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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Suspension et reprise de la séance

debate, 16/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La séance est suspendue.

Mme la présidente : La séance est reprise.
La parole est à Mme la Première ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR. – Huées et claquements de pupitres sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR. – Les députés du groupe LFI-NUPES, debout, reprennent La Marseillaise.)

M. Jocelyn Dessigny : Démission !

Mme Élisabeth Borne : (De nombreux députés du groupe RE se lèvent et applaudissent vivement. Quelques députés des groupes Dem et HOR applaudissent également. – Vacarme persistant, qui couvre la voix de la Première ministre durant toute son intervention.) En engageant la responsabilité de son gouvernement, le 15 novembre 1990, lors du débat sur la création de la contribution sociale généralisée, Michel Rocard a eu ces mots : « Dans un scrutin où chacun voterait selon sa conscience, permettez-moi de dire que je suis sûr que ces dispositions réuniraient une majorité, peut-être même une large majorité. » (Mme Delphine Batho fait un geste de dénégation.) Ces mots, aujourd’hui, je les fais miens.
(Les députés du groupe LFI-NUPES continuent à chanter, plusieurs ont le poing levé. – M. Louis Boyard brandit une pancarte « démocratie ». – Mmes Emeline K /Bidi et Sophie Taillé-Polian et M. Sébastien Jumel chantent également.) J’ajoute que si chacun votait selon sa conscience et de manière cohérente avec ses prises de position passées, nous n’en serions pas là. (Les députés du groupe RN scandent « Démission ! » en frappant en cadence sur leur pupitre.)

Plusieurs députés du groupe RN : Allez-vous en !

M. Vincent Descoeur : On n’entend rien !

Mme Élisabeth Borne : (Les députés du groupe LFI-NUPES continuent à chanter La Marseillaise.) Cet après-midi, je n’ai pas envie de revenir sur les échappées personnelles qui peuvent faire oublier à certains les positions qu’ils défendaient quelques mois plus tôt avec leur famille politique. Cet après-midi, je n’ai pas non plus envie de revenir sur le comportement de ceux qui ont tout fait pour bloquer le débat (Huées prolongées sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RE, dont certains membres sont restés debout. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et HOR. – M. Vincent Thiébaut se lève pour applaudir), qui ont refusé d’échanger, idées contre idées, programme contre programme, et se sont contentés de multiplier les insultes, les excès et les attaques.
Les cris, au moment même où je m’exprime, n’en sont qu’une preuve supplémentaire ! Ce sont les mêmes qui n’ont cessé de remettre en cause notre procédure parlementaire, nos institutions et donc, notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, dont certains membres sont restés debout. – Protestations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

M. Laurent Jacobelli : Il ne faut pas rester, madame !

M. Jocelyn Dessigny : Il faut partir ! Démissionnez !

Mme Élisabeth Borne : Enfin, je n’ai pas envie de revenir sur le mutisme de ceux, à l’extrême droite de cet hémicycle, qui sont restés tapis dans l’ombre tout au long des débats, qui ont préféré se taire, profitant en silence des outrances des uns et des revirements des autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, dont certains membres sont restés debout. – M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit également. – Huées sur les bancs du groupe RN, dont de nombreux membres, debout, font le geste de chasser l’oratrice.)
Ce que je retiens de ces derniers mois, c’est la concertation dense que nous avons menée depuis l’automne dernier avec le ministre du travail Olivier Dussopt, avec les organisations syndicales et patronales, et les groupes parlementaires.

M. Jocelyn Dessigny : Sortez, vous n’avez rien à faire ici !

Mme Élisabeth Borne : Ce que je retiens de ces dernières semaines, c’est que nous nous sommes donné les moyens de la discussion et que vous avez passé plus de temps de débat sur cette réforme des retraites que sur chacune des deux précédentes. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RE, dont certains membres sont restés debout. – M. Cyrille Isaac-Sibille se lève également pour applaudir. – Les députés du groupe LFI-NUPES continuent à chanter La Marseillaise.) Ce que je retiens, c’est l’engagement que j’ai pris devant vous lors de ma déclaration de politique générale et lors de la présentation du projet du Gouvernement pour les retraites : toujours rechercher des compromis. (Mme Karine Lebon s’exclame.)

Mme Emeline K/Bidi : Avec un 49.3 par exemple ?

Mme Sandra Regol : C’est un scandale ! Arrêtez de mentir devant la représentation nationale !

Mme Élisabeth Borne : Le temps, passé à dialoguer avec les partenaires sociaux et les parlementaires attachés comme nous à garantir l’avenir de notre système de retraite par répartition, nous a permis de converger autour de propositions nouvelles…

M. Jocelyn Dessigny : Démissionnez !

Mme Élisabeth Borne : …et d’une réforme enrichie, améliorée, mais toujours équilibrée. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RE, dont certains membres sont restés debout. – M. Cyrille Isaac-Sibille se lève également pour applaudir. – Brouhaha persistant.)
Hier, la commission mixte paritaire, cœur même de la coconstruction parlementaire (Vives protestations sur les bancs du groupe RN. – Mme Karine Lebon s’exclame. – Les députés du groupe LFI-NUPES continuent à chanter La Marseillaise ), composée de députés et de sénateurs de toutes les sensibilités, et où les soutiens du Gouvernement ne sont pas majoritaires, a construit un compromis. Ce compromis n’est pas le projet du Gouvernement, mais le texte du Parlement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE, dont certains membres sont restés debout, et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.) Ce compromis, je n’en partage pas tous les points, mais c’est le vôtre, enrichi de propositions de la majorité et des oppositions des deux assemblées, et adopté au Sénat ce matin.

M. Fabien Di Filippo : Laissez-nous voter !

Mme Élisabeth Borne : Le texte du Parlement, que contient-il ? Ce n’est pas un compromis tiède, au contraire. (M. Sébastien Chenu brandit un panneau sur lequel il a écrit : « Il faut partir, madame ».)

Plusieurs députés du groupe RN : Partez ! Partez !

M. Laurent Jacobelli : On en a marre des bras d’honneur !

M. Jocelyn Dessigny : Démissionnez !

Mme Élisabeth Borne : Ce sont des avancées pour celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt (Les députés du groupe LFI-NUPES continuent à chanter La Marseillaise ), pour celles et ceux qui ont des métiers difficiles…

M. Pierre Dharréville : C’est faux !

Mme Élisabeth Borne : …pour revaloriser les pensions des femmes et mieux prendre en compte leurs carrières, ou encore, pour augmenter les petites pensions.
Aujourd’hui, sur le texte du Parlement, l’incertitude plane, à quelques voix près. On ne peut pas prendre le risque de voir 175 heures de débats parlementaires anéanties.

M. Pierre Meurin : Ce n’est pas la démocratie !

M. Sébastien Jumel : C’est une honte !

Mme Élisabeth Borne : On ne peut pas prendre le risque de voir le compromis, bâti par les deux assemblées, écarté. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, dont certains membres sont restés debout. – M. Luc Lamirault applaudit également.)

M. Laurent Jacobelli : Aucun respect pour la démocratie !

M. Fabien Di Filippo : Quel échec !

Mme Élisabeth Borne : On ne peut pas faire de pari sur l’avenir de nos retraites. Cette réforme est nécessaire. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RE, dont certains membres sont restés debout. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)

Plusieurs députés du groupe RN : Ce n’est pas vrai !

Mme Élisabeth Borne : Aussi, parce que je suis attachée à notre modèle social (Une grande clameur s’élève au dessus des bancs des groupes RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Les députés du groupe RN tapent en cadence sur leur pupitre. – Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission mixte paritaire, fait mine, avec les bras, de comparer les deux extrémités de l’hémicycle) et parce que je crois en la démocratie parlementaire (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE, dont certains membres sont restés debout. – M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit également. – M. Maxime Minot s’exclame),…

Plusieurs députés du groupe Dem : On n’entend rien !

Mme Élisabeth Borne : …c’est sur votre réforme, sur le texte du Parlement, fruit d’un compromis entre les deux assemblées, que je suis prête à engager ma responsabilité. Sur le fondement de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (Huées prolongées sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Les députés du groupe RN frappent en cadence sur leur pupitre.)…
…j’engage la responsabilité de mon Gouvernement…

M. Fabien Roussel : C’est une honte !

M. Jérôme Guedj : C’est un scandale !

M. Jocelyn Dessigny : et M. Christophe Barthès. Dehors !

Mme Élisabeth Borne : …sur l’ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, modifié par l’amendement de coordination communiqué à l’Assemblée nationale. (Les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et descendent dans les travées en continuant à chanter La Marseillaise. – Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES brandissent à nouveau des pancartes « 64 ans c’est non » et « démocratie ».)

M. Jérôme Guedj : C’est un échec total !

Mme Élisabeth Borne : Dans quelques jours, je n’en doute pas, à l’engagement de la responsabilité du Gouvernement répondront une ou plusieurs motions de censure. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN et sur quelques les bancs du groupe LR.)

M. Jérôme Guedj : Quel échec !

Mme Élisabeth Borne : Un vote aura bien lieu, comme il se doit. C’est donc la démocratie parlementaire qui aura le dernier mot ! (Les députés du groupe RE se lèvent et applaudissent. – Quelques députés des groupes LR, Dem et HOR applaudissent également, certains debout. – Huées. – Les députés du groupe RN crient « Démission ! » et frappent leur pupitre. – Les députés du groupe LFI-NUPES, dont certains avec le poing levé, et quelques députés du groupe Écolo-NUPES, quittent l’hémicycle en criant « Démocratie ! »)

Mme la présidente : L’Assemblée nationale prend acte de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement conformément aux dispositions de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le texte sur lequel la Première ministre engage la responsabilité du Gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance.
En application de l’article 155, alinéa bk1erek, du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu. Ce texte sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée avant demain, quinze heures vingt, est votée dans les conditions prévues à l’article 49 de la Constitution.
Dans l’hypothèse où une motion de censure serait déposée, la conférence des présidents fixera la date et les modalités de sa discussion.