debate, 29/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Carlos Martens Bilongo.
M. Carlos Martens Bilongo : « Transmettre la mémoire du peuple juif, des souffrances et des camps. Témoigner encore et encore. Reconnaître les fautes du passé, et les fautes commises par l’État. Ne rien occulter des heures sombres de notre histoire, c’est tout simplement défendre une idée de l’homme, de sa liberté et de sa dignité. C’est lutter contre les forces obscures, sans cesse à l’œuvre. » Jacques Chirac a prononcé ces mots il y a vingt-huit ans, reconnaissant alors pour la première fois la responsabilité de la France dans les souffrances infligées aux Juifs spoliés et assassinés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Soixante-quinze ans après la seconde guerre mondiale, je parle sous le regard de Léon Najchaus, qui assiste à nos débats depuis la tribune. Léon Najchaus est un enfant de Belleville. Il n’avait que six ans en 1942, quand son père a été arrêté, puis déporté à Auschwitz. Il doit son salut à une jeune femme, une Juste parmi les nations, qui l’a emmené en Normandie. Je tiens à le saluer.
Je veux m’associer à la rapporteure de ce projet de loi-cadre en ce qu’elle a souhaité « insister sur l’importance historique du texte proposé, comme sur l’humilité qui doit l’accompagner. Il ne saurait être question de véritablement "réparer" les actes qui ont été perpétrés dans le cadre des persécutions antisémites de 1933 à 1945 ».
Cette loi-cadre revêt une importance symbolique. En effet, dans le contexte des persécutions antisémites de la période nazie, la volonté d’anéantir les Juifs d’Europe s’est accompagnée de la dépossession de leurs biens. Les spoliations ont ainsi été l’accessoire d’un crime contre l’humanité. À la souffrance liée à la perte d’êtres chers, elles ont ajouté une dimension douloureuse : une dépossession s’inscrivant dans un processus de persécution méthodique et intégral.
M. Matthias Tavel : Très juste !
M. Carlos Martens Bilongo : Cette loi-cadre revêt également une importance pratique, dans la mesure où elle prévoit une simplification. Les restitutions de biens spoliés doivent être accompagnées et facilitées par la puissance publique. Cette responsabilité doit être assumée, car c’est par cette même puissance publique que ces spoliations ont été rendues possibles. Dès le 3 octobre 1940, le régime de Vichy a engagé sa propre politique de persécution antisémite, avec la première loi portant statut des Juifs. Il a fait adopter ensuite la loi du 22 juillet 1941, dite loi d’aryanisation, destinée à « supprimer toute influence israélite dans l’économie nationale ». C’est ce cadre légal qui a permis le placement sous administration provisoire de tous les biens appartenant aux personnes considérées comme juives, à l’exception de leur résidence principale, et la mise en vente de ces biens au profit de l’État.
En outre, avec la loi du 23 juillet 1940, le régime de Vichy s’est assuré de capter les biens des Français ayant quitté la France par crainte de persécutions ou des conséquences de l’armistice signé le 22 juin 1940. Déchus de leur nationalité, ces Français ont vu leurs biens placés sous séquestre par les autorités de Vichy et spoliés. C’est aussi le régime de Vichy qui a créé les conditions dans lesquelles sont intervenus le vol, le pillage et toutes les formes de ventes contraintes par les circonstances ou par la nécessité de fuir en dégageant quelques ressources pour survivre.
Il revient donc à l’État français de faciliter les restitutions autant qu’il le peut, en créant un dispositif administratif dérogatoire permettant la sortie d’un bien culturel du domaine public, après avis de la commission compétente. Cette loi-cadre est donc un dispositif dérogatoire, mais c’est avant tout une solution juste, équilibrée, dictée par l’intérêt général.
Au-delà des déclarations d’intention et des vœux pieux, cette volonté institutionnelle de faciliter les restitutions doit, j’y insiste, trouver une réelle efficacité et s’exercer dans de réelles conditions de transparence. En premier lieu, la CIVS doit véritablement disposer des moyens nécessaires pour mener à bien ses missions. Or les moyens humains et financiers mis en œuvre par la France restent modestes : 200 000 euros seulement sont accordés à la M2RS, et le ministère de la culture n’envisage pas a priori d’augmenter cette faible dotation.
En second lieu, nous ne saurions envisager de mécanisme dérogatoire sans y apporter le contrepoids de la transparence, assurée grâce à la reddition de comptes à la représentation nationale. En ce sens, j’insiste sur ce point, le rapport présenté aux parlementaires doit être annuel, et non bisannuel, et doit aller plus loin que la loi-cadre ne le prévoit à ce stade : il doit préciser les démarches qui ont été réalisées pour rechercher les propriétaires des œuvres ou leurs ayants droit, ainsi que les diligences qui ont été accomplies pour les aviser de la présence des œuvres dans les collections.
Une double responsabilité incombe aux propriétaires publics : d’abord, faire la lumière sur la provenance de leur collection ; ensuite, donner l’exemple. En réalité, il appartient à tous les propriétaires et professionnels de l’art d’adopter cette démarche, afin que disparaisse le marché infâme des biens spoliés jamais restitués. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC. – Mme la rapporteure et M. Stéphane Peu applaudissent aussi.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard : Dans le lot des malheurs que charrie toute guerre, les atteintes portées aux biens culturels et aux œuvres d’art sont, hélas, une réalité sous toutes les latitudes et presque de tout temps, qu’il s’agisse de pillages de lieux de culture, de spoliations de biens privés ou de destructions pures et simples par fanatisme. Les spoliations de biens culturels commises dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 s’inscrivent dans cette sombre lignée. La nécessité de permettre la restitution de ces biens est une évidence que nul ne peut contester. Ce texte a été adopté à l’unanimité en commission et le sera de nouveau, j’en suis persuadée, à l’issue de cette séance.
Le génocide des Juifs européens par les nazis, « secondé » dans notre pays par l’État français – pour reprendre le terme employé par Jacques Chirac dans son discours de commémoration de la rafle du Vél d’Hiv –, demeure une blessure infligée à l’humanité tout entière. La spoliation de leurs biens a participé de l’effacement d’un peuple qui entretenait un lien particulier avec l’art, la création, la beauté tout simplement, comme l’atteste l’ampleur, en nombre et en qualité, des œuvres dérobées.
La cupidité n’explique pas tout. L’émotion exprimée par l’une de nos collègues lors de nos débats en commission a parfaitement résumé le sens que les nazis donnaient à ces vols : au-delà de la seule valeur matérielle de ces biens, certes 6761souvent remarquables, ils voulaient s’approprier l’âme de ceux dont ils avaient résolu l’effacement, jusqu’à leur environnement le plus intime.
Cette loi fait donc œuvre de justice. Je veux rendre hommage à tous ceux dont le travail patient et minutieux de recherche sur la provenance des œuvres a permis leur juste restitution. Si le secteur privé s’est organisé et si je salue la création d’un master recherche de provenance au sein de l’École du Louvre, il conviendrait que l’État soutienne pleinement la recherche publique par l’attribution d’allocations de recherche doctorale.
Si la restitution des œuvres dans le contexte des persécutions antisémites occupe une place singulière, dont chacun mesure la portée, on ne peut ignorer un mouvement plus général qui voit la contestation faite à plusieurs pays européens de conserver et d’exposer des œuvres d’origine étrangère appartenant parfois à des ensembles architecturaux de ce fait lacunaires. On pense évidemment à l’exemple fameux des frises du Parthénon, dont le Royaume-Uni et la France possèdent des fragments. Dans ce débat légitime, le groupe les Républicains soutient pleinement la participation du législateur à la définition d’une doctrine française sur les restitutions, éclairée par les études historiques et scientifiques. Nous souhaitons toutefois rappeler notre profond attachement au principe protecteur des collections muséales françaises. Les restitutions constitueront toujours une dérogation au principe d’inaliénabilité. Nous veillerons à ce que les critères de « restituabilité » – je cite le mot de Jean-Luc Martinez – soient clairement déterminés et respectés, ainsi que, comme le préconise son rapport, les décisions de restitution ne soient jamais ni le fait du prince, ni un acte de repentance, mais un geste constructif.
Même si la restitution des biens culturels appartenant aux Juifs ne relève pas de ce débat, c’est l’occasion de l’aborder ; vous-même, madame la ministre, l’avez fait. Je veux dire à Mme la rapporteure, qui n’a cité que des députés de la majorité,…
Mme Fabienne Colboc : J’ai dit : « tous les députés » !
Mme Annie Genevard : …et à Mme la ministre que les députés de tous bords intéressés par ces questions entendent participer pleinement à leur résolution et qu’elles doivent être abordées dans le sens le plus large possible. Nous serons particulièrement vigilants sur ce point.
En tout cas, s’agissant de ce texte de loi, la restitution des biens spoliés aux Juifs est une obligation morale et une œuvre de justice. Nous voterons naturellement et sans hésitation pour ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, SOC et HOR. – MM. Rodrigo Arenas et Roger Chudeau applaudissent également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Mette.
Mme Sophie Mette : Sous la législature précédente, grâce à l’impulsion d’Emmanuel Macron, nous rendions au Bénin et au Sénégal des œuvres d’art qui leur avaient appartenu. En l’état actuel, la sortie de ce type de bien des collections publiques sur l’initiative de l’État doit nécessairement être autorisée par la loi.
Le groupe Démocrate, que j’ai l’honneur de représenter aujourd’hui, regrettait la multiplication des textes à cet effet. Déjà, nous défendions l’idée d’une loi-cadre qui apporterait une procédure lisible aux restitutions. Celles-ci ne doivent pas simplement dépendre du bon vouloir d’un décideur, mais d’une politique claire s’appuyant sur un travail historique étayé.
Le besoin d’un dispositif général permettant de faciliter les restitutions a été exprimé à plusieurs reprises. Le Conseil d’État lui-même, dans son avis du 7 octobre 2021, recommandait l’élaboration d’une loi-cadre « afin d’éviter la multiplication de lois particulières et de permettre d’accélérer les restitutions ». Nous y sommes. Pour restituer quatorze œuvres des collections nationales et une œuvre d’une collection municipale, le Parlement avait adopté la loi du 21 février 2022. Il s’est ainsi, pour la première fois, prononcé pour la restitution de biens spoliés dans le contexte des persécutions antisémites. Devant l’unanimité de cette décision, il semblait logique de commencer la construction de lois-cadres par un texte traitant des spoliations de biens culturels sur critères antisémites survenues entre 1933 et 1945. Je dis « commencer la construction de lois-cadres », car notre assemblée a vocation à se pencher sur deux autres textes : celui sur les restes humains, récemment adopté au Sénat, et celui sur les biens pillés dans un contexte colonial. Cette division, voulue par le Gouvernement, marque la responsabilité que la France prend vis-à-vis de ces différentes époques de son histoire.
Comme j’ai pu l’exprimer en commission, l’étude de textes ayant trait à notre histoire représente toujours un moment grave, surtout lorsque nous abordons les années d’occupation de notre pays par l’Allemagne nazie et la cruelle responsabilité d’une partie de la France dans les actes commis, « irréparables », comme les qualifiait le président Chirac. Un chemin étroit et juste doit donc être le nôtre. La mission qui sera confiée à la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations est exigeante, car celle-ci devra traiter des heures les plus sombres de notre histoire. Mais la commission a déjà démontré sa capacité à mener à bien des recherches minutieuses et la confiance que l’on peut lui témoigner s’est traduite en 2018 par un décret lui donnant la possibilité de s’autosaisir cas de suspicion de spoliation. La justesse, on la retrouve également dans ce projet de loi-cadre qui permet aux ayants droit d’obtenir différentes réparations, selon leurs discussions avec les acteurs publics. Sur ce point aussi, la CIVS, qui possède déjà cette compétence, saura accompagner utilement tous les acteurs.
Le groupe Démocrate salue votre travail, madame la ministre, et le vôtre, madame la rapporteure. On ne peut que se réjouir de voir que le texte a été adopté à l’unanimité au Sénat et en commission à l’issue de débats qui se sont bien déroulés. Je forme le vœu que nous puissions continuer sur cette lancée.
Les représentants du monde culturel et des instances mémorielles auditionnées saluent, eux aussi, le projet de loi. Je les remercie pour leur participation active lors des auditions et pour le travail qu’ils ont réalisé.
Un point est apparu lors de nos discussions avec nos interlocuteurs et lors des débats en commission concernant la dénomination du gouvernement français. Si ce débat est important, il ne doit pas nous détourner de l’objet premier du texte ; il est cependant légitime que la discussion ait lieu dans l’hémicycle. Dans l’histoire comme dans la loi, les mots ont un sens. Je rappellerai donc notre attachement, dans la continuité du discours du président Chirac, à regarder notre histoire en face, sans surinterprétation ni récupération. Une fois de plus, l’équilibre trouvé semble juste et effectif dans sa qualification juridique des termes.
La responsabilité de la France se joue aussi et surtout maintenant. Nous en prenons notre part. Rendre les biens acquis lors des périodes les plus sombres est un devoir et notre honneur. Il s’inscrit dans un important devoir 6762mémoriel qui doit perdurer. Pour toutes ces raisons, le groupe Démocrate votera, bien sûr, en faveur du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Claudia Rouaux.
Mme Claudia Rouaux : C’est avec gravité et émotion que notre assemblée commence l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat le 23 mai dernier, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945. La seconde guerre mondiale, entre l’occupation allemande et la collaboration, est l’une des pages les plus noires de l’histoire de notre pays. Reniant l’héritage de la Révolution française, la France, patrie des Lumières et des droits de l’homme, a accompli l’irréparable en prêtant son concours à l’occupant nazi et en contribuant à la déportation de milliers de nos compatriotes. Juifs, Tsiganes, résistants, réfractaires au STO – service du travail obligatoire –, militants politiques, homosexuels, otages, républicains espagnols… La France a déporté plus de 160 000 de nos concitoyens, dont 75 721 Juifs, partis pour les camps d’extermination.
Les déportations, assassinats et crimes contre l’humanité dirigés contre les Juifs sont le degré ultime de la monstruosité nazie. Mais le bkIIIeek Reich et les régimes de collaboration européens ont également entrepris des spoliations et des confiscations des biens matériels des Juifs de France. Les historiens estiment qu’environ 100 000 œuvres et objets d’art ont été arrachés des mains de leurs propriétaires ou vendus sous la contrainte pour financer un exil vital. Dès la Libération, plusieurs œuvres ont été restituées ; d’autres ont connu un parcours différent, intégrant les collections nationales et devenant ainsi des biens inaliénables.
Avec le projet de loi-cadre que vous nous soumettez, madame la ministre, l’objectif est d’aller plus vite et de marquer l’engagement de la France, au-delà de la voie judiciaire existante, dans le processus de restitution et de réparation des biens spoliés. Elle est nécessaire pour répondre efficacement à la très probable multiplication des restitutions dans les années à venir. L’accélération du rythme de ces restitutions constitue une marque de respect de la République française à l’endroit des familles des victimes, avant que la mémoire de ces dernières ne s’estompe compte tenu de l’éloignement croissant de l’époque des faits et de la disparition des derniers témoins.
Si le projet de loi permet de faciliter la perspective des restitutions, un immense travail est nécessaire pour que celles-ci aient effectivement lieu. La politique de recherche, de réparation et de mémoire des spoliations de biens culturels a connu une véritable accélération au cours de la dernière décennie. Se pose désormais la question des moyens que notre pays est prêt à consacrer à cet enjeu. En comparaison de plusieurs de nos voisins européens, au premier rang desquels l’Allemagne, l’engagement de la France sur le plan humain comme financier reste encore modeste. Pour que les ambitions affichées par votre texte puissent se matérialiser, il est indispensable de renforcer les moyens.
Nous pensons qu’une augmentation des effectifs de la mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 et de la commission compétente pour se prononcer sur les spoliations serait opportune afin d’éviter que l’accroissement de leur charge de travail ne se traduise par un allongement des délais de procédure ou une réduction du temps consacré à l’instruction de chaque dossier, qui est une tâche très chronophage. À ce titre, je salue l’adoption de l’amendement de notre collègue Béatrice Descamps prévoyant que, dans le cadre de la transaction financière, « la personne publique peut solliciter le concours de l’État. » Cette mesure permettra aux collectivités territoriales de solliciter l’aide de l’État lors des transactions financières. Enfin, les établissements culturels semblent désireux de réunions périodiques leur permettant de se rassembler sur le sujet afin d’échanger entre eux autour de bonnes pratiques. La mutualisation du recrutement de chercheurs pourrait se révéler une piste intéressante pour avancer sur le travail d’identification des biens.
Mes chers collègues, nous devons nous montrer à la hauteur de l’histoire. C’est ce que nous ferons en adoptant ce projet de loi qui assure reconnaissance et justice pour les victimes des persécutions antisémites. Le groupe Socialistes et apparentés votera, bien sûr, en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs des commissions et sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Jérémie Patrier-Leitus applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
M. Jérémie Patrier-Leitus : « Jamais je n’oublierai cette nuit, la première nuit de camp qui a fait de ma vie une nuit longue et sept fois verrouillée. Jamais je n’oublierai cette fumée. Jamais je n’oublierai les petits visages des enfants dont j’avais vu les corps se transformer en volutes sous un azur muet. Jamais je n’oublierai ces flammes. Jamais je n’oublierai ce silence nocturne qui m’a privé pour l’éternité du désir de vivre. »
Merci, madame la ministre, de contribuer, avec ce projet de loi, à éclairer la longue nuit que décrit ici Elie Wiesel, rescapé de la Shoah et prix Nobel de la paix. La loi que vous présentez nous offre une possibilité de réparer une partie des injustices et des souffrances endurées par les Juifs de France, Français ou étrangers, durant la Shoah. Elle est une pierre importante sur le chemin de la reconnaissance des crimes du nazisme, qui a cherché à exterminer le peuple juif de l’histoire des hommes et à effacer toute trace des crimes perpétrés.
Six millions de personnes, dont plus d’un million et demi d’enfants, furent décimées sous le coup de la barbarie nazie parce que nés juifs, payant le tribut épouvantable d’une déshumanisation savamment orchestrée. Six millions, c’est-à-dire les deux tiers des Juifs d’Europe. Parmi ces Juifs assassinés, il y avait mon arrière-grand-père, Moshe Leitus, Juif d’Europe de l’Est arrivé avant la guerre à Paris, arrêté en 1942, interné dans le camp de Beaune-la-Rolande et assassiné à Auschwitz. Il n’avait ni titre ni bien à spolier ; simplement une femme et deux enfants qui, eux, ont survécu à la guerre grâce aux Justes de France qui, en sauvant une vie, ont sauvé l’humanité tout entière. Permettez-moi de vous dire l’émotion qui me traverse aujourd’hui en prononçant son nom à la tribune de notre assemblée comme député de la nation. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Si je porte au plus profond de moi cette histoire personnelle, la France tout entière est dépositaire de l’histoire de la Shoah et de la mémoire de ces femmes et hommes assassinés parce que nés Juifs. Alors que les voix des derniers rescapés s’éteignent, alors que les discours et les actes antisémites continuent de ronger notre société, alors que des torrents de racisme, de xénophobie et de haine se déversent sur les réseaux sociaux et dans certains médias, alors que les négationnistes continuer de nier la Shoah, que les falsificateurs de l’histoire prospèrent et qu’un candidat à l’élection présidentielle a pu tenir, l’an dernier, des propos révisionnistes sur la responsabilité de Pétain et de l’État français dans la déportation et l’extermination des Juifs, la France s’honore, 6763aujourd’hui, de graver pour toujours, dans la pierre de son histoire nationale, une partie de l’histoire de la Shoah : celles des spoliations dont furent victimes les Juifs.
La mémoire, en effet, ce n’est pas un simple souvenir : c’est une vigilance permanente, transmise de génération en génération ; une vigilance intransigeante face à des résurgences qui surviennent chaque fois que nous baissons la garde. La mémoire, c’est aussi sauver les victimes d’une deuxième mort, car « oublier les victimes reviendrait à les tuer une deuxième fois », nous prévenait Elie Wiesel.
Nos débats ont été vifs en commission et je le dis à mes collègues et aux Français qui nous écoutent : nous devons regarder notre histoire avec lucidité et exigence. Quand certains Français se plaisent à flétrir le passé de notre pays, d’autres veulent réécrire une histoire glorieuse mais illusoire. Oui, la France eut pendant la seconde guerre mondiale mille visages ; la France était à Vichy mais elle était aussi à Londres. Oui, la folie criminelle de l’occupant a été secondée par des Français, par l’État français, comme Jacques Chirac l’affirmait avec force lors de son discours historique et fondateur du Vél d’Hiv en 1995. Oui, il y eut la France de Vichy, responsable de la déportation de 76 000 Juifs, mais il y eut aussi les Justes de France, ces Français ordinaires grâce auxquels les trois quarts des Juifs de notre pays ont survécu.
La restitution des biens spoliés est centrale dans cette œuvre de justice et de reconnaissance mémorielle. En effet, avant l’horreur de la « solution finale », les persécutions ont débuté par la spoliation des biens, premier degré de l’horreur nazie et témoin de la cupidité du pouvoir hitlérien et des régimes de collaboration. Aryanisation, ventes forcées, pillages, confiscations ou vols : la mémoire des spoliations est indissociable de celle des persécutions.
Si nous ne pouvons pas réparer les crimes innommables commis pendant la Shoah ni rendre les innombrables vies volées, nous pouvons du moins faciliter la restitution, aux familles des victimes et à leurs ayants droit, de leurs biens massivement spoliés, et leur apporter cette forme de reconnaissance des douleurs endurées.
Cependant, malgré les restitutions effectuées juste après la guerre, près de la moitié des 100 000 œuvres spoliées attendent encore de retrouver leurs propriétaires légitimes. En 2018, le Premier ministre Édouard Philippe nous rappelait la nécessité d’aller plus vite, de faire mieux en matière de restitution de biens culturels. Nous nous devions de concrétiser cet engagement et d’accélérer le rythme des restitutions. C’est chose faite, grâce au texte que nous allons voter, je l’espère, à l’unanimité – et je veux saluer le travail de Mme la rapporteure, chère Fabienne Colboc. Une telle loi était indispensable pour reconnaître la spécificité de la spoliation subie par les Juifs en raison des politiques antisémites menées par l’Allemagne nazie et par les autorités complices. Il fallait qu’une loi française la reconnaisse.
Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons et apparentés votera le projet de loi en étant conscient qu’il va marquer d’une nouvelle pierre blanche le chemin de la reconnaissance et de la justice pour les victimes de la Shoah. Cette France-là s’honore en votant – je l’espère – ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE, LFI-NUPES, Dem, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Mme Sophie Taillé-Polian : Ne pas oublier, pour toutes les victimes de la Shoah, leurs enfants et leurs petits-enfants. Ne pas oublier qu’en France, les spoliations n’ont pas seulement été le fait de nazis mais aussi de Français, responsables du régime de Vichy ou anonymes, qui ont acquis des œuvres au moyen de procédures de vol légal. Ne pas oublier que la France a participé à la privation des Juifs de leur héritage patrimonial mais surtout culturel, dans une volonté de priver un peuple de son histoire et de son humanité. Ne pas oublier que derrière la spoliation culturelle des Juifs se cache la volonté d’annihilation de chaque individu, de leur culture particulière, de leur histoire, de leur héritage, par le régime nazi mais aussi par l’extrême droite française, au service du gouvernement de Vichy.
Il est de notre devoir de ne pas oublier la pente fasciste que la France a délibérément empruntée, cette pente réactionnaire engagée avant la défaite de 1940 par une défaite morale, qui s’est exprimée dans la stigmatisation des réfugiés et dans la vindicte des discours publics à l’encontre de la démocratie parlementaire et des étrangers, désignés comme responsables du déclin de la France. Ce terme désignait alors les Juifs français mais aussi européens, pour ceux d’entre eux qui fuyaient les pays annexés par Hitler. N’oublions pas que cette pente a commencé dès 1938 par la superposition de décrets-lois contre l’immigration, pour finir par les lois racistes et antisémites de Vichy, ces lois scélérates, tristement célèbres.
Nous avons un devoir de mémoire et un devoir d’histoire, nécessaires pour se souvenir, pour réparer et surtout pour comprendre les mécanismes qui entraînent de tels faits dans un contexte précis, afin que jamais la barbarie ne revienne.
Le refoulement des crimes passés est le terreau des malheurs à venir. Nous ne pouvons pas effacer notre passé mais nous pouvons travailler à le réparer. Ce devoir de réparation nous incombe de manière imprescriptible, comme le sont les crimes contre l’humanité perpétrés pendant la seconde guerre mondiale. Chaque restitution est un acte de justice. Réparer le mal au service des descendants des victimes spoliées, c’est ainsi bâtir l’avenir de toutes les générations futures sur des bases meilleures.
Rappelons-nous que c’est grâce à l’héroïque action d’inventaire de Rose Valland, cette résistante attachée de conservation au musée du Jeu de Paume, que furent identifiées plus de 60 000 des 100 000 œuvres pillées : en gardant la trace de chacun de leurs mouvements, de leur provenance et de leur destination pendant quatre ans, elle a permis que 45 000 œuvres soient restituées à la Libération.
Aussi longtemps que nécessaire, le Parlement prendra les actes permettant de restituer les biens spoliés par les actes antisémites. Mais force est de constater que la dynamique de restitution de l’après-guerre s’est essoufflée. La tentative de relance des restitutions par les principes de Washington, établis en 1998, s’est heurtée à l’inertie de la législation. Si les restitutions annoncées en grande pompe n’ont jamais cessé, elles n’en sont pas moins demeurées exceptionnelles. Les travaux des sénatrices et sénateurs Catherine Morin-Desailly, Corinne Bouchoux, Pierre Ouzoulias et tant d’autres ont permis de mettre en lumière la négligence des pouvoirs publics à propos de certaines œuvres au passé flou et de relancer le débat sur la nécessité d’une véritable loi-cadre, permettant une politique volontariste de restitution des œuvres spoliées pendant la seconde guerre mondiale, mais aussi, car il faut en parler, traitant du passé colonial français, à propos duquel cette dynamique doit se poursuivre.
Dans les collections publiques, au-delà des musées nationaux, un immense travail d’inventaire et de récupération s’impose pour comprendre le parcours juridique d’appropriation de ces œuvres. Votre action, madame la ministre, qui 6764vise à faciliter la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites, est donc à saluer. Le présent projet de loi s’intègre dans cette démarche que vous menez, et nous vous en remercions. Il instaure une procédure de sortie d’un bien culturel spolié, qui lève le frein de l’inaliénabilité – à laquelle nous sommes attachés, bien sûr, en tant que principe – s’agissant de la restitution des œuvres publiques, tout en élargissant la période historique de recherche et en l’ouvrant aux collections privées. Je salue les multiples apports du Sénat, qui a notamment inscrit dans le code du patrimoine la reconnaissance de la responsabilité de la spoliation par le régime de l’État français à Vichy, et donné un caractère public et transparent aux avis de la commission compétente en matière de réparation des préjudices.
Au-delà du sujet précis du texte, qui a trait au problème des restitutions, d’autres lois, je l’espère, viendront. Nous savons que nos musées regorgent d’œuvres issues de faits historiques qui nécessitent réparation ; je pense bien sûr aux massacres et aux pillages liés aux guerres et à la colonisation. Nous devrons mettre à l’étude une loi-cadre applicable à tous ces biens culturels spoliés, permettant d’inscrire ces restitutions dans une démarche scientifique et transparente, dans un travail de fond plutôt que dans des décisions dictées par l’urgence ou par des considérations diplomatiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, RE, LFI-NUPES, Dem, HOR et GDR-NUPES.)
M. Emmanuel Pellerin : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Peu.
M. Stéphane Peu : Le 18 juin dernier, le Président de la République annonçait l’entrée au Panthéon de Missak Manouchian, aux côtés de Mélinée, son épouse. Étrangers, lui et ses compagnons des FTP-MOI – Francs-tireurs et partisans-Main-d’œuvre immigrée – firent le choix de défendre la République et ses valeurs, qui continuaient de vivre dans les actions des résistants. Fusillés au Mont-Valérien – ou décapitée en Allemagne, pour ce qui est d’Olga Bancic –, ces femmes et ces hommes du MOI donnèrent leur vie pour leur pays, même s’ils n’en avaient pas la nationalité. Étrangers et communistes, ils défendaient une France libre pour des peuples libres, tout le contraire du gouvernement français, ou plutôt de l’État français, issu du vote du 10 juillet 1940, pour retenir la formulation du projet de loi.
Cet État français a activement collaboré à l’œuvre de destruction perpétrée par les nazis : oui, c’est bien la police française qui a arrêté Missak Manouchian. Le régime a perpétré les pires atrocités contre les Juifs étrangers et français ; il faut le rappeler, alors qu’il y a quelques mois, un candidat à l’élection présidentielle, ayant son rond de serviette sur la plupart des plateaux de télévision, affirmait le contraire. Négationniste, il déclare que Pétain aurait sauvé des Juifs français. Chacune et chacun dans l’hémicycle mesure la gravité de ces propos ouvertement pétainistes ; pourtant, certains, ici, n’hésitent pas à se compromettre avec lui au nom de la constitution d’un bloc nationaliste et d’union de l’extrême droite.
La première erreur serait de considérer que l’histoire est seulement synonyme de passé, alors qu’elle est aussi un enseignement pour notre présent, surtout dans une période où des groupes d’extrême droite défilent dans nos rues, reprenant tous les codes et les slogans fascistes et pétainistes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Oui, nous devons regarder l’histoire de notre pays et la regarder en face ; c’est ce que nous propose ce texte de loi, qui n’a pas vocation à réparer et encore moins à compenser. C’est tout simplement une loi de justice, visant à rendre ses biens à qui de droit ; une loi de vigilance, aussi, pour ne pas oublier comment les crimes les plus atroces ont pu être commis dans notre pays sous le sceau de la légalité.
Les députés communistes soutiennent les articles bk1erek et 2, qui permettent de faciliter les restitutions des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945. Le dispositif qu’ils créent fixe un cadre légal permettant d’éviter de passer par une loi spécifique pour la restitution de biens appartenant à une collection publique. De même, ils élargissent le champ temporel de la recherche afin de ne pas laisser certains biens en dehors du dispositif administratif.
On estime à 100 000 le nombre, sans doute sous-estimé, de biens culturels spoliés. Depuis les années 1990, la France a engagé un important travail en la matière ; de 1997 à 2000, la mission d’étude sur la spoliation des Juifs de France, dite mission Mattéoli, a permis de nous faire progresser dans la connaissance des processus de spoliation. La création de la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations, qui est chargée d’étudier les demandes individuelles relatives aux spoliations des biens juifs durant la Shoah, mène un travail précieux.
Sa consécration au niveau législatif devra s’accompagner de moyens supplémentaires. Il en est de même pour la mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945, qui devra pouvoir instruire un nombre plus important de dossiers. Cela ne pourra se faire à moyens constants ; le cas échéant, notre texte risquerait d’être trop peu opérationnel.
Deux autres textes relatifs à des restitutions seront en débat ces prochains mois : l’un sur les restes humains et l’autre sur les biens volés, pillés pendant la colonisation. Les députés communistes espèrent une même méthode de travail, une même concorde et le même esprit de mesure que ceux qui ont prévalu sur le présent projet de loi. En attendant, nous voterons bien sûr ce texte de justice. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES ainsi que sur les bancs des commissions. – Mme Sophie Mette applaudit également.)
M. Rodrigo Arenas : Bravo, tout a été dit !
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Lenormand.
M. Stéphane Lenormand : En restituant les biens spoliés aux descendants, nous rendons à ceux-ci leur histoire familiale. La réapparition de ces objets d’art, de ces tableaux, de ces instruments de musique ou de ces livres, bien des années plus tard, réveille la mémoire. Ces traces parfois connues, parfois oubliées ou tues, ne sont pas sans conséquence pour ces familles, car elles ont une valeur sentimentale puissante. Pour nous également, cela fait partie du travail de mémoire de la seconde guerre mondiale que nous devons à ceux qui ont été victimes de persécutions antisémites.
Après la prise de conscience progressive et collective d’une complicité du régime de Vichy dans le génocide des Juifs, voici une nouvelle étape très attendue par ces familles, à qui un quart des biens spoliés, soit environ 15 000 objets, n’ont toujours pas été restitués. Le présent projet de loi doit rendre la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations entre 1933 et 1945 plus efficace et plus facile, ce dont nous nous réjouissons.
Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires espère que ce projet de loi-cadre ira encore plus loin dans la lutte contre la circulation illégitime des œuvres, qui recouvre des enjeux à la fois culturels, éthiques et diplomatiques. Il est impératif de poursuivre et d’amplifier notre politique publique de réparation des spoliations antisémites.
Mais aujourd’hui, la seule question qui vaille est celle des moyens que l’État est prêt à investir pour appliquer les principes de cette loi-cadre. C’est la raison pour laquelle notre groupe a fait adopter un amendement en commission pour assurer le concours de l’État aux collectivités territoriales, lorsque celles-ci souhaitent proposer aux ayants droit une transaction financière à titre d’indemnisation. Nous espérons fortement que la rédaction retenue sera maintenue dans la loi.
Notre groupe insiste aussi sur la nécessité d’accentuer l’effort de recherche de provenance, qui est intervenu assez tardivement. Celui-ci a légitimement été perçu comme trop lent et trop faible au regard de l’enjeu. Au cours des dernières années, des efforts ont été consentis pour améliorer notre politique de recherche et de restitution, notamment grâce à la création de la CIVS et de la M2RS. Mais il faut mieux former les jeunes diplômés et professionnels à l’histoire de l’art ou au droit, à l’activité de chercheur en provenance et au soutien aux établissements culturels dans leur rôle de médiation. Il est essentiel de répondre scientifiquement et juridiquement aux quêtes des propriétaires légitimes ou de leurs héritiers.
Notre collègue Béatrice Descamps demande quant à elle d’inscrire la CIVS dans le code du patrimoine. Il s’agit de tenir compte de l’évolution de son périmètre d’intervention, actuellement limité aux spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur en France pendant la période de l’Occupation, et qui ne correspond pas à celui qu’elle devrait avoir dans le cadre des nouvelles prérogatives qui doivent lui être confiées.
Nous proposons aussi de faire siéger deux parlementaires au sein de la commission. Si l’avènement d’une loi-cadre est nécessaire afin d’éviter la multiplication de lois d’espèce, il convient toutefois de continuer à associer le Parlement à la réflexion sur cette question essentielle qu’est la restitution d’œuvres spoliées par le biais d’une dérogation au principe d’inaliénabilité. Comme l’a rappelé le Conseil d’État, qui souligne l’importance de cette commission, sa composition doit garantir « l’indépendance et l’expertise nécessaire à une instruction approfondie relative à la traçabilité de l’œuvre et aux circonstances de la dépossession ». Si notre groupe soutient ce projet de loi-cadre, nous serons vigilants quant aux garanties de sa future application.
La restitution des biens spoliés aux familles donne lieu à des retrouvailles qui se font de plus en plus rares à mesure que disparaît la mémoire vivante. Soyons à la hauteur des enjeux et offrons toutes les garanties permettant que ces objets spoliés, les vestiges d’une des plus grandes tragédies de l’histoire de l’humanité, puissent retourner à leurs propriétaires. (Applaudissements sur les bancs des commissions.)
Mme la présidente : La parole est à M. Fabrice Le Vigoureux.
M. Fabrice Le Vigoureux : C’est avec une grande émotion qui, nous le mesurons, est ici unanimement partagée, que nous abordons ce texte. S’il ne peut réparer l’irréparable, il permettra de rendre aux victimes des persécutions antisémites qui ont eu lieu entre 1933 et 1945 un peu de leur histoire, de leur dignité, de leur intimité et de rétablir un peu de justice. Suivant le souhait du Président de la République et le vôtre, madame la ministre, ce texte modifiera notre code du patrimoine dans l’un de ses articles les plus fondateurs, en permettant de lever le caractère inaliénable des œuvres et objets d’art, des livres et instruments de musique faisant partie des collections publiques de notre pays, afin de les restituer aux citoyens de confession juive qui ont été spoliés ou à leurs familles.
Dès 1933, des spoliations sauvages ont été réalisées, puis organisées, accompagnées, institutionnalisées, rendues possibles par les lois de l’État français du maréchal Pétain. Oui, le 10 juillet 1940, l’Assemblée nationale réunie en Congrès au sein du théâtre du casino de Vichy, a voté par 569 voix pour et 80 voix contre, les pleins pouvoirs à Philippe Pétain, président du Conseil et maréchal de France. Dans le Calvados, un seul des six députés n’a pas pris part au vote : Camille Blaisot, qui fut député de Caen de 1914 à 1941 avant d’y être arrêté le 2 mars 1943, puis envoyé en Allemagne. Camille Blaisot est mort pour la France, dans le camp de Dachau. Dans cette même ville de Caen où je suis élu, l’histoire et les drames de la seconde guerre mondiale résonnent tout particulièrement tant elle a été une martyre des affrontements dont nous ressentons encore les traumatismes dans nos familles.
Par ce vote du 10 juillet 1940, les députés ont donné tout pouvoir au maréchal Pétain pour « promulguer une nouvelle Constitution de l’État français », permettant aux gouvernements successifs d’adopter les lois et décrets relatifs au statut des Juifs et d’instituer le Commissariat général aux questions juives. Ces textes jetteront en pâture de nombreux Juifs français, les contraignant à des ventes forcées, les poussant au dénuement, les condamnant à s’exiler, à se cacher, à vivre reclus ou à changer de nom. Ces textes imposeront le port de l’étoile jaune, rendront légitimes les rafles, institueront l’aryanisation et organiseront les spoliations. Dès l’automne 1940, commence la spoliation des œuvres d’art, supervisée par l’État français. Au total, 100 000 objets d’art, sans doute beaucoup plus, et plusieurs millions de livres ont été pillés.
Les passionnantes auditions que nous avons menées pour aboutir à ce texte de loi ont montré que la question de la dénomination que nous souhaitions donner au régime qui, à travers ces lois, a rendu ces spoliations légitimes était fondamentale. Cette dénomination devait, en effet, refléter la part de responsabilité que nous devons, encore et toujours, assumer. C’est pourquoi je suis convaincu qu’en choisissant d’employer l’expression « État français », nous avons fait avec vous, madame la ministre, avec la rapporteure Fabienne Colboc, avec Caroline Yadan et bien d’autres, le bon choix.
Sans nier la force de la France qui se trouvait à Londres, sans nier les Justes, sans nier la résistance sur le territoire, ce choix s’inscrit dans la lignée de ce que Jacques Chirac avait souhaité dans son discours au Vél d’Hiv et qui a trouvé son prolongement dans la loi du 10 juillet 2000 instaurant une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux Justes de France, loi qui reconnaissait enfin la responsabilité de l’État français comme instigateur des monstruosités commises à l’encontre des Juifs. Par ce texte et cette expression, nous avons choisi cette voie, ce dont je suis fier.
En outre, ce projet de loi nous a permis de mesurer la nécessité de donner aux universités comme aux institutions culturelles des moyens pour travailler sur la recherche de provenance. Notre pays est un phare en matière de recherche en histoire et en histoire de l’art. Puisque nous avons une responsabilité importante dans les spoliations commises, nous nous devons d’amplifier tous les efforts de la recherche en la matière. C’est la raison pour laquelle, avec ma collègue 6766Caroline Yadan, je défendrai un amendement invitant le Gouvernement, dans son rapport, à rendre compte au Parlement de l’action et des moyens qu’il met en œuvre pour soutenir la recherche de provenance.
En tant que responsable du texte pour le groupe Renaissance, je veux vous remercier, madame la ministre, et vous confirmer que notre groupe votera favorablement pour ce texte qui sera, comme au Sénat je l’espère, adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Emmanuel Pellerin : Excellent, professeur !
Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Parmentier.
Mme Caroline Parmentier : Je veux tout d’abord saluer ce texte. L’horreur des années 1933-1945 a donné lieu aux exactions, persécutions et crimes contre l’humanité, que tous ici nous connaissons et dénonçons. Entre l’accession au pouvoir de Hitler le 30 janvier 1933 et la capitulation allemande le 8 mai 1945, le régime nazi s’est livré à des spoliations avérées de biens appartenant aux populations juives en Allemagne et dans les territoires qu’elle a annexés, occupés, dominés et influencés. Ces appropriations et ventes forcées, ces dizaines de milliers de biens spoliés constituent autant de pillages et de vols ; mais ils renvoient aussi à la destruction morale, à l’intrusion, à la volonté de déracinement, à l’arrachement, à la logique d’éradication des hommes, des femmes et des enfants ainsi visés. S’attaquer à des biens familiaux, à des héritages et à la valeur sentimentale qu’ils détiennent, c’est s’attaquer au cœur même d’une famille, à son intimité et à son histoire.
Parmi ces biens, il y a des œuvres, des tableaux et des objets d’art, mais aussi des livres. Les spoliations nazies ont conduit à la saisie de bibliothèques entières, modestes ou importantes, appartenant dans leur grande majorité à des Juifs, mais également à des opposants politiques. L’occupant allemand l’a fait sur notre territoire national, en France, avec la complicité des autorités locales. Si plusieurs œuvres ont été restituées dès la Libération, d’autres ont connu un parcours différent, intégrant parfois les collections nationales.
Il nous est possible d’ouvrir ce nouveau chapitre pour travailler à réparer ce qui peut l’être encore. Ce projet de loi marque une évolution importante en fixant un cadre général applicable plutôt que de se contenter de désigner des biens précis. La restitution de l’œuvre, ainsi facilitée, se fera de droit après enquête et reconnaissance de la spoliation par la commission compétente et le propriétaire – pour l’État par décret, pour une collectivité locale par décision de l’organe délibérant.
Ce projet marque une nouvelle étape dans la politique de réparation des spoliations antisémites et dans la réconciliation de notre mémoire nationale. Retrouver ces biens culturels et les restituer aux ayants droit des victimes n’est que justice. Mais cela donne aussi aux descendants des familles juives la possibilité de renouer avec leur histoire personnelle et leur mémoire. La restitution des biens culturels dont les Juifs furent spoliés par l’Allemagne nazie est une œuvre de justice et d’humanité dont la signification morale et politique dépasse les valeurs matérielles.
Nous proposons d’enrichir ce texte en précisant certains points, sur lesquels nous aurons l’occasion de revenir lors de l’examen des amendements. Le Rassemblement national votera pour ce texte qu’il soutient et dont il partage les ambitions. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La discussion générale est close.