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Programmation militaire 2024-2030 : Article 2 et rapport annexé (suite)

debate, 24/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.

M. Thomas Gassilloud : Depuis le début de l’examen, lundi après-midi, nous n’avons traité que 185 amendements…

M. Bastien Lachaud : Vous mettez la présidence en cause ?

M. Thomas Gassilloud : Nos débats sont certes très intéressants et je ne doute pas que nous ayons fait œuvre utile, hier, en discutant de la dissuasion. Mais nous n’en sommes qu’à l’alinéa 9 du rapport annexé – nous n’avons même pas terminé la première page. Je rappelle que celui-ci n’a aucune valeur normative. À ce rythme-là, il nous faudra plus de soixante-dix heures pour compléter l’examen du texte ; je crains que nous n’ayons pas le temps de traiter correctement les 35 articles qui, eux, ont un impact concret sur la vie quotidienne des soldats et sur la défense nationale.

M. Jocelyn Dessigny : N’allez pas nous menacer d’un 49.3 !

M. Thomas Gassilloud : Je vous appelle à faire preuve de concision et j’invite les députés que la matière intéresse à rejoindre notre belle commission !

M. Vincent Bru : Très bien !

M. Frédéric Mathieu : Si vous êtes pressés, c’est votre problème.

Mme la présidente : La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement bknoek 1341.

Mme Mélanie Thomin : Il s’agit, pour consolider le lien armée-nation, d’utiliser l’angle du consentement à l’impôt et de s’adresser au citoyen en tant que contribuable. Dans une logique de transparence, nous proposons que des actions de sensibilisation permettent à la population de mieux connaître, et ainsi comprendre, le budget des armées.
Même si certaines de nos discussions sont couvertes par le secret-défense et que nous nous réunissions parfois à huis clos, les orientations de défense doivent occuper une plus grande place dans le débat public – c’est le cas de la dissuasion nucléaire, dont nous avons longuement débattu hier. Les 413 milliards d’euros de budget ne sont pas anodins pour nos concitoyens ; le débat public doit s’emparer de ces questions stratégiques. À l’heure où l’on souhaite faire preuve de pédagogie sur les impôts et leur utilisation, cet amendement répond à un impératif démocratique.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : Avis favorable. À titre personnel, sagesse.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : On ne peut être que d’accord sur le fond, mais l’amendement est-il utile en tant que tel ? Je l’ignore. Sagesse.

Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l’amendement bknoek 1594.

M. Christophe Blanchet : Conformément à une préconisation du rapport d’information que j’ai publié avec Jean-François Parigi en mai 2021, le rapport indexé pourrait préciser que le Conseil supérieur des réserves militaires (CSRM), organe de consultation des réservistes, dont la mission majeure est de contribuer à l’évolution du rôle des réserves militaires, doit être redynamisé dans l’objectif d’accompagner le doublement du nombre de réservistes.

Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Lingemann, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1788.

Mme Delphine Lingemann : Le fonctionnement du CSRM ne relève pas du domaine de la loi. Il s’agit d’inciter aux bonnes pratiques plutôt que de les rendre obligatoires. Ce sous-amendement propose donc de supprimer les mots « , en veillant à l’organisation de réunions régulières et en augmentant la part des représentants d’employeurs et de salariés au sein des groupes de travail permettant de formuler des recommandations. »

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : Sagesse, sous réserve de l’adoption du sous-amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l’amendement bknoek 103.

M. Christophe Blanchet : Nous venons de discuter de la sensibilisation, via les CCI et les chambres de métiers, des chefs d’entreprise aux enjeux de défense mais nous n’avons pas évoqué les réserves. Il faut que les employeurs soient convaincus que le recrutement de réservistes est bénéfique pour leur entreprise. En effet, ce que réclament les réservistes auditionnés par la mission d’information, c’est d’abord la reconnaissance. Beaucoup d’entre eux restent invisibles : ils ne se déclarent pas comme réservistes par crainte de perdre une promotion et préfèrent effectuer leur période de réserve durant leurs congés.
Par ailleurs, les centres de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT) sont à la peine pour recruter des personnels dans les mairies. J’ai constaté, en rencontrant les agents d’un centre dans ma circonscription, qu’ils connaissaient mal les dispositifs de réserve. Pourtant, si les mairies disaient à leurs employés qu’ils peuvent se déclarer réservistes et si elles les accompagnaient davantage, cela pousserait d’autres réservistes à faire, à leur tour, acte de candidature. Je propose par cet amendement que les CGFPT soient tenus informés de l’évolution des dispositifs de réserve présents sur les territoires des communes qui leur sont affiliées.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : Je comprends votre intention mais une CCI et un CGFPT ne sont pas tout à fait comparables. Puisque nous parlons de l’emploi, je tiens à saluer l’action de Défense mobilité, service ministériel qui permet aux militaires, lorsqu’ils quittent le service, de trouver un poste. Je pense qu’un partenariat entre le CGFPT de votre circonscription et Défense mobilité ferait le bonheur de bien des collectivités locales et celui, bien entendu, des militaires en reconversion. Je vous suggère de retirer votre amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Même avis. Dans un cas, on parle de l’emploi, de l’autre, de coordination des réserves en tant que telle.

Mme la présidente : Les amendements identiques bknosek 1007 de M. Bastien Lachaud et 1069 de M. Aurélien Saintoul sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement bknoek 313.

M. Laurent Jacobelli : Dans un souci de clarté, nous proposons, à l’avant-dernière phrase de l’alinéa 9, de supprimer les mots « , sanitaires ou climatiques ». Il nous semble en effet contraire à l’esprit du texte et dangereux de limiter l’intervention des réserves territoriales aux seules crises de type sanitaire ou climatique. Cet amendement vise à corriger ce qui est sans doute une erreur de rédaction.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : Il aurait peut-être mieux valu ajouter « notamment » avant « sanitaires ou climatiques », mots qui sont mentionnés à titre d’illustration.

M. Laurent Jacobelli : Oui, pourquoi pas ?

M. Jocelyn Dessigny : Pourquoi ne sous-amendez-vous pas en ce sens ?

M. Jean-Michel Jacques : J’émettrai un avis défavorable au nom de la commission ; à titre personnel, je m’en remets à la sagesse de notre assemblée.

Mme Anne Genetet : Le rapport annexé n’a rien de normatif. Avançons au lieu de nous en tenir à des détails !

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Je forme aussi le vœu que nos débats avancent. Je pense avoir démontré ma disponibilité pour échanger sur le fond en commission comme dans l’hémicycle. Je note que certains amendements défendus ici par des membres de la commission de la défense sont strictement identiques à ceux qu’ils avaient déposés en commission. Sur certains sujets, comme la dissuasion nucléaire dont nous avons débattu hier soir, prendre du temps peut être précieux ; sur d’autres, un peu moins.
Je ne suis pas favorable à l’amendement qui tend à supprimer ces deux mots. Il se trouve que c’est précisément lors de crises sanitaires ou climatiques que le besoin s’est fait sentir récemment de recourir aux réserves territoriales. Le rapport annexé définit des principes politiques et ces mentions illustrent bien nos préoccupations. En aucun cas, les forces armées ne seraient contraintes d’intervenir uniquement dans ce cadre. Elles seraient mobilisées si des crises d’un autre type devaient survenir. Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Genetet.

Mme Anne Genetet : Chers collègues, nous débattons du rapport annexé qui n’a pas de valeur normative. Nous avons eu hier des débats extrêmement intéressants, notamment sur la dissuasion nucléaire que nous avons abordée de manière approfondie. D’autres sujets sont devant nous, sur lesquels nous avons tous à cœur d’avoir des débats tout aussi approfondis. En nous focalisant sur quelques expressions, quelques mots, quelques virgules de ce rapport, je crains que nous ne nous privions d’un temps précieux pour discuter d’enjeux majeurs quand viendront en discussion d’autres parties du projet de loi qui, elles, sont de nature normative.
Je vous invite donc à défendre plus rapidement ces amendements, même si je comprends que vous y attachiez de l’importance. Nous avons déjà eu ces débats en commission. Avançons, s’il vous plaît, pour en arriver aux sujets essentiels de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Jacobelli.

M. Laurent Jacobelli : Chère collègue, j’entends bien ce que vous dites mais qui peut décider qu’un amendement convient ou pas ? En commission, les propositions visant à ajouter certains éléments ont été rejetées au motif qu’il ne fallait pas commencer à établir des listes qui seraient de toute façon non exhaustives. En l’occurrence, la phrase sur laquelle porte mon amendement comporte une liste non exhaustive. La doctrine semble donc inversée.

Mme Caroline Abadie : Il s’agit de détails. En outre, le rapport annexé n’est pas normatif !

M. Laurent Jacobelli : Excusez-nous mais nous continuerons à défendre nos amendements. Nous, au moins, nous ne les avons pas déposés en double. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement bknoek 1746, par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements bknoek 578 et identique, bknoek 579 et identique, bknoek 1031 et identique ainsi que l’amendement bknoek 580 et identique, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Thibaut François, pour soutenir l’amendement bknoek 250.

M. Thibaut François : Le lien entre l’armée et la nation passe par la sensibilisation au monde militaire et à la citoyenneté non seulement des jeunes générations mais aussi des générations plus âgées. Le fait de compter parmi leurs effectifs un réserviste opérationnel est encore trop souvent perçu par les employeurs comme une contrainte plutôt que comme atout. Pourtant, abnégation, goût de l’effort, dévouement : l’engagement militaire aide à développer d’innombrables qualités en parfaite adéquation avec les exigences du monde professionnel.
Par cet amendement, nous souhaitons valoriser l’engagement des réservistes afin d’ancrer leur importance dans la société civile. Nous entendons ainsi faciliter leur mise à disposition pour leur permettre de s’entraîner et donc d’être opérationnels. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : Cet amendement est satisfait. Demande de retrait.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à Mme Yaël Menache, pour soutenir l’amendement bknoek 1746.

Mme Yaël Menache : Parmi les 22 000 réservistes opérationnels, combien sont à jour pour leur visite médicale, leur carnet de tir et leur aptitude au combat rapproché ? Vous savez très bien qu’entre les chiffres que vous nous donnez et la réalité, il y a une différence, puisque pour être comptabilisé parmi les effectifs, il suffit de s’être rendu une seule fois au régiment pour récupérer son paquetage.
Cet amendement vise à poser certaines obligations pour les officiers adjoints de réserve (OAR) : avoir dirigé une compagnie de réserve ou avoir suivi une formation d’encadrement. Actuellement, nous nous retrouvons face à des OAR sans expérience, non compétents, qui conduisent tout simplement à la destruction des régiments, transformés en coquille vide. Je pourrais vous citer l’exemple de la bk8eek compagnie de la bk13eek demi-brigade de légion étrangère (DBLE)…
Vous pouvez aussi m’écouter, monsieur le ministre : ce que je dis est intéressant ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Cette compagnie a été vidée de ses éléments car des OAR ont poussé les réservistes à la démission. Ils ne viennent plus. Vous voulez monter le nombre de réservistes à 100 000. Fort bien. Mais quand on ambitionne de massifier la réserve de l’armée de terre, on n’a pas le droit de tricher sur les effectifs, sur leurs capacités opérationnelles, sur leur préparation ni sur la régularité de leur entraînement. C’est trahir l’avenir de notre stratégie de défense en cas de conflit majeur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme Anne Genetet : Vous pouvez le dire gentiment…

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : Madame la députée, vous sous-entendez qu’il se cache des choses derrière l’encadrement de nos réservistes. De surcroît, vous avez fini en disant : « C’est trahir ». Je trouve cela déplacé et injustifié. Je m’oppose à cette contrevérité. Je suis au contraire persuadé que les officiers qui ont le commandement d’unités de réservistes font très bien leur travail et je tiens à leur rendre hommage. Avis défavorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Madame la députée, nous sommes contents de vous découvrir dans ce débat. Quant à la question que vous avez posée, nous sommes revenus à de nombreuses reprises en commission et en séance, depuis lundi, sur l’équipement et la formation des réservistes ou sur la cohérence de notre politique en ce domaine. Si c’était pour avoir une capsule vidéo, eh bien, c’est chose faite. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Avis défavorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Vincent Bru applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Yaël Menache.

Mme Yaël Menache : Mon intervention est motivée non par le besoin de faire une vidéo mais par une inquiétude réelle, et vous le savez très bien, monsieur le ministre. Je vous repose la question : sur les 22 000 réservistes, combien sont à jour en matière de visite médicale et de carnet de tir ? Vous ne le savez même pas. Pour être opérationnel, un réserviste doit être à jour. Vous voulez augmenter le nombre de réservistes, très bien, mais pour cela, il faut prévoir des contrôles.
Je ne dis pas que les OAR sont incompétents, monsieur le rapporteur. Vous me prêtez des propos que je n’ai pas tenus. J’ai souligné autre chose : le fait que certains d’entre eux n’aient pas les compétences ni la formation requises a pu avoir des conséquences graves pour certains régiments. Voilà tout ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1746.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement bknoek 1200.

M. Frank Giletti : Le renforcement de la lutte antidrones constitue un enjeu majeur pour nos armées. Dans quelques mois, en France, aura lieu la Coupe du monde de rugby, rassemblement qui, on peut le dire, fera office de laboratoire pour les Jeux olympiques et paralympiques organisés l’année prochaine. Le général Mille, chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace, situe d’ailleurs cet événement dans le haut du spectre. En effet, si la sécurité demeure la tâche des forces de l’ordre, la lutte antidrones sera quant à elle placée sous l’autorité de l’armée de l’air et de l’espace.
À cette fin, disposera-t-elle du système dit Parade – protection déployable modulaire antidrones –, programme d’importance stratégique mis au point par Thales et CS Group dont les premiers exemplaires seront déployés à l’occasion de la Coupe du monde de rugby cet été, si toutefois aucun retard n’est constaté ?
En assurant une protection permanente à 360 degrés, les systèmes Parade permettront de détecter et d’identifier des engins volants allant de quelques grammes à 25 kilogrammes et de neutraliser des microdrones et des minidrones sur la route, la mer ou dans les airs, en se déplaçant d’un site à l’autre, de façon à étendre leur périmètre et leur rapidité d’action.
Quand on se souvient du fiasco du match de finale au Stade de France, le 28 mai 2022, on ne peut que souhaiter et encourager le recours à de tels moyens. C’est la raison pour laquelle nous appelons le ministère des armées à s’en tenir au strict respect du calendrier retenu pour la livraison des systèmes Parade en vue des Jeux olympiques et paralympiques prévus pour l’année 2024. Nous ne pouvons nous permettre, vous en conviendrez tous, d’être une nouvelle fois la risée du monde lors de l’organisation d’événements sportifs.
Dès lors, monsieur le ministre, pouvez-vous nous garantir qu’aucun retard ne sera à déplorer dans la livraison des systèmes Parade attendus pour les Jeux olympiques et paralympiques ?

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : Amendement satisfait : demande de retrait.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Merci, monsieur le député, pour le sérieux de votre question. Au moment où je vous parle, aucun retard n’est à déplorer. Thales a obtenu le contrat pour le déploiement des systèmes Parade et nous exerçons la pression nécessaire pour qu’ils soient prêts à temps. Les délais sont tenus.
Il faudra tirer des conclusions de l’expérience que constituera leur utilisation pendant les Jeux olympiques car cela ouvre pour Thales des perspectives à l’exportation. Nous sommes à la jonction de deux budgets et ce projet mobilise des crédits de paiements et des autorisations d’engagement relevant de cette année et de l’année prochaine. Tous les moyens sont sur la table et la DGA pilote le programme. Le groupe industriel nous dit qu’il n’y a pas de retards. S’il devait y en avoir, j’en informerais la représentation nationale.
Demande de retrait car je pense qu’il s’agit d’un amendement d’appel, par lequel vous avez cherché à parler de Parade.

Mme la présidente : Retirez-vous votre amendement, monsieur Giletti ?

M. Frank Giletti : Compte tenu de la sagesse dont a fait preuve le Gouvernement cet après-midi, je vais le retirer.

Mme la présidente : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 841.

Mme Emmanuelle Ménard : Depuis le début de nos débats en séance publique, l’accent est mis sur l’accroissement des capacités de l’armée de réserve. Cet amendement a pour objectif de faciliter le recours aux réservistes lors des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Pour cela, il faudrait modifier l’article L.644-1 du code général de la fonction publique, en portant, pendant la durée de cet événement, de trente à quarante jours, voire à quarante-cinq, le droit à congé avec traitement octroyé aux fonctionnaires souhaitant accomplir une activité dans la réserve opérationnelle. Cela serait de nature à faciliter l’organisation de ce grand événement qui aura lieu à Paris.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : Aucune des personnes que nous avons auditionnées n’a évoqué cette possibilité. Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer cet amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Cette modification est du ressort du ministère de la fonction publique et non pas du ministère des armées. Avis défavorable ou retrait.

Mme la présidente : Avant de passer aux amendements suivants, je souhaiterais faire le point sur notre discussion. En treize heures, 190 amendements ont été examinés. La moyenne par heure a toutefois augmenté puisque nous sommes passés de 14,2 amendements à 14,6. (Exclamations et rires sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem, HOR et RN. – Applaudissements sur plusieurs bancs.)
Si nous continuons à ce rythme, il nous faudra près de cent heures pour discuter des quelque 1 350 amendements restants.
Je suis saisie de plusieurs amendements, bknosek 578, 676, 579, 677, 1031, 1066, 251, 1340 – lequel fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 1792 –, 580 et 678, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 578 et 676 sont identiques. Il en est de même des amendements bknosek 579 et 677, des amendements bknosek 1031 et 1066 et des amendements bknosek 580 et 678.
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bknoek 578.

M. Bastien Lachaud : Cette discussion commune porte sur un sujet important : l’opération Sentinelle, qui pose de nombreux problèmes. Depuis le début de l’examen du projet de loi de programmation militaire, nous évoquons la question de la fidélisation des soldats. Or l’opération Sentinelle entraîne le départ de soldats, qui ne se sont pas engagés dans l’armée pour cela. En effet, le rôle des militaires n’est pas d’assurer la sécurité intérieure du pays.

M. Lionel Royer-Perreaut : Quelle contorsion !

M. Bastien Lachaud : Si l’urgence créée par les attentats de 2015 a pu justifier, à l’époque, le déploiement des militaires sur le territoire, qu’en est-il aujourd’hui ? Si nous avons toujours besoin des militaires pour assurer la sécurité dans le territoire, cela signifie que nous n’avons peut-être pas assez investi dans les services du renseignement, de la police et de la gendarmerie. En revanche, si les effectifs et les moyens de ces services ont été accrus, alors le dispositif Sentinelle n’a plus de raison d’être et il est temps d’en finir.
Faisons en sorte que les armées retournent dans leurs casernes pour effectuer leurs missions et que la police, la gendarmerie et les services du renseignement luttent contre le terrorisme afin de protéger nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : L’amendement identique bknoek 676 de M. Aurélien Saintoul est défendu.
La parole est à M. Christophe Bex, pour soutenir l’amendement bknoek 579.

M. Christophe Bex : Comme vient de l’indiquer mon collègue Bastien Lachaud, nous souhaitons mettre un terme à l’opération Sentinelle dès la fin des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Cette opération a été lancée dans l’urgence en janvier 2015, ce qui se comprenait à l’époque, mais il est temps de la remettre en cause. Elle coûte plus de 1 million d’euros par jour ; elle use inutilement les soldats et les expose. Si elle sert avant tout à rassurer la population, nous savons qu’elle n’est pas efficace, au contraire : les militaires ont été à plusieurs reprises la cible des terroristes.

M. Thomas Gassilloud : Justement !

M. Christophe Bex : L’opération Sentinelle repose sur l’idée d’un quadrillage de l’ensemble du territoire, censé permettre aux soldats d’intervenir en cas de nécessité : un tel objectif est toutefois illusoire, car la lutte contre les attentats ne saurait être une affaire de prise en flagrant délit !
Bien sûr, notre propos n’est pas de dire qu’il faut cesser toute sécurisation. D’ailleurs, les agents de sécurité des aéroports et autres lieux, publics comme privés, gagneraient sans doute à être mieux formés. Cependant, nous considérons que les missions des militaires de l’opération Sentinelle devraient être transférées aux forces de police et de gendarmerie. Les soldats sont en effet lassés et usés par ces missions de patrouille, leurs formations s’en trouvent amoindries et ils n’exercent pas le métier pour lequel ils se sont engagés. Ils seraient bien plus utiles ailleurs. Nous pensons que la lutte contre le terrorisme passe par d’autres mesures, en lien avec l’éducation, la coopération internationale ou encore la formation des douaniers, des policiers, des agents de sécurité et du renseignement. Puisqu’elle n’apporte ni dissuasion, ni protection, ni satisfaction, cette opération doit cesser. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Laurent Jacobelli : Les intéressés apprécieront !

Mme la présidente : L’amendement bknoek 677 de M. Aurélien Saintoul est défendu.
La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l’amendement bknoek 1031.

Mme Martine Etienne : Nous proposons de mettre fin à l’opération Sentinelle, coûteuse et inefficace, qui militarise inutilement les actions de la police.

M. Jocelyn Dessigny : Vous avez le même exposé que votre collègue, ce n’est donc pas la peine de le lire !

Mme Martine Etienne : Les militaires ne s’engagent pas pour remplacer les policiers et les gendarmes et ne sont pas formés au maintien de l’ordre. Qui peut imaginer l’usage de fusil d’assaut dans l’espace public ?

M. Christophe Blanchet : Cela peut être utile pour intercepter un terroriste à l’aéroport !

Mme Martine Etienne : L’opération Sentinelle a démarré dans un contexte d’état d’urgence, il y a déjà huit ans. Depuis, l’idée folle de quadriller l’ensemble du territoire réduit la prévention contre les attentats à une affaire de prise en flagrant délit.

M. Jocelyn Dessigny : Cela a déjà été dit, vous vous répétez !

Mme Martine Etienne : Il faut stopper l’instrumentalisation des militaires qui, comme l’a rappelé mon camarade Christophe Bex, use inutilement les troupes et va à l’encontre de l’esprit d’engagement et des efforts de fidélisation des soldats.

Mme Yaël Menache : N’importe quoi ! C’est une honte !

Mme Martine Etienne : Son lancement a réduit le temps d’entraînement des nouvelles recrues en casernes, alors que les véritables missions des armées sont vitales. Le Gouvernement a d’abord inscrit l’état d’urgence dans le droit ordinaire. Puis, il a inventé l’idée d’un continuum sécurité-défense, qui justifie la militarisation des actions de police et la restriction des libertés publiques. Vous cherchez maintenant à inscrire l’opération Sentinelle dans la durée.

M. Laurent Jacobelli : Sentinelle ou sempiternelle ?

Mme Martine Etienne : Vous qui êtes tant effrayés par le poids de la dette, commencez par supprimer cette mission intérieure ! Stopper l’opération Sentinelle, c’est refuser que le recours aux soldats soit la seule réponse à chaque problème.

Mme Anne Genetet : On a compris !

Mme Martine Etienne : Le Gouvernement déguise les militaires en policiers, en fait des formateurs pour jeunes dits décrocheurs ou des encadrants du SNU ; bientôt, ils seront également chargés de la sécurité des Jeux olympiques.
Nous proposons donc de supprimer l’opération Sentinelle : favoriser la fidélisation des troupes, en particulier des soldats de l’armée de terre, passe en premier lieu par l’arrêt de ce dispositif. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : L’amendement bknoek 1066 de M. Aurélien Saintoul est défendu.
La parole est à M. Thibaut François, pour soutenir l’amendement bknoek 251.

M. Thibaut François : Il vise à préciser le devenir de l’opération Sentinelle. L’évolution de la menace terroriste en France nous force à repenser la lutte en la matière. Le coût de l’opération Sentinelle, estimé approximativement à 3 milliards d’euros, ainsi que l’inadaptation des moyens de la force militaire à une telle mission sur le territoire national, imposent un transfert de son pilotage pour faire des économies et pour améliorer l’entraînement opérationnel. Dans le contexte d’une préparation à un conflit de haute intensité, l’opération Sentinelle est une mission chronophage qui s’opère au détriment de l’entraînement des troupes, alors même que les soldats utilisent des matériels de plus en plus techniques nécessitant des savoir-faire, de l’expertise et des formations appropriées.
Par cet amendement, nous souhaitons que le commandement de l’opération soit transmis progressivement aux forces de sécurité intérieure, conformément aux recommandations de la Cour des comptes, en tenant compte bien sûr du calendrier sécuritaire lié aux Jeux olympiques de 2024, afin de libérer des crédits et du temps pour que les soldats aient la possibilité de s’entraîner. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement bknoek 1340, qui fait l’objet du sous-amendement bknoek 1792.

Mme Anna Pic : Nous souhaitons que la mission Sentinelle fasse l’objet d’une communication annuelle auprès du Parlement. On évaluera ainsi la nécessité ou non de la renforcer. Le débat sur l’utilité de cette opération qui n’avait pas vocation à perdurer n’est pas nouveau. Elle joue un rôle important de réassurance du public, notamment dans les espaces urbains, mais ce ne devrait pas être celui des armées. Bien sûr, elle ne pourra pas être arrêtée du jour au lendemain. Néanmoins, il faut réfléchir à ses missions et les évaluer, afin de savoir s’il est nécessaire de les renforcer en cas de besoin ou, au contraire, de réduire les effectifs.

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1792.

M. Laurent Jacobelli : L’amendement qui vient d’être présenté sollicite un bilan annuel afin d’évaluer la nécessité ou non de renforcer l’opération Sentinelle. Or « renforcer » le dispositif n’est pas la seule option. C’est pourquoi nous proposons un sous-amendement visant à substituer à ce terme les mots : « alléger, renforcer, maintenir en l’état ou mettre un terme ». Nous adoptons une vision plus progressive et pragmatique.
Certes, il n’appartient pas à l’armée de jouer le rôle de la sécurité intérieure. Toutefois, les propos que nous avons entendus selon lesquels l’opération Sentinelle est inutile et inefficace sont insultants vis-à-vis de tous les militaires…

M. Pierrick Berteloot : C’est vrai, c’est honteux !

M. Laurent Jacobelli : …qui ont donné de leur temps face au terrorisme, ont protégé les Français et qui méritent notre respect (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), au lieu de ce mépris permanent et récurrent qui nous vient des bancs de l’extrême gauche, dont les argumentaires sont redondants et ennuyeux.
En revanche, il ne faut pas s’habituer à un tel dispositif. Les militaires doivent retourner accomplir leurs missions propres et la sécurité publique doit être de nouveau assurée par le ministère de l’intérieur et les forces de police. C’est pourquoi, avant de prendre toute décision, un rapport annuel est nécessaire : c’était d’ailleurs l’une des préconisations du rapport d’information sur le bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025.

Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement bknoek 580.

Mme Caroline Fiat : Il s’agit d’un amendement de repli vous proposant de réfléchir, après les Jeux olympiques, à l’utilité de l’opération Sentinelle. J’ai entendu beaucoup de choses. J’ai, pour ma part, un avantage que je n’aurais jamais souhaité avoir en réalité : je suis la maman d’un soldat réformé, parce que blessé psychologiquement ; mon cœur de maman défend l’honneur de nos soldats. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je vous remercie donc d’arrêter d’insulter nos bancs ; tout le monde n’a pas donné autant !

M. Jocelyn Dessigny : Qu’ils arrêtent d’insulter les militaires et les policiers alors !

Mme Caroline Fiat : Tout le monde n’a pas donné autant, j’insiste. L’avantage d’avoir eu un enfant soldat, c’est que je sais que les compagnons d’armes de mon fils ne redoutaient qu’une seule chose : devenir des membres de la mission Sentinelle. Vous vous demandez pour quelles raisons les militaires quittent les rangs et pourquoi l’armée ne donne plus envie. Interrogez ces gamins qui étaient pourtant motivés et souhaitaient honorer le drapeau français. Ils vous répondront qu’ils ne s’étaient pas engagés pour être dans l’opération Sentinelle ! Discutez avec eux et vous comprendrez les réalités du terrain. Adoptez l’amendement, il y aura peut-être moins de défections parmi les militaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement bknoek 678.

M. Aurélien Saintoul : Cette série d’amendements vise à remettre en question la pertinence de l’opération Sentinelle. La présidente Caroline Fiat a évoqué à l’instant l’enjeu d’attrition au sein des troupes de militaires : l’usure morale, psychologique, physique. Plusieurs d’entre nous ont souligné en outre que cette opération n’était pas efficace – c’est une réalité. Nous tombons, encore une fois, dans le domaine des raisonnements contrefactuels ; vous allez nous dire : « Que se serait-il passé en l’absence de l’opération Sentinelle ? » et nous tournons en rond.
Par cet amendement, nous demandons donc un rapport, c’est-à-dire une argumentation factuelle et objective, démontrant que la présence de soldats de la mission Sentinelle est davantage de nature à garantir la sécurité qu’un dispositif composé de fonctionnaires de police et de forces de sécurité intérieure en général.
Nous avons écouté attentivement ce que vous aviez expliqué en commission, notamment s’agissant des besoins importants à l’occasion des Jeux olympiques. Vous saviez néanmoins que ceux-ci se dérouleraient en 2024 et je note, à cet égard, que vous n’avez pas formé de personnels ni créé de dispositifs adéquats, vous contentant de l’opération Sentinelle – vous avez été bien imprévoyants. Nous pouvons, à la rigueur, entendre cet argument. Toutefois, après les Jeux olympiques et paralympiques, faites l’effort de présenter une argumentation objective et de nous prouver qu’il n’y a pas de solution alternative au recours à l’opération Sentinelle qui, encore une fois, n’est pas adaptée. Le rôle de l’armée n’est pas d’assumer les missions de sécurité, qui coûtent très cher en termes de fatigue humaine et de ressources financières.

Mme la présidente : Merci de conclure.

M. Aurélien Saintoul : Présentez-nous au moins un rapport démontrant l’utilité de l’opération Sentinelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 251, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.