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Services express régionaux métropolitains : Article 2 bis

debate, 16/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’amendement bknoek 138 de M. le rapporteur est rédactionnel.

Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement bknoek 178 rectifié.

Mme Anne Stambach-Terrenoir : Déposé par mon collègue Sébastien Rome, c’est un amendement presque rédactionnel puisque cette partie du texte est issue de travaux de bon sens qui ont fait consensus en commission. Elle précise que lorsqu’un projet de ligne à grande vitesse (LGV) est à l’étude, il est nécessaire d’intégrer un scénario de tracé alternatif où les trains circuleront à moins de 250 kilomètres à l’heure, contre 320 km/h sur une ligne à grande vitesse. Une telle limitation permet notamment d’introduire des virages au rayon moins long et de faire des économies financières mais aussi écologiques, en adaptant mieux le tracé aux contraintes locales.
Par exemple, entre Montpellier et Béziers, une solution à moins de 250 km/h permettrait d’éviter la construction d’un viaduc de 2 kilomètres, situé sur une zone Natura 2000, qui détruirait 10 % du vignoble du Picpoul de Pinet (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et menacerait la ressource en eau. À 250 km/h, sur ce parcours le gain de temps de trajet serait encore d’une dizaine de minutes.
De manière générale, certains projets de LGV sortiront de terre après la mise en service des Serm ; il convient donc de préciser que les lignes à l’étude sont aussi concernées par ces scénarios alternatifs, l’idée étant de soumettre à l’appréciation des citoyens et des décideurs les avantages et les inconvénients de deux tracés pour les projets en cours d’instruction. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Marc Zulesi : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Clément Beaune : Même avis.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 178 rectifié.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Thiébaut, pour soutenir l’amendement bknoek 270.

M. Vincent Thiébaut : Tout d’abord, je tiens à remercier encore le président de la commission d’avoir permis l’adoption de mon amendement sur ces lignes à vitesse intermédiaire : vous le savez, c’est un sujet qui me tient à cœur.
Proposé par Sophie Mette, celui-ci tend à préciser que les projets existants – pas forcément ceux qui sont en cours d’instruction, mais ceux qui sont déjà envisagés – sont pris en compte au même titre que les projets futurs. Il s’agit de s’assurer qu’il n’y a pas de trou dans la raquette.

Mme la présidente : Les amendements bknosek 141, 142, 143 et 139 de M. le rapporteur sont rédactionnels.
Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Clément Beaune : Favorable sur les quatre amendements.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 260 de M. Pierre Meurin est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Marc Zulesi : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Clément Beaune : Défavorable.

Mme la présidente : Qui est pour ?… Qui est contre ?… Il est adopté.
Sur l’amendement bknoek 180, ainsi que sur l’article 3, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public.
Sur les amendements bknosek 70 et 263, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Marc Zulesi : Sans vouloir remettre en cause votre présidence, madame la présidente, je voulais signaler que l’amendement bknoek 260 de M. Meurin n’était pas affiché au moment du vote, ce qui a produit une certaine confusion et conduit nombre de nos collègues à ne pas s’exprimer comme ils le souhaitaient sur l’amendement en question.

M. Ian Boucard : Il a été adopté !

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.

M. Pierre Cazeneuve : Je voulais abonder dans le sens du rapporteur : l’amendement de M. Meurin n’étant pas affiché, nous avons cru que nous votions sur les amendements rédactionnels suivants du rapporteur.

Mme la présidente : On vient de me confirmer qu’en effet, l’amendement de M. Meurin était retiré à l’écran. Je vais donc le remettre aux voix.

M. Pierre Meurin : Il a été retiré !

Mme la présidente : C’est dommage, monsieur Meurin ! (Sourires.)

Mme la présidente : Les amendements bknosek 143 et 139 de M. le rapporteur ont déjà été défendus.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 2 bis.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :