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Sécuriser et réguler l’espace numérique : Après l’article 2 bis

debate, 05/10/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Vojetta, pour soutenir l’amendement bknoek 742.

M. Stéphane Vojetta : Même si je ne vais pas en faire une défense groupée, mes trois amendements à venir ont tous comme objectif d’enrichir les dispositifs de protection des mineurs sur les réseaux sociaux, et ce – j’y insiste –, sans toucher, détricoter ou mettre en danger le dispositif prévu aux articles bk1erek et 2.
Nous nous inspirons de la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Ce texte transpartisan, adopté à l’unanimité par nos deux chambres, a été salué par les Français, les observateurs étrangers et la majorité des acteurs du secteur de l’influence. Je tiens à saluer ici les collègues, issus de tous les bancs, qui avaient contribué à ce texte et qui ont d’ailleurs cosigné ces trois amendements : Mme Duby-Muller, Mme Amiot de La France insoumise, M. Delaporte, mon éminent co rapporteur pour le texte précité, et d’autres.
Le texte sur les influenceurs instaure un dispositif protecteur pour les mineurs, qui utilise la technologie non seulement pour faire respecter la loi mais aussi l’esprit de la loi. La technologie en question, déjà offerte par YouTube et Insta8606gram notamment, permet d’exclure de l’audience d’un contenu posté, les personnes identifiées par le réseau comme ayant moins de 18 ans. Ce dispositif s’applique notamment aux promotions d’influence commerciale pour les jeux d’argent et de hasard. Mes trois amendements visent à étendre son champ d’application.
L’amendement bknoek 742 tend à appliquer le mécanisme d’exclusion des mineurs de l’audience des influenceurs qui font la promotion, contre rémunération, de contenus pornographiques, – notamment de pornographie à la demande de type OnlyFans. Obligeons-les à exclure de leur audience les mineurs, pour qu’ils ne soient plus soumis à des promotions réalisées par des agents OnlyFans, une activité que certains estiment assimilable à du proxénétisme 2.0. Le sujet avait été mentionné par les sénatrices dans le rapport brandi ce matin par le ministre.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Louise Morel : Monsieur le député, je connais votre implication en matière de protection des mineurs, et je vous remercie pour votre proposition et tout votre travail sur ce texte. Malheureusement, le dispositif prévu par votre amendement serait difficile à appliquer.
Tout d’abord, l’article 227-24 du code pénal prévoit déjà que « le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser […] un message à caractère pornographique […] est puni de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur. »
Ensuite, votre amendement reviendrait à organiser une forme de surveillance généralisée des contenus des services.
Enfin, si un lien est posté vers un service qui propose un contenu pornographique, l’utilisateur sera confronté à une page de contrôle de l’âge, conformément au référentiel adopté à l’article bk1erek. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Noël Barrot : Comme la rapporteure, je voudrais saluer le travail de MM. Vojetta et Delaporte sur l’encadrement de l’influence commerciale. Si j’en juge par ce qu’en rapportent les médias, le secteur a d’ores et déjà pris certaines mesures. Concernant l’amendement, j’émettrai le même avis que la rapporteure, en soulevant les trois mêmes objections.

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Vojetta.

M. Stéphane Vojetta : Merci, madame la rapporteure et monsieur le ministre délégué, pour vos commentaires. Cela étant, contrairement à vous, je ne pense pas que l’amendement soit satisfait : force est de constater que des mineurs sont tous les jours soumis à de la publicité sur les réseaux sociaux pour des activités liées à OnlyFans et autres réseaux de pornographie à la demande.
Il faut utiliser les moyens à notre disposition pour éviter que ces mineurs de 12, 13 ou 14 ans puissent cliquer et être amenés à tenter d’accéder à ces plateformes. Certes, ils seront peut-être un jour protégés par le référentiel que nous venons d’adopter, mais nous ne savons pas quand. L’adoption de cet amendement permettrait de les protéger d’une publicité pour ces plateformes dès la promulgation de cette loi.

Mme la présidente : La parole est à M. Arthur Delaporte.

M. Arthur Delaporte : À mon tour, je tiens à saluer les travaux du groupe, déjà mobilisé pour le texte sur les influenceurs, qui a permis d’aboutir à la série d’amendements que nous présentons ici. Vous estimez, madame la rapporteure, que notre demande est satisfaite. Or nous voyons tous les jours des personnes faire des promotions conduisant à des plateformes comme OnlyFans où il est suggéré que l’on peut gagner de l’argent en créant des contenus à caractère pornographique.
Nous demandons que les mineurs soient exclus de l’audience quand les plateformes peuvent le faire. Sinon, elles ne doivent pas poster ce type de contenus, qu’il y ait ou non un filtre permis par votre référentiel – une mesure complémentaire.

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Vojetta, pour soutenir l’amendement bknoek 744.

M. Stéphane Vojetta : Dans la lignée de l’amendement précédent, il fait écho au débat que nous avons eu ce matin concernant la possibilité d’étendre le référentiel antiporno de l’Arcom à d’autres activités interdites aux mineurs – ce qui n’était pas une bonne idée.
Nous vous proposons ici d’appliquer l’esprit de la loi « influenceurs » qui répondait à un constat : de nombreuses promotions publicitaires, réalisées par des influenceurs sur les réseaux sociaux, sont trop souvent utilisées pour contourner la loi et notamment celle qui régit la publicité sur les cadeaux traditionnels dans le monde réel. À l’époque, nous étions nombreux à considérer qu’il fallait mettre fin au far west – selon l’expression très juste de Bruno Le Maire – régnant sur les réseaux sociaux.
Or ce sont les réseaux sociaux, plutôt que les moteurs de recherche, qui orientent désormais les choix de consommation, particulièrement ceux des jeunes, des mineurs. Les clics qui les emmènent vers les pages offrant des produits ou des services qui leur sont en principe interdits se font aujourd’hui plus souvent sur Instagram que sur Google.
Par le biais de l’amendement bknoek 744, nous proposons donc de contraindre les influenceurs qui promeuvent des produits ou des services interdits aux moins de 18 ans – du tabac, par exemple –, de le faire sur des plateformes qui permettent d’exclure les mineurs de l’audience, en s’assurant que le mécanisme soit effectivement activé. Si un produit est interdit aux mineurs, pourquoi devrions-nous les laisser exposés à la publicité qui en est faite si nous avons les moyens technologiques d’empêcher cela ?

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Louise Morel : Monsieur le député, je vais vous faire la même réponse qu’à votre collègue qui siège de l’autre côté de l’hémicycle, il y a quelques instants. Votre amendement soulève un problème bien plus large que le seul champ des contenus à caractère pornographique, et nous avons adopté, il y a un peu plus de deux ans, une loi dont le décret d’application a été publié il y a quelques semaines à peine. Il me semble que nous devons plutôt fonctionner étape par étape, évaluer la loi et en dresser un bilan avant de faire d’éventuelles recommandations. Mon observation va au-delà de votre amendement qui, sur le fond, est très intéressant : nous ne pouvons pas, quelques semaines après la publication d’un décret d’application, revenir sur la loi à laquelle il 8607se rapporte. Cela serait prématuré et donnerait une mauvaise image de la manière dont nous élaborons la loi. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Noël Barrot : Il est identique à celui de la rapporteure, pour les raisons qu’elle a évoquées, mais également parce qu’une telle disposition entrerait en contradiction avec les engagements européens de la France, notamment avec le Digital Services Act (DSA). L’article 28 de ce règlement traite en effet explicitement de la publicité destinée aux mineurs, tandis que son article 46 prévoit que la Commission, chargée, en lien étroit avec les coordinateurs des services numériques de chaque État membre – en France, l’Arcom – de l’application du DSA, encourage l’élaboration de codes de conduite volontaires en matière de publicité en ligne. Voilà la voie choisie par le législateur européen pour garantir que la publicité ne soit pas dévoyée aux fins que vous dénoncez dans votre amendement.

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Vojetta.

M. Stéphane Vojetta : Il me semble très important de préserver la portée de ce texte et de ne pas empiéter sur les platebandes du DSA, ce que nous avions déjà à cœur d’éviter lors des débats qui nous avaient animés en vue de l’adoption de la loi « influenceurs ». Je saisis d’ailleurs cette occasion pour remercier tous les services de Bercy et tous les ministères qui nous avaient assistés à cette époque. Bien évidemment, j’entends votre argument et je le respecte totalement.
Cela dit, l’amendement n’a nullement vocation à modifier la loi « influenceurs ». Simplement, nous avons introduit dans la loi française un dispositif qui se révélera peut-être très utile, sans nous rendre compte, alors, qu’il aurait pu s’appliquer au-delà des seuls jeux d’argent et de hasard. C’est ce que nous proposons de faire ici.
Si cet amendement devait être adopté, ce que je souhaite, je serais toutefois tout à fait disposé à revoir ma position d’ici la réunion de la CMP. Si vous présentez des arguments convaincants pour montrer en quoi l’application du texte serait mise en danger par l’adoption de cet amendement, je serais favorable à son retrait ou à ce que la CMP l’écarte. J’estime néanmoins que nous devons donner sa chance au dispositif proposé, qui vise à faire respecter l’esprit du présent projet de loi.

Mme la présidente : La parole est à Mme Ségolène Amiot.

Mme Ségolène Amiot : Conformément au texte que nous avons élaboré et adopté ensemble il y a quelques semaines sur l’activité d’influenceur en ligne, nous soutenons cet amendement, pour une raison très simple : pour une fois, il ne s’agit pas de contraindre les utilisateurs à communiquer les informations relatives à leur identité. Un site qui refuserait de prévoir une vérification de l’âge et de l’identité des utilisateurs resterait libre de le faire : il serait simplement contraint de ne pas afficher des publicités destinées aux majeurs, dont nous voulons préserver les enfants.
L’amendement est donc parfaitement conforme à l’esprit de la cause que vous entendez défendre, à savoir protéger concrètement les enfants et réguler l’espace en ligne pour le sécuriser. Il répond aussi à nos attentes en matière de protection des données personnelles et des libertés individuelles. Il combine donc tous les aspects requis. (M. Arthur Delaporte applaudit.)

Mme la présidente : Je donne également la parole à Mme Marie Guévenoux, car les deux orateurs précédents se sont tous deux exprimés en faveur de l’amendement.

Mme Ségolène Amiot : Pour une fois que nous sommes du même avis !

Mme Marie Guévenoux : Je tiens d’abord à saluer le travail de Stéphane Vojetta, d’Arthur Delaporte et de l’ensemble des députés qui travaillent sur les questions relatives aux influenceurs, qui nous tiennent également à cœur. En revanche, je suis sensible aux arguments de la rapporteure et du Gouvernement. Le mécanisme proposé comporte un risque de non-conventionnalité, alors même que nous avons déjà souligné à quel point il est important que le projet de loi respecte les deux bornes que sont la Constitution et le cadre européen, dont on ne saurait déborder.
Par ailleurs, comme la rapporteure l’a rappelé, nous devons prendre le temps d’éprouver l’efficacité des dispositifs que nous avons déjà instaurés pour encadrer la fréquentation des sites pornographiques. Notre collègue Vojetta a gracieusement indiqué être prêt, malgré son engagement sur ces questions, à retravailler sur ce point dans le cadre de la CMP.

M. Arthur Delaporte : Adoptons l’amendement, en attendant !

Mme Marie Guévenoux : Je l’encourage à travailler plutôt à l’élaboration d’une nouvelle proposition de loi, dans le cadre de la campagne pour les élections européennes, qui sera l’occasion d’avancer sur ces questions. En l’état, le groupe Renaissance sera malheureusement contraint de voter contre cet amendement.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 744.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Vojetta, pour soutenir l’amendement bknoek 746, qui fait l’objet du sous-amendement bknoek 1103.

M. Stéphane Vojetta : Après cette égalité, peut-être aurions-nous pu aller aux tirs au but ! (Sourires.)
Le troisième amendement de cette série riche en émotions concerne lui aussi les plateformes de pornographie à la demande, notamment MYM et OnlyFans. Pour ceux qui ne les connaissent pas, il s’agit de réseaux sociaux sur lesquels on peut trouver aussi bien des contenus concernant le macramé ou les travaux manuels que, surtout, de la pornographie à la demande. Des jeunes femmes et des jeunes hommes y vendent, moyennant des rémunérations sonnantes et trébuchantes, des photos ou des vidéos sexy, érotiques, parfois pornographiques. La plupart des utilisateurs de ces réseaux sociaux les promeuvent sur leur compte Snapchat ou 8608Instagram, où ils publient des photos sympathiques incitant ceux qui les suivent à cliquer sur leur profil pour y trouver un lien vers la page OnlyFans.
Nous proposons d’obliger les utilisateurs d’Instagram, de Snapchat ou d’autres réseaux sociaux incluant un lien vers OnlyFans dans leur profil à activer le mécanisme excluant les mineurs de leur audience, et ce pour l’ensemble de leurs publications.

Mme la présidente : La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1103.

M. Arthur Delaporte : Permettez-moi de revenir sur le résultat du vote de l’amendement précédent, que je déplore. Il y a là une forme d’hypocrisie : d’un côté, on prétend vouloir interdire l’accès des mineurs à certains contenus ; de l’autre, on tolère que des publicités promouvant ces mêmes contenus s’adressent à des mineurs. Vous venez en effet de rejeter un amendement qui visait à rendre strictement impossible la diffusion de contenus publicitaires interdits aux enfants par toute personne n’apportant pas la garantie qu’elle exclut les mineurs de son audience.
Le sous-amendement s’inscrit dans la même logique. À l’heure actuelle, de nombreux mineurs sont confrontés, sur des comptes Instagram ou autres, à des publications contenant des liens vers des profils OnlyFans. Un compte sur un réseau social non pornographique devient ainsi un outil permettant de rediriger des enfants vers des sites où sont produits des contenus pornographiques.
Nous demandons que l’interdiction prévue par l’amendement bknoek 746 s’étende à toutes les publications qui contiendraient un tel lien de redirection – ainsi, une publication sur YouTube ou Instagram contenant un lien vers OnlyFans ne pourrait pas s’adresser à des mineurs. Si la plateforme permet d’activer un mécanisme excluant les mineurs de la diffusion, le lien peut être posté sans aucune difficulté. Dans le cas contraire, il ne doit pas l’être. C’est aussi simple que cela. (M. Stéphane Vojetta applaudit.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et sur le sous-amendement ?

Mme Louise Morel : Nos collègues Vojetta et Delaporte, engagés depuis longtemps sur ces questions, souhaitent obliger les influenceurs faisant figurer sur leur profil un lien vers un compte MYM ou OnlyFans à activer systématiquement un mécanisme excluant tous les utilisateurs âgés de moins de 18 ans de l’audience dudit contenu. Leur intention est parfaitement louable, mais une telle mesure me semble très difficile à mettre en œuvre.
J’irai même plus loin – ce qui me permet d’ailleurs de répondre à Arthur Delaporte concernant l’amendement précédent : si j’ai indiqué que la demande de M. Vojetta était satisfaite, c’est parce que nous venons d’adopter des articles en ce sens, et non en vertu du droit existant. À l’avenir, si un lien figurant dans la biographie d’un influenceur renvoie vers une page contenant du contenu pornographique, un mécanisme de contrôle de l’âge de l’utilisateur s’appliquera pour s’assurer que les utilisateurs mineurs n’y ont pas accès. C’est tout l’objet des discussions qui nous occupent depuis hier.
Je demande donc le retrait de l’amendement et du sous-amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Noël Barrot : Même avis : je comprends votre intention, même si j’estime, comme la rapporteure, que votre demande sera largement satisfaite dès lors que les sites pornographiques instaureront effectivement des vérifications d’âge – avant cela, nous n’aurons pas résolu le cœur du problème. Je me demande par ailleurs comment une telle obligation s’appliquerait concrètement : les grandes plateformes de réseaux sociaux devront-elles balayer tous les comptes des utilisateurs pour détecter si des mentions à des sites pornographiques y figurent ?

M. Andy Kerbrat : Contrôler une URL, ce n’est quand même pas très difficile !

M. Jean-Noël Barrot : Ce choix peut être défendu, mais ce n’est pas celui que consacrent le droit national ni le droit européen, qui n’imposent aucunement aux plateformes de scanner l’ensemble des contenus hébergés…

M. Arthur Delaporte : Il ne s’agit pas du contenu !

M. Andy Kerbrat : On parle d’un lien URL !

M. Jean-Noël Barrot : Il me semble pourtant que M. Delaporte a donné l’exemple d’un utilisateur postant une publication contenant un lien vers OnlyFans en expliquant que l’audience de diffusion devait alors exclure les mineurs. Or qui sera chargé de restreindre l’audience, si ce n’est la plateforme sur laquelle est postée la publication ?

M. Arthur Delaporte et : Mme Ségolène Amiot. Ce n’est pas la plateforme ! C’est la responsabilité de l’individu !

M. Jean-Noël Barrot : J’en déduis – mais peut-être ai-je mal compris – que la plateforme en question devra scanner l’ensemble des contenus, ce qui est contraire au droit national comme au droit européen.

Mme la présidente : La parole est à M. Hervé Saulignac.

M. Hervé Saulignac : À ce stade de nos débats, un problème de cohérence se fait jour : quel sens y a-t-il à interdire des produits à des mineurs, tout en fermant les yeux sur la promotion de ces mêmes produits à ces mêmes mineurs ? Nul ne peut méconnaître la montée en puissance des influenceurs qui, d’une certaine façon, contournent par avance les règles que nous souhaitons instaurer avec ce projet de loi en redirigeant, grâce à des liens, leurs utilisateurs vers des comptes MYM ou OnlyFans.
Ne faudrait-il pas missionner l’Arcom pour trouver la parade, monsieur le ministre délégué ? Cette autorité, qui semble dotée de pouvoirs très importants, a été chargée de trouver le meilleur moyen de bloquer l’accès des mineurs à des sites pornographiques ; je suis sûr qu’elle saura comment brider la capacité des influenceurs à s’adresser à des mineurs pour promouvoir auprès d’eux des produits que nous voulons leur interdire.

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.

M. Pierre Cazeneuve : Je tiens tout d’abord à saluer l’excellent travail de nos collègues Vojetta et Delaporte sur les influenceurs : j’ai été très heureux de voter le texte que vous avez défendu. Sur ce point précis, le groupe Renaissance suivra cependant M. le ministre délégué, pour deux raisons.
D’abord, le mécanisme que vous proposez est inopérant. Les plateformes MYM et OnlyFans réunissent environ 11 millions d’utilisateurs en France. Elles proposent certes des contenus pornographiques ou pseudo-pornographiques, mais aussi des cours de cuisine, des conseils immobiliers ou encore des tutoriels de beauté. Une telle mesure interdirait donc à toutes les personnes qui veulent faire la promotion de leurs contenus, y compris quand ceux-ci ne sont pas négatifs, de poster une URL sur les autres plateformes de réseaux sociaux. Vous obligeriez ainsi le législateur à passer en revue 11 millions d’URL pour savoir…

M. Arthur Delaporte : Non !

M. Andy Kerbrat : L’algorithme pourrait le faire !

M. Pierre Cazeneuve : Il ne serait pas capable de faire la distinction entre des cours de cuisine et des contenus pornographiques. Cette mesure est parfaitement inopérante.
Par ailleurs, nous avons examiné hier soir, en fin de séance, une série d’amendements visant à inclure dans le référentiel l’obligation du respect de l’anonymat en ligne. Nous en étions arrivés à la conclusion qu’il ne fallait pas les adopter, car certaines plateformes sont, en la matière, mieux-disantes. J’avais moi-même cité les exemples d’Onlyfans et de MYM qui exigent, avant l’ouverture d’un compte, la présentation d’une carte bancaire ou d’un document d’identité, si bien que très peu de mineurs utilisent ces plateformes, qui ont instauré des protections très fortes pour les empêcher d’avoir accès à du contenu pornographique. Toutes n’ont pas fait ce choix : si vous aviez proposé d’interdire de poster des liens renvoyant à YouPorn ou à Pornhub, cela n’aurait posé aucune difficulté, puisqu’une telle mesure aurait été applicable et que ces sites n’ont pour l’heure prévu aucune protection. Pour ce qui est de MYM et d’OnlyFans, toutefois, non seulement ces plateformes sont mieux-disantes par rapport aux autres acteurs de l’industrie, mais vous ne serez pas capable de faire la distinction entre du contenu pornographique et des vidéos de cuisine.
Pour ces deux raisons, avec tout le respect que je dois à MM. Vojetta et Delaporte pour leur travail, l’adoption de cet amendement et de ce sous-amendement n’est pas souhaitable.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 746.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :