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Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque : Article 30

debate, 17/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Sur l’article 30, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Florian Chauche, pour soutenir l’amendement de rédaction globale bknoek 441.

M. Florian Chauche : Nous soutenons le lancement d’actions de communication pour prévenir des risques d’incendie liés à l’abandon des mégots. Toutefois, la rédaction actuelle de l’article 30 ne nous convient pas, car elle prévoit que les éco-organismes créés dans le cadre d’une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) consacrent une part des contributions qu’ils perçoivent au financement de ces actions. Nous ne souhaitons pas que le budget de ces éco-organismes soit ponctionné à cette fin, car les collectivités ont besoin de leurs financements pour assurer la gestion des déchets.
C’est pourquoi nous proposons un dispositif de financement alternatif des campagnes de communication. Par cet amendement, inspiré d’un amendement déposé au Sénat, nous suggérons que les producteurs de produits de tabac financent des actions de communication en plus de leur contribution aux filières REP. Les campagnes de communication sur les risques d’incendie liés aux mégots doivent être financées par ces producteurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Anthony Brosse, rapporteur pour avis, pour donner l’avis de la commission.

M. Anthony Brosse : Votre proposition de rédaction globale est beaucoup moins ambitieuse que le dispositif adopté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Nous avons en effet, en commission, clarifié et renforcé la portée de l’article 30, introduit par nos collègues sénateurs.
Par ailleurs, votre rédaction repose sur deux malentendus. Tout d’abord, elle vise à faire financer les actions de communication en dehors de la filière REP des mégots, dont l’éco-organisme est Alcome, et qui a précisément été créée pour faire contribuer les producteurs de tabac au recyclage et à l’élimination de leurs déchets. Sortir de ce cadre poserait un problème juridique. Ensuite, il ne résultera de l’article 30 aucun manque à gagner pour les collectivités locales. En application du cahier des charges de la filière REP des mégots, une partie des contributions de la filière est déjà fléchée pour le financement d’actions d’information et de sensibilisation. L’article 30 précise le cahier des charges sans retirer les financements fléchés vers les collectivités.
Lors des travaux préparatoires à l’examen de la proposition de loi, nous avons auditionné les représentants de la filière REP et travaillé avec eux sur cet article. La rédaction adoptée en commission ne soulève pas de difficulté. J’émets un avis défavorable sur l’amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau : Il est défavorable, pour les raisons évoquées par le rapporteur pour avis. L’article 30 tel qu’il est rédigé est plus ambitieux que l’amendement.

Mme la présidente : La parole est à Mme Sandra Regol.

Mme Sandra Regol : Je soutiens cet amendement, d’autant plus que le groupe Écologiste avait déposé un amendement, déclaré irrecevable, visant à ce que l’on mentionne, sur les paquets de cigarettes, que fumer tue, non seulement parce que cela nuit à la santé, mais aussi parce que cela détruit des écosystèmes entiers, les mégots étant responsables de la majorité des départs de feu. Il importe que les fabricants de cigarettes soient directement impliqués. Je vous invite, puisqu’il n’est pas possible de voter pour l’amendement que nous souhaitions soutenir, à voter celui-ci qui, loin d’être redondant, serait très utile.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 30.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :