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Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer : Suspension et reprise de la séance

debate, 08/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La séance est suspendue.

Mme la présidente : La séance est reprise.
La parole est à M. Guillaume Vuilletet.

M. Guillaume Vuilletet (RE) : On pourrait penser que l’esprit qui a présidé à l’examen de ce texte suffirait à rendre les explications de vote inutiles ; je vous prie de tolérer que je prenne néanmoins la parole. En effet, j’ai été très frustré de n’avoir pu assister au début des travaux en séance, parce que nous avons fourni un travail considérable avec le rapporteur pour élaborer ce bel ouvrage.

Mme Mathilde Panot : Il n’y a plus de place au Gouvernement !

M. Guillaume Vuilletet : Le comité interministériel des outre-mer (Ciom) va réunir les ministères concernés et les collectivités territoriales d’outre-mer afin de construire une nouvelle politique de création de richesse, conformément au vœu du ministre délégué. Il s’agit d’une idée forte, à même de résoudre le problème que nos collègues ultramarins ont soulevé : la vie chère est certes la conséquence de prix élevés, mais aussi de revenus insuffisants pour la majeure partie de la population. Il faut y travailler.
La réforme de Ladom interviendra également. Le Ciom permettra de travailler avec les élus locaux, tandis qu’il s’agit là de faire évoluer un outil administratif placé entre les mains de l’État. Le travail parlementaire a également sa place, avec deux vecteurs plus particulièrement. Il y a d’abord eu la commission d’enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, que j’ai l’honneur de présider et dont M. Johnny Hajjar est le rapporteur ; elle permet de comprendre les écarts de prix et de revenus entre les outre-mer et l’Hexagone. Il y a maintenant cette proposition de loi, dont le mérite vous revient, monsieur le rapporteur. Elle a mis en lumière la continuité territoriale, principe fondamental.
Aucun des sujets que nous avons abordés n’était médiocre. Je ne suis pas d’accord avec M. Jean-Philippe Nilor sur la création d’un tarif résident, parce que des biais et des effets de 5693bords sont possibles, et que cela mérite discussion. Je ne suis pas non plus d’accord avec la création d’un service public de la continuité territoriale mais, là encore, le sujet mérite d’être débattu. (Protestations sur divers bancs.)

M. Laurent Panifous : Ça fait deux minutes, madame la présidente !

M. Erwan Balanant : C’est cinq minutes !

Mme Caroline Fiat : C’est bon, on en a ras le bol !

Plusieurs députés du groupe LIOT : Ça suffit, maintenant !

M. Sébastien Delogu : Puisqu’on vous dit qu’il n’y a plus de place au Gouvernement !

M. Guillaume Vuilletet : Rassurez-vous, je n’utiliserai pas mes cinq minutes, mais je tiens à évoquer ce point, parce qu’il est important. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. le rapporteur applaudit également.)
Des débats sont nécessaires, parce que l’avenir de nos outre-mer en dépend.

Mme Caroline Fiat : En cas de remaniement, il a ses chances !

M. Guillaume Vuilletet : Il s’agit de leur rapport à l’Hexagone et à la sphère européenne, mais aussi de leur capacité à émerger en tant que leaders régionaux, en développant des échanges avec les territoires qui les entourent. Nous avons posé les fondements de cette discussion. Ce travail est frustrant : le texte que nous avons examiné pose davantage de problèmes qu’il n’apporte de solutions.

Mme Caroline Fiat : Allez, vous pouvez déposer votre CV !

M. Guillaume Vuilletet : Cependant, je sais que l’important aux yeux du ministre délégué et du rapporteur était d’ouvrir des pistes de réflexion, dans la perspective du Ciom et de la réforme de Ladom. Je me réjouis du résultat. (Exclamations sur divers bancs.)
Vous moquez le fait que nous parlions, mes chers collègues : nous travaillons ! Et je crois que nous travaillons efficacement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Sébastien Delogu s’exclame.)

M. Sylvain Maillard : Il a raison !

M. Guillaume Vuilletet : On ne peut pas à la fois déplorer constamment que le Parlement soit méprisé et, quand le Parlement travaille de manière consensuelle, moquer les interventions qui le revendiquent.
Pour ma part, j’ai le bonheur de déclarer que le groupe Renaissance votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

M. Sylvain Maillard : Bravo !

Mme la présidente : La parole est à M. Perceval Gaillard.

M. Perceval Gaillard (LFI-NUPES) : Nous ne donnerons pas d’explication de vote, afin de gagner du temps et de permettre à l’examen du prochain texte du groupe LIOT d’avoir lieu. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (LR) : J’associe à mon propos M. Mansour Kamardine, député de Mayotte, qui ne peut hélas pas être présent ce soir, car il est dans sa circonscription. Il aurait voté ce texte avec enthousiasme. Je salue le travail accompli collégialement par le rapporteur. Comme M. Marc Le Fur l’a annoncé cet après-midi, le groupe Les Républicains votera ce texte. (M. Charles de Courson applaudit.) En effet, la continuité territoriale ne doit pas être seulement un concept, mais devenir une réalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LIOT, ainsi que sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : La parole est à M. Christian Baptiste.

M. Christian Baptiste (SOC) : Nous allons laisser le groupe LIOT s’exprimer. Évidemment, le groupe Socialistes et apparentés votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes RE et LIOT.)

Mme la présidente : La parole est à M. Marcellin Nadeau.

M. Marcellin Nadeau (GDR-NUPES) : Nous allons également laisser du temps au débat. Le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES votera évidemment ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et LIOT.)