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Programmation militaire 2024-2030 : Article 2 et rapport annexé (suite)

debate, 23/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 576 et 673.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Sur l’amendement bknoek 65, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Caroline Colombier, pour soutenir l’amendement bknoek 55.

Mme Caroline Colombier : C’est un amendement rédactionnel.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Je ne le trouve pas si rédactionnel que ça, car il change légèrement le sens de la phrase. Sur un sujet comme la dissuasion, je préfère en rester à la rédaction initiale. C’est donc un avis défavorable ou une demande de retrait.

M. le président : La parole est à Mme Caroline Colombier, pour soutenir l’amendement bknoek 65.

Mme Caroline Colombier : Cet amendement reprend le dispositif de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir la force de dissuasion nucléaire, que notre groupe avait déposée.
Pour que la France puisse assurer son rôle de puissance d’équilibre et garantir la sécurité de ses intérêts au regard des menaces qui pèsent sur elle, elle dispose de cette capacité de dissuasion, devenue avec le temps un outil indispensable pour peser et porter avec crédibilité la voix et l’influence de la France sur la scène internationale.
Pourtant, cet outil indispensable fait, depuis de nombreuses années, l’objet de remises en cause et de contestations – même si l’on constate ce soir quelques progrès de la part de la gauche, longtemps bloquée sur un logiciel d’un autre âge. Certains trouvent la force de dissuasion nucléaire trop coûteuse ; d’autres rêvent d’un partage idéaliste et fantasmé au sein d’une Europe de la défense ; les idéologues de l’écologie, enfin, voient dans la dissuasion une menace pour le climat.
Il nous paraît donc indispensable, puisque nous sommes tous d’accord sur ce point, d’inscrire dans la loi, que « l’organisation, la gestion et la mise en condition d’emploi de la dissuasion ne peuvent faire l’objet d’aucun abandon, d’aucune cession ni d’aucun partage ». (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : Avis défavorable. Le rapport annexé n’a pas vocation à servir de doctrine d’emploi pour la dissuasion nucléaire.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : En matière de dissuasion, on doit être le plus précis possible. Vous vous référez à l’organisation : il n’y a aucun doute sur ce point – la comparaison avec la Grande-Bretagne est inutile pour montrer que c’est bien une spécificité française ; il en va de même pour la gestion ; en revanche, en ce qui concerne la mise en condition d’emploi, on en revient à la doctrine et aux intérêts vitaux, et votre formulation en la matière n’a rien de précis. C’est donc, là encore, un avis défavorable. Nous parlons d’un sujet sur lequel on ne peut se permettre d’être bavard.

M. le président : La parole est à M. Aurélien Saintoul.

M. Aurélien Saintoul : Je saisis l’occasion de revenir sur mon amendement précédent pour vous répondre, monsieur le ministre. Il ne s’agissait pas de définir les intérêts vitaux, mais plutôt d’évoquer la notion de partage.

M. Sébastien Lecornu : J’avais compris.

M. Aurélien Saintoul : Si le mot même de partage ne figurait pas dans l’amendement, l’idée a été évoquée et elle est dans l’air, y compris en Europe. Pour notre part, elle nous conduit aussi à rappeler que nous ne souscrivons pas à la croyance en un « parapluie nucléaire » – même si c’est un problème qui concerne davantage les autres nations que la nôtre, c’est une question à laquelle il faut réfléchir quand on est membre d’une alliance comme l’Otan.
J’ajoute que cette idée du partage a notamment été évoquée outre-Rhin et que depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, la question est posée des risques pesant sur le financement de la dissuasion nucléaire. Il était donc normal d’évoquer le sujet, sans qu’il s’agisse pour nous de chercher à circonscrire les intérêts vitaux de la nation.
Pour le reste, l’amendement du RN est imprécis, vous l’avez bien dit.

M. le président : La parole est à Mme Caroline Colombier.

Mme Caroline Colombier : L’amendement pourrait être conservé sans la mention de la mise en condition d’emploi, car je maintiens qu’il est important de préciser que la cession ou le partage ne sont pas envisageables.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Sébastien Lecornu : Il me semble que le débat a été tranché dès le départ, avec l’adoption de notre modèle. C’est intéressant, car les propos du député Saintoul sur la doctrine conduisent plus loin encore que là où nous sommes. En effet, qui dit parapluie parle d’une autre doctrine, en l’occurrence développée par les Américains. Et là, on change d’emblée d’univers, puisqu’on parle d’armes prépositionnées dans les autres pays. Nous aurons l’occasion d’évoquer le Scaf, mais pourquoi croyez-vous que nos amis allemands achètent aussi des avions américains ? Tout simplement parce que ce sont eux qui peuvent transporter la bombe.

Mme Natalia Pouzyreff : Oui !

M. Sébastien Lecornu : Les choses sont claires, et il faut le dire. Au regard du système de la « double clef », ce qui fait la lisibilité de notre doctrine nucléaire depuis le début, c’est qu’elle est intrinsèquement souveraine. Elle ne se partage pas, elle n’est pas cessible.

M. Philippe Gosselin : C’est bien de le réaffirmer !

M. Sébastien Lecornu : On ne doit pas laisser planer le doute là-dessus, et c’est clairement écrit dans la LPM : cela résulte de la rédaction des dispositions relatives aux contrats et de la manière dont sont structurées la force océanique stratégique (Fost), les forces aériennes stratégiques (FAS) et la force aéronavale nucléaire (Fanu). En tout état de cause, il suffit de comparer avec la dissuasion américaine pour voir que nos deux organisations n’obéissent pas à la même logique.
On en revient une fois de plus à l’élection du président de la République au suffrage universel direct en 1962, à la répartition des compétences en matière de défense, à ce qui, aux termes du code de la défense nationale, définit qui assure et assume le contrôle des armes au sein du Gouvernement – notamment votre serviteur.

M. Marc Le Fur : Tout est lié !

M. Sébastien Lecornu : Tout ceci figure clairement dans la loi, si bien qu’à trop vouloir être bavard sur la dissuasion, on finit par dessiner en creux des sous-jacents étranges.
En la matière, je suis un peu le gardien du temple, ce qui explique – et vous m’en excuserez – que je me sois tout à l’heure un peu agacé sur la question des intérêts vitaux, parce que je ne veux pas qu’on les encadre.
De même, l’incessibilité participe intrinsèquement de notre modèle de dissuasion depuis 1960, et nos débats, dont je vous remercie pour leur qualité, montrent que de l’ensemble de vos bancs s’élève le souhait unanime que cela demeure ainsi. C’est une bonne chose.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 65.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je suis saisi de six amendements, bknosek 153, 674, 1145, 1445, 1438 et 166, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 153, 674, 1145 et 1445 sont identiques.
La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière, pour soutenir l’amendement bknoek 153.

M. Hubert Julien-Laferrière : Par cet amendement, nous proposons que la France rejoigne le traité sur l’interdiction des armes nucléaires, le Tian – en tant qu’observateur, je le précise.
On le répète depuis hier : parmi les neuf puissances nucléaires, il en est qui représentent une menace grandissante. À cet égard, sans doute certains d’entre vous connaissent-ils les travaux de l’université de Chicago, notamment l’horloge de la fin du monde, the Doomsday Clock, qui permet de montrer que l’apocalypse nucléaire marquant la fin du monde n’a jamais été aussi proche puisque, si la fin du monde survient à minuit, il était, en janvier dernier, vingt-trois heures cinquante-huit.
Face à cette menace qui s’approche, on nous répondra dissuasion. Mais l’escalade doit-elle être le seul horizon que nous puissions offrir à nos sociétés et aux générations futures ? Toujours plus d’escalade, toujours plus d’argent public, pour aboutir, peut-être, à une catastrophe nucléaire ?
Nous considérons que la France doit être à l’avant-garde des puissances nucléaires et devenir membre observateur du Tian, pour favoriser un désarmement qui, évidemment, ne soit pas unilatéral. Nous sommes conscients qu’il est encore d’actualité de déclarer que « les pacifistes sont à l’ouest et les missiles sont à l’Est », mais par ce traité sur l’interdiction des armes nucléaires, qui n’est pas en contradiction avec le TNP – il le complète –, la France doit montrer la voie vers un autre horizon que l’escalade nucléaire.
J’ajoute que le Tian comporte un volet important d’assistance humanitaire, lequel oblige à mieux indemniser les victimes d’essais nucléaires. La question concerne évidemment la France, qui a opéré des essais dans le Sahara algérien et en Polynésie.

M. le président : La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement bknoek 674.

M. Aurélien Saintoul : Vous avez ici une nouvelle démonstration de l’entente au sein de la NUPES, monsieur le ministre : ce sont des amendements identiques issus de nos groupes que vous avez devant vous.

M. Sébastien Lecornu : Et les Socialistes ?

M. Aurélien Saintoul : Il s’agit de demander que la France adhère au Tian en tant que membre observateur. Ce faisant, le pays honorerait d’une certaine façon sa signature du TNP, qui l’engage à prendre de bonne foi toutes les initiatives en vue d’un désarmement.
Il ne s’agit pas de reconnaître dès à présent une obligation de désarmement unilatéral, vous l’aurez bien compris. Et pour appuyer la pertinence de ce devoir moral que nous nous imposerions, je citerai, comme je l’ai fait en commission, l’exemple de l’Allemagne, qui n’a pas rechigné à se présenter à la première conférence d’examen du Tian, tout comme l’ont fait de nombreux autres États croyant en la dissuasion nucléaire pour s’être placés sous le parapluie états-unien. Ces pays ont ainsi choisi de ne pas balayer d’un revers de main cette initiative de la société civile internationale, le Tian étant le fruit de l’action de l’Ican – campagne internationale pour abolir les armes nucléaires.
Nous estimons qu’il est désormais possible de porter un œil bienveillant sur cette initiative. Il nous semble même qu’il serait dangereux pour la position française de continuer, comme le Gouvernement l’a fait ces dernières années, de faire pression sur nos amis et alliés, en leur demandant de contester la légitimité de la stratégie de l’Ican. Nous nous isolerions en continuant d’agir de la sorte et nous nous montrerions arrogants, pour ne pas dire hautains à l’égard des États non dotés. Il faut que nous fassions ce geste de compréhension à l’égard de la société civile internationale.

M. le président : Merci, monsieur Saintoul.

M. Aurélien Saintoul : Je le répète, il ne s’agit pas d’aller vers un désarmement unilatéral, mais d’adresser un signe d’ouverture.

M. le président : La parole est à M. Christophe Bex, pour soutenir l’amendement bknoek 1145.

M. Christophe Bex : Si notre modèle de dissuasion est opérant dans le champ actuel des relations internationales, il ne doit pas nous empêcher d’imaginer un monde débarrassé des armes de destruction massive. La France, en tant que membre observateur du traité sur l’interdiction des armes nucléaires, pourrait contribuer aux travaux conduits par les signataires et à leurs avancées.
Nous ne pouvons évidemment pas mettre un terme à la dissuasion en l’absence d’un processus multilatéral de désarmement nucléaire : disposer d’un arsenal atomique représente à l’heure actuelle une garantie pour la sécurité des Français et des Françaises. Nous pouvons néanmoins renforcer notre engagement dans l’ensemble des processus internationaux visant à établir des relations pacifiées. Cette démarche est 4911en adéquation avec notre vision du rôle international de la France : elle doit promouvoir une conception universelle et non dévoyée des droits humains au service de la paix.
Nous aspirons à travailler à un monde plus juste dans lequel les rapports entre les différentes nations seraient fondés sur la coopération ; un monde dans lequel quelques États ne jouiraient pas d’une sécurité supérieure aux autres parce qu’ils disposent d’un arsenal atomique. Allons plus loin et œuvrons pour une LPM du bkXXIeek siècle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. le président : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l’amendement bknoek 1445.

Mme Cyrielle Chatelain : Si vous l’autorisez, monsieur le président, je dépasserai légèrement mes deux minutes de temps de parole (Protestations sur quelques bancs), mais je défendrai aussi par anticipation mon amendement bknoek 1438.

M. le président : Je vous en prie.

Mme Cyrielle Chatelain : Tout d’abord, je rejoins les trois interventions précédentes et je tiens à insister sur l’importance du geste que représenterait l’adhésion de la France au Tian en tant que membre observateur. Vous l’avez dit, monsieur le ministre, notre pays a toujours eu une position et une voix singulières en matière de dissuasion. En définitive, nous prolongerions cette histoire en accomplissant ce geste alors que nous sommes un pays doté pour lequel la dissuasion nucléaire – cela a été dit dès le début du débat – occupe une place très importante. Ce serait la marque forte de notre engagement en vue d’une interdiction multilatérale des armes nucléaires, dont la dangerosité a aussi été rappelée.
Car s’il s’agit d’un outil de défense qui peut nous donner le sentiment d’être protégés, c’est aussi une crainte et un danger pour l’ensemble de l’humanité. Avancer dans la perspective d’un désarmement reviendrait au fond à prendre en compte la sécurité humaine dans son ensemble. C’est bien dans cette logique de recherche et de maintien de la paix que la France pourrait devenir observatrice. Pour le groupe Écologiste-NUPES, il s’agit de la solution la plus pertinente.
Toutefois, si cette perspective devait être rejetée, nous proposons que, sous l’égide de l’ONU, la France amorce des discussions avec l’ensemble des États dotés ainsi que ses partenaires européens, en vue de la signature du Tian : c’est l’objet de l’amendement bknoek 1438. Dit autrement, si vous estimez qu’un poste d’observateur représenterait un marqueur trop important, commençons de simples négociations. Nous le savons, c’est lors des plus fortes tensions que nous avons obtenu des avancées en matière de dénucléarisation de nos armées. Je le répète, une autre possibilité serait de nous placer sous l’égide de l’ONU et de lancer des discussions, y compris avec les États dotés, pour entrer dans une trajectoire de sortie des armes nucléaires. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

M. le président : Madame la présidente Chatelain, je considère que l’amendement bknoek 1438, que vous venez de présenter, est défendu.
La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l’amendement bknoek 166.

M. Fabien Roussel : Il y a quelques jours, devant le mémorial de la paix d’Hiroshima, monument dédié aux victimes des bombes d’Hiroshima et de Nagasaki, l’ensemble des représentants des pays du G7 se sont recueillis. Le communiqué final de cette réunion indique que la France et les autres membres du G7 s’engagent à « approfondir les efforts de désarmement et de non-prolifération visant à atteindre l’objectif ultime d’un monde sans armes nucléaires ». Le Président de la République française a donc signé en faveur de « l’objectif ultime d’un monde sans armes nucléaires ».
Je rêve d’une France et d’une République française qui passerait de la parole aux actes. Je rêve d’un président de la République, peut-être en 2027 (M. Christophe Barthès s’exclame), qui prendrait la tête de ce combat et qui ferait le tour des puissances nucléaires pour leur demander de s’engager dans le désarmement et de participer en tant qu’observateurs au traité sur l’interdiction des armes nucléaires.
Des pays européens, certains étant même membres de l’Union européenne, y participent déjà en tant qu’observateurs : je pense à l’Allemagne, à la Finlande, à la Norvège, à la Suède, à la Suisse. Deux grands pays comme le Brésil et l’Indonésie ont également fait le choix d’y adhérer en tant qu’observateurs. Ce serait l’honneur de la France d’emprunter le même chemin, ce qui ne remettrait pas en cause la dissuasion nucléaire comme pilier de notre défense.
J’espère que ce sera aussi notre choix et qu’il sera inscrit dans le projet de loi de programmation militaire.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur les six amendements en discussion commune ?

M. Jean-Michel Jacques : Le Tian n’est pas compatible avec l’approche réaliste et progressive du désarmement nucléaire de la France, laquelle suppose de tenir compte de l’environnement stratégique. J’émets donc un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

M. le président : La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.

M. Thomas Gassilloud : Je souhaite dire un dernier mot sur la dissuasion. Pour l’ensemble des raisons que j’ai évoquées tout à l’heure, la France est exemplaire en matière de désarmement et respecte totalement ses engagements dans le cadre du TNP, traité qui la définit comme l’un des cinq États dotés d’armes nucléaires.
Le TNP a été signé par 191 États et sauf erreur de ma part, seuls quatre pays ont refusé d’y adhérer.
Le Tian me semble totalement inadapté au contexte sécuritaire international. La Russie emploie une rhétorique nucléaire agressive, la Chine prévoit de doubler son arsenal nucléaire, tandis que l’Iran et la Corée du Nord représentent des menaces. Ainsi, non seulement le Tian est incompatible avec ce contexte, mais il fragilise même le TNP. Il n’a été signé que par soixante-huit États et il bloque la possibilité d’avancer de bonne foi vers le désarmement.
Enfin, à qui ce Tian s’adresse-t-il ? Uniquement aux démocraties occidentales, où le débat est possible. S’adresse-t-il à la Chine ou à la Russie ? Sûrement pas. Si nous y adhérions en tant que membre observateur, nous nous exposerions au chantage nucléaire des démocraties occidentales. Je le répète, non seulement cela nous affaiblirait, mais j’estime sincèrement que cela ne contribuerait pas à la progression de bonne foi vers un désarmement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements ?

M. Sébastien Lecornu : Nous poursuivons le débat engagé depuis vingt et une heure trente sur la dissuasion nucléaire, et nous voyons bien que les choses doivent être très équilibrées. Nous avons commencé nos discussions en nous entendant sur le fait qu’un désarmement unilatéral de la France ne saurait être envisagé. Peut-être n’est-ce pas un acquis, mais je garde cet élément en mémoire pour le relier à ma réponse sur ces amendements. Nous nous sommes ensuite interrogés sur l’avenir de la dissuasion : je n’y reviens pas. Puis nous avons abordé la notion d’intérêts vitaux et celle de souveraineté technologique.
S’agissant maintenant du Tian, commençons par ne pas banaliser le statut d’observateur, chose qui m’a frappé dans vos interventions. Vous dites qu’il serait important, pour un pays comme le nôtre, d’y adhérer, mais ce pas serait en réalité si important qu’il reviendrait à mettre le doigt dans un engrenage, en l’occurrence celui consistant à entamer un désarmement unilatéral : soyons clairs. Les mots ont un sens : un traité d’interdiction, quand vous y adhérez vous-même, cela commence à ressembler à du désarmement unilatéral, madame et messieurs les députés.

M. Fabien Roussel : Pas en tant qu’observateur !

M. Sébastien Lecornu : Si, ne banalisez pas le statut d’observateur.
De plus, le président de la commission de la défense a raison de le dire, eu égard au contexte que nous connaissons : tout signal, y compris émanant du Parlement, qui donnerait l’impression que nous ne croyons pas en notre capacité à dissuader nos compétiteurs – veuillez me pardonner, monsieur Lecoq, mais il s’agit de l’expression consacrée dans la grammaire de la dissuasion – serait un mauvais signal.
Cela a été rappelé de nombreuses fois, la France est exemplaire dans le domaine nucléaire, mais avancer dans la voie qui mène à un traité d’interdiction, même en tant qu’observateur, constituerait le début du commencement d’un virage vers le désarmement unilatéral,…

Mme Natalia Pouzyreff : Absolument !

M. Sébastien Lecornu : …que vous le vouliez ou non – et je ne mets pas en cause votre bonne foi.
Vous souhaitez une démarche multilatérale mais, lorsque nous examinons un projet de loi de programmation militaire définissant le format des armées françaises et notre action internationale, vous proposez de nous engager progressivement sur le chemin qui mène au désarmement unilatéral. Nous le refusons.
Je demande le retrait de ces six amendements ; à défaut l’avis du Gouvernement sera défavorable. Être exemplaire ne veut pas dire s’affaiblir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Sophie Mette applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.

M. Jean-Louis Thiériot : Je suis impressionné par le sens du timing de tous ceux qui ont défendu ces amendements.

Mme Natalia Pouzyreff : Oui !

M. Jean-Louis Thiériot : Alors que l’Ukraine est sous les bombes, nous avons besoin de profiter de l’ambiguïté entourant la notion d’intérêts vitaux pour que les Russes soient conscients que certains franchissements de seuil pourraient mettre en péril leurs ambitions.

Mme Danièle Obono : Ah !

M. Jean-Louis Thiériot : Notre dissuasion contribue à cette ambiguïté. À cet égard, le cardinal de Retz ne disait-il pas qu’on ne sort de l’ambiguïté qu’à son détriment ?
Et vous, au moment précis où nos armes nucléaires sont plus que jamais utiles, vous proposez que nous rejoignions le Tian !
J’écoutais notre collègue Roussel, notre camarade qui, avec l’héritage de l’URSS et de ses missiles, nous disait avoir le rêve qu’en 2027 lui ou ses amis soient au pouvoir.

M. Fabien Roussel : Oui !

M. Jean-Louis Thiériot : Mais ce rêve est un cauchemar !

M. Frédéric Mathieu : Bien sûr, c’est l’anti-France ! On connaît ce discours.

M. Jean-Louis Thiériot : L’escalade dont parlait M. Julien-Laferrière, c’est vous ! Si demain nous ne disposons plus de la dissuasion, que nous restera-t-il ? Une dissuasion conventionnelle. Il ne nous faudra alors pas consacrer 2 % du PIB à la défense, mais 3, 4 ou 5 % du PIB, comme le font les Polonais.
Le moment est venu de se souvenir des propos de François Mitterrand, qui, bien que venant de la gauche, avait repris à son compte l’héritage du général de Gaulle : « Le pacifisme est à l’Ouest et les euromissiles sont à l’Est. » (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq : Notre collègue a bien fait de parler de la guerre en Ukraine car la dissuasion nucléaire ne l’a pas empêchée. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Benjamin Haddad : L’Ukraine a abandonné ses armes nucléaires il y a plus de vingt-cinq ans !

M. Jean-Paul Lecoq : Je n’étais pas d’accord avec M. Thiériot, mais je l’ai écouté. Je ne devrais pas avoir à le rappeler, monsieur le président.
Nous allons tous sur les marchés pour discuter avec les gens. Souvenez-vous de ce qu’ils avaient en tête l’année dernière, au moment où la Russie envahissait l’Ukraine. Ils pensaient alors à la bombe atomique russe et disaient leur effroi de voir une puissance nucléaire déclencher une guerre.

M. Olivier Marleix : C’est l’héritage communiste !

M. Jean-Paul Lecoq : Je me souviens avoir rencontré des gens terrorisés et notamment des jeunes, qui voyaient leurs rêves et leur espoir dans l’avenir être menacés par cette guerre. On a vite oublié ce moment-là !
Je constate par ailleurs qu’il existe des États dotés de l’arme atomique, qui sont d’ailleurs tous opposés au Tian, et des États qui n’en sont pas dotés, car, en théorie, le droit international leur interdit de détenir cette arme. Au nom de quoi certains États peuvent-ils bénéficier de la dissuasion nucléaire 4913et d’autres ne le peuvent-ils pas ? Au nom de quoi la défense de leur pays coûterait-elle moins cher aux Français, grâce à la dissuasion nucléaire, alors que d’autres doivent financer une défense conventionnelle plus coûteuse ? Comment justifier une telle inégalité ?
Un monde pacifié ne pourra voir le jour que par une collaboration d’égal à égal. Il nous faut solder l’héritage de la deuxième guerre mondiale et abandonner la bombe atomique. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)

M. le président : Je vous informe que, sur l’amendement bknoek 1333, je suis saisi par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir cet amendement.

Mme Mélanie Thomin : Notre politique de dissuasion nucléaire est d’abord la garantie de la paix sur l’ensemble du territoire national et, nous voulons le réaffirmer ce soir, sur l’ensemble du territoire européen. Pour préserver nos intérêts vitaux dans le monde actuel, la dissuasion est nécessaire.
Nous saluons les engagements de la France en matière de réduction des armements nucléaires et nous rappelons qu’elle s’est donné des obligations en la matière. Les réflexions sur le désarmement exprimées ce soir par nos collègues nous semblent particulièrement légitimes. Elles rejoignent celles de militants de ma circonscription, qui ont manifesté ces dernières semaines face à la base de l’île Longue, sur les processus de désarmement nucléaire. Nous devons être attentifs à leur message, qui peut alimenter nos débats.
Le groupe Socialistes et apparentés est favorable à l’idée qu’une stratégie garantissant la paix n’est pas immorale. Une telle stratégie pourra nous permettre, à terme, de nous passer de l’arme nucléaire. Toutefois, le contexte international actuel ne nous autorise aucune faiblesse.
Nous avons pu entendre ce soir plusieurs références historiques – notre collègue Thiériot vient d’évoquer le président Mitterrand. Je souhaite pour ma part rappeler les propos que le président Hollande a tenus en 2015 dans un discours prononcé à Istres : « Le temps de la dissuasion nucléaire n’est pas dépassé. » Il avait également affirmé dans ce même discours que la dissuasion « n’a pas sa place dans le cadre d’une stratégie offensive, elle n’est conçue que dans une stratégie défensive ». Vous l’avez d’ailleurs rappelé, monsieur le ministre.

M. le président : Merci, madame la députée.

Mme Mélanie Thomin : Par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer notre crédibilité en matière de dissuasion.

M. le président : Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : l’une sur l’amendement bknoek 1435, à la demande du groupe Renaissance, et l’autre sur l’amendement bknoek 504, à la demande du groupe Rassemblement national.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 1333 ?

M. Jean-Michel Jacques : La crédibilité est le fondement même de notre dissuasion. Avis favorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Je vous remercie pour votre intervention, madame Thomin. Elle rappelle l’histoire politique de votre groupe parlementaire au cours de la bkVeek République et notamment le travail important accompli par le président Mitterrand au début des années 1980 pour amener une partie de la gauche à adhérer à la doctrine défensive de la dissuasion nucléaire.
Votre amendement est limpide. La crédibilité est un des mots-clés de notre doctrine. Avis favorable.

M. le président : Plusieurs d’entre vous demandent à prendre la parole pour défendre les positions favorable, défavorable ou abstentionniste. Pour défendre l’abstention, la parole est à M. Fabien Roussel.

M. Fabien Roussel : Ce qu’il ne faut pas faire !

M. le président : Si vous êtes contre ou pour, je ne pourrai plus donner la parole à un autre orateur du même avis.

M. Fabien Roussel : Voilà à quoi nous en sommes réduits pour bénéficier de deux modestes minutes afin de nous exprimer sur un sujet aussi important et sur un amendement pour lequel le groupe Renaissance a demandé un scrutin public !
Que mettons-nous derrière le mot « crédibilité » ? On peut en même temps y mettre tout et n’importe quoi, beaucoup et peu.
La puissance explosive de la bombe larguée sur Hiroshima était de 20 kilotonnes. Elle a provoqué la mort de toutes les personnes qui se trouvaient dans une zone de 1 kilomètre carré autour du point d’impact ainsi que des dégâts irréversibles dans une zone de plusieurs dizaines de kilomètres carrés, avec des conséquences constatées pendant des décennies, qui persistent encore aujourd’hui. Nos têtes nucléaires ont aujourd’hui une puissance de 100 kilotonnes et les missiles M45 et M51 peuvent en porter six chacun, soit une puissance de frappe mille fois supérieure à celle de la bombe d’Hiroshima. On peut donc se demander si notre dissuasion nucléaire n’est pas déjà assez crédible.
Nous entendons et je l’ai d’ailleurs déjà dit, qu’il faut l’entretenir afin qu’elle conserve son efficacité et son poids dissuasif, mais pourquoi le projet de loi prévoit-il de renforcer les têtes nucléaires afin qu’elles soient plus efficaces et plus meurtrières ? Le fait que nos bombes soient mille fois plus puissantes que celle d’Hiroshima amène à s’interroger, non pas sur la crédibilité, mais sur le choix de renforcer notre arsenal nucléaire. Cette ambiguïté explique notre abstention, que nous avons décidée sans malice, monsieur le ministre.

M. le président : La parole est à M. Aurélien Saintoul.

M. Aurélien Saintoul : Je souhaite répondre à notre collègue Thiériot, qui s’est dit impressionné.

M. Frédéric Mathieu : Il lui en faut peu !

M. Aurélien Saintoul : Il nous montre encore une fois qu’à un débat serein et raisonné, tel que nous l’avons mené jusqu’à présent, il préfère la caricature. C’est d’autant plus regrettable qu’il a déposé un amendement grâce auquel, selon lui, nous pourrions éradiquer Daech avec l’arme nucléaire. Cet amendement, qui contredit la doctrine nucléaire française dans sa pureté, n’est pas à la hauteur de nos débats.
Il nous a aussi gratifiés de son savoir encyclopédique en matière de citations littéraires, mais, que je sache, le cardinal de Retz n’était pas partisan de la dissuasion nucléaire, pas plus qu’il n’était fin connaisseur de sa grammaire.
L’amendement de nos collègues du groupe Socialistes me semble un peu superfétatoire puisque les textes faisant autorité en la matière ne dissocient pas la notion de crédibilité de celle de dissuasion. Nous soutenons cette logique : l’une ne peut exister sans l’autre.

M. le président : La parole est à M. Yannick Chenevard.

M. Yannick Chenevard : Nous avons tous ici conscience de l’horreur qu’est l’utilisation de l’arme nucléaire. Certains ont d’ailleurs rappelé les conséquences de l’explosion à Hiroshima d’une bombe de 15 kilotonnes. Cette conscience de l’horreur fait partie de la dissuasion : le nucléaire dissuade parce qu’il est horrible.
On trouve dans certains des propos tenus depuis tout à l’heure du Chamberlain et du Daladier. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Sylvain Maillard : Eh oui !

M. Yannick Chenevard : Ces propos manifestent un esprit positif et pacifiste. Il faut y faire attention, car cet esprit ne fait pas gagner une guerre et risque de faire disparaître la nation. Prenons-y garde ! Notre collègue communiste a évoqué l’Ukraine : qui peut imaginer un instant qu’elle aurait été attaquée par les Russes si elle avait refusé de se séparer de son arsenal nucléaire en 1992 ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1333.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l’amendement bknoek 1435.

Mme Cyrielle Chatelain : Il vient sans doute clôturer les presque deux heures de débat de ce soir sur la dissuasion nucléaire, question extrêmement importante pour notre politique de défense. Je voudrais souligner, comme l’ont fait de nombreux collègues, la qualité de ces échanges.
Au cours de ce débat, la NUPES a démontré sa volonté commune et constante de tracer un chemin vers la paix afin de construire un monde où l’arme nucléaire ne serait plus nécessaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
L’Assemblée s’est prononcée sur nos nombreux amendements. J’espère que celui-là fera l’objet d’un accord, pour lequel, monsieur le ministre, vous avez d’ailleurs ouvert la porte. Il vise en effet à rappeler l’engagement de la France à respecter les obligations qu’elle s’est données en ratifiant le traité de non-prolifération des armes nucléaires. Ce traité est très important, car il a donné du temps aux diplomates et aux responsables politiques pour poursuivre une démarche de désarmement, que nous souhaitons amplifier.
L’inscription de ces obligations pour la première fois dans le rapport annexé d’une loi de programmation militaire serait un symbole fort qui rappellerait l’importance que nous accordons à la parole de la France concernant le TNP.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : La France respecte toujours les traités qu’elle signe. Je m’interroge donc sur la nécessité de le rappeler dans le rapport annexé. Avis de sagesse.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Ce sujet pourrait également pourrait faire l’unanimité. La voix française s’exprime à travers les engagements internationaux concernant la non-prolifération, pris dans le passé par notre pays après avoir été débattus dans cet hémicycle. Ceux-ci sont désormais acceptés par tout le monde, en tout cas par le Gouvernement. J’émets un avis favorable.
Ne sous-estimons pas la force symbolique d’un tel amendement, moins vain que certains autres dont nous débattons pourtant longtemps pour quelques mots. Certes, il n’apporte pas de nouveauté du point de vue du droit, mais faire figurer clairement dans un document de nature militaire le respect du traité de non-prolifération permet d’affirmer la cohérence de la dissuasion nucléaire, outre celle de notre diplomatie.
Cet amendement permet ainsi d’achever ce cycle de deux heures de débat sur la dissuasion nucléaire et montre bien au fond, que ce n’est pas tant l’unité entre les membres de la NUPES qu’il faut trouver (Sourires) que celle entre les Françaises et les Français, au service de la sécurité de la nation. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)

M. le président : La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud : C’est justement l’unité de la NUPES qui permet d’aboutir à celle de la nation. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
Monsieur le ministre, au-delà ce point, je salue votre réponse. Votre avis favorable confirme que ce sont dans les périodes de crise, où les tensions sont les plus extrêmes, que les grandes démocraties doivent réaffirmer leur attachement au droit international et à leur volonté de désarmement. (M. Emmanuel Fernandes applaudit.) Il importe de le dire et de faire figurer cette mention dans le projet de LPM, en mandatant ainsi l’exécutif pour mener les négociations prévues dans le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Ainsi, celui-ci ne sera pas seulement une incanta4915tion, mais l’incarnation de la volonté, que j’espère la plus large possible, d’aller vers un indispensable désarmement. C’est, répétons-le, la force de la démocratie de le rappeler en période de crise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)

M. le président : La parole est à M. Laurent Jacobelli.

M. Laurent Jacobelli : Le groupe Rassemblement national s’abstiendra, car, selon nous, écrire que la France respectera ses traités est une lapalissade. Cela signifierait qu’en l’absence d’une telle mention, elle ne les respecterait pas. On créerait une suspicion que nous ne pouvons tolérer.
En outre, parce que le diable se cache souvent chez vous dans les détails, j’ai lu l’exposé sommaire de l’amendement. Celui-ci précise l’objectif que vous gardez en tête : en finir avec la dissuasion nucléaire.

M. Jean-Paul Lecoq : J’espère que vous aussi, à terme !

M. Laurent Jacobelli : Pour notre part, nous croyons à la dissuasion nucléaire, nous croyons que plus nous assumons son renforcement, plus elle fait peur, mieux elle nous protège. Tous les signaux qui laisseraient penser que nous doutons, que l’opinion publique la rejette, sont autant de coups de canif portés à son efficacité.
Nous nous abstiendrons sur cet amendement – nous ne saurions voter contre, puisque nous voulons bien évidemment que la France respecte les traités qu’elle a signés.

Mme Natalia Pouzyreff : Et les traités européens, comptez-vous aussi les respecter ?

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1435.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement bknoek 504.

M. Frank Giletti : Le retard accumulé dans le programme de système de combat aérien du futur, dont la mise en service ne devrait pas survenir avant 2040 nous oblige à accélérer le développement d’un cinquième standard du Rafale, afin d’assurer la continuité de la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire.
Monsieur le ministre, vous l’avez précisé en commission de la défense la semaine dernière, le passage du Rafale au standard F5 est de toute manière prévu, que le Scaf voie le jour ou non – c’est le moins que l’on puisse espérer, car cette évolution est plus que souhaitable.
Le développement du nouveau standard est essentiel pour assurer à l’horizon 2030 la supériorité opérationnelle de l’aviation de chasse française face à l’évolution des menaces et, surtout, la crédibilité de la dissuasion nucléaire aéroportée, le Rafale F5 devant emporter le nouveau missile hypervéloce air-sol nucléaire de quatrième génération. L’optimisation de nos capacités de combat collaboratif sera au cœur de ce nouveau standard, grâce à la collaboration de senseurs entre radars, systèmes de guerre électroniques et capteurs optiques.
Lorsque le Président de la République annonce souhaiter « le tout Rafale » d’ici à 2030 – projet qui, rappelons-le, a peu de chance d’aboutir –, nous attendons du Gouvernement qu’il précise et clarifie cette évolution, malgré le présent rapport annexé qui entretient un flou général.
Bien sûr, parce que le groupe Rassemblement national a à cœur de satisfaire les besoins des armées françaises en priorité, nous ne nous révoltons pas du nouveau plagiat commis par le Gouvernement…

M. Frédéric Mathieu : Comprenez-vous ce que vous lisez ?

M. le président : N’interpellez pas vos collègues, monsieur Mathieu. Monsieur Giletti, poursuivez.

M. Frank Giletti : Monsieur Mathieu, vous viendrez me voir tout à l’heure et je vous expliquerai.
Le Gouvernement a soudain déposé un amendement faisant référence au standard F5 du Rafale. Si nous nous réjouissons d’être pour lui une source d’inspiration, il devrait reconnaître que nous sommes à l’origine d’un tel amendement, qui satisfait les besoins de l’armée de l’air et de l’espace.
J’ai bon espoir que notre bonne volonté soit encouragée par l’adoption du présent amendement, qui permettrait d’apporter une simple mais nécessaire précision. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : Vous évoquez vous-même l’amendement du Gouvernement ; je laisse le soin à M. le ministre de le présenter et je vous demande de retirer le vôtre.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Le problème est de fond et de forme : je ne vois pas bien où est le plagiat ; en tout cas, ce n’est pas le Rassemblement national qui a décidé du développement du standard F5, mais votre serviteur, en comité ministériel d’investissement.
Votre statut de rapporteur pour avis de crédits de la mission Défense liés à l’armée de l’air nous a conduits à débattre en commission de la défense sur les rythmes de l’équipement en avion de chasse – qu’il s’agisse du Rafale aujourd’hui ou du Scaf demain. Celui-ci sera développé, quoi qu’il arrive, même si le choix des partenaires ne fait pas l’unanimité, car c’est l’avion du futur de la France, post-Rafale ; nous y reviendrons à l’amendement suivant.
Je vous demande de retirer votre amendement. En commission, vous m’avez interpellé sur le standard F5, souhaitant obtenir confirmation qu’il restait d’actualité. Vous avez eu la gentillesse de rappeler dans cet hémicycle ma première réponse, positive, et accompagnée de l’annonce d’une longue période de tuilage entre le F5 et le Scaf. Nous parlons de la génération des avions des années 2030, qui 4916contribuera à la modernisation de la force aérienne stratégique, comme vous l’avez indiqué vous-même, je n’y reviens pas.
L’amendement bknoek 292, que je défendrai tout à l’heure a deux vertus. Tout d’abord, il ne porte pas, contrairement au vôtre, sur la partie principielle du rapport annexé, mais vise à modifier le tableau capacitaire de son alinéa 37, comme je m’y étais engagé devant vous. Il est ainsi rédigé : « Le standard F5 du Rafale sera développé pendant cette loi de programmation militaire. Il comprend notamment le développement d’un drone accompagnateur du Rafale, issu des travaux du démonstrateur Neuron ».
Je serai une fois de plus honnête : cette rédaction, déposée au nom du Gouvernement, est le fruit de la longue discussion, en commission, avec les députés de divers bancs, qui demandaient des clarifications.
Si je vous demande de retirer votre amendement, c’est donc non seulement parce qu’il ne modifierait pas le bon alinéa du texte, mais aussi par ce qu’il y manque les précisions apportées par le Gouvernement, qui permettront de lever tous les doutes.
Vous avez vous-même auditionné le délégué général pour l’armement et Dassault. Vous savez en conséquence que les programmes sont tenus et que les équipes de cette entreprise se donnent beaucoup de mal pour respecter les délais de développement du standard F5. C’est heureux ; cela nous ouvrira des perspectives à l’export, car ce standard intéressera certains de nos partenaires. J’espère vous avoir rassuré.

M. le président : La parole est à M. Frank Giletti.

M. Frank Giletti : Les travaux en commission ont permis d’aboutir à l’amendement du Gouvernement. Le problème de forme est récurrent depuis le début de l’examen du présent texte en séance publique, il y a quelques heures : nous avons l’impression que le Gouvernement reprend à son compte certains de nos amendements alors qu’il pourrait les soutenir, comme si, monsieur le ministre, vous ne vouliez pas souscrire à nos travaux tout en vous en inspirant par ailleurs. Levons ce malentendu.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Sébastien Lecornu : Levons tout de suite le doute, s’il subsiste : je réponds à toutes les questions, de quelque banc qu’elles viennent, comme cela a été le cas en commission, alors qu’un ministre n’est pas forcément tenu de participer à l’intégralité des débats. Depuis le début des débats, j’ai en outre émis des avis de sagesse ou favorables sur des amendements provenant de tous les bancs – chacun reste ensuite libre de son vote.
Enfin, c’est vrai, durant les travaux de la commission – je le précise pour les députés qui n’en sont pas membres –, j’ai pris l’engagement de déposer plusieurs amendements de clarification, en réponse à certaines propositions dont je comprenais le fond et parce que le Gouvernement prend ses responsabilités.
Parmi la dizaine d’amendements ainsi déposés, un concerne l’Ukraine, conformément à ma promesse, d’autres visent à solder les dernières négociations avec les industriels – j’avais déjà annoncé le dépôt de celui relatif au satellite Iris la semaine dernière, lors des questions au Gouvernement. Quant au présent amendement, il est pour nous évident – pour reprendre les racines latines du mot, ex et video, cela saute aux yeux – qu’il est nécessaire de développer le standard F5 pour l’après-Rafale et l’avant-Scaf. Nous l’avons donc inscrit dans notre copie, en tenant bien compte des aspects budgétaires et industriels.
Monsieur Giletti, vous-même avez demandé avec force davantage de clarté sur ce point ; c’est ce que permettra l’amendement du Gouvernement, qui a en outre l’avantage de mentionner le drone accompagnateur issu des travaux du Neuron, dont vous savez très bien qu’il est un intrant majeur du F5.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 504.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement bknoek 1120.

M. Frank Giletti : Le bk1erek décembre 2022, après des années rythmées par des désaccords et de fausses annonces, un accord a finalement été trouvé entre les industriels impliqués dans le projet de système de combat aérien du futur, le Scaf, permettant l’entrée en vigueur du contrat conclu entre Dassault aviation, Airbus, Indra et Eumet pour le lancement de la phase 1B du projet le 20 mars de cette année. Ces derniers disposent de trente-six mois pour mettre au point le démonstrateur du NGF – New Generation Fighter –, c’est-à-dire l’avion de chasse au cœur du programme.
Il n’y a guère matière à se féliciter, quand on sait que, par pure idéologie, le Gouvernement a forcé la poursuite d’un tel projet, alors même qu’il piétine les intérêts nationaux. C’est vrai, cet accord confie à la France la maîtrise d’œuvre complète et l’architecture du programme, à travers Dassault Aviation, mais c’est bien normal, quand on sait qu’en matière d’avion de chasse, plus particulièrement en matière de commande de vol, cette entreprise ne connaît pas de concurrent – l’Allemagne est pour sa part incapable de produire un avion de combat depuis la fin de la seconde guerre mondiale.
Il n’en demeure pas moins que la poursuite de ce projet menace notre souveraineté, notre dissuasion nucléaire et notre ingénierie technologique. Nous n’avons pas vocation à transférer celle-ci, ni à partager le savoir-faire français. Comme en témoigne le succès du Rafale, la France est tout à fait capable de mener ce projet de construction d’avion de nouvelle génération de manière autonome.
C’est pourquoi, en cas de retard trop important du développement du Scaf, voire d’échec de celui-ci – échec que l’on peut légitimement craindre, si l’on considère les dernières années –, il faut garder à l’esprit que les industries aéronautiques françaises détiennent le savoir-faire technologique pour développer de manière autonome et souveraine notre futur système de combat aérien. Dès lors, nous demandons la suppression de la mention du Scaf, afin de privilégier une rédaction neutre du rapport annexé et de laisser la voie ouverte à une solution alternative souveraine. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : Le Scaf permet, comme son nom l’indique, de préparer l’avion de combat du futur. Il serait donc étrange que le mot n’apparaisse pas dans le rapport annexé ; par ailleurs, même si les partenariats auxquels ce programme donne lieu devaient évoluer, celui-ci ne changerait pas de nom. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Même avis. Sur ce point, le rapport annexé ne saurait être plus factuel. Il mentionne simplement « l’évolution du Rafale et la préparation de l’avion de combat du futur "Scaf" ». Nous reviendrons plus tard, lors de l’examen du tableau de l’alinéa 37 du rapport annexé, sur l’absence de consensus concernant le rôle du Parlement et les éventuelles alliances pour ce programme – il pourrait être franco-français, conformément au désir des uns, ou développé en partenariat, comme le souhaitent les autres. Toujours est-il qu’il y aura un Scaf.
Il est important d’inscrire dans la LPM qu’il y a un avenir pour notre aviation de chasse après le Rafale F5. C’est une question de souveraineté et cela mérite d’être précisé. Supprimer le terme « Scaf » reviendrait à conclure qu’il n’y a plus rien après le F5 ; ce n’est pas souhaitable. En conséquence j’insiste et je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur le député, car il me semble, par ailleurs, aller à l’encontre de tout ce que nous avons dit en commission sur l’avenir de l’aviation de chasse.

M. le président : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Mme Cyrielle Chatelain : Derrière le mot « neutralité », nous voyons en fait réapparaître le projet du Rassemblement national consistant à rompre nos partenariats avec l’Allemagne.

Mme Natalia Pouzyreff : Tout à fait !

Mme Cyrielle Chatelain : Quelle est votre vision de la France ? C’est celle d’une France renfermée, mais aussi d’une France isolée. Le Brexit vous a fait rêver, et il fut un temps où vous assumiez au moins d’être partisans du Frexit ; maintenant, vous avez le Frexit caché, le Frexit honteux. C’est pourtant une réalité : vous voulez couper les ponts avec nos partenaires, notamment avec l’Allemagne. C’est inscrit dans votre programme, et dans votre livret thématique relatif à la défense. Votre neutralité, j’appelle cela de l’isolement. Pour nous, Écologistes, il faut plus de coopération européenne ! C’est de là que viendra le renforcement de notre défense.

M. Laurent Jacobelli : Même si cela ne marche pas ?

Mme Cyrielle Chatelain : Mais ça fonctionne ! Qu’est-ce qui permettra de mutualiser, de coopérer, de nous défendre ? Ce seront les partenariats, des partenariats avec des pays démocratiques, alliés, les partenariats qui ont permis de construire une Europe de la paix depuis des dizaines d’années ! Tout cela, c’est grâce à l’Europe.

M. Sylvain Maillard : Très bien, on vote pour !

Mme Cyrielle Chatelain : C’est contre cela que vous vous battez puisque vous voulez d’une France vassalisée, soumise aux intérêts de la Russie. C’est ça le projet du Rassemblement national ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Philippe Latombe applaudit également. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)

M. Frédéric Boccaletti : Il y avait longtemps !

M. Sylvain Maillard : C’est très clair !

M. le président : La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement bknoek 310.

M. Laurent Jacobelli : Madame Chatelain, à défaut d’être honnête intellectuellement, vous êtes une caricature.

Mme Cyrielle Chatelain : C’est votre projet qui est une caricature !

M. Laurent Jacobelli : Vous préférez une collaboration qui ne fonctionne pas, au motif qu’elle implique l’Allemagne. Quelle soumission ! Ne faudrait-il pas plutôt réfléchir à une alternative qui fonctionne ?

Un député du groupe RE : Avec la Russie ?

M. Laurent Jacobelli : Il semble que la défense de la France vous importe moins que la fusion européenne. À chacun ses priorités mais, dans cet hémicycle, nous débattons du projet de loi de programmation militaire et nous nous attachons à imaginer une LPM qui défende les Français. Je sais que cette notion est encore un peu floue dans votre esprit. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme Cyrielle Chatelain : Vous vous cachez derrière la neutralité…

M. Laurent Jacobelli : Monsieur le ministre, lorsque le Président de la République, Emmanuel Macron – je crois que vous le connaissez mieux que moi –, annonce l’accord avec l’Allemagne en fanfaronnant, il parle bien du Scaf, un projet franco-allemand. Nous ne faisons que reprendre ses termes.
Si j’ai bien compris que nous devions donner sa chance au produit, nous ne devons pas être naïfs – vous ne l’êtes d’ailleurs pas. Si, demain, le projet n’aboutit pas, nous ne pouvons pas nous retrouver avec les deux pieds dans le même sabot, même si ce dernier est vert.

Mme Cyrielle Chatelain : C’est joli le vert !

M. Laurent Jacobelli : C’est pourquoi, après le mot « Scaf », nous souhaitons insérer « ou une alternative souveraine » afin de rappeler la nécessité d’élaborer cet avion du futur, tout en faisant preuve de pragmatisme. Le pragmatisme, voyez-vous, madame Chatelain, c’est l’inverse de l’idéologie. Comprenez-vous la différence entre nous ?

M. Jean-Paul Lecoq : Il y a beaucoup plus que cela…

M. Laurent Jacobelli : Nous prenons en compte le fait que ce programme n’aboutira peut-être pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : N’oublions pas les aspects positifs du Scaf : la mutualisation, et donc la baisse des coûts et, dans tous les cas ce qui est acquis en matière de recherche et de développement. Nous avançons et tout se 4918passe bien. Dans toutes les hypothèses, nous conserverons notre souveraineté et nous développerons un système d’aviation du futur. Demande de retrait ou avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Il y a beaucoup d’amendements sur le Scaf et je reprendrai peut-être plus longuement la parole pour recadrer le sujet. En revanche, en l’espèce, la rédaction de votre amendement pose problème. Je le répète, le Scaf n’est pas le nom du programme de coopération franco-allemande, c’est seulement le système de combat aérien du futur.
Vous souhaitez ajouter, après Scaf, « ou une alternative souveraine » comme s’il s’agissait d’une autre solution. Ce n’est pas le cas : même si nous produisons le Scaf tout seuls, il restera le Scaf, le système de combat aérien du futur, avec avion, drone, cloud de combat, etc. Vous le savez, vous êtes commissaire à la défense et nous en avons déjà parlé pendant des heures. Cette rédaction n’a légistiquement aucun sens ; elle ne veut tout simplement rien dire. Nous pourrons en revanche débattre des partenaires et des conditions de ce programme.
En l’espèce, si vous voulez être rigoureux – et il le faut puisque vous m’avez appelé à l’être, notamment sur le TNP, en estimant qu’il n’était pas opportun d’y faire référence dans le rapport annexé –, vous devriez retirer votre amendement, inapproprié.