debate, 23/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Sur l’article 14 bis, je suis saisi par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 340 et 545, tendant à supprimer l’article 14 bis.
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement bknoek 340.
Mme Sandra Regol : C’est très étonnant : depuis quatre jours que nous délibérons, nous avons entendu plusieurs fois sur les bancs de la coalition présidentielle qu’il fallait parler plus d’olympisme, des Jeux olympiques et paralympiques. Or l’article 14 bis porte sur la Coupe du monde de rugby : étonnant, non ? Alors qu’on nous dit de parler plus des JO, certains articles portent sur la Coupe du monde de rugby – vous noterez que j’aime bien le rugby. Si le projet de loi avait porté sur le rugby, nous aurions été ravis d’avoir une belle discussion sur ce sport qui construit le penser-ensemble en déconstruisant les logiques individualistes. Mais non, en fait, on nous propose encore une fois d’utiliser le prétexte d’un événement sportif pour déroger au code de l’environnement en matière de publicité. Décidément, c’est une obsession : faire en sorte que le code de l’environnement soit déshabillé de multiples façons.
Or, à force de déroger sans arrêt au code de l’environnement, l’exception tend à devenir la règle. À considérer à chaque occasion qu’il n’est pas nécessaire d’appliquer le code de l’environnement, il n’en reste plus grand-chose. Vous comprendrez que c’est excessif pour nous, d’autant plus que le Gouvernement français a été condamné plusieurs fois pour son inaction climatique. Actuellement, ce sont les villes qui sont obligées de compenser et de faire tout le travail pour protéger les citoyens en s’efforçant d’assurer une qualité de l’air minimale. Vous arguez que votre vision de l’olympisme sera écologique, protégera l’environnement et respectera la biodiversité alors que, dans la réalité, vous n’arrêtez pas de vous asseoir sur le droit de l’environnement. Si, vraiment, « le droit de l’environnement, ça commence à bien faire ! », dites-le, on ira plus vite !
M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement bknoek 545.
M. Ugo Bernalicis : Encore une fois, je vais argumenter dans le même sens : la pub, ça va, quoi !
Mme Anne Le Hénanff : Vous dites la même chose depuis une demi-heure !
M. Ugo Bernalicis : Vous croyez vraiment que les gens ne sont pas au courant de la tenue des JO 2024 ? Il est vrai qu’actuellement, ils sont accaparés par d’autres événements. De même, pensez-vous qu’ils ignorent la tenue de la Coupe du monde de rugby ? Au Tournoi des Six Nations, d’ailleurs, nous avons réalisé de bons scores. Il existe suffisamment de moyens d’en parler pour ne pas rajouter sur les grands bâtiments des trucs énormes qui n’ont pas de sens. Quand j’étais gamin, les rares fois où je suis venu à Paris, je n’y ai pas vu des publicités géantes partout comme il y en a maintenant. Non seulement je trouve ça moche mais, surtout, je trouve ça triste ! (M. Aurélien Saintoul applaudit.) Vous voulez vous servir des JO pour en remettre une couche ! Non, nous ne sommes pas d’accord, d’où cet amendement de suppression.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Béatrice Bellamy : Je voudrais juste avoir un mot pour mon département de la Vendée, qui aura la chance de faire partie du parcours de la flamme. Nous en sommes ravis, aussi bien la ville de la Roche-sur-Yon que les Sables-d’Olonne où est élu Stéphane Buchou.
Concernant les amendements tendant à supprimer l’article 14 bis, les garanties de protection de l’environnement, du cadre de vie et du patrimoine sont strictement identiques à celles qui figurent dans l’article 14 que nous venons de voter. La commission émet donc un avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l’amendement bknoek 341.
M. Jérémie Iordanoff : Je regrette que l’amendement bknoek 340 n’ait pas été adopté, ce qui aurait témoigné d’un peu de bon sens. L’amendement bknoek 341 est un amendement de repli visant à limiter les dérogations au code de l’environnement. Je ne vois vraiment pas pourquoi il faudrait déroger au code de l’environnement pour des publicités mais, au moins, il faudrait restreindre les lieux où elles sont autorisées aux seules communes où se trouve un des sites de la compétition et non pas à celles qui accueillent une opération liée à la promotion de l’événement.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Béatrice Bellamy : La rédaction actuelle de l’article 14 bis pose déjà des limites géographiques strictes. Les dérogations ne concernent que les communes qui accueillent les matchs et les événements qui y sont liés. L’amendement est donc satisfait. Nous vous demandons donc de le retirer, sans quoi la commission émettra un avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l’amendement bknoek 302.
M. Jérémie Iordanoff : Alors que notre pays vit une crise énergétique qui n’aura échappé à personne et que les coûts de l’énergie explosent pour nos concitoyens, par cet amendement de Mme Regol il s’agit, de manière très concrète ici encore, d’éviter que ces dérogations ne puissent bénéficier à des publicités lumineuses qui consomment énormément d’énergie et doivent tout simplement être interdites, comme nous l’avons déjà dit. Ces publicités lumineuses, très sincèrement, sont pénibles. Tout le monde les trouve, ou les trouvera bientôt, insupportables. Il faut donc les limiter au maximum. Cela me paraît relever du bon sens et je ne comprends vraiment pas pourquoi nous en sommes encore à devoir déposer des amendements sur ces questions. La crise énergétique n’a échappé à personne, et l’inflation devrait aussi vous alerter sur cette question.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Béatrice Bellamy : Comme j’ai eu l’occasion de le dire précédemment, les publicités numériques sont bien exclues du dispositif. L’avis de la commission est donc défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Rien à ajouter. Avis défavorable.
M. le président : La parole est à Mme Véronique Riotton.
Mme Véronique Riotton : En 2023, nous avons avec le rugby un rendez-vous pour lequel l’ensemble de la nation française se rassemble. En fait, vous n’aimez ni le rugby, ni le sport en général ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Thomas Rudigoz : Ça, c’est sûr !
Mme Véronique Riotton : Alors que notre projet est simplement de mettre la nation autour du sport, vous n’avez de cesse de sortir de la nation la question du sport. Nous soutenons ce projet de loi pour mettre en avant le sport, le rugby et la dimension sportive de la nation. C’est ce que nous défendons. (M. Thomas Rudigoz applaudit.)
M. le président : La parole est à Mme Sandra Regol.
Mme Sandra Regol : Dans ce cas, il n’aurait pas fallu appeler ce projet de loi Jeux olympiques et paralympiques 2024, mais « projet de loi fourre-tout, rugby, JO, machin, truc », et nous serions tombés d’accord.
M. Jocelyn Dessigny : Le rugby, ça reste du sport !
M. Belkhir Belhaddad : Il aurait fallu écouter ce que nous avons dit lors de l’examen de la loi visant à démocratiser le sport en France, mais vous ne l’avez pas fait.
Mme Sandra Regol : Le problème, c’est que si vous lisez ce projet de loi – vous verrez, c’est très intéressant –, vous constaterez que l’article 14 bis porte vraiment sur le rugby.
Une députée du groupe RE : Quel mépris !
Mme Sandra Regol : En fait, ce n’est pas que nous sommes contre le rugby. Si vous m’aviez écoutée, vous sauriez que nous aurions adoré parler de sport, de ce que celui-ci peut permettre de construire ensemble. Le problème, c’est qu’on ne nous parle que de déroger au droit de l’environnement, ce qui n’a rien à voir avec le sport. Peut-être votre vision du sport consiste-t-elle à vous asseoir sur le droit de l’environnement, soit, mais ce n’est pas la nôtre !
Mme Véronique Riotton : Vous n’aimez pas le sport !
M. le président : Nous nous sommes tout dit. Je mets aux voix l’amendement bknoek 302.
M. le président : Je mets aux voix l’article 14 bis.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :