Accès à une alimentation saine : Article 1er
debate, 06/04/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Mme Cyrielle Chatelain : Je veux tout d’abord saluer le travail des bénévoles de toutes les banques alimentaires et de toutes les associations de solidarité (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et Dem) qui, au jour le jour, apportent des solutions concrètes à tous ceux que ce gouvernement délaisse.
M. François Cormier-Bouligeon : Vous feriez mieux de voter nos mesures !
Mme Cyrielle Chatelain : Je veux saluer l’ensemble des très jeunes retraités qui, parce qu’ils ont du temps, peuvent en donner aux autres. Les écologistes ont toujours mis au cœur de leur projet le développement de solutions politiques…
Mme Anne-Laure Blin : Ce n’est pas de la politique, c’est du dogmatisme !
Mme Cyrielle Chatelain : …permettant l’accès à une alimentation saine et équilibrée. C’est l’objet de ce texte qui, au travers du développement de repas végétalisés, constitue une avancée vers la transition écologique de l’alimentation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Nous le savons : au plan mondial, l’élevage est responsable de 14 % des émissions de gaz à effet de serre. Ce texte vise aussi à protéger la santé de nos concitoyens en interdisant des substances cancérogènes. Il propose surtout une solution concrète pour aider ceux dont les revenus, aujourd’hui, ne leur permettent pas de manger.
Nous n’avons pas à recevoir de leçon de la part des Républicains, dont il faut rappeler le bilan : sous Nicolas Sarkozy, le chômage et la pauvreté ont augmenté !
M. Benjamin Lucas : Eh oui !
Mme Cyrielle Chatelain : Il y avait, à la fin de son mandat, plus de 300 000 pauvres en France ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Voilà votre bilan, chers collègues, et nous nous passerions bien de vos leçons !
Mme Anne-Laure Blin : Cela fait dix ans que la droite n’est plus au pouvoir ! Vous devriez en parler à vos amis socialistes !
Mme Cyrielle Chatelain : Vous n’avez rien fait.
M. Benjamin Lucas : Exactement !
Mme Cyrielle Chatelain : Et la remise sur le prix des carburants que vous avez défendue a surtout bénéficié aux plus riches ! Vous vous cachez derrière les classes moyennes pour prendre des mesures qui servent en réalité les plus riches ! (Mêmes mouvements.)
Je m’adresse enfin à la majorité : avec 30 % d’augmentation du prix des volailles, 20 % du prix des pâtes et 20 % du prix de l’huile, vous vous cachez encore derrière des mesures qui ont fait long feu depuis longtemps !
Mme Anne-Laure Blin : Voulez-vous qu’on parle du nucléaire, et de l’augmentation des prix de l’énergie ?
Mme Cyrielle Chatelain : Nous proposons une mesure concrète, nous faisons un pas ! Nous savons que vous ne voulez pas d’augmentation du Smic, ni d’allocation d’autonomie pour la jeunesse. Eh bien, nous vous proposons une mesure que vous avez vous-mêmes défendue : la prime alimentaire ! Alors, ayez le courage de défendre vos propositions et votez ce texte ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme Sarah Legrain applaudit également.)
Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement bknoek 16, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement bknoek 94, par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) ; sur les sous-amendements bknosek 103, 104 et 102, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement bknoek 63, par le groupe Écologiste-NUPES…
M. Benjamin Lucas : Très bien.
Mme la présidente : …et, enfin, sur le sous-amendement bknoek 108, par le groupe Rassemblement national.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Caroline Parmentier.
Mme Caroline Parmentier : Avec cette proposition de loi, nous avons la possibilité d’améliorer le pouvoir d’achat de nos compatriotes en supprimant totalement la TVA sur une liste de 100 produits de première nécessité. Les députés du Rassemblement national ont déposé plusieurs amendements en ce sens. L’Espagne et le Portugal sont déjà passés à l’acte avec des plans anti-inflation ambitieux, adoptant précisément les mesures que propose Marine Le Pen. En agissant ainsi, ces pays défendent le pouvoir d’achat de leurs peuples. Nous devons adopter des mesures analogues. Les produits d’alimentation courants ont vu leurs prix augmenter de manière insupportable. Je pense aux familles, aux étudiants, aux personnes âgées qui doivent aujourd’hui choisir entre se loger, se chauffer, se nourrir ou se soigner : ils sont plusieurs millions en France.
Nous devons agir pour limiter la hausse des prix de l’alimentation et défendre le portefeuille de nos concitoyens. Chers collègues, écoutez nos propositions. N’en restons pas à la rédaction actuelle de l’article bk1erek. La prime alimentation exceptionnelle est une mesure d’enfumage du Gouvernement, inutile et inefficace. Ce n’est qu’un nouvel écho à la politique du chèque d’Emmanuel Macron. Ce chèque n’est pour l’instant qu’une expérimentation à 20 millions d’euros, qui ne donnera lieu à un rapport qu’en juillet 2024. C’est en total décalage avec le caractère d’extrême urgence que revêt la question du pouvoir d’achat dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Elie Califer.
M. Elie Califer : Je suis ennuyé de constater que ce texte a été détricoté en commission alors qu’il n’avait qu’un seul objectif, essentiel : aider les foyers les plus précaires à accéder à une alimentation saine dans un contexte d’inflation. Comment s’y opposer ? Collègues, ne croyez pas que l’attribution d’une prime exceptionnelle aux foyers les plus nécessiteux suffira à régler le problème de l’accès à une alimentation saine. Il est indigent de faire si peu face à un problème si important, qui touche à la santé publique. Dans la circonscription que je représente – la quatrième de la Guadeloupe –, le recours à l’aide alimentaire ne cesse d’augmenter. Selon une récente étude de la Banque alimentaire de Guadeloupe, plus de 7 500 foyers ont bénéficié de l’aide alimentaire en 2021 : rendez-vous compte de l’importance de ce chiffre pour un si petit département. Nous devons, en cet instant, remercier tous ceux qui viennent au secours de ces familles.
Je veux aussi vous faire toucher du doigt la problématique de nos territoires extra-hexagonaux, empoisonnés par le chlordécone et par l’impossibilité pour les familles de s’approvisionner en produits sains. Les terres sont polluées, ce qui est un problème de santé publique. Nous sommes loin de la transition écologique. Et je n’évoque pas la cherté de la vie, ni le manque de régularité observé dans la distribution des aliments, ni encore les difficultés de transport que de nombreux bénéficiaires rencontrent pour se rendre dans ces lieux. Collègues de la majorité – de toute la majorité –, collègues de l’opposition – de toute l’opposition –, sur un tel sujet, qui touche à l’humanité, nous n’avons pas le droit de faire dans la demi-mesure. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 25 et 27, tendant à supprimer l’article bk1erek.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 25.
Mme Emmanuelle Ménard : Il s’agit évidemment d’un amendement d’appel. Personne n’ignore les chiffres, qui sont cruels : l’inflation sur un an des prix de l’alimentation a ainsi été évaluée par l’Insee à 14,5 % en février 2023. La pression restera évidemment très forte sur les prix alimentaires toute l’année, les effets des chocs passés se prolongeant. L’inflation devrait même atteindre un pic au mois de juin prochain. Face à la hausse des prix, le Gouvernement avait promis la mise en place d’un panier anti-inflation, composé d’une cinquantaine de produits alimentaires et non alimentaires à prix bas et stable. Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, a finalement annoncé le 6 mars dernier un trimestre anti-inflation. Il s’agit d’une sorte d’opération commerciale visant à offrir, jusqu’en juin, le prix le plus bas possible sur une sélection de produits laissée au choix des distributeurs.
C’est une différence d’approche et presque de philosophie qui nous oppose, chers collègues. Avant de proposer un chèque, il convient de se demander pourquoi les Français peinent de plus en plus à se nourrir, à se loger ou encore à se chauffer, et il faut apporter des réponses de fond. Ces réponses sont urgentes car une société saine est une société dans laquelle on peut vivre dignement du fruit de son travail.
Mme Anne-Laure Blin : Elle a raison.
Mme Emmanuelle Ménard : Je comprends évidemment l’idée de soutenir les ménages les plus pauvres – raison pour laquelle il s’agit d’un amendement d’appel –, mais il n’en reste pas moins que, pour répondre à la perte de pouvoir d’achat des Français, les chèques ne sont ni une solution viable, ni une solution pérenne.
M. Serge Muller : Elle a raison.
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement bknoek 27.
Mme Anne-Laure Blin : Je suis bien là, madame la rapporteure, contrairement à ce que vous avez indiqué. Cela confirme ce que je disais pendant la discussion générale : à force de contrevérités et de désinformation, vous dites de gros mensonges. (M. Matthias Tavel s’exclame.)
Si j’ai déposé un amendement de suppression, comme je l’avais déjà fait en commission des affaires économiques, c’est parce que le dispositif, qui a fait l’objet d’une réécriture par le Gouvernement, n’est clairement pas convenable. Je l’ai dit à la tribune il y a quelques instants : il n’engage pas les réformes structurelles qui permettraient aux Français de mieux s’alimenter, et ce pour plusieurs raisons. D’abord, parce que la politique du chèque ne fonctionne pas – je l’ai suffisamment expliqué tout à l’heure ; mais aussi parce que rien n’est fléché : vous ne garantissez pas que les producteurs pourront bénéficier de la prime alimentation exceptionnelle. Le consommateur s’y retrouvera peut-être un peu, mais clairement pas les producteurs français qui se donnent du mal pour alimenter le marché national.
Il y a une dernière raison, c’est que le revenu fiscal de référence doit être « inférieur à un certain montant ». Monsieur le ministre, quel est ce montant ? Quels Français pourront bénéficier de ce dispositif ? Nous n’avons reçu aucun engagement du Gouvernement sur ce point.
Enfin, la date d’entrée en vigueur du dispositif, le bk1erek septembre 2023, est illusoire. Vous savez très bien qu’il devrait être voté par le Sénat dans les mêmes termes pour permettre une application à cette date. Vous mentez donc aux Français,…
Mme Caroline Parmentier : Oui !
Mme Anne-Laure Blin : …en leur faisant croire que vous voulez améliorer leur pouvoir d’achat et que vous vous souciez de la qualité de leur nourriture, alors que vous ne proposez aucune réforme structurelle.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Francesca Pasquini : Vous parlez d’une politique du chèque, comme si l’instauration d’un chèque alimentaire était de l’argent public gâché. Je rappelle que les produits alimentaires ont subi une inflation record de 15 % en moyenne et que la fréquentation des associations d’aide alimentaire est en très forte augmentation – 22 % aux Restos du cœur cet hiver. En dix ans, le nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire a été multiplié par trois. Les chiffres montrent aussi une baisse de la quantité et de la qualité des produits alimentaires achetés par les Français, ce qui est très préoccupant sur le plan sanitaire et menace la stratégie de montée en gamme de la ferme France. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Avis défavorable.
Mme Anne-Laure Blin : Il n’y a pas de fléchage !
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Christophe Combe : Avis défavorable. Je voudrais rappeler notre stratégie et détailler ce que font le Gouvernement et la majorité pour protéger les Français de l’inflation, quand vous prétendez que notre politique ne serait que du saupoudrage. Notre action, qui a permis de limiter l’inflation en France – elle est inférieure de 3,6 points à l’inflation moyenne dans l’Union européenne – bénéficie à tous les Français.
Par ailleurs, nous cherchons à protéger les ménages plus modestes grâce à des actions ciblées. J’en profite pour vous dire, madame la rapporteure, que je me suis engagé auprès de la Croix Rouge française durant douze ans. Je sais ce que signifient la misère, la pauvreté et les petits salaires : je sais ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Je n’ai aucune leçon à recevoir de votre part sur le sujet !
Mme Cyrielle Chatelain : Vous parlez de ce que vous ne voulez pas voir !
M. Jean-Christophe Combe : Le mépris, dont vous nous accusez, est celui dont vous faites preuve lorsque vous me regardez droit dans les yeux en proférant ces accusations. Je le répète : je n’ai aucune leçon à recevoir de vous. C’est inadmissible ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Le Gouvernement a fait le choix de soutenir une politique de transformation de la lutte contre la précarité alimentaire. C’est ce que nous vous proposons avec la nouvelle rédaction de l’article bk1erek. Il s’agit de répondre à la fracture sociale alimentaire, de permettre l’accès à une alimentation saine, de qualité et durable, en particulier aux ménages les plus modestes. En sus de l’enjeu social, il y a un enjeu sanitaire – 17 % de la population est en situation d’obésité – et environnemental.
Mme la présidente : Je vais donner la parole à quatre d’entre vous puis nous reprendrons, puisque nous sommes dans le cadre d’une niche parlementaire, la règle du « un pour, un contre ».
La parole est à Mme Sandra Regol.
Mme Sandra Regol : Il s’agit non pas de mener une politique du chèque, mais de demander au Gouvernement de cesser de reculer pour éviter de travailler, lorsqu’il y a urgence, à une action structurelle sur les salaires et à leur nécessaire revalorisation. Vous ne pourrez pas nous prendre en défaut sur ces points ! Il s’agit, dans la grande démocratie qu’est la France, de ne pas se retrouver, demain, avec des millions de personnes affamées. C’est là que réside la réalité que nous devons affronter. L’urgence, c’est donc de rétablir le texte initial en votant l’amendement bknoek 63 de la rapporteure !
Monsieur le ministre, vous savez ce qu’est la misère – ce que personne ne conteste – mais, manifestement, ce gouvernement ne vous laisse pas agir. Alors, rejoignez les associations qui demandent l’adoption de ce texte et mettez vos actions en conformité avec vos idéaux : saisissez la main que nous vous tendons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Pascal Lavergne.
M. Pascal Lavergne : Évidemment, je suis aligné sur le Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il est hors de question d’accepter ces amendements de suppression. Je souhaite que nous puissions continuer à débattre, afin d’instaurer un dispositif d’aide alimentaire. Le Gouvernement est déjà à pied d’œuvre.
Mme Sandra Regol : Il ne propose rien, que du vent !
Mme la présidente : La parole est à M. Hubert Wulfranc.
M. Hubert Wulfranc : Je vais rajouter une louche aux propos de Mme Regol : faut arrêter les conneries ! (Exclamations sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe RN.) Faut arrêter les conneries ! Quand toutes les droites disent, en guise de défense, qu’il ne faut pas de politique du chéquier et que chacun doit pouvoir vivre dignement de son travail, mais qu’en même temps elles cadenassent systématiquement les augmentations du Smic et des bas salaires, de sorte que les besoins de première nécessité ne sont effectivement plus couverts par le travail, comment voulez-vous que nous les écoutions sérieusement ?
M. Bruno Millienne : C’est à vous d’être un peu sérieux !
M. Hubert Wulfranc : C’est ce que nous n’avons cessé de dire lors du débat sur les retraites : le salaire, c’est la base de la satisfaction des besoins primaires, c’est la base de la solidarité nationale. N’allez pas nous reprocher une politique du chéquier : c’est bien celle que vous pratiquez, alors, assumez-la ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente : Je vois des élèves dans les tribunes. Je pense que leurs professeurs seront ravis que nous les aidions en faisant attention au langage que nous employons dans l’hémicycle. (Applaudissements.)
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard : Je la prends volontiers, d’autant plus que je serai la seule à défendre ces amendements, les trois dernières prises de parole étant contre. 3591Mme Blin sera sans doute d’accord avec moi pour dire qu’il y a une différence de philosophie fondamentale entre votre approche du chèque alimentaire et la nôtre. Madame la rapporteure, vous expliquez que le nombre de foyers qui bénéficient de l’aide alimentaire ne cesse d’augmenter, ce que nous ne contestons pas : j’y vois la preuve que la politique du chèque ou de l’aide ne fonctionne pas ! Ce n’est pas une solution que de continuer de multiplier les aides pour les foyers.
Mme Anne-Laure Blin : Tout à fait !
Mme Emmanuelle Ménard : Prenons le taureau par les cornes ! Inversons votre raisonnement. Il est plus que temps que les Français puissent vivre dignement de leur travail ! Votre chèque est peut-être une formule magique, mais je ne pense pas que ce soit une solution. Comme on l’a vu à la télévision ce matin dans des reportages, les Français seront peut-être contents, ponctuellement, de pouvoir être aidés mais ce qu’ils veulent, ce sont des mesures de long terme. Elles doivent transformer notre société pour que nous ne soyons plus obligés, justement, de distribuer une fois un chèque alimentaire, une autre fois un chèque carburant.
Mme Anne-Laure Blin : Voilà !
Mme Emmanuelle Ménard : Ils veulent vivre dignement de leur travail et de leur salaire, sans être obligés de tendre la main : c’est tout ce qu’ils demandent ! (Mme Anne-Laure Blin applaudit.)
Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements, bknosek 16, 94, 48, 3 et 63, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement bknoek 94 fait l’objet des sous-amendements bknosek 103, 104 et 102 ; l’amendement bknoek 63 fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 108.
La parole est à Mme Stéphanie Galzy, pour soutenir l’amendement bknoek 16.
Mme Stéphanie Galzy : L’article bk1erek, dans sa rédaction actuelle, après qu’il a été modifié en commission par un amendement du groupe Renaissance, propose de mettre en place une prime alimentation exceptionnelle. Cette mesure incarne à merveille la politique du chèque menée par le Gouvernement, qui n’est rien qu’un petit pansement posé sur une plaie béante. De plus, cette politique est non pas généralisée mais ciblée sur un public précis, les ménages en situation de précarité, alors que l’inflation n’est pas un phénomène de classe et touche tous les Français.
Afin d’instaurer une disposition viable économiquement et réellement utile pour que tous les Français puissent accéder à une meilleure alimentation, notre amendement reprend la proposition de Marine Le Pen : la TVA à 0 % sur un panier de biens de première nécessité comprenant une centaine de produits alimentaires.
La TVA sur les aliments représente une charge fiscale importante pour tous les Français : nombreux sont ceux qui doivent choisir, à l’euro près, les aliments qu’ils achètent. En proposant la TVA à 0 % sur un panier comprenant des denrées alimentaires de base – des fruits, des légumes, de la viande, des céréales, du lait, des ?ufs, des huiles et des produits laitiers –, le Rassemblement national souhaite aider nos concitoyens à économiser de l’argent sur leurs achats alimentaires quotidiens, tout en s’assurant qu’ils aient un accès à des aliments sains et nutritifs. Cette mesure de bon sens a déjà été adoptée avec succès en Espagne et au Portugal. Suivons l’exemple de nos voisins ibériques et adoptons cette mesure utile et efficace !
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 94.
M. Jean-Christophe Combe : Il se veut la synthèse de ce que nous avons entendu, à la fois dans les travaux que nous menons, depuis 2020, dans le cadre du comité de coordination de lutte contre la précarité alimentaire où siègent les associations, les producteurs, les agriculteurs, la grande distribution, et dans les réunions que j’ai organisées avec les associations dans le cadre de la mise en place d’une cellule anti-inflation.
Cela me permet de vous dire, d’ailleurs, que les associations ne demandent pas un chèque généralisé. Nous n’avons pas une vision binaire, et nous savons que les chèques peuvent être utiles pour répondre à l’urgence, comme c’est le cas aujourd’hui des chèques d’accompagnement personnalisé, distribués par les CCAS ou les associations localement. Ils peuvent être utiles pour résoudre, de façon ciblée, des problèmes spécifiques, comme nous l’avons vu cet automne. Non, ce que demandent les associations, c’est une augmentation anticipée des prestations sociales. Je vous fais observer, d’ailleurs, qu’entre le bk1erek avril 2022 et le bk1erek avril 2023, les prestations ont augmenté de plus de 5,6 %, soit quasiment le niveau d’inflation constatée par l’Insee.
La réécriture proposée dans l’amendement du Gouvernement tient également compte des débats en commission, notamment de la contre-proposition formulée par la majorité. Il rappelle que l’État met en œuvre un programme d’actions, le programme Mieux manger pour tous, doté de 60 millions d’euros, qui s’appuie sur les travaux menés avec les associations. Il se décline à l’échelle non seulement nationale mais aussi locale.
Au niveau national, il permet aux associations d’aide alimentaire de s’approvisionner en denrées fraîches, qu’il s’agisse de fruits, de légumes ou de légumineuses, sous des labels de qualité afin d’offrir aux populations les plus modestes un accès à une alimentation saine et de qualité.
Pour 2023, aux 40 millions attribués aux actions menées au niveau national viennent s’ajouter 20 millions dédiés aux initiatives locales au sein de l’enveloppe de 60 millions qui constitue une mise de départ – le dispositif a vocation à se développer si nous en constatons ensemble l’efficacité. Je crois beaucoup au déploiement de réseaux et de coalitions de solidarité de proximité. L’idée sous-jacente est de soutenir les initiatives locales, lancées par les acteurs publics – services de l’État et collectivités – et privés – associations, entreprises, agriculteurs. Le cahier des charges de la Convention citoyenne pour le climat, qui pouvait paraître complexe, trouve ici une déclinaison concrète, sur-mesure.
Au-delà de l’encouragement donné à ces initiatives, ce plan repose aussi sur les chèques alimentaires, dispositif mis en avant par le Président de la Républiques, auquel certains d’entre vous tiennent, je le sais. Nous soutiendrons la distribution locale de chèques ciblés qui favorisera l’accès des populations modestes à des denrées alimentaires produites localement, issues de circuits courts et répondant aux exigences environnementales. Nous mènerons dans un premier temps une expérimentation qui fera l’objet d’une 3592évaluation. Comme ce processus prendra du temps, nous prévoyons de remettre les résultats de notre évaluation en juillet 2024.
Rappelons, pour finir, qu’il y a un autre étage de cette fusée : le pacte des solidarités, qui repose sur une politique de fond. Il apportera une réponse plus large, au-delà de la lutte contre la pauvreté et la grande précarité. Il vise en effet aussi les classes moyennes, l’un de ses objectifs étant d’éviter le basculement dans la précarité de toute une partie de la population qui peine à boucler ses fins de mois. Je pense à toutes ces familles aux revenus modestes qui subissent très fortement l’inflation, qu’il s’agisse de l’alimentation, de l’énergie ou de la mobilité. Nous aurons à cœur de les accompagner dans les années qui viennent.
Mme la présidente : Nous en venons aux trois sous-amendements à l’amendement bknoek 94. La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir le sous-amendement bknoek 103.
M. Nicolas Meizonnet : Ce premier sous-amendement devrait faire consensus puisque, dans une logique de patriotisme économique (Exclamations sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES) et de renforcement de notre souveraineté alimentaire, il vise à favoriser le localisme et les circuits courts, principes que tout le monde ou presque s’accorde désormais à défendre, avec les nuances que nous connaissons. Quand Marine Le Pen et le Rassemblement national étaient les seuls à les soutenir avec vigueur, il leur était reproché d’être rabougris et repliés sur eux-mêmes. Cette époque est révolue : on s’aperçoit maintenant que nous avions raison avant l’heure.
Notre sous-amendement entend défendre l’agriculture française en contraignant les collectivités territoriales à privilégier les denrées produites en France, ce qui sera bon non seulement pour notre économie mais aussi pour la santé et le moral des Français. Je vous invite à le voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Vous avez à nouveau la parole, monsieur Meizonnet, pour soutenir le sous-amendement bknoek 104.
M. Nicolas Meizonnet : Le Gouvernement, par cet amendement bknoek 94, prévoit enfin d’expérimenter le chèque alimentaire qu’il a promis depuis des mois. Si nous soutenons bien évidemment toutes les mesures visant à aider nos compatriotes, nous regrettons que les classes moyennes soient systématiquement les grandes oubliées des politiques sociales. Pourquoi exclure ceux qui paient toujours plus et qui n’ont jamais rien alors même qu’ils sont fortement affectés par l’inflation et la stagnation des salaires ?
Selon une étude du Credoc, publiée à l’automne 2022, 46 % des classes moyennes inférieures se sentent fragilisées, soit une augmentation de 17 points en un an, du fait de l’explosion des prix alimentaires et des dépenses contraintes. Nous proposons donc de préciser que le bénéfice du chèque alimentaire est ouvert aux ménages issus des classes moyennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Nous en venons au troisième sous-amendement, monsieur Meizonnet, le sous-amendement bknoek 102.
M. Nicolas Meizonnet : Le Gouvernement prévoit de remettre au Parlement en juillet 2024 un rapport sur cette expérimentation du chèque alimentaire, dotée d’un budget dérisoire de 20 millions d’euros. Alors qu’Emmanuel Macron avait promis pendant sa campagne de mettre en place cette aide, les Français vont ainsi devoir attendre plus d’un an avant que vous ne rendiez cette évaluation dont l’issue risque d’être incertaine. Nous proposons d’avancer cette date à juillet 2023. Il est urgent d’agir, chers collègues, car les Français souffrent. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour soutenir l’amendement bknoek 48.
Mme Murielle Lepvraud : Le groupe LFI-NUPES entend rétablir la rédaction de l’article bk1erek dans sa version initiale. Il convient de s’assurer que la prime alimentation exceptionnelle est d’un montant suffisamment élevé pour répondre à l’urgence alimentaire, alors que l’inflation touchant les denrées alimentaires et le recours aux banques alimentaires sont au plus haut. Nous proposons donc de revenir au montant minimum de 50 euros par personne et par mois.
Par ailleurs, pour aller d’un dispositif d’urgence à des solutions pérennes garantissant un accès digne à une alimentation durable pour tous les citoyens, nous proposons également, comme cela était prévu dans la version initiale, d’évaluer l’opportunité d’une hausse des salaires, des retraites et des minima sociaux ainsi que de la généralisation de la gratuité des cantines scolaires et de l’extension à l’ensemble du territoire national du bouclier qualité prix mis en place dans les outre-mer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement bknoek 3.
Mme Chantal Jourdan : Nous souhaitons également revenir à la version initiale de l’article bk1erek mais en apportant une modification à la déclinaison des objectifs du comité des parties prenantes, afin de lui assigner pour mission l’évaluation des modalités d’un fléchage de l’utilisation de la prime vers des denrées et produits alimentaires durables. La distribution de cette prime alimentation, justifiée par une situation d’urgence, fournit l’occasion d’orienter les comportements vers une alimentation saine, répondant à des critères de qualité.
Nous considérons que ce dispositif n’a pas forcément vocation à être pérennisé. Il importe d’agir à d’autres niveaux, notamment en insistant sur la nécessité d’une augmentation des rémunérations. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 63, qui fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 108.
Mme Francesca Pasquini : L’amendement bknoek 63 vise à rétablir la version initiale de l’article bk1erek tout en y apportant des clarifications. La prime exceptionnelle de 50 euros doit être versée dès le bk1erek juillet 2023 à l’ensemble des ménages mis en difficulté par l’inflation touchant les prix alimentaires. À partir du bk1erek septembre, le comité des parties prenantes se réunirait pour émettre des recommandations portant sur l’évolution du dispositif.
Monsieur le ministre, vous qui étiez présent lors de l’ouverture de la campagne des Restos du cœur dans ma circonscription et qui avez travaillé longuement sur les aides alimentaires, vous savez que le dispositif envisagé par le Gouvernement, doté de 60 millions seulement, est inopérant.
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir le sous-amendement bknoek 108.
M. Nicolas Meizonnet : Le comité des parties prenantes doit aussi inclure des représentants des agriculteurs et d’organisations de consommateurs, lesquels constituent les deux éléments principaux du secteur de l’alimentation, les premiers au titre de l’offre, les seconds au titre de la demande.
Le fait de faire participer les consommateurs à ces travaux permettrait d’avoir une vision plus globale, notamment en incluant les classes moyennes. Leur avis est précieux pour étudier pistes et solutions. Qu’il y ait des représentants des agriculteurs est tout aussi important. Rappelons que plusieurs filières agricoles connaissent de grandes difficultés. Les oublier conduirait à se priver de la parole d’acteurs essentiels pour l’élaboration d’un système durable d’accès à une alimentation de qualité pour tous les Français.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements et sous-amendements en discussion commune ?
Mme Francesca Pasquini : Je suis favorable aux amendements bknosek 48, 3 et, évidemment, 63, et défavorable aux autres amendements et à tous les sous-amendements.
M. Guillaume Kasbarian : À titre personnel !
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Christophe Combe : Vous comprendrez que, compte tenu du fait que le Gouvernement a présenté un amendement proposant une nouvelle rédaction de l’article bk1erek, son avis est défavorable aux autres amendements et aux sous-amendements.
Plusieurs orateurs sont revenus sur le montant du programme d’aide alimentaire Mieux manger pour tous, de 60 millions d’euros.
M. Sébastien Peytavie : Montant insuffisant !
M. Jean-Christophe Combe : Rappelons qu’il s’agit d’une mise de départ. Le programme aura vocation à être abondé si son efficacité est démontrée dans les années à venir. Par ailleurs, il ne résume pas l’ensemble des actions que le Gouvernement mène pour protéger les Français de l’inflation et permettre aux plus modestes d’accéder à une alimentation saine et durable. L’année dernière, nous avons déployé 110 millions en faveur de l’aide alimentaire. Grâce à l’effet de levier engendré par ces subventions, les associations ont pu bénéficier d’un nombre accru de dons de denrées alimentaires et mieux lutter contre le gaspillage alimentaire aux côtés des distributeurs, dans la continuité de la loi Egalim. Le soutien de l’État a ainsi favorisé une augmentation du volume de l’aide distribuée par l’ensemble de ces réseaux d’associations. Notre action ne se limite donc pas à ce montant de 60 millions d’euros.
Je viens du secteur associatif. Pour moi, la solidarité ne repose pas que sur l’État providence, elle est partagée et implique la société providence. L’action de l’État doit servir de levier à l’action d’autres acteurs : particuliers, associations dans lesquelles s’engagent des centaines de milliers de bénévoles dans notre pays, ou d’entreprises. Cela ne peut qu’être bon pour la cohésion nationale. L’effet de levier exercé par l’État, qui est démultiplicateur, nous semble bien plus efficace qu’une politique de distribution généralisée de chèques à l’échelon national.
Mme la présidente : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Mme Cyrielle Chatelain : Bien évidemment, nous aurions préféré une hausse du Smic et des mesures structurelles mais nous considérons que l’urgence commande d’apporter une réponse concrète et immédiate à nos concitoyens. C’est le sens de notre proposition de loi qui vise à instaurer une prime alimentaire et je regrette qu’elle soit vidée de son sens.
Le Rassemblement national se permet de nous donner des leçons, alors qu’il n’a aucune proposition pour aider les gens qui galèrent dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. Jocelyn Dessigny : Il faudra apprendre à lire !
Mme Cyrielle Chatelain : Vous construisez votre campagne pour les élections présidentielles de 2027 au détriment des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je veux ici leur rappeler votre programme : aucune augmentation du Smic,…
M. Jocelyn Dessigny : Nous sommes pour l’augmentation de tous les salaires, pas seulement du Smic !
Mme Cyrielle Chatelain : …aucune augmentation des minima sociaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES. – Mme Stella Dupont applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Lorsque vous parlez de protection sociale, c’est uniquement pour nourrir votre obsession des immigrés ! Il n’y a que cela dans vos trente propositions ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES. – Mme Stella Dupont applaudit également.)
Enfin, vous ne proposez rien au sujet de la fraude des cols blancs, rien concernant l’immense fraude des plus riches qui cherchent à optimiser et volent l’argent des Français. En revanche, vous êtes obsédés par la fraude sociale. Mais la fraude, c’est vous ! Vous n’apportez aucune solution ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. Jocelyn Dessigny : C’est scandaleux, un tissu de mensonges pareil !
Mme Cyrielle Chatelain : Je regrette fortement que nous ne soyons pas capables, dans cet hémicycle, de montrer un front républicain, allant des membres du groupe Les Républicains jusqu’à ceux de La France insoumise, pour voter une mesure très concrète, c’est-à-dire une prime de 50 euros par personne et par mois, (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR et Dem) afin d’aider 11 millions de nos concitoyens.
En refusant cette proposition, vous alimentez l’idée que nous ne pouvons rien faire. Le vote d’aujourd’hui est important : protégeons la santé des Français et disons-leur que nous comprenons leurs difficultés à faire leurs courses ! (Protestations sur plusieurs bancs.)
M. Jocelyn Dessigny : Nous ne sommes pas dans une manifestation, ici !
Mme Cyrielle Chatelain : Notre proposition de loi est simple. Votez-la, contre la fraude que constitue le Rassemblement national ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. Jocelyn Dessigny : C’était très mauvais !
Mme Caroline Parmentier : Il ne fallait pas voter Macron !
Mme la présidente : La parole est à Mme Françoise Buffet.
Mme Françoise Buffet : De nombreuses interventions ont évoqué la hausse indéniable des prix de l’alimentation. Cette hausse a des répercussions sur les habitudes et les comportements d’achat : en 2022, alors que l’inflation s’établissait à 14,5 %, la baisse de la consommation, en volume, a été de 1,5 % pour les fruits et les légumes, de 2,5 % pour la viande et de 10 % pour le poisson. Deux domaines ont résisté à cette baisse, voire connaissent une tendance à la hausse : les bonbons et les gâteaux, ainsi que les plats cuisinés. Les effets de cette évolution ne sont pas ceux que nous souhaiterions, nous en avons largement parlé. Notre politique d’aide doit être orientée vers une alimentation saine et équilibrée, de qualité. Seules des solutions telles que le financement d’approvisionnements ciblés ou l’organisation d’ateliers de sensibilisation notamment, proposées par le Gouvernement, sont durables. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 16.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix les sous-amendements à l’amendement bknoek 94 du Gouvernement. Nous commençons par le sous-amendement bknoek 103.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 104.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
M. Frédéric Cabrolier : La majorité vote main dans la main avec la NUPES !
Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 102.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 94.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :