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Programmation militaire 2024-2030 : Suspension et reprise de la séance

debate, 25/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La séance est suspendue.

Mme la présidente : La séance est reprise.
La parole est à Mme Stéphanie Galzy, pour soutenir l’amendement bknoek 224.

Mme Stéphanie Galzy : Il s’agit d’un amendement d’appel, qui vise à appliquer la même règle de calcul des droits à l’assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) pour le conjoint d’un militaire ou son partenaire au titre d’un pacte civil de solidarité (pacs), que celle qui sera appliquée le bk1erek octobre 2023 aux bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), que nous avons votée l’été dernier.
L’extrême mobilité géographique et les contraintes opérationnelles d’un militaire entraînent une dépendance économique accrue pour son conjoint ou son partenaire, qui doit faire preuve d’une grande mobilité et d’une grande disponibilité, notamment pour répondre aux besoins familiaux, et voit sa carrière fortement perturbée – en effet, il se retrouve bien souvent sans emploi. Aussi le présent amendement vise-t-il à réduire la dépendance économique du partenaire ou du conjoint par le biais d’une déconjugalisation du calcul de ses droits à l’AVPF. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : Je comprends parfaitement votre amendement d’appel. Toutefois, au premier abord, il me paraît sincèrement difficile de le mettre en œuvre : nous avons déjà constaté, à chaque fois que nous en avons eu l’occasion, qu’il n’était pas facile d’appliquer un dispositif de ce genre. Cela ne signifie pas pour autant qu’il ne s’agit pas d’une question à traiter. Votre amendement a au moins le mérite de bien mettre en évidence ce problème. Je demande donc qu’il soit retiré, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable : nous nous retrouverons sans doute plus tard pour travailler sur ce sujet.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Même avis.

Mme la présidente : Madame Galzy, l’amendement bknoek 224 est-il retiré ?

Mme Stéphanie Galzy : Je le maintiens, madame la présidente.

Mme la présidente : Je mets donc aux voix l’amendement bknoek 224.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour soutenir l’amendement bknoek 1104.

M. Thomas Gassilloud : J’avais déjà défendu cet amendement en commission, mais il n’a pas été retenu. Bien qu’on puisse le considérer comme un amendement d’appel – je pourrai éventuellement le retirer, monsieur le ministre –, 5067il me semblait tout de même important de le présenter ici puisqu’il concerne le rôle de la culture de la défense dans notre société. Cela fait en fait écho au débat que nous venons d’avoir sur la place des militaires dans la société. Vous connaissez l’importance des militaires pour notre défense. Mais n’oublions pas les 99 % de citoyens qui ne sont pas militaires : nous participons tous collectivement à l’effort de défense et, face à une crise majeure, chaque citoyen devra prendre sa part, en plus des militaires.
Je suis profondément attaché, comme bon nombre d’entre vous, à la culture de la défense, expression que je préfère d’ailleurs à celle de « lien armées-nation », qui me semble un peu étrange dans la mesure où l’armée fait déjà partie de la nation. La culture de la défense repose sur bien des institutions, notamment l’éducation nationale et l’IHEDN, qui entretiennent tous deux des liens à travers des trinômes académiques. Je pense aussi aux réserves, en particulier au service national universel – n’est-ce pas, monsieur Blanchet ? En attendant, les journées défense et citoyenneté (JDC) et les commémorations, entre autres, auront leur rôle à jouer.
La culture de la défense repose aussi sur la visibilité des militaires dans la société. Celle-ci est aujourd’hui assurée par diverses actions sur le territoire national : voyez les opérations Sentinelle ou Héphaïstos, mais aussi l’opération Harpie en Guyane. Cette visibilité est également rendue possible par le retour des grandes manœuvres en terrain libre, que nous n’avions pas vues depuis vingt ou trente ans. Pensez à Orion : les habitants d’un territoire peuvent être surpris de voir débarquer des militaires à l’occasion d’un exercice, mais cela contribue à renforcer leur culture de la défense ; ils savent ainsi qu’il est pertinent qu’on assure leur défense et que leur pays a conscience de la gravité du monde.
Monsieur le ministre, il me semble que nous pourrions aussi avancer sur un autre point, celui du port de la tenue militaire dans l’espace public. (MM. Loïc Kervran et Jean-Charles Larsonneur applaudissent.) Mes chers collègues, je ne sais pas si vous le savez, mais, en 2015, il a été décidé de demander aux militaires de ne plus porter leur uniforme dans l’espace public, afin qu’ils ne soient plus exposés. Le port de la tenue était non pas une obligation mais une simple possibilité : un militaire pouvait très bien rejoindre son régiment ou son bataillon en treillis.
Rappelez-vous qu’il y a une dizaine d’années, le dimanche soir, dans les gares, il y avait beaucoup de militaires – et l’opération Sentinelle n’existait pas encore. Il me semble qu’ils contribuaient à la culture de la défense dans notre pays.

M. Christophe Blanchet : Exactement !

M. Thomas Gassilloud : Cet amendement d’appel – encore une fois, je peux le retirer – vise simplement à donner une impulsion supplémentaire en proposant au Gouvernement, et éventuellement aux autorités militaires, d’autoriser à nouveau ou de faciliter le port de la tenue militaire dans l’espace civil, pour ceux qui le souhaitent.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Le président Gassilloud l’a rappelé : de fait, la question de la présence des militaires en uniforme dans l’espace public ne s’est pas posée pendant plusieurs années. Le premier virage, c’est évidemment la fin du service national – vous avez parlé du fameux dimanche soir dans les gares, monsieur le président. Le second est beaucoup plus triste : c’est l’affaire Merah. Couplée aux attentats de 2015, elle a conduit le commandement à soumettre les policiers et les gendarmes à un certain nombre de règles spécifiques concernant le port de l’arme dans l’espace public pour assurer leur légitime défense. Quant aux forces armées proprement dites, il a été décidé de les rendre plus discrètes, de les « désilhouetter », comme on dit dans le jargon militaire, à des fins de protection. Par exemple, il est donné consigne aux officiers et aux sous-officiers qui servent sur le site de Balard de porter des vêtements civils au-dessus de leur uniforme pour prendre les transports en commun.
Cela étant dit, je pense qu’il faut garder une forme de précaution, puisque l’uniforme, en tant que tel, est évidemment une cible : à travers le soldat, ce sont aussi la République et la nation que l’on veut toucher. Néanmoins, le bon sens du commandement doit nous permettre de nous adapter. Le port de l’uniforme devrait ainsi être permis pendant les cérémonies patriotiques – je le dis devant la secrétaire d’État Mirallès. On y voit souvent une cohorte d’anciens combattants, qui finiront un jour par nous quitter – le plus tard possible, je l’espère. À cet égard, il est clair qu’une présence militaire autour des monuments aux morts lors des cérémonies patriotiques sera très précieuse et confortera le lien armées-nation, terminologie qui peut être au demeurant discutée. Le député Blanchet est quant à lui intervenu sur d’autres sujets.
Aussi ai-je demandé aux officiers généraux de zone de défense et de sécurité (OGZDS) de réfléchir à renforcer la présence militaire lors de cérémonies nationales, telles que celles du 11 novembre et du 8 mai. Par exemple, nous pourrions envisager la présence d’au moins un soldat dans chaque commune qui possède un monument aux morts. Il n’est pas question de mobiliser une section d’honneur complète, mais plutôt d’assurer une présence militaire en uniforme pour entériner ce lien particulier entre les armées et la nation le jour de nos grandes commémorations nationales – cela du sens.
De fait, je demande le retrait de cet amendement d’appel car ce sujet relève du commandement en tant que tel. Nous devons trouver le bon équilibre entre protection des personnes et présence militaire. Il semble judicieux d’éviter les problèmes inutiles : en la matière, je pense qu’il ne faut pas se raconter d’histoires ; les affaires que j’ai citées sont trop graves. En même temps, nous devons développer cette culture de la défense et permettre aux civils du pays de faire la différence entre un soldat terrestre, un aviateur et un marin, mais aussi de connaître les grades : cela ne fera de mal à personne !

Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Blanchet.

M. Christophe Blanchet : Nous avons eu cette discussion en commission : j’avais défendu un amendement concernant la place des militaires et des réservistes lors des cérémonies patriotiques. Le 8 mai, dernier jour de commémoration nationale en date, il arrive que certains militaires et réservistes ne travaillent pas. Ils ne peuvent donc pas porter leur tenue pour se rendre au monument aux morts de leur commune, faute d’y être autorisés par leur chef de corps.
Il me semble que nous devrions nous en remettre à la libre appréciation des hommes et des femmes qui ont vocation à porter l’uniforme. Ai-je envie de le revêtir ? Puis-je le faire ? Est-ce que je me sens suffisamment en sécurité ? Ces questions, c’est à eux de les trancher. Je crois que nous devons franchir ce cap car, plus la visibilité sera assurée, 5068grâce à ceux qui assument avec fierté de porter l’uniforme, plus nous renforcerons le lien armées-nation. Laissons-leur cette liberté car, aujourd’hui, il y a plus de contraintes pour leur interdire de porter l’uniforme que de possibilités pour les y autoriser. Tel est le sens de cet amendement, que je soutiens totalement.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.

M. Jean-Louis Thiériot : Je trouve que cet amendement est frappé au coin du bon sens ; si j’en avais eu la possibilité, je l’aurais bien volontiers cosigné. D’un autre côté, je comprends parfaitement M. le ministre, dont les propos sont eux aussi frappés au coin du bon sens : on ne va pas exposer inutilement nos militaires, c’est bien évident !
Il me semble que la formulation selon laquelle « la place du militaire dans la société sera valorisée » permet de trouver une solution pour que l’autorité militaire puisse prendre les bonnes décisions, surtout lorsqu’un risque particulier est avéré. J’ignore si cet amendement sera retiré ou maintenu. En tout cas, c’est une question que nous devons véritablement nous poser. Je me souviens du texte que nous avions adopté pour permettre aux policiers et aux gendarmes de continuer à porter leurs armes en dehors de leurs heures de service. Je pense qu’à l’occasion d’un prochain texte, nous pourrions nous interroger sur l’opportunité de permettre aux militaires, au moins aux officiers ou aux sous-officiers ayant une formation spéciale, de conserver leurs armes dans l’espace public.

M. Sébastien Lecornu : Un canon Caesar, par exemple ? (Sourires.)

M. Jean-Louis Thiériot : Voilà qui renforcerait la sécurité globale !

Mme la présidente : La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement bknoek 1358.

Mme Mélanie Thomin : Je tiens tout d’abord à saluer Patricia Adam, présidente de la commission de la défense et des forces armées entre 2012 et 2017, qui est venue aujourd’hui assister à nos débats depuis les tribunes.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner l’importance des solutions proposées en matière de rapprochement de conjoints. En particulier, le déploiement des ambitions du plan « famille » autour du service de défense mobilité est un élément clé de la fidélisation des personnels. Au terme de nos auditions, il est apparu que la moitié des conjoints des personnels des armées sont des agents publics, qui relèvent pour une grande majorité de l’éducation nationale. Pourtant, nous sommes sollicités par des personnels éprouvant encore des difficultés significatives. Dès lors, des solutions plus facilement accessibles pourraient être proposées dans le cadre d’un dialogue entre les administrations publiques concernées, notamment avec le ministère de l’éducation nationale.
Cet amendement vise non pas à épuiser cette question mais à signaler qu’elle constitue un axe d’amélioration pour l’exécution de la présente LPM.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : Dans ma permanence, je suis régulièrement sollicité sur les problèmes de ce type par des conjoints de militaires qui n’arrivent pas forcément à bénéficier d’un rapprochement. En me renseignant, j’ai appris qu’un protocole a été conclu entre le ministère de l’éducation nationale et celui des armées en 2018. Je vous propose d’en prendre acte – nous pourrons nous rapprocher pour en discuter. Ce protocole existe, mais il n’est pas connu de tous. En notre qualité de députés, nous devons nous assurer de la bonne exécution des politiques publiques et essayer de voir ce qui cloche ; il n’en demeure pas moins que les choses se font parfois convenablement. Nous devons évidemment travailler sur ces sujets. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : L’amendement est intéressant mais, pour être précis, je pense qu’il est satisfait par l’amendement qui a été adopté tout à l’heure et qui se voulait la synthèse de ces sujets, d’autant que sa rédaction me semblait claire. Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Anna Pic.

Mme Anna Pic : Je tiens à préciser que des transformations ont eu lieu dans la façon d’opérer les mutations dans l’éducation nationale, il y a quelques années, et qu’il est désormais très difficile pour les personnels de trouver des interlocuteurs et des relais à leurs problèmes individuels, notamment dans le cas du rapprochement de conjoints.

M. Jean-Michel Jacques : Alors nous allons améliorer les choses !

Mme Anna Pic : Je crois qu’il y a lieu de valoriser tous ces dispositifs, d’autant que les syndicats ne sont plus présents dans les commissions : en conséquence, l’agent de la fonction publique, notamment l’enseignant, ne dispose plus d’interlocuteurs naturels. Je pense que c’est aussi une des raisons pour lesquelles cela manque de fluidité.

M. Jean-Michel Jacques : Ce n’est pas si sûr…

Mme la présidente : Retirez-vous votre amendement, madame Thomin ?

Mme Mélanie Thomin : Je le maintiens, madame la présidente.

Mme la présidente : La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement bknoek 1360.

Mme Anna Pic : Il y a quelques semaines, le ministère des armées a annoncé le lancement d’un plan « famille 2 », doté de 750 millions d’euros. Notre collègue Isabelle Santiago est particulièrement heureuse de constater qu’ont été retenues dans ce cadre bon nombre de recommandations du rapport de la mission d’information sur le bilan du plan « famille », dont elle a été co rapporteure.
Toutefois, beaucoup de militaires et de familles de militaires ne connaissent pas l’existence du plan « famille » ou ne connaissent qu’une partie des nombreuses dispositions qu’il comporte. Il est dès lors essentiel de fournir un effort important en matière de communication sur le deuxième volet du plan. Cela pourrait passer notamment par la création d’une équipe entièrement dédiée à cette communication ou par des campagnes d’information, notamment sur les réseaux sociaux.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Dans la continuité de nos échanges en commission, j’émets un avis favorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Emeric Salmon.

M. Emeric Salmon : Dans le cadre de la mission que j’ai conduite et dont je présenterai prochainement le rapport, j’ai pu constater l’importance des espaces Atlas (accès en tout temps, tout lieu, au soutien), notamment dans la base aérienne située dans ma circonscription. Cet outil, très pratique, permet aux militaires d’avoir connaissance de l’ensemble des services fournis dans le cadre du plan « famille ». Il serait bon de s’appuyer sur ces espaces Atlas pour faire de la communication auprès des militaires. Il convient de développer cet outil dans les bases et les régiments où il est encore peu présent.

Mme la présidente : La parole est à M. Fabien Lainé, pour soutenir l’amendement bknoek 1638.

M. Fabien Lainé : Dès qu’une mesure améliore la condition militaire, nous nous en réjouissons, sur tous les bancs. Encore faut-il disposer d’outils permettant d’entendre les militaires. Or la question des associations professionnelles nationales de militaires (APNM) demeure taboue au sein du ministère, alors qu’elles ont été créées il y a huit ans. Seize sièges leur sont réservés au CSFM, mais les critères pour y être admis sont tellement stricts – elles doivent notamment être représentatives de plusieurs forces armées – que ces sièges sont demeurés vacants ; je le dis sous votre contrôle, monsieur le ministre. Les APNM n’ont pas leur mot à dire au CSFM, et c’est un problème.
D’après ce qu’elles nous disent – nous les avons auditionnées –, il est très compliqué pour elles de communiquer sur leur action auprès des militaires. Elles ont beaucoup de mal à se faire connaître, ce qui peut expliquer qu’elles peinent à devenir représentatives.
Il s’agit d’un amendement d’appel : comment pouvons-nous améliorer la situation ? Il faut sortir de cet entre-deux : soit on met fin au système des APNM, soit on va au bout de sa logique. (M. Jean-Charles Larsonneur applaudit.)

Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 331, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 1638 ?

M. Jean-Michel Jacques : L’instance de concertation historique est le CSFM. C’est le cadre dans lequel toutes les armées font remonter les problèmes qui les concernent. Le CSFM est bien établi et son rôle est reconnu par tous.
Les APNM ont vu le jour en application d’une directive européenne. Pour en avoir discuté avec les militaires, nous constatons qu’en général, ils se reconnaissant davantage dans le CSFM que dans les APNM. Ce n’est pas le cas de tous, bien entendu, et ceux qui souhaitent rejoindre une APNM le peuvent. En tout cas, les APNM n’ont pas acquis de visibilité naturelle auprès de l’ensemble des militaires.
Vous le savez, nous auditionnons les APNM. Elles existent et nous devons les écouter. Néanmoins, nous ne pouvons pas forcer un processus qui ne se fait pas naturellement. Certains militaires pourraient juger que ce n’est pas normal. Je comprends néanmoins très bien votre point de vue. Nous valorisons les APNM en les auditionnant à l’Assemblée nationale.
Je vous invite à retirer votre amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : La question posée est celle de la place et du rôle que nous voulons donner à l’avenir au CSFM. Depuis un an, j’essaie de faire évoluer son fonctionnement : je le saisis de points plus précis ; je privilégie des rencontres moins longues mais plus régulières…
Vous l’avez indiqué vous-même, il s’agit d’un amendement d’appel, qui soulève une interrogation plus globale sur la vie des instances et sur l’efficacité du dialogue que nous souhaitons mener avec les différents acteurs. Si l’on fait fonctionner le CSFM comme une instance unique, qu’attend-on du dialogue avec les APNM ?
C’est un sujet intéressant, mais qui ne relève pas, selon moi, du rapport annexé. En l’état, il n’est pas souhaitable de retenir votre amendement, pour les raisons indiquées par le rapporteur ; j’en demande donc le retrait. Il faut néanmoins continuer de travailler sur cette question.

Mme la présidente : La parole est à M. Fabien Lainé.

M. Fabien Lainé : Je retire l’amendement, tout en constatant une certaine gêne sur le sujet. La création des APNM a été imposée par l’Union européenne. Il faudrait faire un geste envers elles. Leurs membres sont très attentifs. J’espère que nous pourrons progresser sur cette question. Selon moi, les armées l’accepteraient aujourd’hui assez bien.

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement bknoek 331.

M. Laurent Jacobelli : Dans le rapport que nous avons remis sur le bilan de la précédente LPM, notre collègue Yannick Chenevard et moi-même avons souligné que des problèmes du quotidien demeurent non résolus en raison de lourdeurs administratives ou de processus quelque peu kafkaïens. Il s’agit par exemple d’une vitre cassée qui le reste pendant six mois parce que l’autorisation de la réparer assortie du budget correspondant ne tombe pas ; d’une douche où l’eau reste froide pendant plusieurs mois – vous avez vous-même donné cet exemple, monsieur le ministre ; de toilettes qui sont bricolées parce que le contrat applicable ne permet pas au plombier d’intervenir. Dans certains endroits, c’est la vie quotidienne de nos soldats, de nos sous-officiers, de nos officiers et de nos chefs de corps.
Qui parmi nous accepterait d’attendre trois mois devant sa porte qu’une autorisation administrative tombe pour régler un problème de serrure ? Qui parmi nous accepterait de vivre sans douche pendant un trimestre ? Qui parmi nous accep5070terait de dormir l’hiver dans une chambre où il fait 10 degrés ? Personne. Or, malheureusement, c’est ce que l’on demande à nos militaires.
Auparavant – j’évoque ce passé non pas par nostalgie, mais par pragmatisme –, il existait un dispositif bien pratique : le chef de corps avait à sa disposition une petite enveloppe discrétionnaire, qui permettait de régler ces problèmes du quotidien. Par cet amendement, nous demandons le rétablissement d’une telle enveloppe, d’un montant à définir. Le chef de corps pourrait ainsi faire appeler l’artisan du coin, faire acheter un boulon… Cela peut paraître anecdotique mais cela permettrait aux femmes et aux hommes qui servent la République française de vivre décemment. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

M. Thomas Gassilloud : Après le bifteck, la douche !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : Votre amendement appelle à davantage de subsidiarité,…

M. Laurent Jacobelli : Oui !

M. Jean-Michel Jacques : …notion importante que l’on retrouve dans le rapport annexé. Dans l’armée de terre a été expérimentée la mise à disposition, dans chaque unité, d’une enveloppe de 30 000 euros aux fins que vous décrivez. Cette mesure s’est révélée efficace et a été étendue, sauf erreur de ma part – M. le ministre pourra nous le confirmer –, à l’ensemble des armées. Votre amendement de bon sens est satisfait. Je vous invite donc à le retirer.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Quand vous avez présenté l’amendement, j’ai eu l’impression de m’entendre ! Je vous remercie d’avoir soulevé cette question importante, sur laquelle je suis intervenu à de nombreuses reprises devant la représentation nationale.
Les réformes successives, notamment la structuration des bases de défense, se sont traduites par un mouvement ascendant, de reconcentration. Certaines ont eu du bon : elles ont permis de rationaliser, de supprimer des doublons, de mieux prendre en considération les enjeux relatifs aux marchés publics. D’autres ont eu un mauvais côté : elles ont créé une forme de distance, entravant la gestion de proximité et de bon sens pour les petits travaux du quotidien dans les infrastructures. Même pour l’équipement de certains régiments des forces spéciales, il est bon que la décision demeure au niveau du chef de corps ou, à la rigueur, de la brigade.
Les difficultés que vous évoquez m’ont beaucoup frappé lorsque j’ai visité les unités au moment de ma prise de fonctions. Nous avons effectivement mené l’expérimentation évoquée par le rapporteur. J’ai donné mandat au major général des armées – cela relève de ses compétences et de l’esprit de sa mission – d’engager un mouvement de déconcentration. À l’instar de Gérald Darmanin au ministère de l’intérieur et des outre-mer, j’ai lancé une opération « poignées de porte » au ministère des armées, ce qui a mis le système sous tension : le premier réflexe des régiments a été de faire remonter les problèmes à Balard et d’en dresser un tableau, alors que l’idée est d’envoyer l’argent dans les unités, pour leur permettre d’agir.
Votre préoccupation est en voie d’être satisfaite. Au demeurant, l’adoption de votre amendement ne permettrait guère d’obtenir ce que vous souhaitez puisqu’il ne s’agirait que d’un ajout au rapport annexé. La décision relève de l’ordonnancement des dépenses : il s’agit d’organiser davantage de déconcentration au sein de la chaîne des ordonnateurs du ministère – composée de l’ordonnateur principal, votre serviteur, et d’une succession d’ordonnateurs délégués. Il convient en outre de développer le contrôle a posteriori, autrement dit un contrôle de confiance, en lieu et place du contrôle a priori, comme cela se fait dans une collectivité territoriale lorsque l’on délègue ou subdélègue un pouvoir de décision. Tout cela ira dans le bon sens et débloquera un grand nombre de situations simples, conformément à ce qui est attendu.
Je l’ai souvent dit, il est assez curieux qu’un jeune lieutenant ou sous-lieutenant puisse commander une section de combat sur un théâtre d’opérations en jouissant d’une grande autonomie, mais que, quelques années plus tard, portant cinq galons pleins et commandant 900 ou 1 000 personnes, il doive demander l’autorisation pour acheter des noix de cajou en vue d’un pot de départ !

M. Charles Sitzenstuhl : Des noix de cajou sans sel !

M. Sébastien Lecornu : Je vous invite à mon tour à retirer l’amendement, en vous remerciant de m’avoir permis d’évoquer à nouveau ces questions.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 331.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à Mme Stéphanie Galzy, pour soutenir l’amendement bknoek 110.

Mme Stéphanie Galzy : Le projet de LPM affiche l’ambition d’une forte hausse des effectifs de nos armées. Il en découle de nombreux enjeux en matière de ressources humaines ; les batailles de l’attractivité et de la fidélisation seront celles de cette LPM. La question du recrutement et celle de la fidélisation de nos troupes sont fondamentales. C’est pourquoi cet amendement vise à ce que l’on engage une véritable politique des talents, reposant sur une amélioration de l’information et de la communication autour de l’identité propre de nos militaires, toutes catégories confondues. Attirer, c’est savoir séduire et capter les talents extérieurs ; fidéliser, c’est réussir à les intégrer et développer leurs talents en interne. Toutes les mesures permettant de valoriser les hommes et les femmes de la défense revêtent une importance stratégique et doivent être intégrées dans la LPM. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : L’esprit général de votre amendement est de valoriser la carrière des militaires et les formations qu’ils suivent tout au long de celle-ci. De nombreuses formations sont proposées ; elles sont de qualité 5071et reconnues dans le civil. Lors des formations, les intéressés sont informés des passerelles avec le civil. Lorsqu’ils quittent le service, ils peuvent faire appel à Défense mobilité afin de valoriser l’ensemble de leur carrière – même si, bien souvent, ils le font par eux-mêmes.

M. Jean-Michel Jacques : Je ne comprends pas bien ce que vous entendez par « l’identité propre » du soldat, même si je crois comprendre le sens général de l’expression. Je vous demande de retirer l’amendement. Il est satisfait par les mesures en place.

Mme la présidente : Sur les amendements identiques bknosek 602 et 667 ainsi que sur les amendements identiques bknosek 896 et 898, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Stéphanie Galzy, pour soutenir l’amendement bknoek 225.

Mme Stéphanie Galzy : Il s’agit d’un amendement d’appel au sujet de l’épineuse question de l’emploi des conjoints de militaires et des militaires en reconversion. En raison des contraintes bien connues découlant de l’hypermobilité et de l’hyperdisponibilité des militaires, leurs conjoints font face à de grandes difficultés d’emploi. Le présent amendement invite à réfléchir à la mise en place de contrats aidés afin de limiter ces difficultés. Un contrat aidé permet à l’employeur de bénéficier d’aides, comme l’exonération de cotisations patronales, afin de diminuer le coût de l’embauche.
Le présent amendement vise à étendre le dispositif des contrats aidés aux militaires en reconversion ainsi qu’aux conjoints de militaires. La mise en place de contrats aidés permettrait d’inciter les employeurs à embaucher un personnel qualifié – je tiens à préciser que les conjoints de militaires disposent, en moyenne, d’un bac +3 –, malgré le risque de départ à court ou à moyen terme. Le coût de la mesure est compensé par l’économie faite sur les allocations chômage par le retour à l’emploi rapide d’un personnel qualifié.
Défense mobilité pourrait être un acteur majeur de ce dispositif, en qualifiant les personnes éligibles aux contrats aidés, en validant la perte d’emploi dans le cadre d’une mutation professionnelle du conjoint et en assurant un suivi permettant d’évaluer l’efficacité de la mesure afin de déterminer s’il faut ou non reconduire le dispositif. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : Les contrats aidés sont destinés à des personnes en difficulté qui ont décroché ou qui ont du mal à s’insérer dans le monde du travail ; de plus, ils sont ciblés sur des secteurs qui en ont véritablement besoin. Derrière les contrats aidés, il y a forcément de l’argent public ; ce serait les dénaturer que d’en ouvrir le bénéfice à une profession qui n’en a pas besoin. Cela tuerait le dispositif. En revanche, un conjoint ou une conjointe de militaire peut tout à fait en bénéficier.
En outre, comme nous l’avons dit tout à l’heure, Défense mobilité est là pour aider les conjoints de militaires. L’un de vos collègues évoquait tout à l’heure un manque de communication sur le plan famille 2 ; il est vrai que nous devons mieux communiquer sur ce plan destiné à aider les conjoints.
Je demande donc le retrait de votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Michèle Martinez, pour soutenir l’amendement bknoek 246.

Mme Michèle Martinez : L’un des freins à la mobilité des militaires est la scolarisation de leurs enfants, qui plus est lorsque ces derniers sont porteurs de handicap. Il faut en moyenne entre deux et trois ans pour qu’un enfant puisse bénéficier d’une place au sein d’un établissement spécialisé, voire plus dans certains départements ruraux.
Nous connaissons l’importance de la famille pour le militaire et le rôle crucial que celle-ci joue dans sa carrière. La crainte de devoir se lancer dans de nouvelles démarches et d’attendre encore plusieurs années pour obtenir une place les pousse, bien souvent, à refuser des mutations. Il apparaît donc important d’engager des concertations afin de garantir à nos soldats que leurs enfants seront pris en charge consécutivement à un déménagement.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : Nous avons déjà débattu de cette demande. Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Michèle Martinez, pour soutenir l’amendement bknoek 430.

Mme Michèle Martinez : Cet amendement est similaire au précédent, à la différence qu’il vise à engager des concertations afin de garantir aux enfants de militaires des places au sein des établissements scolaires publics et des crèches. Bien que le plan « famille 2 » prévoie seize nouvelles crèches, il ne créera pas suffisamment de places pour répondre aux besoins existants. Quant aux établissements scolaires publics, du fait de la surcharge des classes, ils refusent dans de nombreux cas l’arrivée de nouveaux élèves en cours d’année, ce qui pousse les parents à se tourner vers les établissements privés, donc à engager des frais supplémentaires pour la scolarisation de leurs enfants. Il semble par conséquent opportun d’engager des concertations pour faciliter le parcours de la scolarisation en cas de mutation.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : Le chantier est en cours, nous en avons discuté tout à l’heure. Avis défavorable.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 602 et 667.
L’amendement bknoek 602 de M. Bastien Lachaud est défendu.
La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement bknoek 667.

M. Matthias Tavel : Nous voulons que cette loi de programmation militaire comporte une exigence sociale. Mes collègues défendront plus tard un amendement visant à abroger la réforme des retraites pour les militaires ; celui-ci vise à rendre obligatoire l’inclusion d’une clause sociale dans les commandes d’armement et d’équipement pour nos armées. Plusieurs dizaines de milliards d’euros de commandes publiques vont être passées. Pour nous, celles-ci doivent être un outil au service du progrès social et du bon traitement des travailleurs des fournisseurs de l’armée française.
Comme député de Saint-Nazaire, je profite de cet amendement pour vous poser directement une question à laquelle j’espère une réponse ferme et positive de votre part, monsieur le ministre. Sur les chantiers de l’Atlantique qui vont construire le porte-avions, y aura-t-il des travailleurs sous statut de travailleur détaché, ou tous les travailleurs qui participeront à la construction du navire amiral de la marine française bénéficieront-ils à égalité du droit du travail français, quelle que soit leur nationalité ? C’est un signal important que de dire aux Français que leur argent, l’argent public, est au service du droit du travail français, du droit social et de l’égalité de tous les travailleurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Fabien Roussel et Sébastien Peytavie applaudissent également.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Tavel.

M. Matthias Tavel : C’est une réponse un peu laconique. Je comprends que la question sociale vous embarrasse, mais nous parlons tout de même de plusieurs milliards d’euros pour le porte-avions et de plusieurs dizaines de milliards, au total, dans le cadre de la loi de programmation militaire. Il me semble que l’intégration de clauses sociales dans les commandes devrait nous rassembler.
Quant à la question que j’ai posée sur le porte-avions et sur le travail détaché, vous ne pouvez pas vous contenter d’y répondre par un simple « défavorable ». Nous avons besoin d’une parole claire. Ou alors, votre avis défavorable constitue en soi un refus de vous engager et, de fait, confirme que ce statut de dumping social à domicile, ce statut de surexploitation des travailleurs, sera utilisé pour construire le porte-avions de la marine nationale. Faites un effort, dites oui aux clauses sociales et dites que tous les travailleurs qui contribueront à la construction du porte-avions seront traités à égalité, selon le droit social français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Julien Bayou applaudit également.)

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 602 et 667.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement bknoek 1361.

Mme Mélanie Thomin : L’attractivité des carrières militaires est marquée par une crise de fidélisation qui ne peut pas être réduite à une raison unique. Toutefois, l’accessibilité au logement est un juste avantage, compte tenu des contraintes de mobilité propres à la condition militaire. Or, dans les zones tendues où sont installées les bases, les militaires et leur famille sont confrontés à des difficultés de logement ; je pense en particulier à l’Île-de-France, à Cherbourg, qui a été cité par le CSFM comme un point noir en la matière, à la Bretagne, au Sud-Est de la France ou encore à la région bordelaise.
Cet amendement vise à mettre en avant les plans Ambition logement et Hébergement, dont le succès est indispensable pour renforcer l’attractivité des carrières et améliorer les conditions de vie des militaires.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : L’amendement traite des plans Ambition logement et Hébergement figurant à l’alinéa 74. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 896 et 898.
La parole est à M. Emmanuel Fernandes, pour soutenir l’amendement bknoek 896.

M. Emmanuel Fernandes : Il vise à abroger la réforme des retraites pour les militaires, conformément à l’avis défavorable à l’article 7 du projet de loi reportant l’âge de la retraite de 62 à 64 ans voté majoritairement par la commission de la défense. Cette réforme est totalement inutile et injuste. Même si nous savons que le camp présidentiel et le Gouvernement sont actuellement en train de se casser la tête pour trouver une nouvelle combine qui leur permettra de piétiner à nouveau cette assemblée (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et de l’empêcher de faire ce pour quoi elle est faite, c’est-à-dire voter,…

Mme Annie Vidal : Ce n’est pas le sujet !

M. Emmanuel Fernandes : …même si le Gouvernement tente d’imaginer une manière de contraindre encore une fois la démocratie, nous comptons bien voter dans l’hémicycle, le 8 juin, pour la proposition de loi LIOT abrogeant le report de l’âge de la retraite pour toutes et tous. Nous souhaitons que les combines du Gouvernement échouent et nous ferons tout, je le répète, pour faire voter l’abrogation du report de l’âge de la retraite le 8 juin. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente : L’amendement bknoek 898 de M. Aurélien Saintoul est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : Le sujet a été largement débattu. Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Julien Bayou.

M. Julien Bayou : Nous sommes parfaitement dans le sujet : l’article 7 du projet de loi portant réforme des retraites a été débattu et rejeté en commission de la défense. On a longtemps débattu dans l’hémicycle sans pouvoir voter ; la commission de la défense l’a fait. Il est important de rester cohérent avec ce vote. Si nous ne l’emportons pas aujourd’hui, nous en rediscuterons le 8 juin, mais nous avons l’occasion de prendre de l’avance avec un vote positif dès maintenant. J’espère que l’Assemblée, son bureau et sa présidente garantiront bien le respect de l’examen des textes présentés par le groupe LIOT à l’occasion de sa niche parlementaire.

Mme la présidente : La parole est à M. Jocelyn Dessigny.

M. Jocelyn Dessigny : Nos collègues veulent parler une énième fois de la réforme des retraites. Nous aurons effectivement l’occasion d’en débattre le 8 juin. Je regrette simplement l’hypocrisie de la NUPES qui, pendant toute la période d’examen du projet de loi en question, a fait obstruction afin de nous empêcher d’aller jusqu’à l’article 7,…

M. Aurélien Saintoul : Vous êtes vraiment la roue de secours du Gouvernement !

M. Jocelyn Dessigny : …qui a refusé de voter la motion référendaire et la motion de censure que nous avions proposées et qui, pardon de le rappeler, a fait élire Emmanuel Macron lors de la dernière élection présidentielle. Cessez votre hypocrisie, s’il vous plaît ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Cette réforme des retraites, vous en êtes, sinon les complices, du moins l’un des acteurs principaux ; soutenez donc monsieur Macron, comme vous le faites depuis le début. Pourquoi aller contre lui, quand vous le soutenez depuis un an ? Vous êtes lamentables. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme Mathilde Panot : C’est pitoyable ! Vous êtes vraiment à court d’arguments.

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 896 et 898.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme Mathilde Panot : Le Rassemblement national n’est pas contre la réforme des retraites, c’est intéressant !

M. Bastien Lachaud : Le Rassemblement national est lamentable !

Mme la présidente : La parole est à Mme Stéphanie Galzy, pour soutenir l’amendement bknoek 223.

Mme Stéphanie Galzy : « Un blessé de guerre n’est jamais un infirme. Il n’a pas perdu son bras ; il l’a donné », écrivait Sacha Guitry. Cette phrase nous rappelle à tous la grandeur de l’engagement du militaire, qui sert au péril de sa santé, voire de sa vie. C’est la grandeur même de ce sacrifice qui exige que nos blessés militaires fassent l’objet d’« une prise en charge unique et cohérente », comme le rappelle l’alinéa 34 du rapport annexé. Mais ce passage comporte un oubli : il omet de prendre en compte la durée de la prise en charge. Chaque blessure est unique et nécessite un traitement et un suivi adaptés, plus ou moins longs. Le présent amendement vise donc à ajouter que le suivi et l’accompagnement des militaires blessés se font « dans la durée », afin de pérenniser autant que nécessaire le soutien physique et psychologique qui leur est apporté, lorsqu’ils en éprouvent le besoin. Cet ajout permet d’insister sur l’importance de la continuité des soins prodigués, afin de soigner au mieux nos militaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : En effet, c’est un sujet essentiel que celui qui concerne nos militaires blessés : ils doivent être pris en charge sur le long terme. Mais c’est déjà le cas et ce suivi est encore renforcé par le déploiement des maisons Athos, en particulier pour les militaires souffrant de traumatismes psychologiques. Je vous remercie d’y veiller, mais votre demande est satisfaite, d’autant que le plan Blessés 2023-2027 entrera bientôt en vigueur. Je vous demande donc de retirer votre amendement.

Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire, pour donner l’avis du Gouvernement.

Mme Patricia Mirallès : Avant de vous répondre, permettez-moi d’avoir un mot de soutien pour M. Jean-Marie Fiévet. C’est vrai pour chacun d’entre vous : alors que vous avez pris l’engagement qui a conduit à votre élection, il arrive que vous soyez victimes du saccage de votre permanence. Je vous adresse à tous, quand cela arrive, un mot de soutien ; je le fais donc pour M. Fiévet, qui était auparavant sapeur-pompier et dont je connais l’engagement auprès de la nation. Je trouve cet événement regrettable, d’autant que vous êtes un homme discret et travailleur. (Applaudissements sur tous les bancs. – M. Mounir Belhamiti se lève pour applaudir.)
Madame la députée Galzy, votre amendement vise à modifier l’alinéa 34 du rapport annexé, selon lequel « l’attention portée aux militaires blessés sera sensiblement améliorée par une prise en charge unique et cohérente de toutes les blessures, psychiques et physiques » : vous voulez ajouter que cette prise en charge se fera « dans la durée ». Je veux vous rassurer : c’est déjà le cas. Quand un militaire est blessé, nous allons jusqu’au bout. Nous n’abandonnons jamais un militaire blessé, qu’il le soit physiquement ou psychiquement – lorsqu’il s’agit d’une blessure psychique, il faut tout de 5074même qu’il fasse la démarche lui permettant d’être accompagné. Je vous propose donc de retirer votre amendement car il est satisfait. Vous pouvez me faire confiance.

Mme la présidente : Je suis saisie de quatre amendements, bknosek 604, 698, 605 et 699, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 604 et 698 sont identiques, ainsi que les amendements bknosek 605 et 699.
La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l’amendement bknoek 604.

Mme Martine Etienne : Je présenterai en même temps l’amendement bknoek 605, qui est un amendement de repli. Nous allons évoquer la simplification des démarches administratives, qui ne sont déjà ni faciles ni agréables pour des gens comme nous, dans la vie courante ; elles le sont encore moins pour des blessés psychiques. Notre collègue Bastien Lachaud avait déposé en 2021 une proposition de loi pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre, qui visait justement à simplifier leurs démarches administratives.
M. le ministre a dit plusieurs fois qu’il voulait simplifier les démarches que doivent accomplir les blessés psychiques pour obtenir la pension d’indemnisation qui leur est due. Elles sont en effet trop lourdes et trop longues – nous pouvons nous accorder sur ce constat –, particulièrement pour des personnes souffrant d’une blessure qui affecte leur moral et leur capacité à entamer de telles démarches. Réaliser un parcours du combattant pour obtenir une pension à la suite d’un traumatisme, c’est difficile et décourageant. Nous saluons le fait que vous parliez de simplification des démarches dans votre rapport, mais ce n’est toujours pas suffisant. Votre plan d’accompagnement des blessés a le mérite d’exister, nous le reconnaissons, mais il s’en faut qu’il aille aussi loin que les propositions que nous vous faisons depuis des années.
Nous proposons donc non seulement de simplifier les démarches mais de les réduire. Au lieu de faire face à un parcours administratif long et décourageant, le blessé n’aura qu’à voir un médecin, celui du service de santé des armées : ce dernier établira un diagnostic qui confirmera l’existence de la blessure et ouvrira donc droit à une pension d’indemnisation. Ainsi, la consultation du médecin du SSA suffira pour accéder à la pension. Cela permettra de revaloriser son rôle mais surtout de simplifier les démarches – c’est bien l’objectif – et d’accompagner au mieux les blessés. C’est une mesure de respect et de dignité pour ces femmes et ces hommes, et c’est aussi – je le rappelle – l’un des engagements du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : L’amendement bknoek 698 de M. Aurélien Saintoul est défendu, de même que les amendements identiques bknosek 605 de M. Bastien Lachaud et 699 de M. Aurélien Saintoul.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : Merci de l’attention que vous portez à nos blessés. En effet – vous l’avez dit –, beaucoup a été fait : je pense notamment au plan Blessés 2023-2027 et aussi aux maisons Athos, que notre collègue Bastien Lachaud connaît bien – il en assure le suivi depuis plusieurs années, je peux en témoigner. La simplification que vous évoquez devra être garantie, et le plan Blessés devrait y contribuer. C’est notre mission, en tant que députés issus de tous les bancs de l’hémicycle, que de vérifier la bonne application de ces mesures, mais j’insiste sur l’importance des maisons Athos, qui se multiplient – nous en avons encore inauguré une récemment, dans le Morbihan. Le personnel de ces établissements assure l’accompagnement de nos blessés psychiques, qui vient compléter la simplification des démarches. La convergence de ces deux dynamiques viendra satisfaire votre demande et je vous demanderai donc de retirer votre amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Patricia Mirallès : Je me souviens de la proposition de loi évoquée par votre collègue et je peux vous rassurer : nous avons énormément travaillé et progressé en la matière, notamment en élaborant le plan « Blessés ». Nous partageons le même objectif de simplification. Nous le savons : certaines blessures psychiques sont très lourdes et peuvent conduire le blessé à oublier de renvoyer le bon document au bon moment. Le plan d’accompagnement des blessés va donc permettre de mutualiser la demande de pension militaire d’invalidité (PMI) et l’indemnisation sollicitée au titre de la jurisprudence Brugnot. Cela n’existait pas auparavant. Les blessés disposeront désormais d’un dossier unique, à partir duquel ils pourront déclencher leur demande à tout moment ; les deux aides seront centralisées. Nous allons ainsi œuvrer à une simplification des démarches.
Nous allons par ailleurs automatiser le renouvellement de la PMI lorsqu’elle arrivera à échéance, supprimer les démarches à faire lorsque la blessure n’est plus susceptible d’évoluer, et aussi pratiquer l’expertise sur pièces par visioconférence, afin d’éviter des déplacements qui peuvent être épuisants pour les blessés souffrant de syndromes post-traumatiques.
En revanche, nous ne pouvons pas mélanger le parcours médical et le parcours administratif, qui doivent être coordonnés mais ne peuvent être fusionnés ; en effet, ils n’ont pas le même rôle ni la même fonction. Le rôle du médecin militaire de proximité, que vous avez évoqué, est de diagnostiquer une blessure ou une maladie et de prodiguer les soins qui s’imposent : il ne lui appartient pas d’établir le lien entre la blessure – ou la maladie – et les circonstances dans lesquelles elle est survenue. C’est lui qui constate la blessure, mais c’est le parcours administratif qui permettra de démontrer qu’elle a eu lieu au cours du service, donc que les deux sont liés. Le SSA n’a pas vocation à établir ce lien, et j’en veux pour preuve le fait qu’aujourd’hui (M. Aurélien Saintoul secoue la tête en signe de dénégation jusqu’à la fin de l’intervention de Mme la secrétaire d’État)…
Monsieur Saintoul, laissez-moi terminer ! Si un blessé, dont la condition a été établie par la visite unique, comme vous dites, du médecin du SSA, déclenche un syndrome post-traumatique, il n’aura pas la possibilité de le consulter à nouveau, alors qu’on sait très bien que la blessure psychique peut survenir plus tard. Ce n’est donc pas le rôle du médecin du SSA que d’établir une fois pour toutes l’état du blessé au cours d’une visite unique. J’essaie d’expliquer les choses clairement,…

M. Jean-Michel Jacques : C’est très clair !

M. Bastien Lachaud : C’est un sujet compliqué !

Mme Patricia Mirallès : …parce que c’est un sujet qui nous tient à cœur.
Voici comment nous procédons : dans le plan « Blessés », nous inversons la charge de la preuve. L’avancée est significative : l’administration détient des pièces que le blessé n’aura plus besoin de transmettre et qui seront intégrées à la maison numérique des blessés et de leurs familles, dont nous reparlerons – chacun disposera d’un coffre-fort numérique, ce qui lui évitera d’avoir à rechercher systématiquement certains documents pour prouver sa situation. Ce n’est plus au blessé de fournir de telles preuves : c’est à l’État de s’en charger.
Je vous assure, monsieur Lachaud, et vous le savez – nous avons travaillé ensemble pendant cinq ans : la visite unique par un médecin du SSA n’est pas pertinente. En outre, si l’on suit votre proposition, un médecin du SSA qui serait blessé – cela arrive –, serait examiné par un confrère ; dans certains cas, ce ne serait pas sans poser des difficultés. Faites-moi confiance : ce n’est pas une bonne idée ! Continuons à protéger nos blessés en leur permettant de faire plusieurs consultations plutôt qu’une visite unique.

Mme la présidente : La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud : Merci, madame la secrétaire d’État, d’avoir pris le temps d’entrer dans le détail. C’est en effet un sujet sérieux et éminemment complexe, non seulement pour nous mais encore plus pour nos soldats blessés, notamment ceux qui le sont psychiquement, qui souffrent d’un syndrome de stress post-traumatique. On sait que l’un des symptômes de cet état est l’apathie qui entraîne l’impossibilité d’agir. Se rendre à une visite médicale, c’est pour eux un effort énorme.

Mme Patricia Mirallès : C’est pour cela que nous proposons la visioconférence.

M. Bastien Lachaud : Les mesures de simplification sont donc une bonne chose. Mais lorsqu’on leur demande de se rendre à nouveau à une visite auprès de l’instance de contrôle, c’est un nouvel effort qu’on exige de leur part. Dans l’idéal, il faudrait que le diagnostic du médecin du SSA déclenche l’ensemble du processus, mais vous nous dites que ce n’est pas possible.

Mme Patricia Mirallès : Si, en l’occurrence !

M. Bastien Lachaud : Soit, nous l’entendons. Mais entendez aussi que la blessure a automatiquement un lien avec l’activité du militaire en service ; ce lien est intrinsèque au syndrome de stress post-traumatique. Il n’est donc pas possible de frauder ou de feindre.
Ce que nous vous proposons dans notre amendement de repli, qui se contente de compléter la « simplification » des démarches administratives par leur « réduction », c’est que le comité d’experts puisse rendre son avis sur la base du dossier médical du soldat blessé : il n’aurait plus besoin de le faire venir et de le rencontrer. Le médecin du SSA…

Mme la présidente : Merci de conclure, cher collègue.

M. Bastien Lachaud : Je conclus, madame la présidente, mais nous parlons de nos blessés et c’est un sujet important. Le médecin du SSA, donc, peut tout à fait transmettre ce dossier au comité d’experts, qui rendra sur cette base son avis et son verdict. Il s’agit bien là de réduire les démarches administratives, donc de compléter la simplification à laquelle vous travaillez. Notre amendement de repli va tout à fait dans le sens de ce que vous souhaitez faire.

Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Patricia Mirallès : J’aimerais apporter une précision qui me paraît essentielle : les blessés que j’ai rencontrés dans les maisons Athos m’ont dit que la double visite permettait souvent d’avoir un taux de PMI plus élevé. Même si j’émets un avis défavorable, nous pouvons continuer à travailler sur le sujet car nous sommes d’accord sur les objectifs.

Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Boccaletti, pour soutenir l’amendement bknoek 771.

M. Frédéric Boccaletti : Les blessés de guerre ont sacrifié leur corps et leur esprit pour la défense d’une cause qui les dépasse : la nation. Si les blessés physiques bénéficient d’une prise en charge et d’une reconnaissance à la hauteur de leurs lésions, les blessés psychiques ne bénéficient que des dispositifs de prévention du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) des sas de fin de mission.
Ma demande de rapport a été taxée de cavalier législatif, alors qu’elle était pourtant en lien avec le sujet : ces sas aident à prévenir les troubles psychiques mais ne les empêchent pas. Ces blessés doivent faire l’objet d’une prise en charge optimale, accompagnée d’une reconnaissance à la hauteur de leur dévouement.
Par cet amendement, je propose que les blessés psychiques bénéficient de la même reconnaissance que les blessés physiques, conformément au décret du 16 août 2016, et qu’ils ne soient pas considérés comme des malades mentaux ou dépressifs.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : Votre amendement est déjà satisfait par le rapport annexé qui évoque « la prise en charge unique et cohérente de toutes les blessures physiques et psychologiques. » Demande de retrait.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Patricia Mirallès : Même avis que le rapporteur pour les mêmes raisons : votre amendement, dont je ne nie pas les bonnes intentions, est satisfait. Soyez rassuré sur ce point. D’ailleurs, certaines PMI peuvent même être plus élevées pour des blessures psychiques que pour des blessures physiques. Comme je le dis souvent aux blessés, une blessure psychique n’est pas une blessure invisible ou une blessure de la honte, elle existe et il faut en parler. Plus on en parlera, plus vite on arrivera à la soigner et à aider le blessé et sa famille.

Mme la présidente : Je suis saisie de cinq amendements, bknosek 1022, 1086, 603 rectifié, 697 rectifié et 226, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 1022 et 1086 ainsi que les amendements bknosek 603 rectifié et 697 rectifié sont identiques.
La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l’amendement bknoek 1022.

Mme Martine Etienne : Nous voulons nous assurer que les blessures psychiques soient bien prises en considération et que chaque militaire atteint d’une telle blessure aura vraiment une place dans l’une de ces maisons Athos qui visent à la réhabilitation psycho-sociale des patients.
Votre rapport précise que des maisons Athos supplémentaires seront créées. C’est une bonne chose. Nous l’avions demandé lors des débats sur le projet de loi de finances, mais vous aviez rejeté nos amendements. Alors, puisque nous ne disposons toujours pas d’un réel plan de déploiement des établissements du SSA, tant en ce qui concerne les hôpitaux d’instruction des armées (HIA) que les maisons Athos, nous voulons au moins nous assurer que ces dernières seront en nombre suffisant pour prendre en charge tous les blessés psychiques.
Les nouveaux modes de conflit, leur intensification et la levée croissante des tabous sur les blessures psychiques ont pour effet d’augmenter le nombre de blessés qui se reconnaissent comme en étant atteints et qui auraient donc besoin de recourir au dispositif Athos. Nous proposons donc de sanctuariser, dans ce rapport, la volonté de construire autant de maisons Athos que nécessaire pour assurer une place à tous ceux qui en auraient besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Les amendements bknosek 1086 de M. Bastien Lachaud et 603 rectifié de Mme Martine Etienne sont défendus.
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement bknoek 697 rectifié.

M. Aurélien Saintoul : Madame la secrétaire d’État, vous avez répondu à côté de la question.

Mme Patricia Mirallès : Quelle question ?

M. Aurélien Saintoul : La question de l’homologation, c’est-à-dire de l’établissement du lien au service, se heurte à une réalité : on ne développe pas de SSPT sans avoir été confronté à un choc traumatique en service, parfois de nombreuses années auparavant. Ce n’est pas le quotidien d’une existence ordinaire qui produit un SSPT. Il faut donc partir du principe qu’un SSPT diagnostiqué est, par définition, lié au service.
Ensuite, il peut être nécessaire d’évaluer le degré d’invalidité ou de faire d’éventuelles investigations par expertise sur dossier, parce que le syndrome s’est déclaré plusieurs années après le choc traumatique et qu’il subsiste un doute sur le lien au service. Ces examens doivent alors se faire au cours de la thérapie – car un accompagnement thérapeutique est nécessaire.
Quoi qu’il en soit, il ne faut pas postuler qu’il pourrait y avoir une fraude ou une feinte car les médecins et psychiatres sont formels : on ne peut pas faire semblant d’avoir un SSPT. Et il n’y a pas d’autres conditions que celles du service pour produire un tel syndrome.
Il faut avoir rencontré nos blessés psychiques. Vous l’avez fait, mais je vous adjure de leur rendre justice en la matière. Chers collègues, je vous incite tous à regarder un documentaire formidable sur le sujet : Le Souffle du canon. Vous comprendrez que lorsqu’on leur demande la moindre démarche administrative supplémentaire, c’est une espèce d’Himalaya qu’on leur demande de gravir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Stéphanie Galzy, pour soutenir l’amendement bknoek 226.

Mme Stéphanie Galzy : Servir la France en portant les armes, c’est aussi s’exposer à des risques de blessures psychiques et psychologiques qui, trop longtemps marginalisées dans les parcours de soins, n’en sont pas moins réelles. Le ministère des armées en a pris conscience et a développé divers outils d’accompagnement, d’écoute et de prise en charge pour soutenir ceux qui en ont besoin.
Parmi ces outils se trouvent les maisons Athos, un dispositif de réhabilitation psycho-sociale développé depuis 2021 et dédié à l’accompagnement des militaires blessés psychiques en service, afin de les accompagner dans leur parcours de reconstruction personnelle, sociale, voire professionnelle.
La rédaction actuelle du rapport prévoit l’ouverture d’autres maisons Athos, mais sans en préciser le nombre. Afin de répondre aux objectifs de soutien accru des blessés psycho-sociaux, affichés dans le cadre de cette LPM, cet amendement vise à préciser le nombre d’ouvertures de maison Athos, en proposant une ouverture par zone de défense. Le soutien psychologique de nos militaires est un sujet clé, ne le laissons pas de côté.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Jean-Michel Jacques : Les maisons Athos sont ouvertes à nos blessés reconnus comme tel tout au long de leur vie, même s’ils éprouvent le besoin d’y revenir à 60 ou 70 ans. Elles peuvent actuellement accueillir environ 1 000 blessés. Les ouvertures se feront en cohérence avec le nombre de blessés psychologiques que nous aurons.
Merci pour vos interventions, mais je demande le retrait de vos amendements qui sont déjà satisfaits et le seront plus encore au cours des années à venir.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Patricia Mirallès : Grâce à ce projet de LPM, six nouvelles maisons Athos seront créées, ce qui portera leur nombre à dix. Deux des nouvelles maisons seront implantées outre-mer – vous connaissez tous l’attachement du ministre à ces territoires et il s’agit de ne pas oublier les militaires ultramarins.
Comme l’a indiqué le rapporteur, les maisons Athos sont ouvertes à tous les blessés, même à ceux qui déclencheraient un SSPT très longtemps après le choc. C’est le blessé qui décide d’y aller et choisit son parcours, après avoir parfois passé une longue période dans un hôpital militaire. Je signale d’ailleurs qu’un petit pôle de soins vient d’ouvrir à l’Institution nationale des Invalides (INI), afin de prendre en charge certains militaires avant leur séjour dans une maison Athos.
Il existe donc tout un parcours, étudié avec différents organismes tels que la cellule d’aide aux blessés de l’armée de terre (Cabat) et la cellule d’aide aux blessés et d’assistance aux familles de la marine (Cabam). Jamais nous ne laisserons un blessé seul. Si un blessé souhaite aller dans une maison Athos, il y aura sa place.
D’ici à la fin de l’été, nous allons ouvrir le Centre national des sports de la défense (CNSD) auquel les familles auront accès. C’est au sein de ce centre que sera ensuite créé le Village des blessés où des installations adaptées seront proposées aux blessés militaires et à leur famille. Dans le projet de 5077LPM, nous prévoyons aussi la création d’une maison des familles dans chaque hôpital militaire, afin d’accueillir la famille pendant la période d’hospitalisation.
Je profite de l’occasion pour remercier ceux qui nous aident à construire ces maisons Athos : l’Union des blessés de la face et de la tête (UBFT) pour celle de Toulon et de généreux donateurs pour celle d’Aix-les-Bains en Savoie. Je demande donc le retrait de ces amendements qui sont satisfaits.

Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 1362, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Mme la présidente : La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement bknoek 1362.

Mme Mélanie Thomin : En juillet dernier, monsieur le ministre, vous vous étiez prononcé en faveur d’un investissement majeur dans le service de santé des armées dans le cadre du projet de LPM. Lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2023, vous aviez exprimé le vœu d’une feuille de route entièrement nouvelle. Malheureusement, le SSA apparaît peu dans le rapport. Lors du travail en commission, nous avons corrigé cela : nous avons acté que le SSA assure un rôle auprès des armées et un maillage territorial essentiel pour les populations tant militaires que civiles.
Je profite de la défense de cet amendement, monsieur le ministre, pour vous signaler que les agents du SSA attendent un geste de votre ministère. En effet, dans plusieurs services, il y a encore des oubliés du Ségur, notamment la pharmacie centrale du SSA, le ravitaillement et l’Institut de recherche biomédicale des armées (Irba). Soyons reconnaissants aux HIA et au SSA qui ont été mis à l’honneur pendant la pandémie.
Les chercheurs de l’Irba ont, par exemple, assuré une veille scientifique et procédé au rapatriement des Français de Chine pendant la pandémie. Pourtant, ils n’ont pas été associés à la revalorisation accordée dans le cadre du Ségur. Les personnels, je le disais, ont besoin de reconnaissance. L’adoption de cet amendement constituerait un signal fort en ce sens. Pour ce qui est des oubliés du Ségur, j’attends donc un engagement de votre part, monsieur le ministre, et je me tiens disponible pour vous transmettre les éléments nécessaires. (Mme Anna Pic et M. Aurélien Saintoul applaudissent.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : Votre amendement est mal placé. Je vous demande de le retirer au profit de l’amendement bknoek 297 du Gouvernement, portant sur l’alinéa 77 du rapport annexé et dans lequel seront précisées les grandes orientations du SSA.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Nous étions effectivement convenus, à l’issue des travaux de la commission de la défense, d’amender en séance l’alinéa 77 relatif au soutien des forces, afin de clarifier plusieurs volets. Le groupe LFI-NUPES avait demandé des précisions concernant les hôpitaux en région. Comme je m’y étais engagé, elles figureront bien dans l’amendement gouvernemental. D’autres clarifications porteront sur le soutien des forces et les missions de chacun.
Cet amendement, qui interviendra bien plus tard dans la discussion, sera mieux placé que l’amendement bknoek 1362 : en modifiant l’alinéa 34 comme vous le proposez, nous n’atteindrions pas le résultat que vous escomptez, dans la mesure où le SSA fait partie intégrante du maintien des forces en condition d’emploi, en Opex comme sur le territoire national – ayant été élue dans le Finistère, vous en savez quelque chose. J’émets donc une demande de retrait.
S’agissant du Ségur, je vous ai déjà répondu : votre demande a bien été prise en considération et est en cours de traitement.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 1021 et 1085.
L’amendement bknoek 1021 de M. Bastien Lachaud est défendu.
La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour soutenir l’amendement bknoek 1085.

Mme Murielle Lepvraud : Par cet amendement, nous proposons une nouvelle fois – car nous estimons qu’il s’agit là d’un point crucial – de simplifier le parcours administratif des blessés psychiques, en leur ouvrant le droit à une indemnisation sur la foi du seul diagnostic du médecin du SSA. Si les progrès réalisés depuis plusieurs années ont permis de lever de nombreux tabous et d’améliorer la reconnaissance des blessures psychiques, une telle mesure permettrait de mettre fin à un parcours administratif long et décourageant.
Le simple fait qu’une homologation soit nécessaire est mal vécu par les blessés, dont la souffrance est accrue par la lourdeur de ces démarches administratives. Nous souhaitons donc nous appuyer sur la présente proposition de loi pour mieux indemniser les blessés et atténuer leurs souffrances. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Jean-Michel Jacques : Nous avons déjà longuement débattu de ces questions. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement bknoek 388.

M. Christophe Bentz : Afin de soutenir les anciens combattants, il vise à souligner le besoin d’accompagnement dont font part de nombreux militaires de retour dans la vie civile. Le risque de désocialisation et d’exclusion sociale auquel ils sont exposés doit être pris en considération. Il convient donc de compléter le dispositif Athos, que nous avons déjà évoqué. Ces maisons n’ont en effet qu’une action limitée, dans la 5078mesure où elles ne prennent en charge que des militaires ou des anciens militaires souffrant d’une pathologie résultant expressément d’un stress post-traumatique. Or il est également important de soutenir la réinsertion et l’accompagnement des militaires victimes de troubles post-traumatiques plusieurs années après avoir réintégré la vie civile.
L’engagement militaire est un don de soi pour la nation. Il faut donc aider tous les blessés, même ceux dont les pathologies ne résultent pas expressément de leurs faits d’armes.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : Votre demande est satisfaite : les maisons Athos travaillent avec le service Défense mobilité, ce qui permet d’assurer la continuité de la prise en charge des blessés dans le temps. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Patricia Mirallès : J’assistais ce matin à l’assemblée générale d’une association d’anciens combattants, que j’ai pu rassurer en leur faisant savoir que le dispositif Athos n’était assujetti à aucun âge d’entrée ni de sortie : nous n’opposons pas les générations entre elles. Les maisons accueillent d’ailleurs parfois des militaires blessés dans les années 1980. Je vous demande donc de retirer votre amendement, précisément parce que tous les blessés sont susceptibles d’être accueillis dans les maisons Athos. Certains des anciens combattants que j’ai rencontrés hier étaient d’ailleurs ravis que cette information soit portée à leur connaissance.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 434 et 334, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Michèle Martinez, pour soutenir l’amendement bknoek 434.

Mme Michèle Martinez : Le traitement du SSPT est un enjeu majeur pour notre société. L’engagement par l’Irba d’un plan de recherches visant à créer un médicament pour traiter cette pathologie est un objectif ambitieux, mais non dénué de sens, les militaires étant, du fait de leurs fonctions, davantage exposés à des situations à risque pouvant entraîner le développement de ce syndrome.
L’innovation est au cœur des compétences de l’Irba. Le développement d’un traitement contre le SSPT entre dans ce cadre. Imaginons que l’Institut parvienne à trouver un traitement efficace : l’ensemble de la société en retirerait un gain précieux. La commercialisation d’un tel traitement permettrait en outre au SSA d’engranger des recettes.

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement bknoek 334.

M. Laurent Jacobelli : Depuis quelques années, les dommages psychologiques sont effectivement mieux pris en considération dans les armées, en complément des troubles physiques. Afin de lutter contre ces troubles psychologiques, qui résultent souvent de traumatismes subis en Opex, il importerait d’aider la recherche à développer des molécules efficaces.
L’amendement vise donc à aider le SSA à concevoir et à fabriquer de telles molécules – avant de les transposer à la vie civile, où, chacun le sait, certains stress post-traumatiques peuvent également survenir.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Jean-Michel Jacques : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Il est défavorable également. Il n’existe pas de molécules militaires : un soldat souffrant d’une blessure psychique peut, par définition, recevoir des traitements médicamenteux prodigués par un médecin, comme des anxiolytiques ou des antidépresseurs. Le SSA n’est pas un laboratoire médical.

M. Laurent Jacobelli : C’est dommage !

M. Sébastien Lecornu : Pas du tout.

M. Laurent Jacobelli : Il est regrettable qu’il ne puisse pas faire de recherche !

M. Sébastien Lecornu : Il s’agit du service de médecine des forces : son rôle me semble au contraire parfaitement clair. Je vois dans vos amendements un appel à réfléchir à l’avenir de la recherche dans ce domaine, car je ne crois pas que le groupe Rassemblement national entende réellement prévoir dans le rapport annexé – donc dans la loi – que le SSA a vocation à développer une molécule spécifique pour soigner les blessures psychiques du soldat. (Mme Caroline Colombier sourit.) Je suis à peu près certain que tel n’est pas le cas.

M. Emeric Salmon : Vous devinez nos intentions !

M. Sébastien Lecornu : Avis défavorable.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 606 et 700.
L’amendement bknoek 606 de M. Bastien Lachaud est défendu.
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement bknoek 700.

M. Aurélien Saintoul : Je présenterai en même temps l’amendement bknoek 1402, qui est identique au bknoek 1401 de M. Bastien Lachaud – ils seront examinés juste après.
Tous ces amendements sont des amendements d’appel. Ils visent à mettre l’accent sur un aspect précis du SSA et de son organisation : dans les services de chirurgie, en particulier les services de traumatologie, la sous-occupation des chirurgiens peut, d’après l’expérience dont m’a fait part l’un d’entre eux, créer un risque de perte de savoir-faire. Nous suggérons donc d’optimiser la coordination entre les services hospitaliers militaires et civils, afin d’éviter toute perte de compétences. En outre, la personne qui m’a soufflé cet amendement m’a fait valoir qu’il y aurait là un bon moyen de sensibiliser le personnel médical civil à la possibilité de s’engager dans la réserve médicale.
Cette idée me semblant bonne, j’ai voulu soumettre cette suggestion à notre assemblée ainsi qu’à vous-même, monsieur le ministre. Même si une telle disposition est peut-être trop précise pour figurer dans le rapport annexé, la piste mérite d’être explorée.

Mme la présidente : Les amendements identiques bknosek 1401 de M. Bastien Lachaud et 1402 de M. Aurélien Saintoul ont déjà été défendus.
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement bknoek 280 à la demande du groupe Rassemblement national et sur l’amendement bknoek 1363 à la demande du groupe Socialistes et apparentés.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements défendus à l’instant par M. Saintoul ?

M. Jean-Michel Jacques : Les demandes étant satisfaites, j’émets une demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Vous abordez là une question clef. Pour être parfaitement précis, l’objectif ne serait pas de favoriser le détachement de chirurgiens militaires dans des hôpitaux civils, mais plutôt leur mise à disposition. Si nous souhaitons aller au bout de la logique, les mouvements inverses devraient d’ailleurs également être encouragés, en fonction des circonstances. Quelques exemples concrets, dont j’ai eu à connaître dans le cadre de mes anciennes fonctions de ministre des outre-mer, me viennent à l’esprit – je songe par exemple au lien entre le détachement du SSA auprès des forces armées de la Nouvelle-Calédonie (FANC) à Nouméa et l’hôpital du territoire.
On peut effectivement ajouter à ces considérations le souci de renforcer les réserves. Comme je l’ai indiqué à plusieurs reprises, j’estime que la réserve du SSA mériterait d’être fortement densifiée. Seulement, dès lors que d’autres réserves sanitaires existent, nous devons veiller à ne pas organiser nous-mêmes la concurrence entre les soignants. Il me semble néanmoins possible de mobiliser les soignants retraités. Je suis en effet frappé de voir qu’au fond, de nombreux soignants de toutes catégories, infirmiers comme médecins, veulent rester utiles après leur départ à la retraite.

M. Christophe Blanchet : Eh oui !

M. Sébastien Lecornu : Le SSA n’a pas suffisamment développé le réflexe d’aller vers ces personnes pour leur proposer des missions, d’autant qu’il y a quelque chose de gratifiant à devenir médecin-colonel ou médecin-lieutenant-colonel.
Dans le cadre des réflexions que nous menons sur la haute intensité ou, à tout le moins – car le terme est parfois employé à mauvais escient –, dans un contexte de durcissement des conflits, y compris hybrides, l’enjeu me semble important. Je le dis en effet clairement, même si nous aurons l’occasion d’y revenir : nous devons nous préparer à une situation dans laquelle le SSA serait amené à s’engager simultanément sur de multiples fronts – un attentat terroriste très grave nécessitant de solliciter les HIA Begin et Percy, tel que nous l’avons malheureusement vécu en 2015 ; une pandémie comme celle du covid-19 ; et un engagement majeur imposant exigeant de garder les forces en condition avant de partir en Opex, par exemple. Tous ces événements peuvent survenir en même temps. J’ai demandé aux équipes du SSA de travailler à ces scénarios très dégradés, qui figurent dans le projet de LPM et qui ne sont pas sans présenter un lien de cousinage avec le civil.
Ces amendements étant des amendements d’appel, j’en demande le retrait ou émettrai un avis défavorable. Si, toutefois, vous souhaitez réintroduire ces demandes sous forme de brefs sous-amendements à l’amendement bknoek 297, je ne m’y opposerai pas.

Mme la présidente : La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement bknoek 280.

M. Frank Giletti : J’ai le plaisir de défendre cet amendement déposé par Mme Laure Lavalette. La France est l’unique nation du monde à être présente sur les cinq continents – celle où, bien qu’elle soit éloignée des pôles, le soleil ne se couche pas. Nos forces armées sont stationnées partout dans le monde : en Guyane, à Mayotte, à Djibouti, en Afrique subsaharienne, dans les Émirats arabes unis, ou encore près du golfe Persique.
Le renforcement des moyens et du format humain de l’armée passe par l’amélioration de la prévention et de la prise en charge des blessures physiques et psychiques des militaires, notamment pour ceux qui, loin de leur foyer, font face à des risques et à des pathologies souvent méconnus et dont la prise en charge requiert une attention particulière. Le SSA dispose, au sein des HIA qui le composent, de savoir-faire reconnus. Je songe par exemple à l’HIA Sainte-Anne de Toulon, dont le service de prise en charge des maladies infectieuses et tropicales fait la fierté de la France.
La souveraineté en outre-mer et les enjeux relatifs à la santé de nos forces sont aussi au cœur du présent projet de LPM. Il convient de mettre l’accent sur le renforcement de ces services spécialisés dans des pathologies spécifiques et sur le développement des centres de consultations des HIA.
Permettez-moi de profiter de cet amendement pour mettre à l’honneur, féliciter et remercier les personnels soignants des services de santé qui font un travail formidable, qu’ils soient médecins, infirmiers, aides-soignants ou personnel civil – ce ne sont pas les Toulonnais présents dans cet hémicycle qui me contrediront. L’hôpital Sainte-Anne est un véritable trésor pour Toulon, pour la région et pour nos militaires. Je tenais à mettre en lumière ces équipes formidables. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : Cet amendement, un peu dans le même esprit que ceux dont nous venons de discuter, met en avant les spécificités et les spécialités du service de santé des armées. Comme vous l’avez dit, elles sont multiples, de la réanimation à la chirurgie en passant par la psychiatrie – je pense aux blessés frappés par un post-traumatisme –, les maladies tropicales ou encore la prise en charge dite à l’avant, c’est-à-dire les procédures menées en milieu hostile, une spécificité du système de santé des armées.
Je comprends la volonté de mettre en avant ces personnels par cet amendement mais celui-ci sera satisfait par l’adoption d’un amendement du Gouvernement. Je vous demande donc de retirer votre amendement et émettrai, à défaut, un avis défavorable. Par ailleurs, je vous remercie pour votre hommage au service de santé des armées.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Sébastien Lecornu : Défavorable.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 280.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement bknoek 1363.

Mme Mélanie Thomin : Il vise à poursuivre les facilitations d’indemnisation des victimes de l’amiante et des essais nucléaires et à obtenir une meilleure reconnaissance de leur préjudice par l’État. C’est important pour ces victimes qui ont été au service de notre nation. Certes, elles n’ont pas été sous le feu mais elles ont vécu le pire feu.
Les essais nucléaires réalisés par la France en Polynésie française et au Sahara entre 1960 et 1996 ont fait 150 000 victimes directes. Notre amendement vise aussi à considérer comme victimes de ces préjudices celles qui le sont par ricochet. Autrement dit les descendants des victimes directes. Certains d’entre eux subissent encore les conséquences des essais nucléaires dans leur organisme, par conséquent ils ont également besoin d’un accompagnement. Le sens de cet amendement est d’accorder plus de reconnaissance à toutes ces victimes.
D’autre part, la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, qui met à jour les listes des maladies – par exemple des cancers – ne s’est plus réunie depuis 2019 alors que la loi Morin stipule qu’elle doit siéger deux fois par an, avec deux députés et deux sénateurs. Je souhaite, monsieur le ministre, que vous interpelliez M. le ministre de la santé et de la prévention afin de réactiver cette commission pour les vétérans de la défense. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : Ces victimes peuvent demander une réparation de leur préjudice selon les règles du droit commun. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Le député Tematai Le Gayic a déposé des amendements relatifs aux essais nucléaires dans la partie normative du texte – ils sont à la bonne place par rapport à l’ensemble de la discussion. Par ailleurs, je connais bien ce dossier.
Je demande le retrait de cet amendement et émettrai à défaut un avis défavorable parce qu’il n’a pas été déposé dans la bonne partie du rapport annexé. Cependant il est satisfait sur le fond. Sa rédaction respecte ce qui a été prévu par les textes et correspond à ce qui se pratique actuellement en la matière.
L’avis sera le même pour l’amendement bknoek 186 que s’apprête à soutenir M. Rimane. Nous pourrons ainsi avoir un débat sur cette question lorsque nous en arriverons à la partie normative du texte et, plus particulièrement, aux amendements déposés par un de vos collègues – également député du groupe GDR-NUPES.

Mme la présidente : La parole est à Mme Anna Pic.

Mme Anna Pic : Nous avons bien entendu que vous considériez que l’amendement était satisfait. Néanmoins, Mme Thomin a évoqué le cas de la commission de suivi qui ne s’est pas réunie depuis 2019, alors qu’elle aurait dû siéger à plusieurs reprises. Nous attendons donc votre soutien pour que cette commission puisse de nouveau se réunir.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1363.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. Davy Rimane, pour soutenir l’amendement bknoek 186.

M. Davy Rimane : Il est retiré.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 899 et 900.
L’amendement bknoek 899 de M. Bastien Lachaud est défendu.
La parole est à Mme Pascale Martin, pour soutenir l’amendement bknoek 900.

Mme Pascale Martin : Par cet amendement, nous souhaitons renforcer le travail de sensibilisation aux discriminations dans nos armées. Vous n’ignorez pas – car la presse en fait régulièrement état – la persistance de propos sexistes, racistes, homophobes ou encore antisémites dans ce milieu.
Vous avez souligné – je vous ai bien entendu, messieurs – que des efforts avaient été faits pour lutter contre ce problème mais il faut aller encore plus loin. La lutte contre les discriminations doit s’articuler autour de plusieurs axes : tout d’abord, favoriser l’égalité réelle dans la sélection et dans la gestion des ressources humaines ; ensuite instaurer de la souplesse dans les parcours professionnels et les organisations afin de lever les freins aux carrières des femmes ; enfin prévenir et contrôler les discriminations et les risques psycho-sociaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Le débat a déjà eu lieu en commission et tout à l’heure dans l’hémicycle. Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Saintoul.

M. Aurélien Saintoul : En effet, le débat a – pour une bonne partie – déjà eu lieu. Toutefois, j’aimerais revenir sur une idée qui figure dans cet amendement et à laquelle nous tenons beaucoup. Nous croyons très profondément que le combat pour l’égalité et contre les discriminations n’est pas uniquement une mesure de justice – ce qui suffirait à justifier, en soi, que nous nous mobilisions en sa faveur –, c’est aussi un facteur de supériorité opérationnelle.
En effet, en garantissant l’accès du plus grand nombre aux armées, on offre un vivier de recrutement bien plus important. En outre, on contribue ainsi à assurer une cohésion plus forte, ce qui, tout le monde le comprendra, constitue un facteur de supériorité opérationnelle. Dès lors, il paraît nécessaire de mener cette lutte avec volontarisme.
Par ailleurs, et comme le rapporteur l’a noté, je conviens que les armées sont à l’image de la société. En présentant ces amendements, nous ne voulons aucunement les stigmatiser. Le président Gassilloud a pu en douter mais, dès lors que nous le réaffirmons, je pense que ce ne sera plus le cas. Il n’en reste pas moins qu’il me semble utile de marteler l’argument de la supériorité opérationnelle lorsqu’on évoque la question des discriminations.
Je précise qu’après le vote de ces deux amendements identiques, nous retirerons les amendements suivants qui portent sur le même thème.

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Jacobelli.

M. Laurent Jacobelli : C’est un peu fatigant d’entendre toutes les deux heures cette même antienne selon laquelle nos armées seraient plus racistes, plus homophobes et plus sexistes…

M. Bastien Lachaud : Pas plus !

M. Laurent Jacobelli : …que la moyenne.

M. Aurélien Saintoul : Vous devriez nous écouter, même si ça vous fatigue !

M. Laurent Jacobelli : C’est le problème des névroses : elles reviennent régulièrement, par bouffées. En précisant, dans votre amendement, que vous voulez lutter contre le racisme et l’homophobie dans les armées, vous sous-entendez qu’ils y sont présents plus qu’ailleurs. Vous stigmatisez donc de fait les militaires. Il faut évidemment lutter contre le racisme et l’homophobie – d’ailleurs il existe des textes qui permettent de les combattre. L’armée mène un travail dans ce sens et je crois d’ailleurs que le ministre est assez exigeant en la matière.
Le problème, c’est que vous revenez en permanence sur cette question – on a le sentiment que c’est de l’ordre de la pulsion.

M. Aurélien Saintoul : Nous faisons de la politique, pas une psychanalyse !

M. Laurent Jacobelli : À la simple mention d’un uniforme jaillit dans votre crâne une suspicion : « la police tue », « la police est raciste », « les militaires sont homophobes ». Arrêtez ! Il existe dans notre pays des lois pour lutter contre ces comportements. Nous sommes d’ailleurs plutôt mieux lotis que la moyenne s’agissant du respect de ces lois et c’est très bien. Soyons vigilants mais arrêtez d’insulter nos militaires par vos sous-entendus.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Sébastien Lecornu : Je vais répéter – à l’intention de ceux qui suivent nos débats en séance et qui consultent les comptes rendus – un argument que j’avais avancé en commission, mais que je n’ai pas repris dans l’hémicycle tout à l’heure quand nous avons abordé cette question.
Une des particularités du monde militaire, et du statut qui lui est associé, c’est le double rôle que joue la hiérarchie. D’un côté, elle assure une fonction de commandement mais, de l’autre – comme le veulent la loi et les règles de commandement – elle a pour mission de protéger. Il faut le rappeler, car cela suppose que la hiérarchie soit exemplaire en matière de détection. Lorsqu’une personne prend la parole – peut-être devrais-je parler, comme on le fait aujourd’hui, de libération de la parole –, son interlocuteur doit signaler ce témoignage à sa hiérarchie et le cas doit être traité.
C’est bien une spécificité du secteur militaire car, dans le monde civil, une victime saisirait par exemple le Défenseur des droits. Certes, le militaire pourrait le faire lui aussi, tout comme il pourrait saisir, entre autres, les inspecteurs généraux des armées qui travaillent auprès des ministres. Bien sûr, il faut aussi continuer à donner des moyens à la cellule Thémis et à tous les dispositifs de ce type qui, me semble-t-il, fonctionnent bien. Néanmoins, au-delà de ces procédures, le vrai combat qu’il faut mener est la sensibilisation de la hiérarchie.

M. Aurélien Saintoul : Nous sommes d’accord !

M. Sébastien Lecornu : C’est le vrai sujet de fond, comme on peut d’ailleurs le constater sur le terrain. Je suis frappé de voir que tous les jeunes lieutenants qui commandent une section sont beaucoup plus ouverts à ce type de problème. Lorsqu’un dérapage se produit, les instructions que je donne – c’est arrivé encore très récemment à propos d’un cas particulier – vont dans le sens d’une très grande fermeté.
J’ai rappelé aux armées que les sanctions disciplinaires devaient être détachées des sanctions pénales. Que la justice soit saisie, c’est très bien. Mais il faut parfois prendre des sanctions disciplinaires sans même attendre les sanctions pénales car c’est bien l’honneur des forces armées que de défendre les valeurs de la République et de la nation – que ces armées protègent par ailleurs.
Par ailleurs, je comprends certaines critiques à propos de vos amendements, dont l’accumulation peut laisser penser qu’il existerait un problème spécifique aux forces armées.
J’insiste sur ce point : le rôle de la hiérarchie et du commandement constitue une spécificité de l’armée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Aurélien Saintoul applaudit également.)

Mme la présidente : Monsieur Saintoul, ces amendements sont-ils maintenus ?

M. Aurélien Saintoul : Oui, d’une part, si j’ose dire, pour le plaisir du vote et, d’autre part, parce que nous aimerions que ce thème figure dans le rapport. En revanche, nous retirerons les trois amendements suivants pour ne pas rejouer la même scène indéfiniment.

Mme la présidente : Les amendements identiques bknosek 601 de Mme Martine Etienne et 734 de M. Aurélien Saintoul sont retirés.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 1089 de M. Aurélien Saintoul est retiré

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 1024 et 1088.
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bknoek 1024.

M. Bastien Lachaud : Cet amendement, ainsi que les suivants, aborde une question sur laquelle nous vous avons alerté dès le rapport d’information sur l’évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées en 2019.
Vous avez permis des avancées s’agissant de l’intégration des personnes séropositives dans les armées. Cependant nous souhaitons à présent non seulement inscrire dans le texte de la LPM ce que vous avez d’ores et déjà annoncé mais aussi y préciser que les tests VIH non consentis ne sont pas autorisés. En effet, le rapport de 2019 faisait bien état de l’existence de tels tests. Nous souhaitons que leur interdiction soit réaffirmée.
Je considère les amendements suivants, qui abordent le même sujet, comme défendus.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 1088 de M. Aurélien Saintoul est défendu.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : Demande de retrait.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : S’agissant des critères d’accession au statut de militaire, c’est l’occasion de rappeler que le ministre des armées est aussi le ministre du statut militaire, ce qui englobe les gendarmes, les pompiers de Paris, les marins-pompiers de Marseille, les formations militaires de la sécurité civile et d’autres forces encore.
Concernant les personnes séropositives, l’arrêté permettant de clarifier les choses a été publié au Journal officiel depuis l’examen de la LPM en commission et je précise que les tests pratiqués par le service de santé des armées nécessitent évidemment toujours le consentement de l’intéressé – je n’ai pas été saisi d’un recours à cet égard. Mais intégrer dans le rapport annexé la globalité de la question des discriminations serait une demande déjà satisfaite, me semble-t-il, par un amendement adopté au début de cette séance.

Mme la présidente : La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud : Nous remercions le ministre pour ces précisions car nous considérons que ce qu’il vient de dire sur les tests vaut engagement de sa part. En conséquence, nous retirons les amendements bknosek 1024 et 1088 et j’annonce par avance le retrait des amendements suivants.

Mme la présidente : Les amendements identiques bknosek 1023 de M. Bastien Lachaud et 1087 de M. Aurélien Saintoul d’une part, 608 de M. Bastien Lachaud et 702 de M. Aurélien Saintoul d’autre part, sont donc retirés.

Mme la présidente : La parole est à Mme Stéphanie Galzy, pour soutenir l’amendement bknoek 239.

Mme Stéphanie Galzy : Le service de santé des armées a fêté ses trois cents ans en 2008. Instauré par un édit de 1708 afin de porter secours aux soldats et aux marins blessés, le SSA a depuis beaucoup évolué et c’est aujourd’hui un grand service interarmées doté de trois missions fondamentales : le soin, l’expertise et le soutien médical opérationnel. Intervenant sur le territoire national comme à l’étranger au plus près de nos forces, le service de santé des armées, c’est aussi un réseau hospitalier, une fonction de recherche ainsi que des écoles de formation de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires, de dentistes, d’officiers d’administration médicale, d’infirmiers et de nombreuses autres spécialités médicales. Après une réduction drastique de ses effectifs et un encadrement strict de ses budgets ces dernières années, le SSA semble aujourd’hui connaître un renouveau, tandis que de nouveaux objectifs d’accroissement de ses personnels sont affichés.
Afin de soutenir le renforcement du service de santé des armées et d’y constituer un vivier de jeunes professionnels, cet amendement propose la mise en place de passerelles de recrutement pour les étudiants à chaque fin de cycle, ce qui renforcera l’attrait des jeunes pour la médecine militaire. (M. Kévin Mauvieux applaudit.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : Satisfait, donc demande de retrait.

Mme la présidente : L’amendement est maintenu.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 1025 et 1090.
La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l’amendement bknoek 1025.

Mme Martine Etienne : On a déjà longuement débattu du harcèlement, et je voudrais ici aborder la question du bizutage.

M. Frank Giletti : Oh là là !

Mme Martine Etienne : Auparavant, je vais tout de même mentionner un cas de harcèlement qui s’est produit sur la base aérienne de Nancy-Ochey : un jeune militaire de 19 ans a fini par obtenir la condamnation de plusieurs sous-officiers, les faits de harcèlement étant tels que la victime est passée par une phase de dépression profonde, jusqu’à penser au suicide. SOS Homophobie a relevé en 2018 que les harcèlements sont principalement homophobes dans l’institution militaire, où c’est une réalité bien ancrée. Mais il n’y en a pas que dans l’institution militaire, j’en suis d’accord, il en existe partout.

M. Jean-Michel Jacques : On a donc réussi à vous faire changer d’avis ! C’est bien !

Mme Martine Etienne : Concernant le bizutage, nous considérons qu’il commence dès le lycée militaire et que le plan d’excellence comportementale doit être strictement appliqué et sa mise en œuvre davantage contrôlée, notamment par un accroissement de la part de personnels féminins parmi les encadrants, au besoin en faisant appel à des cadres civils.

M. Sylvain Maillard : N’est-ce pas interdit ?

Mme Martine Etienne : Cet amendement est essentiel pour permettre à ceux qui souhaitent servir la nation de le faire sans crainte d’être bizutés ou harcelés. (M. Bastien Lachaud applaudit.)

Mme la présidente : L’amendement bknoek 1090 de M. Aurélien Saintoul est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Je vous remercie pour avoir relaté ce cas de harcèlement. L’affaire déplorable moralement en tout point est bien connue et bien suivie : enquête judiciaire en cours, première réponse pénale et interjection d’appel. Je pense qu’il faut être pour le moins très ferme, et c’est une litote.

Mme la présidente : Monsieur Lachaud ?…

M. Bastien Lachaud : Les amendements sont retirés.

Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements identiques, bknosek 294, 1190 et 1199.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 294.

M. Sébastien Lecornu : Suite à l’engagement que j’ai pris devant la commission de conclure un certain nombre de négociations avec les industriels, un satellite Iris (infrastructure de résilience et d’interconnexion sécurisée par satellite) est basculé dans la colonne du tableau récapitulant les capacités du parc fin 2030. J’ajoute, en prévision de l’examen de certains des amendements suivants, qu’à la demande du groupe La France insoumise, une précision a été apportée sur les études en cours pour le satellite Syracuse 5. Et c’est une bonne nouvelle.

Mme la présidente : La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bknoek 1190.

M. Bastien Lachaud : Cet amendement vise à s’assurer que les négociations débouchent bien sur le maintien de notre capacité d’observation spatiale à partir des années 2030. Nous sommes ravis que le Gouvernement ait négocié en ce sens et déposé un amendement identique.

M. Sylvain Maillard : Voilà de la coconstruction !

Mme la présidente : L’amendement bknoek 1199 de M. Aurélien Saintoul est défendu.

Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements, bknosek 514, 610 et 703, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 610 et 703 sont identiques.
La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement bknoek 514.

M. Frank Giletti : C’est un amendement d’appel. Le Gouvernement s’est saisi, une fois de plus, des travaux de la commission, notamment de ma demande de précisions sur le pourquoi et le comment du remplacement du troisième Syracuse 4, et vous avez expliqué, monsieur le ministre, que ce sera par la constellation européenne Iris. On peut regretter toutefois que ce projet soit aussi financé par la Commission européenne et je pense qu’il aurait été opportun de le signaler.

Mme la présidente : La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bknoek 610.

M. Bastien Lachaud : Il n’est pas tout à fait identique au précédent mais son objet est le même car nous nous inquiétons du fait que la France perde sa capacité souveraine de sécuriser ses communications en espérant bénéficier d’une éventuelle constellation Iris 2 au niveau de l’Union européenne. L’amendement vise donc à garantir le maintien de notre souveraineté dans ce domaine fondamental. On ne peut pas à la fois dire que l’espace est central dans la défense de demain et accepter de perdre une capacité en matière de souveraineté dans ledit espace tout en programmant une augmentation de 40 % du budget des armées. Cela n’aurait pas de sens. Nous entendons ce que vous dites sur les études pour Syracuse V, mais ne s’agira-t-il pas d’un satellite de télécommunications sécurisées d’un autre modèle ? Pourriez-vous nous apporter des précisions sur ce point et nous garantir que les Syracuse 4 que notre pays va lancer le 16 juin lors du dernier vol d’Ariane 5, avec succès je l’espère, permettra bien de faire la liaison avec le lancement de Syracuse V ?

Mme la présidente : L’amendement bknoek 703 de M. Aurélien Saintoul est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Syracuse V en trois mots : patrimonial – français sans aucun doute et donc instrument de notre souveraineté nationale –, géostationnaire, orbite haute. En voilà les fondamentaux, améliorés sur de multiples points par rapport à Syracuse IV comme je l’ai expliqué en 5084commission. Moi aussi je forme évidemment le vœu de succès pour ce dernier vol d’Ariane V, ce qui n’aura rien d’anecdotique dans l’aventure de cette fusée.
Mais l’avis sera défavorable non pas tant sur le fond – on dit la même chose –, mais parce que le tableau mentionne le parc, évidemment sans les études, sachant qu’il est prévu de les mentionner, à la suite de vos demandes en commission, mais plus loin et dans la rubrique idoine. Car sinon, il faudrait aussi mentionner ici les études menées sur d’autres programmes. La loi doit être lisible pour nos concitoyens. Demande de retrait, quitte à ce que vous sous-amendiez l’amendement du Gouvernement quand il vous sera présenté.

M. David Amiel : Vous avez raison !

Mme la présidente : La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour soutenir l’amendement bknoek 70.

M. Kévin Mauvieux : Vous avez évoqué en commission, monsieur le ministre, les études préparatoires à la construction du satellite Syracuse V et cet amendement vise à les inscrire dans le rapport annexé pour graver dans le marbre de la loi ce qui a été dit puisque, selon l’adage « les paroles s’envolent, les écrits restent », il s’agit de s’assurer que le lancement aura bien lieu d’ici à 2030.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : L’amendement est satisfait puisque le ministre vient d’expliquer ce qu’il en est. Demande de retrait.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Les paroles s’envolent en effet, y compris, apparemment, ce que je viens de dire. (Sourires.) Je répète donc que ce ne serait pas le bon endroit dans le texte pour mentionner les études puisqu’il n’est pas prévu de les insérer dans ce tableau. Mais votre amendement sera satisfait par l’adoption de celui du Gouvernement que je viens d’évoquer. Demande de retrait.

Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, bknosek 611, 704 et 1165.
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bknoek 611.

M. Bastien Lachaud : Cet amendement concerne la livraison des hélicoptères interarmées légers (HIL). La précédente LPM prévoyait des commandes à hauteur de 169 appareils pour 2030. Comme vos services ont changé le mode de présentation dans le tableau, les comparaisons sont difficiles, mais il apparaît finalement que les armées ne seront dotées que de 20 appareils de ce type en 2030. Nous comprenons bien que, comme les chaînes de production n’ont pas encore démarré, il était impossible de toute manière que les commandes soient honorées d’ici à 2030 au niveau prévu, mais 20 appareils seulement en 2030, c’est en deçà des capacités de production d’Airbus Helicopters et largement en deçà des besoins de nos armées. On pourrait tout de même aller au-delà de 20 appareils d’ici à 2030 – nous proposons 70 –, et nous sommes évidemment ouverts à un sous-amendement gouvernemental qui augmenterait le chiffre de 20.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 704 de M. Aurélien Saintoul est défendu.
La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement bknoek 1165.

M. Frank Giletti : Tandis que la précédente loi de programmation militaire prévoyait d’atteindre la cible de 169 hélicoptères interarmées légers d’ici à 2030, les trois armées voient désormais cette cible très amoindrie, avec la perspective dérisoire d’atteindre le nombre de 20 HIL à cette date. Elles devront finalement attendre 2035 pour espérer atteindre l’objectif minimal de 70 HIL, avec une cible à terminaison de 169. On se souvient que votre prédécesseur, monsieur le ministre, avait fait le choix d’accélérer ce programme, que l’on appelle toujours Guépard, afin que les premières livraisons soient réalisées d’ici à 2026. Il s’agit, on le sait, de procéder au remplacement des Fennec de l’armée de l’air et de l’espace, des Dauphin de la marine et des Gazelle de l’aviation légère de l’armée de terre. Comment justifier ce choix en employant d’autres termes que celui de « cohérence » ? Comment compenser ce décalage ?

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : Comme le ministre l’a expliqué tout à l’heure, le tableau présente le parc d’équipements, et non les commandes. Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Vous avez raison, monsieur Giletti, de souligner que ce n’est pas par un souci de cohérence que ce choix se justifie. Le député Lachaud lui-même a fait le début du chemin en rappelant qu’en 2018, c’est un tableau de commandes qui vous a été présenté. C’est peut-être évident pour vous, monsieur Lachaud.

M. Sylvain Maillard : Tout le monde n’est pas technicien !

M. Sébastien Lecornu : Je n’ai pas le niveau de M. Lachaud, vous savez. C’est beaucoup de travail, mais j’apprends ! (Sourires.) Ce que j’ai surtout appris depuis un an – et sur ce point, le Gouvernement fait sans doute amende honorable – c’est qu’en 2018 ce sont des cibles de commandes qui ont été proposées au législateur. Pourtant, c’est bien le parc qui intéresse le législateur, les armées et nos concitoyens. Vous pouvez critiquer le choix que j’ai fait. (M. Bastien Lachaud esquisse un geste de dénégation.) Je n’ai pas dit que vous le critiquiez, je parle en théorie ! Il est vrai qu’au nom du Gouvernement, j’ai fait le choix – validé par le Président de la République et, pour être transparent avec vous, en complicité totale avec le chef d’état-major des armées (Cema) et le délégué général pour l’armement (DGA), de ne plus parler de commandes dans le rapport annexé que vous voterez ou non, mais de parc. Au fond, je ne redirai jamais assez que si l’on revient à l’épure, une loi de programmation militaire a pour objet de donner le format des armées. Les commandes sont une chose, mais ce qui compte c’est ce qui est livré – nous y reviendrons ultérieurement, sur le plan budgétaire, lorsqu’il sera question d’autorisations d’engagement, de crédits de paiement ou de reste à payer. On ne peut pas se désintéresser de ces sujets si l’on se penche sur un projet de loi de programmation.
J’en viens à mon deuxième point. La cible à terminaison est effectivement fixée à 169, pour un hélicoptère qui n’est pas encore en production. Il est important de le préciser pour ceux qui nous regardent en se demandant peut-être pourquoi nous jouons avec cela ! (M. Bastien Lachaud sourit.) C’est bien ce que vous avez dit, monsieur Lachaud ! J’ai bien noté aussi tout à l’heure que c’est vous qui aviez mené la négociation, s’agissant d’Iris, et que le Gouvernement avait copié votre amendement ! (Sourires.) Plus sérieusement, ce que je souhaite souligner, c’est que la cible de 169 appareils en commande est maintenue. Je le dis devant vous ce soir : elle n’a pas été modifiée.
Au cours d’un comité ministériel d’investissement (CMI) qu’elle a présidé en 2021, Florence Parly a validé cette cible de 169 commandes, conformément à ce que le Parlement avait voté dans le cadre de la LPM, et a validé les 20 livraisons pour 2030. Je ne peux pas vous montrer les documents relatifs au CMI, car ils sont classifiés, mais ces chiffres ont été validés. Lorsque nous avons ensuite construit la programmation pour 2030, j’ai repris rigoureusement ce qui avait été décidé, ni plus ni moins. Ces 169 appareils offrent à la BITD, notamment à l’industriel concerné, des perspectives – auxquelles certaines de vos collègues tiennent beaucoup – qui excèdent les capacités de production sur la période concernée. Vous pourriez même me rétorquer que ces perspectives sont trop lointaines pour être sincères ! Quoi qu’il en soit, les députés du groupe Socialistes-NUPES, seront heureux de constater qu’il y a là de grandes perspectives pour l’industriel, avec une très bonne visibilité – peut-être même trop de visibilité ! Sur ce sujet au moins, les choses sont actées. Je répète enfin, s’agissant de la cible de 20 appareils à fin 2030, qu’elle correspond à ce qui a été arrêté lors du CMI de 2021. Il n’y a donc ni décalage ni renoncement. Si je dois faire amende honorable, c’est sans doute pour avoir – sans entretenir de confusion – considéré comme étant en livraison des appareils qui sont en commande. Évidemment, l’atteinte des cibles prendra du temps.
Une programmation oblige à réfléchir non pas à cinq ans mais à dix ans, sans quoi nous serions de piètres programmateurs. Les cibles que je viens d’évoquer impliquent clairement que, sur ce segment d’hélicoptères, des livraisons très importantes auront lieu entre 2030 et 2035. C’est l’intérêt de la revoyure fixée à 2027, qui permettra de tenir compte de ce qui se passe sur la ligne de production. Une loi de programmation n’est pas une loi de fixation des projets. En fonction de la vie des programmes et de ce que l’industriel sera en mesure de proposer, une mise à jour des cibles pourra être envisagée. On sait, en effet, que les besoins en hélicoptères sont importants. Ce n’est pas, pour le moment, une question d’équilibre entre cohérence et masse. Cela le sera lorsque l’appareil arrivera dans les forces armées et que se poseront les questions de son maintien en condition opérationnelle (MCO) et des pièces détachées. Pour l’heure, l’hélicoptère n’existant pas encore, le problème est différent.
J’espère avoir ainsi éclairé la représentation nationale. Je demande le retrait des amendements et j’émettrai, à défaut, un avis défavorable. Nous ne pouvons en effet modifier les capacités de production.

Mme la présidente : La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir l’amendement bknoek 443.

M. Julien Rancoule : Vous connaissez certainement l’adage militaire que l’on prête au général américain Omar Bradley, héros de la seconde guerre mondiale : « Les amateurs parlent de stratégie. Les professionnels parlent de logistique. » Avec cet amendement d’appel, le groupe RN souhaite justement parler de logistique. Que constatons-nous à l’alinéa 37 du rapport indexé, qui s’intitule « Des capacités opérationnelles modernisées » et qui a pour but de préciser les objectifs d’équipement de nos forces ? Il n’y figure rien sur les capacités de transport terrestre de troupes, ni sur les camions-citernes ni encore sur les camions tactiques de l’armée. Le développement du programme Scorpion et l’arrivée de nouveaux matériels blindés doivent s’accompagner de l’acquisition de porte-engins blindés surbaissés (Pebs) en nombre suffisant. Ceux-ci sont devenus une nécessité pour s’adapter par exemple au véhicule Griffon, plus lourd mais aussi plus haut que son prédécesseur, en raison notamment de son tourelleau téléopéré. Auriez-vous, monsieur le ministre, des objectifs cibles de nombre de porte-engins blindés surbaissés à nous communiquer pour 2030 et 2035 ? Pourquoi ces informations n’apparaissent-elles pas dans le tableau du rapport annexé, qui a justement pour objet de les présenter ?

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : Je comprends votre amendement d’appel, cher collègue, mais je laisse le ministre vous répondre.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : C’est un amendement nouveau, qui n’a pas fait l’objet d’une discussion en commission. Vous devenez apôtre de la cohérence, monsieur le député, et je vous en remercie ! Je m’efforce en effet d’expliquer, depuis le début de l’examen du projet de loi de programmation, que cela n’a aucun sens d’avoir une galaxie de Griffon ou de Jaguar sans moyens pour les transporter ou, pour un régiment du génie, de ne pas avoir d’équipement pour franchir un fleuve ou un obstacle. Nos armées ont malheureusement souffert d’un défaut de cohérence. Même quand les moyens augmentaient, le fait que les capacités de transport ne suivent pas au même rythme était un problème.
Cet amendement d’appel pose une question précise qui appelle une réponse précise. Dans le projet de LPM, la cible a été fixée à 200 porte-engins blindés. Elle s’inscrit dans le respect de l’objectif de déploiement d’une division, soit deux brigades, auquel le Cema a veillé. Si certaines cibles doivent être revues à la hausse, les lignes d’équipements devront augmenter d’autant – même celles qui n’apparaissent pas dans le tableau, pour des raisons de granularité –, sans quoi l’augmentation des moyens n’a pas de sens.
Je demande le retrait de l’amendement, car le fait de créer une ligne supplémentaire pour ce segment n’aurait pas de sens, mais cette discussion m’a donné l’occasion de vous annoncer publiquement la cible de 200 porte-engins. Je ne peux pas encore vous en dire plus s’agissant de la suite mais des marchés publics seront organisés, et cette cible est bien prévue sur les plans budgétaire et militaire.

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Michel Jacques : J’émets une demande de retrait également.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 612 et 705.
L’amendement bknoek 612 de M. Bastien Lachaud est défendu.
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement bknoek 705.

M. Aurélien Saintoul : Pour éviter de trop longs développements sur les blindés de l’armée de terre, je vous propose de défendre simultanément plusieurs amendements, qui visent simplement à rétablir les cibles d’équipements. J’ai déjà eu l’occasion d’expliquer que l’une des particularités de ce projet de LPM tient au fait qu’il permettait de s’affranchir des engagements pris dans le cadre de la LPM précédente ou, à tout le moins, de ne pas respecter le calendrier. Certes, vous argumentez, monsieur le ministre, en expliquant que c’est un choix de cohérence. Il n’empêche : cela signifie que vous n’aviez pas fait le même choix de cohérence auparavant. Ce projet de LPM vous donne l’opportunité de réviser les choix de cohérence opérés, sans doute, par Mme Parly.
Nous proposons donc de rétablir la cible à 180 chars Leclerc rénovés, au lieu de 160. Je ne m’attarderai pas sur le sujet du système principal de combat terrestre (MGCS), car nous défendrons ultérieurement un amendement spécifique. Je note simplement que l’on reste au milieu du gué, en matière de rénovation. De la même façon, s’agissant des Jaguar, nos amendements bknosek 613 et 706 proposent de fixer la cible à 250. Enfin, avec l’amendement bknoek 614, nous proposons une cible de 1 610 Griffon d’ici à 2030.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : Il est défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Je vous remercie, monsieur le député, de m’avoir donné acte de mon argumentation ! Tout de même : ce projet n’est pas un correctif de la LPM précédente. Sur de nombreux sujets – que vous connaissez en plus, comme les frappes en profondeur –, ce n’est plus du tout le même texte. L’idée, alors que l’on « scorpionise », est de ne pas se contenter de viser la cohérence organique du matériel de façon un peu scolaire – ce que, paradoxalement, vous pourriez nous reprocher par ailleurs, comme vous le savez. La progression de la galaxie Scorpion étant en marche de façon irréversible me semble-t-il – en tout cas, tant que nous serons là ! –, il s’agit de déterminer si l’on repasse par un moment de cohérence opérationnelle et si l’on enrichit la copie de choses nouvelles. Le chef d’état-major de l’armée de terre (Cemat) lui-même a passé du temps avec vous pour vous l’expliquer, en évoquant les frappes dans la profondeur, les drones ou les munitions téléopérées. Il est clair que nous devons en repasser par cette étape.
Si j’étais taquin, je vous demanderais ensuite pourquoi vous fixez la cible à 180 : pourquoi pas 183 ou 179 ? (M. Aurélien Saintoul s’exclame.) J’essaye d’avoir de l’humour ! On en revient à la question de la cohérence entre les deux tableaux. Les contrats opérationnels n’ayant pas été amendés et n’ayant pas fait l’objet d’un long débat tout à l’heure, je les tiens pour consensuels. Compte tenu du nombre d’amendements que vous avez déposés, monsieur le député, pour éclaircir de nombreux aspects du texte, je ne doute pas que, si vous aviez jugé le tableau de contrats opérationnels insatisfaisant ou manquant de clarté, vous m’auriez interpellé ! Nous savons très bien que les contrats correspondent globalement aux capacités des armées et tiennent compte des risques que nous avons déjà évoqués.
Pour 2027 – cette date, qui correspond à la fin du second mandat du Président de la République, me semble en effet avoir des vertus –, nous faisons le pari d’être capables de projeter une division, organiquement comme opérationnellement. Pour être tout à fait complet, ce que je n’ai pas dit ce matin au sujet de l’Otan, c’est que notre crédibilité et notre puissance au sein de l’Alliance ne sont pas liées à notre capacité d’être un allié exemplaire ou aimable, au contraire. En revanche, cette capacité autonome de dire oui ou non serait, en mauvais français, un game changer considérable. Sommes-nous capables ou non d’atteindre cet objectif ? Je vais vous dire une chose, sans risquer de créer un incident diplomatique majeur : en 2027, on pourra compter sur les doigts d’une main, moins quelques doigts, le nombre de pays de l’Otan qui en seront capables.

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir les amendements bknosek 337 et 338, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Laurent Jacobelli : Les blindés sont vulnérables face aux missiles et aux obus, de plus en plus performants – on l’a vu en Ukraine. Des systèmes de protection active (APS) pourraient empêcher les missiles de les atteindre, augmentant ainsi leur survivabilité ; la DGA a conduit des tests et il apparaît que la France pourrait produire une telle technologie. L’amendement bknoek 337 prévoit que les blindés seront équipés de ces systèmes ; l’amendement bknoek 338, de repli, vise à garantir l’inclusion d’un module de protection active sur une partie d’entre eux seulement.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : Comme vous l’avez dit, la DGA travaille sur ces projets : compte tenu de la variabilité des cycles technologiques, il est plus constructif de se ménager une marge de manœuvre et d’éviter de fixer des dates. Je demande le retrait de ces amendements.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : C’est un équipement clé. Vous évoquez la protection des blindés, mais c’est une brique technologique qui peut être utilisée pour les Jaguar ou les Griffon.

M. Laurent Jacobelli : D’autres amendements y feront référence.

M. Sébastien Lecornu : Je vous fais confiance !
Le tableau à l’alinéa 37 décrit le parc et les livraisons, non pas les études en cours. Votre amendement n’a donc pas sa place ici. Les commissaires ayant été nombreux à estimer que le volet innovations de la LPM était insuffisamment clair et documenté, je défendrai, le moment venu, un amendement bknoek 302 détaillant les différents programmes.

Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements, bknosek 489, 613, 706, 293 et 478, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 613 et 706 sont identiques.
La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir l’amendement bknoek 489.

M. José Gonzalez : Selon la nouvelle LPM, l’armée de terre devrait disposer, dans le cadre du programme Scorpion, de 200 Jaguar à l’horizon 2030, bien loin, malheureusement, des 300 prévus par la précédente LPM. Certes, le général Burkhard a rappelé que cette décision avait été prise dans un souci de cohérence, mais on ne peut que déplorer ces cinq années de retard. Au fond, elles nous rappellent les marches imposées par cette LPM et votre attitude : « Après nous, le déluge ! » Cette cible ne semble pas davantage anticiper la livraison à l’Ukraine de dizaines de véhicules blindés, prélevés sur la dotation de l’armée de terre, qui a été tout juste annoncée. Le Gouvernement vient d’ailleurs de déposer un amendement qui vise à porter le nombre de Jaguar à 238, une timide réaction après les cessions à l’Ukraine. Cela sera-t-il suffisant pour compenser le retard pris par le programme Scorpion ?

Mme la présidente : Les amendements identiques bknosek 613 de M. Bastien Lachaud et 706 de M. Aurélien Saintoul sont défendus.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 293.

M. Sébastien Lecornu : Une « timide réaction », monsieur le député ? Nous pouvons parler des contrats opérationnels, qui s’appliquent à tout le monde, et sur lesquels vous n’avez pas proposé d’amendements. Peut-être votre amendement est-il destiné à satisfaire l’industriel ? Je vous pose la question car cela tombe bien, je viens d’apprendre qu’il y avait des aléas et je suis inquiet pour les livraisons des Jaguar. Ce n’est pas une critique, c’est la réalité : il va falloir qu’on mette les bouts pour tenir les délais. Les choses sont dites et la représentation nationale est informée.
Cela n’est pas vrai pour le Griffon : la qualité des relations avec Nexter est remarquable, je tiens à le dire publiquement. Depuis lundi, nous avons évoqué l’économie de guerre : s’agissant de l’aide à l’Ukraine, Nexter a été en première ligne et je veux rendre un hommage appuyé aux équipes, à qui j’ai rendu visite à Bourges avec le député Cormier-Bouligeon, pour l’effort qu’elles ont fourni.
Pour en revenir à l’amendement du Gouvernement, les capacités que nous avons livrées à l’Ukraine étaient en cours de retrait ou allaient être retirées du format des armées. Je me suis engagé devant les commissions de la défense de l’Assemblée nationale et du Sénat à ce que le Gouvernement finance hors ressources budgétaires de la LPM le recomplètement des matériels cédés et à déposer un amendement en séance lorsque les choses seraient affinées. Alors que les prélèvements et les dons sont d’ordinaire peu visibles, cet amendement a la vertu de mettre à jour le tableau et de clarifier les choses.
Effectivement, nous passons à 238 Jaguar, soit 38 Jaguar supplémentaires et le nombre de Griffon est porté à 1 437. C’est une opération équilibrée et, me semble-t-il, utile pour tout le monde : l’Ukraine peut bénéficier de VAB – véhicules de l’avant blindés – et d’AMX-10RC, tandis que les forces armées voient s’effectuer plus rapidement que prévu le retrait de ces capacités. Cela permet aussi une modernisation hors budget de la LPM. Cet amendement tient l’équilibre entre la masse, la cohérence et l’aide à l’Ukraine.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour soutenir l’amendement bknoek 478.

M. Jean-Louis Thiériot : Il est satisfait par celui du Gouvernement. Cela me donne l’occasion de faire un point de méthode sur les différents amendements capacitaires que je défendrai. Je suis évidemment conscient que ce qui importe, ce sont les contrats opérationnels. Je suis par ailleurs convaincu que le rôle d’un parlementaire, quand bien même commissaire à la défense consciencieux, n’est pas de compter les boulons, les chars et les avions. Je suis incapable de dire s’il en faut 180, 183 ou 190, cela relève de la compétence des états-majors.
Je retire l’amendement, puisque le Gouvernement l’a satisfait par avance.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : Il s’agit toujours de cohérence. Toutes les personnes que j’ai auditionnées ont bien précisé que ce qui était important, c’était d’avoir un modèle d’armée complet et de remplir les contrats opérationnels, ce qui nécessite des infrastructures, des moyens suffisants de maintien en condition opérationnelle, des munitions ou des équipements informatiques et de connectique modernes. Ce que nous recherchons à chaque fois, c’est une capacité complète et les décalages constatés se justifient par ce choix de cohérence et d’équilibre. Avis favorable à l’amendement du Gouvernement ; avis défavorable aux autres.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Je demande le retrait de tous les autres amendements en discussion commune au bénéfice de celui du Gouvernement.

Mme la présidente : La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir l’amendement bknoek 491.

M. José Gonzalez : Dans le cadre du programme Scorpion, conformément à la LPM 2019-2025, l’armée de terre attendait 2 038 Serval à l’horizon 2030 mais cet objectif est revu à la baisse, avec 1 405. L’amendement vise à rectifier la cible. Contrairement aux Jaguar et aux Griffon, les Serval ne sont pas concernés par les cessions à l’Ukraine et n’entrent pas dans le champ de l’amendement du Gouvernement. Le programme Scorpion, qui vise au renouvellement de la composante blindée de l’armée de terre par des engins connectés fait hélas les frais de votre choix, monsieur le ministre. La modernisation des VAB et des AMX-10RC suffira-t-elle pour faire face à cet énorme décalage ?

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : Nous avons déjà donné les explications. Retrait.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Chacun regarde le tableau à sa manière mais cette LPM sera celle qui acte 1 200 livraisons de Serval et le remplacement d’un matériel utilisé depuis plus de trente ans par les armées. Je vois là un réel pivot de modernisation.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour soutenir l’amendement bknoek 1241.

M. Jean-Louis Thiériot : Il s’agit évidemment d’un amendement d’appel, que je retirerai. L’importance de la logistique a souvent été soulignée durant les auditions, en premier lieu celle des poids lourds. Quels sont les efforts prévus dans ce domaine ?

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : Je laisse le ministre répondre.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : À question simple, réponse simple ! La cible dans la LMP actuelle est de 2 000 camions : nous proposons de la porter à 4 500 en 2035. C’est un effort très important : il montre à quel point l’étude d’impact a été sérieuse en amont. (Sourires.) Retrait.

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement bknoek 341.

M. Laurent Jacobelli : Les lance-roquettes unitaires (LRU) de l’armée de terre arrivent en fin de vie et doivent être remplacés. Il serait très tentant d’acheter des Himars américains en attendant les équipements futurs. Mais les matériels américains sont soumis à la réglementation américaine sur l’exportation d’armement (Itar) et on ne peut être à l’abri d’une utilisation, par les Américains, du droit de retourner l’usage des armes à leur profit. Nous proposons donc de préciser dans le tableau que les LRU et les systèmes prévus pour 2030 et 2035 sont « souverains ».

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : Mon point de vue sur la question se rapproche du vôtre. L’un de mes amendements votés en commission répond à votre préoccupation, tout en ayant une rédaction plus efficace et précise. Plus tard dans le rapport annexé, il est désormais indiqué que la « recherche d’une solution souveraine sera privilégiée pour remplacer le lance-roquette unitaire dans les meilleurs délais ». Je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Nous avons débattu de ce sujet en commission. Nulle tentation de notre part : le principe est de rechercher une solution souveraine. Je vous invite toutefois à aller plus loin : combien de temps doit-on attendre avant de disposer des capacités nécessaires pour les régiments concernés ? Je n’ai pas la réponse au moment où je vous parle. Si l’industriel français chargé de ce programme nous dit qu’il faut patienter quinze ans, que faire entre-temps ? L’honnêteté et la transparence obligent à ne pas balayer cette hypothèse d’un revers de main. J’ai eu l’occasion de saisir les implications de cette question sur le terrain, notamment lors de la visite d’un fameux régiment à Belfort. La solution rédactionnelle trouvée par le rapporteur me semble convenir et j’espère vous avoir rassuré.

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Jacobelli.

M. Laurent Jacobelli : Un temps d’adaptation est nécessaire, j’en suis pleinement conscient. La rédaction proposée par M. le rapporteur me convenant, je retire mon amendement.

Mme la présidente : La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir l’amendement bknoek 448.

M. Julien Rancoule : Cet amendement d’appel vise à souligner l’absence d’informations sur les capacités de transports terrestres de l’armée de terre dans le rapport annexé alors même que la guerre en Ukraine a remis en lumière l’importance du soutien logistique, notamment terrestre. Les camions porteurs polyvalents terrestres (PPT) offrent un haut potentiel de charge aux armées. Des échanges avec des militaires nous ont toutefois permis d’établir que la version logistique du porteur polyvalent (PPLOG) présentait quelques difficultés d’emploi, dues notamment aux différences entre niveau des quais et hauteur des camions compliquant le chargement et le déchargement des conteneurs. Cela a conduit l’armée de terre à louer des camions civils, mieux adaptés aux quais de nos dépôts militaires.
Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet ? Quelles sont nos ambitions s’agissant des camions tactiques dans les prochaines années ? De la même manière que pour les porte-engins blindés surbaissés, avez-vous des chiffres cibles d’ici à 2030 à nous communiquer, monsieur le ministre ?

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : Demande de retrait pour cet amendement d’appel.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Nous continuons dans le catalogue des camions de la collection 2024-2030. Le tableau capacitaire a ses vertus et il faut comprendre que si certains segments n’y figurent pas, ils font bel et bien l’objet de prévisions. Et c’est bien volontiers que je me prête à cet exercice de réponses pour vous les fournir : pour les camions-citernes, la cible est de 400.
Que ceux qui suivent ces débats, et je ne doute pas qu’ils sont nombreux dans la BITD, sachent bien que nous aurons recours à des appels d’offres et des mises en concurrence. Si nous fixons des cibles, c’est pour garantir le meilleur des prix pour le contribuable.

Mme la présidente : La parole est à M. Julien Rancoule.

M. Julien Rancoule : Excusez-moi, monsieur le ministre, mais mon amendement porte sur les PPT.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Sébastien Lecornu : Votre amendement bknoek 448, monsieur Rancoule, porte bien sur les camions-citernes. Je le dis sous le contrôle de la présidente.

M. Julien Rancoule : J’ai fait une erreur en effet, j’ai défendu l’amendement suivant.

M. Sébastien Lecornu : Monsieur le député, la LPM est tellement ambitieuse avec tous ses chantiers de transformation et d’acquisition, que vous vous y perdez et je ne peux pas vous en vouloir.

Mme la présidente : La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir l’amendement bknoek 451.

M. Julien Rancoule : Je vais donc, à l’occasion de celui-ci, évoquer le précédent, qui repose sur une même logique : mettre en évidence les lacunes du rapport annexé. Nous n’avons pas d’informations sur le service de l’énergie opérationnelle des armées (SEO), service interarmées très précieux. Alors même que les enjeux énergétiques sont décisifs et qu’un appel d’offres est en cours pour renouveler la flotte des camions-citernes français, aucun objectif n’est précisé dans le rapport annexé, même si je sais après vous avoir entendu que la cible est de 400. Nous espérons qu’une solution française sera privilégiée pour leur renouvellement. Comme pour tant d’autres sujets, une priorité nationale doit s’appliquer. De manière générale, il faut s’interroger sur l’intérêt stratégique de long terme que comportent les camions de transport d’eau.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : Demande de retrait pour cet amendement d’appel.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Pour les camions et véhicules logistiques, la cible est à 200 et pour l’ensemble du segment relatif aux camions, la LPM prévoit 1,5 milliard d’euros. Je réponds volontiers à tous ces amendements d’appel car cela me permet de montrer toute la cohérence qui sous-tend ce texte. S’il n’y a pas de ligne dédiée aux camions-citernes, nous n’en sous-estimons pas l’intérêt pour autant alors qu’auparavant, ces sujets pouvaient être plus ou moins négligés.
Je sais bien que, lorsque viendra le moment des explications de vote, certains d’entre vous n’hésiteront pas à dire qu’il s’agit d’une LPM de renoncement, en décalage avec les besoins. C’est le jeu politique. Toutefois, j’espère que dans le fond de vos âmes, de vos esprits et de vos cœurs, je vous aurai tous convaincus qu’il s’agissait d’un projet sérieux et dense, y compris concernant ces segments qui suscitent beaucoup d’attentes chez nos militaires, sur le terrain, d’un point de vue opérationnel.
Je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur le député, en espérant vous avoir apporté une réponse satisfaisante.

Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements, bknosek 201, 1034, 1367, 1174, 1680 et 1685, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 201 et 1034 sont identiques. Il en est de même des amendements bknosek 1174, 1680 et 1685, qui font, de plus, l’objet d’un sous-amendement bknoek 1807.
La parole est à M. Davy Rimane, pour soutenir l’amendement bknoek 201

M. Davy Rimane : Cette LPM, comme nous avons pu le remarquer, est très axée non seulement sur la dissuasion nucléaire mais aussi sur la construction d’un porte-avions de nouvelle génération (PANG) à propulsion nucléaire, dont le coût global s’élève à 10 milliards d’euros. Au sein même de l’armée, il y a un débat sur l’opportunité stratégique d’un tel projet. Suffira-t-il à assurer notre défense maritime ? N’avons-nous pas plutôt besoin de moyens supplémentaires pour défendre notre territoire, en particulier pour assurer la protection et la surveillance des territoires d’outre-mer et de leurs eaux qui confèrent à la France la deuxième plus grande zone économique exclusive (ZEE) du monde ?
Nous vous demandons de revoir la stratégie militaire qui oriente votre choix vers ce porte-avions. Il nous semble plus judicieux d’acheter des bâtiments de taille plus réduite, qui offriraient davantage de possibilités.

Mme la présidente : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l’amendement bknoek 1034.

Mme Cyrielle Chatelain : Nous avons déjà débattu de ce porte-avions de nouvelle génération en commission, lors des auditions et lors de l’examen du texte, mais nous souhaitions y revenir en séance car il s’agit d’une question cruciale, qu’il s’agisse de notre défense nationale ou de nos choix budgétaires puisque sa construction nécessite des moyens considérables. Nous vivons dans un monde en constante évolution et la guerre n’est plus qu’une question de puissance brute. Ce nouveau porte-avions ne serait-il pas vulnérable compte tenu des nouvelles formes de conflits et du réchauffement climatique ? Ne vaudrait-il pas mieux nous tourner vers d’autres solutions ? Des patrouilleurs océaniques, des porte-hélicoptères amphibies nous sembleraient plus adaptés aux enjeux de demain.
Se pose en particulier la question de la permanence à la mer. Comme l’ont souligné nos collègues socialistes, un seul porte-avions ne suffit pas à assurer une présence constante, du fait des nécessaires réparations et des phases de maintenance.

Mme la présidente : La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement bknoek 1367.

Mme Anna Pic : C’est un amendement auquel ma collègue Isabelle Santiago est tout particulièrement attachée. La construction d’un porte-avions suppose un investissement considérable et la question se pose de savoir si nous ne devrions pas prévoir les coûts d’études pour un deuxième porte-avions de nouvelle génération. Il y a quelques décennies, la marine nationale comptait trois porte-avions, ce qui lui permettait d’en avoir constamment deux en mer, quand le troisième faisait l’objet d’opérations de maintenance. Disposer d’un unique porte-avions, c’est ne pouvoir l’utiliser qu’entre 65 % et 70 % du temps.
Comme la majeure partie du coût prévisionnel est liée aux coûts de recherche et développement, pourquoi ne pas envisager la construction d’un deuxième porte-avions en profitant d’économies d’échelle ? Cela permettrait de confirmer la France en tant que puissance maritime régionale.

Mme la présidente : Sur les amendements bknosek 1174 et identiques, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur, pour soutenir l’amendement bknoek 1174.

M. Jean-Charles Larsonneur : Cet amendement vise à engager des études en vue d’accompagner le successeur du Charles-de-Gaulle d’un navire-jumeau. Nous n’allons pas refaire le débat que nous avons eu en commission sur la pertinence de la permanence à la mer.
Plusieurs des membres de la commission de la défense sont convaincus de l’utilité de cet outil de projection de puissance qu’est le porte-avions – je citerai notre collègue Chenevard, député de Toulon et rapporteur du budget de la marine. Je suis pour ma part persuadé que, vers 2040, puisque c’est l’horizon vers lequel nous tendons, nous aurons besoin d’assurer la permanence à la mer. Il est important dès maintenant d’envisager les moyens et les études qu’il faudrait y consacrer afin de nous donner le choix avant 2028. Si le contexte international venait à se durcir, il serait bon de prévoir un deuxième porte-avions. Ne négligeons pas maintenant les possibilités qui permettraient à un futur Président de la République d’aller en ce sens.

Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Genetet, pour soutenir l’amendement bknoek 1680.

Mme Anne Genetet : Un porte-avions est un outil de projection de puissance exceptionnel dont nous avons absolument besoin. Avec le porte-avions de nouvelle génération, nous passerons des 42 000 tonnes du Charles-de-Gaulle à 75 000 tonnes, de 260 mètres de pont à plus de 300 mètres. Si tout va bien, lorsque le PANG sortira, nous serons parmi les rares nations avec les États-Unis à disposer d’un porte-avions à propulsion nucléaire. Il constitue à lui tout seul une base aéronavale qui couvre une superficie à peu près grande comme la France. Bien sûr, nous en sommes bien conscients, il n’interviendra pas seul, même si les choix relèvent de notre souveraineté. Au-delà de ses atouts en matière militaire, stratégique et tactique, il constitue un outil de renseignement hors du commun qui contribue à l’indépendance de nos décisions.
Pour toutes ces raisons, la question de la construction d’un deuxième porte-avions, qu’il faudrait étudier tant que les recherches sur le premier porte-avions en sont à un stade nous permettant de réduire les coûts, se posera nécessairement. Il ferait sens mais il suppose un budget important. Reste à savoir si la nation pourra en supporter le poids.

Mme la présidente : La parole est à M. Fabien Lainé, pour soutenir l’amendement bknoek 1685.

M. Fabien Lainé : Au groupe Démocrate (MODEM et indépendants), nous sommes convaincus qu’il existe une lacune dans notre stratégie aéronavale. La France est une puissance souveraine dans le domaine de la dissuasion nucléaire mais sa position est moins clairement établie en matière aéronavale. Un porte-avions est un outil de projection de puissance fabuleux dont nous devons pouvoir disposer en permanence. Lançons les études sur un deuxième porte-avions avant 2028, date butoir si nous voulons assurer notre permanence à la mer à l’horizon 2040.

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1807 et de donner l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune.

M. Jean-Michel Jacques : Deux approches totalement différentes se font jour, entre ceux qui ne veulent pas d’un porte-avions et ceux qui proposent d’en prévoir un deuxième.
Plusieurs d’entre vous l’ont souligné, il est indispensable de détenir un porte-avions si l’on veut que la France soit une nation-cadre sur le plan maritime. C’est également un atout en matière de surveillance de l’espace aérien, ce qui est important dans toutes sortes de combats, qu’ils se déroulent sur terre ou sur mer. Un porte-avions permet également de multiplier nos modes d’actions dans le cadre de la dissuasion nucléaire. Enfin, il permet de poser une empreinte sur un territoire, d’assurer notre présence et de démontrer que nous disposons d’une certaine puissance. Voilà pourquoi nous détenons à l’heure actuelle un porte-avions.
S’agissant des amendements, je serai synthétique, car je sais que le président de la commission souhaite prendre la parole, ainsi que le ministre. Mme Chatelain propose de ne pas construire un nouveau porte-avions mais de prévoir davantage de bateaux et de bâtiments polyvalents pour occuper une plus grande surface. Toutefois, ce qui compte, c’est la supériorité opérationnelle. Même si de nombreux patrouilleurs permettaient de saturer un espace plus grand, ils n’équivaudraient jamais à un porte-avions sur le plan opérationnel : ils n’ont pas la même fonction ni la même puissance de feu.
En ce qui concerne l’idée de disposer d’un deuxième porte-avions, c’est précisément l’objet de mon sous-amendement : il vise à demander au Gouvernement de présenter un rapport au Parlement, avant 2028, afin d’éclairer les parlementaires au moment de prendre la décision de réaliser ou non ce deuxième porte-avions.
J’émets donc un avis défavorable sur les amendements identiques bknosek 201 et 1034, ainsi que sur l’amendement bknoek 1367, et un avis favorable sur les amendements identiques bknosek 1174, 1680 et 1685, sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement.

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.

M. Thomas Gassilloud : Je souhaite non pas ralentir les débats mais compléter les propos du rapporteur, qui a bien expliqué les fonctions d’un porte-avions en matière de couverture des opérations navales et de projection de puissance – ce dernier point est important pour un pays tel que la France qui représente le deuxième espace maritime et est un État archipel, constitué de possessions sur presque tous les continents. Je souhaite néanmoins tordre le cou à quelques idées reçues sur le porte-avions, puisque j’ai eu la chance, lorsque j’étais à l’École de guerre, d’être embarqué durant une semaine sur le Charles-de-Gaulle – je n’étais pas très convaincu auparavant :…

M. Sébastien Lecornu : Une semaine !

M. Thomas Gassilloud : …nous ne sommes pas très nombreux à avoir vécu une telle expérience ! On pense généralement qu’un porte-avions n’est qu’un bâtiment qui permet de porter des avions. Or c’est avant tout un centre opérationnel, un centre de renseignement de la force navale, un magnifique outil logistique à même de réparer des avions à des niveaux très poussés, des soutes à munitions, deux centrales nucléaires et un aéroport sur le pont. Il s’agit donc d’un outil très polyvalent, capable de réaliser beaucoup de choses, qui est bien plus qu’un simple aéroport flottant.
On pense souvent également qu’un porte-avions est lent. En réalité, il est capable de parcourir jusqu’à 1 000 kilomètres par jour : il peut donc être déployé rapidement dans les différents espaces maritimes. On entend aussi le débat selon lequel il serait vulnérable. En effet, du fait de l’hypervélocité, les missiles voleront plus vite. Mais c’est un peu comme l’épée et la cuirasse : les armes vont progresser. Des missiles Aster protègent le porte-avions. Il faut bien se dire que le porte-avions est l’aéroport le mieux protégé au monde ! Rappelons, en outre, qu’il est accompagné d’un groupe aéronaval : pour donner une idée, le chef d’état-major de la marine (Cemm) explique que, si le porte-avions est à Paris, les sous-marins nucléaires ou les frégates pourront être à Lyon ou à Marseille. C’est donc l’ensemble du groupe aéronaval qui se déploie.
Enfin, dernier point : on parle souvent de l’aspect technique, alors qu’un porte-avions est avant tout un enjeu humain Il faut se rendre sur un tel bâtiment pour voir toutes les équipes s’affairer. Et si dix à quinze ans sont nécessaires pour produire un porte-avions, il en faut beaucoup plus pour former son commandant. Pour l’ensemble de ces raisons, le porte-avions est un outil exceptionnel, dont nous pouvons être fiers et dont la France a besoin. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Jean-Charles Larsonneur : Bravo !

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Je souhaite revenir sur un point important qui peut persister dans l’esprit de beaucoup de Français : supprimer le deuxième porte-avions, monsieur Rimane, n’impliquerait pas que nous ayons plus de bateaux. Avec un tel raisonnement, nous pourrions refaire tout le débat et proposer d’enlever des satellites pour mettre davantage de patrouilleurs, et ainsi de suite. Le porte-avions, comme l’a rappelé le président Gassilloud, accomplit des missions particulières que d’autres bateaux ne savent pas faire. Objectivement, bien malins ceux qui savent ce qui nous attend en matière de menace. Le porte-avions est l’un des outils qui permet de répondre à des menaces spécifiques.
Ensuite, j’ai été interrogé hier soir sur la catapulte du porte-avions. Le groupe aéronaval, en particulier le porte-avions, tire largement la souveraineté industrielle vers le haut, notamment en matière de propulsion nucléaire. Nous savons très bien que la propulsion nucléaire – je ne parle pas de la dissuasion – et la production d’énergie qu’elle induit pour les sous-marins nucléaires d’attaque et les sous-marins nucléaires lanceurs d’engins reposent sur un savoir-faire qui englobe, dans notre format d’armée, les chaufferies du porte-avions nucléaire. Autrement dit, si le nouveau porte-avions n’était pas à propulsion nucléaire, nous perdrions du muscle, si je puis dire : de fait, le risque serait terrible de perdre ce savoir-faire. Il faut être cohérent, lorsqu’on veut défendre notre souveraineté. Le député Roussel voulait s’assurer que la production reste française et génère des emplois dans beaucoup de chantiers. Oui, c’est un ensemble cohérent, non seulement sur le plan militaire, mais aussi sur le plan industriel : mais tout cela demeure fragile et, si vous débranchez la fonction porte-avions, vous créez un déséquilibre très puissant.
Je n’irai pas jusqu’à dire que, sur vos bancs, un travail reste à faire entre ceux qui veulent s’assurer que la catapulte est bien produite en France et ceux qui ne veulent plus du tout de porte-avions, pour aboutir à un cheminement cohérent. (Sourires sur plusieurs bancs.) J’ai cru comprendre que tout cela était normal et que ces sujets étaient plutôt secondaires. Je prends acte des divergences et verrai bien si elles aboutissent à la fin à un vote commun.

M. Sébastien Peytavie : C’est la diversité !

M. Sébastien Lecornu : Dernier point de cohérence : on ne peut pas dire, comme ce matin, que le retour dans le commandement intégré de l’Otan traduirait une forme d’abandon – je ne reviendrai pas sur ce débat – et vouloir s’en remettre en matière de sécurité en Méditerranée au seul groupe aéronaval Bush. Si nous voulons conserver notre autonomie stratégique et notre capacité à être forts au sein de l’Otan, ne laissons pas les clefs de la maison au seul porte-avions américain présent en Méditerranée.

M. Jean-Charles Larsonneur : Évidemment !

M. Sébastien Lecornu : Nous disposons du nôtre : le porte-avions nucléaire français. C’est aussi une question de cohérence globale. On ne peut pas jouer sur plusieurs platines en même temps : au bout d’un moment, cela conduit à une stéréo mal réglée.

Mme la présidente : Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous redire formellement vos avis sur les amendements ?

M. Sébastien Lecornu : C’est une excellente question, madame la présidente. Avis défavorable aux amendements identiques bknosek 201 et 1034 ; défavorable ou demande de retrait sur l’amendement bknoek 1367. Avis favorable au sous-amendement bknoek 1807 et aux amendements identiques bknosek 1174, 1680 et 1685 ainsi sous-amendés, car ils sont le fruit d’un engagement de ma part, demandé par la majorité notamment : c’est-à-dire être en mesure d’éclairer les décisions à venir.

Mme la présidente : J’ai reçu deux demandes de prise de parole que je vais accepter, mais je vous demande d’être brefs dans la mesure où il est déjà plus de vingt heures.
La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud : Avant de nous prononcer sur les amendements identiques bknosek 1174 et suivants, sous-amendés, je voudrais m’assurer que les études ne porteront pas sur le coût du deuxième porte-avions, mais sur le coût du format à deux porte-avions, c’est-à-dire sur le coût non seulement de la détention d’un porte-avions supplémentaire, mais aussi de frégates supplémentaires, de nouveaux quais – je ne suis pas exhaustif. Soyons précis. De la même manière, je voudrais m’assurer que cela inclut les économies d’échelle qui seraient réalisées si les catapultes et les brins d’arrêt étaient produits en France et si le coût était divisé pour les deux porte-avions.

M. Sébastien Lecornu : Nous n’en serons plus à cela près !

Mme la présidente : La parole est à M. Davy Rimane.

M. Davy Rimane : Je souhaite simplement apporter une précision au ministre. Le but n’est pas de dire oui ou non à un porte-avions.

M. Sébastien Lecornu : Je sais bien.

M. Davy Rimane : Toutefois, si la France souhaite disposer de ce porte-avions, elle doit être aussi en mesure de protéger tous ses territoires quels qu’ils soient. Vous n’êtes pas sans savoir qu’au moment où je vous parle, il n’y a jamais eu autant de bateaux qui pillent illégalement les ressources 5092halieutiques de nos territoires, en tout cas en Guyane, au niveau de l’Amazonie : cela pose un problème puisque la ressource est sur le point de se tarir. Par conséquent, si la France est en mesure de financer la construction d’un porte-avions de ce type, elle doit aussi pouvoir accorder des moyens supplémentaires à la lutte contre les vagues incessantes de pillage dans notre territoire maritime. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Jean-Louis Thiériot : Donc, il faut quatre porte-avions ?

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Sébastien Lecornu : Je ne suis pas l’auteur des amendements que vous avez mentionnés, monsieur Lachaud : ce serait plutôt à eux de vous répondre. Néanmoins, ils font référence au « format ». Je vous propose d’entendre cette notion de la manière la plus large possible puisque, de fait, un porte-avions ne peut pas sortir sans sa garde, c’est-à-dire sans un sous-marin nucléaire d’attaque.

M. Jean-Charles Larsonneur : Oui, cela va de soi.

M. Sébastien Lecornu : Un porte-avions qui ne porterait pas d’avions ne serait pas très utile non plus. Il s’inscrit donc dans un format de groupe aéronaval. Ensuite, on peut aussi aller plus loin : force aéronavale nucléaire ou non, par exemple Je me suis engagé à ce que la réflexion soit documentée une bonne fois pour toutes, y compris pour l’histoire.
Pour revenir sur le point évoqué par monsieur Rimane, de fait, les enjeux sont énormes. Nous reviendrons plus tard dans la discussion sur l’outre-mer. En revanche, il ne faut pas se servir du porte-avions à ce sujet. Pour que les concitoyens qui nous regardent, y compris d’outre-mer, nous comprennent bien, s’il n’y avait pas de porte-avions, la cohérence globale m’oblige à souligner que certaines missions de sécurité devraient être assurées par d’autres segments maritimes, qui ne seraient pas pour autant davantage déployés outre-mer.

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 1174, 1680 et 1685.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.