debate, 21/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 860 rectifié et 1598 rectifié, portant portant article additionnel après l’article 11.
La parole est à Mme Mereana Reid Arbelot, pour soutenir l’amendement bknoek 860 rectifié.
Mme Mereana Reid Arbelot : En France et en Europe, de nouvelles usines produiront à partir de 2027 des panneaux solaires plus performants et respectueux de l’environnement. Cependant, la loi oblige certaines entreprises à installer bien avant cette date des panneaux solaires sur les parkings et bâtiments. Pressées par le temps, elles seront donc conduites à choisir des panneaux bon marché et moins vertueux. Pour encourager des choix plus écologiques, nous proposons de leur laisser un délai suffisant pour installer des panneaux solaires de nouvelle génération, à condition que ces derniers respectent des critères de qualité et soient commandés avant une date précisée dans l’amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Zgainski, pour soutenir l’amendement bknoek 1598 rectifié.
M. Frédéric Zgainski : Il vise à donner aux entreprises assujetties à la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables la possibilité d’installer des panneaux photovoltaïques de seconde génération, qui offrent de meilleures performances énergétiques et environnementales, en permettant à ces entreprises de mieux prendre en considération, dans leur stratégie d’achat, la performance technique et environnementale ainsi que la résilience de l’approvisionnement.
Afin de favoriser les comportements vertueux, l’amendement tend donc à prévoir, à titre dérogatoire et sous réserve de respecter des conditions strictes, un délai pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur les parcs de stationnement et les bâtiments existants.
Mme la présidente : La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1735.
M. Mickaël Bouloux : Il s’inscrit dans la continuité des propositions que notre groupe, depuis l’examen la loi ENR, fait constamment dans le but de structurer les filières françaises – ou au moins européennes – de production en panneaux solaires et de favoriser le recours à ces fournisseurs. Nous avons ainsi renforcé le code de la commande publique en permettant d’écarter des équipements provenant de pays qui ferment leurs propres commandes publiques aux États tiers.
En la matière, si la commande publique a un rôle majeur à jouer, la commande privée doit également prendre toute sa part. Afin d’inciter les porteurs de projet à s’inscrire dans la même dynamique, nous proposons d’instaurer une obligation d’affichage pour accroître la visibilité des acteurs privilégiant un approvisionnement en panneaux photovoltaïques avec un plus grand contenu local, français et européen.
Cette proposition va dans le sens des annonces que M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, qui vient de nous rejoindre dans l’hémicycle, a pu faire sur les batteries ou sur le bonus écologique.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Guillaume Kasbarian : L’avis de la commission est favorable, aussi bien sur le sous-amendement que sur les amendements identiques.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Roland Lescure : Il est très important, en effet, de mettre en cohérence l’obligation d’installer des panneaux solaires sur les ombrières avec notre capacité à les produire. Si on oblige trop tôt les surfaces commerciales à équiper les ombrières, elles installeront des panneaux chinois. Tout le monde devrait voter cette disposition.
Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur le sous-amendement et sur les amendements identiques.