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Maintien provisoire d’un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs : Article 2 (suite)

debate, 31/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 23.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 25.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 26.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 19.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l’amendement bknoek 27.

M. Laurent Jacobelli : Elle s’y connaît en logement social ! Quel culot !

Mme Danielle Simonnet : Avant de venir en séance, j’ai rencontré un rassemblement de locataires venus protester devant la mairie du bk20eek arrondissement, dans ma circonscription, contre la hausse des charges et des loyers. Pour certains d’entre eux, cela représente 50 à 200 euros de plus à payer par mois.

M. Jocelyn Dessigny : Où en êtes-vous avec votre logement ? Vous l’avez rendu ?

M. Fabien Di Filippo : Toute honte bue !

Mme Danielle Simonnet : Autant dire que c’est insupportable. Comment pensez-vous qu’ils ont réagi lorsque je leur ai annoncé que ce soir, dans cet hémicycle, nous examinerions une proposition du Gouvernement visant à augmenter de 3,5 % les loyers ?

M. Laurent Jacobelli : Ce n’est plus du culot, c’est de la provocation !

M. Jocelyn Dessigny : Il y a quelque chose de malaisant dans cette prise de parole.

Mme Danielle Simonnet : Pensez-vous qu’ils se sont réjouis que le Gouvernement prétende les protéger, en faisant en sorte que leurs loyers n’explosent pas au-delà de 3,5 % ? Non ! Une locataire s’est même exclamée : « La honte ! »

Plusieurs députés du groupe RN : La honte !

M. Jocelyn Dessigny : Et vous, vous n’avez pas honte ?

M. Laurent Jacobelli : Rendez le logement social, madame !

Mme Danielle Simonnet : La honte !

M. Jocelyn Dessigny : C’est pour vous que vous parlez ?

Mme Danielle Simonnet : Honte à ce gouvernement ! Et tous les locataires ont crié avec elle : « La honte, la honte ! Honte à ce gouvernement ! »

M. Philippe Gosselin : Vous n’êtes pas crédible !

Mme Danielle Simonnet : Les autres locataires se sont exclamés : « Mais dans quel monde vivent ces gens-là pour ne pas comprendre à ce point ce que nous subissons ? ». (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN et LR.)

M. Laurent Jacobelli : Arrêtez de parler, c’est une honte ! Vous vous regardez dans un miroir parfois ?

Mme Danièle Obono : Arrêtez d’insulter les gens !

M. Jocelyn Dessigny : Rendez le logement social, madame !

Mme Danielle Simonnet : Nous pensons qu’il faut non seulement geler les loyers mais également les diminuer de 10 % dans les zones tendues. Tel est l’objet du présent amendement. La moitié des logements appartiennent à 3,5 % des ménages ! D’ailleurs, à Paris et dans la région parisienne, ils appartiennent plutôt à de grands groupes, comme Gecina. Il serait intéressant de savoir s’il y a parmi vous certains de ses actionnaires. Nous comprendrions mieux pourquoi vous soutenez ce genre de proposition de loi, qui permettra à des grosses sociétés immobilières, comme Gecina, de continuer à se gaver pendant que les autres galèrent. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RE et RN.) Le droit au logement doit l’emporter sur le droit de spéculer sur le logement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : Merci de conclure.

Mme Danielle Simonnet : Le logement doit enfin être considéré comme un bien commun et non comme une marchandise. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN et LR.)

M. Laurent Jacobelli : Alors rendez votre logement ! Quelle honte !

Mme la présidente : Chers collègues, si nous n’arrivons pas à diminuer le fond sonore, nous ne parviendrons pas à achever la discussion !

M. Jocelyn Dessigny : Qu’ils limitent les provocations, alors !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 27 ?

M. Thomas Cazenave : Défavorable pour les raisons déjà avancées.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Klein : Défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. François Piquemal.

M. François Piquemal : Nous traitons d’un sujet important qui concerne au moins 12 millions de ménages français…

M. Jocelyn Dessigny : Il concerne votre collègue aussi ?

M. François Piquemal : …et nous le faisons sous la forme de la procédure accélérée ! J’entends dire ici ou là qu’il faudrait voter rapidement, sans débattre sérieusement des conséquences de ce texte, alors que nous sommes en pleine crise du logement : 100 000 demandeurs HLM supplémentaires, crise inflationniste, etc.

M. Jocelyn Dessigny : Ce serait bien que les députés rendent les logements sociaux, alors !

M. François Piquemal : Vous semblez prendre ce sujet par-dessus la jambe, collègues de la minorité présidentielle. C’est inquiétant. Vous feriez mieux d’écouter les témoignages et d’y répondre sur le fond, pour que nous ayons un débat de qualité et que nous cherchions à nous convaincre les uns les autres plutôt que de nous invectiver ou de nous moquer des intervenants qui parlent de la réalité concrète des habitants de leur circonscription ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 27.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir l’amendement bknoek 33.

M. Jérôme Legavre : Il s’agit d’un amendement de repli, qui invite à geler les loyers dans les zones tendues. J’ai du mal à comprendre votre indignation lorsqu’on vous expose certains faits. Permettez-moi de revenir sur plusieurs d’entre eux.
Les chiffres de la pauvreté et de la précarité explosent. Plus de 10 millions de personnes sont en dessous du seuil de pauvreté en France. Je souhaiterais parler en particulier d’une ville que M. le ministre délégué connaît bien : Clichy-sous-Bois, dans ma circonscription, ville la plus pauvre de Seine-Saint-Denis, dont 42 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté.
La déléguée du préfet me disait récemment que dans les villes de Clichy-sous-Bois et Montfermeil, il n’est pas exagéré de parler de détresse alimentaire pour des centaines, voire des milliers de ménages. Quand on sait que 10 % des plus modestes consacrent 42 % de leurs revenus au logement, l’augmentation de 3,5 % prévue par votre proposition de loi est non seulement forte – c’en est historique –, mais surtout intolérable pour ces ménages – d’autant qu’elle s’ajoute à des hausses précédentes. Elle est inacceptable dans un contexte où nous manquons de logements. Dans le département de la Seine-Saint-Denis, plus de 120 000 demandes de logement restent insatisfaites.
Vous ajoutez donc des difficultés supplémentaires à toutes les causes de la crise que nous connaissons déjà. Je vous invite à être raisonnables, et à prendre la mesure des difficultés qui s’amoncellent pour nos concitoyens. Il est vrai que nous avons constaté, ce matin en commission des affaires sociales, que vous n’étiez guère attentifs à la colère immense qui s’accumule dans le pays. Vous devriez pourtant y prêter attention. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Thomas Cazenave : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Klein : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Inaki Echaniz.

M. Inaki Echaniz : Je me dois de réagir quand j’entends parler de zones tendues et d’une prétendue recherche de compromis. Nous devions débattre aujourd’hui même, en commission des affaires économiques, d’une proposition de loi transpartisane, défendue par Annaïg Le Meur et moi-même, visant à réguler le marché de la location dans les zones tendues. Elle devait être examinée en séance durant la semaine transpartisane du 12 juin. Malheureusement, certaines pressions et certaines prises de position ont conduit à reporter son examen au mois d’octobre.
En attendant, je soutiens l’amendement défendu par M. Legavre, visant à geler les loyers dans les zones tendues : il constituera un premier pas pour ces territoires qui sont les plus frappés par la spéculation immobilière. M. Castellani en a parlé : il n’est pas une semaine sans que la presse locale évoque l’envolée des loyers et certaines pratiques frauduleuses,…

M. Jocelyn Dessigny : Parlez-en à votre collègue !

M. Inaki Echaniz : …comme les baux mobilité, les congés pour vente abusifs ou les augmentations de loyer bien supérieures à 3,5 %. La semaine dernière, dans ma permanence, j’ai été sollicité par des locataires dont les propriétaires peu scrupuleux avaient augmenté le loyer, en ne leur laissant d’autre choix que de partir s’ils n’étaient pas contents – et je ne parle même pas des conséquences de la proposition de loi de M. Kasbarian, visant à protéger les logements contre l’occupation illicite.
Nous devons au moins voter cet amendement, afin de geler les loyers dans les zones tendues : cela introduira un début de régulation dans des territoires qui sont au bord de l’explosion. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Thomas Ménagé.

M. Thomas Ménagé : Chers collègues de la NUPES, vous êtes franchement drôles ce soir : vous donnez des leçons à l’hémicycle sur les logements sociaux, vous pleurnichez en évoquant les demandes de logements insatisfaites et les Français qui sont à la rue, mais vous comptez dans vos rangs des députés qui occupent des logements sociaux alors qu’ils sont par ailleurs propriétaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Arrêtez de donner des leçons !

M. Jocelyn Dessigny : Honte à vous !

M. Thomas Ménagé : Quand on est propriétaire, on quitte son logement social, si on se préoccupe réellement des pauvres et des Français modestes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Rendez les logements sociaux : quand on monte au cocotier, il faut avoir les fesses propres, et ce n’est pas votre cas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

M. Guillaume Kasbarian : Nous aurions aimé examiner votre proposition de loi, monsieur Echaniz. Elle a été reconnue transpartisane par le bureau de la commission des affaires économiques, et il ne fait aucun doute que nous la soutenons ; nous l’avons d’ailleurs cosignée. J’en profite pour inviter les nombreux collègues qui ne l’ont pas encore cosignée à le faire ; nous serons ainsi nombreux à demander, en conférence des présidents, qu’elle soit examinée lors d’une prochaine semaine de l’Assemblée nationale. Je serais ravi qu’à cette occasion, Annaïg Le Meur et vous-même la défendiez devant la commission des affaires économiques en tant que co rapporteurs. Soyez assurés de notre mobilisation totale : comme vous, nous souhaitons faire adopter cette proposition de loi d’ici à la fin de l’année, lors d’une semaine de l’Assemblée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)