debate, 07/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument.
M. Antoine Léaument : L’article 2 a beaucoup évolué lors de l’examen en commission. La rédaction est désormais à peu près correcte ; nous allons tâcher de l’améliorer encore en gardant à l’esprit le même argument que nous soutenons depuis le début. L’article tend à ajouter dans le carnet de grossesse des messages de prévention relatifs « à l’exposition excessive des enfants aux écrans ». Selon nous, ils doivent mettre en garde contre l’exposition tout court. C’est peut-être le moment où nous avons le plus de chance de vous convaincre : un message de prévention relatif à l’exposition ne préjuge pas d’un éventuel excès, mais délivre des conseils sur les règles à respecter lorsqu’on place un enfant devant un écran. Nous proposons d’ajouter des recommandations, sous la forme de conseils pratiques à l’usage des parents. Encore une fois, nous vous laissons ensuite libres de rédiger lesdits messages.
J’ajoute que la position du groupe Rassemblement national sur les écrans devient difficile à saisir. Tout à l’heure, M. Chudeau a soutenu que les écrans à l’école étaient utiles et qu’il serait problématique de les interdire, puis M. Meurin a affirmé l’exact inverse. Je ne comprends plus.
Un député : Mais laissez-les tranquilles !
M. Antoine Léaument : Finalement, vous êtes si peu sectaires que vous ne défendez aucune ligne dans ce domaine, et vous racontez à peu près n’importe quoi. L’attitude du groupe Rassemblement national commence à être drôlement bizarre : je ne sais pas où vous arriverez. Néanmoins, nous continuons à vous écouter avec attention car, ma foi, vous voir vous déchirer est toujours un plaisir. (Exclamations et protestations sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
M. Emmanuel Taché de la Pagerie : La surexposition des enfants aux écrans est un problème fondamental, dont nous peinons encore à saisir les conséquences sur le développement de toute une génération. Pour les enfants de 3 à 10 ans, le temps d’exposition s’élève à 728 heures par an, soit deux heures par jour. Ces chiffres terrifiants sont issus de l’enquête « Observatoire de la vue des enfants » réalisée en 2019 – ils ne sont pas récents.
Autre constat alarmant : un tiers des enfants âgés de 0 à 3 ans regardent la télévision en mangeant. D’après une étude conduite en 2019 par le ministère de la culture, 87 % des enfants de 2 ans regardent régulièrement la télévision, contre seulement 9 % qui sont réellement tenus à distance des écrans. Ces chiffres sont alarmants. Le très faible éloignement volontaire des enfants témoigne d’une insuffisance de la prévention face aux effets néfastes des écrans sur l’éveil et le développement de leurs facultés motrices.
L’article 2 se trouve au cœur de la proposition de loi : il vise à introduire, dès le carnet de grossesse, une série de recommandations relatives à la bonne utilisation des écrans par le jeune public. Ce document bénéficie d’une large diffusion auprès des futurs parents.
Certes, la prévention n’est pas la panacée et la multiplication à outrance des messages de prévention peut nuire à leur efficacité réelle, au détriment de la primauté qui devrait être accordée aux sujets véritablement structurants. Cela étant dit, force est de constater qu’alerter directement les parents dans le carnet de grossesse est louable, la protection face aux écrans conditionnant pleinement le développement cognitif, intellectuel et relationnel des enfants. Nous sommes donc favorables à l’article 2. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l’amendement bknoek 76.
Mme Christine Loir : L’article 2 vise à insérer dans le carnet de grossesse des informations relatives à la prévention de la surexposition des enfants aux écrans. Compte tenu des discussions que j’ai eues avec de nombreux professionnels et de ce qui figure dans le carnet, l’amendement vise à créer une section à part pour traiter de ce sujet, qui serait alors mise en valeur. En effet, dans ce type de documents, les parents sont noyés sous les informations ; une section spécifique permettra de faire apparaître l’intitulé dans le sommaire et de retenir leur attention. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Un député du groupe RN : Favorable !
Mme Caroline Janvier : Vous souhaitez que la sensibilisation aux risques d’une surexposition aux écrans figure dans une section à part du carnet de grossesse, afin de la mettre en valeur et d’appeler l’attention des futurs parents. En commission, nous avons adopté un amendement renvoyant la formulation précise des recommandations à un arrêté, qui déterminera le modèle et le mode d’utilisation du carnet de grossesse. Il ne me semble pas opportun de définir dans la loi, de façon aussi précise, la manière dont ces recommandations figureront dans le carnet de grossesse. Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Charlotte Caubel : La mise en forme de ces messages ne relève pas de la loi, mais du règlement. Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Christine Loir.
Mme Christine Loir : Avez-vous déjà eu en main un carnet de grossesse ?
Mme Caroline Janvier : Oui, plusieurs fois !
Mme Christine Loir : Y avez-vous trouvé de la prévention ? Savez-vous combien de pages il compte ? Je m’en suis procuré un : il compte soixante-quatre pages et aucun message de prévention. Aucun ! Je veux bien entendre tout ce que vous voudrez, mais là, c’est zéro ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Caroline Janvier : Il ne faut pas se tromper de débat : c’est précisément parce qu’aucune recommandation de ce type ne figure dans le carnet de grossesse que ce texte propose d’en intégrer. Mais votre amendement porte sur la façon dont ces messages doivent y figurer. Encore une fois, il ne relève pas de la loi d’atteindre ce niveau de précision quant à la manière dont des recommandations doivent être mises en valeur dans un support à destination des parents.
Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 57 et sur les amendements bknoeks 43 et identique, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement bknoek 57.
M. Antoine Léaument : L’article 2 vise à insérer dans le carnet de grossesse « des messages de prévention, actualisés régulièrement à partir des études scientifiques publiées sur le sujet, relatifs notamment à l’exposition excessive des enfants aux écrans ». L’amendement vise à lui substituer la rédaction suivante : « des messages de prévention et des recommandations, actualisés régulièrement à partir des études scientifiques publiées sur le sujet, relatifs notamment à l’exposition des enfants aux écrans. »
Il s’agit, tout en ajoutant des recommandations à l’attention des parents, de supprimer là encore le terme « excessive », pour les raisons que j’ai déjà indiquées. La prévention doit concerner l’ensemble des cas d’exposition des enfants aux écrans et pas seulement leur exposition excessive. Pour déterminer le caractère excessif d’une exposition, il faut partir de l’exposition tout court.
Je pense que cet amendement peut recueillir votre accord. (Mme Ersilia Soudais applaudit.)
M. Ugo Bernalicis : Brillant !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Caroline Janvier : Par une voie un peu rhétorique, vous souhaitez revenir sur la dimension excessive de l’exposition, en élargissant les recommandations à l’exposition globale des enfants aux écrans. Dans un objectif de cohérence, je souhaite conserver le terme « excessive » pour les recommandations figurant dans le carnet de grossesse et dans le carnet de santé, ainsi que pour les mentions figurant sur les emballages et dans les spots publicitaires. Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Charlotte Caubel : Avis défavorable, dans un objectif de cohérence de la loi, mais aussi de clarté, de singularité et de caractère percutant du message. Il ne faut pas complexifier le carnet de grossesse, mais au contraire rester simple – sinon, les gens ne le lisent pas. Ce qui importe dans ce texte, c’est la prévention de l’usage excessif des écrans.
Mme la présidente : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. Ugo Bernalicis : En matière de rhétorique, nous avions plutôt l’habitude que les députés de la majorité nous répètent, en radotant, que tout ce qui est excessif est insignifiant ; mais ce n’est pas le sujet qui nous occupe présentement.
Le terme « excessif » porte en lui une difficulté : déterminer ce qui est excessif et ce qui ne l’est pas. Le plus simple – vous parliez justement de simplicité et de clarté, madame la secrétaire d’État – serait donc de ne pas l’intégrer au texte de loi.
Nous avons notre propre cohérence : vous avez mis ce terme partout, nous souhaitons le retirer partout. Le retirer nous semble plus pertinent et plus percutant. Le caractère excessif de l’exposition dépend de la borne que vous fixez ; vous me direz que cela relève du niveau réglementaire, en fonction des études menées. Mais à tout le moins, il importe de savoir ce que représente l’exposition – tout court – de son enfant à un écran et quels sont les moyens de l’éviter ; cela comprend l’exposition passive. C’était l’objectif de l’amendement de M. Cinieri qui mentionnait l’exposition « inappropriée » aux écrans. On le voit, il faut partir de la base, qui n’est pas le caractère excessif, mais l’exposition elle-même. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Antoine Léaument : Bien dit !
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 57.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement bknoek 43.
M. Antoine Léaument : Il vise à supprimer le mot « excessive ». Nous avons largement débattu de cette proposition et je regrette de constater que notre assemblée n’y est pas favorable.
M. Emeric Salmon : Il faut dire que vous n’êtes pas nombreux !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Caroline Janvier : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Charlotte Caubel : Même avis.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 43.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Frappé, pour soutenir l’amendement bknoek 65.
M. Thierry Frappé : Il vise à augmenter le champ d’action de la prévention auprès du jeune public, à la maison ou dans la rue, en l’élargissant aux écrans numériques et aux outils connectés.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Caroline Janvier : Vous souhaitez ajouter une référence explicite aux écrans numériques et aux outils connectés. Mon amendement adopté en commission avait pour objectif de réduire l’article 2 à l’essentiel et de renvoyer les précisions à un arrêté. Je ne souhaite pas revenir sur ce principe. Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Charlotte Caubel : Il est sage de renvoyer ce type de détails à la partie réglementaire. La technologie peut évoluer et nous ne pouvons changer la loi pour chaque nouvel outil. Il s’agit d’être lisible ; les termes « excessive » et « écrans » sont largement suffisants. Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement bknoek 72.
M. Sébastien Peytavie : C’est un amendement d’appel, puisque le contenu du carnet de grossesse est fixé par voie réglementaire. L’article 2 prévoit de compléter le carnet de grossesse par des messages de prévention sur l’exposition des enfants de moins de 6 ans aux écrans numériques. Cet ajout, conforme aux recommandations formulées dans le rapport sur les 1 000 premiers jours de l’enfant, va dans le bon sens. Ce rapport constatait en effet : « Parmi tous les messages inclus dans le carnet de santé, le développement cognitif et émotionnel n’est mentionné qu’anecdotiquement, soit en marge des pages de surveillance médicale, soit comme élément des examens obligatoires, mais sans insister sur son importance propre ».
L’amendement a pour objet d’appeler l’attention du Gouvernement et de la majorité sur cette recommandation et sur la nécessité de l’inclure dans les décrets d’application.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Caroline Janvier : Vous êtes cohérent, puisque vous souhaitez ajouter cette recommandation aux messages de prévention. Je n’y suis pas favorable et serai moi aussi cohérente dans ma réponse. Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Charlotte Caubel : Avis défavorable, afin de ne pas alourdir la loi ni réduire son intelligibilité, et afin de permettre des évolutions dans la teneur des messages.