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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Motion de rejet préalable

debate, 11/04/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. (Protestations sur quelques bancs des groupes RE et LR.)

M. Thibault Bazin : Ce n’est pas à la hauteur !

Mme la présidente : La parole est à Mme Élisa Martin.

Mme Élisa Martin : Nous voici au terme de l’examen du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions. À propos de Jeux paralympiques, force est de constater que, pour les personnes porteuses de handicap, le compte n’y est pas. Les associations se sont d’ailleurs vivement exprimées en ce sens. Des Jeux olympiques et paralympiques non accessibles, il fallait oser : vous l’avez fait ! (M. Philippe Vigier proteste.) À notre corps défendant cependant, puisque le groupe LFI-NUPES a déposé plusieurs amendements à ce sujet, qui n’ont même pas été examinés au motif, selon l’article 45, alinéa 1, de la Constitution, qu’ils ne faisaient pas référence au projet de loi : celui-ci devait pourtant bien traiter du caractère paralympique des Jeux !

M. Sylvain Maillard : Ça, on n’y peut rien, c’est l’administration !

Mme Élisa Martin : Commençons, si vous le voulez bien, par un petit jeu de devinettes. Quel pays est visé par le rapporteur spécial des Nations unies et par le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe pour menaces sur l’expression pacifique d’opinions et pour usage excessif de la force ?

M. Ugo Bernalicis : C’est un problème pour les Jeux olympiques !

Mme Élisa Martin : Quel pays est visé par ses propres avocats, qui parlent d’une dérive inacceptable digne d’un pays autoritaire ?

M. Sylvain Maillard : Le Venezuela ?

Mme Élisa Martin : Quel pays est dénoncé pour l’usage de la technique de la nasse, dangereuse et liberticide ? Quel pays est visé par un syndicat de journalistes et une société de journalistes d’une chaîne publique – il en existe encore –, qui dénoncent les consignes de rédactions interdisant l’usage des mots « violences policières » ? Quel pays a osé classer sans suite une pétition signée en quelques jours par plus de 250 000 Français pour dissoudre une forme de police motorisée violente et effrayante ?

M. Maxime Minot : Ça n’a rien à voir avec les Jeux olympiques ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Emeric Salmon : Rien à voir !

Mme Élisa Martin : Quel pays remet en cause la liberté d’association et menace les défenseurs historiques des droits humains ? La Chine, la Corée du Nord, la Russie ? Eh bien non ! C’est notre pays, la France.

M. Sylvain Maillard : Cessez de dire n’importe quoi !

M. Philippe Vigier : Et chez Maduro, ça se passe comment ?

Mme Élisa Martin : Mais cela ne suffisait pas ! Les Jeux olympiques (JO) permettent d’en ajouter encore, pour construire une société liberticide et sécuritaire, où l’autre est un danger potentiel.

M. Philippe Vigier : C’était mieux chez Fidel Castro ?

Mme Élisa Martin : J’en veux pour preuve les scanners corporels à ondes millimétriques et les enquêtes administratives de sécurité, qui visent autant de personnes qu’il y a d’habitants à Paris, sans surenchère pénale inutile, bien entendu ; sans oublier la vidéosurveillance algorithmique, multipliant à l’infini les regards inquisiteurs et normatifs, et criminalisant certains comportements, en particulier ceux des plus précaires et des militants. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. Frédéric Mathieu : Bien dit !

M. Maxime Minot : Mais arrêtez votre cinéma !

Un député du groupe LFI-NUPES : Souriez, monsieur Minot, vous êtes filmé !

Mme Élisa Martin : Ceux qui voudraient critiquer la dimension consumériste ou écocide des Jeux olympiques savent à quoi s’en tenir ! Nous avons dit, répété et argumenté tout cela, avec bien peu ou pas de réponses de la part du Gouvernement, notamment du ministre de l’intérieur, M. Darmanin.

M. Maxime Minot : La médaille d’or de la connerie, celle-là vous l’avez !

Mme Élisa Martin : Le fait nouveau qui explique cette motion de rejet est le résultat de la commission mixte paritaire : le peu de choses concédées d’une main par le Gouvernement a allégrement été repris de l’autre ! Je m’explique et déroule ce jeu malsain. Tout d’abord, le travail du dimanche, dont l’extension dans le temps et dans l’espace avait été vivement critiquée par les groupes de la NUPES, s’accompagne désormais de la possibilité d’une prolongation de quinze jours. Pourquoi ? Personne ne le sait !

M. Sylvain Maillard : C’est très bien ! Nous sommes pour le travail du dimanche !

Mme Élisa Martin : Nous devons montrer la France des acquis sociaux, de la culture et du patrimoine, celle qui n’a pas besoin d’ouvrir les magasins, les enseignes et les boutiques le dimanche. De là à penser qu’il s’agit d’un ballon d’essai, il n’y a qu’un pas que nous franchissons allégrement, comme les salariés auxquels le travail du dimanche sera imposé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il y a ensuite l’enjeu de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. (M. Frédéric Mathieu applaudit.) Sommes-nous hors jeu ou hors sujet ? Pas du tout, puisque nous constatons que ces violences augmentent pendant les manifestations sportives. D’amendements de repli en amendements de repli, nous avions obtenu dans l’hémicycle la réalisation d’une campagne par voie d’affichage – la belle affaire ! (MM. Frédéric Mathieu et Ugo Bernalicis s’exclament.)

M. Sacha Houlié : Dire ça aujourd’hui Bernalicis, tu n’as pas honte ?

Mme Élisa Martin : Elle a été purement et simplement supprimée en commission mixte paritaire. Franchement, toutes les couvertures de magazines, quels qu’ils soient, ne régleront pas ce problème ! Voilà comment a été traité ce sujet considéré comme première cause nationale par le Gouvernement.
Dans le projet du Gouvernement, la vidéosurveillance algorithmique devait être expérimentée entre l’adoption de la loi – vraisemblablement très bientôt – et le 30 juin 2025, bien au-delà de la fin des Jeux. Les députés, dans leur sagesse, avaient décidé de conclure cette période le 31 décembre 2024. La commission mixte paritaire s’est autorisée à l’allonger à nouveau jusqu’au 31 mars 2025.

M. Frédéric Mathieu : C’est un scandale !

Mme Élisa Martin : Chez moi, on dit qu’on coupe la poire en deux !

M. Sylvain Maillard : Pas que chez toi !

Mme Élisa Martin : Cela devient fort troublant quand on sait que cette réduction avait été décidée par des députés qui adhèrent majoritairement à ce dispositif technologique. Pourquoi rallonger la période ? Là non plus, on ne sait pas ! Quels critères inconnus permettent de fixer ce calendrier ? Nous l’ignorons. Même ces miettes ont été remises en cause lors de la CMP. Nous y voyons la marque des lobbys industriels. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Autre chose : la suppression de l’arrêté préfectoral qui fixera la zone dans laquelle la vidéosurveillance…

M. Maxime Minot : La vidéoprotection !

Mme Sophia Chikirou : Écoutez la dame !

Mme Élisa Martin : …algorithmique sera appliquée empêchera tout recours contre celle-ci. C’est malin, nous le reconnaissons, mais particulièrement antirépublicain et liberticide – ce qui est la même chose. Enfin, ce sont non seulement des entreprises européennes ou françaises qui pourraient être amenées à utiliser les données issues des dispositifs de vidéosurveillance, quels qu’ils soient, mais des entreprises seulement dites conformes.

M. Antoine Léaument : Eh oui !

M. Ugo Bernalicis : Exactement !

Mme Élisa Martin : Le projet de loi prévoit que ces dispositifs s’appliqueront aux manifestations sportives, culturelles ou récréatives qui, par leur ampleur et leurs circonstances, sont particulièrement exposées à des risques d’actes de terrorisme ou d’atteinte à la sécurité des personnes. Autant dire qu’à peu de chose près, toute manifestation pourra être concernée.
Le projet de loi issu de la CMP ne prévoit pas de prendre réellement en considération les personnes porteuses de handicap, ni de donner la priorité aux entreprises françaises ou européennes, ni de protéger les données personnelles qui seront collectées. Il prévoit en revanche l’augmentation du travail le dimanche, ainsi qu’un nouvel allongement de la période d’expérimentation, contre l’avis des députés. Est-ce cela que vous voulez ? Est-ce là l’intérêt de ce projet de loi ?
En mon nom et au nom du groupe LFI-NUPES,…

M. Emeric Salmon : Ça existe encore, la NUPES ?

Mme Élisa Martin : …je veux demander à ceux qui se préoccupent de la sécurité des publics des Jeux olympiques et paralympiques par le biais de ces dispositifs technologiques : après cette commission mixte paritaire, pensez-vous sincèrement que ce projet de loi réponde à ses objectifs initiaux ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Vuilletet, rapporteur.

M. Guillaume Vuilletet : Nous avons eu de nombreux débats, mais je ne croyais pas, en parlant tout à l’heure des postures des uns et des autres, que vous me donneriez le loisir d’une telle caricature.

M. Frédéric Mathieu : Ne vous caricaturez pas !

M. Guillaume Vuilletet : En réalité, vous ne parlez pas des Jeux olympiques. Si vous ne comprenez pas que les Jeux seront non seulement une occasion fantastique de rayonnement pour notre pays (M. Ugo Bernalicis s’exclame), mais aussi une cible pour tous ceux qui voudraient lui nuire, alors vous n’avez pas compris ce qui va se passer. Évidemment, les outils que nous développons garantiront la liberté des spectateurs, mais aussi leur sécurité. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Ugo Bernalicis : Et c’est nous, la caricature ?

M. Guillaume Vuilletet : Dans l’exercice qui devrait pourtant commencer à être familier à beaucoup d’entre vous, celui de la CMP, vous n’avez même pas noté l’amélioration, par rapport au texte de l’Assemblée, concernant la préservation des données. (M. Ugo Bernalicis s’exclame.) Ces dernières seront justement limitées, de façon à garantir un usage proportionné des algorithmes, qui ne seront utilisés que pour aider à l’analyse des captations d’images. Vous pouvez vous exclamer, monsieur Bernalicis, il n’en demeure pas moins que ce texte est équilibré…

M. Ugo Bernalicis : C’est faux !

M. Guillaume Vuilletet : …et pourrait inspirer l’Union européenne dans la rédaction de la réglementation de l’intelligence artificielle, qui sera bientôt rendue publique.

M. Ugo Bernalicis : Ça ne trompe personne !

M. Guillaume Vuilletet : Ce texte de loi permettra de garantir la liberté et la sécurité de tous ceux qui voudront participer à cette fête. Je vous invite, évidemment, à ne pas voter pour cette motion de rejet.

Mme la présidente : Je suis saisie par les groupes d’explications de vote.
La parole est à M. Philippe Pradal.

M. Philippe Pradal (HOR) : Il ne faut pas se payer de mots : cette motion de rejet préalable a pour but de rendre plus compliquée l’organisation des Jeux olympiques.

M. Romain Daubié : C’est scandaleux !

M. Philippe Pradal : Elle présente trois types de risques : tout d’abord, le risque de ne pas disposer de toutes les avancées voulues pour l’organisation des Jeux olympiques, que ce soit en matière de mobilité ou en matière de santé. Je remercie le rapporteur de l’avoir rappelé. Le deuxième risque concerne la sécurité : il nous faut sécuriser ces Jeux, qui représentent un enjeu important pour notre pays et pour l’organisation sportive internationale. Or le vote de la motion de rejet préalable ne permettrait pas ces avancées, indispensables pour qu’ils se déroulent bien. Enfin, le troisième risque consisterait à se priver de l’occasion extraordinaire donnée par ces grands événements sportifs de tester, d’expérimenter et de progresser. (M. Ugo Bernalicis s’exclame.)
En 1924, nous avions accueilli les Jeux olympiques. Il a fallu attendre un siècle pour les accueillir à nouveau : ne gâchons pas cette occasion ! Voter cette motion de rejet préalable serait faire preuve d’un raisonnement à courte vue : nous nous priverions de la possibilité de progresser dans les domaines que j’ai évoqués. Le groupe Horizons et apparentés votera donc avec énergie contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Romain Daubié : Parfaitement d’accord !

Mme la présidente : La parole est à Mme Sandra Regol.

Mme Sandra Regol (Écolo-NUPES) : Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous avez dit que des amendements déposés par des oppositions avaient été intégrés au texte et qu’un dialogue avait été possible. Certes, nous avons pu parler ; en revanche, dire que nous avons dialogué serait peut-être excessif, puisque nos amendements ont été rejetés jusqu’en CMP. Par opposition, vous entendiez sans doute les députés du groupe Les Républicains – leur opposition m’aura échappé.
Même si j’en plaisante, ce texte ne porte pas à rire. Examen après examen du texte, les reculs ont été de plus en plus nombreux, jusqu’à la CMP qui a fait voler en éclats le consensus trouvé dans cet hémicycle pour ne pas prolonger jusqu’en 2025 les dispositions de l’article 7 instaurant une vidéosurveillance algorithmique, c’est-à-dire introduisant la reconnaissance biométrique partout. Dans l’article 7, il n’y a plus aucun lien entre les Jeux olympiques et paralympiques et l’installation de ces caméras (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES) : ce n’est donc plus une expérimentation. Enfin, si : c’est l’expérimentation de dispositifs qui n’existent nulle part ailleurs dans le monde,…

M. Ugo Bernalicis : Voilà !

M. Belkhir Belhaddad : C’est faux !

Mme Sandra Regol : …tant ils remettent en question les libertés fondamentales, qu’il s’agisse des libertés individuelles ou des libertés collectives.
Nous aurions pu discuter mais, étape après étape, vous vous êtes appuyés sur la droite et l’extrême droite (« Ah, ça va ! » sur les bancs du groupe RN) pour faire passer ce texte, « quoi qu’il en coûte » – c’est un choix politique, après tout, les députés siégeant sur les rangs opposés doivent en être ravis. Or il en coûte nos libertés, ainsi mises en danger. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Je le répète, seule la Chine a osé faire pire, en instaurant un permis social à points, à l’occasion des Jeux olympiques de 2008. Nous voterons donc pour la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Peu.

M. Stéphane Peu (GDR-NUPES) : J’ai eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises lors de ce débat, nous pensons qu’un autre chemin était possible pour parvenir à un deuxième texte consensuel sur les Jeux olympiques, afin que notre pays soit uni pour les accueillir dans les meilleures conditions possibles. Je ne doute pas que ce soit le souci de tous les députés dans l’hémicycle. Mais au lieu de choisir la voie du consensus et de la concorde, vous avez introduit des dispositions qui étaient des points de discorde et qui, surtout, visaient à pérenniser dans le temps des expérimentations qui n’avaient pas leur place et qui n’étaient pas nécessaires pour l’organisation des Jeux olympiques.
Bien que je partage plusieurs préoccupations exprimées par ma collègue Élisa Martin, toutefois – je l’ai dit lors des débats en première lecture, je le répète après la CMP –, nous ne voterons pas la motion de rejet et nous nous abstiendrons sur le projet de loi.

M. Stéphane Travert : C’est bien !

M. Stéphane Peu : En effet, nous devons à tout prix nous donner les moyens de bien accueillir et de bien organiser les Jeux, même si nous regrettons que le chemin du consensus n’ait pas été parcouru jusqu’au bout par le Gouvernement et la majorité, qui auraient pu éviter d’insérer certaines dispositions dans le texte.

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Lenormand.

M. Stéphane Lenormand (LIOT) : Les députés du groupe LIOT ne voteront pas non plus la motion de rejet. Certes, le texte n’est pas parfait – nous avons quelques regrets – mais nous l’avons travaillé et amendé. Surtout, eu égard à l’enjeu, nous devons faire preuve de responsabilité. Les Jeux doivent être une réussite pour la France. Le projet de loi nous permettra d’atteindre cet objectif. Nous le devons à notre pays, il y va de notre image.

Mme la présidente : La parole est à M. Thomas Rudigoz.

M. Thomas Rudigoz (RE) : Je tiens à saluer le travail accompli par M. le rapporteur, M. Vuilletet, et Mme Canayer, rapporteure du Sénat. Nous sommes arrivés à un texte d’équilibre, à l’issue de la commission mixte paritaire. De nombreuses avancées,…

M. Ugo Bernalicis : Ce n’est pas vrai !

M. Sylvain Maillard : Mais si !

M. Ugo Bernalicis : C’est un jeu de dupes avec les sénateurs !

M. Thomas Rudigoz : …que nous avons défendues en commission des lois, puis dans l’hémicycle, ont été conservées. Parmi elles, figurent notamment la disposition relative aux images génériques produites par les scanners millimétriques, l’amendement de notre collègue Stella Dupont visant à autoriser les agences de sécurité à embaucher des étudiants étrangers car nous rencontrons un important besoin, ou enfin la disposition qui prévoit la délivrance de 1 000 licences supplémentaires aux personnes morales exploitant des taxis accessibles aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant – nous avions un différend sur ce point avec le Sénat. C’est donc un bon texte.
Je regrette le dépôt de la motion de rejet, qui révèle la vérité sur La France insoumise. D’ailleurs, Danielle Simonnet, lorsqu’elle avait défendu un amendement, avait dit avec beaucoup d’honnêteté qu’elle était contre cet événement.

M. Sylvain Maillard : Vous n’aimez pas les JO !

Mme Élisa Martin : Moi, je n’ai pas dit que j’étais contre !

M. Thomas Rudigoz : Les députés du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale devraient assumer qu’ils sont contre l’organisation de ces grands événements.

Mme Élisa Martin : Pinocchio !

M. Thomas Rudigoz : Comment voudriez-vous que nous organisions un événement de cette ampleur sans mettre en œuvre les moyens de sécurité que ce texte prévoit ? Alors que nous accueillerons plus de 100 000 athlètes et des millions de visiteurs, vous souhaiteriez que nous utilisions de vieux dispositifs de sécurité. Nous avons besoin de l’expérimentation de la vidéoprotection intelligente, laquelle est déjà utilisée par certains pays contrairement à ce que j’ai entendu dire. Nous voterons donc contre cette motion de rejet. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jordan Guitton.

M. Jordan Guitton (RN) : Chers collègues de la NUPES, nous voterons contre la motion de rejet,…

M. Ugo Bernalicis : Merci !

M. Jordan Guitton : …car la France accueillera des millions de visiteurs lors des Jeux olympiques,…

M. Frédéric Mathieu : Pour une fois que les étrangers ne vous font pas peur !

M. Jordan Guitton : …qui sont pour nous une vitrine formidable. Je sais que vous n’aimez pas mettre en avant notre pays, notre patrimoine ou même nos athlètes français. Nous sommes dans une opposition sérieuse. Tout au long de l’examen de ce texte, vous vous êtes opposés aux caméras et aux forces de l’ordre. Vous rejetez les institutions, le Parlement, la bkVeek République (M. Frédéric Mathieu applaudit) et, de manière générale, ces Jeux olympiques. Vous êtes dans une opposition de destruction et vous faites peur aux Français, d’après les sondages.
Aussi voterons-nous contre la motion de rejet car nous voulons accueillir les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, qui sont une vitrine formidable – je l’ai dit. Cet événement doit être réussi. Nous n’avons pas une grande confiance dans ce gouvernement et nous sommes inquiets sur les outils que ce texte prévoit. Nous vous l’avons dit, nous en avons largement débattu. Néanmoins, nous ferons en sorte d’accueillir les Jeux, en donnant le plus de moyens possibles aux forces de l’ordre. Car oui, il faut des moyens technologiques importants pour accueillir des millions de visiteurs et des centaines de milliers d’athlètes. Alors pourquoi voulez-vous rejeter le texte ? Une fois de plus, vous n’aimez pas les Jeux olympiques,…

Mme Caroline Fiat : On ne vous aime pas non plus !

M. Jordan Guitton : …vous ne voulez rien accueillir en France, vous ne voulez rien faire. Je le répète, vous êtes dans une opposition de destruction. La différence entre vous et nous, c’est que vous voulez tout détruire quand nous voulons tout reconstruire.

Mme Caroline Fiat : Pour reconstruire, il faut détruire !

M. Jordan Guitton : Par conséquent, nous voterons contre la motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. Hendrik Davi.

M. Pierre-Henri Dumont : Les mains dans les poches !

M. Hendrik Davi (LFI-NUPES) : Fidèle à son tropisme orwellien, avec ce projet de loi, le Gouvernement fait le contraire de ce qu’il dit vouloir faire. D’abord, il présente ce projet de loi comme étant relatif aux Jeux olympiques et paralympiques. Ce n’est pas le cas, comme l’a signalé le Conseil d’État : plusieurs dispositions s’appliquent à des manifestations hors Jeux olympiques et d’autres s’appliquent pour une durée qui excède largement leur période. Le Gouvernement prétend nous protéger, en légalisant la surveillance par drone et le traitement algorithmique de toutes les images. Or une étude commandée par la gendarmerie conclut que « l’exploitation des enregistrements de vidéoprotection constitue une ressource de preuves et d’indices peu rentable pour les enquêteurs ». Les seuls véritables gagnants seront les entreprises privées de sécurité qui développent ses outils. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Sous prétexte de protéger les lieux publics, le Gouvernement prévoit, là encore, de réduire les libertés en rendant obligatoires les enquêtes administratives portant notamment sur les bénévoles et les salariés : c’est très grave. Selon le Conseil d’État, près de 750 000 enquêtes seront conduites, 3758impliquant la consultation des fichiers de police et la conservation de ces données pendant cinq ans. Imaginez simplement qu’un gouvernement totalitaire hérite de ces fichiers ! Belle façon de nous protéger, chers collègues. En outre, le Gouvernement nous dit améliorer la justice. Le texte prévoit que les peines seront plus lourdes pour les délits commis lors des manifestations sportives ou dans les fans zones : ce n’est pas notre conception de la justice.
Le Gouvernement ment concernant la dérogation au repos dominical. Nous avons fait nos calculs. Celle-ci s’appliquera non pas quelques dimanches dans l’année seulement, mais plus d’un dimanche sur deux. Enfin, le Gouvernement, qui a soi-disant découvert le concept de sobriété, prévoit d’étendre les dérogations aux règles de publicité aux sponsors. Consommer plus pour faire gagner plus d’argent à TotalEnergies, Toyota ou Coca-Cola, n’est pas compatible avec la lutte contre le changement climatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous préférerons toujours protéger, en faisant appel à des moyens humains, plutôt que de surveiller, en utilisant l’intelligence artificielle. Nous préférons toujours respecter les libertés individuelles, plutôt que les sacrifier à l’impératif de sécurité. Nous préférons défendre la planète et les intérêts des travailleurs, plutôt que ceux des multinationales. Nous voterons donc en faveur de la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Maxime Minot.

M. Maxime Minot (LR) : Après plusieurs heures de débats à l’Assemblée nationale, tant en commission qu’en séance, nous avions abouti à un texte doté d’outils nécessaires à la bonne organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Lors de la commission mixte paritaire à laquelle j’ai assisté, certains sujets ont continué d’être au cœur des discussions, notamment le fameux article 7 qui inquiète sur de nombreux bancs. En effet, la question des dérives de l’intelligence artificielle et de l’utilisation que peut en faire l’État, notamment les forces de l’ordre, mérite bien entendu une discussion approfondie, qui a eu lieu non seulement à l’Assemblée nationale et au Sénat, mais également en commission mixte paritaire.
Si nous regrettons la modification de la date de fin de l’expérimentation de cet outil, adoptée en commission mixte paritaire, cette seule déception ne remet pas pour autant en question l’ensemble du texte. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Ugo Bernalicis : Moi qui pensais que Les Républicains avaient du courage !

M. Maxime Minot : En effet, l’organisation des Jeux est une réelle opportunité pour notre pays, pour le sport amateur français et pour nos territoires. Pour en faire la plus grande réussite possible, il nous faut doter le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop), la préfecture de police de Paris et toutes les parties prenantes de tous les moyens nécessaires.
Au-delà des inquiétudes concernant les outils technologiques, nous voudrions tous obtenir plus de garanties, notamment en matière de transport et d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Bref, nous devons continuer à soutenir l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Voter ce projet de loi est une nécessité.

M. Ugo Bernalicis : Mais non !

M. Maxime Minot : C’est pourquoi le groupe Les Républicains votera contre la motion de rejet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Latombe.

M. Philippe Latombe (Dem) : Les députés du groupe Démocrate (MODEM et indépendants) voteront, bien entendu, contre la motion de rejet. Le texte est équilibré, depuis que nous avons adopté plusieurs amendements en séance. En commission mixte paritaire, nous avons débattu du report de la date de fin d’expérimentation au 31 mars 2025, souhaité par le Sénat – notre collègue Maxime Minot l’a rappelé. C’est le seul réel point de divergence que nous avons eu avec le Sénat.
Pour le reste, la rédaction du texte retenue est celle qui est issue des travaux de l’Assemblée nationale, preuve que nous avions fait un très bon travail dans l’hémicycle en adoptant des mesures protectrices. Ce texte comporte des dispositions très importantes : le rôle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés est renforcé dans le cadre de la protection des libertés
et un ensemble de garanties des libertés individuelles et des libertés publiques de très haut niveau est prévu. Il doit constituer la base des discussions que nous aurons ensuite au niveau européen sur le projet de règlement européen relatif à l’intelligence artificielle. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre la motion de rejet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente : La parole est à M. Roger Vicot.

M. Roger Vicot (SOC) : Nous voterons contre la motion de rejet. Je souhaite revenir à la définition de la motion de rejet préalable. Elle vise soit à rejeter un texte dont plusieurs dispositions seraient anticonstitutionnelles – du reste, nous ferons plusieurs remarques sur ce sujet dans les jours qui viennent –, soit à décider qu’il n’y a pas lieu de délibérer. Or nous pensons qu’il y a lieu de délibérer.
L’année prochaine, nous accueillerons à Paris et en France une manifestation unique au monde. Nous l’avons dit dès le début de l’examen du projet de loi : à manifestations exceptionnelles, circonstances exceptionnelles. Il est donc légitime de débattre de mesures exceptionnelles. Par conséquent, il est pertinent et même responsable de délibérer sur l’organisation d’une telle manifestation. Nous ferons donc preuve de responsabilité et voterons contre la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Maxime Minot : Bravo !

Mme la présidente : Je mets aux voix la motion de rejet préalable

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :