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Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 : Explications de vote

debate, 29/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Ersilia Soudais.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES) : Lors de l’examen en commission, Mme la députée Genevard a plaisanté en disant qu’aujourd’hui, tout le monde était chiraquien. Non, je ne suis pas chiraquienne, mais je ne suis pas ingrate. En effet, il me semble difficile, dans de telles circonstances, de ne pas rendre hommage à son discours du 16 juillet 1995 où il reconnaissait la responsabilité de la France, aux côtés de l’Allemagne nazie, dans la déportation des Juifs et disait : « Il est, dans la vie d’une nation, des moments qui blessent la mémoire, et l’idée que l’on se fait de son pays. »
Oui, la France, que l’on qualifie de patrie des lumières et des droits de l’homme, est capable du pire. Durant cette période, elle a commis l’irréparable. Dans cet hémicycle, certains ont encore du mal à accepter la réalité historique et tentent, par des amendements pour le moins étranges, de se livrer à une opération de révisionnisme historique, dans le but d’exonérer l’État français de sa responsabilité dans la déportation et l’extermination des Juifs.
Notre devoir est de perpétuer le souvenir des spoliations antisémites dont ont été victimes les Juifs durant l’occupation, avec la collaboration zélée de l’État français, comme l’atteste l’historien Robert Paxton dans son ouvrage La France de Vichy. Nous devons aussi avancer sur la restitution des œuvres spoliées. C’est un minimum pour les victimes, bien dérisoire au regard des injustices subies.
Mais malgré la nécessité et l’urgence, le ministère de la culture n’envisagerait pas d’augmenter la faible dotation – 200 000 euros – de la mission de restitution des biens spoliés, selon un article publié par Le Monde le 16 janvier 2023, que Mme la ministre n’a pas réfuté. De ce point de vue, le projet de loi, dont l’objet est d’accélérer les restitutions, perd de son intérêt. En outre, il ne prévoit rien pour les collections privées, ce qui constitue une lacune importante. 6781Nous voterons pour ce texte, mais nous pensons qu’il n’est malheureusement pas à la hauteur de l’enjeu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Meyer Habib.

M. Meyer Habib (LR) : En Europe, 6 millions de personnes ont péri lors du génocide des Juifs, avec, parfois – c’est triste à dire mais ce fut le cas – le concours zélé de l’État français. Pour reprendre les termes du discours que Jacques Chirac a prononcé lors des cérémonies commémorant la grande rafle du Vel d’Hiv, c’est une immense blessure ouverte pour l’humanité tout entière. Le peuple juif a toujours entretenu un lien particulier avec l’art, la création, la beauté ; la spoliation de ses biens a participé à son effacement – car c’était bien là l’objectif.
Tout à l’heure, je parlais du silence. J’ai évoqué l’intervention de Tsahal pour libérer les otages d’un avion d’Air France, que l’héroïque commandant Bacos avait refusé de laisser. Je me souviens également du témoignage d’un pilote américain. Il racontait qu’en 1944, il avait demandé à huit reprises la permission de bombarder les rails menant à Auschwitz – à l’époque, 10 000 personnes, Juifs, communistes, résistants, tziganes étaient brûlées, chaque jour, dans les camps de la mort. À huit reprises, on a rejeté sa demande ! Les rails conduisant à Auschwitz étaient dans son viseur, il suffisait de les bombarder ! Silence. Le monde s’est tu.
C’est pour cela que chacun doit comprendre l’importance pour le peuple juif de la création de l’État d’Israël. Celui-ci est devenu, par la force des choses, son certificat d’assurance vie. Il existe une obsession pour ce minuscule État – le seul et unique État juif –, d’une superficie égale à celle de deux départements français, qu’on diabolise. Il a accepté les frontières fixées en 1948, alors que le territoire n’existait pas, et celles imposées en 1956. En 1967, on lui a déclaré la guerre et il l’a gagnée. Pour une partie des personnes, y compris dans l’hémicycle, cet antisémitisme s’est transformé en haine d’Israël, en antisionisme : il est essentiel qu’ils comprennent que l’État d’Israël constitue désormais le certificat d’assurance vie du peuple juif !
Madame la ministre, vous vous êtes dite très inquiète pour les valeurs républicaines après la nomination de Geoffroy Lejeune à la tête du JDD – Journal du Dimanche. Pour rappel, une journaliste du service public a fait l’apologie du nazisme, et quatre journalistes de France 24 – pour ne pas les citer – ont tenu des propos antisémites et négationnistes. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Andrée Taurinya : Quel est le rapport avec le projet de loi ?

M. Meyer Habib : Je ne vous ai pas entendu réagir à ces propos, je le regrette. (Murmures sur les bancs du groupe RE.)

M. Sylvain Maillard : Arrêtez là !

M. Meyer Habib : Ils ont notamment dit : « Levez-vous, monsieur Hitler, levez-vous, il y a des personnes qui doivent être brûlées ! » La bête immonde est toujours présente, elle a simplement changé de visage.
Encore une fois, je demande à chacun de comprendre. On peut faire preuve d’empathie pour le peuple palestinien – cela ne me pose aucun souci –, mais on ne peut entretenir cette obsession en recevant à l’Assemblée nationale Salah Hamouri, qui est un terroriste, membre du FPLP. C’est grave, madame Soudais ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Monsieur le président du groupe d’études sur l’antisémitisme, lorsque Salah Hamouri a l’autorisation de rendre visite à des terroristes aux Baumettes, il y a un problème. (Mêmes mouvements.)

Mme Andrée Taurinya : Aucun rapport avec la restitution des biens spoliés !

M. Jérémie Patrier-Leitus : Arrêtez de hurler !

M. Meyer Habib : Nous voterons tous ce projet de loi, mais je demande à chacun de prendre conscience que le nouvel antisémitisme, c’est la haine d’Israël, c’est l’antisionisme. Vous devez le comprendre, chacun doit le comprendre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Caroline Parmentier : Mise en cause personnelle ! (Mme Caroline Parmentier brandit le règlement de l’Assemblée nationale en direction de la gauche de l’hémicycle.)

Mme la présidente : Chers collègues, il ne peut y avoir de rappel au règlement durant les explications de vote.

M. Jocelyn Dessigny : L’extrême gauche est indigne aujourd’hui !

Mme Sophie Taillé-Polian : L’extrême droite a toujours été indigne et dangereuse !

Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Mette.

Mme Sophie Mette (Dem) : En adoptant en 2022 la première loi de restitution des biens culturels spoliés, nous avions franchi un cap important. Aujourd’hui, le projet de loi-cadre inscrit définitivement la volonté française de réparer les spoliations commises par le régime nazi et pendant l’Occupation, dans la droite ligne du discours prononcé par Jacques Chirac le 16 juillet 1995. La mission de recherche de la provenance des œuvres, confiée à la CIVS, est essentielle.
Les députés du groupe Démocrate sont fiers de voter ce texte. Nous remercions tous ceux qui y ont travaillé, afin qu’il soit voté aujourd’hui. Je le répète, rendre les biens acquis est un devoir à la fois qui nous honore et qui s’inscrit dans une importante démarche mémorielle. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Claudia Rouaux.

Mme Claudia Rouaux (SOC) : Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, les députés du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) sont heureux de voter le présent projet de loi. Je n’ai pu prendre la parole sur les deux amendements précédents, un orateur pour et un orateur contre s’étant déjà exprimés, mais je tiens à souligner que, pour que la loi soit efficace et qu’elle ait du sens, le rapport doit détailler les moyens financiers et humains dédiés à la recherche de la provenance. Madame la ministre, madame la rapporteure, je vous demande donc d’être vigilantes sur ce point. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.

M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR) : Je me réjouis que nos débats aient été dignes. Ce projet de loi nous réunit tous, si bien que nous l’adopterons, je l’espère, à l’instar du Sénat, à l’unanimité. Cela honorerait la France.
Ce que nous faisons ici n’est pas anecdotique : nous gravons dans le marbre de notre histoire nationale une partie de l’histoire de la Shoah, celle de la spoliation dont furent victimes les Juifs. Même si rien ne réparera les horreurs 6782commises par le nazisme, les millions d’assassinats, nous contribuons un peu à une réparation grâce à ce projet de loi et aux restitutions qu’il permettra, et nous rendons justice.
Je veux, pour conclure, avoir une pensée pour Jacques Chirac et vous lire quelques mots du discours qu’il prononça en 1995 : « Il est, dans la vie d’une nation, des moments qui blessent la mémoire et l’idée que l’on se fait de son pays. […] Certes, il y a les erreurs commises, il y a les fautes, il y a une faute collective. Mais il y a aussi la France, une certaine idée de la France, droite, généreuse, fidèle à ses traditions et à son génie. »
C’est cette France-là que nous honorons en nous apprêtant à adopter ce texte. Merci, madame la rapporteure, madame la ministre, de nous permettre de le faire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES) : Par ce projet de loi, nous revenons sur un principe très important, celui de l’inaliénabilité des collections publiques, principe auquel nous devons redire tout notre attachement. Cet acte, nous devons en avoir conscience, n’est pas un acte léger. L’inaliénabilité des collections publiques est un élément fondamental de la politique culturelle ; elle témoigne de la place qu’occupent le patrimoine et l’art dans notre pays. Si nous dérogeons à ce principe, nous le faisons en pleine conscience, sans avoir la main qui tremble, car cette loi-cadre est indispensable pour réparer l’irréparable.
Les spoliations n’ont été, en définitive, qu’un épiphénomène de la volonté de destruction totale du peuple juif en Europe par les nazis, dont le projet a été facilité et même anticipé par l’État français.
Nous sommes donc heureux de pouvoir, dignement, nous prononcer en faveur de ce texte, qui sera, nous l’espérons, adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale.
Nous restons bien entendu mobilisés pour que le texte relatif à la restitution des restes humains et le projet de loi-cadre sur les biens culturels spoliés par les guerres françaises et la colonisation aboutissent au plus vite. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme la rapporteure applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Peu.

M. Stéphane Peu (GDR-NUPES) : Les députés communistes voteront bien entendu pour ce projet de loi, car c’est un texte de justice qui permet de rendre à qui de droit les biens spoliés durant une période sombre de notre histoire.
Il s’agit, qui plus est, d’une loi-cadre. C’est important, car il était d’une certaine façon humiliant de devoir en passer par une procédure lourde, à savoir l’adoption d’une loi ad hoc, pour chaque restitution, comme ce fut encore le cas en 2020. Désormais, grâce à cette loi-cadre, la restitution par la France d’œuvres spoliées sera en quelque sorte plus systématique. À cet égard, c’est une loi de justice et une avancée très importante pour notre pays.
Enfin, deux autres textes relatifs aux restitutions devraient suivre, l’un sur les restes humains, l’autre sur les biens pillés et spoliés pendant la colonisation. J’espère que le Gouvernement aura recours à la même méthode pour ces deux textes et que ceux-ci feront l’objet de la même concorde nationale que celle qui, je l’espère, s’exprimera, aujourd’hui, par un vote unanime de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Lenormand.

M. Stéphane Lenormand (LIOT) : Nous soutiendrons cette loi-cadre, essentielle pour le devoir de mémoire. De même qu’il est important – et il ne faut pas en avoir peur – de reconnaître la responsabilité de la France dans la déportation et l’exécution des Juifs de France, de même, il est important d’instaurer un dispositif qui favorisera la restitution des biens spoliés au cours d’une période sombre de notre histoire ainsi que la réparation et l’indemnisation de leurs propriétaires ou de leurs ayants droit.
L’Assemblée nationale s’honorerait d’adopter ce projet de loi à l’unanimité. Cependant, madame la ministre, les groupes d’opposition veilleront particulièrement à ce que les moyens financiers nécessaires pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés suivent. Si tel ne devait pas être le cas, nous aurions à nouveau raté un rendez-vous avec l’histoire.

Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Yadan.

Mme Caroline Yadan (RE) : Le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet d’une spoliation dans le contexte des persécutions antisémites entre 1933 et 1945 est d’abord un texte pour l’histoire, alors que disparaissent progressivement les derniers survivants de la Shoah.
Il est aussi un texte pour la mémoire : la mémoire de ma famille (L’oratrice, émue, s’interrompt quelques instants. – Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR), la mémoire des humiliations, des arrestations, des spoliations, des persécutions, des déportations et de l’extermination des Juifs, en France et à travers le monde.
Il est un texte de vigilance. Vigilance face à la bête immonde qui renaît de ses cendres et dont les habits neufs prennent la forme du complotisme, de l’islamisme et de la haine d’Israël. L’antisémitisme, quelles que soient ses expressions, fragilise toujours les fondements de notre démocratie et nous concerne tous.
C’est enfin un texte de justice. Justice rendue à ceux qui ont été victimes des spoliations, dont ils ont subi les conséquences dévastatrices. Au-delà de la dépossession, la spoliation porte une atteinte grave à la dignité des individus : elle est la négation de leur mémoire, de leurs souvenirs, de leurs émotions.
Si rien ne peut ramener les victimes d’hier, nous pouvons néanmoins rendre plus facile la restitution de leurs biens culturels à leurs familles ou à leurs ayants droit. Nous le leur devons, pour leur rendre un fragment d’histoire familiale, afin que ce qui est juste ne soit plus un combat législatif sans fin mais un droit.
Depuis 1995, date à laquelle Jacques Chirac a reconnu officiellement la responsabilité de la France dans les exactions et les déportations dont les Juifs de France furent l’objet, les gouvernements successifs cherchent à faire la lumière sur les spoliations et à indemniser tous ceux qui en ont été les victimes. Pourtant, lorsque les recherches aboutissent, lorsqu’une œuvre spoliée est repérée comme telle dans les collections publiques, lorsqu’on en a identifié les propriétaires, lorsque toutes les parties s’accordent sur le principe de la restitution, il reste impossible de la rendre sans passer au cas par cas par une loi spécifique.
Cette loi-cadre, vous l’avez compris, permettra de faciliter la restitution des biens culturels spoliés en instaurant une procédure administrative dérogeant au principe d’inaliénabilité des collections publiques. Ainsi, nous continuerons de 6783tracer le chemin de justice ouvert par tous ceux qui se sont battus pour rendre les restitutions possibles, à l’instar de Rose Valland, qui, pendant la guerre, a caché et dressé la liste de centaines de milliers d’œuvres d’art réquisitionnées par le régime nazi puis contribué, des années plus tard, à leur restitution.
Par ce texte, nous rendons hommage à leur engagement, et nous nous en montrons dignes. Telle est désormais la portée de la nouvelle mission qui nous engage et nous oblige.
Je veux saluer ici le travail et l’investissement exceptionnels de Mme la ministre et de Mme la rapporteure, Fabienne Colboc (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem), et remercier pour son soutien précieux Fabrice Le Vigoureux, coresponsable de ce texte. (Mêmes mouvements.)
Vous l’aurez compris, le groupe RE votera avec conviction pour ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR., ainsi que sur les bancs des commissions.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Parmentier.

Mme Caroline Parmentier (RN) : Ce projet de loi marque une nouvelle étape de la politique de réparation des spoliations antisémites et de la réconciliation de notre mémoire nationale. Retrouver ces biens culturels et les restituer aux ayants droit des victimes n’est que justice – nous l’avons dit tout au long des débats –, mais c’est aussi donner le droit aux descendants des familles de renouer avec leur histoire personnelle et leur mémoire.
La restitution des biens culturels dont les Juifs furent spoliés par l’Allemagne nazie est une œuvre de justice et d’humanité dont la signification morale et politique dépasse les valeurs matérielles.
Au nom du Rassemblement national, je salue ce texte pour lequel nous voterons. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Meyer Habib applaudit également.)