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Plein emploi : Après l’article 11 (suite)

debate, 04/10/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Lionel Vuibert, pour le soutenir.

M. Lionel Vuibert : Je ne suis pas un grand amateur des demandes de rapport, mais il serait opportun d’évaluer la nouvelle organisation du service public de l’emploi vingt-quatre mois après l’entrée en vigueur de la loi, notamment pour vérifier que les demandeurs d’emploi les plus éloignés du marché du travail réussissent, pleinement et durablement, leur insertion professionnelle.

Mme la présidente : La parole est à M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les titres bkIerek et II, pour donner l’avis de la commission.

M. Paul Christophe : Je vous remercie d’appeler notre attention sur ce sujet, cher collègue, l’examen du projet de loi ayant démontré l’importance de disposer d’évaluations et de données statistiques permettant de vérifier la trajectoire financière de la réforme. Le comité national France Travail aura cependant pour mission de produire des évaluations annuelles, ce qui permettra au Parlement d’exercer son contrôle dans les meilleures conditions. Je vous invite donc à retirer l’amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. Olivier Dussopt : Pour les mêmes raisons, demande de retrait ou avis défavorable.

Mme la présidente : Souhaitez-vous retirer l’amendement, monsieur Vuibert ?

M. Lionel Vuibert : Je le retire, madame la présidente.

M. Hadrien Clouet : Il est repris !

Mme la présidente : La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement bknoek 1167.

M. Hendrik Davi : Déposé par les députés du groupe La France insoumise, il demande également la publication d’un rapport et me donne l’occasion de revenir sur l’ensemble du projet de loi.
Tous, ici, nous nous accordons sur la nécessité pour chacun de vivre dignement de son travail – c’est en tout cas l’aspiration légitime de nos concitoyens. Or nous n’avons cessé de le rappeler, les chiffres sont têtus : il y a, en France, 300 000 offres d’emploi pour 5,5 millions de demandeurs d’emploi.
Au lieu de résoudre ce hiatus par la relance de la politique industrielle et par une politique favorable aux relocalisations, dans le cadre d’un plan de planification écologique, au lieu de partager le temps de travail, le Gouvernement a inventé un nouveau concept : le travail gratuit – je pense aux quinze heures d’activité obligatoires pour les allocataires du RSA, quoique nous ne sachions toujours pas si ce chiffre est le bon… Vous auriez pu saisir l’occasion d’un tel dispositif pour renforcer les moyens humains mobilisés dans l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Hélas, ce n’est pas du tout ce qui va se passer puisque l’application de la réforme se fera à moyens constants, soit une explosion de la charge de travail des salariés de Pôle emploi. Or chacun d’eux encadre déjà 700 demandeurs d’emploi !
Le rapport que nous demandons concerne précisément les moyens humains déployés dans le cadre de la réforme. Il est important. J’appelle donc l’Assemblée à soutenir notre amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Paul Christophe : Si vous aviez davantage participé à nos travaux, vous auriez compris que les quinze heures d’activité prévues par le projet de loi ne constituent pas du travail gratuit – nous n’avons pas choisi le terme 8496« activité » par hasard. (M. Louis Boyard s’exclame.) Je vous invite à lire le compte rendu des séances, très éclairant sur ce point !
Sur la trajectoire des effectifs de Pôle emploi, notamment pour 2024, et la trajectoire financière de la réforme, M. le ministre a été clair – je vous renvoie au compte rendu. Quant aux évaluations, je le répète, elles sont prévues dans le cadre des missions du comité national France Travail et nous aurons tout le loisir de les examiner dans le cadre de notre contrôle parlementaire. Avis défavorable.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1167, qui a reçu un avis défavorable du Gouvernement.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

M. Hadrien Clouet : Nous allons enfin avoir des informations dans un rapport !

Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements identiques, bknosek 13, 369 et 679.
La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement bknoek 13.

Mme Emmanuelle Anthoine : Il prévoit également la remise par le Gouvernement d’un rapport sur les moyens humains nécessaires à la conduite des actions d’accompagnement, celles-ci nécessitant un nombre suffisant de professionnels formés et dédiés à cette tâche. Or leur nombre n’est pas connu à ce stade.

Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l’amendement bknoek 369.

M. Jérôme Guedj : Tout au long de l’examen du projet de loi, nous n’avons cessé de regretter que nous légiférions à l’aveugle faute d’estimation des coûts induits par la réforme et en particulier par l’accompagnement des allocataires. L’étude d’impact ne proposant aucun chiffrage, il a fallu que nous estimions nous-mêmes le coût de la réforme : nous avons abouti au chiffre de 10 milliards d’euros par an et vous n’avez pas été capables de démontrer que nous nous trompions.
Je vous renvoie une fois de plus à l’excellente note de la fondation Jean-Jaurès, parue le 14 septembre 2023 et rédigée notamment par mon collègue Arthur Delaporte. Nous ne demandons qu’à être contredits sur le chiffrage qu’elle propose, mais vous ne vous y êtes même pas essayés. Le minimum serait donc que le Gouvernement se prête à cet exercice a posteriori dans un rapport permettant d’apprécier les moyens humains nécessaires à la conduite des actions d’accompagnement.
Nous ne doutons pas que pour mobiliser suffisamment de personnels, il vous faudra des moyens significatifs, ne serait-ce que pour égaler le taux d’accompagnement de nos voisins, en particulier l’Allemagne – rapporté au nombre de demandeurs d’emploi, les agents dédiés à leur accompagnement y sont deux fois plus nombreux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. Hadrien Clouet : Très convaincant !

Mme la présidente : L’amendement bknoek 679 de M. Guy Bricout est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Paul Christophe : Pour les mêmes raisons que celles que j’ai exposées précédemment, je vous invite à retirer ces amendements ; à défaut, mon avis sera défavorable. J’ajoute que votre demande est satisfaite par l’adoption du précédent.

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 13, 369 et 679, qui ont reçu un avis défavorable du Gouvernement.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Je demande une suspension de séance de dix minutes, madame la présidente. (Exclamations.)

Mme la présidente : Elle est de droit.