debate, 09/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Benjamin Haddad.
M. Benjamin Haddad : Ce 9 mai, jour de l’Europe, est pour la deuxième année consécutive une journée endeuillée par la guerre d’agression que mène sur notre continent la Russie contre l’Ukraine – dont je tiens à saluer la présence, dans les tribunes, de l’ambassadeur, M. Vadym Omelchenko. Depuis plus d’un an, les Ukrainiens résistent de façon héroïque à l’invasion et la France, avec ses alliés européens, soutient leur pays par les sanctions, par les livraisons d’armes et par la diplomatie.
Aux côtés de la Russie de Poutine, une armée du chaos conforte les régimes despotiques en Afrique et au Moyen-Orient. Au Soudan, en Libye, en Syrie, au service du régime de Bachar al-Assad, dans la guerre d’agression contre l’Ukraine, au Sahel où les intérêts de la France ont été directement visés par des opérations de désinformation, partout où ils s’implantent, les membres du groupe Wagner sèment l’instabilité et la violence. À Moura, à Bakhmout, à Bossangoa, à Boutcha, à Bria, ils assassinent et torturent, ils massacrent et pillent, ils intimident et manipulent dans une impunité quasi totale. Le rôle joué par Wagner dans ces exactions nombreuses a été révélé par des ONG et des journalistes, et je salue la présence de certains d’entre eux dans les tribunes. C’est grâce à leur travail d’investigation courageux et déterminé que l’on peut aujourd’hui avoir ce débat. Non, les membres du groupe Wagner ne sont pas de simples mercenaires attirés par l’appât du gain. Du Mali à l’Ukraine, ils poursuivent une stratégie globale de soutien à la politique d’agression du régime de Poutine contre nos démocraties. Ils sont un instrument de guerre hybride.
Mme Constance Le Grip : C’est vrai !
M. Benjamin Haddad : L’ennemi nous a désignés. Nous ne l’avons pas choisi, mais nous devons l’assumer. Il s’attaque à nos intérêts, à nos valeurs, à nos systèmes de gouvernement, partout où il le peut. Il s’ingère dans nos processus démocratiques, comme aux États-Unis en 2016 ou en France en 2017, avec les usines à trolls de Prigojine. Il monte des faux charniers pour faire accuser la France, comme à Gossi l’an dernier, et amplifie la propagande antifrançaise sur le continent africain. Donnons-nous les moyens de le combattre et de le vaincre, avec nos partenaires européens. Seuls onze membres du groupe font actuellement l’objet de sanctions, alors qu’ils étaient 9 000 à travers le monde fin 2021 et que plus de 50 000 sont désormais déployés en Ukraine, avec des chars d’assaut, des hélicoptères, des avions de combat.
Il faut nommer les choses. L’activité du groupe Wagner répond à la définition européenne du terrorisme : intimider des populations civiles, contraindre indûment des pouvoirs publics, déstabiliser gravement ou détruire des institutions. À travers cette résolution, nous appelons les autorités européennes à renforcer considérablement leur coopération et leurs instruments judiciaires et financiers pour faire la lumière sur cette organisation tentaculaire et opaque, lutter contre elle et ceux qui rendent ses opérations possibles et mettre fin à ses activités. L’inscription sur la liste des groupes terroristes de l’Union européenne sert cet objectif. Certains de nos partenaires comme les États-Unis n’hésitent pas à utiliser la force de leur droit et de leurs instruments financiers pour défendre leurs intérêts et leur sécurité à travers le monde. Un nouveau régime de sanctions, inspiré du statut d’organisation criminelle transnationale qu’utilisent les Américains, serait une piste à explorer.
C’est à la France de mener ce combat. Notre assemblée peut être à l’avant-garde d’une campagne européenne et je remercie le groupe Renaissance de porter cette résolution, mais salue aussi les députés des groupes Démocrate, Horizons et apparentés, Les Républicains, Socialistes et apparentés, Écologiste-NUPES qui, par leur soutien, ont montré que, pour défendre nos valeurs démocratiques, les forces de notre hémicycle savent se rassembler.
Oui, la France doit mener ce combat parce que nous avons été désignés par Wagner comme l’ennemi numéro un, depuis des années, avant même le début de l’invasion de l’Ukraine le 24 février 2022, alors que le Rassemblement national proposait toujours une alliance avec la Russie dans son programme. Faiblesse ? Naïveté ? Complicité ? Toutes vos positions opportunistes affichées aujourd’hui ou demain, tous vos retournements de veste ne feront oublier à personne l’indulgence coupable dont vous avez fait preuve pendant des années. Vous voulez sortir des alliances, vous n’aimez pas l’Europe, fort bien. Nous, nous considérons que les menaces contre nos frères européens sont des menaces contre nous-mêmes, que la France se grandit à être aux côtés de ses partenaires, que c’est dans son intérêt même. En l’occurrence, ce n’étaient pas l’Allemagne, l’Estonie ou les États-Unis qui étaient visés, c’était la France et, pourtant, vous étiez de l’autre côté.
C’est à la France de mener ce combat parce que nous portons haut et fort le projet d’une Europe qui se défend, qui renforce ses instruments sur les plans non seulement économique, militaire, technologique, mais aussi juridique, pour assumer sa souveraineté, sa sécurité, si nécessaires quand ses alliés lui font défaut. La France doit être la voix du réarmement mental et matériel du continent, d’une Europe qui refuse d’être un théâtre passif des rivalités entre grandes puissances et de sortir de l’Histoire, d’une Europe qui ne laisse pas son voisinage, de la Méditerranée à l’Afrique, des Balkans à l’Europe de l’Est, aux mains rapaces des régimes autoritaires, une Europe qui assume sa puissance : c’est le sens de notre combat que nous menons avec le Président de la République depuis six ans. Oui, c’est à la France de mener ce combat parce que la voix de la France doit toujours être du côté de la justice et de liberté. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Buisson.
M. Jérôme Buisson : Le groupe Wagner, comme l’ensemble des sociétés militaires privées à travers le monde, connaît un essor rapide au gré des signatures de nouveaux contrats menant à des engagements dans un nombre croissant de pays. Si nous constatons que ces sociétés constituent souvent pour les États un outil de leur politique étrangère, le groupe Wagner est, quant à lui, une arme au service du pouvoir russe, une arme qui déstabilise certains pays africains en opérant des prélèvements sur leurs ressources naturelles en guise de rémunération, une arme qui attaque directement les intérêts de la France dans les pays africains, une arme qui pratique la désinformation pour dénigrer l’armée française. Selon des experts du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH), c’est probablement l’arme qui tue des centaines de civils maliens à Moura et Hombori. Enfin, c’est l’arme qui sévit depuis le 24 février 2022 en Ukraine, l’arme qui mène depuis quelques mois l’offensive à Bakhmout – je salue, moi aussi, la présence de l’ambassadeur d’Ukraine dans les tribunes.
Le groupe Wagner est donc une entité qui attaque les intérêts français, déstabilise les pays dans lesquels il intervient et y commet, selon des experts, des exactions. Pour tout crime de guerre, nous demandons que soient systématiquement diligentées des enquêtes internationales indépendantes, sous l’égide des Nations unies ou de la Cour pénale internationale (CPI), des enquêtes à même d’établir les responsabilités de ceux qui les perpètrent.
Il nous paraît clair que ce groupe paramilitaire porte atteinte à nos intérêts nationaux et que certaines de ses actions revêtent un caractère illégal, voire criminel. Au nom du respect de nos intérêts comme du droit international, le groupe Rassemblement national votera cette proposition de résolution. Toutefois, nous déplorons, une nouvelle fois, la dimension hors-sol voire incantatoire que prend notre politique étrangère. Cette résolution invite notamment le Gouvernement à se mobiliser pour demander l’inscription du groupe Wagner sur la liste des organisations terroristes établie par l’Union européenne. La portée réelle de cette classification nous semble cependant limitée, l’entité visée n’ayant pas d’existence légale au sein de l’Union européenne et ses dirigeants faisant déjà l’objet de sanctions. Cette résolution relève donc du symbole. Nous connaissons tous l’importance qui y est attachée mais le symbole ne fait pas l’action, mes chers collègues. Pour faire reculer le groupe Wagner en Afrique où la Russie nous mène une guerre d’influence, les résolutions ne nous aideront guère. Nous devons réinvestir notre partenariat avec les pays africains dans le cadre de relations bilatérales respectueuses de la souveraineté des États, contrer la propagande antifrançaise et construire une politique de codéveloppement permettant de stabiliser ces pays.
La lutte contre le groupe Wagner, comme l’ensemble de la politique étrangère de la nation, ne peut se réduire à une succession de postures et d’incantations. Nous ne devons pas, comme en a pris l’habitude le Président de la République, venir en Afrique exposer les canons de la gouvernance et 4340enchaîner les sorties teintées de paternalisme, voire de mépris. Ces envolées verbales relèvent encore une fois du symbole, mais un symbole qui entache gravement nos relations diplomatiques. Par ses actions, le président Macron est un acteur de notre perte d’influence ainsi que de l’effondrement de nos échanges commerciaux avec les pays du continent. Malheureusement, cette déroute de la diplomatie présidentielle laisse la place à d’autres acteurs comme la Chine ou la Russie. Nous devons, au même titre que les autres puissances du monde, manier les leviers diplomatiques, économiques, militaires, culturels ou informationnels qui sont à notre disposition.
Bien qu’ayant subi les effets d’une politique désastreuse à bien des égards, la France ne manque pas d’atouts : notre réseau diplomatique est encore le troisième du monde ; notre langue, le français, est une des plus parlées – la francophonie sera l’un des piliers de la politique étrangère conduite par notre présidente ; nombre de nos groupes sont présents dans des secteurs stratégiques ; enfin, notre armée est puissante et dispose d’une capacité de projection.
En tant que force d’alternance, le Rassemblement national prône pour la nation une politique indépendante, proactive, intransigeante vis-à-vis de ses intérêts mais empreinte de la retenue et du professionnalisme caractéristiques de l’art de la diplomatie. En votant cette proposition de résolution, nous souhaitons réaffirmer la voix singulière de la France dans le concert des nations, notre attachement à la défense de nos intérêts et au droit international, ainsi que notre soutien sans ambiguïté à l’Ukraine agressée par la Russie à travers ce groupe paramilitaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Rémy Rebeyrotte : C’est nouveau !
Mme la présidente : La parole est à Mme Ersilia Soudais.
Mme Ersilia Soudais : La France, comme toute grande nation, se doit de mettre les moyens de sa puissance au service de l’intérêt général du peuple humain. Seule la coopération internationale pourra endiguer les menaces qui pèsent sur l’humanité, qu’il s’agisse du changement climatique, des guerres ou des pandémies. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) La guerre que mène la Russie de Poutine contre l’Ukraine, dont je salue la présence, dans les tribunes, de l’ambassadeur, a rebattu toutes les cartes de la diplomatie européenne, voire internationale. Parmi ses pions, le président Poutine en possède un qu’il a toujours eu du mal à reconnaître, voire parfois à contrôler : le groupe Wagner, société militaire privée qui agit dans une semi-obscurité depuis 2014, partout où la Russie a des intérêts, principalement économiques. Que ce soit au Mali, en Libye, en Centrafrique, en Syrie ou encore en Ukraine, Wagner s’est tristement illustré par des exactions commises à l’encontre des populations civiles locales, qu’il s’agisse d’exécutions, de viols ou encore de pillages. Il est de notre devoir de parlementaires de dénoncer ces crimes de guerre commis par son organisation.
Mme Catherine Colonna : Oui !
Mme Ersilia Soudais : Oui, Prigojine est un criminel de guerre. Nous condamnons les milices Wagner, ainsi que la guerre insupportable menée par Poutine contre l’Ukraine. La France et l’Union européenne doivent œuvrer en faveur de la paix. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) C’était d’ailleurs le sens du vote des parlementaires européens membres de La France insoumise, dans le cadre de l’examen de la résolution du Parlement européen sur la désignation de la Fédération de Russie comme État soutenant le terrorisme, en faveur d’un amendement déclarant : « Les attaques et atrocités perpétrées délibérément par la Fédération de Russie contre la population civile ukrainienne […] constituent des actes de terreur […] et des crimes de guerre. »
M. Erwan Balanant : Par contre, vous ne votez pas les aides à l’Ukraine !
Mme Ersilia Soudais : Vous nous demandez aujourd’hui de nous prononcer sur la reconnaissance du groupe Wagner en tant qu’organisation terroriste. Permettez-nous de nous interroger, l’imprécision de ce qualificatif nous laissant dubitatifs : le mot « terroriste » renvoie à une réalité politique et juridique précise, que vous avez largement galvaudée ! Nous saisissons la portée symbolique de votre texte. Cependant, le Parlement européen s’est déjà penché sur la question, la France ne possédant pas de liste d’organisations terroristes : la décision se joue désormais au niveau du Conseil de l’Union européenne, qui peine à trancher. Rappelons d’ailleurs que les États-Unis eux-mêmes ont renoncé à cette qualification. Ne craignez-vous pas que la portée symbolique de la présente proposition de résolution ne se heurte fortement au principe de réalité ?
Par ailleurs, les dix premières sociétés militaires privées sont américaines, britanniques et canadiennes : qu’il s’agisse de Blackwater, de Black Shield ou de Wagner, elles sont toutes dans le viseur de la justice pour des crimes de guerre. Nous ne comprenons donc pas pourquoi seule la milice Wagner devrait être inscrite sur la liste européenne des organisations terroristes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous condamnons unanimement tous les crimes de guerre quels qu’ils soient (Mme Mathilde Panot applaudit) et appelons à mettre le sujet sur la table concernant toutes les sociétés militaires privées. C’est pourquoi nous refusons de cautionner une indignation à géométrie variable. Il faut dénoncer la privatisation de la guerre, qui permet aux sociétés et aux États, y compris à la France – balayons devant notre porte –, de se défausser de la responsabilité de l’usage de la violence et de la force, pour reprendre les mots de l’ONG War on Want. Nous n’oublions pas non plus le mercenaire français Bob Denard, impliqué dans de nombreux coups d’État en Afrique.
Mme Natalia Pouzyreff : N’était-il pas belge ?
Mme Ersilia Soudais : Le groupe Wagner est de plus en plus présent sur ce continent. Il est devenu un véritable outil géopolitique et géostratégique de la Russie, remplaçant peu à peu les militaires de l’ONU, de l’Otan ou de la France dans les pays africains. Ne risque-t-on pas, en déclarant que leur principal sous-traitant en matière de sécurité intérieure est une organisation terroriste, de s’aliéner ces pays, alors même que le ressentiment antifrançais comme ancien pays colonialiste est déjà très fort dans certains ?
Enfin, les Wagner Leaks ont démontré comment la galaxie Prigojine s’est étendue bien au-delà des activités paramilitaires, notamment en Afrique. Prigojine est aujourd’hui à la tête d’une organisation de plus de 400 sociétés chapeautées par le Concord Group. Des sanctions ont été prises par l’Union européenne afin de bloquer les actifs de ce chien de guerre. Toutefois, quelle est leur efficacité ? Il les juge lui-même raisonnables. C’est un sujet auquel nous devrons réfléchir sérieusement. Car, oui, ce qui nourrit le mercenariat, c’est la recherche du profit. « Le capitalisme porte en lui la guerre comme la nuée porte l’orage », vous dirait Jean Jaurès. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Catherine Colonna : Oh là là !
Mme Ersilia Soudais : D’ailleurs, c’est bien la raison pour laquelle le groupe Wagner cherche à se retirer du conflit ukrainien, comme en attestent plusieurs articles de presse récents. Finalement, la rentabilité espérée n’est pas au rendez-vous. Nous n’avons, je le répète, aucun souci à reconnaître les crimes de guerre de cette organisation mais nous avons conscience que cette résolution relève essentiellement de la déclaration d’intention et que la symbolique l’emporte sur la sémantique.
Mme Natalia Pouzyreff : La sémantique, c’est de la symbolique !
Mme Ersilia Soudais : Seriez-vous prêts, chers collègues, à engager une démarche d’ampleur, à l’instar des Britanniques, afin d’examiner au cas par cas toutes les milices privées et de renforcer la lutte contre les sociétés mercenaires auxquelles la France et des sociétés françaises ont parfois recours elles-mêmes ? Tel était le sens de la proposition de résolution que la Guinée équatoriale a soumis en 2019 à ses pairs du Conseil de sécurité de l’ONU, visant à renforcer la lutte contre les mercenaires dans le centre de l’Afrique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Erwan Balanant : Je n’ai pas compris si vous voterez en faveur de ce texte ou non. Ce n’était pas très clair !
M. Jean-François Coulomme : Si, c’était limpide !
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Seitlinger.
M. Vincent Seitlinger : En préambule, je souhaiterais saluer le travail de qualité réalisé par notre collègue Benjamin Haddad et le remercier de ce texte dont le vote honorera l’Assemblée nationale.
M. Jean-Louis Bourlanges : Bravo !
M. Vincent Seitlinger : Quel symbole que cette proposition de résolution soit discutée le 9 mai, jour de l’Europe, l’Europe de Robert Schuman, député de la Moselle comme moi, qui défendit le principe d’union des peuples par la culture, le commerce et non par les armes, comme le souhaite le groupe Wagner ! Il revient à la représentation nationale de se prononcer sur la proposition de résolution visant à appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes. Cette milice russe privée opère dans les zones de guerre, avec pour mission, sinon de défendre les intérêts du Kremlin dans sa guerre d’influence, du moins de vendre son mercenariat aux potentats des pays dans lesquels elle intervient. Wagner alimente la violence, pille les ressources, massacre les civils, en violation constante du droit international.
Partout où passe la milice, on entrevoit ce qu’il y a de pire chez l’homme. Wagner, ce sont les mises à mort sommaires de rebelles syriens ; les tirs du haut d’hélicoptères sur les Maliens désarmés de Moura ; ce sont les massacres perpétrés à Boutcha, en Ukraine ; ce sont ces soldats goguenards mutilant leurs prisonniers de guerre. Je cherche les mots qui pourraient traduire le plus dignement possible, dans cet hémicycle, la réalité des souffrances, de l’humiliation et de la néantisation de l’être. Que sont les mots pour raconter la nuit des âmes, l’assassinat de civils désarmés ? Par-delà cet abîme, il nous faudrait plonger dans les profondeurs ténébreuses de la conscience humaine pour comprendre.
Mais Wagner, c’est également le symbole de la dégénérescence d’un pays en mal d’influence, à l’image de son chef, Evgueni Prigojine, repris de justice multicondamné, devenu chef d’entreprise proche du Kremlin, avant de se lancer dans la défense paramilitaire. Nous sommes réunis aujourd’hui afin de combattre, au moyen de la justice, le groupe Wagner et de déterminer s’il peut être placé sur la liste des organisations terroristes. Au-delà de la portée symbolique d’une telle décision, cela permettrait, d’une part, de consacrer contre cette officine les outils européens de lutte contre le terrorisme et, d’autre part, de geler ses avoirs dans l’Union européenne et d’interdire aux entités qui y sont établies de mettre des fonds à sa disposition. Ce dispositif serait d’autant plus efficace que nous sommes dans le contexte d’une guerre hybride, face à une société paramilitaire privée qui doit payer ses mercenaires. Or une grande partie des fonds nécessaires transitent par l’Europe. En s’ajoutant à celles déjà prises par les États-Unis, les sanctions européennes permettraient ainsi d’asphyxier la capacité de nuisance du groupe Wagner en le privant de ressources financières.
Pour décider si le groupe Wagner doit être placé sur la liste des organisations terroristes, référons-nous à la définition du Conseil de l’Union européenne qui précise que les atteintes à la vie d’une personne sont qualifiées de terroristes lorsqu’elles sont commises dans le but de gravement intimider une population ou de détruire les structures politiques d’un pays. Or la communauté internationale a accumulé suffisamment de preuves en la matière. Les ONG, les services de renseignements et la presse ont déjà documenté de nombreux faits démontrant que Wagner est une organisation terroriste. En conséquence, le groupe Les Républicains votera en faveur de cette proposition de résolution. Au-delà de la nécessité d’une telle décision, c’est la capacité de l’Europe à faire preuve de résilience qui sera mesurée. Adopter cette résolution sans ambiguïté, inscrire une parole officielle durable, constitue, nous l’espérons, une première étape sur le chemin qui verra M. Prigojine et tous les oligarques du crime répondre seuls, dans leur barbarie, à la justice de tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Petit.
M. Frédéric Petit : Depuis février 2022, nous pouvons enfin mettre des mots concrets et du sens sur des valeurs que certains élus qualifient de fumeuses, affirmant qu’après tout les valeurs européennes sont des concepts imaginés ou des valeurs qui existent ailleurs. Je prends souvent l’exemple de la langue – ou de nos fameuses vingt-quatre langues : si elle est, chez nous, émancipatrice, elle peut être synonyme d’assignation à résidence dans un monde impérialiste ; ou encore les exemples de l’histoire, qui est une science chez nous, ou de l’information qui est un partage mais qui peut aussi être utilisée comme une arme de guerre dans une société impérialiste.
Dans le cas du groupe Wagner, nous touchons une question absolument fondamentale en démocratie et sur le plan de nos valeurs : qui se bat ? En démocratie, les soldats sont d’abord et avant tout des citoyens, et non des commerçants ou des prisonniers. On se bat pour son pays, pour sa nation, non pour un patron ou pour soi-même. Dès 2018, la commission des affaires étrangères de notre assemblée, sous la présidence de Marielle de Sarnez, s’était intéressée à ce phénomène des proxys, à ces zones de guerre dans lesquelles la lutte armée devient un business, en Syrie, en Irak, en Libye, y compris chez les Américains. Nous nous étions posé cette question : que devient la démocratie lorsque ce ne sont plus les États qui commandent les armées ? Que devient la diplomatie ?
Le groupe Wagner a été créé en 2014 dans le Donbass. Il répond à une gestion d’entreprise privée, sa division Afrique disposant même d’un plan stratégique comme dans de grandes entreprises – des journalistes courageux, que je 4342salue, nous ont permis de le découvrir. Certes, nous savons tous que sur les théâtres d’opérations, le groupe Wagner massacre, pille, saccage et viole, autant de crimes de guerre de plus en plus documentés. Que ce soit en Syrie, en Libye, au Soudan, en Centrafrique, au Mozambique, au Mali ou en Ukraine, il sème la terreur. Mais une fois installé, conformément au business plan de l’entreprise, c’est-à-dire à la stratégie des chefs d’entreprise, j’insiste sur ce point, le groupe Wagner se lance dans l’exploitation des ressources minières, aurifères ou du bois. Je ne serais pas surpris outre mesure d’apprendre que le détour opéré par les forces de Wagner sur Soledar, lorsqu’elles avançaient vers Bakhmout, ne soit une opération économique et que des prisonniers soient actuellement au fond de la mine au lieu de se battre.
Ce groupe est lié à l’armée russe, quoi qu’on nous dise, d’abord parce que plusieurs armées privées se font concurrence – il n’existe pas que la milice Wagner : le ministre russe des armées a aussi la sienne et Gazprom est en train d’en constituer également. Ces groupes sont donc liés, tels les concurrents d’un même business. Mais surtout, ils sont utilisés comme ballons d’essai, comme un laboratoire de ce qui peut se faire ou non, avec des exemples très concrets : « En 2014, je me rends dans le Donbass sans y être et j’observe la réaction internationale ; huit ans plus tard, j’envahis et j’essaie de rejoindre Kharkiv, au moyen d’une opération prétendument spéciale. » Deuxième exemple, l’incorporation des prisonniers : 40 000 d’entre eux auraient été recrutés par Wagner ; or, désormais, ce n’est plus la milice qui propose des contrats aux prisonniers, c’est l’armée russe elle-même !
Si Wagner est une entreprise certainement lucrative, c’est une mauvaise armée – car une bonne armée repose nécessairement sur l’engagement des citoyens. À chaque confrontation de terrain, Wagner est battu : au Mali, il a avancé parce que nous ne voulions pas nous engager dans un combat trouble ; il a été écrasé lors des quelques accrochages qu’il a eus en Syrie avec l’armée américaine ; il a été bloqué en Ukraine. Ne nous trompons pas : Wagner n’est ni une armée d’élite, ni une armée puissante, c’est le bras armé d’un pouvoir mafieux, cupide et profondément cynique. La France et l’Europe doivent exprimer une parole forte au sujet des groupes de cette nature, du phénomène de sous-traitance de la guerre et des anti-start-up de cette économie innovante et macabre. Inscrire Wagner sur la liste des groupes terroristes, ce n’est effectivement que du droit – certains l’ont souligné –, mais ce droit est notre arme. Plus qu’une menace pour nos intérêts, le groupe Wagner constitue une menace pour notre modèle. Le groupe Démocrate votera donc en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE. – M. Vincent Seitlinger applaudit également.)
M. Jean-Louis Bourlanges : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Alain David.
M. Alain David : La proposition de résolution que nous examinons a pour objet de demander à la France et à l’Union européenne d’inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes. Ce groupe a été créé en 2014 à l’occasion de l’annexion de la Crimée par la Fédération de Russie et de la guerre dans le Donbass : il est financé et dirigé par l’oligarque russe Evgueni Prigojine, proche de Vladimir Poutine. Les miliciens du groupe Wagner se sont tristement distingués en étant particulièrement actifs en Syrie, dans des entraînements mais aussi dans des opérations de combat direct, en soutien au régime de Bachar al-Assad. Wagner a ensuite développé ses activités en Afrique. Concrètement, il fonctionne comme une milice armée, financée par les gouvernements qui lui font appel et par des activités de prédation économique : récupération de mines d’or et de diamant, vente d’alcool ou encore trafic d’animaux.
Les contrats de Wagner avec les gouvernements visent également à exercer des activités d’influence, de désinformation et de déstabilisation. Parallèlement à ses fameuses fermes de trolls destinées à mener des campagnes de propagande sur internet, Wagner emploie la violence armée et commet de graves atteintes aux droits humains à l’encontre de populations civiles et d’opposants politiques – certains de nos collègues et M. le rapporteur ont évoqué ses exactions en Syrie, au Mali ou encore en Centrafrique. Dans le cas de l’agression de l’Ukraine – dont je salue, moi aussi, la présence de l’ambassadeur dans les tribunes –, Wagner sert de milice parallèle à l’armée régulière de la fédération de Russie. Selon le journal Der Spiegel, les services de renseignement allemands posséderaient des enregistrements de conversations prouvant que des miliciens du groupe se trouvaient à Boutcha lors du massacre et qu’ils y faisaient référence.
Si Wagner comptait quelque 9 000 hommes dans le monde jusqu’à fin 2021, la guerre en Ukraine a démultiplié ses effectifs : pas moins de 50 000 mercenaires sont actuellement présents en Ukraine. Cette croissance exponentielle est probablement le résultat du recrutement problématique de 40 000 repris de justice : une vidéo diffusée en septembre 2022 montre Evgueni Prigojine s’adresser aux prisonniers d’une colonie pénitentiaire russe et leur proposer le contrat suivant : « Si vous faites six mois en Ukraine, vous êtes libres. Mais si vous n’y arrivez pas et que vous décidez que ce n’est pas pour vous, nous vous exécuterons. » Il y a quelques semaines, une fuite de documents internes du groupe – les Wagner Leaks – a confirmé plusieurs informations concernant les opérations de déstabilisation et d’influence de Wagner dans les processus électoraux, ainsi que ses achats d’armes. La milice a été sanctionnée par l’Union européenne en 2021 et 2023 ; elle est également dans le viseur du FBI pour son ingérence reconnue dans les élections américaines de 2016 et de 2020.
Pour ces raisons, la présente proposition de résolution invite le Gouvernement à se mobiliser diplomatiquement auprès de l’Union européenne afin d’inscrire l’entité militaire privée Wagner sur sa liste des organisations terroristes. Cette inscription facilitera la prise de sanctions. Les violations graves aux droits humains perpétrées par Wagner, sa pratique de la terreur contre les populations civiles de nombreux pays, les preuves accumulées de sa responsabilité dans les massacres de plusieurs centaines de personnes à Moura, au Mali, ou à Boutcha, en Ukraine, sa présence et son influence croissantes dans de nombreuses régions du monde et sa capacité d’ingérence dans les processus électoraux, documentée et confirmée, laissent peu de doutes quant à la nécessité de placer ce groupe militaire privé sur la liste des organisations terroristes.
Ce classement constituerait un signal important, à l’heure où cette milice instrumentalise ouvertement le sentiment antifrançais – et plus globalement anti-occidental – sur le continent africain, et à l’heure où elle manifeste des velléités dans d’autres régions du monde. Pour toutes ces raisons, les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront en faveur de ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – M. Julien Bayou applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Stéphanie Kochert.
Mme Stéphanie Kochert : Exécutions sommaires, exactions, crimes de guerre : voilà l’actif du groupe Wagner, organisation paramilitaire qui œuvre au Proche-Orient, au Venezuela, en Afrique, et tout dernièrement en Ukraine – je tiens, moi aussi, à saluer la présence de son ambassadeur dans les tribunes. Cette organisation n’a pas d’identité juridique : c’est une société fantôme, irresponsable devant le droit international et agissant hors de tout cadre juridique. Elle constitue une menace pour la sécurité mondiale, une menace, d’abord, parce que les mercenaires qui agissent sous sa bannière se sont rendus coupables des actes les plus ignobles – comment désigner autrement l’exécution de civils lors de la bataille de Tripoli, ainsi que les massacres au Mali et en Centrafrique ?
Elle est une menace, ensuite, car elle mène une guerre hybride contre notre nation, nos institutions démocratiques et celles de nos partenaires européens. Ses agents sont des professionnels de la désinformation : ils ont cyniquement créé de toutes pièces une fosse commune au Mali, tentant de décrédibiliser l’action de l’armée française en l’accusant d’exactions. Les mensonges de Wagner vont bien au-delà, car à ces agissements criminels s’ajoutent des usines à trolls, ces milliers de faux comptes créés sur les réseaux sociaux pour remettre en cause les fondamentaux de notre démocratie et diffuser massivement la propagande du Kremlin.
Wagner est une menace, enfin, car il est de facto une branche du ministère de la défense russe. Tous deux ont beau mettre en scène leurs désaccords, la Russie équipe les mercenaires de Wagner et leur donne du matériel, des munitions et des infrastructures d’entraînement.
Le 30 novembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté une résolution condamnant l’agression de l’Ukraine par la Russie et la stratégie de terreur de cette dernière. Sachant que cette stratégie de terreur s’appuie sur un bras armé, ce bras armé est, en toute logique, une organisation terroriste. Si Wagner est bel et bien une organisation terroriste, c’est aussi parce que son action correspond en tout point à la définition qu’en donnent les institutions européennes. L’Union européenne qualifie en effet de terroristes les actes qui sont commis pour intimider gravement une population, pour contraindre indûment les pouvoir publics, ou pour déstabiliser ou détruire les structures politiques, constitutionnelles, économiques ou sociales fondamentales d’un pays. C’est un fait : partout où Wagner est implanté, la population est mise en danger. Ses mercenaires utilisent des tactiques brutales et inhumaines : assassinats ciblés, enlèvements, exécutions sommaires. En outre, le groupe Wagner fait pression sur les pouvoirs publics par la violence, l’intimidation et la corruption. Il est devenu la garde prétorienne des dictatures militaires en Afrique et s’approprie les ressources naturelles, telle une puissance coloniale d’un nouveau genre, au service d’Evgueni Prigojine. La seule implication de Wagner dans la guerre en Ukraine, l’une des plus grandes opérations de déstabilisation d’une démocratie européenne depuis la fin de la seconde guerre mondiale, devrait suffire à nous convaincre de la nature de son action.
En toute cohérence, nous devons donc appeler, comme le fait la présente proposition de résolution, à ce que le groupe Wagner soit inscrit sur la liste des organisations terroristes de l’Union européenne. Les institutions européennes et internationales doivent continuer à enquêter sur les multiples exactions de cette organisation paramilitaire. Nous devons aussi renforcer notre capacité à lutter contre les actions d’influence de ce groupe chez nos partenaires et alliés. Le groupe Horizons et apparentés votera donc en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, RE, LR et Dem.)
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Bayou.
M. Julien Bayou : Beaucoup a été dit sur les atrocités commises par la milice de Wagner ; aussi me permettrai-je d’élargir quelque peu le sujet. Depuis de longues années, la Russie de Vladimir Poutine menace l’équilibre du monde et met en péril les intérêts de la paix et la stabilité mondiale. Depuis de longues années, Moscou foule aux pieds les normes les plus élémentaires du droit international, tout en continuant d’être invité à la table de nos dirigeants : il réussit ainsi à imposer son rythme de désordre et de déséquilibre.
Il faut le reconnaître : la France a longtemps péché par sa naïveté, alors qu’il suffit de se retourner sur l’histoire récente du continent européen pour y recenser les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les crimes d’agression perpétrés par la Russie. Dès les années 2000, la ville de Grozny, en Tchétchénie, a été rasée de la carte après des mois de bombardements intensifs : les principales victimes en ont été des civils. En 2008, la Russie a envahi militairement la Géorgie : elle a cherché à légitimer son action en reconnaissant l’indépendance d’entités séparatistes et en apportant une protection supposée aux populations russes de ces territoires. En 2014, prétendant à nouveau protéger des populations russes, la Russie a décrété l’annexion de la Crimée, à la suite d’un pseudo-référendum organisé sous occupation militaire – certains parlementaires, ici, se sont déshonorés à reconnaître les résultats de ce référendum. (M. Stanislas Guerini applaudit.) Puis, la Russie a déclenché le conflit du Donbass, bafouant la souveraineté et l’intégrité territoriales de l’Ukraine – dont je salue la présence de l’ambassadeur dans les tribunes. En 2015, nous avons assisté, impuissants, aux crimes de la Russie en Syrie.
Nous savions donc qu’un dictateur tel que Vladimir Poutine ne pouvait être raisonné. Le président Emmanuel Macron a pourtant cru que, seul et contre tous, il pouvait influencer ses actes. Il l’a reçu avec tous les honneurs en 2017, au cœur de notre patrimoine, à Versailles, puis au fort de Brégançon, avec la volonté de réinitialiser les relations avec la Russie. Péché d’orgueil ! Sans égard pour la diplomatie européenne, le Président a cru naïvement pouvoir ramener M. Poutine à la raison lors d’entretiens mis en scène, dans une tentative médiatique et politique de se placer au cœur du jeu européen, contre l’avis de nos partenaires. Le résultat n’en est que plus amer : ce dialogue privilégié n’a pas empêché le pire, l’agression russe de l’Ukraine le 24 février 2022 et une guerre qui dure depuis plus d’un an. La naïveté de la politique française, misant sur une médiation vaine et sur l’idée qu’une sortie honorable devait être trouvée pour le dictateur Poutine, nous a fait omettre l’objectif premier : la Russie doit perdre cette guerre, l’Ukraine doit gagner, la démocratie doit prévaloir.
Il faut ouvrir les yeux sur la réalité de la guerre avant qu’il ne soit trop tard – le Président de la République semble enfin l’avoir compris : tant mieux. Il y a peu, lors de la cinquante-neuvième conférence de Munich sur la sécurité, il a déclaré à propos du groupe Wagner : « Le président Poutine me disait : ces gens de Wagner, ils ne sont pas à nous, ils nous posent aussi des problèmes en Russie. » Il a ajouté qu’à l’époque, il accordait du crédit à cette déclaration et croyait le président Poutine. Là était la naïveté.
M. Jean-Louis Bourlanges : Ce n’est pas vrai !
M. Julien Bayou : « Ils ont maintenant officialisé le fait que Wagner était un truchement explicite direct diplomatico-militaire néomafieux de la Russie partout dans le monde », a-t-il poursuivi. Cette prise de conscience est salutaire, même si elle est tardive – la milice privée Wagner était déjà active dès 2014 en Crimée et dans le Donbass. Espérons que cette prise de conscience témoigne d’une naïveté révolue.
Au-delà des divergences qui peuvent nous opposer – notamment avec des partis qui ont été financés par le Kremlin –, nous partageons le constat que ces exactions et ces crimes ne doivent pas être passés sous silence. (M. Inaki Echaniz applaudit.) Aussi le groupe Écologiste-NUPES soutient-il la proposition de résolution. Je salue le travail effectué par Benjamin Haddad pour inscrire l’entité militaire privée Wagner sur la liste européenne des organisations terroristes et pour traquer ses dirigeants, ses membres et ses soutiens, dont nous devons pouvoir saisir directement les avoirs. La liste est trop longue des oligarques russes qui apportent leur soutien à cette organisation et qui profitent impunément de nos stations de ski pour les sports d’hiver ou de nos ports pour amarrer leurs yachts, produits de la corruption et de la prédation. J’attends du Gouvernement qu’il donne suite au vote de cette résolution par des actes : il faut lutter contre la milice Wagner autant que contre ses donneurs d’ordres, et les traiter pour ce qu’ils sont, les complices d’un État criminel que nous devons considérer comme un paria des Nations unies. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq : Cette proposition de résolution visant à appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes est une excellente occasion de débattre des entreprises de sécurité privées. Si des mercenaires ont été employés depuis qu’existent les guerres entre États, on assiste, avec la montée en puissance du néolibéralisme depuis les années 1980, à une explosion de l’usage des entreprises militaires privées.
S’il est commode de faire appel à elles pour ne pas s’avouer responsable de telle ou telle opération et pour faire croire que la guerre ne fait pas de morts, ces entreprises absorbent des sommes colossales d’argent public. En Afghanistan, en 2011, les personnels de ces entreprises privées étaient plus nombreux que les militaires américains, soit 113 000 contre 90 000. En Irak, ces personnels ont bénéficié d’une immunité légale, ce qui a entraîné de graves débordements comme des exécutions de dizaines de civils commises notamment par l’entreprise Blackwater, et même des cas de torture. L’entreprise CACI a ainsi fourni des tortionnaires à la tristement célèbre prison d’Abou Ghraib.
Depuis quelques années, l’attention s’est déplacée vers la Russie et la compagnie Wagner. Wagner est le surnom du fondateur de ce groupe militaire, Dmitri Outkine, un ancien officier du renseignement militaire russe néonazi, qui l’a choisi en hommage au compositeur préféré d’Hitler. Wagner est surtout le symbole de la porosité de la frontière entre civils et combattants, de l’effacement des frontières entre la paix et la guerre, et de la nouvelle guerre qui se mène sur tous les champs et dans tous les milieux, qui repose aussi bien sur la désinformation ou sur l’usage des cybertechnologies que sur les combats armés.
À l’origine, Wagner n’était qu’un outil de désinformation soutenu par Evgueni Prigojine, l’autre fondateur du groupe, qui servait à relayer la communication officielle russe et la propagande visant à affaiblir les adversaires ou à mobiliser les groupes prorusses dans des espaces disputés comme le Donbass ou l’Ukraine.
Puis le groupe s’est implanté en Afrique et en Syrie. En République centrafricaine, le travail de propagande n’a malheureusement pas été difficile pour eux, car l’État français n’a jamais été capable de comprendre son rôle délétère dans ses anciennes colonies et n’a jamais voulu voir que sa politique militaire, économique et monétaire en Afrique était totalement rejetée par les populations.
Peu à peu, Wagner a ajouté un pilier militaire à cette machine de propagande, sans jamais lui donner d’existence juridique ou légale. Ce flou lui permet d’être présent en Russie malgré l’interdiction du mercenariat dans ce pays. Cela lui évite d’assumer la responsabilité juridique et légale des crimes qu’il commet, ce qui pose un grave problème. En effet, les crimes de masse odieux commis par Wagner ont été documentés au plus haut niveau, notamment aux Nations unies, et sa culpabilité ne semble pas pouvoir être mise en doute.
C’est pourquoi le groupe Gauche démocrate et républicaine votera en faveur de cette résolution, en espérant que l’Union européenne entendra cette demande et que les restrictions de mouvement des personnels et les gels des avoirs seront véritablement efficaces.
Attention cependant à ne pas faire de Wagner l’arbre qui cache la forêt. Le monde des sociétés militaires privées est constellé d’entreprises violentes, aux contours flous, qui agissent dans des zones grises de la légalité internationale. Beaucoup d’entre elles ont violé des droits et commis des crimes dans différents théâtres d’opérations.
Par conséquent, la proposition de résolution aurait été plus forte si elle avait demandé à l’exécutif de s’engager, non seulement à suivre certaines recommandations à l’égard de Wagner, mais plus généralement à effectuer un travail diplomatique afin d’améliorer l’encadrement de l’ensemble de ce secteur, par exemple en renforçant le statut juridique du document de Montreux et le groupe de travail des Nations unies consacré à ce sujet.
La privatisation de fonctions régaliennes telles que les fonctions militaires devrait rester le plus limitée possible. Certes, ce combat est loin d’être gagné, mais la France s’honorerait à défendre plus fortement cette position. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Julien Bayou applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Bertrand Pancher : La société Wagner fondée par Evgueni Prigojine il y a près de dix ans n’a cessé depuis lors de déstabiliser les États et de perpétrer des crimes de guerre et contre l’humanité. Je reviendrai sur les multiples terrains d’opérations où cette milice est intervenue.
D’abord, bien sûr, elle est intervenue en Ukraine. En 2014, le groupe a apporté un soutien militaire aux forces séparatistes en Crimée, en infraction avec le droit international. Depuis 2022, le groupe participe aux opérations militaires en soutien aux forces régulières de la fédération de Russie. Son rôle dans les multiples atrocités et massacres découverts, comme à Boutcha, est de mieux en mieux documenté.
Ensuite, Wagner mène au Sahel de fausses opérations de maintien de l’ordre pour dissimuler ses deux véritables objectifs. Le premier est de piller les ressources naturelles et de faire de la guerre un business. Différents analystes ont en effet 4345prouvé les liens entre les opérations de ce groupe et les concessions pour l’exploitation de mines de cobalt, de diamants et d’or. Le deuxième objectif de Wagner en Afrique est de jeter l’opprobre sur la France, en particulier sur ses opérations extérieures contre les menaces terroristes. Pourtant, je te tiens à le rappeler, les forces armées françaises n’ont agi qu’à la demande et avec l’accord des États concernés.
Les succès militaires de Wagner sont plus que discutables. Au Mozambique, non seulement sa présence n’a pas rétabli l’ordre, mais son départ prématuré a permis à l’État islamique de s’emparer de la région de Cabo Delgado. Nous pouvons avoir les plus grandes craintes pour le Mali, dont le dirigeant putschiste se sert de Wagner comme garantie du maintien de son pouvoir personnel.
Enfin, il faut faire toute la lumière sur l’implication de Wagner dans les élections ces dernières années. Plusieurs enquêtes soupçonnent le groupe de graves tentatives de déstabilisation d’élections démocratiques. Ses fermes à trolls auraient ainsi participé à une guerre de l’information lors de la présidentielle américaine de 2016. Le groupe aurait également manipulé les élections malgaches de 2018. Enfin, chers collègues, il aurait tenté de déstabiliser la campagne électorale française de l’élection présidentielle en 2017.
Le groupe n’est pas seulement inefficace sur le terrain pour rétablir la sécurité, il met aussi tout en œuvre pour rompre le pacte démocratique en se livrant à des stratégies de désinformation et d’influence insidieuses. Wagner est l’un des grands acteurs qui alimentent le sentiment antifrançais dans le monde.
Je ne reviendrai pas sur les relations officieuses entre le Kremlin et cette organisation criminelle. Les rangs de Wagner sont nourris par des repris de justice russes qui rejoignent le groupe en échange de réduction de peine, qui sont ensuite formés par des instructeurs de l’armée régulière de la fédération de Russie et qui finissent comme chair à canon.
Les massacres de civils, les crimes atroces, le blanchiment d’argent, la corruption des autorités, le trucage et la désinformation opérée durant des élections sont autant de tentatives de chantage sur les peuples libres et les États indépendants. C’est pourquoi nous soutenons la proposition de résolution appelant le Gouvernement à faire inscrire le groupe Wagner sur la liste des organisations terroristes de l’Union européenne.
Voter la résolution mobilisera les États européens, aussi bien dans leurs relations bilatérales qu’au sein des organisations internationales, et alertera sur le danger que représente cette milice. Voter la résolution, c’est demander le gel et la saisie d’avoirs du groupe et de ses responsables et c’est interdire aux individus liés à cette entreprise l’accès à notre territoire et ensuite à l’Europe. Certes, l’inscription sur la liste des organisations terroristes n’est pas nécessaire pour que de telles sanctions soient prises, mais il ne faut pas oublier la dimension symbolique de cette résolution.
En effet, voter ce texte, c’est lutter contre les atteintes aux droits de l’homme, protéger l’organisation d’élections libres et réitérer notre soutien au peuple ukrainien face à l’agresseur russe. Pour autant, l’Assemblée nationale ne peut se contenter de déclarations. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires appelle l’ensemble des représentants de la nation à œuvrer pour opposer une action forte et déterminée à Wagner et aux dirigeants de la fédération de Russie. C’est pourquoi notre groupe votera avec conviction la présente résolution.
Mme la présidente : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard : Crâne rasé, joues tombantes, regard de furie – nul ne peut oublier le visage d’Evgueni Prigojine. L’oligarque russe, proche de Vladimir Poutine, est aujourd’hui à la tête de l’organisation paramilitaire Wagner, fondée en 2014 notamment par Dmitri Outkine, ancien membre des forces spéciales russes, tatoué de symboles nazis.
Si elle est entrée en action pour la première fois lors de la guerre de Crimée, c’est en Afrique, en Syrie et aux frontières de l’Europe que sont implantés ces mercenaires qui arborent des écussons brodés d’une tête de mort qui tient un poignard entre les dents.
En quelques années, de petite milice observée du coin de l’œil par la communauté internationale, Wagner est devenu une organisation structurée qui vend ses services tout en développant une véritable machine à cash capable de payer elle-même ses mercenaires.
En 2017, en Syrie, certains membres de Wagner avaient brillé par leur cruauté, allant jusqu’à filmer leurs exactions les plus perverses. Souvenez-vous de cette vidéo où l’on voit un déserteur syrien torturé à coups de masse avant d’être décapité et brûlé, attaché par les pieds après avoir été aspergé d’essence. En arrière-plan de la vidéo, ce sont des hommes parlant russe que l’on entend plaisanter sur le « barbecue » en préparation. L’horreur ! Après enquête, il s’avère qu’au moins un des bourreaux, dont on voit le visage, était bien employé par la société Wagner.
En Centrafrique, leur réputation est la même. Sans foi ni loi, ils préfèrent tuer plutôt que de laisser d’éventuels opposants derrière eux. Selon un récent rapport de Human Rights Watch, des massacres sont perpétrés depuis 2019. À Aïgbado, en 2022, soixante-dix civils auraient été décimés par des hommes de Wagner. Les survivants parlent d’une véritable tuerie de masse. Ennemi direct de la France, le groupe Wagner ne cache pas sa volonté de nous bouter hors d’Afrique, espérant ainsi exploiter ses richesses. C’est une raison supplémentaire pour nous montrer intraitables.
Selon les services de renseignement allemands, c’est encore Wagner et ses hommes de l’ombre qui sont responsables des quelque 460 cadavres découverts dans les fosses communes de Boutcha en Ukraine. Mi-avril, le président ukrainien Zelensky lui-même dénonçait les agissements de ces « monstres » russes après la publication sur les réseaux sociaux d’une vidéo montrant la décapitation d’un prisonnier de guerre ukrainien présumé.
Les accusations de cette sorte concernant Wagner sont légion. Interrogé à plusieurs reprises à ce sujet, Vladimir Poutine nie toute responsabilité dans ces exactions. Wagner n’est pas l’armée régulière russe, se contente-t-il d’affirmer. Elle est pourtant surnommée l’armée secrète de Poutine, alors même que les sociétés privées militaires sont en principe interdites en Russie. Mais Wagner a manifestement ses entrées au Kremlin.
Tout le problème est là : Wagner et ses hommes sans scrupules ont visiblement pour mission d’effectuer les sales besognes de l’État russe. En novembre dernier, le Parlement européen a adopté une résolution qui reconnaissait la Russie comme un État soutenant le terrorisme et comme un État 4346qui a recours aux moyens du terrorisme. La résolution a été adoptée par 494 voix pour, 58 contre et 44 abstentions. Je vous laisse regarder qui a voté contre et qui s’est abstenu.
Ce soutien au terrorisme a un nom : il s’appelle Wagner. Terroriste ? Bien sûr ! Il suffit de se référer à la définition des actes de terrorisme, rappelée par le Conseil européen à plusieurs reprises depuis 2002 : il s’agit d’actes illégaux portant gravement atteinte à un pays et ayant pour but d’intimider sa population, ou de gravement déstabiliser ou détruire ses structures. Il ne fait donc pas de doute que les actes commis par Wagner, et la communication macabre ou la désinformation qui les accompagne, constituent bien des actes de terrorisme.
Si cette résolution n’aura bien sûr aucune valeur contraignante, elle permettra d’envoyer un message politique fort visant à dénoncer Wagner et l’État russe qui se cache derrière ce groupe. Ce message, nous le devons aux victimes, mais également à tous ceux qui, chaque jour, continuent de se battre contre la Russie, en Ukraine comme en Afrique. S’abstenir ou voter contre, ce serait choisir le camp d’un dictateur et de ceux qui accomplissent ses basses œuvres. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente : La discussion générale est close.
Sur la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
M. Sylvain Maillard : Très bien !
Mme la présidente : Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Mme Catherine Colonna : Permettez-moi de réserver mes premiers mots pour témoigner de notre émotion commune à l’égard des victimes du groupe Wagner, de notre compassion pour tous ceux qui subissent sa présence, et, surtout, de notre indignation devant les exactions et les crimes qu’il commet chaque jour.
Mesdames et messieurs les députés, cette indignation, que je retrouve totalement dans la proposition de résolution de M. Benjamin Haddad, s’est également exprimée avec force dans vos interventions au nom de vos groupes parlementaires respectifs. Cette indignation nous rassemble, elle témoigne de notre attachement commun au respect du droit international et des droits de l’homme, qui constituent l’un des fondements de la République. Les signataires de la proposition de résolution viennent de nombreux bancs de l’Assemblée, preuve du profond et sincère attachement aux valeurs que la France entend continuer à défendre partout dans le monde.
S’agissant de Wagner, le constat est implacable : que ce soit en Ukraine, au Mali, en République centrafricaine, au Mozambique, en Syrie, au Soudan ou encore en Libye, on trouve dans son sillage exactions, violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, prédation et pillage des ressources – en un mot, toutes les atteintes aux droits des populations et à la souveraineté des États, mais aussi toutes les atteintes à la dignité de la personne humaine.
Les cas de l’Ukraine et du Mali sont tout à fait représentatifs.
En Ukraine, Wagner est présent depuis qu’il a participé à l’invasion de la Crimée, en 2014 – vous l’avez rappelé.
M. Sylvain Maillard : Eh oui !
Mme Catherine Colonna : Son implication au cœur de l’agression russe est tellement centrale que même le Kremlin, qui, malgré l’évidence, s’est pendant un temps acharné à prétendre que ce groupe était une entité privée, s’en remet désormais ouvertement à M. Prigojine pour pallier les lacunes criantes de son armée régulière.
Le groupe Wagner était en première ligne en mars 2022 pendant l’occupation de Boutcha. Il y a tué, torturé, violé ; des dizaines de sépultures d’habitants de la ville, que j’ai eu la douleur de voir personnellement lorsque je m’y suis rendue, portent sa marque. Ce qui est vrai pour Boutcha l’est également pour Soledar ou, aujourd’hui, pour Bakhmout.
Les postures publiques de Prigojine oscillent entre celles d’un bandit de grand chemin et celles d’un pseudo-ministre de la défense, mais une chose est certaine : le groupe qu’il dirige, qui recrute massivement parmi les pires criminels de Russie, ne respecte aucune règle, aucune loi, aucun des principes du document de Montreux, qui vise à réguler le comportement des sociétés militaires privées et qu’il n’a d’ailleurs pas signé. L’ordre donné à ses mercenaires, le 23 avril, de ne plus faire de prisonniers à Bakhmout, en est un exemple supplémentaire : il s’agit là, tout simplement, de la reconnaissance de crimes de guerre – une reconnaissance froide et assumée – par ceux-là mêmes qui les commettent.
Au Mali, nous avons tous en mémoire le massacre de Moura, en mars 2022, où, pour la seule raison qu’ils étaient Peuls, plus de 300 Maliens ont été sommairement exécutés après avoir été contraints de creuser leurs propres fosses communes. L’implication directe du groupe Wagner dans ce crime infâme a été clairement documentée par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme. Au Mali – comme, d’ailleurs, en République centrafricaine –, la nature des exactions du groupe Wagner est aussi diverse qu’effroyable : assassinats, viols, violences sexuelles, arrestations arbitraires, installations de camps de torture, mutilations. Cette liste, qui heurte profondément la conscience morale, nous est rapportée par les Nations unies, mais aussi par la presse et des organisations de la société civile. Je veux, devant vous, rendre hommage à leur engagement (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR et quelques bancs du groupe LR) pour qu’aucun de ces crimes barbares ne demeure dans l’ombre, malgré tous les risques qu’ils peuvent encourir en les dénonçant.
Les exactions commises par le groupe Wagner ne sont pas des actes isolés ou des accidents de parcours. Ils sont le fruit d’une doctrine qui vise à instaurer un régime de terreur. Ils sont aussi le bilan quotidien d’un groupe qui, pour servir ses intérêts économiques, isole et déstabilise les pays qui l’accueillent, au prix de leur souveraineté. Jamais les interventions de Wagner n’ont permis de rétablir la sécurité ou d’endiguer la menace terroriste – jamais. Il n’a d’ailleurs jamais cherché à y parvenir, car il ne sert rien d’autre que ses propres intérêts, et ceux de quelques dirigeants désireux de se maintenir à tout prix au pouvoir en hypothéquant l’avenir de leur population. Là où s’implante Wagner, les groupes armés progressent et la démocratie s’étiole – la République centrafricaine et le Mali en sont des exemples malheureux.
Je tiens à vous dire que, devant ce constat, notre diplomatie est pleinement mobilisée, et qu’elle mène des actions concrètes et complémentaires.
Premièrement, nous agissons pour entraver préventivement les déploiements du groupe Wagner, grâce à des échanges directs, francs et exigeants avec les pays qui pourraient être 4347tentés d’y avoir recours. Cette action diplomatique, menée en étroite concertation avec nos partenaires internationaux, vise à alerter les pays sur les risques induits, qui, comme on l’a vu, sont immenses. Ainsi, avant même que la junte malienne ne décide de recourir au groupe Wagner, nous l’avions prévenue qu’un tel déploiement ne ferait qu’accentuer la dégradation de la situation sécuritaire en Afrique occidentale et aggraver la situation des droits de l’homme au Mali. C’est tout le sens du communiqué conjoint publié le 23 décembre 2021, que nous avons cosigné avec quinze de nos partenaires européens et internationaux.
Deuxièmement – et c’est à juste titre rappelé dans la proposition de résolution –, nous nous mobilisons, de manière résolue et déterminée, pour ne jamais laisser de place à l’impunité lorsque des exactions sont commises. La France soutient ainsi activement le travail essentiel mené par la Cour pénale internationale. En Ukraine, le bureau du procureur de la Cour pénale internationale a ouvert une enquête dès le 2 mars 2022 à la requête de quarante et un États, dont les vingt-sept États membres de l’Union européenne – y compris la France.
Notre soutien à la Cour pénale internationale est, du reste, parfaitement concret : troisième contributeur à son budget, nous avons en outre versé une contribution volontaire au bureau du procureur en 2022, pour lui permettre de continuer à enquêter sur toutes les situations, malgré l’accroissement de ses activités. La France a également partagé un certain nombre d’informations avec la Cour, afin de l’aider à documenter les crimes commis par la Russie et ses supplétifs – notamment à Boutcha. Elle met à sa disposition un magistrat et des enquêteurs. En outre, nous avons déployé en Ukraine deux missions de l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale, en particulier à Boutcha et Izioum, et livré deux laboratoires d’analyses mobiles en appui aux investigations ukrainiennes. Le second laboratoire, matériel unique que la France est l’un des rares pays au monde à posséder, est en ce moment même remis aux autorités ukrainiennes par notre ambassadeur.
Enfin, sous l’impulsion de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, le mandat de l’unité de coopération judiciaire de l’Union européenne, Eurojust, a été renforcé. Il doit permettre à cette agence de préserver, stocker et analyser des preuves de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides, en vue de les redistribuer aux enquêtes pénales ouvertes par l’Ukraine, mais aussi par les différentes autorités judiciaires des États membres de l’Union européenne et la Cour pénale internationale. De même, au Mali, nous appelons la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (Minusma) à utiliser son mandat en matière de droits de l’homme, pour faire en sorte que les responsables d’exactions – notamment ceux du massacre de Moura – soient poursuivis.
Troisièmement, nous avons instauré des sanctions à l’égard du groupe Wagner, de ses responsables et de ses entités associées. Comme la prédation des ressources naturelles est au cœur de ce modèle économique criminel, les sanctions sont au cœur de la proposition de résolution que vous avez présentée, M. Haddad. Dans ce domaine, nous sommes pleinement mobilisés avec nos partenaires européens. Ainsi, à l’initiative de la France, le groupe Wagner, dix-neuf individus et douze entités lui étant liés, ont déjà fait la cible de deux paquets de sanctions de l’Union européenne – le premier il y a plus de deux ans, le second en février 2023. Ces sanctions ont d’ores et déjà des conséquences concrètes : elles entraînent le gel des avoirs dans l’Union européenne, mais aussi l’interdiction de mettre des fonds et des ressources économiques à disposition des personnes et des entités sanctionnées. Pour être parfaitement claire, je précise que figurent notamment parmi celles-ci Evgueni Prigojine, le leader du groupe Wagner, et Dmitri Outkine, son fondateur, mais aussi Ivan Maslov, qui dirige sa branche au Mali, ou encore Vitalii Perfiliev, personnage clé de Wagner en République centrafricaine.
D’un point de vue strictement juridique, l’inscription de la milice Wagner sur la liste des entités terroristes de l’Union européenne au titre du régime dit « PC 931 » n’aura pas d’effet direct supplémentaire, mais nous ne devons pas sous-estimer l’importance symbolique d’une telle désignation, ni le caractère dissuasif qu’elle pourrait avoir – espérons-le – pour les États aujourd’hui tentés d’y avoir possiblement recours.
C’est à cette aune que je tiens à saluer la proposition de résolution soumise à votre examen, dans la lignée des initiatives prises par plusieurs parlements, dont le Parlement européen, le 23 novembre 2022. Ce sujet, si important et si légitime, mérite que nous l’expertisions pleinement, avec nos partenaires européens, bien sûr, mais également avec nos principaux partenaires en matière de sanctions – les États-Unis et le Royaume-Uni – car nous ne serons efficaces que si nous parvenons à afficher un front uni. La désignation du groupe Wagner comme entité terroriste n’est aujourd’hui pas un tabou, tant les éléments qui justifient une telle décision sont nombreux. Je veux donc vous assurer que votre message a été entendu et que je partage très largement votre point de vue : rien ne sera négligé pour que ce groupe rende des comptes et qu’un terme définitif soit mis à ses exactions. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR. – M. Paul-André Colombani applaudit également.)
Parallèlement, et comme y invite la proposition de résolution, nous étudions la possibilité de renforcer encore les sanctions européennes contre Wagner, tout en développant des instruments additionnels permettant de lutter efficacement contre ses actions déstabilisatrices. Des discussions s’engageront à Bruxelles à cette fin, et vous pouvez compter sur notre détermination sans faille. Les lignes d’action que j’ai mentionnées et les réflexions additionnelles que nous menons par ailleurs convergent toutes vers un seul et même objectif : entraver, avec détermination, les actions déstabilisatrices du groupe Wagner, et l’empêcher de commettre ses exactions, dont les populations civiles sont les premières victimes.
Soyez assurés que notre mobilisation est constante et totale, à la fois parce que notre détermination est aussi forte que notre indignation, et parce que nous sommes tous, ici, farouchement attachés à ce que la règle de droit demeure le fondement de l’ordre international et des relations entre États. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.)