debate, 21/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 526 et 739, tendant à rétablir l’article 11 ter, supprimé par la commission.
La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l’amendement bknoek 526.
M. Nicolas Meizonnet : Comme vous le savez, le programme Territoires d’industrie existe depuis 2018. Il a rencontré un succès d’estime indéniable et a permis le lancement de 149 projets territoriaux, susceptibles de créer 50 000 emplois, le tout pour un budget de 2 milliards d’euros.
Le développement industriel que nous appelons de nos vœux dans les territoires pourrait utilement s’appuyer sur cette expérience et sur les acquis méthodologiques obtenus lors de la première phase. Cet instrument efficace de notre politique de reconquête industrielle est perçu par les élus locaux et les chefs d’entreprises industrielles comme un important cadre de dialogue et de soutien aux projets territoriaux.
Avec cet amendement d’appel, nous souhaiterions connaître les intentions du Gouvernement quant au périmètre de la nouvelle génération du programme Territoires d’industrie, notamment s’agissant de son ouverture à l’ensemble des territoires volontaires engagés localement dans la réindustrialisation.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 739 de M. Antoine Villedieu est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Guillaume Kasbarian : La commission a supprimé cet article qui prévoyait, une fois de plus, la remise d’un rapport. Vous connaissez mon amour pour les demandes de rapport et l’avis que nous formulons dans ce cas.
Reste que le sujet est important : Territoires d’industrie est un beau dispositif. Peut-être est-ce l’occasion pour M. le ministre délégué de vous apporter quelques précisions. On peut envisager, le cas échéant, d’organiser des auditions sur le sujet en commission des affaires économiques. En tout cas, je ne pense pas qu’il faille rétablir cette demande de rapport. J’émets donc un avis défavorable sur ces amendements.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Roland Lescure : Même avis.
Pour ne pas faire de jaloux, je rappellerai cependant ici ce que j’ai dit au Sénat quant à l’avenir du programme Territoires d’industrie, dont le Président de la République lui-même a annoncé la prolongation le 11 mai dernier. Dès la rentrée, nous procéderons à une nouvelle cartographie des sites – certains territoires entreront dans le dispositif tandis que d’autres en sortiront – en précisant à nouveau les critères de sélection. Le programme Territoires d’industrie est, en quelque sorte, le complément des gigafactories. Il s’agit d’un programme important, intéressant, et qui a fait ses preuves.
Dans le cadre de la stratégie industrielle annuelle, nous reviendrons aussi sur ce programme. Vous aurez donc l’occasion de nous auditionner à ce sujet.
Je vous invite donc à retirer les amendements.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Roland Lescure : Je demande une suspension de séance.