Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation : Rappels au règlement

Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation : Rappels au règlement

debate, 04/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Dans le calme retrouvé, la parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement, qui concerne le déroulement de la séance.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Le retour de l’article 100 !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Nous avions entamé le débat sur les retraites en disant que vous nous faisiez pitié. Ce soir, constatant votre absence de majorité, vous avez eu un comportement pitoyable. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN.) Nous avions cru comprendre que vous aviez utilisé toutes les ficelles du règlement intérieur et de la Constitution : article 47-1 de la Constitution, procédure accélérée, recours massif aux ordonnances, 49.3. Vous venez ce soir d’inventer, pour refuser de répondre à la réalité des collectivités territoriales, la diarrhée verbale ministérielle ! (Applaudissements et sourires sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Pitoyable, monsieur Attal !

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Pathétique !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Cela pourrait être drôle s’il n’y avait pas, derrière cela, des maires à portée d’engueulade, qui sont confrontés à d’extrêmes difficultés pour répondre aux attentes de leurs concitoyens, faire vivre leurs services publics de proximité, éclairer leurs villes ou chauffer leurs cantines…

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Monsieur le député, vous vous écartez du rappel au règlement en tant que tel.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Non, non, pas du tout !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je vous laisse conclure parce qu’il s’agit de votre journée de niche parlementaire, mais restez dans le cadre du rappel au règlement.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Cette manière de procéder de la part des ministres, qui ont fait en sorte de dilater leurs discours, est un mépris pour le Parlement que je tenais à dénoncer devant l’ensemble de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Jean-Philippe Tanguy applaudit également.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Sylvain Maillard, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement ?

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Mise en cause personnelle, monsieur le président.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Quel article ?

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Donnez le numéro !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : L’article 70 de notre règlement. (« Non, non ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Ce n’est pas le bon article !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Nous avons entendu certains, sur les bancs du groupe GDR-NUPES, traiter nos collègues de « petits voyous ». (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Non, de grands voyous !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Je suppose que cela a été noté et que vous-même, monsieur le président, l’avez entendu. Vous avez cherché à nous intimider en affirmant que nous le payerions cher aux sénatoriales ! (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.) Mais vous-mêmes, êtes-vous tenus par les élections de défendre une telle mesure ? Et je ne répète pas certains mots très désagréables. Mais vous avez en plus menacé les collaborateurs des ministres, qui ne peuvent rien dire. C’est honteux !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Ils n’ont pas à se moquer !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Monsieur Chassaigne, votre comportement est honteux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Je propose, monsieur le président, une suspension de cinq minutes.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Elle est de droit et je suspends pour cinq minutes.

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Vous ne suspendrez pas notre colère !