debate, 17/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Coquerel, pour un rappel au règlement.
M. Éric Coquerel : Il concerne un autre thème que celui des carrières longues. Le ministre Dussopt vient de nous demander, en gros, de lui faire confiance parce que l’amendement Pradié sera adopté. Le Gouvernement a chiffré le coût de cet amendement à 10 milliards. Nous ne sommes donc plus du tout dans les prévisions initiales du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Anna Pic et M. Benjamin Lucas applaudissent également.) J’ai déjà interrogé MM. les ministres à ce sujet. Nous avons d’abord eu le coup de la retraite minimale à 1 200 euros qui devait bénéficier à 2 millions de personnes, puis à 40 000 et finalement à 14 000, et maintenant, cette estimation à 10 milliards. Je vous interroge à nouveau sur l’insincérité des estimations financières du projet de loi qui nous est soumis. C’est extrêmement grave ! Comment pouvons-nous décider de ce que nous devons faire dans de telles conditions ? (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Nadia Hai, pour un rappel au règlement.
Mme Nadia Hai : Au titre de l’article 100, pour la bonne tenue de nos débats. Nous assistons depuis quelques minutes à des rappels au règlement à répétition. (« De votre part ! » sur les bancs du groupe GDR-NUPES.) Cela démontre que nos collègues de la NUPES se mordent les doigts d’être restés pendant des jours et des jours sur l’article liminaire, sur l’article bk1erek et sur l’article 2.
M. Stéphane Peu : Ce n’est pas un rappel au règlement !
Mme Nadia Hai : Les réponses à toutes vos questions se trouvent dans l’article 8. Si nous n’avons pas pu avoir un débat éclairé et si nous n’avons pas pu éclairer les Français sur le contenu de cette réforme, n’en renvoyez pas la responsabilité au Gouvernement, car elle se trouve dans votre camp ! Bravo, vous avez volé le débat aux Français ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour un rappel au règlement.
Mme Sandrine Rousseau : Il se fonde sur l’article 101 du règlement, dont je vous lis le premier alinéa : « Avant le commencement des explications de vote sur l’ensemble des projets et propositions, l’Assemblée peut décider, sur la demande du Gouvernement ou d’un député, qu’il sera procédé à une seconde délibération de tout ou partie du texte. »
Mme Aurore Bergé : et M. Erwan Balanant. Mais nous n’avons pas pu voter !
Mme Sandrine Rousseau : Comme nous n’avons pas obtenu de réponse à deux questions pourtant essentielles sur ce texte, à savoir le niveau des pensions et le nombre d’annuités qui seront nécessaires pour partir à la retraite en fonction de l’âge auquel on a commencé à travailler, nous vous demandons une nouvelle délibération de l’article 2 ! Cela vous laissera le temps de trouver les réponses à nos questions ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)
M. Pierre Cazeneuve : Et c’est reparti !
Mme la présidente : La parole est à Mme Clémentine Autain.
Mme Clémentine Autain : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 100, madame la présidente. Pour assurer la sincérité de nos débats, il serait bon, messieurs les ministres, que nous obtenions des réponses aux questions que nous vous posons de façon répétée. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Depuis tout à l’heure, nous parlons de mariage : il ne faudrait pas qu’aujourd’hui, il s’agisse d’un mariage forcé ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur divers bancs.) Afin que tout le monde puisse être éclairé, répondez donc à nos questions, que nous réitérons. La mesure de l’amendement Pradié coûtera-t-elle effectivement 10 milliards d’euros à l’État ? C’est important pour la sincérité du budget ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Par ailleurs, la réforme va-t-elle entraîner une hausse de 3 % du taux de chômage, soit 90 000 chômeurs supplémentaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – « Oh là là… » sur quelques bancs du groupe RE.) C’est une question importante.
Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Marleix, pour un rappel au règlement.
M. Olivier Marleix : Je serai bref : aux termes de l’article 58, alinéa 2, les rappels au règlement doivent avoir un rapport avec le règlement. (« Ah ! »sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Or, ce n’est pas le cas des rappels au règlement qui se succèdent depuis une heure, ni même de ceux des dix derniers jours. Dans l’intérêt des Français, j’aimerais qu’on utilise la dernière heure d’examen du texte pour avancer.
Le ministre vient de faire une annonce importante : dans le dispositif des carrières longues, la durée de cotisation exigible n’excédera pas quarante-trois ans. C’est une avancée majeure ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Nous avons également abordé la fiscalité des retraités, qui était un autre sujet important. Alors arrêtez vos manœuvres de diversion, et continuons à débattre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure générale.
Mme Stéphanie Rist : Je ne comprends pas bien : le ministre a déjà répondu aux questions posées. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Pour ceux qui ne l’auraient pas écouté, allez lire l’amendement bknoek 20621 de M. Aurélien Pradié, qui est identique à celui du Gouvernement, et vous aurez le détail de la mesure proposée.
J’en profite pour rappeler que cet amendement porte sur l’article 8 : retirez vos 7 000 amendements, chers collègues, et débattons-en ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Nadia Hai : Voilà ! Très bien !