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Partage de la valeur au sein de l’entreprise : Article 6

debate, 27/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Félicie Gérard, inscrite sur l’article.

Mme Félicie Gérard : Nous en venons à l’examen de l’article qui accompagne le déploiement de la prime de partage de la valeur (PPV) – cette terrible prime qui donne des sueurs froides à certains de nos collègues, alors qu’elle représente, pour de nombreux salariés de notre pays, le coup de pouce qui les aide à boucler leurs fins de mois. Grâce à cet article, nous renforcerons un dispositif de partage de la valeur souhaité par les organisations patronales et syndicales. Si les entreprises, notamment les plus petites, ne peuvent pas toujours augmenter les salaires, elles peuvent, grâce à cette prime, montrer à leurs salariés qu’ils comptent dans la vie de la société. Rappelons que c’est bien parce que la prime de partage de la valeur est défiscalisée et désocialisée qu’elle est particulièrement attractive pour les entreprises comme pour les salariés. Comment ceux de nos collègues qui ont déposé des amendements de suppression de l’article 6 comptent-ils expliquer demain aux bouchers,…

M. Sylvain Maillard : Ils s’en fichent, ils ne les connaissent pas ! Ils n’aiment pas la viande !

Mme Félicie Gérard : …aux boulangers et aux salariés des PME de leur circonscription que, parce qu’ils ne veulent parler que de salaires, ils ont défendu la suppression de cette prime ? Pour notre part, nous soutenons la possibilité d’attribuer la prime en deux fois chaque année, c’est-à-dire dès que la trésorerie de l’entreprise le permet ; le relèvement des plafonds totaux d’exonération ; la possibilité, pour le salarié, de placer ces sommes sur un plan d’épargne salariale. Nous savons en effet à quel point ce dispositif est essentiel pour les entreprises et pour les salariés.

M. Bruno Millienne : Très bien !

Mme la présidente : Sur les amendements bknoeks 248, 255 et 151, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Frédéric Cabrolier.

M. Frédéric Cabrolier : L’article 6 permet trois choses : d’une part, d’attribuer deux primes de partage de la valeur par année civile dans la limite des plafonds d’exonération existants ; d’autre part, d’autoriser le salarié à placer tout ou partie de la prime perçue sur un plan d’épargne entreprise (PEE) ou un plan d’épargne retraite (PER), afin d’inscrire la PPV dans le champ de l’épargne salariale, au même titre que l’intéressement ou la participation ; enfin, pour les entreprises de moins de cinquante salariés, de prolonger jusqu’au 31 décembre 2026 la désocialisation et la défiscalisation applicable à tous les salariés dont la rémunération est inférieure à trois Smic. Le critère de la taille de l’entreprise, en vertu duquel le même salarié touchant une PPV se verrait ou non exonéré de charges sociales et d’impôt sur le revenu selon qu’il travaille dans une entreprise de plus ou de moins de cinquante salariés, porte toutefois atteinte, selon le Conseil d’État, au principe d’égalité des salariés devant les charges publiques.
Même s’il a été souligné, au cours des discussions qui nous animent depuis le début de l’examen du texte, que la prime de partage de la valeur se substitue en partie – à hauteur de 15 % à 40 % – aux augmentations de salaire, nous nous réjouissons de la prolongation de ces mesures. Entre 2019 et 2022, plus de 15 millions de salariés ont en effet bénéficié d’une PPV, dont le montant moyen a été plus élevé dans les entreprises de moins de cinquante salariés que dans les autres. En revanche, pour assurer la diffusion de la prime de partage de la valeur et la rendre plus attrayante dans les petites entreprises, nous souhaitons y rendre éligibles les chefs d’entreprise dont l’effectif est inférieur à 250 salariés,…

Mme la présidente : Veuillez conclure, monsieur le député.

M. Frédéric Cabrolier : …tout en plafonnant leur prime afin qu’elle n’excède pas le montant maximal versé à un salarié non-mandataire social. Un tel dispositif existe pour l’intéressement, pour la participation et pour l’épargne salariale. Si l’on veut que la PPV soit plus largement diffusée, ces chefs d’entreprise doivent donc également en bénéficier.

Mme la présidente : La parole est à Mme Marianne Maximi.

Mme Marianne Maximi : L’article 6 vise à inscrire la prime de partage de la valeur, dite prime Macron, dans le champ de l’épargne salariale.
Je vous propose une petite rétrospective de cette prime jusqu’à aujourd’hui. Elle a été annoncée et créée lors du mouvement des gilets jaunes. À l’époque, on nous avait promis qu’elle s’élèverait à 1 000 euros et serait versée à tous les salariés. Le Gouvernement en a remis une couche en 2020 et en 2021, lors de la crise du covid-19, en s’adressant plus particulièrement aux travailleurs et travailleuses de première et deuxième lignes – j’en étais et je peux vous dire qu’avec mes collègues, cette prime, nous l’attendions.
Or, comme d’habitude avec vous, la prime est versée au bon vouloir de l’employeur. Résultat : seuls 20 % des salariés en ont bénéficié. Selon l’étude d’impact réalisée par l’Assemblée nationale en 2022, son montant moyen s’élève environ à 460 euros en 2019, à 600 euros en 2020, à 570 euros en 2021 et à 490 euros en 2022. Si 20 % des salariés ont reçu cette prime, 16 % des bénéficiaires en ont touché le montant maximal. Il s’agit de ceux qui perçoivent les meilleurs salaires, qui travaillent dans les secteurs les plus rémunérateurs.
Si nous avons déposé un amendement de suppression, c’est tout simplement parce que cette prime n’est pas un dispositif de partage de la valeur au sens du code du travail, contrairement à l’intéressement et à la participation. Son montant est déterminé non pas par la négociation collective mais à la seule discrétion du patron et de l’entreprise. Elle ouvre bel et bien – nous y reviendrons au cours du débat – la possibilité 6647d’un traitement différencié selon les salariés. Plutôt que d’augmenter les salaires socialisés afin de garantir la pérennité du système de retraites, le Gouvernement favorise, de manière insidieuse, la retraite par capitalisation – là encore, nous y reviendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Fernandes, pour soutenir l’amendement bknoek 248, tendant à supprimer l’article 6.

M. Emmanuel Fernandes : L’article 6 vise notamment à rendre possible le versement d’une deuxième prime de partage de la valeur, dite prime Macron, au titre d’une même année civile, dans le respect des plafonds actuels. Or ces plafonds ont déjà été triplés l’été dernier – souvenez-vous, c’était dans le cadre de la mal nommée loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat – pour atteindre, sous certaines conditions, 3 000 voire 6 000 euros.
Le résultat de ce triplement est bien maigre puisque seul un salarié sur quatre a touché en moyenne 500 euros en 2022, bien loin, donc, des plafonds en vigueur auparavant.

M. Damien Adam : C’est déjà énorme !

M. Emmanuel Fernandes : Quoi qu’il en soit, vous aurez beau doubler, tripler voire quadrupler les plafonds ou les échéances annuels de versement pour alimenter l’illusion, vous faites fausse route. Près d’une personne sur trois se retrouve avec moins de 100 euros le 10 du mois et une personne sur deux se prive de repas occasionnellement ou régulièrement : telle est la réalité de l’état du pays après six ans de présidence d’Emmanuel Macron. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Oui, vous faites fausse route, car la seule voie pour améliorer le pouvoir d’achat est l’augmentation des salaires. Cela suppose tout d’abord de porter le Smic à 1 600 euros net en prévoyant un système de péréquation pour que les plus grandes entreprises, celles qui en ont les moyens, soutiennent les plus petites entreprises face à cette augmentation. Il faut ensuite ouvrir des négociations salariales sur la base de ce nouveau Smic qui devra devenir également le montant de la retraite minimale pour une carrière complète.
En outre, comme cela a été dit, en faisant le choix de primes défiscalisées et désocialisées au détriment d’une hausse des salaires, vous asséchez le financement de la sécurité sociale, de l’assurance chômage et des caisses de retraites. En l’espèce, le fait que l’article 6 encourage le versement des primes dans un plan d’épargne retraite est la signature de votre choix idéologique d’aller vers la capitalisation en poursuivant la destruction de notre modèle social hérité du Conseil national de la Résistance. C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Louis Margueritte : Défavorable. D’abord, cette question relève évidemment de l’ANI. Ensuite, personne n’a dit que cette prime était versée à tout le monde, d’ailleurs nous avons communiqué les chiffres de manière très objective.
Je dois dire que j’imagine assez mal la plupart d’entre nous retourner dans leur circonscription et annoncer que nous avons supprimé la prime de partage de la valeur. Certes, tout le monde ne la perçoit pas mais ceux qui en bénéficient – tout de même 30 % de la population – ne seraient pas totalement ravis si nous défendions sa suppression. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Très défavorable !

Mme la présidente : La parole est à Mme Prisca Thevenot.

Mme Prisca Thevenot : Depuis hier, dans l’hémicycle – et après avoir déjà évoqué le sujet en commission des affaires sociales –, nous parlons du problème de l’augmentation des salaires. Or il se règle non pas par la loi mais branche par branche, au sein même des entreprises.

M. Bruno Millienne : Exactement !

Mme Prisca Thevenot : Si vous n’êtes pas capables de l’entendre lorsque nous vous le disons, entendez au moins les syndicats. La secrétaire générale de la CFDT a rappelé elle-même ce matin qu’il était important de laisser le dialogue social et les négociations salariales traiter cette question. Nous montrons ici que nous sommes attachés au dialogue social. Nous en sommes les garants malgré vous parce que nous tenons absolument à faire avancer l’ANI et à le respecter. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

M. Sylvain Maillard : Elle a raison !

Mme Prisca Thevenot : Je ne comprends pas pourquoi vous ne voulez pas défendre le pouvoir d’achat des Français. Le seul pouvoir que vous défendiez depuis le début de cette discussion, c’est celui de nuire et de détruire. Acceptez enfin de respecter le dialogue social ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Malgré le bruit que vous faites, je ne crierai pas.

Mme la présidente : Seule Mme Thévenot a la parole !

Mme Prisca Thevenot : Travaillez non pas pour une seule personne mais pour l’ensemble des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Tavel.

M. Matthias Tavel : Demandez aux salariés qui sont ceux qui nuisent à leur pouvoir d’achat et le détruisent depuis six ans. C’est vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Sébastien Jumel applaudit également.) C’est vous qui avez refusé l’augmentation du Smic.

Mme Danièle Obono : Exactement !

M. Damien Adam : Le disque est un peu rayé !

M. Matthias Tavel : Hier après-midi encore, c’est vous qui avez refusé que la question des salaires puisse être discutée au sein des branches alors que nous le proposions. Ne prétendez pas à présent que vous défendez cette mesure ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : Seul M. Tavel a la parole !

Mme Prisca Thevenot : J’ai entendu des propos sexistes sur vos bancs ! Ils me critiquent parce que je suis une femme !

M. Matthias Tavel : Madame Thévenot, pouvez-vous me laisser parler ?

M. Bruno Millienne : Vous coupez la parole à tout le monde en permanence, monsieur Tavel ! (Brouhaha persistant sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente : Monsieur Millienne, seul M. Tavel a la parole.

M. Matthias Tavel : Je poursuis mon propos. C’est encore sous la présidence d’Emmanuel Macron que les salaires réels – y compris lorsqu’on tient compte de l’inflation – ont baissé l’an dernier pour la première fois dans notre pays depuis très longtemps.

M. Sylvain Maillard : C’est faux !

M. Matthias Tavel : Vous nous dites que vous voulez défendre l’ANI. Or nous avons fait la démonstration, depuis hier, que, chaque fois qu’il aurait été possible de modifier l’ANI au profit des salariés, s’agissant des métiers repères, de la définition des superprofits ou de la sous-traitance – une question qui est pourtant abordée dans l’article 17 de l’accord –, vous avez préféré l’amoindrir et l’affaiblir.
Enfin vous dites aujourd’hui que vous écoutez la secrétaire nationale de la CFDT. Que ne l’avez-vous fait lorsqu’elle vous demandait d’abroger votre réforme des retraites, d’y renoncer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est nous qui, à cette heure, défendons la parole syndicale. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)

M. Jocelyn Dessigny : Quelle prétention !

M. Matthias Tavel : J’en viens à la prime Macron. Oui, nous voulons la supprimer parce qu’il est déjà possible de verser des primes dans les entreprises, mais soumises à des cotisations sociales, sans remplacer les salaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 248.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement bknoek 255.

M. Philippe Vigier : Encore lui !

Une députée du groupe LFI-NUPES : Écoutez-le, il vous instruit un peu ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : Seul M. Tavel a la parole. Il a le droit de déposer autant d’amendements qu’il le souhaite, comme le prévoit la Constitution.

M. Matthias Tavel : Collègues,…

M. Philippe Vigier : Non ! On dit : « Chers collègues » ! Les mots sont importants !

M. Matthias Tavel : « Chers » ? Vous nous coûtez cher, ça, c’est sûr !
Depuis hier, l’objet de notre débat est notamment de savoir comment empêcher la prime de partage de la valeur, dite prime Macron, de se substituer au salaire. Nous avons déjà défendu sur le sujet plusieurs amendements que vous avez repoussés. Celui-ci pourrait permettre de résoudre le problème. Vous nous dites que vous n’êtes pas en mesure d’empêcher une telle substitution – c’était d’ailleurs écrit noir sur blanc dans le dernier PLFSS, le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous proposons donc une solution : que la prime Macron soit soumise à cotisations sociales comme les salaires.

M. Mathieu Lefèvre : Plus d’impôts !

M. Matthias Tavel : Nous éliminerons ainsi les effets d’aubaine qui pourraient exister lorsqu’un employeur verse une rémunération sous forme de prime plutôt que de salaire. Voilà une première réponse visant à lutter contre le fait que 30 % du montant de la prime auraient dû être versés sous forme de salaire. Si l’on considère le montant moyen de la prime Macron, ce ne sont pas moins de 240 euros de salaire dont ont été privés les salariés en raison de ce mécanisme de substitution.

M. Pierre Cazeneuve : Mais non, monsieur Tavel !

M. Bruno Studer : Il n’a rien compris !

M. Mathieu Lefèvre : Raisonnement fallacieux !

M. Matthias Tavel : Au passage, en soumettant la prime à cotisations sociales, nous améliorons le sort des travailleurs et des salariés parce que leurs droits à la retraite augmenteront – et ils en ont bien besoin. Il en va de même pour leurs droits à l’assurance chômage – là encore, ils pourraient en avoir bien besoin car on ne sait pas de quoi demain sera fait. Enfin, avec ce dispositif, nous soutenons la sécurité sociale : vous n’aurez alors pas besoin de dérembourser les soins dentaires – comme vous venez de le faire – ni de dérembourser les médicaments, comme vous vous apprêtez à le faire.
Ce que vous prétendez donner d’une main aux salariés, vous le reprenez de l’autre. La prime Macron, c’est : donne-moi ta montre et je te donnerai l’heure !

Mme Michèle Peyron : Justement, vos deux minutes sont écoulées !

M. Matthias Tavel : Nous vous demandons d’augmenter les salaires et de soumettre la prime aux cotisations sociales. Ainsi, les salariés seront mieux payés, mieux traités et mieux protégés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Louis Margueritte : Évidemment défavorable. Je ne partage pas du tout les propos de M. Tavel – certes, ce n’est pas une surprise. Si l’on appliquait la mesure que vous défendez, les salariés toucheraient moins d’argent – en l’espèce, 240 euros de moins –, car les entreprises ont une certaine somme à distribuer, quelle que soit la méthode choisie. Les choses ne se passent pas comme vous le prétendez. Je suis sûr que si vous allez voir les entreprises de votre circonscription – j’espère d’ailleurs que vous l’avez déjà fait (Exclamations) –,…

M. Sylvain Maillard : Non, il est sur TikTok !

M. Louis Margueritte : …elles vous expliqueront toutes qu’elles versent dans tous les cas le même montant et que, par conséquent, les salariés toucheraient moins d’argent si l’on appliquait votre mesure.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé.

M. Philippe Vigier : Enfin la voix de l’apaisement !

Mme Aurélie Trouvé : La collègue Thévenot a bien fait de citer l’interview de la secrétaire générale de la CFDT, que je tiens au passage à saluer pour sa prise de fonction. Savez-vous ce qu’elle a dit ce matin ? « Pas de son, pas d’image ! » Elle parlait du président Macron qui ne l’a toujours pas contactée depuis sa prise de fonction. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Cela illustre le mépris de ce président de la République pour les syndicats de salariés et pour la CFDT. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente : Madame Trouvé, que souhaitez-vous dire sur l’amendement ?

Mme Aurélie Trouvé : Puisque la nouvelle secrétaire générale a déclaré qu’il fallait respecter l’ANI, nous vous demandons de respecter l’article 4 de cet accord qui porte sur les métiers repères.

Plusieurs députés du groupe RE : Nous parlons de l’article 6 !

Mme Aurélie Trouvé : Je vous parle de l’ANI, pas du projet de loi – ne confondez pas tout !
Nous vous demandons de respecter également l’article 10 de l’ANI qui porte sur la transcription du principe de non-substitution des primes aux salaires, l’article 9 sur les résultats exceptionnels – que vous ne mentionnez pas – et sur le versement automatique des primes qui leur est associé, ou encore l’article 17 sur la prise en compte des sous-traitants dans le versement des primes correspondant aux bénéfices exceptionnels.
En ne prenant pas en considération ces sujets, vous faites preuve de trahison à l’égard de tous ces articles et plus largement de l’accord national interprofessionnel.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 255.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.