debate, 10/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.
M. Philippe Gosselin : J’avais demandé à effectuer ce rappel au règlement, qui se fonde sur l’article 100, alinéa 7, de notre règlement, avant que vous ne mettiez aux voix le sous-amendement, mais peu importe. Le résultat du scrutin, au 4459reste, nous convient, le rejet de ces sous-amendements étant assez logique. Je tenais simplement, après près d’une demi-heure de présentation de sous-amendements à un amendement essentiel, et à ce stade de la soirée – qui n’est que la deuxième consacrée à ce texte dont l’examen semble déjà très long –, à souligner le ridicule…
Une députée du groupe LFI-NUPES : C’est le texte qui est ridicule !
M. Philippe Gosselin : …de cet amendement et de ces sous-amendements, ou à tout le moins la difficulté qu’ils posent.
Mme Aurore Bergé : Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Philippe Gosselin : Je ne referai pas le match, mais vous assuriez hier, la main sur le cœur – et je veux bien vous entendre –, que le drapeau est le symbole de la République et qu’il ne se discute pas.
Mme la présidente : Il ne s’agit effectivement pas d’un rappel au règlement, monsieur Gosselin. (L’orateur continue de s’exprimer durant l’intervention de Mme la présidente.) Vous m’avez invitée à me faire respecter. Je vous propose donc que nous poursuivions l’examen du texte.
M. Philippe Gosselin : Et aujourd’hui, en proposant un seuil de 1 500 habitants, vous suggérez d’exclure 70 % des communes du périmètre de la loi. De deux choses l’une : où le symbole existe, ou il n’existe pas ! (MM. Marc Le Fur et Thomas Ménagé applaudissent.) Voilà qui montre bien l’incongruité… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – MM. Julien Dive et Thomas Ménagé applaudissent l’orateur.)
Mme la présidente : Merci, monsieur le député.
M. Philippe Gosselin : C’est de l’obligation à géométrie variable ! Le symbole saucissonné ! Ça n’a aucun sens !