debate, 28/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans les explications de vote, la parole est à Mme Béatrice Bellamy.
Mme Béatrice Bellamy (HOR) : Des milliers de sportifs, à travers le monde, y pensent déjà – matin, midi et soir ; ils en rêvent déjà, et parfois en cauchemardent ; ils re gardent vers 2024 et Paris, avec ce mélange d’impatience et d’appréhension propre au « challenge » d’une vie. Oui, l’horizon des Jeux se rapproche, il se dresse devant nous comme un défi à la nation tout entière. C’est une épreuve que nous devons surmonter collectivement. Si nous en avons la détermination, la volonté, nous devons encore susciter l’enthousiasme de nos concitoyens.
Le groupe Horizons et apparentés est convaincu que ces Jeux olympiques auront des vertus sportives, solidaires, économiques, urbanistiques et durables. Les JO 2024 doivent être une réussite. Le succès n’est pas un but en soi, il s’agit de viser plus haut, de viser un héritage qui dépasse les générations. Aussi aurions-nous grand tort, aux yeux des Français et du monde, de faire des JO un objet de querelles partisanes et de conflits politiciens.
Nous avons œuvré efficacement, et j’ose dire sereinement : le texte complète la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et marque une nouvelle étape vers le vendredi 26 juillet 2024.
L’ouverture d’une polyclinique, que prévoit l’article bk1erek, permettra d’assurer une offre de soins de premiers secours aux athlètes, aux membres des délégations et aux personnes accréditées. L’article 4 met en conformité le droit national avec le code mondial antidopage et autorise des analyses génétiques. L’article 5 homologue les peines applicables en Polynésie française.
Ce texte comprend des mesures essentielles visant à garantir la sécurité, un enjeu incontournable alors que près de 15 000 athlètes et des centaines de milliers de spectateurs doivent être accueillis dans les meilleures conditions.
Pour cet événement exceptionnel, la sécurité n’est pas une option. Il ne s’agit pas non plus de lancer je ne sais quel ballon d’essai. Nous avons une obligation de résultat, nous en sommes responsables collectivement. Le groupe Horizons et apparentés approuve l’élargissement des compétences du préfet de police de Paris, l’expérimentation de la vidéosurveillance intelligente ainsi que l’extension du champ des personnes pouvant faire l’objet d’une enquête administrative.
Ce texte instaure des dispositions relatives à la publicité, notamment à l’article 14, dont j’ai été la rapporteure. Il transpose dans notre droit les dispositions du contrat de ville hôte conclu avec le Comité international olympique 3180(CIO). Il permet de déroger aux interdictions de publicité dans le cadre du relais de la flamme et autorise l’installation d’un compte à rebours à Paris.
Le projet de loi prévoit la remise au Parlement, par la Cour des comptes, d’un rapport sur l’organisation, le coût et l’héritage des Jeux – la qualité de l’accueil des sportifs et des spectateurs en situation de handicap sera également évaluée. Ce rapport permettra de parfaire l’information du Parlement avant le rapport que rendra la Cour des comptes à l’automne 2026.
J’ai souhaité que le texte mentionne la Coupe du monde de rugby, qui fera office de répétition en septembre 2023 puisque certains dispositifs seront déjà à l’œuvre. Enfin, le projet de loi autorise l’ouverture le dimanche de certains commerces autour des sites de compétition et la délivrance, à titre expérimental, d’autorisations de stationnement aux taxis transportant des personnes à mobilité réduite dans l’agglomération parisienne.
Je salue l’ensemble de mes collègues rapporteurs. Ensemble, nous avons construit un texte équilibré, reflet de l’exigence collective que les Jeux olympiques et paralympiques imposent. Si les JOP 2024 sont la fête des athlètes, s’ils suscitent l’engouement chez nos compatriotes, s’ils sont un moment unique, vécu en toute sécurité, s’ils permettent le rayonnement du pays, alors la France aura réussi. Les députés du groupe Horizons le souhaitent ardemment et voteront le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandra Regol.
Mme Sandra Regol (Écolo-NUPES) : Le projet de loi sur lequel nous sommes amenés à nous prononcer s’inscrit dans la droite ligne de la politique actuelle du Gouvernement, en particulier celle du ministère de l’intérieur : des effets de manche sans effet réel pour assurer la sûreté des personnes – pourtant un droit fondamental défini par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Depuis les manifestations contre votre réforme – indigne – des retraites jusqu’à celles de Sainte-Soline, pour que l’eau demeure un bien commun, une même stratégie est à l’œuvre, celle de l’image de la force au détriment de la sécurité des personnes – agents comme manifestants.
Soutenus par l’extrême droite, vous proposez d’aller encore plus loin en dotant le pays de moyens de surveillance à analyse biométrique qui permettront de traquer les personnes de votre choix.
M. Maxime Minot : Mais non !
Mme Sandra Regol : Évidemment, il sera plus rapide de retrouver les membres du collectif Les Soulèvements de la Terre…
M. Maxime Minot : Quel rapport ?
Mme Sandra Regol : …mais, dans tous les cas de figure, il s’agira bien d’une traque a posteriori, puisque votre obsession techno-solutionniste – je parle au Gouvernement et à ses soutiens, extrêmement à ma droite – ne propose que cela : agir a posteriori, sans prévenir ou empêcher. « Plus vite, plus haut, plus fort – ensemble », certes, mais plus vite dans la répression, plus haut dans le déni et plus fort dans la surveillance généralisée de la population !
M. Thibault Bazin : Il s’agit d’assurer la sécurité de ceux qui viendront en France !
Mme Sandra Regol : Je vois que j’ai un fan-club à mon extrême droite.
M. Maxime Minot : Nous ne sommes pas l’extrême droite, apprenez votre échiquier politique !
Mme Sandra Regol : L’article 7, qui déploie la vidéosurveillance par algorithmes, bien au-delà des Jeux et pour tous types de manifestations, prend tout son sens dans l’actualité qui est la nôtre. Alors que de très nombreuses et diverses organisations – la Ligue des droits de l’homme, la Quadrature du net ou encore le Conseil national des barreaux – nous ont alertés sur les dangers de cet article pour les droits et libertés, vous avez choisi de rester sourds. Vous persistez à défendre l’usage d’une technologie qui permettra de traiter les données comportementales de millions de personnes sans les en informer, de conserver pendant une période pouvant aller jusqu’à dix-huit mois des images et des informations personnelles, au mépris des règles de protection des données européennes et du droit commun – au mépris, surtout, du mot « liberté », que ce gouvernement et ses soutiens aiment tant instrumentaliser.
Demain, le territoire français pourra donc être couvert de caméras dotées d’algorithmes, capables d’identifier des comportements anormaux. Nous avons beaucoup parlé de ces fameux « comportements anormaux » sans que jamais nous n’obtenions de définition juridique valable. Par rapport à quelle normalité un comportement est-il jugé anormal ?
M. Maxime Minot : Le respect, c’est la base !
M. Thibault Bazin : On est normal quand on ne casse pas les commerces.
Mme Sandra Regol : Comment les agents ou les juges évalueront-ils la quantité suffisante, tolérable, de normalité ? Quelle base juridique donner à ce flou ? Aucune. Pour toute réponse à ces questions, un silence radio – circulez ! (Mme Pascale Martin applaudit.)
En tout cas, ce ne sont certainement pas les écologistes qui entrent dans les cases de votre « normalité », et je m’en réjouis ! Face à leurs mobilisations et à leurs actions, vous avez choisi de continuer votre travail de sape, par le truchement de l’article 12. Vous ciblez là l’activisme de la jeunesse, celle qui ne cesse de hurler à la face des dirigeants de ce monde : « Comment osez-vous rester inactifs face à l’avenir qui nous attend ? » ; celle qui se dresse contre les gouvernements, à commencer par le gouvernement français, qui refusent d’agir et seront condamnés pour inaction climatique ; celle qui encaisse chaque jour ce silence et voit, en outre, la répression se renforcer.
Mme Sandra Marsaud : Ça suffit !
Mme Sandra Regol : Cette jeunesse est celle qui était présente, en masse, à Sainte-Soline, que vous tentez de diviser, entre les « gentils » et les autres. Vous lui avez répondu avec plus de 4 000 grenades, blessant plus de 200 personnes – le pronostic vital de deux d’entre elles est toujours engagé, à l’heure où je vous parle. À l’encontre de ces jeunes qui se battent pour le droit à un avenir…
Mme Emmanuelle Anthoine : Quel rapport avec le texte ?
Mme Sandra Marsaud : N’importe quoi !
Mme Sandra Regol : …– peut-être cela ne vous intéresse-t-il pas, mais nous, nous nous sentons concernés –, vous avez rédigé cet article, contraire à l’esprit de l’olympisme et à l’histoire du sport.
M. Maxime Minot : L’article a été rédigé bien avant !
Mme Sandra Regol : Vous faites ainsi le choix de cibler toute action qui donnerait une dimension politique aux Jeux et plus largement au sport, puisque ces mesures resteront de manière définitive, et non transitoire, dans le code du sport.
M. Maxime Minot : Vous serez les premiers à venir aux cocktails et manger des petits fours !
Mme Sandra Regol : Pourtant, le sport est politique. Rappelez-vous les JO de Mexico. Rappelez-vous aussi Kathrine Switzer qui, en participant en tant que femme au marathon de Boston en 1967, a décidé de provoquer la société. Notez que la réponse, à l’époque, fut la même que la vôtre : la brutalité. Pourtant, sans elle, le sport féminin ne serait pas ce qu’il est. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
M. Benjamin Lucas : Eh oui ! Elle a raison !
Mme Sandra Regol : Hormis ces mesures sécuritaires, ce texte ne contient rien ; rien sur le sport, l’héritage pour les populations locales, la promesse du sport pour tous, l’écologie ou l’accessibilité. Le seul legs de ces Jeux, ce sont les maladies chroniques pour les 600 enfants du groupe scolaire Anatole-France de Pleyel exposés aux particules fines ou le déménagement, de lieu en lieu, de l’école Louis-Lumière. Ce texte exprime la vision du Gouvernement, une vision contraire à la nôtre, nous qui pensons à l’avenir et aux personnes. Nous voterons contre, et dès demain. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Peu.
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES) : Les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sont à la fois une immense chance et une immense responsabilité pour notre pays. Pendant un mois, de Paris à Marseille et de Saint-Denis à Tahiti, des milliers d’athlètes nous procureront toutes sortes d’émotions. Le sport de haut niveau est une source de communion, une fabrique de souvenirs collectifs, qui suscite les vocations et incite les enfants à la pratique sportive. Le sport est un fait social majeur et doit être traité comme tel par les politiques publiques.
Pourtant, il est de plus en plus soumis au consumérisme, avec le risque d’une dénaturation profonde des valeurs dont il est porteur – esprit d’équipe, fair-play, solidarité, excellence, égalité devant l’épreuve, respect et amitié –, valeurs dont l’olympisme est la quintessence, mais qui sont trop souvent écrasées par le poids de l’argent. C’est pourquoi, en prenant appui sur ces Jeux, notre pays devra ouvrir ce chantier et libérer le sport des logiques de l’argent roi qui l’asphyxient.
C’est donc dans cet état d’esprit profondément favorable aux Jeux olympiques et paralympiques que les députés du groupe GDR-NUPES ont abordé ce texte. Et c’est parce que nous souhaitons ardemment leur réussite que nous avons soutenu plusieurs articles qui nous paraissaient nécessaires à l’organisation des épreuves.
M. Thomas Rudigoz : Bravo !
M. Stéphane Peu : Je connais les attentes et les espoirs des habitants de mon département de la Seine-Saint-Denis, qui accueillera 80 % des infrastructures construites à l’occasion de ces Jeux comme autant d’atouts pour son avenir. Toutefois, la période que nous traversons soulève de nombreuses inquiétudes. Comment construire des Jeux de concorde dans un pays aussi fracturé ?
M. Maxime Minot : C’est vrai !
M. Stéphane Peu : Le climat d’extrême tension que le Gouvernement a suscité dans le pays avec la réforme des retraites est l’exact opposé de ce que les Jeux doivent produire : un pays uni par une idée, rassemblé autour d’un projet, pour une réussite commune. Comment réussir les Jeux sans en faire un grand moment populaire, sans la ferveur de cette foule que le Président de la République s’acharne tant à mépriser ? Madame la ministre, je vous le dis avec gravité : si l’exécutif continue dans cette voie, cela entraînera des conséquences sur la réussite des Jeux.
Après quatre jours de débats et plus de 500 amendements examinés, les députés communistes et le groupe GDR-NUPES soulignent les améliorations apportées au texte, notamment concernant l’encadrement plus strict dans le temps de certains dispositifs.
M. Thomas Rudigoz : Très bien !
M. Stéphane Peu : Nous saluons ainsi l’esprit d’écoute des rapporteurs et de Mme la ministre.
M. Thomas Rudigoz : Tout à fait !
M. Stéphane Peu : D’importants motifs d’opposition demeurent cependant, que j’avais déjà qualifiés de véritables « chevaux de Troie » législatifs : l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique est pour nous une ligne rouge,…
M. Jean-Paul Lecoq : C’est un scandale !
M. Stéphane Peu : …et elle n’est pas essentielle, de surcroît, à l’organisation des Jeux. L’article 7 détourne ainsi inutilement le texte de son objet, en précipitant le recours à cette technologie qui sera, à n’en pas douter, pérennisée à la suite des Jeux par une énième loi relative à la sécurité.
Il en est de même de l’article qui rend l’ouverture des commerces le dimanche encore plus flexible. Des dispositifs existent déjà : dans ces conditions, pourquoi aller au-delà, si ce n’est pour préparer la fin définitive du repos dominical ? Et pourquoi n’avoir consulté ni les acteurs de la charte sociale des Jeux ni les organisations syndicales ? Même si un amendement de mon groupe permet de mieux encadrer dans le temps cette possibilité d’ouverture le dimanche, sur décision du préfet, le signal envoyé est mauvais.
Durant les débats, nous avons également exprimé nos réticences face aux dispositions qui renforcent encore la répression dans les stades. Nous alertons, une nouvelle fois, sur la méthode d’élaboration des mesures relatives au supportérisme, mesures prises sans que l’Instance nationale du supportérisme (INS) y soit associée.
Enfin, je salue le travail réalisé avec les députés de Polynésie, en particulier avec le président Moetai Brotherson, pour la rédaction de l’article 5, respectueuse de la souveraineté de ce territoire, tout en permettant aux dispositions antidopage de s’y appliquer pleinement. Cette rédaction traduit le dialogue efficace qu’il sait mener avec les autorités gouvernementales en faveur de la Polynésie.
Pour toutes ces raisons, les députés communistes et du groupe GDR-NUPES s’abstiendront sur ce projet de loi.
M. Thomas Rudigoz : Oh, c’est dommage !
M. Stéphane Peu : Ils poursuivront néanmoins leur travail en faveur de la réussite des Jeux. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – Mme Claudia Rouaux applaudit également.)
M. André Chassaigne : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Naegelen.
M. Christophe Naegelen (LIOT) : Pour la première fois depuis cent ans, la France accueillera les Jeux olympiques et, aujourd’hui, paralympiques. Comme nombre de nos concitoyens, notre groupe attend ces Jeux et souhaite qu’ils se déroulent dans les meilleures conditions.
Je salue l’implication des près de soixante-dix collectivités territoriales hôtes, tant sur le continent que dans les territoires d’outre-mer. Les retombées de ces Jeux doivent en effet profiter au-delà de la région parisienne, qui dispose déjà des infrastructures sportives, de transports et d’hébergement les plus importantes du pays.
Eu égard aux enjeux économiques et aux risques en matière de sécurité et de transports, ces Jeux doivent impérativement se dérouler dans les meilleures conditions. À travers eux, c’est également l’image de la France qui sera mondialement reflétée.
Le travail accompli à l’Assemblée nationale et au Sénat sur ce texte a permis d’atteindre un équilibre entre la sécurisation des Jeux et la préservation des droits et des libertés individuelles. Ce projet de loi dote l’État de moyens de sécurité innovants et à la hauteur des enjeux : l’expérimentation de la vidéosurveillance intelligente pour les manifestations, au moyen de caméras augmentées ; les contrôles avec scanners corporels ; l’instauration de billets infalsifiables ; ou encore l’automaticité de la peine d’interdiction de stade en cas de délits.
Je souhaite revenir en particulier sur l’article 7 qui prévoit, à titre expérimental, le recours à des traitements algorithmiques permettant d’identifier à partir d’images des événements qui présenteraient des risques pour la sécurité des personnes lors de manifestations. Concrètement, de manière inédite en matière de sécurité, il permet le recours à l’intelligence artificielle (IA) pour traiter les images captées par vidéoprotection ou par des caméras installées sur des aéronefs, à l’occasion de manifestations récréatives, sportives ou culturelles d’ampleur, particulièrement exposées à des risques de terrorisme ou d’atteinte grave à la sécurité des personnes. Plusieurs amendements de notre groupe ont été adoptés afin de mieux encadrer le recours inédit à l’intelligence artificielle en matière de vidéosurveillance. Je salue l’évolution dont cette expérimentation a fait l’objet et soutiens le choix du rapporteur visant à la limiter au 31 décembre 2024, au lieu de juin 2025 comme initialement prévu.
En commission, le groupe LIOT a également défendu un amendement – qui a été adopté –, visant à assurer une meilleure information préalable du public entrant dans le périmètre surveillé par des caméras intelligentes. Reconnaissons-le, il s’agit d’une garantie supplémentaire. Compte tenu de l’importance du sujet, nous avons aussi proposé que des parlementaires de l’opposition soient associés à l’évaluation de la mise en œuvre de l’IA, mesure également adoptée et je m’en réjouis. Enfin, un amendement transpartisan de notre collègue Lopez-Liguori prévoit que le tiers chargé du développement de l’IA devra prioritairement être établi dans l’Union européenne, pour assurer la protection de la sécurité nationale – il s’agit d’une nouvelle avancée.
En ce qui concerne la lutte contre la fraude et les faux billets, les derniers événements sportifs qui se sont déroulés en France et les incidents survenus notamment en marge de la dernière finale de la Ligue des champions de football, ont mis en exergue la faiblesse de notre organisation. Notre groupe salue les efforts introduits par le Sénat afin de renforcer le volet prévention et appelle le Gouvernement à une grande vigilance et une implication forte.
Nous soutenons également la création des nouveaux délits d’intrusion et de maintien illégal dans des enceintes sportives qui s’appliquent aux seuls récidivistes et le choix de la commission de les recentrer vers cette catégorie de public. Cette mesure est davantage proportionnée.
Enfin, je dirai quelques mots en faveur des forces de l’ordre : leur rôle pour assurer la sécurité de chacun sera, une fois encore, indispensable. Nous devons donc tout faire pour que ces femmes et ces hommes soient en mesure d’exercer leurs missions, sur le terrain, dans les meilleures conditions.
Le texte qui nous est présenté aujourd’hui va dans le bon sens : celui d’un encadrement des mesures sécuritaires et d’une recherche de proportionnalité. C’est pourquoi notre groupe votera majoritairement en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
M. Jean-Louis Bourlanges : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Thomas Rudigoz (RE).
M. Thomas Rudigoz (RE) : Mon cher Guillaume Vuilletet, je suis heureux de vous revoir en forme ! Nous arrivons au terme d’un débat intense, pour l’essentiel respectueux, qui permet à notre pays de se tenir prêt à accueillir le plus grand événement sportif jamais organisé en France. Nous l’avons, certes, maintes fois répété mais le défi est identique à celui auquel nous ferions face si nous devions organiser dix fois la Coupe du monde de 1998, en quelques semaines seulement.
Après les événements de ces dernières années, le débat sécuritaire aura occupé une large place dans nos débats. Mais nous avons réussi à assurer le délicat équilibre entre l’indispensable protection des libertés publiques et l’absolue nécessité d’assurer la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques. Les évolutions voulues par cette assemblée sont allées dans ce sens, en préservant les avancées obtenues en commission des lois : permettre l’expérimentation de la vidéoprotection algorithmique dans les meilleures conditions, avec notamment la fin de ladite expérimentation ramenée au 31 décembre 2024 ; ou encore autoriser l’utilisation des scanners corporels, tout en s’assurant que l’information soit complète et que l’intimité soit préservée.
Nous avons également avancé, grâce au président de la commission des lois, Sacha Houlié, sur la question des interdictions de stade afin de tenir compte notamment des contraintes professionnelles et sociales des personnes tenues de pointer au commissariat ou dans une gendarmerie.
Enfin, ces Jeux devant être les plus inclusifs possible, nous avons rétabli la rédaction de l’article 18 qui permettra de disposer jusqu’à 1 000 taxis supplémentaires adaptés aux personnes en fauteuil roulant.
Par ailleurs, les débats nous auront permis de définir une ligne claire entre ceux qui veulent la réussite de ces Jeux olympiques et paralympiques et ceux qui, en réalité, ne la souhaitent pas ; une ligne claire entre ceux qui veulent mettre à notre disposition tous les moyens pour assurer la sécurité de l’événement et ceux qui pensent possible de lésiner dessus alors que la France accueillera le plus grand événement sportif du monde. Ils démontrent ainsi leur totale absence de sens des responsabilités.
M. Maxime Minot : Ils sont indignes !
M. Thomas Rudigoz : Nous avons parfaitement compris que les députés écologistes et insoumis voulaient tout faire pour rejeter le projet de loi et qu’ils étaient, en définitive, hostiles aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris.
M. Frédéric Mathieu : Ça vole très haut !
M. Thomas Rudigoz : Mme Simonnet, membre de La France insoumise, l’a clairement assumé lors des débats, mon cher collègue : elle a reconnu être contre les Jeux olympiques à Paris.
M. Maxime Minot : Eh oui, elle l’a dit !
M. Thomas Rudigoz : De notre côté, depuis que le Comité international olympique (CIO) a retenu la candidature de Paris à Lima en septembre 2017, nous souhaitons tout mettre en œuvre pour que la France organise ces Jeux olympiques et paralympiques dans les meilleures conditions et que cette fête populaire sportive soit un immense succès.
M. Maxime Minot : Eh oui !
M. Thomas Rudigoz : Enfin, je tiens à vous remercier, madame la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, ainsi que M. le ministre de l’intérieur, pour la qualité des échanges que nous avons eus et pour votre volonté d’avancer avec le Parlement dans l’élaboration du projet de loi – plusieurs collègues de l’opposition et de la majorité l’ont rappelé. Sachez que nous avons été nombreux, quasiment sur tous les bancs, à apprécier votre engagement, votre écoute et votre esprit de compétition, pour faire aboutir ce texte et, ainsi, assurer la réussite des Jeux olympiques de Paris.
Pour terminer, ces Jeux ne seront pas seulement ceux de Paris mais ceux de tout le pays, de Lyon à Tahiti en passant par Marseille ou Mayotte : que ce soit par le passage de la flamme, le label Terre des Jeux ou l’accueil des épreuves, la France tout entière s’engage pour cette fête universelle.
Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris sont une occasion unique de célébrer les valeurs du sport, telles que l’excellence, le respect, l’amitié, mais aussi la solidarité et la diversité. Ces valeurs, nous les partageons en France, pays ouvert au monde, attaché aux droits de l’homme, à la culture et au sport. En cohérence, le groupe Renaissance votera bien évidemment le projet de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jordan Guitton.
M. Jordan Guitton (RN) : Avant toute chose, je tiens à rendre hommage au travail des forces de l’ordre qui servent notre pays, chaque jour, dans un climat hostile et à regretter l’absence du ministre de l’intérieur alors que nous devons nous prononcer sur un projet de loi relatif à la sécurité des Jeux olympiques.
Cent trente ans après qu’ils ont été réhabilités par la France, nous avons l’honneur d’accueillir les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Cet événement mondial nous honore et nous oblige.
Malheureusement, ce texte souligne l’impréparation dans laquelle est empêtré le Gouvernement pour organiser les Jeux. Ce projet de loi comporte des dispositions qui dépassent largement le cadre des Jeux olympiques ; et comme vous n’assumez pas une politique un peu sécuritaire, que par moments vous venez piocher dans le programme du Rassemblement national, vous utilisez les Jeux comme un prétexte.
Vous utilisez des caméras algorithmiques, au motif que vous ne voulez pas renouveler le fiasco de l’année dernière au Stade de France. Vous reprenez par conséquent l’une des recommandations du rapport du Sénat. Ce que révélait pourtant ce dernier, comme celui de l’Union des associations européennes de football (UEFA), ce sont les défaillances de votre gestion sécuritaire et vos mensonges concernant les supporters anglais. Le rapport souligne ainsi que « les premières déclarations ne correspondaient pas à la vérité », en faisant référence aux propos de M. Darmanin.
L’intelligence artificielle ne saurait remplacer la volonté politique. Si vous ne changez ni de chef, ni de méthode, nous revivrons les mêmes situations catastrophiques qu’au Stade de France, car les mêmes causes produisent toujours les mêmes effets. Ce ne sont pas les caméras algorithmiques qui affermiront la main tremblante de votre gouvernement, ni les positions laxistes du garde des sceaux. Tout au long de l’examen du texte, le groupe Rassemblement national vous a proposé des modifications de bon sens, dans un esprit constructif : réintégrer les soignants non vaccinés le temps des Jeux, pour éviter des carences de personnels dans le reste de la France – vous l’avez refusé. Garantir l’accès aux axes routiers pour ceux qui iront travailler chaque jour durant les Jeux – vous l’avez rejeté. Augmenter les peines et mettre en place des amendes forfaitaires délictuelles dissuasives, pour sanctionner rapidement et fermement ceux qui pénétreront sans billet dans les stades – vous l’avez aussi refusé. Limiter les caméras algorithmiques aux Jeux olympiques et paralympiques, afin de s’assurer de leur efficacité à protéger les Français – vous l’avez rejeté.
Toutes nos interrogations restent sans réponses : quid de la cybersécurité ? Quid de la sécurité privée, dont les acteurs pourraient suivre des formations hyperaccélérées ? Quid des expérimentations telles que la radio du futur ou les caméras algorithmiques ?
Malgré votre opposition à nos propositions de bon sens, je tiens à remercier les députés qui ont défendu des amendements transpartisans, notamment en matière de sécurité des données : au moins celles-ci seront-elles stockées en Europe. Protéger les intérêts des Français – en l’occurrence, protéger leurs données – est plus important que satisfaire les intérêts de boutiquiers de la NUPES, qui n’agit pas dans l’intérêt des Français et qui est incapable de reconnaître et de voter les bonnes idées des autres groupes.
À l’instar des Français, nous nous méfierons toujours des paroles de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer. « La France est prête pour la visite du roi Charles III », déclarait-il la semaine dernière. Nous avons vu ce qu’il en était. La France est-elle prête à accueillir les Jeux olympiques et leurs millions de visiteurs ? L’est-elle autant que pour la visite du roi Charles III et pour le fiasco du Stade de France ? Tout ce que vous avez accueilli, c’est le bateau de migrants Ocean Viking, et certains mineurs se sont mêmes échappés ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et LR.)
M. Jean-François Coulomme : Bravo ! Enfin ! Nous avions hâte !
M. Jordan Guitton : Cela apparaît désormais clairement : la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) était presque uniquement destinée aux Jeux olympiques, en dehors de la création de 200 brigades de gendarmerie. Vous avez tout juste ressuscité votre intérêt sécuritaire après cinq ans d’inaction lors de votre premier mandat ; si vous en aviez fait autant pour la sécurité quotidienne des Français que pour les Jeux olympiques, nous n’en serions pas là en 2023 !
Vous faites preuve de bien des incohérences dans la préparation des Jeux, et les députés que nous sommes le ressentent. Vous faites comme si la France se portait bien sur les plans économique et social, mais les Français ressentent l’inverse. Vous semblez oublier que le nombre d’agressions par jour a septuplé depuis les années 1980, mais les Français le savent. Vous faites comme si la politique d’immigration des cinquante dernières années n’entraînait aucun bouleversement, mais les Français sont convaincus du contraire. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous faites comme si votre gouvernement n’avait pas failli être censuré à neuf voix près, mais les Français, eux, l’ont bien vu.
Nous voterons ce texte sans grande pertinence, et nous le voterons avec une grande méfiance.
M. Jean-François Coulomme : Tout ça pour ça !
M. Jordan Guitton : Toutefois, il est de l’intérêt supérieur de la nation d’accueillir les Jeux olympiques et paralympiques dans de bonnes conditions. Ce vote, nous l’avons décidé non pas pour le gouvernement d’Emmanuel Macron, mais pour les Français et pour les Jeux olympiques – ces Jeux qui ont une fin programmée en 2024, de même que la fin de votre majorité est programmée en 2027. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Élisa Martin.
Mme Élisa Martin (LFI-NUPES) : Sur 700 amendements, 50 ont été acceptés, dont 19, à caractère essentiellement rédactionnel, de M. le rapporteur – que je salue. Tout est dit.
M. Pierre Cordier : C’est vrai que ce n’est pas terrible !
Mme Élisa Martin : La loi « autres dispositions et JOP » est la loi des fins de non-recevoir. La vidéosurveillance algorithmique est dangereuse, vous dit-on ; elle compromet les libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, le respect de la vie privée et l’expression pacifique d’une opinion. Vous répondez : « Vous n’aimez pas la technologie. » À ce stade du débat, nous avons touché le fond ! Sommes-nous seuls à le penser ? Certainement pas : je pourrais citer Amnesty International, la Ligue des droits de l’homme, la Quadrature du net, le Conseil national des barreaux, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, mais aussi l’Union européenne, que vous cherchez fort malhonnêtement à prendre de vitesse, craignant qu’elle n’interdise la vidéosurveillance algorithmique.
Aux associations, vous dites : « Vous ne savez pas lire. » Elles apprécieront. Quant à nous, vous nous dites : « Vous n’avez pas compris, c’est l’être humain qui déclenchera l’opération. » Encore heureux ! D’ailleurs, là n’est pas le sujet. Ce dont le pays a besoin, c’est une présence humaine, une police respectée et bienveillante au milieu des habitants, bien formée, bien traitée et non pas épuisée, forte d’une déontologie solide. À cela, vous répondez : « Vous n’aimez pas la police. » Nous voyons là la vacuité des propos de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer, qui est une nouvelle fois absent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Si la pétition demandant la dissolution des brigades de répression de l’action violente motorisées (Brav-M) remporte un tel succès, comme je le disais la semaine dernière, c’est parce que les Français ne veulent pas de cette police : elle les effraie, tout simplement.
M. Jean-François Coulomme : Eh oui !
Mme Élisa Martin : Comme l’a fait Léo Walter la semaine dernière, nous demandons un arrêt immédiat de toutes les violences policières. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Ugo Bernalicis : Exactement !
Mme Élisa Martin : Les Jeux olympiques et paralympiques ne sauraient être un prétexte au tout-sécuritaire. Outre la surveillance algorithmique, nous aurons droit à des scanners corporels à ondes millimétriques, à l’équivalent de la population parisienne passé au crible des enquêtes administratives de sécurité, et à la criminalisation – il n’y a pas d’autre terme – des militants et des supporters dans les stades.
Les Jeux ne sauraient être un prétexte à des mesures antisociales – je pense évidemment à la généralisation massive du travail le dimanche.
M. Patrice Perrot : Vous n’aimez pas le travail !
Mme Élisa Martin : Les Jeux ne sauraient être un prétexte à des mesures antiécologiques, comme la promotion de la consommation à tout va. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) À cela, vous répondez : « Vous n’aimez pas les JO. » Ce que vous ne pouvez obtenir par l’adhésion, vous l’obtenez par le mépris, la force et la violence. Une logique strictement similaire a présidé à la réforme des retraites : 93 % des actifs et 70 % de la population y sont opposés, peu importe, on y va, on s’impose ! Songez aussi à ce qui s’est produit à Sainte-Soline ce week-end : 4 000 grenades ont été envoyées en deux heures, soit une toutes les deux secondes.
Mme Annie Genevard : Et combien y avait-il de tirs de mortiers de votre côté ?
Mme Élisa Martin : Si le ministre de l’intérieur et des outre-mer était là,…
M. Ugo Bernalicis : Il est où ?
Mme Élisa Martin : …je lui dirais : « Avez-vous perdu la tête ? » Trois personnes sont entre la vie et la mort. Quel gâchis ! Pourquoi avez-vous interdit cette manifestation ? Vous bloquez toutes les issues et tout compromis. Il faudra faire la lumière sur ces événements. Une enquête parlementaire sera conduite, et il faudra s’expliquer avec précision : par qui et comment cette violence a-t-elle été commandée ? (Mêmes mouvements.)
M. Patrick Hetzel : Il faudra aussi se rappeler pourquoi la manifestation a été interdite !
M. Julien Dive : Quand une manifestation est interdite, on n’y va pas !
Mme Élisa Martin : Vous nous avez beaucoup brocardés. À nous de le faire, et à nous de le dire : « Vous n’aimez pas le pays ; vous n’aimez pas le peuple, dont vous avez peur. »
M. Thibault Bazin : Le peuple, nous voulons le protéger !
M. Julien Dive : Et vous, vous n’aimez pas l’ordre !
Mme Élisa Martin : Croyez-moi, le peuple vous le rend bien. Nous voterons contre le projet de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Ugo Bernalicis : Gérald vous a encore lâchée, madame la ministre, ce n’est vraiment pas sympa de sa part !
Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Minot.
M. Maxime Minot (LR) : Le succès d’un événement aussi important que les Jeux olympiques et paralympiques, nous le visons tous. Certains n’y étaient pas favorables, mais 3185maintenant que les Jeux approchent, il est de notre responsabilité collective d’en faire la plus grande réussite possible. Nous devons préparer leur organisation sous tous ses aspects, à commencer par celui de la sécurité. Avec près de 7 millions de spectateurs attendus sur toute la durée de l’événement, les forces de l’ordre et de secours doivent être prêtes.
Le chapitre bkIerek du projet de loi, qui traite de la création de la polyclinique olympique et paralympique, de la formation aux premiers secours et de l’extension de la dérogation pour les médecins étrangers, est indispensable. Nous nous réjouissons qu’en séance, l’Assemblée ait voté l’organisation d’une campagne de prévention des violences sexistes et sexuelles dans les villages des athlètes et des médias. Ce sujet reste malheureusement prégnant, notamment dans le monde du sport ; il doit faire l’objet de la plus grande vigilance durant les Jeux.
Nombre de nos concitoyens s’inquiètent de leur sécurité dans les sites, dans les rues de Paris et, bien évidemment, dans les transports. La cérémonie d’ouverture constitue un défi à elle seule : puisque 600 000 spectateurs y sont attendus, sa sécurisation est un impératif. Si des pistes ont déjà été tracées à ce sujet par le préfet de police et le ministre de l’intérieur et des outre-mer, de nombreuses interrogations persistent auxquelles il faudra rapidement répondre. Les forces de l’ordre devront être préparées en nombre suffisant, et armées des bons outils, pour tout à la fois lutter contre la délinquance durant les semaines de compétition, protéger les sites olympiques et intervenir en cas de nécessité.
Mme Emmanuelle Anthoine : Il a raison !
M. Maxime Minot : Nous ne pouvons nous laisser dépasser par la situation, alors que le monde aura les yeux rivés sur nous. Il est de la responsabilité de l’État et du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) de maintenir une protection de tout instant pour tous les spectateurs, habitants d’Île-de-France et touristes – c’est un impératif. Des craintes subsistent pourtant, notamment en ce qui concerne la protection privée et les appels d’offres établis par le Cojop. Si les filières du secteur ont voulu se montrer rassurantes, notamment lors des échanges du groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques, les acteurs, eux, restent inquiets. Nous savons la préfecture d’Île-de-France, Pôle emploi et le ministère de l’intérieur et des outre-mer pleinement mobilisés sur ce sujet et nous espérons obtenir des garanties rapidement.
Les forces de l’ordre et l’armée seront grandement sollicitées par cet événement majeur. La solution était toute trouvée : étendre à quarante-cinq le nombre de jours d’activité autorisés au sein des réserves du ministère de l’intérieur et de la police nationale pour tous les fonctionnaires réservistes. Malheureusement, l’amendement que j’ai déposé en ce sens a été déclaré irrecevable, au motif qu’il était hors sujet. Il avait pourtant été coécrit avec le ministère de l’intérieur et des outre-mer.
M. Pierre Cordier : C’est bizarre !
M. Maxime Minot : Comment cet amendement peut-il être hors sujet, dans un texte qui étend les outils et les moyens donnés aux forces de l’ordre et au préfet de police ? On aura tout vu !
Mme Emmanuelle Anthoine : Quel dommage !
M. Thibault Bazin : Quelle occasion manquée !
M. Maxime Minot : C’est d’autant plus dommage que le texte visait à créer des dispositions susceptibles de mieux garantir la sécurité. Je ne peux cacher ma stupéfaction et ma déception, mais j’ai déjà déposé une proposition de loi pour réparer ce couac injustifié.
Mme Emmanuelle Anthoine : Très bien !
M. Maxime Minot : L’article 7 a occasionné des débats mouvementés, à juste raison, et nous entendons parfaitement la crainte que l’extension de certaines mesures n’entraîne des débordements juridiques et n’affecte les libertés individuelles.
Notre famille politique a toujours été favorable à l’utilisation de moyens technologiques pour renforcer la sécurité dans le pays. Les forces de l’ordre ne peuvent agir sans soutien, surtout dans un contexte aussi exceptionnel que les Jeux olympiques et paralympiques.
D’autres dispositions ont été discutées, notamment au sujet du dopage. Toutefois, le dernier enjeu qui nous semble périlleux est celui du transport. Nous en avons peu parlé car le contenu du texte ne s’y prêtait pas, mais nous avons réussi collectivement à soutenir des évolutions en faveur de l’accessibilité aux personnes en situation de handicap.
M. Thibault Bazin : C’est important !
M. Maxime Minot : Être le plus inclusif possible : voilà ce que nous avions promis dans la candidature. Le texte prévoit le développement d’une flotte adaptée aux personnes en fauteuil – c’était une nécessité. Nous profitons toutefois de cette tribune pour lancer une dernière alerte plus générale concernant les transports : vélos, voitures, transports en commun, tout doit être millimétré. Ils doivent poursuivre un but unique : la réussite des Jeux et l’héritage qu’ils laisseront.
Sobriété budgétaire et énergétique, sécurité, transports, réussite des athlètes, ruissellement sur les collectivités territoriales et sur le sport amateur : la mission est grande. Les députés du groupe Les Républicains sont de fervents défenseurs de tout événement fédérateur, qu’importe l’ampleur de la tâche. Le pays en a plus que jamais besoin ; à nous d’être à la hauteur. Nous voterons le projet de loi, pour, enfin, ouvrir grand les Jeux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
M. Thibault Bazin : Très bien !
Mme la présidente : Je vous informe que le scrutin sur le projet de loi est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Philippe Latombe.
M. Philippe Latombe (Dem) : Après de nombreuses heures de débat dans un climat relativement apaisé, nous voilà arrivés au terme de l’examen du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques. Permettez-moi de saluer l’écoute active dont ont fait preuve les différents ministères, en particulier le ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, et le ministère de l’intérieur et des outre-mer. Je salue également l’ensemble des rapporteurs qui, savamment accompagnés par leurs administrateurs, ont fourni un travail remarquable. Je n’oublie pas de saluer notre assemblée, qui a montré sa capacité à coconstruire un texte de façon responsable, et qui a su aboutir à un projet de loi répondant à quatre exigences essentielles : il est ambitieux, précis, équilibré et, quoi qu’en disent certains, protecteur des libertés individuelles.
Ambitieux, car, rappelons-le, il permettra à plus de 14 850 athlètes de passer leurs épreuves dans un cadre conçu pour leur garantir une offre de soins opérationnelle. Il assurera également la sécurité des visiteurs et spectateurs. Précis, grâce à la mise en conformité du dispositif avec les recommandations du Comité international olympique, par exemple en ce qui concerne la lutte contre le dopage. Équilibré et protecteur, car le texte que nous nous apprêtons à voter – à l’unanimité, j’ose l’espérer – garantit, grâce à l’ensemble des institutions politiques et à nos autorités administratives indépendantes, le respect des libertés individuelles, afin d’assurer la sécurité des Jeux pour les athlètes et pour les spectateurs venus des quatre coins du monde.
En effet, il est évident que les prochains Jeux olympiques et paralympiques, qui constituent à la fois une vitrine pour la France et une fête mondiale, représentent une chance pour notre pays. Nous sommes soumis à une obligation de réussite, tant en ce qui concerne l’organisation que la sécurité de tous : nous n’avons pas le droit à l’erreur.
Cependant, l’impératif de sécurité ne saurait à aucun moment justifier la tentation du solutionnisme technologique. Le dispositif de sécurité demeure un outil destiné à la réussite des Jeux, et ne doit aucunement devenir l’occasion de malmener ou d’ébranler les fondements de la démocratie. C’est pourquoi nous avons souhaité préserver autant que possible les libertés individuelles et publiques ; je crois pouvoir affirmer avec humilité que nous avons atteint cet objectif. Le groupe Démocrate a pleinement pris part à l’élaboration du texte, visant une adéquation optimale entre sécurité et libertés, comme l’illustre l’adoption de nos amendements consacrant le rôle de pivot de la Cnil, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, qui exercera ses prérogatives tout au long de l’élaboration des décrets.
Rappelons-le : la vidéosurveillance algorithmique n’est pas l’épouvantail caricatural que d’aucuns exhibent en permanence, parfois par méconnaissance des possibilités technologiques à notre disposition. Le groupe Démocrate est favorable à son usage, dès lors qu’il s’inscrit dans le cadre d’une expérimentation bornée à la fois dans le temps et dans l’espace. Il s’agit pour ainsi dire d’un texte à durée déterminée, proportionné aux enjeux et réservé à des conditions et des circonstances parfaitement identifiées. C’est pourquoi nous nous réjouissons de la modification de la durée d’expérimentation : celle-ci prendra finalement fin le 31 décembre 2024 au lieu du 30 juin 2025, date initialement prévue. C’est la marque de la volonté commune et consensuelle – cela mérite d’être souligné – de borner le dispositif au strict nécessaire. Le temps dédié à l’analyse et aux leçons à tirer de cette expérimentation à grande échelle se trouve ainsi significativement limité.
Nous nous réjouissons par ailleurs que le Gouvernement ait su lever certains doutes lors des débats, et ainsi parfaire et nourrir sa doctrine pour la rédaction des futurs décrets d’application, de sorte que ces derniers soient clairs, explicites, sans ambiguïté ou contradiction pouvant laisser libre cours à l’interprétation de ceux qui devront les appliquer. À titre d’exemple, la captation du son a été écartée, ce qu’a validé le Gouvernement, illustrant par là le soin apporté à la préservation des libertés individuelles.
Enfin, tout en étant convaincu que les décrets d’application ne seront pas remis en question lors de leur examen attentif par le Conseil d’État et par la Cnil, je renouvelle ma proposition, madame la ministre : nous trouverions de bonne politique de déférer en urgence ce texte au Conseil constitutionnel en amont de sa promulgation, dans une démarche de transparence du législateur. Nous éviterions ainsi le dépôt de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), déjà envisagé par certains, qui irait à l’encontre de l’effectivité des dispositifs et, en retardant leur mise en œuvre, pourrait in fine nuire à l’objectif que vise ce projet de loi : assurer dans les délais la sécurité et le bon déroulement des Jeux. Je crains en effet qu’à l’issue de nos débats, certains doutes demeurent, bien que le climat des discussions ait été constructif. Ce défèrement pourrait contribuer à les dissiper.
Reste que nous nous réjouissons de l’adoption future de ce texte ambitieux et protecteur et que, pour l’ensemble de ces raisons, nous le voterons sans aucune réserve. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR.)
M. Romain Daubié : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à M. Roger Vicot.
M. Roger Vicot (SOC) : Ce texte relatif aux Jeux olympiques et paralympiques tient son importance du caractère exceptionnel de l’événement. Au cours de l’histoire, les Jeux ont pris une telle ampleur que la quasi-totalité des nations y sont désormais représentées. Les défis que présente leur organisation sont également allés en s’amplifiant : parfois des boycotts, souvent – hélas – le dopage –, parfois la corruption, ou encore le terrorisme, le tout sous une exposition médiatique maximale. (De nombreux députés se déplacent dans l’hémicycle, ce qui conduit l’orateur à s’interrompre.)
Mme la présidente : Chers collègues, nous écoutons le dernier orateur. Je vous demande de regagner vos places en silence. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Roger Vicot : Pendant quelques semaines, la France concentrera les regards de 4 milliards de téléspectateurs ; il ne tient qu’à nous de faire de ces Jeux le vecteur magique de magnifiques valeurs. Comme je l’ai dit à plusieurs reprises lors des débats, nous soutenons l’organisation des JO à Paris et l’idée que cette manifestation exceptionnelle doit mobiliser des moyens exceptionnels. (Brouhaha.)
Mme la présidente : Le dernier orateur avant le vote n’a pas la place la plus enviable…
M. Roger Vicot : Je le crains. J’ai cru que l’hémicycle se remplissait à l’occasion de mon intervention, mais j’ai peur de m’être fait quelques illusions. (Sourires et applaudissements sur divers bancs.)
Pendant les débats, nos amendements – M. le rapporteur en témoignera – n’ont visé qu’à améliorer et à encadrer les dispositions prévues dans le projet de loi. Il nous semble néanmoins que ce texte déploie à la fois les stratégies du cheval de Troie (Le brouhaha continue) et de l’hypnose – ce que je ne suis semble-t-il pas capable de faire moi-même ! (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Ugo Bernalicis : Vas-y, Roger, dis-leur tout !
M. Patrick Hetzel : Cela faisait longtemps que les socialistes n’avaient pas réuni tant de monde !
M. Roger Vicot : Il constitue un exemple de la stratégie du cheval de Troie, comme cela a été souligné à plusieurs reprises, car loin de concerner exclusivement les Jeux olympiques et paralympiques, il porte bien davantage sur la sécurité. Ses dispositions resteront en vigueur après les Jeux ; ainsi, vous nous demandez une sorte de chèque en blanc, ce que nous estimons problématique et avons tenté de rectifier par nos amendements.
Certains doutes demeurent, concernant notamment le couplage entre la vidéosurveillance et les algorithmes : c’est là que réside le chèque en blanc, puisque nous n’avons jamais pu obtenir d’explications précises quant à la nature et au mode opératoire des algorithmes en question. Vous n’avez eu de cesse de nous renvoyer à un futur décret dont nous ne savons encore rien. Il y a également matière à s’interroger quant au scanner corporel à ondes millimétriques…
M. Antoine Léaument : Il a raison, c’est dangereux !
M. Roger Vicot : Madame la ministre, je me permets de vous rappeler que lors de la séance de jeudi soir, je vous ai interpellée à deux reprises à ce sujet, soulignant l’immense écart entre les photos extrêmement rassurantes qu’on nous a transmises pour illustrer le fonctionnement de cet outil (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) et les textes qui recommandent de flouter les visages au motif que le scanner est particulièrement intrusif. Je n’ai pas obtenu de réponse. Enfin, nous avons exprimé quelques craintes – mon camarade Jérôme Guedj a déposé des amendements à ce sujet – quant aux dérogations au principe du repos dominical, dont nous craignons qu’elles soient généralisées par la suite. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Ugo Bernalicis : Ça sent l’arnaque, tout ça !
M. Roger Vicot : Nous avons consulté nos amis impliqués dans l’organisation des Jeux olympiques, par exemple nos camarades du département de Seine-Saint-Denis ou de la mairie de Paris.
M. Jocelyn Dessigny : Vous avez seulement consulté ceux qui ne veulent pas des Jeux : difficile d’obtenir un point de vue objectif !
M. Roger Vicot : Nous avons discuté, échangé des arguments, pesé le pour et le contre, et avons décidé in fine, en conscience, de nous abstenir sur le texte. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Il s’agira d’une abstention vigilante. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)