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Étendre le champ d’application de la peine d’inéligibilité aux cas de condamnations pour violences aggravées : Rappels au règlement

debate, 07/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour un rappel au règlement.

M. Patrick Hetzel : Il se fonde sur l’article 58 relatif au bon déroulement de nos travaux – qui renvoie lui-même à l’article 100. Pendant que le président de notre groupe descendait de la tribune, M. le garde des sceaux a fait un bras d’honneur. Ce geste est inqualifiable.

M. Laurent Jacobelli : Il l’a même fait deux fois !

M. Patrick Hetzel : Nos collègues en ont été extrêmement surpris. Nous ne pouvons qu’être choqués par ce genre de pratique.

M. Francis Dubois : Il n’en a pas fait un, mais deux !

M. Patrick Hetzel : Un ministre de la République, dans l’enceinte du Parlement, a normalement un devoir d’exemplarité – mais manifestement, il n’en est rien dans le cas présent.

Mme la présidente : La parole est à M. le garde des sceaux.

M. Éric Dupond-Moretti : Je ne suis sans doute pas l’arbitre des élégances, mais je voudrais rappeler une chose : j’ai été mis en examen, je ne suis pas condamné.

M. Ugo Bernalicis : Un peu de patience !

Un député du groupe LR : Vous avez fait un bras d’honneur !

M. Éric Dupond-Moretti : Je conteste totalement les faits qui me sont reprochés. Dans ma vie d’avocat, j’ai défendu des membres de votre famille politique ; certains ont été condamnés.

Une députée du groupe LR : Et alors ?

M. Éric Dupond-Moretti : Vous n’avez pas de leçons à me donner. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Il n’y a pas eu un bras d’honneur, il y en a eu deux, mais à chaque fois accompagnés par des paroles. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)

M. Emeric Salmon : Il a avoué !

M. Laurent Jacobelli : C’est scandaleux !

Mme la présidente : De quoi parlez-vous, monsieur le ministre ? Êtes-vous en train de dire que vous avez fait deux bras d’honneur à l’Assemblée ? (Les exclamations se poursuivent.) Je vous demande de préciser vos propos, car si tel est le cas, c’est absolument inadmissible. Vous n’avez pas à faire des bras d’honneur dans l’enceinte de l’Assemblée nationale, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

M. Ugo Bernalicis : Les bras m’en tombent !

M. Éric Dupond-Moretti : J’ai dit qu’on faisait un bras d’honneur à la présomption d’innocence, et je l’ai dit deux fois. (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et LR.)

M. Francis Dubois : C’est honteux ! Vous n’avez même pas la sincérité de reconnaître les faits !

M. Ian Boucard : Vous faites un bras d’honneur à la représentation nationale !

Mme Danièle Obono : Exclusion !

Mme la présidente : Les bras d’honneur, qu’ils soient physiques ou verbaux, ne sont pas admissibles. Je vous demande à tous de reprendre votre calme. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR. – Les députés du groupe LR quittent l’hémicycle.) Je vais suspendre la séance.