Mobilité internationale des alternants, pour un "Erasmus de l’apprentissage" : Après l’article 3 bis

Mobilité internationale des alternants, pour un "Erasmus de l’apprentissage" : Après l’article 3 bis

debate, 11/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 37 et 16, portant article additionnel après l’article 3 bis et pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement bknoek 16 fait l’objet du sous-amendement bknoek 41.
La parole est à M. Bruno Fuchs, pour soutenir l’amendement bknoek 37.

M. Bruno Fuchs : Par cet amendement, Christopher Weissberg et moi-même souhaitons étudier les conditions d’un élargissement du programme Erasmus, dont nous connaissons l’ambition, aux pays de la francophonie, notamment africains.
En 1990, en effet, nous comptions 9 000 coopérants, contre moins de 900 désormais. Nous voyons donc bien que de moins en moins de personnes – Français, membres de la diaspora ou Africains venant travailler en France – participent à ces échanges. Or, si nous voulons concrétiser la stratégie du Président de la République, nous avons besoin que ceux-ci soient nettement plus nombreux, aussi bien dans le domaine professionnel que dans les autres domaines de la société, par exemple le sport ou la culture. Il faut multiplier les points de passage, les interactions et donc développer les relations au-delà du cadre actuel d’Erasmus, en créant un tel programme avec les pays de la francophonie.
Si la France ne fait pas cet effort, si elle ne promeut pas cette idée, il ne se passera rien, ou presque, alors qu’il y a urgence. C’est pourquoi nous estimons que, dans le cadre de ce texte, le Gouvernement pourrait, sous six mois, produire un rapport sur les conditions de déploiement dans d’autres pays de cet excellent programme Erasmus.

Mme la présidente : La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement bknoek 16.

M. Hendrik Davi : Il est similaire et vise également à créer un Erasmus francophone. Il s’agit aussi d’une nouvelle occasion de débattre de nos conceptions de l’Europe et des relations internationales, l’enseignement professionnel constituant un autre point de désaccord entre nous dans le domaine européen, après celles qui ont pu être constatées ces derniers jours.
Plusieurs blocs font montre d’un comportement impérialiste, en l’occurrence la Chine, les États-Unis et la Russie, et il me semble que, dans ce contexte, vous considérez l’Europe comme une forteresse : une forteresse vouée soit à lutter contre ces impérialismes, soit à y apporter votre soutien lorsqu’il s’agit des États-Unis. Selon nous, il importe que l’Europe soit un espace ouvert, et cette proposition de loi sur la mobilité peut être l’occasion de reprendre la discussion sur la nécessité d’ouvrir le programme Erasmus à l’ensemble des pays de l’espace francophone, avec notamment la venue d’apprentis en France ou leur envoi à l’étranger.
Je me permets d’être quelque peu solennel : notre ambition a été abîmée par la loi obligeant à pratiquer des frais d’inscription tout à fait exorbitants pour les étudiants étrangers. Si le rapport que nous demandons dans cet amendement pouvait nous conduire à réfléchir de nouveau à cette question et à proposer la création d’un véritable Erasmus francophone, ce serait une très bonne chose.

Mme la présidente : Le sous-amendement bknoek 41 de M. Victor Catteau est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements et ce sous-amendement ?

M. Sylvain Maillard : Nous en venons donc aux amendements portant article additionnel après l’article 3 bis, lesquels visent à obtenir des rapports.
Vous souhaitez la création d’un Erasmus de la francophonie. Nous ne pouvons qu’adhérer à cette idée, mais je me permettrai de vous renvoyer la question, car il me semble que ce serait plutôt à l’Assemblée parlementaire de la francophonie de se saisir du sujet. En tant que secrétaire général parlementaire, vous occupez d’ailleurs un poste éminent au sein de cet organisme, si bien que vous pourriez y proposer la conduite de travaux sur le développement d’un programme Erasmus de l’apprentissage, ou même d’un Erasmus général de la francophonie. Il s’agirait d’un bon objectif, d’un bel objet politique, derrière lequel nous pourrions tous nous unir, mais qui, je le répète, devrait plutôt être défendu par l’Assemblée parlementaire de la francophonie.
Je demanderai donc le retrait de ces amendements visant à obtenir des rapports et, dans le cas contraire, j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Carole Grandjean : Je rappellerai simplement que le programme Erasmus relève de l’échelon communautaire et non de l’échelon national, ce qui renforcera l’argument énoncé par M. le rapporteur. Comme lui, j’estime que le rapport que vous demandez, monsieur Fuchs, pourrait être réalisé par cet organe consultatif qu’est l’Organisation internationale de la francophonie. Il revient en effet plutôt à cette instance de réfléchir à un telle démarche.
Je demande donc le retrait de ces amendements, à défaut de quoi mon avis sera défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Fanta Berete.

Mme Fanta Berete : Nous avions eu cette discussion lors de l’examen d’un amendement déposé par la présidente Fiat, lequel avait retenu notre attention. En effet, nous avons toujours essayé de promouvoir la francophonie, élément que je trouve important dans les rapports Nord-Sud.
Le programme Erasmus doit permettre à des apprentis d’aller travailler dans un autre pays. S’agissant des pays dont il est question dans ces amendements, notamment ceux d’Afrique de l’Ouest, la difficulté à laquelle pourrait aussi réfléchir votre assemblée, monsieur Fuchs, est celle de la concrétisation, du financement de la démarche. Faire venir chez nous un Guinéen ou un Malien pour une période d’apprentissage serait formidable, mais certaines questions matérielles sont à envisager. Pour ma part, je serais heureuse que vous puissiez instruire ce dossier et nous faire un retour le moment venu.

Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Fuchs.

M. Bruno Fuchs : Je vous remercie de me renvoyer la balle, mais je crains qu’il n’y ait une confusion, que vous entretenez peut-être à dessein, entre francophonie et pays francophones. Nous parlons ici de la relation de la France et de l’Europe avec les pays francophones, mais pas dans le cadre de la francophonie.
Depuis dix ou vingt ans, nous assistons à un désengagement de la France vis-à-vis de la francophonie. Le principal avantage d’Erasmus est l’apprentissage de l’anglais en Europe. Dit autrement, nous finançons largement ce programme pour que nos jeunes, avant toute chose, apprennent l’anglais, si bien que le revers de la médaille, c’est que cet engagement budgétaire n’est pas nécessairement utile à la France.
Les meilleurs défenseurs de la langue française sont les Canadiens, les Africains, bref tout le monde sauf les Français. Nous utilisons des slogans comme « Choose France » et de nombreux anglicismes dans nos communications internationales. Si nous ne nous saisissons pas du sujet, nous aboutirons à une réelle démission.
Quant à l’Assemblée parlementaire de la francophonie, il s’agit d’une belle instance, forte de quatorze permanents. Si nous lançons un rapport, il sera terminé dans un an et demi, et sans moyens derrière.
Je le répète, si la France ne joue pas un rôle moteur, l’espace de la francophonie se délitera. Il y avait 9 000 coopérants français dans les pays africains en 1990 : désormais, il y en a moins de 900 dans le monde, dont environ 600 en Afrique. Si nous n’investissons pas réellement dans des relations, des échanges avec les pays de l’espace francophone, les Chinois, les Turcs ou les Russes, qui y sont déjà nombreux, le feront.
Nous ne demandons ici qu’un rapport de faisabilité et non un engagement budgétaire. Il est évident que l’Assemblée parlementaire de la francophonie soutiendra ensuite l’idée, mais la responsabilité incombe bien à la France. Depuis des dizaines d’années, le pays reporte sur les autres sa responsabilité et son engagement en Afrique et dans l’espace francophone. Il est temps de montrer que la France est présente et honore les engagements qui lui incombent, à elle particulièrement.

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. Sylvain Maillard : Erasmus est un programme européen auquel participe la France. Ce n’est donc pas un rapport du Gouvernement ni même de l’Assemblée qui pourrait apporter une réponse. Vous avez cependant tout à fait raison, monsieur Fuchs ; nous entendons et partageons vos préoccupations. Je vous le répète, je pense qu’il convient de saisir l’Assemblée parlementaire de la francophonie. Celle-ci me semble le bon vecteur, car son rôle consiste notamment à porter des idées et à fixer des caps à l’ensemble des pays de la francophonie, dont la France. C’est à vous, dans le cadre de vos prérogatives, de vous saisir pleinement du sujet. Je réitère la demande de retrait de l’amendement. À défaut, avis défavorable.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 2 de M. Stéphane Viry est défendu.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 12 et 4, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement bknoek 12.

M. Jean-Claude Raux : Aujourd’hui, les rares occasions de mobilité à l’étranger pour les étudiants apprentis se cantonnent aux CFA les plus volontaristes en la matière. Si la levée des freins juridiques à la mobilité est une nécessité, il convient avant tout de donner aux apprentis les moyens administratifs d’y accéder.
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018, déjà évoquée, a élargi les missions des CFA en proposant la création d’un référent mobilité nationale et internationale. Force est de constater cependant que, faute d’accompagnement, ces référents sont encore trop peu nombreux et les informations sur les occasions de mobilité encore trop éparses. Cela engendre, pour les apprentis, des inégalités territoriales d’accès à la mobilité ; comme je l’ai dit tout à l’heure, ceux-ci ne sont à l’origine que de 22 % des demandes de mobilité Erasmus.
Avec cet amendement de notre collègue Sébastien Peytavie, le groupe Écologiste propose donc d’obtenir un état des lieux de la présence effective des référents mobilité dans les CFA.

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l’amendement bknoek 4.

M. Stéphane Viry : Il est de moins en moins aisé, depuis 2018, d’évaluer la situation. Je conviens qu’une demande de rapport n’est pas toujours recevable – vous avez évoqué, monsieur le rapporteur, votre doctrine s’agissant de cette proposition de loi. Il semble toutefois qu’en l’occurrence, un rapport nous permettrait d’être éclairés sur le sujet des référents mobilité, raison pour laquelle j’en fais la demande.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Sylvain Maillard : S’agissant d’une proposition de loi, je pense que c’est aux parlementaires d’établir les rapports. J’entends bien que la nomination et le travail des référents sont un sujet particulier, mais il me semble que l’Igas a apporté de nombreuses réponses dans son rapport de décembre 2022. Ces amendements me semblent donc largement satisfaits. Des avancées peuvent encore être réalisées, mais je pense que nous avons davantage besoin de 4494volontarisme que d’un rapport. C’est la raison pour laquelle je demande le retrait des amendements ; j’émettrai à défaut un avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Carole Grandjean : Nous avons eu de nombreux échanges, monsieur le député Viry, sur la question de la promotion de la mobilité internationale des apprentis, sur la communication à ce sujet et sur l’animation du dispositif, au sein notamment des organismes de formation. Nous nous sommes largement accordés sur l’importance de la fonction des référents mobilité : leur nomination effective est clairement la clé de voûte de la réussite de la mobilité des apprentis. Le temps qui s’est écoulé depuis la mise en œuvre de cette obligation, issue de la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, rend possible aujourd’hui une évaluation de son déploiement. J’émets donc un avis favorable à la demande de rapport formulée par l’amendement bknoek 4 et un avis défavorable à l’amendement bknoek 12.

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. Sylvain Maillard : Je précise que, s’agissant de l’amendement bknoek 4, sur lequel nous avons déjà échangé et au sujet duquel j’ai exprimé l’avis défavorable de la commission, j’émettrai à titre personnel un avis de sagesse.

Mme la présidente : La parole est à M. Hendrik Davi.

M. Hendrik Davi : Notre groupe est favorable à l’encadrement de l’apprentissage et considère qu’il est très important d’obtenir un rapport sur les référents mobilité. Je voudrais répondre à M. Maillard au sujet de l’injonction à la mobilité, dont nous avons débattu. Je pense pour ma part que de nombreux jeunes sont motivés pour partir à l’étranger et que ce peut être intéressant pour eux s’ils sont accompagnés, d’où l’importance de ce rapport.
Mais vous n’avez pas vraiment répondu, monsieur Maillard, à la question de la mobilité contrainte – qui peut prendre deux formes. La contrainte peut venir d’un employeur qui aurait intérêt à envoyer un apprenti dans une filiale à l’étranger alors que ce dernier n’en aurait pas envie, par exemple parce que ce ne serait pas le bon moment pour lui. Mais la mobilité peut aussi devenir une injonction ; c’est ce que nous vivons dans le milieu de la recherche, et je vous demande de m’entendre sur ce point. C’est le cas lorsque la candidature d’une personne à un poste commercial, par exemple, est refusée au prétexte qu’elle n’a pas d’expérience à l’étranger.
Cette injonction est problématique pour les jeunes, et plus encore, depuis que vous avez levé la barrière d’âge, pour les personnes ayant des enfants : en les contraignant à partir en Suède, en Norvège ou je ne sais où, vous risquez de briser des vies. Je voudrais savoir comment vous comptez garantir que personne ne sera contraint de partir à l’étranger contre son gré, tout en rappelant que nous ne sommes évidemment pas contre la mobilité en général.

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. Sylvain Maillard : La présente proposition de loi améliorera justement l’information des apprentis et leur permettra de savoir dès le début ce à quoi ils s’engagent en intégrant un CFA, notamment en termes de mobilité. À l’inverse de vous, monsieur Davi, je pense que c’est la possibilité de partir à l’étranger qui motivera le choix de l’immense majorité des jeunes en faveur d’un CFA en particulier. Je retourne donc votre argument. La majorité d’entre eux voudront partir parce qu’il est formateur d’avoir une expérience à l’étranger, sur le plan professionnel comme sur le plan personnel. Vous parlez d’obligation ; je vous invite à me présenter les cas d’apprentis que l’on aurait forcés à partir à l’étranger. Je crois au contraire que de nombreux jeunes souhaitent partir mais n’en ont pas les moyens. J’entends vos propos mais l’exemple que vous avez cité, celui des chercheurs que l’on oblige à partir, n’a rien à voir avec la situation des apprentis qui rejoignent une formation en espérant partir à l’étranger. C’est une problématique différente de celle qui sous-tend ce texte.

Mme Ségolène Amiot : Vous ne répondez pas à la question.

Mme la présidente : La parole est à Mme Fanta Berete.

Mme Fanta Berete : Nous sommes en 2023 et nous savons, pour l’avoir lu dans la presse notamment, que les jeunes d’aujourd’hui changeront certainement dix à quinze fois de métier au cours de leur vie professionnelle. Notre vision de la formation initiale doit en tenir compte ; toutes les expériences, qu’elles se déroulent à l’étranger ou ici, selon d’autres modalités d’apprentissage, sont à cet égard importantes.
Vous nous invitez très souvent, chers collègues, à aller voir sur le terrain. Nous avons eu l’occasion, avec M. le rapporteur, de rencontrer des jeunes en CFA. On peut certes imaginer que certains ont un peu enjolivé les choses parce qu’ils rencontraient deux députés, mais je puis vous assurer que les élèves du lycée professionnel de l’automobile nous ont expliqué, avec force et conviction, combien une expérience à l’étranger était importante pour eux. Pour certains, c’était l’occasion de voyager en Europe alors qu’ils n’en avaient jamais eu l’occasion. Je crois qu’il nous faut « ouvrir nos chakras », comme dirait la présidente de la commission, et réajuster le dispositif si cela s’avérait nécessaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l’amendement bknoek 5.

M. Stéphane Viry : Il concerne l’un des éléments que j’ai évoqués lors de la discussion générale : l’accréditation des centres de formation d’apprentis pour le programme Erasmus +. Je m’interroge sur l’existence d’un goulet de sélection, qui pourrait être source d’inéquité, et souhaiterais qu’un rapport puisse faire la lumière sur cette question. Je présume néanmoins que les services de l’éducation nationale disposent des éléments d’information nécessaires et, dans cette hypothèse, j’aimerais que ceux-ci soient rendus publics plus aisément. Dans ce cas, je retirerai mon amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Sylvain Maillard : Les données relatives aux accréditations des CFA sont déjà mises à disposition par les services du ministère de l’éducation nationale. À défaut du retrait de l’amendement, j’émettrai donc un avis défavorable.

Mme la présidente : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 6 de M. Stéphane Viry est défendu.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement bknoek 11.

M. Jean-Claude Raux : Les étudiants et étudiantes en apprentissage ont des difficultés à partir suffisamment longtemps en étant couverts par un régime juridique protecteur. Mais ils ont aussi, et d’abord, des difficultés dans l’accès aux mobilités Erasmus. Lever les freins juridiques à la mobilité des apprentis est un premier pas, mais donner les mêmes chances à tous les étudiants de pouvoir construire leur propre projet de mobilité, quelle que soit leur filière, c’est mieux.
Le groupe Écologiste propose ainsi d’étudier la possibilité de créer un portail internet unique de la mobilité en apprentissage, décliné par région. Il inclurait une cartographie des dispositifs favorisant la mobilité européenne des apprentis et un recensement des bourses et des aides à la mobilité qui leur sont destinées. Nous rappelons également que, pour développer la mobilité des apprentis, les CFA ont besoin d’un soutien territorial significatif, tant sur le plan financier que s’agissant de l’adaptation de leur offre et de leur mise en réseau avec les entreprises.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Sylvain Maillard : Vous souhaitez la création d’un portail unique, décliné par région, consacré à la mobilité des apprentis. Le rapport de l’Igas a mis en évidence l’existence d’une information très abondante et peu lisible. C’est un constat que nous pouvons partager : l’information doit être améliorée. Je ne suis pas favorable, néanmoins, à ce que nous déterminions la forme que pourrait prendre le support car cela ne relève pas du niveau de la loi ; laissons les différents opérateurs de l’écosystème s’organiser. Tous sont d’ailleurs conscients de l’existence d’un problème d’information, qui a été évoqué au cours de l’ensemble des auditions que nous avons menées. Cela étant, nous devons évidemment rester très vigilants quant à la bonne diffusion de l’information.
À défaut du retrait de l’amendement, j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Carole Grandjean : Je saisis l’occasion de cet amendement d’appel demandant au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la création d’un portail unique de la mobilité en apprentissage pour faire le point sur notre projet d’améliorer la lisibilité des informations relatives aux bourses et aux aides financières pouvant être octroyées aux apprentis qui souhaitent partir à l’étranger.
Le Gouvernement a d’ores et déjà rassemblé les informations essentielles sur la mobilité internationale, notamment grâce à la plateforme « 1 jeune, 1 solution », qui comprend un volet sur l’Europe, de mieux en mieux connu par les jeunes, les entreprises et les partenaires de formation.
D’autre part, le Gouvernement a confié à l’association Euro App Mobility la mission de constituer une plateforme de recensement des offres de mobilité en apprentissage, en complément des bourses et des aides financières les plus connues telles que les bourses Erasmus et les financements des Opco ou d’autres organismes bilatéraux. L’association Euro App Mobility a notamment recensé les aides proposées par les régions. Tous ces éléments seront bientôt communiqués aux CFA afin que les référents mobilité disposent des outils nécessaires pour accompagner les projets d’alternants, y compris sur le plan financier.
Pour toutes ces raisons, je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.