debate, 15/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 3 et 416, tendant à supprimer l’article bk1erek.
La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement bknoek 3.
Mme Julie Laernoes : Alors que c’était inespéré, un amendement de suppression d’un article déposé par mon groupe vient d’être adopté. J’en propose un autre, en espérant que notre assemblée va continuer sur sa lancée.
Il faut absolument supprimer l’article bk1erek, car il définit le champ d’application des mesures visant à accélérer la construction des nouvelles installations nucléaires. Le calendrier est inopportun, nous l’avons déjà dit. L’incertitude règne et des bruits courent sur votre intention de contourner le Parlement s’agissant de la loi de programmation sur l’énergie et le climat. On voit bien que ce projet de loi vise à conforter votre programmation pluriannuelle de l’énergie toute personnelle, car elle ne sera pas examinée par cette assemblée.
Les mesures dérogatoires inscrites dans cet article sont particulièrement floues. En effet, il n’y a pas de précisions relatives à la superficie ou à la localisation des installations. Par ailleurs, si vous avez évoqué quatorze nouveaux réacteurs, le nombre précis de réacteurs n’est pas mentionné, laissant le champ libre à la filière nucléaire pour en implanter de nouveaux.
La durée d’application de ces mesures est particulièrement longue. Alors que le projet de loi initial prévoyait une application de ces dispositions pour une durée de quinze ans, celle-ci a été portée à vingt ans.
Peu de personnes croiront que les procédures administratives et environnementales, notamment la participation du public, ralentissent l’émergence des réacteurs sur notre territoire. Il est important de le rappeler car, si cela a pu être le cas pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables, il n’en va pas de même pour la construction d’installations de production d’énergie nucléaire. Prétendrez-vous qu’à Flamanville, c’est la concertation avec les collectivités territoriales ou avec les citoyens qui a causé les retards de l’EPR, qui n’est toujours pas mis en service ?
Devant l’ampleur des dérogations prévues pour ouvrir une voie royale au nucléaire, nous proposons de supprimer l’article bk1erek, qui constitue une grave entorse à notre droit.
Mme la présidente : Sur les amendements bknoeks 3 et 416, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement bknoek 416.
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Nous proposons la suppression de cet article, d’abord parce que nous sommes contre la philosophie de ce texte. Pour nous, l’urgence n’est pas d’accélérer les procédures pour construire de nouvelles installations, mais de planifier la sortie du nucléaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Par ailleurs, cet article illustre très bien le deux poids, deux mesures du Gouvernement en matière d’énergie, puisque la durée d’application des mesures prévues par cet article est très longue – vingt ans. En comparaison, dans la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, cette durée n’était que de quatre ans. Lors de l’examen de ce texte, on nous avait dit qu’il ne fallait surtout pas prévoir d’objectifs chiffrés de développement des énergies renouvelables parce qu’il ne fallait pas prévoir de mesures de programmation. Or, en début de semaine, vous avez tranquillement atomisé le plafond de 50 % de production d’origine nucléaire dans le mix électrique – ce qui n’est apparemment pas un problème, étant donné que cette disposition ne relèverait pas de la programmation.
Je rappelle que, parmi les six scénarios étudiés par Réseau de transport d’électricité (RTE) dans son rapport Futurs énergétiques 2050, trois prévoyaient 100 % d’énergies renouvelables – c’est donc possible, il s’agit d’un choix politique. Or vous faites le choix politique du scénario le plus nucléarisé de RTE, en mode bulldozer, sans débat public et avant l’examen du projet de loi de programmation pluriannuelle sur l’énergie et le climat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Face à l’urgence écologique, vous faites le choix politique d’une fuite en avant en prévoyant la construction de nouvelles centrales, alors que les nouvelles technologies ne sont pas encore au point et qu’on ne maîtrise pas du tout la gestion des déchets qui s’entassent pour des millénaires. Je rappelle par ailleurs que le nucléaire n’est pas une option résiliente au changement climatique, puisque la sécheresse menace directement le refroidissement des réacteurs.
J’ajoute la petite cerise sur le gâteau atomique : les mesures que vous proposez multiplieront les dérogations, entraînant une régression du droit de l’environnement. Le candidat Macron avait dit que sa politique serait écologique ou ne serait pas ; c’était du pipeau. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
M. Pierre Cazeneuve : Je souhaite préciser un point sur lequel des choses erronées ont été entendues à de nombreuses reprises en commission. Il n’existe plus, car cette assemblée l’a décidé, de dispositions prévoyant des bornes temporelles dans la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, puisque toutes les mesures initialement prévues ont été soit retirées, soit pérennisées.
Par ailleurs, c’est une simple question de logique. Un projet d’installation d’un parc éolien ou de panneaux photovoltaïques ne se réalise pas en vingt ans : on discute d’installations industrielles qui se déploient sur de très nombreuses années. Il est donc logique qu’on attende d’avoir un peu de recul. Si une durée de cinq ans est suffisante pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables, c’est un peu plus compliqué pour les centrales, qui seront construites en six, huit ou dix ans.
M. Matthias Tavel : C’est plutôt quinze ou vingt ans !
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3 et 416.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : L’amendement bknoek 429 de Mme la rapporteure est défendu.
Mme la présidente : La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement bknoek 367.
Mme Lisa Belluco : Faute d’avoir pu supprimer l’article bk1erek, nous vous proposons de supprimer son alinéa 2, qui définit le champ d’application du titre bkIerek.
M. Cazeneuve indiquait à l’instant qu’il fallait huit à dix ans pour construire un EPR, mais on s’accorde assez largement, notamment dans cette assemblée, à estimer que le délai est plutôt d’au moins quinze ans. Or, je le rappelle, c’est d’ici à 2030 qu’il faut agir pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, et pas dans vingt ans. Par conséquent, l’affirmation selon laquelle la construction de six EPR plus huit – ou huit plus six – nous permettra de traiter le problème du changement climatique est purement dogmatique.
Vous pourrez sauter sur votre siège en répétant à l’envi : « C’est la faute aux écolos ! »
M. Cyrille Isaac-Sibille : Oui, c’est la faute aux écolos !
Mme Lisa Belluco : Il reste que nous sommes dans une situation à laquelle il faut remédier maintenant et non dans vingt ans.
Plusieurs députés du groupe RE : C’est la faute aux écolos !
Mme Lisa Belluco : Donc, sortons du dogme et attaquons-nous au problème dès à présent !
Mme la présidente : Les amendements bknosek 142 et 141 de M. Raphaël Schellenberger sont défendus.
Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l’amendement bknoek 419.
M. Maxime Laisney : Par cet amendement, nous proposons d’exclure explicitement du texte la technologie des SMR, les petits réacteurs modulaires. À ce propos, puisqu’on nous vend un « petit » réacteur, je précise à ceux de nos collègues qui se sont moins intéressés à la question ou aux Françaises et aux Français qui suivent nos débats qu’ils ne doivent pas imaginer qu’il a la taille du Thermomix de leur cuisine. Il s’agit tout de même d’un réacteur nucléaire !
La mention de ce type de réacteur a disparu du texte lors du débat en commission des affaires économiques, mais sans que cette technologie soit exclue pour autant puisque, Mme la ministre l’a indiqué, l’expression « réacteur électronucléaire » permet de ne pas faire le choix d’une technologie particulière : le choix reste ouvert.
Je souhaite poser quelques questions concernant les SMR, questions qui convaincront peut-être certains de nos collègues de voter pour cet amendement. Tout d’abord, le coût d’un SMR est-il bien, comme je l’ai lu, de 1 milliard d’euros ?
Ensuite, puisque leur puissance serait beaucoup plus faible que celle des réacteurs existants, il faudrait en construire un grand nombre. Allons-nous donc nous retrouver avec des SMR, c’est-à-dire des réacteurs nucléaires, tous les 300 mètres ?
M. Erwan Balanant : Tous les 300 mètres ? (Sourires.)
M. Maxime Laisney : Sur certains bancs, on pousse des cris d’orfraie dès que l’on parle d’implanter des éoliennes dans les champs. Est-il vraiment préférable d’avoir des SMR tous les 300 mètres pour couvrir l’ensemble du territoire ?
Par ailleurs, Mme la rapporteure nous a indiqué que l’on ne pouvait pas préciser qu’ils seraient exploités par EDF, car le Gouvernement souhaite, en l’espèce, faire appel à des start-up. Quel sera le mode de financement ? Recourra-t-on aux fameux Power Purchase Agreement (PPA), les contrats de vente directe d’électricité, de gré à gré ?
Enfin, les riverains des SMR auront-ils les mêmes droits que ceux des centrales électronucléaires existantes ? Y aura-t-il des commissions locales d’information (CLI) ? Leur distribuera-t-on des pilules d’iode ? Des plans particuliers d’intervention (PPI) seront-ils prévus ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 419, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Défavorable.
M. Maxime Laisney : Mes questions resteront donc sans réponse ?
Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Millienne.
M. Bruno Millienne : Je souhaiterais que, dans le débat entre pronucléaires et antinucléaires, on soit raisonnable et factuel. Un certain nombre d’entre nous souhaitent passer au 100 % énergies renouvelables…
Plusieurs députés du groupe Écolo-NUPES : Oui !
Mme Marie Pochon : Et à la sobriété !
M. Bruno Millienne : Je vois qu’ils se sont reconnus ; d’autres – c’est notre cas – préfèrent un mix équilibré entre nucléaire et énergies renouvelables.
Je veux simplement vous soumettre une donnée accessible en temps réel, à toute heure, sur un site dont je vous communiquerai l’adresse. Aujourd’hui, à dix-sept heures, l’Allemagne – qui a renoncé au nucléaire au profit des énergies renouvelables – a émis l’équivalent de 523 grammes de CO2 par kilowattheure tandis que la France, grâce à son mix énergétique incluant le nucléaire, a émis 72 grammes de CO2 par kilowattheure. Voilà : ça, ce sont des données scientifiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Pierre Meurin : C’est ce qu’on se tue à vous dire !
M. Bruno Millienne : Je veux bien que l’on soit antinucléaire jusqu’au bout, mais on peut aussi être un peu honnête !
M. Maxime Laisney : Répondre aux questions posées, ce serait bien aussi !
Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Laernoes.
Mme Julie Laernoes : Monsieur Millienne, j’ai le sentiment qu’il est de coutume, ici, lorsqu’on parle de nucléaire, de tordre les faits et les rapports scientifiques pour qu’ils soient favorables à la promotion de cette technologie.
M. Bruno Millienne : Non, non, non !
M. Laurent Croizier : Ce sont des faits, madame !
Mme Julie Laernoes : Nous sommes tous – peut-être pas, après tout – d’accord pour reconnaître que nous devons mener un combat majeur contre le réchauffement climatique. Ce combat passe principalement par la réduction de notre consommation d’énergie – nous n’avons pas connaissance d’un projet de loi en la matière –,…
M. Pierre Meurin : La désindustrialisation ! La décroissance !
Mme Julie Laernoes : …et par l’accélération du développement des énergies renouvelables, qui, tous les scénarios le prescrivent, doit être massif. Hélas, le projet de loi qu’on nous a soumis en la matière n’était pas à la hauteur de l’enjeu.
M. Laurent Croizier : Vous ne l’avez pas voté !
Mme Julie Laernoes : La nécessité de lutter contre le réchauffement climatique nous impose de réduire de plus de la moitié nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Or, notre parc nucléaire vieillit ; il était, pour moitié, à l’arrêt cet été, de sorte que – cela figurait dans le 2565projet de loi portant diverses mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat – nous avons dû rouvrir des centrales à charbon.
M. Emeric Salmon : À cause des écolos !
M. Pierre Meurin : Parce qu’on a fermé Fessenheim !
Mme Julie Laernoes : Pourquoi les émissions de gaz à effet de serre de la France ont-elles augmenté cette année ? Parce que nous avons dû recourir davantage aux énergies fossiles du fait de la défaillance de notre parc nucléaire. Par ailleurs, le nouveau nucléaire ne nous fera pas économiser le moindre gramme de CO2 d’ici à 2030, puisque la construction d’un réacteur prend quinze à vingt ans – si nous parvenons à le construire !
Il est donc faux de dire que le combat contre le réchauffement climatique passe par le nucléaire. Expliquez-nous comment il pourrait nous faire économiser un seul gramme d’énergie fossile dans les sept ans à venir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) C’est une affirmation erronée, et ce n’est pas en la répétant qu’elle deviendra vraie !