debate, 17/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de dix amendements identiques, bknosek 3302, 3423, 5804, 6498, 12374, 12529, 12651, 16254, 16435 et 17233, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.
La parole est à M. Rodrigo Arenas pour les défendre.
M. Rodrigo Arenas : Être comparé à Guignol n’est pas une insulte pour celles et ceux qui éprouvent du respect pour ce grand théâtre populaire destiné aux enfants (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), d’autant qu’à la fin, c’est Guignol qui gagne ! Merci, monsieur Jacobelli, pour cette comparaison ! (Mêmes mouvements.)
M. Benjamin Lucas : Un peu de respect pour Guignol !
M. Rodrigo Arenas : Il est curieux de prétendre que les députés de la NUPES auraient peur : nous sommes portés par des millions de personnes qui nous donnent raison. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur quelques bancs du groupe RE.) Dans ce contexte, nous sommes loin d’avoir peur !
La peur est plutôt dans votre camp. D’abord, parce que vous manquez d’imagination. Ce que vous proposez sur les 1 200 euros n’est ni plus ni moins que ce que le ministre Fillon proposait en 2003, à savoir une pension de retraite égale à 85 % du Smic. Vous n’avez en rien innové.
En outre, nous ne savons toujours pas combien de personnes seront concernées – combien seront précarisées. En effet, alors que vous avez présenté cette réforme comme féministe, il ne s’agit, avec ces 1 200 euros, que de féminisme Canada dry, sans rapport avec nos propositions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ainsi, avec cette réforme, personne ne bénéficiera des 1 200 euros. C’est exactement ce que ces amendements tendent à rectifier à travers la taxation des superprofits et des superdividendes. Après tout, comme l’a dit mon collègue Tavel, cela revient à faire participer à l’augmentation des pensions celles et ceux qui, lors du sommet de Davos, ont justement demandé à être mis à contribution, à savoir les super-riches, parmi lesquels deux Français, deux compatriotes, qui seraient ravis de faire ce geste au bénéfice de la richesse nationale. Mais vous le refusez.
Enfin, tombons les masques. Cette réforme consiste seulement à commercialiser le risque vieillesse de nos aînés. C’est un scandale ! Vous voulez commercialiser le risque sur la vie, comme vous avez commercialisé la santé en adossant une carte bancaire à la carte vitale et en précarisant les hôpitaux.
Mme Stéphanie Rist : Ce n’est pas l’objet des amendements !
M. Rodrigo Arenas : De même, vous avez précarisé les écoles faute d’avoir embauché suffisamment d’enseignants. Les parents d’élèves sont ainsi contraints de recourir à des cours particuliers pour pallier le manque d’enseignants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Votre projet, c’est de faire du business sur le dos des Français. Cela doit cesser ! Nous vous donnons rendez-vous le 7 mars, nous verrons bien qui aura peur à ce moment-là ! (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente : Je suis saisie de dix amendements identiques bknosek 3192, 3263, 5932, 6457, 11963, 12336, 12610, 15367, 16127 et 16839, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour les défendre.
Mme Mathilde Panot : Je continue au sujet des femmes, dont M. le ministre Riester a dit qu’elles seraient les grandes perdantes de la réforme. Combien d’entre elles 1697toucheront les 1 200 euros brut ? Comme il faudra avoir effectué une carrière complète, celles qui ont travaillé à temps partiel ne seront pas concernées.
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale : Ce n’est pas l’objet des amendements !
Mme Mathilde Panot : Combien de femmes devront partir à 67 ans pour ne pas subir la décote ? C’est d’ores et déjà le cas de 20 % des femmes, contre 10 % des hommes.
Combien de femmes seront au chômage en arrivant à la retraite ? En effet, 45 % des nouvelles retraitées sont dans cette situation, contre, en moyenne, 35 % des nouveaux retraités.
J’ajoute que cette réforme des retraites traduit une vision profondément masculine du travail, sans le moindre égard pour le travail gratuit que les femmes accomplissent tout au long de leur vie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Les femmes en couple avec enfants travaillent en moyenne cinquante-quatre heures par semaine, contre cinquante et une heures pour les hommes dans la même situation. Seulement un tiers de ce travail est rémunéré pour les femmes, contre deux tiers pour les hommes.
Pis, avec cette réforme, vous annulez une des plus grandes conquêtes féministes de notre temps, à savoir la possibilité pour les femmes de bénéficier de trimestres supplémentaires en cas de maternité. Là encore, les femmes vont trinquer.
Collègues, voilà comment on passe d’une réforme d’ajustement comptable à une réforme profondément réactionnaire. Alors que le salaire et les pensions des femmes sont déjà inférieurs, respectivement, de 22 % et 44 % à ceux des hommes, si elles doivent compter sur les effets des pensions de réversion pour vivre, quel horizon leur offrez-vous ? Je réponds à cette question : le mariage ou la pauvreté. Tels sont les effets de la réforme réactionnaire que vous êtes en train de conduire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) J’aimerais que vous répondiez à la question suivante : combien de femmes devront attendre 67 ans pour percevoir une retraite sans décote ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Mme la présidente : Je suis saisie de dix amendements identiques bknosek 3303, 3424, 5937, 6499, 12375, 12530, 12652, 16133, 16454 et 17234, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.
La parole est à M. Hadrien Clouet, pour les soutenir.
M. Hadrien Clouet : Ils visent à imposer une contribution supplémentaire à certaines entreprises, celles qui réalisent un chiffre d’affaires – et, derrière, les bénéfices et les profits – parmi les plus élevés, à savoir supérieur à 750 000 005 euros par an. Nous ciblons donc les entreprises situées en haut de la structure capitalistique.
En les mettant à contribution, on pourrait lever 5 milliards d’euros, ce qui permettrait de financer une pension minimale de 1 200 euros pour 350 000 de nos compatriotes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Je me demande d’ailleurs si ce nombre ne serait pas bien supérieur à celui des bénéficiaires de votre réforme, étant donné qu’on ne sait toujours pas combien de personnes doivent percevoir une pension de 1 200 euros.
Vous nous avez certes donné des indices, et il nous faut reconstituer cette histoire, que la flamme de la bataille tend à nous faire oublier. Au mois de décembre, 2 millions de personnes devaient bénéficier de la pension minimale ; au mois de janvier, ce nombre est tombé à 200 000, puis, il y a quelques semaines, à 40 000. Je me doute que cette chute aura une fin, à savoir zéro bénéficiaire – je vois mal comment on pourrait aller plus loin, à moins de réduire le montant des pensions actuelles ! Je m’étonne donc : pourquoi refusez-vous de chercher l’argent qui permettrait de financer vos propres promesses ?
Nous ne sommes pas méchants, nous vous proposons de tenir les promesses que vous avez faites. Nous ne vous avons jamais crus, mais d’autres personnes vous ont fait confiance. Les moyens sont là. Utilisez-les ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Il vous suffit de donner un avis favorable à ces amendements,…
Mme Stéphanie Rist : Cela fait quatre fois que vous l’expliquez…
M. Hadrien Clouet : …voire de vous en remettre à la sagesse de l’Assemblée, pour que nous les adoptions. Cela pourrait aller assez vite.
Reste la question du montant. Lorsque nous parlons de 1 200 euros, c’est bien à cette valeur que nous pensons, alors qu’en Macronie, cela signifie 1 200 euros brut, soit 1 150 euros, une fois les impositions déduites. En outre, certains se verront retirer l’aide personnalisée au logement – APL – ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées – Aspa. On ne sait donc jamais ce que signifient 1 200 euros pour vous. Chez nous, les mathématiques sont claires : 1 200, c’est 1 200.
Combien de personnes bénéficieront de ce montant ? Quel est le niveau de la revalorisation ? Pourquoi certains vont-ils y perdre, et combien seront-ils ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Manuel Bompard : Bravo !
Mme la présidente : Je suis saisie de dix amendements identiques bknosek 3193, 3264, 6276, 6458, 11964, 12337, 12611, 15375, 16199 et 16840, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.
La parole est à M. Aurélien Saintoul pour les défendre.
M. Sébastien Chenu : Pas d’insulte cette fois, hein !
M. Aurélien Saintoul : Mes collègues ont parlé de mathématiques et de littérature ; j’essaie l’histoire. Vous nous dites : la réforme ou la faillite ! Vous ne croyez pas à cette fadaise. Mais au cas où ce serait le cas, je vous lis un papier qui date du mois de juin 1938, publié dans Le Figaro, sous la plume de Wladimir d’Ormesson :…
M. Michel Herbillon : C’est la même chose que Louis Boyard !
M. Aurélien Saintoul : …« Qui ne voudrait assurer une retraite aux "vieux" dépourvus de ressources suffisantes ? […] La sauvegarde de la monnaie et des finances publiques rend impossible que l’on impose la moindre charge supplémentaire à l’État. » Comme votre argumentation est neuve, monsieur le ministre délégué !
Bien entendu, vous nous jouez la vieille comédie…
Mme Stéphanie Rist : Ah oui…
M. Aurélien Saintoul : …de la bourgeoisie accrochée à sa monnaie, à ses privilèges, alors que nous vous proposons des ressources supplémentaires pour payer la retraite des fameux « vieux » dont parlait Wladimir d’Ormesson.
Vous avez aidé certaines entreprises à faire des superprofits. Dans le cas de TotalEnergies, c’est manifeste : quand le groupe a accordé une ristourne sur le prix de l’essence, vous en avez fait la publicité à grand renfort de tambours médiatiques.
M. Matthias Tavel : La présidente de notre assemblée en sait quelque chose !
M. Aurélien Saintoul : Bien entendu, vous refusez nos propositions.
Vous refusez également de donner des réponses aux nombreuses questions que nous avons formulées. Y aura-t-il 90 000 chômeurs en plus du fait de votre réforme – voire 277 000 si l’on en croit les chiffres de l’OFCE ? Celle-ci entraînera-t-elle une baisse des salaires – de 3 %, selon la même source ? À quel âge pourra-t-on partir à la retraite, si on a commencé à travailler à 17 ans, 18 ans, 19 ans ou 20 ans ? Faudra-t-il cotiser quarante-quatre ou quarante-trois ans ? Votre réforme est-elle vraiment calculée sur la base d’un gel du nombre de fonctionnaires ? Combien y aura-t-il de bénéficiaires de la pension minimale à 1 200 euros et à partir de quelle date ? À combien s’élèvera le déficit de l’assurance maladie que vous provoquerez du fait de l’exonération dont a parlé Mme Borne ? Vous voyez, énormément de questions se posent… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Mme la présidente : Je suis saisie de dix amendements identiques bknosek 3304, 3425, 6281, 6500, 12376, 12531, 12653, 16204, 16521 et 17235, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.
La parole est à M. Damien Maudet, pour les soutenir.
M. Damien Maudet : Ils visent à taxer les entreprises qui ont réalisé des superprofits, notamment les profiteurs de guerre, ainsi que les a qualifiées Emmanuel Macron. Je ne pensais pas que ces amendements seraient aussi difficiles à défendre, j’en suis désolé. Lorsqu’on évoque des habitants de notre circonscription, cela vous est insupportable et vous vous mettez à crier ; et c’est la même chose lorsqu’on vous parle d’argent, comme ce matin. Nous ne pouvons donc parler ni des gens, ni d’argent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
J’irai donc droit au but en posant d’autres questions. Monsieur le ministre délégué, monsieur le ministre, maintenant que vous êtes tous présents – ah non, il manque Franck Riester, c’est dommage c’est l’un des seuls qui dise la vérité –, d’où vient le chiffre de 1 200 euros ? La Dares, votre administration, indique que votre réforme produira 90 000 chômeurs supplémentaires. Est-ce vrai ou faux ? Vos services mentent-ils ?
Enfin, s’agissant des carrières longues, avez-vous joué à « La Roue de la fortune » ou avez-vous fait le choix délibéré de décider que selon l’âge auquel on commençait à travailler – année paire ou impaire –, on devrait cotiser quarante-trois ou quarante-quatre années ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : Je suis saisie de dix amendements identiques bknosek 3194, 3265, 5380, 6459, 11965, 12338, 12612, 15384, 16273 et 16841, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.
La parole est à M. Matthias Tavel, pour les défendre.
M. Matthias Tavel : Sans doute faut-il être un peu plus concret pour vous faire comprendre l’enjeu que soulève la taxation des superprofits, à savoir éviter aux Français d’avoir à travailler deux ans de plus, comme s’apprêtent à le leur imposer les macronistes et les Républicains.
Hier, un de nos collègues du groupe Les Républicains a dit « plantez-y des NUPES, il y poussera de l’impôt ». Les Français découvrent qu’en plantant des Républicains, il pousse des macronistes.
M. Fabien Di Filippo : On était là avant, on sera là après !
M. Aurélien Pradié : Ça pousse assez mal !
M. Fabien Di Filippo : En effet !
M. Matthias Tavel : Chacun jugera de la solidité et des convictions des uns et des autres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Venons-en au fond. L’année dernière, Airbus a fait des superprofits historiques s’élevant à 5,6 milliards d’euros, soit une augmentation de 16 %. Tout en bas de l’échelle, Jennifer, une salariée de l’une des entreprises sous-traitantes de nettoyage industriel qui travaillent pour Airbus à Montoir-de-Bretagne, explique à quel point les contraintes de son travail sont multiples. Elle effectue beaucoup de gestes répétitifs, porte des charges lourdes, d’accès difficile, des chariots, des matériaux, des sacs-poubelle lourds, des bobines, doit gravir de hauts et longs escaliers. À 30 ans, ça va, mais à 64 ans, beaucoup moins. Les femmes sont déjà cassées et abîmées de partout à 50 ans à peine, souffrent de tendinites, de maux de dos, de syndromes du canal carpien. Beaucoup de contrats sont des contrats de 20 heures, pénalisants pour la retraite. « Il va falloir que les sociétés de nettoyage commencent à acheter des déambulateurs pour les personnes de plus de 60 ans, nous dit Jennifer. Nous voulons la France de demain, mais pas la retraite à 64 ans. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Alors, monsieur le ministre délégué, préférez-vous taxer les superprofits ou condamner ces femmes et ces hommes à travailler deux ans de plus, alors qu’à peine âgé de 50 ans, ils n’en peuvent plus ? Préférez-vous conduire une réforme qui produira 90 000 chômeurs supplémentaires ? Ferez-vous vraiment travailler quarante-quatre années ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans et qui ne seront pas tombés sur la bonne case en jouant à « La Roue de la fortune » ? Vous devez répondre à nos questions.