !

M. Cyrille Isaac-Sibille : Avec une telle mesure, rappelons-le, des travailleurs qui ont cotisé se verraient supprimer le minimum vieillesse. (« Menteur ! » et protestations sur les bancs du groupe RN.)

M. Jocelyn Dessigny : C’est le contraire !

M. Cyrille Isaac-Sibille : Il est bon que vous montriez votre vrai visage ! (« C’est non contributif ! » sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

M. Jean-Philippe Tanguy : C’est incroyable à quel point cette majorité refuse de débattre de notre proposition de fond ! L’amendement bknoek 16663 propose de taxer les surprofits 1678historiques engrangés au-delà de toute décence par des entreprises dans notre pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La majorité n’a rien à dire contre nous puisque, il faut le dire, nous sommes les députés les plus parfaits de cette assemblée – ce n’est pas très dur en comparaison des députés de la NUPES. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)

Mme Sophia Chikirou : Vous êtes vraiment parfait, Tanguy !

M. Jean-Philippe Tanguy : Vous avez inventé la notion « d’obstruction par le silence » pour parler de notre groupe et maintenant vous affirmez que nous serions capables de creuser la dette par nos propositions.

Mme Nadia Hai : Vous êtes malhonnête !

M. Jean-Philippe Tanguy : Toutes mes félicitations ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Guillaume Kasbarian : C’est l’hôpital qui se fout de la charité !

M. Jean-Philippe Tanguy : Nous sommes dans le grotesque !

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Ça, c’est vrai !

M. Jean-Philippe Tanguy : Je rappelle par ailleurs que le minimum vieillesse a été créé pour les personnes qui n’ont pas cotisé. C’est son principe de base, voyez-vous !

M. Frédéric Boccaletti : Eh oui !

M. Jean-Philippe Tanguy : Cessez donc de nous accuser de tout et de son contraire !
Je le reconnais cependant, il y a un domaine dans lequel vous vous surpassez. Il s’agit de votre capacité à ruiner les entreprises publiques. Je vous livre donc l’information du jour : à côté des surprofits de Total, il y a les 18 milliards de « surpertes » d’EDF. Bravo ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 16663.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

M. Laurent Jacobelli : Ils étaient où, les bolchos ? On comprend qu’aucun ouvrier ne vote pour eux !

Mme Danièle Obono : Allez, retournez dormir ! Le spectacle est terminé !

Mme la présidente : Un peu de silence, chers collègues !
La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l’amendement bknoek 10398.

Mme Sandrine Rousseau : Lorsqu’on vous parle de la vie des gens, vous nous répondez argent. Mais cette réforme aura un coût social, un coût difficile à évaluer puisque les retraites engagent la santé, le bonheur et la liberté des gens, toutes choses qui ne sont pas monétaires, mais qui sont bien plus importantes dans la vie qu’une comptabilité étriquée comme celle que vous défendez depuis le début de l’examen du projet de loi.

Mme Stéphanie Rist : Sans pension, le bonheur est tout de même un peu moins grand…

Mme Sandrine Rousseau : Le présent amendement vise à instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits des grands transporteurs maritimes. Lorsque le président américain Joe Biden est arrivé au pouvoir, il a proposé, lors d’un sommet européen, qu’une taxation minimale de 21 % soit appliquée aux multinationales. Cette taxation a été jugée par notre président de la République préféré…

Mme Stéphanie Rist : Ah, c’est bien !

M. Franck Riester : On y arrive ! (Sourires.)

Mme Sandrine Rousseau : …comme bien trop élevée et il a tout fait, au cours des discussions avec les pays de l’Union européenne et les États-Unis, pour la réduire de 6 points.
Cet amendement cible les multinationales, en particulier les transporteurs maritimes. On nous a dit tout à l’heure que nos amendements visaient uniquement les petits commerçants, les artisans et les classes moyennes. Avec celui-ci, nous ciblons notamment l’entreprise de M. Bolloré, dont la fortune personnelle s’élève à 9,2 milliards de dollars.

M. Laurent Jacobelli : Le patron de Louis Boyard !

Mme Sandrine Rousseau : Accordons-nous sur le fait qu’il n’a pas de difficulté à se rémunérer ! Il serait opportun qu’un État social comme le nôtre encadre un peu ces fortunes excessives, construites sur l’exploitation des autres, les plus pauvres, en France et à l’étranger.

M. Laurent Jacobelli : Combien a-t-il versé à Louis Boyard ? Cela nous intéresse !

Mme Sandrine Rousseau : On pourrait aussi parler de… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé.)

Mme la présidente : Je vous remercie, madame Rousseau.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Rist : Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal : Avis défavorable.

Mme la présidente : Sur les amendements identiques bknosek 1658 et suivants, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Caroline Yadan.

Mme Caroline Yadan : Il va vous falloir intégrer une donnée, mes chers collègues : le peuple français ne vous appartient pas. Le peuple français, dont vous ne cessez de 1679vous réclamer – à l’extrême gauche comme d’ailleurs à l’extrême droite –, ne vous appartient pas. Le peuple français n’a pas élu le millionnaire Jean-Luc Mélenchon, qui prône la bordélisation et la scission de notre société. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Sourires sur les bancs du groupe RN.) Il n’a pas non plus choisi Marine Le Pen ; il a choisi d’élire notre président de la République, Emmanuel Macron (Applaudissements sur les bancs du groupe RE),…

M. Sylvain Maillard : Excellent président, Emmanuel Macron !

Mme Caroline Yadan : …qui s’est engagé dans son programme, de manière responsable, à préserver notre système de retraite par répartition dans l’intérêt de tous les Français, quelle que soit leur profession. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Et Emmanuel Macron tient tout simplement ses promesses, avec courage !
En tout état de cause, il va vous falloir intégrer certaines données dans votre logiciel de pensée dogmatique, qui exalte la souffrance. (Mme Danièle Obono proteste.) Trois données me viennent à l’esprit.
Premièrement, les Français sont ceux qui travaillent le moins en Europe,…

Mme Danièle Obono : C’est insultant ! Vous traitez les gens de fainéants ?

Mme Caroline Yadan : …tout en bénéficiant du système social le plus généreux du continent. Notre système social est celui qui offre à nos concitoyens le départ à la retraite le plus précoce d’Europe, les retraites les plus longues et, pour les retraités, le niveau de vie le plus élevé par rapport aux actifs.

Mme Danièle Obono : Ce n’est pas vous qui les payez ! Ce n’est pas de la générosité ! C’est le fruit de leur labeur !

Mme Caroline Yadan : Deuxièmement, si nous voulons conserver notre modèle social, nous n’avons pas d’autre choix que de travailler plus longtemps. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Troisièmement, vous voulez sans cesse augmenter les taxes, augmenter les cotisations ; mais en France, le capital et les entreprises sont déjà davantage taxés qu’ailleurs en Europe, et le prélèvement sur le travail y est l’un des plus importants.

Mme la présidente : Merci, madame la députée.

Mme Caroline Yadan : Augmenter encore les taxes et les cotisations entraînera de fait… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : La parole est à M. Manuel Bompard.

M. Manuel Bompard : Je soutiens cet amendement qui vise à introduire une taxation sur les superprofits dans le secteur du fret maritime. J’interroge ici, chers collègues, votre cohérence. Initialement, au mois de juillet ou au mois d’août, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, nous disait qu’il n’y avait pas de superprofits. Vous avez ensuite reconnu que des profits extraordinaires avaient été réalisés depuis plusieurs années, et vous avez changé d’argumentaire : vous nous avez dit qu’il fallait les taxer non à l’échelle nationale mais à l’échelle européenne. Finalement, vous nous avez expliqué qu’une taxe sur les superprofits n’était plus nécessaire, parce qu’un instrument européen avait été créé pour agir en ce sens.
Mais vous savez très bien que cet instrument européen n’inclut pas un des secteurs, celui du fret maritime, dont nous sommes en train de parler. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.) Le présent amendement propose donc de mettre ce secteur à contribution. Je rappelle par exemple que le PDG de l’entreprise CMA CGM a vu sa fortune augmenter de 6 à 36 milliards d’euros l’année dernière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Liliana Tanguy : Aucun rapport !

M. Manuel Bompard : Au moment où vous allez demander aux Français de travailler deux ans de plus, on peut tout de même lui demander de participer un petit peu à la solidarité nationale ! (Mêmes mouvements.)

M. Sylvain Maillard : C’est le plus grand employeur de vos électeurs !

Mme la présidente : La parole est à M. Jimmy Pahun.

M. Jimmy Pahun : À propos du transport maritime, je veux prendre la défense de nos armateurs français (Applaudissements sur les bancs du groupe RE) et vous rappeler, madame Rousseau, qu’il n’y a plus d’industrie de l’armement aux États-Unis – la souveraineté nationale états-unienne risque de ne plus pouvoir s’exercer, en la matière, en cas de conflit international.

M. Arnaud Le Gall : Mais grâce à vous, ils ont Alstom, donc ça ira !

M. Jimmy Pahun : Par ailleurs, CMA CGM réinvestit 90 % de ses gains dans la décarbonation (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE) – tous ses navires sont en train de passer au gaz naturel liquéfié (GNL) et certains sont même en train de se convertir à la navigation à la voile !
Je veux vous dire aussi qu’un fonds d’investissement est à la disposition de tous les chercheurs et de toutes les entreprises pour aller encore plus loin dans la décarbonation. Madame Rousseau, je vous en prie, écoutez-moi ! Je vous promets que le transport maritime fait sa part de travail en matière de décarbonation. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Mme Sophia Chikirou : Allez le dire aux ultramarins ! Allez le dire aux Réunionnais !

Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Neuder.

M. Yannick Neuder : La France insoumise a tout de même la mémoire un peu courte ; en effet, à l’occasion de la crise sanitaire, plusieurs grands enseignements ont été tirés en ce qui concerne notre souveraineté sanitaire, énergétique mais aussi industrielle. Et je pense qu’il est essentiel, à l’ère de la mondialisation, de garder un terreau de compétitivité en France, propice à l’installation d’entreprises (Mme Émilie Bonnivard applaudit) qui créeront de la valeur et – précisément – des emplois, qui eux-mêmes permettront de financer, grâce aux cotisations, les retraites.
S’agissant du Rassemblement national, je suis désolé que Mme Le Pen soit partie mais je trouve tout de même un peu étrange de dire que les bénéfices de la réforme fondent comme neige au soleil ! La mesure consistant à garantir un départ après quarante-trois ans de cotisations,…

M. Arnaud Le Gall : Quarante-quatre !

M. Yannick Neuder : …quand on a commencé à travailler avant 21 ans (Mme Émilie Bonnivard applaudit) devrait tout de même réunir tout l’hémicycle ! Nous devrions tous être d’accord sur cette mesure des quarante-trois ans de cotisations…

M. Arnaud Le Gall : Quarante-quatre !

M. Yannick Neuder : …pour ceux qui ont commencé entre 16 et 21 ans. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) On voit la paille dans l’œil du voisin, mais pas la poutre dans le sien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

Mme Sandrine Rousseau : Il y a quelque chose qui me fascine : quand il s’agit de défendre les grands armateurs, vous avez presque des trémolos dans la voix. (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes RE, LR et Dem.) Mais enfin, on parle de personnes qui ont jusqu’à 36 milliards d’euros de fortune personnelle !

M. Nicolas Forissier : Ça ne veut rien dire !

M. Benjamin Haddad : Et vous êtes prof d’économie ? Ce n’est pas Picsou qui a des pièces dans son coffre !

Mme Sandrine Rousseau : Mais au nom de quoi ? Au nom de quoi une telle émotion se fait-elle sentir tout à coup dans votre voix, dans vos prises de paroles ? (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RE, LR et Dem.) Et quand on parle des aides à domicile, vous ne proposez rien ! Vous y êtes totalement indifférents ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Mais enfin, quelle est cette violence sociale que vous nous imposez dans cet hémicycle ? Oui, une taxe sur les armateurs est absolument indispensable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Forissier.

M. Nicolas Forissier : Je voudrais simplement exprimer ma stupéfaction constante, et je ne dois pas être le seul dans ce cas, lorsque j’entends de tels chiffres – 36 et autres dizaines de milliards – sans cesse agités comme si c’était de l’argent disponible (« Mais oui ! » sur quelques bancs du groupe RE), que l’on pouvait aller chercher dans le porte-monnaie des soi-disant milliardaires !

Mme Sandrine Rousseau : C’est leur fortune personnelle !

M. Nicolas Forissier : Mais madame Rousseau, ma chère collègue – et je pourrais le dire à d’autres –, ce sont des actions d’entreprise ;…

Mme Sandrine Rousseau : Mais c’est leur fortune personnelle !

M. Nicolas Forissier : …pour ce qui est du patrimoine personnel des gens riches, il est taxé par ailleurs.

Mme Sandrine Rousseau : C’est bien leur fortune personnelle, mais on voit que vous voulez les défendre ; pas de problème !

Mme Danièle Obono : Défenseurs du capital !

M. Nicolas Forissier : Si vous voulez récupérer ces actions d’entreprise, vous devrez laisser racheter les entreprises concernées par des groupes étrangers ; c’est ce que vous voulez ? Vous voulez que ceux-ci fassent ensuite de la délocalisation et que les emplois soient détruits ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Ça suffit, cette démagogie insupportable qui vise à changer complètement la réalité que nous vivons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, Dem et HOR.)

M. Philippe Vigier : Bien dit, Nicolas !

Mme la présidente : Je suis saisie de dix amendements identiques, bknosek 1658, 2089, 2575, 3545, 3898, 4904, 7089, 7765, 10535 et 14102, déposés par des membres des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.
La parole est à Mme Manon Meunier, pour les défendre.

Mme Manon Meunier : Hier matin, à vous entendre, chers collègues, vous étiez les défenseurs des salariés, le camp des travailleurs ;…

M. Sylvain Maillard : C’est vrai !

Mme Manon Meunier : …alors rappelons, tout de même, que vous voulez faire travailler les gens deux ans de plus ! Et hier soir, vous étiez les défenseurs des femmes ; alors rappelons, tout de même, que votre réforme est totalement injuste pour les femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je suis maintenant curieuse de savoir comment vous allez faire pour vous présenter comme les premiers écologistes de France, tout en menant une réforme dont l’objectif final est encore et toujours de faire travailler plus pour augmenter la production, sur une planète – rappelons-le – aux ressources finies. La fin de l’abondance, ça vous dit quelque chose ? (Mêmes mouvements.)
Par cet amendement, qui vise à faire contribuer les superprofits pétroliers, nous vous offrons une porte de sortie : si vous le votez, vous aurez au moins un argument écologique à faire valoir dans votre réforme. (Mêmes mouvements.) En effet, je me permets un petit rappel : Total a encore dégagé des bénéfices records cette année – environ 20 milliards –, sans avoir payé aucun impôt en France ni en 2019 ni en 2020 !

M. Bertrand Bouyx : Total, c’est 2 milliards d’impôts en France !

Mme Manon Meunier : Et dans le même temps, un projet coûtant 3 milliards vient d’être révélé notamment par l’ONG Bloom ; il vise à exploiter deux champs gaziers afin d’extraire 1 milliard de barils de pétrole et de gaz. (Mêmes mouvements.) Ce type de projets est totalement destructeur de la biodiversité et va complètement à l’encontre de la transition écologique : de ce point de vue, c’est une aberration !
Vous semblez terriblement inquiets de la baisse de natalité qui s’observe dans notre pays et qui engendrerait une diminution de nos cotisations,…

M. Ian Boucard : S’il y a moins de monde, il y a moins de cotisations : c’est logique !

Mme Aurore Bergé : Faites des enfants !

Mme Manon Meunier : …mais savez-vous ce qui ne baisse pas dans notre pays ? Les superprofits ! (« Exactement ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Les superprofits, eux, explosent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Alors pourquoi ne pas les faire contribuer pour nos retraites ?
Chers collègues, votez ces amendements : faisons contribuer les superprofiteurs de crise et les destructeurs de la planète pour nos retraites ; au nom de la justice sociale et écologique, c’est la moindre des choses ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Rist : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal : Défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Mounir Belhamiti.

M. Mounir Belhamiti : Quel triste spectacle, mes chers collègues. (Mme Danièle Obono s’exclame.) Cela fait maintenant deux semaines que nous assistons à une surenchère d’invectives et d’outrances, alors que les Français attendent de nous un vrai débat sur notre système de retraite par répartition et sur notre pacte entre générations, qu’il faut préserver et pérenniser et dont le financement doit être sécurisé. (M. Benoit Mournet applaudit.)
Or ce qui nous est ici proposé, ce sont des taxes exceptionnelles qui ont pour caractéristique de se fonder sur des revenus qui sont de fait volatiles : c’est la remise en cause de notre pacte entre les générations, donc de notre système par répartition.
Mes chers collègues, je vous appelle donc à la raison et à la responsabilité ; en effet, la seule responsabilité qui nous incombe, c’est de pérenniser notre système de retraite. Au lieu de cela, vous utilisez des tunnels d’amendements pour finalement éviter d’avoir à débattre sur l’article 7. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Danièle Obono : Annulez vos vacances !

Mme la présidente : La parole est à Mme Alma Dufour.

Mme Alma Dufour : On ne peut pas tenir le discours que vous teniez il y a une heure, lorsque vous défendiez les PME de ce pays, et quelque temps après soutenir TotalEnergies et CMA CGM. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous disiez qu’il y a aujourd’hui en France des dirigeants de petites entreprises qui ne peuvent pas se payer parce qu’ils veulent payer leurs salariés, mais à quoi est-ce dû ? Est-ce à cause des taxes, ou bien à cause des factures d’énergie qui ont explosé de 300, 400 voire 1 000 % (Mêmes mouvements), du fait de la spéculation de fournisseurs d’énergie que vous connaissez très bien, notamment TotalEnergies ? (Mêmes mouvements.)
La vérité, c’est que vous préférez Engie et TotalEnergies aux PME de France – je l’ai déjà dit. Et quand on sait que Mme la présidente de l’Assemblée nationale a omis de déclarer 40 000 euros d’actions chez TotalEnergies dans sa déclaration de patrimoine, on se pose des questions ! (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente : Madame Dufour, ce que vous venez de faire est inadmissible.

Mme Stéphanie Rist : C’est honteux !

Mme la présidente : a commis une erreur sur son site, qui vient d’être corrigée, et la HATVP – Haute Autorité pour la transparence de la vie publique – s’est excusée. Il n’y avait aucune omission dans ma déclaration, et je vous remercie de ne pas relayer cette rumeur. C’est honteux ! (Les députés des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR se lèvent et applaudissent longuement, puis de nombreux députés de ces différents groupes se mettent à huer en direction des bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Émilie Bonnivard : C’est une honte ! Vous êtes députés de la nation !

M. Nicolas Forissier : Des excuses !

M. Philippe Vigier : Honteux !

M. Gilles Le Gendre : Inadmissible !

Mme Danièle Obono : Vous êtes démasquée !

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 1658 et suivants.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.